Faux espoirs

L’échec du gouvernement de coalition du Zimbabwe à améliorer la situation des droits humains

 

I. Introduction

Plus de six mois après la formation d’un gouvernement de transition de coalition au Zimbabwe entre l’Union nationale africaine du Zimbabwe–Front patriotique (ZANU-PF) et deux factions du Mouvement pour le changement démocratique (MDC), peu de progrès ont été faits pour instituer diverses réformes promises en matière de droits humains et pour démontrer le respect pour l’Etat de droit. La ZANU-PF, l’ancien parti au pouvoir, exerce significativement plus de pouvoir que le MDC, et les partisans de la ZANU-PF continuent de commettre en toute impunité des exactions contre leurs opposants politiques présumés.

Il existe de multiples preuves que le nouveau gouvernement est incapable ou peu désireux de mettre fin aux graves violations des droits humains, de rétablir l’Etat de droit, d’engager des réformes en matière de droits fondamentaux et d’établir une nouvelle direction politique pour le pays. En dépit des engagements pris par toutes les parties, le nouveau gouvernement de coalition n’a pris aucune mesure significative pour garantir la justice pour les victimes d’exactions ou pour exiger que les auteurs de violations des droits humains rendent des comptes. La police, les autorités chargées des poursuites judiciaires et les magistrats alignés avec la ZANU-PF continuent de mener des poursuites politiquement motivées contre les activistes et les législateurs du MDC.

Cette inaction ne peut pas être imputée à la crise financière du pays, elle-même causée par des années de mauvaise gouvernance par la ZANU-PF avant 2009. Elle est due plutôt à une absence de volonté politique. La ZANU-PF garde le contrôle de tous les ministères importants — à savoir les ministères de la Défense, de la Justice, de la Sécurité de l’Etat et des Affaires étrangères ; et elle codirige le ministère de l’Intérieur. Le parti exerce de ce fait beaucoup plus de pouvoir au gouvernement que le MDC, et il ne souhaite pas engager de réformes en matière de droits humains et de gouvernance. Même si le MDC a le contrôle formel de certains ministères, le Président Mugabe a nommé unilatéralement des secrétaires permanents dans tous les ministères, s’assurant que la ZANU-PF en garde le contrôle. Manquant de pouvoir politique réel pour effectuer des réformes, le MDC est dans l’incapacité d’exiger des réformes en matière de droits humains et semble céder du terrain à la ZANU-PF dans le but de garantir la survie du gouvernement de coalition.

L’Accord politique global (en anglais Global Political Agreement, GPA), signé en septembre 2008, appelle les partis signataires à « construire une société exempte de violence, de peur, d’intimidation, de haine, de clientélisme, de corruption et fondée sur la justice, l’équité, l’ouverture, la transparence, la dignité et l’égalité ». Human Rights Watch souscrit à cette conclusion éclairée et appelle le gouvernement de coalition, ainsi que les voisins et alliés du Zimbabwe, à garantir que le pays adopte un changement progressiste et durable. Faute de quoi le Zimbabwe risque de retomber dans la violence et le chaos.

Ce rapport recommande une série de réformes fondamentales que le gouvernement de coalition devrait entreprendre pour améliorer la situation des droits humains au Zimbabwe. Sans ces réformes institutionnelles et législatives, ainsi que la mise en place d’un véritable respect des droits fondamentaux de tous les Zimbabwéens, il ne peut y avoir de paix et de stabilité durables et à long-terme au Zimbabwe. Ces changements permettront aussi finalement aux Zimbabwéens d’élire les dirigeants de leur choix. Une fois que ces réformes seront effectuées, le Zimbabwe sera mieux placé pour attirer l’aide internationale au développement ainsi que les investissements dans le secteur privé.

II. Contexte

Human Rights Watch observe de près la situation des droits humains au Zimbabwe, notamment depuis le 11 février 2009, date de la formation d’un gouvernement de transition de coalition au Zimbabwe. Les deux partis se sont engagés à entreprendre des réformes dans le cadre d’un Accord politique global (GPA) signé le 15 septembre 2008.[1]

La ZANU-PF en particulier fait preuve dans le meilleur des cas d’un engagement et d’une volonté négligeables de mettre en œuvre les réformes de grande envergure envisagées dans le GPA. Au pire, la conduite de la ZANU-PF a sapé délibérément les tentatives de rétablir l’Etat de droit et un gouvernement redevable de ses actes au Zimbabwe. Le manque de pouvoir réel du MDC et son désir de garantir la survie du gouvernement de coalition handicapent gravement sa capacité à impulser des réformes en matière de droits humains. Par exemple, le MDC n’a pas insisté avec force sur la justice et le devoir de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains, et n’a pas non plus tenté de traduire en justice les auteurs de ces violations.

Il faut reconnaître en sa faveur que le gouvernement de coalition a réussi, avec l’assistance de bailleurs de fonds et d’agences d’aide internationaux, à contrôler la grave crise humanitaire du Zimbabwe et à stabiliser quelque peu la situation économique du pays grâce à un ensemble de nouvelles politiques, définies dans le Programme d’urgence à court terme pour la relance (en anglais : Short-Term Emergency Recovery Programme, STERP). Ces mesures ont aidé à améliorer la grave situation socio-économique des communautés les plus vulnérables du Zimbabwe, en particulier pour ce qui est de l’accès à la nourriture et pour contrôler la propagation du choléra, qui à son point culminant a contaminé plus de  100 000 personnes et a fait plus de 4 200 morts.[2]

Ces résultats, toutefois, sont bâtis sur le sable. Les crises économique et humanitaire du Zimbabwe ont été pour l’essentiel causées par la répression politique institutionnalisée et par le non respect de l’Etat de droit.[3] Si le gouvernement ne procède pas à des améliorations significatives de ses politiques dans ces domaines, notamment des réformes majeures en matière de droits humains, les progrès des situations humanitaire et économique au cours des derniers mois s’amenuiseront au fur et à mesure et finiront par s’inverser. Par exemple, le gouvernement de coalition n’a pas réussi à remettre sur pied un système de santé actuellement délabré, laissant de ce fait le Zimbabwe vulnérable à une autre épidémie majeure de choléra.

