« Le côté pervers des choses »

Torture, conditions de détention inadaptées et usage excessif de la force de la part des forces de sécurité guinéennes

I. Résumé

Avec son président, Lansana Conté, que la rumeur dit gravement malade, son économie en déliquescence et son armée qui passe pour être profondément divisée, la Guinée est un pays en équilibre sur le fil de la transition politique.[1] Si l'avenir politique de la nation est incertain, il est un fait qui lui ne l'est pas: les citoyens ordinaires font régulièrement l'objet d'exactions perpétrées par les forces de sécurité, celles-là mêmes qui sont chargées de les protéger. L'adoption de mesures immédiates visant à combattre la culture de la violence qui prévaut au sein des forces de l'ordre est capitale car ces mesures pourraient promouvoir la stabilité du pays en cette période de transition politique imminente où plane l'incertitude.

En Guinée, les membres des forces de sécurité et autres agents du gouvernement violent régulièrement quelques-uns des droits civils et politiques les plus fondamentaux, notamment le droit intrinsèque à la vie, le droit de ne pas être torturé, la liberté d'expression, la liberté de réunion et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable. Ces violations sont perpétrées à l'encontre de personnes accusées de délits de droit commun ainsi qu'à l'encontre de ceux perçus par les forces de sécurité comme des opposants au gouvernement.

Même si les brutalités commises par les forces de sécurité guinéennes sont parfois largement couvertes par la presse locale et internationale, il est de graves violations des droits de l'homme qui échappent souvent à l'attention du public, en particulier celles qui sont perpétrées dans des centres de détention tels que les postes de police et les prisons. Human Rights Watch a interrogé 35 personnes, dont des enfants, qui ont fourni des récits circonstanciés et concordants à propos des mauvais traitements et des actes de torture infligés par des policiers alors qu'elles étaient garde à vue. Les victimes ont confié à Human Rights Watch que lors des interrogatoires de police, elles avaient été attachées avec des cordes, battues, brûlées avec des cigarettes et des substances chimiques corrosives et coupées avec des lames de rasoir jusqu'à ce qu'elles acceptent d'avouer le délit dont elles étaient accusées. La plupart des personnes interrogées présentaient des cicatrices presque identiques sur le corps, cicatrices qu'elles nous ont rapporté être le résultat des tortures subies lors des interrogatoires de police.

Une fois transférés du poste de police à la prison dans l'attente d'un procès, beaucoup de détenus se retrouvent dans des cellules exiguës où ils croupissent pendant des années, confrontés à la faim, la maladie et parfois la mort. Human Rights Watch a interrogé nombre de détenus qui étaient en détention provisoire depuis quatre ans. Presque tous nous ont confié qu'ils se trouvaient là en partie sur base d'aveux qui leur avaient été arrachés sous la torture.

D'autres formes de brutalités commises par les forces de sécurité guinéennes ont lieu non pas entre les quatre murs d'un poste de police mais en public, au vu et au su de tous. En juin 2006, le gouvernement a férocement réprimé des manifestations et une grève nationale contre la hausse des prix des produits de base. Human Rights Watch a interrogé plus de 50 victimes et témoins de la violence commise et a recueilli des récits détaillés accusant la police d'être impliquée dans des meurtres, des viols, des agressions et des vols. Les témoins de treize meurtres ont déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité avaient tiré directement sur les foules de manifestants non armés. Des dizaines de Guinéens, dont beaucoup assistaient aux manifestations en simples spectateurs, ont été violemment passés à tabac et dévalisés par les forces de police, sous la menace d'une arme.

La répression de juin 2006, la plus importante de ces dernières années, était le dernier incident en date au cours desquels les forces de sécurité guinéennes ont fait un usage excessif et parfois meurtrier de la force à l'encontre de manifestants qui protestaient contre la détérioration des conditions économiques.

Pour mettre un terme à ces brutalités, il faudrait notamment combattre l'impunité qui permet trop souvent aux exactions de se poursuivre sans entrave. Aux yeux de bon nombre de personnes interrogées par Human Rights Watch, le fait que les atteintes aux droits de l'homme commises sous le premier président de Guinée, Sékou Touré, n'ont pas été combattues a ouvert la voie à une perpétuation de ces mêmes violations sous la présidence de Lansana Conté.[2] S'il veut empêcher que l'impunité ne s'insinue en profondeur, le gouvernement guinéen doit immédiatement ouvrir des enquêtes et punir, conformément aux normes internationales, les crimes commis par les forces de sécurité de l'Etat lors de la grève nationale de juin 2006. Il doit en outre ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes à propos des accusations de torture et de mauvais traitements sur des personnes en garde à vue.

Parallèlement, alors que la communauté internationale commence à envisager la perspective d'une transition politique pacifique en Guinée, il est capital que la traduction en justice des auteurs de violations des droits de l'homme joue un rôle central. Les bailleurs de fonds internationaux tels que la France, les Etats-Unis et l'Union européenne devraient commencer à appeler, tant en public qu'en privé, le gouvernement guinéen à ouvrir des enquêtes et, s'il y a lieu, à punir les responsables des violations décrites dans ce rapport.

