Une grave crise politique en 2008 a paralysé les progrès des réformes des droits humains en Turquie pendant une bonne partie de l'année. Le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir a échappé de peu à la dissolution en juillet, mais a été condamné à payer une amende pour activités anti-laïques imposée par la Cour constitutionnelle. Le gouvernement n'a pas honoré sa promesse faite après les élections de lancer une vaste consultation à propos d'une nouvelle constitution, nécessaire au renforcement du respect des droits.

La réforme étant au point mort, la protection des droits humains continue d'être sapée. Des défenseurs des droits humains et des journalistes critiques vis-à-vis de l'Etat sont confrontés à des poursuites judiciaires, mais continuent toutefois à s'exprimer vigoureusement. Les exactions policières, dont notamment un usage excessif de la force au cours de manifestations publiques et des tirs meurtriers visant les civils, se sont aggravées. L'impunité est toujours largement répandue concernant les exactions commises par la police et par d'autres forces de sécurité.

Liberté d'expression, d'association et de réunion

Le procureur général de la Turquie a ouvert une procédure en mars en vue d'interdire le parti au pouvoir pour avoir participé à des activités anti-laïques et anticonstitutionnelles, invoquant des déclarations de la direction de l'AKP et la tentative du gouvernement en février de lever, par vote parlementaire, l'interdiction constitutionnelle de porter le voile sur les campus universitaires.

L'Union européenne et le Conseil européen ont indiqué que la dissolution du Parti sur la base des preuves présentées serait une grave atteinte à la démocratie. Cela aurait également violé le droit à la liberté d'expression, d'association et à la participation politique. Le tribunal a statué le 30 juillet que l'AKP avait participé à des activités anti-laïques et a failli dissoudre le Parti à une voix près ; la pénalité imposée à la place était de réduire ses financements perçus du Trésor.

Le Parti pour une société démocratique pro-kurde a aussi risqué une éventuelle dissolution par le Tribunal constitutionnel pour des activités et des discours considérés par le procureur comme séparatistes. Le jugement rendu par le tribunal en janvier 2008 contre l'interdiction du Parti des droits et des libertés pro-kurde a créé un précédent : les déclarations à propos du problème kurde entrent dans les limites de la liberté d'expression.

Des débats critiques et ouverts ont redoublé, alors même que les restrictions sur la liberté d'expression continuent. En mai le gouvernement apporté des amendements que l'on pourrait qualifier de superficiels à l'article 301 du Code pénal de 2005, qui sanctionne les déclarations « dénigrant publiquement la ‘turquicité' (identité turque) » ou des institutions d'Etat, à la suite d'une forte pression de la part de l'Union européenne. Le ministère de la Justice doit à présent accorder une autorisation pour l'ouverture d'enquêtes en vertu de l'article 301, ce qui a été fait dans un certain nombre de cas en 2008.

Des procureurs ont recouru à d'autres articles du Code pénal, de la loi sur la presse et de la loi anti-terroriste pour poursuivre les dissidents en 2008. Des centaines de journalistes, d'écrivains, d'éditeurs, d'universitaires, de défenseurs des droits humains et des membres de partis politiques kurdes et d'associations ont été jugés et parfois déclarés coupables, dans certains cas à l'initiative du gouvernement. Les tribunaux ont restreint l'accès à de nombreux sites Internet -dont YouTube- au cours de l'année 2008.

La façon dont le gouvernement a choisi de traiter la question du port du voile par les femmes à l'université, et la confrontation politique et constitutionnelle qui s'en est suivie, ont eu pour effet une absence d'amélioration de la situation de milliers de femmes. La Cour constitutionnelle a annulé le 5 juin la décision parlementaire de février autorisant le port du voile à l'université.