La liberté des médias est vitale pour améliorer le devoir de rendre des comptes au Zimbabwe et garantir que les exactions actuelles soient à la fois dénoncées et corrigées. Les réformes des médias qui ont été jusqu’ici engagées par le gouvernement de coalition sont insuffisantes. Le gouvernement a autorisé des médias internationaux comme la BBC britannique et la chaîne américaine CNN à reprendre leur diffusion à partir du Zimbabwe. Mais il continue à restreindre la liberté d’expression pour les médias nationaux de façon arbitraire. Par exemple, alors que le gouvernement a levé les restrictions (mais sans encore lui avoir accordé de licence de fonctionnement) pesant sur un quotidien privé jusque là interdit — le Daily News — il a emprisonné des journalistes d’autres organes de presse privés.[4]

Il est crucial d’avoir un cadre légal et régulateur qui protège les médias contre les ingérences et le harcèlement injustifiés des agences gouvernementales. Un comité parlementaire a mené des entretiens pour la Commission des médias du Zimbabwe recommandée par le GPA, mais les réformes législatives concernant les médias, telle que l’abrogation de lois répressives comme la Loi relative à l’accès à l’information et la protection de la vie privée (en anglais : Access to Information and Protection of Privacy Act, AIPPA), n’ont pas encore été mises en œuvre.

Réformer l’appareil de sécurité répressif du Zimbabwe est essentiel si le gouvernement de coalition veut garantir un véritable respect pour les droits humains et le rétablissement de l’Etat de droit. Le gouvernement n’a tenu qu’une seule réunion du Conseil de sécurité nationale du Zimbabwe, théoriquement le nouvel organisme gouvernemental chargé de superviser les diverses institutions de sécurité de l’Etat du Zimbabwe, sous la direction du Président Robert Mugabe et avec la participation du Premier ministre Morgan Tsvangirai. Human Rights Watch dispose toutefois de preuves que le vieil appareil de sécurité répressif de la ZANU-PF continue de fonctionner en parallèle et sans changement. Au moment même où le Président Mugabe annonçait publiquement trois jours de réconciliation nationale en juillet 2009, renonçant à la violence politique, les agences de sécurité qui lui sont fidèles continuaient à commettre des actes de violence et d’intimidation contre ses adversaires politiques sans rencontrer la moindre opposition.

III. Poursuite des violations des droits humains

Bien qu’ayant signé un accord de partage du pouvoir avec le MDC, des membres et des partisans de la ZANU-PF continuent à intimider, harceler et arrêter arbitrairement des partisans du MDC et d’autres personnes jugées critiques à l’égard de la ZANU-PF. La ZANU-PF a aussi usé de son contrôle partisan du système judiciaire pour emprisonner des défenseurs des droits humains et harceler des membres des médias, contrevenant ainsi directement à l’accord de partage du pouvoir.

Violences politiques contre des activistes du MDC et des personnes jugées critiques à l’égard de la ZANU-PF

La ZANU-PF et ses affidés, à savoir les pseudos « vétérans de guerre » et les milices de jeunes, continuent de commettre des actes de violence politique contre des activistes du MDC au Zimbabwe.[5] Par exemple, ils continuent à faire fonctionner des sites dans tout le Zimbabwe qui sont utilisés pour torturer, tabasser et harceler des partisans du MDC.De plus, les milices de jeunes de la ZANU-PF se sont servies des écoles dans tout le pays comme centres pour y commettre des exactions, sous le prétexte d’être des « coordinateurs d’unités » (« ward coordinators »)[6] locaux du ministère de la Jeunesse.

Des exemples récents montrent la façon dont les formes de violence de la ZANU-PF ont continué depuis que le GPA a été signé. Le 3 juillet 2009, des partisans de la ZANU-PF ont roué de coups une activiste du MDC, Ebba Katiyo d’Uzumba, Mashonaland Est, l’accusant d’être membre du MDC. Ebba Katiyo a été attaquée par des agresseurs qui lui ont donné des coups de poing, des coups de pied, et frappée à coups de bâtons. Une semaine plus tard, le 12 juillet, Ebba Katiyo a été de nouveau agressée par des partisans de la ZANU-PF lors d’une réunion publique à l’instigation de son oncle, le chef de village local et partisan de la ZANU-PF.[7]

Le 13 juillet 2009, un groupe bien organisé de partisans de la ZANU-PF et de « vétérans de guerre » a roué de coups des dizaines de partisans du MDC et perturbé une conférence constitutionnelle nationale dans la capitale, Harare. Il n’y a eu aucune arrestation en dépit d’une forte présence policière.[8] La police reste sous la direction d’Augustine Chihuri, un partisan autoproclamé de la ZANU-PF.

Le 22 juillet 2009, un groupe d’activistes présumés de la ZANU-PF à Mvuma s’en est pris à Athanacia Mlilo, âgée de 73 ans et mère du coordinateur des relations internationales du MDC, Nqobizitha Mlilo. Ils ont agressé Athanacia Mlilo avec des barres de fer, et elle a été admise aux urgences à l’hôpital de Mvuma.[9]

Le 1er août 2009, trois soldats s’en sont pris au jardinier du ministre des Finances Tendai Biti au domicile de ce dernier à Harare. La victime, Howard Makonza, a été emmenée d’urgence à l’hôpital.[10] Alors que Makonza signalait l’agression dans un poste de police, l’un des soldats qui l’avait attaqué a menacé — en présence de la police — de s’en prendre à nouveau à Makonza.[11] Les Forces de défense du Zimbabwe demeurent sous le contrôle de généraux qui soutiennent la ZANU-PF, et dans tous les cas mentionnés ci-dessus, la police a refusé, ou bien s’est abstenue, d’enquêter sur les agressions en dépit d’allégations dignes de foi d’actes criminels.[12] Ce type de comportement impropre de la part de la police et de l’armée est en accord avec des constatations antérieures faites par Human Rights Watch au cours des dernières années.[13] Biti lui-même a récemment déclaré aux médias avoir été la cible de menaces de mort, ayant même reçu une balle par la poste à son domicile.[14]

Les atteintes actuelles aux droits humains ne se limitent pas aux agressions contre des partisans du MDC. Le 26 juillet 2009, la police a arrêté 12 membres de l’organisation de la société civile Rétablissement des droits de l’homme au Zimbabwe (Restoration of Human Rights, ROHR) et trois membres du public pour participation à une manifestation publique de protestation contre le programme de trois jours de réconciliation nationale de Mugabe, qui, selon le président, était censé combattre la violence politique.[15]

De plus, des fonctionnaires du nouveau gouvernement du Zimbabwe appartenant à la ZANU-PF ont refusé d’abandonner les accusations reposant sur des motifs politiques (pour banditisme et tentative de recruter des personnes pour les entraîner au banditisme) à l’encontre de 15 militants des droits humains et du MDC arrêtés arbitrairement entre octobre et décembre 2008 par des éléments du gouvernement fidèles à la ZANU-PF — après que les factions de la ZANU-PF et du MDC aient signé le GPA le 15 septembre 2008.[16] Les 15 militants ont été illégalement détenus au secret pour des durées allant de deux à huit semaines, avant d’être présentés au tribunal. Ces durées sont très supérieures au délai de 48 heures dans lequel les personnes arrêtées doivent comparaître, comme l’exige le droit zimbabwéen.[17]