Le présent document se fonde sur des entretiens effectués en Guinée aux mois d'avril et de juin 2006 par Human Rights Watch auprès de fonctionnaires du Ministère de la Justice guinéen, de diplomates, de journalistes, de représentants des Nations Unies, d'organisations internationales non gouvernementales, de syndicats, d'organisations locales de la société civile et de partis de l'opposition, ainsi qu'auprès de victimes et de témoins de violations des droits de l'homme en Guinée. Human Rights Watch a reçu l'autorisation du Ministère de la Justice d'interroger des prisonniers et des détenus incarcérés à la Maison Centrale, principale prison de Conakry. Tous ces entretiens ont été réalisés sans la présence de gardiens de prison ou autres autorités gouvernementales. Les noms des prisonniers, des détenus et autres témoins ne sont pas mentionnés afin de préserver leur anonymat et de protéger leur vie privée. Human Rights Watch remercie le Ministère de la Justice de lui avoir octroyé le droit de visiter librement la prison et elle espère que cette ouverture est le signe d'une réelle possibilité de réforme.

II. Contexte

Le père de l'indépendance de la Guinée, Sékou Touré, dirigea le pays depuis l'indépendance obtenue de la France en 1958 jusqu'à sa mort en 1984.[3] Embrassant une idéologie combinant panafricanisme et marxisme, Touré transforma la Guinée en une dictature à parti unique (avec une économie fermée, socialisée) où la liberté d'expression et l'opposition politique furent impitoyablement réprimées. Il  mit en place ce qui, par essence, devint un Etat policier. Les noms donnés à ses camps de type goulag réservés aux dissidents politiques, tel que le Camp Boiro, où des milliers de personnes furent emprisonnées, devinrent synonyme de torture, de faim et de mort.

En raison du climat de paranoïa et de répression qui règna à l'èpoque de Sékou Touré, des milliers d'intellectuels guinéens fuirent le pays, n'y retournant (pour ceux qui le firent) qu'après le décès de Sékou Touré en 1984. Selon certaines estimations, jusqu'à un million de Guinéens auraient trouvé refuge dans les pays voisins, notamment en Côte d'Ivoire.[4]

Lorsque Touré meurt en 1984, l'armée s'empare rapidement du pouvoir et le Col. Lansana Conté, président actuel du pays, émerge pour assumer le contrôle. Le nouveau gouvernement déclare que la protection des droits de l'homme est l'un de ses objectifs premiers, il libère les prisonniers politiques et encourage la diaspora guinéenne en exil à revenir au pays. En 1991, le multipartisme est autorisé et les premiers partis d'opposition voient le jour.

Lansana Conté continue ensuite sur sa lancée, remportant les élections de 1993 et 1998 que les observateurs internationaux considèrent entachées d'irrégularités en raison des accusations de truquages, des perturbations de meetings électoraux organisés par l'opposition et de l'arrestation et détention de personnalités de l'opposition.[5] Conté est réélu pour un troisième mandat en 2003 après l'adoption d'un amendement à la constitution permettant au président de se représenter pour un nombre illimité de mandats.[6] La plupart des partis de l'opposition boycottent les élections de 2003 et Conté remporte la victoire face à un seul autre candidat, relativement peu connu.

Bien que beaucoup de Guinéens assurent que les conditions sur le plan des droits de l'homme se sont améliorées depuis la période Sékou Touré, le régime Conté affiche un bilan médiocre en la matière, caractérisé par des exactions et une répression, notamment l'arrestation et la détention de leaders et de partisans de l'opposition, la torture des personnes en garde à vue accusées de délits de droit commun et le harcèlement des journalistes.[7]

III. Torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur des suspects en garde à vue

 

En juin 2006, Human Rights Watch a interrogé 35 personnes à Conakry, la capitale de la Guinée, dont de nombreux enfants, qui ont fourni des récits détaillés et concordants à propos des mauvais traitements et tortures infligés par des policiers pendant leur garde à vue. Beaucoup de ces personnes ont confié à Human Rights Watch que lors des interrogatoires de police, elles avaient été attachées dans des positions pénibles, suspendues à un arbre ou à un crochet accroché au plafond, et ensuite violemment battues, brûlées et maltraitées par la police jusqu'à ce qu'elles acceptent d'avouer le crime dont elles étaient accusées. Les expériences des prisonniers et détenus actuels à Conakry ainsi que les informations émanant d'associations locales de défense des droits de l'homme semblent indiquer que l'usage de la torture par la police est monnaie courante.

La Constitution guinéenne garantit le droit de ne pas faire l'objet de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.[8] Les conventions internationales ratifiées par la Guinée, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant, interdisent également l'usage de la torture.[9]

La torture, telle qu'elle est définie par la Convention de l'ONU, est un acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne par un agent de la fonction publique ou à son instigation, aux fins notamment d'obtenir d'elle des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit.[10] Les recherches réalisées par Human Rights Watch mettent clairement en évidence le caractère habituel de la torture infligée aux suspects en garde à vue. Pratiquement tous les cas d'exactions décrits répondent aux éléments de définition repris ci-dessus et peuvent donc être assimilés à des cas de torture.[11]

Arrestation et interrogatoire de suspects

Après leur arrestation, la plupart des suspects détenus par la police en Guinée sont placés en garde à vue et interrogés dans l'un des nombreux postes que compte la police. En vertu de la loi guinéenne, une personne peut rester 48 heures maximum en garde à vue avant d'être présentée aux autorités judiciaires pour être inculpée.[12] Pourtant, sept personnes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré avoir passé des semaines, voire des mois, en garde à vue avant de comparaître pour la première fois devant un juge. Les personnes interrogées ont signalé que c'était pendant cette période de garde à vue qu'elles avaient été victimes d'exactions policières constitutives de torture.

