Le développement et la croissance économique du Rwanda se sont poursuivis en 2010, mais il y a eu de nombreuses violations des droits civils et politiques, et le gouvernement a manqué à son engagement déclaré envers la démocratie. L'année a été marquée par la répression politique ainsi que par des restrictions à la liberté d'expression et d'association à l'approche de l'élection présidentielle. En août, le président Paul Kagame a été réélu avec 93,8 pour cent des voix, lors d'une élection où les autres candidats ne lui posaient pas un sérieux défi. Aucun des nouveaux partis d'opposition n'a été en mesure de prendre part au scrutin. Des membres de partis d'opposition, des journalistes indépendants et autres détracteurs du gouvernement ont fait l'objet d'actes répétés d'intimidation et de harcèlement, notamment des arrestations, des détentions, des mauvais traitements, des menaces de mort et au moins deux exécutions extrajudiciaires. Un important opposant au gouvernement en exil a échappé de justesse à une tentative d'assassinat. Les organisations de défense des droits humains ont dû travailler dans un contexte hostile et parsemé de nombreux obstacles.

Le nombre de procès devant les tribunaux gacaca -juridictions communautaires qui jugent des affaires liées au génocide de 1994- a commencé à diminuer, bien que le délai pour leur fermeture ait été repoussé à plusieurs reprises. L'imminence de la fin des procédures gacaca a ouvert la voie à de nouvelles réformes de la justice. Toutefois, des préoccupations persistantes relatives à des procès équitables ont empêché d'autres États, ainsi que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), basé en Tanzanie, de transférer des suspects de génocide au Rwanda.

Le rapport de l'exercice de mapping sur la République démocratique du Congo (RDC) établi par le Bureau du Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a décrit en détail des crimes graves qui auraient été commis par l'armée rwandaise en 1996 et 1997.

Attaques contre les opposants au gouvernement

Aucun des trois nouveaux partis d'opposition n'a pu désigner de candidat à l'élection présidentielle. Les autorités locales ont empêché les FDU-Inkingi et le Parti Démocrate Vert de s'inscrire en tant que partis. Les réunions du PS-Imberakuri ont été perturbées, parfois violemment, par des membres dissidents et d'autres individus.

En mars 2010, des membres dissidents du PS-Imberakuri, enregistré en 2009, se sont emparés de la direction du parti ; ils auraient été manipulés par le Front patriotique rwandais au pouvoir (FPR). Fin 2009, le Sénat avait convoqué le président du parti, Bernard Ntaganda, pour qu'il réponde d'accusations « d'idéologie génocidaire ». En juin, la police a arrêté Ntaganda et fait une descente dans sa maison ainsi qu'au bureau du parti. Parmi les accusations portées contre lui figuraient : menace contre la sécurité nationale, incitation aux divisions ethniques et organisation de manifestations non autorisées. En novembre, il était toujours en prison en attente de jugement.

Victoire Ingabire, présidente du parti d'opposition FDU-Inkingi, qui étaient rentrée au Rwanda en janvier après 16 années d'exil, a été arrêtée en avril et accusée « d'idéologie génocidaire », de « divisionnisme » et de collaboration avec les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l'est de la DRC et composé en partie d'individus ayant participé au génocide de 1994 au Rwanda. Victoire Ingabire a été libérée sous caution avec des restrictions de déplacements, mais en octobre elle était à nouveau arrêtée suite à des allégations d'implication dans la formation d'un groupe armé. En novembre, elle était toujours en détention en attente de jugement.

Des membres des trois nouveaux partis d'opposition ont fait l'objet de menaces liées à leurs activités politiques. Plusieurs membres du PS-Imberakuri et des FDU-Inkingi ont été arrêtés pour avoir tenté d'organiser une manifestation en juin. Certains ont été libérés, mais d'autres ont été arrêtés en juillet. Plusieurs ont été maltraités par la police en détention. En juillet, le corps mutilé du vice-président du Parti Démocrate Vert, André Kagwa Rwisereka, a été retrouvé près de la ville de Butare. Les circonstances de sa mort restent floues.