Sept autres militants du MDC qui ont été enlevés en octobre 2008, en plus des 15 personnes mentionnées ci-dessus, sont portés disparus. Il s’agit de : Gwenzi Kahiya, Ephraim Mabeka, Lovemore Machokoto, Charles Muza, Edmore Vangirayi, Graham Matehwa et Peter Munyanyi.[18]

Poursuites judiciaires à l’encontre de législateurs et de militants du MDC pour des motifs politiques

Depuis la formation du gouvernement de coalition, une tendance s’est développée consistant pour la police et le Bureau du Procureur général à prendre pour cible et arrêter des militants et législateurs du MDC sur des accusations apparemment non fondées.[19] Cette tendance indique une offensive menée par la ZANU-PF pour renverser la majorité réduite du MDC au Parlement. Au moment où nous rédigeons ce rapport, au moins 16 législateurs du MDC ont été arrêtés par la police sur des accusations allant de violences publiques à l’enlèvement et au viol ; sept d’entre eux ont déjà été jugés et inculpés lors de procès non équitables dont les juges sont des fidèles connus de la ZANU-PF.[20] Sur les sept législateurs déjà condamnés, quatre ont été depuis suspendus du Parlement en application de lois qui prévoient que les membres du parlement condamnés à six mois de prison ou plus doivent immédiatement cesser d’exercer leurs fonctions parlementaires.[21]

D’autres législateurs du MDC sont aussi sous le coup d’accusations qui entraînent des peines de prison potentielles de plus de six mois, et eux aussi risquent de perdre leurs sièges au Parlement. Le ministre des Finances Tendai Biti est mis en accusation pour trahison, et il est de ce fait passible de la peine de mort. Le vice-ministre de la Jeunesse et député de Nkulumane, Thamsanqa Mahlangu, est accusé de vol de téléphone portable et se trouve en liberté sous caution dans l’attente de son procès. Le sénateur Roy Bennett est accusé de possession illégale d’ « armes de guerre » et a été libéré sous caution en attendant son procès. Blessing Chebundo, député de Kwekwe Central, est accusé de viol et est en liberté sous caution dans l’attente de son procès. Trevor Saruwaka, député de Mutasa Sud, doit répondre d’une accusation de violence publique et se trouve en liberté sous caution dans l’attente de son jugement.[22]

Cinq députés doivent répondre de détournement d’aides agricoles de l’Etat. Ils sont actuellement en liberté sous caution dans l’attente d’être jugés. Il s’agit de : Hamandishe Maramwidze, député de Gutu Nord ; Heya Shoko, député de Bikita Ouest ; Edmore Marima, député de Bikita Est ; Tachiona Mharadza, député de Masvingo Ouest ; et Evelyn Masaiti, député de Dzivarasekwa, Harare.[23]

Ces poursuites ne sont pas seulement provoquées par des raisons politiques ; elles sont aussi dirigées souvent par des fonctionnaires partisans et politisés fidèles à la ZANU-PF, ce qui rend un procès juste et impartial pratiquement impossible.

Aucun législateur de la ZANU-PF n’a été arrêté ni poursuivi pour délit criminel depuis la signature du GPA, bien que certains soient directement impliqués dans les violences politiques de l’année dernière et autres graves exactions, qui ont entraîné la mort de plus de 163 partisans du MDC entre mars et juin 2008.[24] De même, il n’y a eu aucune tentative significative pour mettre en accusation les auteurs de brutalités contre des milliers d’autres partisans du MDC pendant cette période et depuis lors. Et, en dépit de preuves accablantes, aucun membre de la police ou des forces armées n’a été mis en accusation pour les exactions commises dans les mines de diamants de Marange, malgré les preuves de graves violations des droits humains qui y ont été commises et que Human Rights Watch a documentées en détail.[25]

Les mises en accusation des législateurs du MDC pour des motifs politiques et l’absence de poursuites judiciaires contre des députés de la ZANU-PF impliqués dans des violences ou autres crimes graves démontrent que le Bureau du Procureur général et les sections de la police sous le contrôle de la ZANU-PF continuent d’exploiter le système judiciaire à des fins politiques.

Harcèlement des médias

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, la police au Zimbabwe continue à harceler les membres des médias et à limiter abusivement le droit à la liberté d’expression.

Dans un cas inhabituel marquant la première fois que des journalistes travaillant pour des médias appartenant à l’Etat ont été mis en accusation en vertu de lois répressives sur les médias, le 7 avril 2009, la police a arrêté Brezhnev Malaba, le rédacteur en chef du quotidien provincial gouvernemental et pro-ZANU-PF, le Chronicle, et l’un de ses reporters, Nduduzo Tshuma, sur des accusations de diffamation de la police en infraction de la Loi portant codification et réforme du code pénal (CLA).[26] Les deux journalistes ont été relâchés par la suite mais les accusations portées contre eux restent pendantes. L’arrestation des deux journalistes semble avoir été motivée par des raisons personnelles émanant d’officiers de police supérieurs cités dans un article publié et faisant allusion à la corruption à l’Office des céréales (Grain Marketing Board), plutôt qu’un cas de harcèlement reposant sur des motifs politiques.[27]

Le 11 mai 2009, la police a arrêté Vincent Kahiya et Constantine Chimakure, rédacteurs en chef d’un hebdomadaire privé, le Zimbabwe Independent, les accusant de publier de fausses informations dans l’intention de porter atteinte à la confiance publique envers les agents des forces de l’ordre, en infraction à la CLA.[28] Il n’y avait aucun élément permettant de poursuivre Kahiya et Chimakure parce qu’ils ont simplement publié des informations contenues dans les actes d’accusation présentés au tribunal par le Bureau du Procureur général, qui sont du domaine public.[29] Le procès des deux journalistes est en cours, mais ils ont fait appel depuis à la Cour suprême du Zimbabwe au motif que les sections de la CLA qui ont justifié leur mise en accusation sont inconstitutionnelles.[30]

Le 7 juin 2009, la police a empêché quatre journalistes indépendants de couvrir un sommet commercial régional se déroulant à Victoria Falls, bien qu’ils aient produit un ordre valide de la Haute Cour de justice leur accordant l’autorisation de couvrir l’événement.[31]