Types de torture ou traitements cruels, inhumains et dégradants subis en garde à vue

Les types d'exactions les plus fréquents commis par la police guinéenne et décrits à  Human Rights Watch par les victimes étaient notamment d'attacher le détenu avec des cordes en nylon dans des positions pénibles pour ensuite le passer à tabac.

Selon les descriptions, les détenus avaient souvent les bras attachés derrière le dos juste au-dessus du coude et en dessous de l'épaule avec une corde serrée très fort et ils étaient suspendus à un arbre dans une cour ou accroché au plafond par un crochet. De la pesanteur du corps découlait que la corde leur entaillait profondément la peau. Certaines victimes ainsi suspendues ont expliqué qu'elles avaient également les chevilles attachées et les jambes repliées derrière le dos. Une fois suspendus, le détenu était alors battu avec des matraques, des morceaux de bois ou autres objets et brûlés avec des cigarettes tout en étant interrogé.[13] 

Les personnes qui ont subi cette technique d'interrogatoire sont aisément reconnaissables car elles présentent de larges cicatrices circulaires autour des bras, juste au-dessus du coude et sous l'épaule, provoquées par les liens utilisés lorsqu'elles étaient suspendues. Lors de sa visite à la plus grande prison de Guinée, la Maison Centrale, Human Rights Watch a identifié au moins soixante-dix personnes présentant ce type de cicatrices et elle en a interrogé vingt, dont trois enfants. Un membre d'une organisation locale de défense des prisonniers a raconté avoir vu un prisonnier dont les blessures infligées par la suspension étaient si profondes qu'elles laissaient entrevoir ses os.[14] Plusieurs victimes interrogées par Human Rights Watch ont confié que leurs mains n'avaient pas encore retrouvé toutes leurs sensations, même des années après avoir été suspendues. Selon un défenseur local des droits de l'homme, ces techniques remontent à la période Sékou Touré.[15]

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Des prisonniers incarcérés à la Maison Centrale de Conakry présentent des cicatrices provoquées, selon eux, par la méthode de torture utilisée lors des interrogatoires de police, consistant à les attacher au moyen de cordes et à les suspendre en l'air. © 2006 Human Rights Watch

Ce qui suit est le témoignage d'un détenu de 16 ans qui est détention provisoire depuis quatre ans environ. Il a confié à Human Rights Watch que la police lui avait fait subir le traitement décrit plus haut à l'âge de 12 ans, avant de le transférer en prison:

Je suis accusé d'avoir volé des boîtes de nourriture sur le marché. J'ai été arrêté chez moi par la police et emmené à un poste de police dans le centre de Conakry. Ils m'ont attaché les bras derrière le dos et m'ont ensuite hissé à un arbre dans la cour. Je suis resté suspendu pendant trois heures environ. Deux policiers m'ont conseillé de dire la vérité, d'avouer que j'avais volé les marchandises. Puis, ils ont appuyé leurs cigarettes sur mes bras. Au début, je continuais à clamer mon innocence mais cela me faisait tellement mal que j'ai fini par dire que je les avais volées. Autrement, ils auraient continué.[16]

Une variante de la technique décrite ci-dessus consiste à forcer le détenu à se pencher en avant en position accroupie et ses mains sont attachées sous les chevilles. On fait ensuite basculer le détenu sur le visage ou sur le côté et il est battu avec une matraque, un morceau de bois ou une corde, comme l'explique le témoignage suivant (et la photo qui l'accompagne) émanant d'un détenu arrivé à la Maison Centrale en juin 2006:

Je suis accusé de vol à main armée. J'ai été arrêté le 13 juin 2006 et emmené au poste de police de Bellevue.[17] Les policiers m'y ont brutalisé pendant une semaine. Chaque jour, ils me faisaient sortir de ma cellule à quatre heures du matin et me battaient jusqu'à six heures. Ils m'attachaient les mains avec des menottes derrière les jambes et me plaçaient une barre en métal derrière les genoux. Puis, ils me faisaient basculer en avant pour que mon derrière soit en l'air. On me battait avec des matraques et on me fouettait sur les fesses avec une sorte de corde. Ils me disaient d'avouer. Ils ont fait ça jusqu'à ce que je dénonce trois innocents.[18] J'ai fini par avouer ce qu'ils voulaient pour sauver ma peau.[19]

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Un prisonnier de la Maison Centrale montre les blessures qui lui auraient été faites en le battant et en le fouettant à diverses reprises sur les fesses lors des interrogatoires de police en juin 2006.  

© 2006 Human Rights Watch

Plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch ont signalé d'autres techniques de torture moins fréquentes qu'elles ont subies lors des interrogatoires de police. Elles ont notamment eu des dents arrachées, ont été brûlées avec des substances caustiques et ont été coupées avec des lames de rasoir.[20]

Les personnes visées

Parmi les 35 victimes de torture interrogées par Human Rights Watch, toutes étaient des hommes et la plupart avaient entre 16 et 40 ans. Sept étaient des enfants[21] au moment où elles ont été torturées; deux d'entre elles étaient très jeunes, 12 et 14 ans à l'époque. Toutes les personnes interrogées étaient accusées ou avaient été condamnées pour des délits de droit commun tels que des larcins, des attaques à main armée et parfois des meurtres. Il semble que la plupart des personnes soumises aux séances de torture les plus brutales étaient celles accusées de délits impliquant l'usage d'une arme, notamment les vols à main armée.