Les défenseurs des droits humains

Le procès de 19 personnes accusées du meurtre d'un journaliste turco-arménien et du défenseur des droits humains Hrant Dink en janvier 2007 s'est poursuivi. Au moment où nous écrivons, des progrès doivent encore être faits afin de révéler une conspiration derrière ce meurtre. Des rapports faits par la Commission parlementaire d'enquête sur les droits de l'homme en juillet et par l'Inspection dépendant du cabinet du Premier ministre en novembre, montrent du doigt la passivité répétée des autorités de l'Etat, malgré les informations des services de renseignement sur des projets pour assassiner Hrant Dink. Elles n'ont pas non plus accédé à la demande faite par les avocats de la famille de Hrant Dink d'une enquête criminelle sur la police de Trabzon et d'Istanbul. Au moment où nous écrivons, le procès de deux membres subalternes de la gendarmerie de Trabzon est en cours et une enquête criminelle sur six autres membres de la gendarmerie a été autorisée.

La plupart des condamnations des défenseurs des droits humains pour des délits liés à des déclarations ou au regard de la loi anti-terroriste sont des amendes et des peines assorties de sursis, ce qui rend d'autant plus remarquables les condamnations de deux membres de l'Association des droits de l'homme (IHD). Ethem Açıkalın, président de la section de l'IDH à Adana, a passé six mois en détention préventive après son arrestation en janvier pour avoir « aidé et encouragé une organisation illégale » après avoir assisté à une conférence de presse organisée par un groupe politique autorisé. Sa précédente condamnation à trente mois de prison pour des délits liés à des déclarations est en appel au moment où nous écrivons. Rıdvan Kızgın, ancien président de la section d'IHD à Bingol, purge actuellement une peine de deux ans et demi de prison pour « dissimulation de preuves » dans le meurtre de cinq villageois en 2003 perpétré par des inconnus. Une autre condamnation de cinq ans à son encontre pour « aide et encouragement à une organisation illégale » est actuellement en appel.

La décision par un tribunal d'Istanbul en mai 2008 d'interdire Lambda Istanbul, un groupe travaillant pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, a souligné l'environnement hostile pour la communauté LGBT en Turquie. Le procès a été intenté par le bureau du gouverneur d'Istanbul, qui a affirmé que les objectifs du groupe « allaient à l'encontre de la loi et de la morale », une opinion que le tribunal a soutenue. Lambda a fait appel.

Torture, mauvais traitements et meurtres commis par les forces de sécurité

Le nombre d'actes de torture et de mauvais traitements commis par les policiers augmentent depuis 2007. Ces exactions sont commises au cours d'arrestations, en dehors des lieux officiels de détention, et pendant des manifestations, ainsi que dans les centres de détention. De nombreux témoignages ont régulièrement fait état de mauvais traitements et les conditions cruelles, inhumaines et dégradantes dans les prisons, ainsi que de meurtres par balles perpétrés par des officiers de police. Engin Ceber, âgé de 29 ans, est mort dans un hôpital à Istanbul le 10 octobre après avoir été battu alors qu'il se trouvait en garde à vue et en prison.

Au cours des festivités interdites de Newroz (le nouvel an kurde) en mars, la police a fait un usage excessif de la force, y compris des coups infligés sans discrimination à des manifestants et des enfants, et deux personnes à Van et une à Yüksekova ont été tuées par balle. Les policiers ont frappé les manifestants aveuglément lors d'une manifestation du 1er mai à Istanbul et ont fait un usage excessif de la force pour disperser toute assemblée pacifique à l'intérieur et à proximité des bureaux de la confédération syndicale DİSK. L'absence d'enquête interne significative sur les violences a poussé la DİSK à s'adresser à la Cour européenne des droits de l'homme en août. La demande est en attente au moment où nous écrivons.

Impunité

Les tribunaux turcs ont continué à faire preuve d'une indulgence excessive à l'égard de la police et d'autres membres des forces de sécurité accusés d'exactions ou de faute professionnelle, contribuant ainsi à l'impunité, à la persistance de la torture et à l'usage injustifié d'une force meurtrière.