Persécution d’avocats et de membres de la magistrature

Human Rights Watch a aussi relevé des preuves que des fidèles à la ZANU-PF au sein du système judiciaire ont utilisé des poursuites pour persécuter, intimider et harceler des avocats et des membres des professions juridiques. Le 10 février 2009, veille de l’entrée en fonction de Morgan Tsvangirai comme Premier ministre, la police a arrêté deux avocats travaillant sur les projets de l’organisation Avocats du Zimbabwe pour les droits de l’homme (Zimbabwe Lawyers for Human Rights, ZLHR), Roselyn Hanzi et Tawanda Zhuwarara, pour avoir soi-disant pris part à une manifestation publique organisée par Femmes du Zimbabwe debout (Women of Zimbabwe Arise, WOZA). Les deux avocats, qui ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils n’avaient pas pris part à la manifestation, ont été accusés d’avoir causé des troubles à la paix, un délit au regard de la CLA.[32] Les avocats ont été libérés sous caution le 12 février 2009.[33]

Le 14 mai 2009, des policiers appartenant à la section du maintien de l’ordre du Département des enquêtes criminelles de la police ont arrêté un avocat éminent des droits humains, Alec Muchadehama, et l’ont accusé d’obstruction au cours de la justice, en infraction à la CLA. La police a prétendu que Muchadehama s’était entendu avec une magistrate pour faciliter la libération sous caution abusive de trois accusés (dont deux représentants du MDC) qu’il représentait.[34] Muchadehama a été libéré sous caution, et il est passé en procès, où un magistrat a fini par abandonner les charges retenues contre lui.[35] Muchadehama défend depuis longtemps les défenseurs des droits humains, les activistes du MDC et d’autres membres de la société civile, et il a été fréquemment la cible de harcèlement de la part de la ZANU-PF.

Le 22 mai 2009, la police a arrêté Tapera Sengweni, un avocat représentant Blessing Chebundo, député du MDC de Kwekwe Central, qui doit répondre d’accusations de viol, et le maire MDC de Kwekwe, Shadreck Tobaiwa, sur des accusations à caractère politique d’obstruction au cours de la justice, en infraction à la CLA.[36] Les deux procès sont en instance.

Le 6 mars 2009, des policiers ont arrêté le magistrat Livingstone Chipadze dans la ville de Mutare, l’accusant de prévarication, en infraction à la CLA. Ils ont prétendu qu’il avait abusivement ordonné la libération sous caution du sénateur du MDC et vice-ministre désigné de l’Agriculture, Roy Bennett.[37] Chipadze a été présenté au tribunal, mais a été finalement acquitté le 4 août 2009.[38] Alors que la police a agi avec rapidité pour effectuer ce type d’arrestations basées sur des accusations à caractère politique, aucune action n’a été entreprise contre les agresseurs de membres et de partisans du MDC.

Le 8 mai, en relation avec l’affaire de Muchadehama citée ci-dessus, la police a arrêté une fonctionnaire de la Haute Cour de justice, Constance Gambara, et l’a accusée de prévarication pour avoir soi-disant facilité abusivement la libération sous caution de deux représentants du MDC et d’un journaliste. La magistrate, âgée de 26 ans, a été placée en détention, avec pour conséquence qu’elle a dû prendre avec elle en prison son bébé de neuf mois.[39] Bien que la mise en liberté sous caution ait été accordée à Constance Gambara, le procureur a invoqué l’article 121 du Code de procédure pénale (Criminal Procedure and Evidence Act, CPEA), et de ce fait Constance Gambara a été renvoyée en détention préventive avec son bébé pendant une semaine avant d’être finalement libérée. Une maître assistante de la Haute Cour de justice, Caroline Mafuka, a également été arrêtée en relation avec la même affaire.[40] Au moment où nous rédigeons ce rapport, l’affaire n’a pas encore été finalisée au tribunal.

Attaques visant des exploitants agricoles commerciaux

Human Rights Watch a documenté des dizaines d’attaques illégales contre des exploitations agricoles commerciales depuis l’entrée en fonctions du gouvernement de coalition. La vaste majorité des violations de propriétés agricoles ont été dirigées par des personnes ayant des liens étroits avec la ZANU-PF ou occupant des postes importants au sein de ce parti ou du gouvernement. Ces personnes ont usé de violence et de menaces de violence pour expulser par la force les fermiers exploitants de leurs propriétés.[41]

Les expropriations négligent en général de respecter la procédure légale, qui stipule que la seule méthode légale permettant d’expulser de sa terre un occupant possédant est de produire un ordre d’expulsion valide émis par les tribunaux. De plus, un tel ordre doit être exécuté par une personne détenant l’autorité légale appropriée, habituellement un shérif adjoint ou un messager du tribunal.[42]

Le gouvernement de coalition a admis le problème des violations d’exploitations agricoles et a annoncé une mission d’information ministérielle, conduite par le vice-Premier ministre Arthur Mutambara, pour enquêter.[43] Cette mission s’est rendue dans quelques exploitations de la province de Mashonaland Ouest et a ordonné qu’il soit mis fin aux violations d’exploitations agricoles.[44] Cependant, les auteurs de violations partisans de la ZANU-PF ont ignoré cette directive. Jusqu’à août 2009, les intrusions violentes dans les exploitations agricoles par des individus affiliés à la ZANU-PF continuent. Au mépris absolu tant de la directive politique que de l’Etat de droit, le propriétaire de l’exploitation de Mount Carmel, une des fermes visitées par la mission d’enquête ministérielle, a été expulsé de sa ferme par la force peu après le départ de la mission. Aucune arrestation n’a encore eu lieu.[45] La police a refusé d’enquêter ou de prendre des mesures efficaces contre les individus auteurs de ces intrusions, soit pour les arrêter soit pour protéger les agriculteurs propriétaires.[46]

Atteintes aux droits humains persistantes dans les mines de diamants de Marange

Human Rights Watch a documenté les graves violations des droits humains perpétrées par les forces de sécurité du Zimbabwe dans les mines de diamants de Marange depuis novembre 2006.[47] Les forces armées du Zimbabwe, sous le ferme contrôle de la ZANU-PF, se sont emparées du pouvoir dans les mines de diamants à la fin du mois d’octobre 2008, un mois après la signature de l’accord de partage du pouvoir, et après avoir tué plus de 200 personnes.[48]

Le gouvernement du Zimbabwe n’a pas retiré ses forces armées des mines de diamants et n’a pas mis fin aux violations des droits humains qui y sont perpétrées, en dépit des appels de l’industrie diamantifère mondiale, le système de certification du processus de Kimberley (Kimberley Process Certification Scheme, KPCS), pour que le gouvernement prenne des mesures correctives avant le 20 juillet 2009, ou risque sa suspension du KPCS.[49] Human Rights Watch a constaté qu’au lieu de retirer les forces de sécurité de Marange et de réformer son industrie diamantifère interne, le gouvernement du Zimbabwe avait procédé à une rotation avec de nouvelles unités de l’armée envoyées à Marange pour y maintenir son contrôle. Les violations des droits humains et la contrebande continuent, et les témoins d’exactions antérieures sont harcelés et menacés.[50] Human Rights Watch continue à recevoir des informations faisant état de graves atteintes aux droits humains à Marange ; toutefois, du fait d’une sécurité militaire accrue, il est devenu de plus en plus difficile d’accéder aux informations.