Pratiquement toutes les personnes interrogées par Human Rights Watch ont rapporté que les policiers les avaient torturées jusqu'à ce qu'elles soient disposées à «reconnaître les faits» dont elles étaient accusées et que dès qu'elles l'avaient fait, la torture avait cessé.[22] Les personnes interrogées ont signalé qu'une séance de torture durait normalement de une à douze heures. Beaucoup ont déclaré avoir été soumises à plusieurs séances de ce type avant d'avouer.[23] Une fois que les aveux sont obtenus, la police dresse un procès-verbal qui est présenté au juge et qui mentionne les aveux.[24]

La réponse du gouvernement

Après plusieurs tentatives infructueuses de Human Rights Watch au moment de sa présence à Conakry pour rencontrer le ministre de la sécurité, sous l'autorité duquel se trouve la police, l'organisation de défense des droits de l'homme a envoyé une lettre au ministre lui demandant de répondre aux allégations de tortures policières aujourd'hui décrites dans le présent rapport. Bien que Human Rights Watch ait appris par un fonctionnaire du Ministère de la Sécurité que la lettre était parvenue au ministre et qu'elle était à l'étude,[25] aucune réponse ne nous était parvenue à l'heure où ce rapport a été mis sous presse.

Les défenseurs des droits de l'homme interrogés par Human Rights Watch en avril et juin 2006 ont signalé qu'ils n'avaient jamais entendu parler d'une quelconque enquête ouverte par le gouvernement à propos des tortures policières ni de quelconques poursuites judiciaires engagées à l'encontre de personnes mises en cause. Bien que la plupart des victimes interrogées par Human Rights Watch aient déclaré ne pas avoir cherché à aborder la question des tortures policières avec les autorités judiciaires, les cicatrices constatées par Human Rights Watch permettent de croire que bon nombre de victimes devaient présenter des blessures visibles à l'œil nu au moment de leur comparution devant les autorités judiciaires. Les rares victimes qui ont confié avoir soulevé auprès d'un juge le problème des mauvais traitements infligés par la police ont affirmé que leur plainte avait été ignorée.

IV. Détention provisoire prolongée dans les prisons guinéennes

Une fois inculpés d'un délit, les détenus sont transférés du poste de police à la prison où beaucoup croupissent pendant des années avant de passer en jugement. Résultat: en Guinée, des centaines de personnes accusées de délits tels que des larcins, des vols avec violence, des agressions et des meurtres sont placées en détention prolongée avant qu'un tribunal ne statue sur leur innocence ou leur culpabilité. Comme il est décrit plus haut, bon nombre de ces personnes se trouvent en prison suite à des aveux arrachés sous la torture par la police. La plupart sont détenues à la Maison Centrale de Conakry.[26]

Environ mille hommes, femmes et enfants sont actuellement détenus à la Maison Centrale. Entre 70 et 80 pour cent d'entre eux sont en attente d'un procès.[27] Human Rights Watch a interrogé vingt détenus, dont deux enfants, qui sont à la Maison Centrale depuis plus de quatre ans sans être passés en jugement; six se trouvaient là depuis plus de six ans.[28] Un homme a confié à Human Rights Watch qu'il était en prison depuis 1991 sans avoir été jugé.[29] Alors que l'une des trois ailes de la Maison Centraleest appelée le «couloir des condamnés», les détenus en prévention sont mélangés aux condamnés dans les trois ailes.[30]

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples prévoient le droit d'être jugé dans un «délai raisonnable».[31] Le Code de Procédure Pénale guinéen stipule que les suspects devraient être jugés dans les quatre mois qui suivent leur transfert à la prison en tant que détenus en prévention, à moins qu'un juge d'instruction n'autorise une prolongation de la détention provisoire.[32] Pourtant, selon un avocat de la défense pénaliste interrogé par Human Rights Watch, ces procédures ne sont jamais respectées et une fois passée la période de quatre mois, beaucoup de détenus sont tout simplement oubliés. Des responsables de l'ONU et des défenseurs locaux des droits de l'homme ont confié à Human Rights Watch qu'à leurs yeux, la détention provisoire prolongée était un sérieux problème.[33]

L'un des principaux facteurs qui contribuent au problème de la détention provisoire prolongée est qu'en vertu de la loi guinéenne, les personnes accusées d'un délit grave, tel qu'une attaque à main armée, un meurtre ou un viol, ne peuvent être jugées que devant un tribunal déterminé, la Cour d'Assises.[34] Aux termes de la loi guinéenne, la tenue des assises a lieu tous les quatre mois.[35] Néanmoins, comme la cour ne s'est réunie qu'à deux reprises depuis 2000 et qu'elle n'entend qu'un nombre limité de causes à chaque session, les personnes accusées de délit grave sont souvent forcées d'attendre des années avant leur procès.[36]

Un fonctionnaire du Ministère de la Justice responsable de superviser les travaux de la Cour d'Assises a expliqué à Human Rights Watch que tenir davantage de sessions régulières relevait du défi en raison de l'argent requis mais il espérait la tenue d'une session plus tard cette année qui devrait «absolument» résoudre tous les problèmes en suspens posés par les détenus en prévention.[37]