Peter Erlinder, ressortissant américain et l'un des avocats de Victoire Ingabire, a été arrêté en mai et accusé d'avoir nié et minimisé le génocide, ainsi que d'avoir diffusé des rumeurs susceptibles de menacer la sécurité nationale. Il a été libéré sous caution trois semaines plus tard. Les accusations portées contre Erlinder, qui est également avocat de la défense au TPIR, étaient liées principalement à des articles publiés au cours des années précédentes dans lesquels il exposait ses doutes au sujet de certains événements clés liés au génocide.

Le 19 juin, Faustin Kayumba Nyamwasa, général rwandais en exil en Afrique du Sud depuis février, a été gravement blessé dans une tentative de meurtre à Johannesburg. Autrefois proche allié du Président Kagame et ancien chef d'état-major de l'armée rwandaise, Nyamwasa est devenu un critique virulent du gouvernement depuis le début 2010. Les autorités sud-africaines ont arrêté plusieurs suspects. Le Rwanda a demandé l'extradition de Nyamwasa, alléguant qu'il était derrière une série d'attaques à la grenade à Kigali au début de l'année.

Déogratias Mushayidi, ancien journaliste et opposant virulent du gouvernement en exil, a été arrêté au Burundi en mars et remis aux autorités rwandaises. En septembre, Mushayidi a été déclaré coupable et condamné à la prison à perpétuité sur trois chefs d'accusation : diffusion de rumeurs incitant à la désobéissance civile, recrutement d'un groupe armé pour renverser le gouvernement et usage de faux documents. Il a également été accusé de quatre autres délits, notamment « idéologie génocidaire » et « divisionnisme ».

Le gouvernement a continué d'utiliser une loi sur l' « idéologie génocidaire » -un délit imprécis et mal défini- comme un outil pour réduire au silence les opinions indépendantes et les critiques. Dans une évolution bienvenue, le ministre de la Justice a annoncé que la loi était en cours de révision.

Mesures répressives contre les médias indépendants

En avril, le Haut conseil des médias, organisme lié au gouvernement, a suspendu les deux journaux indépendants Umuseso et Umuvugizi pour une période de six mois, puis a appelé à leur fermeture définitive, alléguant entre autres choses que certains de leurs articles menaçaient la sécurité nationale. Les rédacteurs en chef des deux journaux ont fui en exil après avoir fait l'objet de menaces. Des exemplaires de la première édition de The Newsline, journal en langue anglaise produit par des journalistes d'Umuseso en exil, ont été saisis à la frontière entre l'Ouganda et le Rwanda en juillet.

En février, le rédacteur en chef d'Umuseso Didas Gasana, l'ancien rédacteur en chef Charles Kabonero et le journaliste Richard Kayigamba ont été reconnus coupables de diffamation ; ils ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de six mois à un an et se sont vu infliger une lourde amende. En avril, le rédacteur en chef d'Umuvugizi, Jean-Bosco Gasasira, a également été reconnu coupable de diffamation et condamné à une amende.

Le journaliste d'Umuvugizi Jean-Léonard Rugambage, qui enquêtait sur des affaires sensibles, notamment la tentative d'assassinat contre Nyamwasa, a été abattu en juin devant sa maison à Kigali. Il avait signalé être sous une surveillance accrue dans les jours précédant sa mort.

Trois journalistes du journal Umurabyo ont été arrêtés en juillet en lien avec des articles publiés dans leur journal ; deux d'entre eux sont toujours en détention au moment où nous écrivons, tandis que le troisième n'a été détenu qu'une journée.

Obstruction au travail des organisations de défense des droits humains

Les organisations de défense des droits humains ont travaillé dans un climat difficile et hostile. Les groupes rwandais de défense des droits humains, affaiblis par des années d'intimidation, ont reçu des menaces et ont été accusés publiquement par des autorités gouvernementales de soutenir le renversement du gouvernement ainsi que des groupes armés liés au génocide. La société civile elle-même a été divisée : des organisations proches du gouvernement ont dénoncé publiquement celles qui étaient plus critiques, par exemple la LDGL et la LIPRODHOR, deux des rares groupes indépendants de défense des droits humains restant dans le pays. Sous la pression de personnes proches du gouvernement, plusieurs organisations ont désavoué une présentation commune de la société civile sur le Rwanda pour l'Examen périodique universel au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.