Aucun progrès n'a été accompli en ce qui concerne la traduction en justice des membres des forces de sécurité responsables de la mort de trente prisonniers au cours d'une série de transferts entre prisons en décembre 2000. Deux soldats ont également trouvé la mort au cours de l'opération. En juin 2008, le procès de soldats pour mauvais traitements et de gardes pour faute professionnelle au cours du transfert depuis la prison de Bayrampaşa, où douze prisonniers sont morts, n'entrait pas dans le cadre des limitations et a tourné court. L'enquête principale sur les décès dans cette prison n'est pas encore terminée.

Le procès en appel des deux officiers de gendarmerie précédemment condamnés pour l'attaque meurtrière à la bombe en novembre 2005 d'une librairie à Şemdinli a continué au tribunal militaire de Van. Les officiers ont été relâchés sous caution à la première audition du procès en appel en décembre 2007 et, selon des rapports des médias, ont repris leur service actif dans la gendarmerie.

Le 20 octobre 2008, le procès « Ergenekon » s'est ouvert. Plus de cent personnes -dont des militaires à la retraite et des membres de la gendarmerie, des personnalités associées au crime organisé, des journalistes, des universitaires- sont accusées d'avoir participé à une conspiration ultranationaliste pour favoriser un coup d'Etat militaire au moyen d'émeutes civiles, d'attaques violentes et de meurtres prémédités. L'enquête criminelle a été déclenchée par la découverte en juin 2007 de grenades à main dans la résidence d'un officier de l'armée à la retraite à Istanbul. Des grenades similaires avaient été utilisées dans deux attentats visant le journal Cumhuriyet en mai 2006, perpétrés par la même bande responsable des attentats à la bombe d'avril 2006 contre le Conseil d'Etat dans lesquels un juge avait été tué. S'il existe des doutes quant au fait que le système judiciaire criminel soit suffisamment puissant ou indépendant pour traiter efficacement cette affaire, il offre une opportunité sans précédent à la Turquie de faire face au rôle négatif joué dans la vie politique par des éléments de l'armée et de l'Etat.

Attaques contre des civils

Dans le contexte d'une escalade des affrontements armés entre l'armée et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), les attaques contre des civils se sont poursuivies. Par exemple un attentat à la bombe attribué au PKK à Diyarbakır le 3 janvier, tuant six civils (dont quatre enfants) ; les attentats à la bombe du 27 juillet à Istanbul, tuant 17 civils ; et le 9 juillet devant le consulat américain à Ankara, tuant six civils. Dans les deux derniers cas l'identité des coupables reste incertaine.

Acteurs internationaux clés

L'Union européenne reste le plus important acteur international ayant le potentiel d'encourager le respect des droits humains en Turquie. L'hostilité affichée par certains états membres de l'UE, notamment la France et l'Allemagne, à une éventuelle entrée de la Turquie dans l'UE -même si ces pays n'ont pas bloqué les négociations Turquie-UE- a diminué l'influence de l'UE. La Commission européenne a noté le manque persistant de progrès en matière de droits humains en Turquie, dans son rapport annuel publié en novembre.

Au moment où nous écrivons, la Cour européenne des droits de l'homme a prononcé 210 jugements contre la Turquie en 2008 pour des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires, des procès inéquitables, et d'autres violations. Dans le jugement de novembre rendu par la Grande Chambre dans l'affaire Demir et Baykara c. Turquie -d'une importance majeure pour faire avancer les droits des travailleurs en Turquie et à travers l'Europe- le tribunal a jugé que l'interférence avec le droit des fonctionnaires municipaux de se syndiquer et l'annulation d'un accord de négociation collective violaient les droits à la liberté de réunion et d'association selon la Convention européenne. Dans une résolution intérimaire en septembre sur l'application des jugements de la Cour européenne, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a appelé la Turquie à « garantir des enquêtes efficaces sur des membres des forces de sécurité suspectés d'avoir commis des violations ».