La détention provisoire prolongée est aussi en partie attribuable à un mauvais système de classement des dossiers. Par exemple, le détenu qui a dit être en prison sans procès depuis 1991 a expliqué à Human Rights Watch que son dossier avait été égaré par les autorités lors de son transfert à la Maison Centrale au début des années 90. Un groupe de cinq autres détenus au moins a été oublié à la Maison Centrale pendant plus de cinq ans parce que leurs dossiers avaient été détruits dans un incendie qui s'était déclaré dans l'un des tribunaux de Conakry à la fin des années 1990.[38] Bien qu'un avocat local de la défense interrogé par Human Rights Watch soit parvenu à en faire libérer quatre, l'un d'entre eux était toujours en prison au moment de la visite de Human Rights Watch (il affirmait être emprisonné sans procès depuis 1997) et il a expliqué sa situation en ces termes:

Je suis accusé de vol. Après mon arrestation, j'ai passé deux jours au poste de police, où l'on m'a suspendu au plafond et battu avec une matraque jusqu'à ce que j'accepte de passer aux aveux. Après mon arrivée en prison, un juge d'instruction est venu m'interroger mais je n'ai jamais eu de procès. Plus tard, j'ai appris que mon dossier avait été détruit dans un incendie, ce qui fait que je suis toujours ici. Ceux qui ont des proches en mesure de payer peuvent sortir d'ici mais ma famille est morte, donc il n'y a pas d'argent pour les payer.[39] 

Le mauvais système de classement des dossiers peut également expliquer pourquoi certains détenus sont restés plusieurs années en prison alors qu'ils avaient terminé de purger leur peine.[40]

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Dans l'une des trois ailes de la Maison Centrale de Conakry, un tableau est utilisé pour comptabiliser le nombre de prisonniers dans les différentes cellules. © 2005 Kim Osborn

V. Conditions carcérales

Les recherches effectuées par Human Rights Watch à propos des conditions qui prévalent dans les prisons guinéennes où sont incarcérés des détenus en prévention et d'autres ont révélé de graves inadéquations sur le plan de la surpopulation, de la nourriture, de la nutrition, ainsi qu'une carence au niveau de la formation dispensée à la plupart des gardiens de prison. Bien que la visite de Human Rights Watch se soit limitée à la plus grande prison de Guinée, la Maison Centrale de Conakry, les conditions et problèmes sont identiques dans tout le pays.[41]

Surpopulation

L'énorme surpopulation carcérale est reconnue comme étant le problème le plus fondamental et le plus chronique dont souffre la Maison Centrale.[42] Cette dernière était à l'origine prévue pour accueillir de 240 à 300 prisonniers.[43] La population actuelle avoisine les 1 000 personnes mais au cours des dernières années, elle a été jusqu'à héberger 1500 personnes.[44] En d'autres termes, pour chaque espace existant à la Maison Centrale, il y a 3-3,5 personnes qui prétendent l'occuper. Résultat: la plupart des prisonniers et détenus passent 24 heures sur 24 dans des cellules exiguës, faiblement éclairées, avec de la place pour dormir et presque rien d'autre.[45] Comme il a été expliqué précédemment, l'incarcération des détenus en attente d'un procès est un facteur qui contribue fortement à la surpopulation carcérale en Guinée.[46]

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 Des prisonniers de la Maison Centrale regardent au dehors, depuis leur cellule surpeuplée, faiblement éclairée. © 2005 Kim Osborn

Manque de nourriture et malnutrition

L'Ensemble de règles minima de l'ONU pour le traitement des détenus stipule expressément que tout détenu «doit recevoir une alimentation de bonne qualité, bien préparée et servie, ayant une valeur nutritive suffisant au maintien de sa santé et de ses forces». Pratiquement tous les prisonniers et détenus interrogés par Human Rights Watch ont indiqué qu'ils n'avaient pas suffisamment de nourriture. Les hommes adultes incarcérés à la Maison Centralereçoivent généralement deux poignées de riz nature une fois par jour, arrosé d'une cuillère d'huile de palme ou d'une sauce peu consistante.[47]

En 2004, environ sept personnes mouraient chaque mois de malnutrition ou de maladie à la Maison Centrale.[48] Bien que Human Rights Watch ait appris par le directeur de la Maison Centrale que ce chiffre avait diminué depuis lors, il est difficile de déterminer le nombre actuel de décès dus à la malnutrition et à la maladie dans cette prison, en partie parce que le directeur de l'établissement a pour politique de libérer les personnes qui sont sur le point de mourir, quelle qu'en soit la cause, afin de ne pas avoir de décès en détention.[49] Il ne fait toutefois aucun doute que les décès dus à la malnutrition continuent: une organisation locale de défense des prisonniers a rapporté à Human Rights Watch qu'à Coyah, une petite ville située à environ une heure de route de Conakry, deux personnes étaient mortes peu après leur libération en mai 2006, suite à des complications dues à la malnutrition.[50]

Le directeur national de l'administration pénitentiaire a déclaré à Human Rights Watch qu'il estimait à 10 - 15 pour cent la proportion de prisonniers et de détenus souffrant de malnutrition à la Maison Centrale.[51] Une organisation de défense des prisonniers interrogée par Human Rights Watch a toutefois laissé entendre que ce chiffre pourrait être beaucoup plus élevé.[52] Le directeur national de l'administration pénitentiaire a expliqué à Human Rights Watch que pour atténuer le problème, il aimerait créer des tâches génératrices de revenus pour les prisonniers et détenus afin que la prison puisse obtenir suffisamment d'argent pour offrir une nourriture adaptée.[53]

En raison de la nourriture insuffisante fournie par la prison, les prisonniers et détenus dépendent souvent de leur famille pour compléter leurs rations, même si les gardiens exigent que les familles leur versent 3 000 GNF (0.60$) pour leur livrer un repas. Certaines personnes dénoncent aussi le fait que les gardiens trient les repas pour manger la viande avant de livrer les plats.[54] Lors de sa visite, Human Rights Watch a été témoin d'une scène où une famille suppliait un gardien de livrer de la nourriture, lui affirmant qu'elle ne disposait pas du montant qu'il lui réclamait.