Des organisations non gouvernementales internationales, notamment Human Rights Watch, ont été à maintes reprises critiquées et discréditées par de hautes autorités et les médias pro gouvernementaux. En mars, les autorités de l'immigration ont annulé le visa de travail de la chercheuse senior de Human Rights Watch à Kigali, ont rejeté sa deuxième demande de visa et l'ont forcée à quitter le pays au mois d'avril.

Orientation sexuelle et identité de genre

En décembre 2009, le Parlement a pris une initiative positive en votant contre la criminalisation de l'homosexualité. Toutefois, la poursuite de commentaires négatifs sur l'homosexualité par certains agents de l'État et certains journaux a renforcé la stigmatisation dont sont victimes les minorités sexuelles.

Procès devant les gacaca

Les tribunaux gacaca devaient terminer leurs procès pour génocide en 2010, mais l'achèvement définitif du processus a été retardé à plusieurs reprises. Le gouvernement élabore des mécanismes pour gérer les affaires de génocide en suspens et pour statuer sur les allégations d'erreurs judiciaires commises par des juridictions gacaca.

Les tribunaux gacaca ont jugé environ 1,5 million d'affaires avec la participation des communautés locales à travers tout le pays. Le déroulement des procès devant les tribunaux gacaca a été mitigé. Certains juges ont rendu des jugements équitables et objectifs. D'autres ont prononcé des peines lourdes, y compris de réclusion criminelle à perpétuité, sur la base de très peu de preuves. Un certain nombre de témoins et de juges se sont avérés vulnérables à la corruption et à l'ingérence extérieure, ce qui a affecté le résultat des procès et a sapé la confiance envers les tribunaux. Certains témoins de la défense ont eu peur de témoigner par crainte d'être eux-mêmes accusés de génocide, et il y a eu de nombreuses allégations selon lesquelles les tribunaux gacaca sacrifiaient la vérité pour satisfaire des intérêts politiques.

Affaires liées à la République démocratique du Congo

Laurent Nkunda, ancien chef du groupe rebelle congolais du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), a été maintenu en détention illégale en résidence surveillée, sans inculpation ni jugement, depuis janvier 2009. Les tentatives répétées pour que son dossier soit présenté devant les tribunaux rwandais ont été rejetées sur la base de questions techniques juridiques.

Il y a eu plusieurs arrestations, disparitions et au moins un meurtre de partisans congolais de Nkunda au Rwanda, notamment Denis Ntare Semadwinga, qui a été assassiné en juin, et Sheikh Iddy Abbasi, qui a disparu après avoir été enlevé en mars.

Le 1er octobre, le Bureau du Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme a publié le rapport de son exercice de mapping sur les plus graves violations des droits humains et du droit humanitaire international en RDC commises entre mars 1993 et juin 2003 (voir chapitre sur la RDC). Entre autres choses, le rapport décrit des crimes graves présumés commis par l'armée rwandaise en 1996 et 1997. Alors que le gouvernement congolais a salué le rapport, le gouvernement rwandais l'a rejeté, menaçant initialement de retirer ses Casques bleus des missions de l'ONU si celle-ci le publiait.

Acteurs internationaux clés

La plupart des bailleurs de fonds occidentaux ont généralement continué à soutenir le gouvernement rwandais et peu d'entre eux ont exprimé publiquement des préoccupations relatives aux violations des droits humains. Toutefois, dans la période pré-électorale, et face à la couverture médiatique du Rwanda de plus en plus critique dans leur propre pays, certains gouvernements bailleurs de fonds ont soulevé des préoccupations essentiellement privées au sujet des restrictions politiques et des médias auprès du gouvernement rwandais. Ces préoccupations ont également été mentionnées dans le rapport final du Groupe d'observateurs du Commonwealth sur l'élection présidentielle. Les relations entre le Rwanda et l'ONU ont été mises à rude épreuve suite à la publication du rapport de mapping de l'ONU sur la RDC.