 

IV. Incapacité à engager des réformes législatives

Les éléments pro-ZANU-PF au sein du nouveau gouvernement continuent de recourir à la législation répressive adoptée quand ils étaient l’unique parti au pouvoir. La police invoque des lois comme la Loi sur l’ordre public et la sécurité (Public Order and Security Act, POSA)[51] pour violer les droits fondamentaux des personnes. Les représentants de la ZANU-PF dans la police, les autorités judiciaires, au Bureau du Procureur général et parmi les juges continuent d’abuser de diverses dispositions de ces lois draconiennes pour violer les droits des Zimbabwéens à la liberté, aux réunions pacifiques, à l’association, et à la liberté d’expression.[52] En dépit d’engagements formels pris dans le cadre du GPA, il n’y a pour l’instant aucune indication que le nouveau gouvernement va abroger ni même amender ces lois.[53]

Le gouvernement a entamé un processus de réforme constitutionnelle conduit par le Parlement, comme envisagé dans le GPA, qui devrait finalement créer un cadre qui contienne les normes et les principes internationaux relatifs aux droits humains.[54] Toutefois, le processus lui-même a été l’objet de controverse. Des organisations importantes de la société civile, entre autres le Congrès des syndicats zimbabwéens (Zimbabwe Congress of Trade Unions, ZCTU), l’Assemblée nationale constitutionnelle (National Constitutional Assembly, NCA), le Syndicat national des étudiants du Zimbabwe (Zimbabwe National Students Union, ZINASU), et la section Zimbabwe de l’Institut des médias d’Afrique australe (Media Institute of Southern Africa, MISA), ont rejeté le processus, le jugeant insuffisamment informé par la volonté ou la participation populaires.[55]

Indépendamment, Human Rights Watch a évalué la direction des débats et des controverses entourant le processus et en conclue qu’il offre de faux espoirs de réforme. Le processus est également peu susceptible sous sa forme actuelle d’apporter la nouvelle constitution respectueuse des droits dont le Zimbabwe a désespérément besoin afin d’émerger de sa crise de longue-date. Human Rights Watch estime que les droits fondamentaux et les réformes électorales clés devraient être mis en œuvre immédiatement sans attendre la réforme constitutionnelle, du fait de préoccupations bien fondées que, comme le processus de réforme constitutionnelle de 2000, le processus actuel puisse ne pas apporter de changement.[56]

V. Retard dans la mise en œuvre de réformes institutionnelles

Les hauts dirigeants des forces de sécurité du Zimbabwe, comprenant les forces armées, la police, les services pénitentiaires et l’Organisation centrale de renseignements (Central Intelligence Organization), restent des partisans et des alliés du Président Mugabe et de la ZANU-PF.[57] Les dirigeants des forces de sécurité qui ont antérieurement proclamé ouvertement leur soutien à la ZANU-PF et qui ont été impliqués dans de graves violations des droits humains associées aux violences politiques électorales en 2008 n’ont pas été sanctionnés, ni écartés de leurs postes ni accusés de délits.

Par exemple, l’accord de partage du pouvoir a formellement aboli l’organisme connu sous le nom de Joint Operations Command (JOC) ou Quartier général interarmées, et que Mugabe ainsi que les chefs de la sécurité pro-ZANU-PF ont utilisé jusqu’en 2008 pour diriger le pays. Le GPA a stipulé que cet organisme soit remplacé par un Conseil de sécurité nationale, constitué des mêmes chefs de la sécurité et présidé par Mugabe mais avec le Premier ministre Morgan Tsvangirai comme membre. Toutefois, ce conseil, formé au même moment que le gouvernement de coalition, ne s’est réuni qu’une fois en six mois ; selon les termes de l’accord de partage du pouvoir, il est censé se réunir une fois par mois au moins.[58] En même temps, la ZANU-PF a continué à utiliser les structures provinciales du JOC, et les membres du JOC continuent à tenir des réunions hebdomadaires clandestines avec Mugabe.[59] En cela, comme pour d’autres points rendus obligatoires par le GPA, la ZANU-PF n’a montré aucune volonté d’honorer ses engagements ou de changer de comportement.

Pour faire preuve d’une intention de respecter les droits humains et l’Etat de droit, et pour remplir les exigences du GPA visant à garantir que les politiques et les pratiques de recrutement sont, comme stipulé à l’article 13, « conduites de façon à garantir qu’aucun favoritisme politique ou de tout autre forme n’est pratiqué », le gouvernement de coalition devrait rapidement instituer des réformes au sein du système judiciaire, de la police, des prisons et des forces armées en vue des les rendre réellement professionnels et non-partisans.[60] En premier lieu, le gouvernement devrait obliger tous les titulaires d’une fonction importante à poser à nouveau leur candidature aux côtés d’autres candidats devant une commission indépendante constituée de parties prenantes clés. L’accent devrait être mis sur le recrutement de dirigeants professionnels ayant un passé d’engagement envers la justice et d’indépendance face aux ingérences politiques. Ces réformes relatives au personnel sont urgentes et nécessaires pour restaurer la confiance envers les institutions publiques du Zimbabwe.

 

VI. Impunité relative aux violations des droits humains

En accord avec les dispositions du GPA pour promouvoir l’égalité, la réconciliation nationale, la cohésion et l’unité, le nouveau gouvernement du Zimbabwe a mis en place l’Organe pour la guérison, la réconciliation et l’intégration nationales (Organ for National Healing, Reconciliation, and Integration), comprenant trois ministres d’Etat, chacun représentant les trois principaux partis politiques.[61] Le 15 juillet 2009, le Président Mugabe a décrété une période de trois jours allant du 24 au 26 juillet 2009, « durant laquelle la nation peut bénir le gouvernement d’union, notre paix retrouvée, notre liberté, notre nouvel esprit de construction de la nation, la guérison, la réconciliation et l’intégration nationales pour inspirer la nation à aller de l’avant. » L’annonce a appelé tous les partis politiques au Zimbabwe et tous les Zimbabwéens à renoncer à la violence sous toutes ses formes, en particulier la violence destinée à des fins politiques, et à promouvoir les valeurs et les pratiques de tolérance, de respect, de non-violence et de dialogue comme des moyens durables de résoudre les différences politiques.[62]

Cependant, comme l’indiquent les exemples ci-dessus, le langage de la réconciliation n’a pas concordé avec les actions du gouvernement. L’impunité demeure le problème majeur au Zimbabwe. Le gouvernement de coalition n’a pris aucune mesure pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains perpétrées par des éléments de la police, de l’armée, d’autres agents de l’Etat ou de la ZANU-PF et de ses alliés — que ce soit avant la formation du nouveau gouvernement ou depuis — ou pour traduire les coupables en justice. Sans la justice ou le devoir de rendre compte pour les exactions passées, le problème de l’impunité qui existe depuis longtemps au Zimbabwe persistera et il sera difficile de parvenir à la guérison nationale à long terme.