Gardiens de prison volontaires

Les prisons guinéennes, notamment la Maison Centrale, emploient un grand nombre de gardiens «volontaires», qui n'ont pas de formation et ne sont pas payés par l'Etat pour les services qu'ils fournissent. Par contre, ils sont nourris par le gouvernement en utilisant de l'argent du budget alloué à l'alimentation des prisonniers et des détenus.[55] Les gardiens sont généralement aussi «rétribués» en argent, vêtements et autres objets de valeur en échange de marchandises qu'ils vendent aux prisonniers et détenus, notamment de la marijuana et des cigarettes.[56] Ils se font aussi de l'argent en extorquant les détenus. Par exemple, bien que les garçons soient habituellement séparés des hommes adultes à la Maison Centrale, certains gardiens se servent du placement en cellule avec des adultes comme moyen d'extorsion-un garçon qui a reçu de l'argent de ses parents peut être placé avec des adultes jusqu'à ce que l'enfant accepte de donner au gardien une partie de son argent.[57] De telles pratiques violent l'Article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lequel stipule que «les jeunes prévenus sont séparés des adultes».[58]

Un fonctionnaire du Ministère de la Justice interrogé par Human Rights Watch a déploré l'absence de salaire et de formation, y voyant là une explication au fait que certains gardiens de prison se livrent à ce qu'il a appelé «le côté pervers des choses».[59] Human Rights Watch a appris par des fonctionnaires du Ministère de la Justice que le gouvernement avait l'espoir que les gardiens recevraient un salaire et une formation dans un proche avenir.[60] Notre organisation n'a recueilli aucune preuve de violence physique infligée par les gardiens de prison.[61]   

VI. Usage excessif de la force et meurtre de manifestants non armés

Les violences commises par les forces de sécurité guinéennes peuvent être quotidiennes, comme celles qui ont lieu lors des interrogatoires de police, ou politiques, comme l'est l'usage excessif et répété de la force contre des manifestants non armés. A mesure que la Guinée s'enfonce plus profondément dans le chaos économique et politique, les manifestations organisées par les syndicats et d'autres associations de la société civile se multiplient. La société civile guinéenne, jadis perçue comme peu revendicatrice d'un changement politique, cherche de plus en plus à exercer des pressions sur le gouvernement en vue d'une réforme politique et économique.[62] Les dirigeants de la société civile interrogés par Human Rights Watch attribuent cette activité accrue à la détérioration accélérée des conditions économiques, que beaucoup de Guinéens trouvent de plus en plus intolérable.[63]

Depuis fin 2005, plusieurs incidents ont eu lieu au cours desquels les forces de sécurité guinéennes ont fait un usage disproportionné et meurtrier de la force à l'encontre de manifestants non armés. En septembre 2005, dans la ville de Kouroussa au nord, deux personnes auraient été grièvement blessées après que les gardes d'un préfet eurent ouvert le feu sur une foule qui protestait contre la corruption au sein du gouvernement.[64] En novembre 2005, dans la ville de Télimélé située au centre du pays, trois contestataires auraient été tués après que des soldats eurent tiré sur des étudiants qui réclamaient plus de professeurs.[65] Human Rights Watch a interrogé des victimes et des témoins d'un incident survenu à Conakry en février 2006 au cours duquel des soldats ont ouvert le feu sur des manifestants, faisant deux blessés et un mort, lors d'une grève générale organisée pour protester contre l'augmentation des prix des produits de base.[66]

L'incident le plus grave a eu lieu en juin 2006 lorsqu'à l'occasion d'une deuxième grève organisée pour protester contre l'augmentation des prix des produits de base, les forces de sécurité guinéennes ont réagi en recourant à la force de manière excessive et disproportionnée.

Grève nationale de juin 2006

Le 8 juin 2006, deux des plus importants syndicats de Guinée ont appelé à une grève générale pour protester, entre autres, contre l'augmentation des prix du riz et de l'essence.[67] Les quatre premiers jours de la grève de juin se sont déroulés dans une relative tranquillité, la plupart des citoyens ayant choisi de rester chez eux plutôt que de manifester dans la rue.

Le dimanche 11 juin, un avis a été lancé à la radio nationale, appelant tous les élèves de secondaire à se présenter aux centres d'examens pour passer les épreuves nationales du baccalauréat.[68] Lorsque les étudiants sont arrivés le lendemain matin, ils ont constaté que personne n'était là pour surveiller les examens car le syndicat des enseignants avait rejoint la grève.[69] Face à ce que beaucoup d'étudiants percevaient comme la perspective d'une «année blanche» (une année sans examens, les obligeant à redoubler), des milliers d'étudiants et d'autres civils sont descendus dans les rues de Conakry, Labé, N'zérékoré et d'autres villes du pays pour protester, scandant des slogans antigouvernementaux et appelant le gouvernement à démissionner.

A certains endroits, les mouvements de contestation étaient pacifiques. Dans d'autres, des étudiants et d'autres civils ont dressé des barricades, brûlé des pneus, jeté des pierres sur les forces de sécurité et incendié des voitures. A Labé (l'une des capitales régionales de Guinée), des étudiants ont vandalisé plusieurs établissements gouvernementaux, brisant les vitres et endommageant les murs des bureaux du gouverneur, du maire et du préfet.[70]

Les victimes et les témoins interrogés par Human Rights Watch ont expliqué que la police et la gendarmerie avaient généralement donné des coups de pied et battu violemment toutes les personnes qu'elles arrivaient à attraper dans la rue. A divers endroits, les témoins ont raconté à Human Rights Watch que les forces de sécurité avaient ouvert le feu directement sur les foules de manifestants non armés. Bon nombre de contestataires interrogés ont affirmé que les jets de pierres et autres actes de vandalisme des manifestants avaient eu lieu en réponse aux brutalités policières-en d'autres termes, qu'ils n'avaient rien fait de tout cela avant que les passages à tabac et les tirs de la police ne commencent ou ne s'intensifient fortement par la suite.[71] Human Rights Watch a envoyé une lettre au ministre de la sécurité, demandant un rapport officiel de la police mais aucune réponse ne lui était parvenue à l'heure où le présent rapport a été mis sous presse.

Témoignages concernant l'usage meurtrier de la force

Bien que les forces de police aient effectivement eu recours aux gaz lacrymogènes et aux tirs de sommation à certains endroits, au cours de plusieurs incidents qui ont eu lieu en divers endroits du pays, la police et les militaires ont tiré à balles réelles sur des manifestants non armés, ce qui constitue un recours à la force inapproprié et excessif. Human Rights Watch a recueilli les témoignages de personnes concernant un total de treize meurtres commis à Conakry et Labé par des policiers et des militaires.[72] Le récit qui suit émane d'un chauffeur de taxi et décrit l'un de ces incidents:

Le lundi 12, aux alentours de 9h30, j'étais assis dans un café fréquenté par les chauffeurs de taxi du quartier. Le café a vue sur un carrefour et beaucoup de gens allaient et venaient dans la rue. Beaucoup portaient des uniformes d'étudiants. Vers 12h30, j'ai vu arriver quatre ou cinq véhicules de police. Je ne sais pas exactement combien de policiers sont sortis mais il y en avait un tas, peut-être même cent. Ils portaient des uniformes noirs et étaient en tenue antiémeute. Il y avait aussi quelques gendarmes. Les étudiants ne leur lançaient pas encore de pierres à ce stade. Les policiers sont descendus de leurs véhicules et ont immédiatement commencé à jeter du gaz lacrymogène directement sur la foule qui s'était amassée au carrefour. Ensuite, ils ont commencé à tirer avec leurs fusils. J'ai vu quatre personnes tuées sous mes yeux. Deux ont été touchées à la poitrine, une autre derrière l'oreille. Les gens ont commencé à s'enfuir. Le propriétaire du café où je me trouvais a dit qu'il voulait que tout le monde sorte. Les gens se faisaient tabasser à gauche et à droite. Un policier m'a attrapé et il m'a frappé sur le tibia avec une matraque. On peut encore voir tous les bleus. Si la police vous attrape et que vous n'avez pas d'argent, elle vous emmène au poste. Mais comme j'avais 100000 francs (GNF, soit environ 20$), ils m'ont relâché. Un policier m'a diten Sousou[73]: «Celui qui parlera de ça sera supprimé». Après avoir été libéré, je me suis enfui, ce qui fait que je n'ai pas vu qui a ramassé les corps. Depuis lors, les partis de l'opposition sont venus dans le quartier pour voir ce qui s'était passé mais la police a dit aux gens: « Si vous parlez de ce qui s'est passé, vous serez éliminés».[74]

Un autre témoin interrogé par Human Rights Watch, un mécanicien de Conakry, a fait le récit suivant d'un autre incident où l'usage meurtrier de la force a été fait:

Le lundi 12, j'étais assis devant chez moi tôt le matin. J'ai vu des tas de personnes qui couraient dans la rue, scandant des slogans et criant. Ils disaient: «A bas le PUP!»[75] Leur énergie m'a enthousiasmé, ce qui fait que j'ai suivi la foule. Je l'ai suivie jusqu'au stade mais quand je suis arrivé là, mon frère aîné m'a vu et m'a dit de rentrer à la maison. J'ai donc commencé à rebrousser chemin pour rentrer chez moi. Je suis arrivé jusqu'à un carrefour près de chez moi. J'ai vu un groupe de policiers assis à l'arrière d'un pick-up, tirant en l'air. J'ai couru avec un groupe de personnes derrière un bâtiment. Un des jeunes qui se trouvait derrière l'immeuble a dit qu'il voulait voir ce qui se passait. Il a passé la tête pour regarder de l'autre côté. J'ai entendu un coup de feu et j'ai vu son corps s'effondrer sur le sol. Il avait reçu une balle dans la tête. J'ai commencé à courir et puis, j'ai entendu des gens qui criaient: «Ils l'ont tué! Ils l'ont tué!»[76]