La société civile du Zimbabwe a créé le Mécanisme de contrôle de la société civile (Civil Society Monitoring Mechanism, CISOMM) pour contrôler de façon indépendante les résultats du gouvernement de coalition. Dès le début, il a indiqué qu’aucune tentative de guérison, réconciliation et intégration nationales ne parviendra au but fixé d’une paix et d’un développement globaux et durables dans le contexte actuel de violences pour motifs politiques appuyées par l’Etat, d’atteintes aux droits humains, de persécutions politiques et de médias partiaux et étroitement contrôlés par l’Etat.[63]

Human Rights Watch estime que, dans sa forme actuelle, tout processus de guérison nationale qui n’aborde pas les questions de la justice, du devoir de rendre compte des exactions passées, de l’impunité et des indemnités pour les victimes affaiblira inévitablement l’objectif de l’obtention d’une justice de transition. Au lieu de demander aux citoyens ordinaires zimbabwéens de renoncer à l’usage de la violence, le gouvernement de coalition devrait plutôt donner l’exemple en mettant en place des mécanismes garantissant que ceux qui ont commis des exactions par le passé, et ceux qui continuent à le faire, doivent rendre compte de leurs crimes.

Human Rights Watch a constaté que la plus grande partie des violences commises au Zimbabwe avant les élections de 2008 et depuis avaient été organisées et mises en œuvre par des éléments de la ZANU-PF appartenant à des organismes d’Etat. Les auteurs de ces violences ont agi — et continuent d’agir — en toute impunité.[64] Pour surmonter ce passé de violence, le gouvernement de coalition devrait entreprendre des réformes fondamentales de son système judiciaire, qui si elles étaient mises en œuvre correctement mèneraient au respect des droits fondamentaux et au rétablissement de l’Etat de droit au Zimbabwe. Ce sont des précédents essentiels à une paix et une prospérité stables à long terme.

 

VII. Recommandations

Au gouvernement de transition et de coalition du Zimbabwe

  • Mettre en place un programme de réforme de la police et du système judiciaire, géré de façon indépendante selon un calendrier précis, et garantir que la société civile zimbabwéenne bénéficie d’une participation importante et constructive dans le processus.
  • Placer le contrôle de la police sous une direction nouvelle, non-partisane et professionnelle, redevable devant un conseil de surveillance indépendant. Garantir que le travail de la police est en accord avec le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois et d’autres principes internationaux reconnus.
  • Garantir la pleine responsabilité, assortie de poursuites, pour les auteurs de graves violations des droits humains, quels que soient leur fonction ou leur grade, et insister sur des indemnités appropriées pour les victimes d’exactions.
  • Abroger ou amender de toute urgence toute loi nationale incompatible avec les règles et le droit internationaux et régionaux en matière de droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Les lois devant être abrogées ou amendées devraient inclure :
    • La Loi portant codification et réforme du code pénal (CLA);
    • La Loi sur l’ordre public et la sécurité (POSA);
    • La Loi relative à l’accès à l’information et la protection de la vie privée (AIPPA);
    • La Loi sur les services de radiodiffusion (BSA); and
    • Le Code de procédure pénale (CPEA), en particulier la section 121, concernant la révocation de mises en liberté sous caution ordonnées par le tribunal.
  • Garantir que toute nouvelle législation est compatible avec les obligations internationales du Zimbabwe de respecter les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
  • Garantir que la ZANU-PF démobilise et désarme immédiatement ses milices de jeunes et groupes de vétérans de guerre qui se rendent coupables d’exactions, et engager des poursuites contre ceux de ses membres qui ont perpétré de graves atteintes aux droits humains.
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’impunité. Mettre en place une commission d’enquête indépendante, comprenant des membres de la société civile dignes de foi, afin d’enquêter sur les violations graves des droits humains commises par le passé, y compris celles qui l’ont été pendant la période électorale de 2008 et dans les mines de diamants de Marange.

Aux Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe

  • En tant que garant de l’Accord politique global du 15 septembre 2008, garantir que le gouvernement zimbabwéen met en place les réformes relatives aux droits humains promises.
  • Encourager la mise en œuvre de l’Accord politique global et surveiller les progrès de toutes les parties dans la réalisation de leurs engagements pris dans le cadre de cet accord.
  • Faire dépendre la levée des sanctions contre des individus au Zimbabwe d’actions spécifiques de la part de la ZANU-PF et de l’accomplissement d’exigences précises en matière de droits humains.
  • Aider le Zimbabwe à organiser des élections libres et justes qui respectent les normes internationales et soutenir publiquement une surveillance internationale complète et sans entraves des futures élections bien avant le jour du vote.
  • Exhorter le Zimbabwe à protéger la crédibilité de l’industrie diamantifère de la région en apportant des améliorations essentielles à sa gestion des mines de diamants de Marange, et soutenir les appels à la suspension du Zimbabwe dans le cas où ces améliorations ne seraient pas faites.

A l’Union européenne et aux Etats-Unis

  • Soutenir tous les efforts sérieux visant à résoudre la crise politique et humanitaire au Zimbabwe en continuant à donner la priorité aux besoins des communautés les plus vulnérables du pays ; et se réengager sur un programme plus large une fois que le gouvernement de coalition de transition aura fait preuve d’améliorations concrètes et irréversibles dans sa politique et ses actions.
  • Continuer à retarder l’aide au développement pour le Zimbabwe en l’absence de progrès clairs dans la mise en œuvre de réformes clés en matière de droits humains.
  • Maintenir les sanctions ciblées portant sur des interdictions de voyager et des gels d’avoirs contre la ZANU-PF et ses dirigeants jusqu’à ce que la ZANU-PF respecte des critères spécifiques en matière de droits humains et de bonne gouvernance et jusqu’à ce qu’il devienne clair que de tels changements sont irréversibles.

[1]Pour d’autres travaux de Human Rights Watch sur le Zimbabwe publiés bien avant l’accord de partage du pouvoir, veuillez consulter Human Rights Watch, « Bullets for Each of You »: State-Sponsored Violence Since Zimbabwe’s March 29 Elections, ISBN: 1-56432-324-2, juin 2008, http://www.hrw.org/node/40484; Human Rights Watch, « They Beat Me Like a Dog »: Political Persecution of Opposition Activists and Supporters in Zimbabwe, ISBN: 1-56432-370-6, août 2008, http://www.hrw.org/node/62081; et Human Rights Watch, « Our Hands Are Tied »: Erosion of the Rule of Law in Zimbabwe, ISBN: 1-56432-404-4, novembre 2008, http://www.hrw.org/node/76102.

[2]« Unicef: New Cholera outbreak ‘almost inevitable’ in Zimbabwe », Mail and Guardian Online (SA), 19 août 2009, http://www.mg.co.za/article/2009-08-19-unicef-new-cholera-outbreak-almost-inevitable-in-zim (consulté le 24 août 2009). Voir aussi Human Rights Watch, Crisis without Limits: Human Rights and Humanitarian Consequences of Political Repression in Zimbabwe,ISBN: 1-56432-429-X,janvier 2009, http://www.hrw.org/node/79824.

[3] Human Rights Watch, Crisis without Limits.

[4]« Newspaper editors face charges, arrested and released on bail », communiqué de presse de l’Institut des médias d’Afrique australe (Media Institute of Southern Africa, MISA), alerte Zimbabwe, 14 mai 2009, http://www.ifex.org/zimbabwe/2009/05/14/zimind_editors_arrested/ (consulté le 24 août 2009). Voir aussi « Govt gives Daily News licence to publish », Zimbabwe Independent, 31 juillet 2009.

[5] Bien de ces pseudos « vétérans de guerre » ne sont pas de véritables vétérans de la guerre de libération du Zimbabwe des années 70, mais des individus engagés par la ZANU-PF pour commettre des exactions sous le couvert de « vétérans de guerre ». Nombre de ces « vétérans de guerre » sont trop jeunes pour avoir combattu durant la lutte de libération du Zimbabwe dans les années 70 ; ils sont toutefois dirigés principalement par de véritables vétérans qui se sont battus pour le gouvernement de la majorité.

[6] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des activistes locaux de la société civile, N.D., P.H., H.G. et F.M., Harare, 20 juillet 2009. Voir aussi Zimbabwe Human Rights NGO Forum, Monthly Political Violence Report, Mai 2009, http://www.hrforumzim.com/frames/inside_frame_monthly.htm (consulté le 1er août 2009).

[7] Bulletin hebdomadaire du MDC, The Changing Times Online, 21 juillet 2009.

[8] Tichaona Sibanda, « Drama as ZANU-PF disrupts all stakeholders conference in Harare », SW Radio Africa, 13 juillet 2009,http://www.swradioafrica.com/news130709/drama130709.htm (consulté le 17 juillet 2009).

[9] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec N.C., représentant du MDC, Harare, 29 juillet 2009. Voir aussi Bulletin hebdomadaire du MDC, 28 juillet 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.

[10] Zimbabwe Democracy Now, http://www.zimbabwedemocracynow.com/2009/08/02/degrees-in-violence/ (consulté le 3 août 2009).

[11] David Smith, « Zimbabwe minister Tendai Biti reveals assassination fears », Guardian (UK), 6 août 2009, http://www.guardian.co.uk/world/2009/aug/06/zimbabwe-tendai-biti-assassination-fears (consulté le 6 août 2009).

[12] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec trois avocats au courant de ces affaires, C.M., H.N. et T.M., 5 août 2009.

[13] Human Rights Watch, « Our Hands Are Tied », p. 27.

[14] Smith, « Zimbabwe minister Tendai Biti reveals assassination fears », Guardian (UK).

[15] Déclaration de Rétablissement des droits de l’homme, Zimbabwe (Restoration of Human Rights, ROHR), 26 juillet 2009, http://www.thezimbabwean.co.uk (consulté le 27 juillet 2009).

[16] « Zimbabwe: Drop Politically Motivated Charges against Activists », communiqué de presse de Human Rights Watch, 6 mai 2009, http://www.hrw.org/node/82928.

[17] Ibid.

[18] Ibid.

[19] Shari Eppel, Daniel Ndlela, Brian Rafotopoulos et Martin Rupiya, Developing a Transition Agenda for Zimbabwe, (IDASA and Zimbabwe Institute: Cape Town, 2009), p. 9.

[20] Les législateurs du MDC qui ont été inculpés et suspendus du parlement sont : Matthias Mlambo, Chipinge Est, Manicaland, inculpé d’incitation à des violences publiques et condamné à 10 mois de prison ; Meki Makuyana, Chipinge Sud, Manicaland, inculpé d’enlèvement de mineur et condamné à 12 mois de prison ; Shuah Mudiwa, Mutare Ouest, Manicaland, inculpé d’enlèvement de mineur et condamné à sept ans de prison ; et Ernest Mudavanhu, Zaka Nord, Masvingo, inculpé de détournement d’aides agricoles du gouvernement et condamné à 12 mois de prison.

[21] Constitution du Zimbabwe, 1979, art. 42(1).

[22] « Biti in Court, Charged with Treason », Zimbabwe Times, 14 juillet 2008.

[23] Bill Watch Special, Veritas, 31 juillet 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.

[24] Human Rights Watch, « They Beat Me Like a Dog ».

[25] Human Rights Watch, Diamonds in the Rough: Human Rights Abuses in the Marange Diamond Fields of Zimbabwe, ISBN: 1-56432-505-9, juin 2009, http://www.hrw.org/node/83960.

[26] « GPA demands a genuine commitment towards achieving freedom of expression in Zimbabwe », Sokwanele, http://sokwanele.com/thisiszimbabwe/archives/4146 (consulté le 19 juillet 2009). Voir aussi « Chronicle editor charged with defaming police », Zimbabwe Times, 7 avril 2009, http://www.thezimbabwetimes.com/?p=14797 (consulté le 5 août 2009).

[27] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des journalistes au courant de l’affaire, C.M., T.Z., et J.M., 12 août 2009.

[28] « Independent journalists arrested », communiqué de presse du Media Institute of Southern Africa (MISA), alerte Zimbabwe, 12 mai 2009.

[29] « Journalists arrest ‘Affront to freedom of expression’ », Zimbabwe Independent, 15 mai 2009.

[30] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec deux représentants du Media Institute of Southern Africa, Zimbabwe Chapter, N.K. et T.M., qui sont bien informés de l’affaire, 7 août 2009.

[31] « Journalists barred from covering summit despite high court order », communiqué de presse de l’Association des journalistes du Zimbabwe, 8 juin 2009, http://www.zimbabwejournalists.com/story.php?art_id=5673&cat=1 (consulté le 7 juillet 2009).

[32] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Roselyn Hanzi et Tawanda Zhuwarara, Harare, 24 février 2009.

[33] Charles B. Davison, « Zimbabwe: Attacks on Lawyers 2006 to 2009 », Lawyers Rights Watch Canada,juillet 2009.

[34] « Rights Lawyer Muchadehama arrested », Zimbabwe Independent, 15 mai 2009.

[35] Ibid.

[36] Patience Rusere et Sandra Nyaira, « Zimbabwe Police Arrest Lawyer, Kwekwe Mayor Charging Obstruction of Justice », Studio 7-Voice of America News, 22 mai 2009.

[37] Zimbabwe Human Rights NGO Forum, rapport d’avril 2009.

[38] « Magistrate acquitted at close of State’s case », communiqué de presse de Zimbabwe Lawyers for Human Rights, 4 août 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.

[39] Jan Raath, « Constance Gambara held over bail for Zimbabwe opposition MDC », Times (UK), 15 mai 2009, http://www.timesonline.co.uk/tol/news/world/africa/article6289709.ece (consulté le 22 juin 2009).

[40] Ibid. Voir aussi Raymond Mhaka, « Court Official Arrested after Release of Mudzingwa », Zimbabwe Metro, 8 mai 2009, http://www.zimbabwemetro.com/news/court-official-arrested-after-release-of-gandhi-mudzingwa/ (consulté le 12 août 2009).

[41] Zimbabwe Human Rights NGO Forum, Political Violence Report, avril 2009.

[42] Peace Watch, Veritas, 10 juin 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.

[43] « Ministers hang heads in shame at farm », Zimbabwe Times, 17 avril 2009, http://www.thezimbabwetimes.com/?p=15303 (consulté le 27 avril 2009).

[44] Ibid.

[45] « Mutambara reads the riot act », Zimbabwe Times, 20 avril 2009, http://www.thezimbabwetimes.com/?p=15445 (consulté le 18 mai 2009).

[46] Zimbabwe Human Rights NGO Forum, Political Violence Report, Avril 2009.

[47] Voir Human Rights Watch, Diamonds in the Rough.

[48] Ibid.

[49] « Zimbabwe: Military Sustains Grip on Diamond Fields », communiqué de presse de Human Rights Watch, 6 août 2009, http://www.hrw.org/node/84955.

[50] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des représentants de la société civile basés à Mutare, F.M., E.M., P.M. et J.M., 1er août 2009.

[51] La Loi sur l’ordre public et la sécurité (Public Order and Security Act, POSA) limite sévèrement les droits de manifester et criminalise les « outrages » au président du Zimbabwe et la diffusion d’informations « inexactes ». Ces dispositions ont été utilisées pour harceler, arrêter et poursuivre des journalistes. De plus, la police a interprété librement certaines dispositions de la POSA pour justifier des arrestations arbitraires. Par exemple, l’article 4 exige simplement que la police soit prévenue à l’avance d’une réunion publique ; il n’est pas exigé que la police donne sa permission pour la tenue d’une réunion. Toutefois, la police insiste souvent sur le fait que sa permission pour tenir des réunions ou manifestations publiques est requise, et non qu’elle soit simplement prévenue, et souvent cette permission est refusée pour des motifs arbitraires. D’autres lois restrictives sont les suivantes : la Loi portant codification et réforme du code pénal (Criminal Law (Codification and Reform) Act ), qui criminalise la publication d’ informations « inexactes » et, à l’article 31, prévoit une peine maximum de jusqu’à 20 ans d’emprisonnement assortie de travaux forcés pour une personne inculpée de ce délit ; le Code de procédure pénale (Criminal Procedure and Evidence Act), dont la section 121 est souvent invoquée par les procureurs pour refuser aux accusés une libération sous caution ; et la Loi relative à l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Access to Information and Protection of Privacy Act), qui double la criminalisation de la « publication de mensonges » au titre de la POSA et entame gravement la liberté d’expression en exigeant que tous les journalistes en exercice soient inscrits auprès d’une Commission de l’information et des médias (Media Information Commission) partisane. La Commission de l’information et des médias doit être remplacée par un nouvel organisme, la Commission de l’information et des médias du Zimbabwe, qui n’a pas encore été constitué.

[52] Human Rights Watch, A Call to Action: The Crisis in Zimbabwe, août 2007, http://www.hrw.org/node/77965.

[53] L’Article 19 de l’Accord politique global reconnaît « l’importance du droit à la liberté d’expression et le rôle des médias dans une démocratie pluripartite », et prévoit un environnement ouvert pour les médias.

[54] L’Article 6 de l’Accord politique global établit les mécanismes et le calendrier pour que les Zimbabwéens élaborent une nouvelle constitution qui renforce les valeurs démocratiques du pays.

[55] Simplicious Chirinda, « NCA, ZCTU in parallel constitutional process », Zimbabwe Online, 16 juillet 2009, http://www.zimonline.co.za/Article.aspx?ArticleId=4856 (consulté le 21 juillet 2009).

[56] En février 2000, un référendum national sur une proposition de nouvelle constitution a abouti au rejet de ce projet, et donc au maintien de l’actuelle constitution.

[57] Voir Human Rights Watch, « Our Hands Are Tied ».

[58] « Tsvangirai meets generals in groundbreaking meeting », SW Radio Africa, 31 juillet 2009, http://www.thezimbabwean.co.uk/2009073123228/weekday-top-stories/tsvangirai-meets-generals-in-groundbreaking-meeting.html (consulté le 3 août 2009).

[59] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des représentants locaux de la société civile E.M., N.Z. et F.M., et avec un haut fonctionnaire du MDC, T.S., 2 août 2009.

[60] Accord politique global, 15 septembre 2008, art. 13.

[61] Accord politique global, art. 7.

[62] Déclaration du Président Robert Mugabe, Gazette extraordinaire du gouvernement du Zimbabwe, General Notice 92 de 2009, publiée le 15 juillet 2009.

[63] Civil Society Monitoring Mechanism (CISOMM), Déclaration collective sur la réconciliation nationale à propos du projet de cérémonie nationale, 23 juillet 2009, adressé par courrier électronique à Human Rights Watch.

[64] Human Rights Watch, « Bullets for Each of You ».

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