Le 12 juin, lors d'une émission radiodiffusée, le gouvernement guinéen a transmis ses condoléances aux familles des victimes mais il a accusé les partis de l'opposition de chercher à déstabiliser le gouvernement en fournissant des fonds et du matériel aux personnes qui ont pris part aux manifestations.[77] La Présidence de l'Union européenne et le Secrétaire général de l'ONU ont chacun publié une déclaration exprimant leur inquiétude à propos des morts.[78]

Témoignages concernant les passages à tabac, viols et vols de spectateurs par la police

Alors que les contestataires se dispersaient dans les quartiers avoisinants, la police et la gendarmerie les ont poursuivis, saccageant les habitations et les commerces des habitants du coin, frappant non seulement les manifestants mais également beaucoup d'autres personnes, dont des femmes, des enfants et des vieillards qui n'avaient pas participé au mouvement de protestation. Parmi les personnes interrogées par Human Rights Watch, beaucoup avaient été arrêtées et emmenées dans des centres de détention de la police où elles disent avoir été battues avec des matraques, détenues pendant plusieurs jours et relâchées uniquement après que des membres de leurs familles eurent soudoyé les policiers pour assurer leur libération. Le témoignage suivant d'un père de famille âgé de 40 ans illustre bien ce qui s'est passé:

Mardi matin, vers 9h30, j'étais chez moi, assis sur ma véranda. J'avais dit à tous mes enfants de ne pas sortir à cause de la grève. Soudain, on a lancé une bombe lacrymogène dans la clairière devant chez nous. Et tout à coup, j'ai vu des policiers qui arrivaient en courant. Il y en avait au moins trente. Mes enfants m'ont rejoint en courant sur la véranda pour se mettre à l'abri. Mais les policiers ont commencé à les attraper et à les frapper avec des matraques. Je leur ai dit de les laisser tranquilles parce qu'ils n'étaient même pas sortis. Quand j'ai dit ça, quatre policiers se sont approchés et m'ont attrapé. Ils nous ont emmenés, moi et quatre enfants, dans un camion garé sur la route non loin de la maison. Ils ont vidé tout ce qui se trouvait dans nos poches, s'emparant de ma montre, de 150 000 francs [GNF, environ 30$] et de mes chaussures. Nous avons démarré et ils ont continué à nous frapper avec leur matraque dans le camion. Puis, ils se sont arrêtés pour nous transférer dans un autre camion. Pour cela, ils ont formé deux rangées de policiers et nous avons dû passer au milieu pour nous rendre d'un camion à l'autre, et ils nous ont frappés pendant que nous passions entre eux. Plus tard, nous avons encore changé de camion mais cette fois, ils ne nous ont pas frappés. A ce stade, on était tellement nombreux dans le camion qu'on était entassés les uns sur les autres comme des bagages. Ils nous ont conduits au poste de police près de Cameyenne.[79] Ils nous ont alignés dans une grande cour devant une table où nous avons dû décliner notre identité et dire de quel quartier nous venions. Ils n'ont pas posé d'autres questions. Ensuite, ils nous ont déshabillés. J'ai demandé ce que nous avions fait pour être emmenés hors de chez nous mais ils m'ont juste dit de la fermer et de m'asseoir. Après cela, ils nous ont mis tout nus sur le sol brûlant, le visage tourné vers le soleil, et nous ont laissés comme cela pendant une heure. Puis, ils nous ont mis en prison. Il y en avait d'autres, peut-être une cinquantaine. Eux aussi étaient nus. Nous sommes restés là jusqu'à 18 heures environ. Si les prisonniers avaient réussi à garder un peu d'argent, ils pouvaient payer un policier pour appeler un proche et lui demander de venir avec de l'argent pour les sortir de là. Mais nous n'en avions pas. Heureusement, un proche avait compris où nous étions et il est venu négocier notre libération. Nous avons payé 500 000 francs [GNF, environ 100$] pour nous cinq.
Nous voulons déposer plainte mais cela nous créera plus de problèmes. Ce sont ceux qui commandent qui les ont envoyés ici. Alors si nous nous plaignons, cela ne fera qu'empirer les choses.[80]

Deux femmes ont confié à Human Rights Watch qu'elles avaient été violées par les forces de sécurité chez elles. L'une d'entre elles, une étudiante de 19 ans en dixième année, a décrit le viol que lui a fait subir un policier:

Je préparais le déjeuner de ma famille lorsqu'un important groupe de policiers est arrivé dans la cour. Nous pensions que puisque nous étions restés à la maison, nous n'aurions pas de problèmes. Je les ai vus frapper certains de mes frères et je suis rentrée en courant. Un des policiers est entré dans ma chambre. Comme les autres, il était habillé en noir et portait un gilet pare-balles. Il m'a poussée contre l'armoire. Avec sa main, il a déchiré mon chemisier sur le devant et m'a fait mal aux seins. Un autre policier est entré et lui a dit: «Laisse-la tranquille, ce n'est qu'une enfant». Ils sont partis tous les deux mais le premier policier est revenu une deuxième fois. Alors il m'a violée. Il appuyait son revolver sur mon épaule. Il est parti mais il est revenu une troisième fois et m'a appuyé un couteau sur la tête. Je pensais qu'il allait me tuer mais je suppose que c'était seulement pour m'effrayer. Ses mains sentaient l'essence. Elles étaient dégoûtantes. Le lendemain, j'avais mal au ventre et je saignais. Comme c'est un policier qui a fait ça, il n'y a nulle part où aller pour en parler. Ils font ça parce qu'ils sont armés et parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas punis. Ils ne valent pas mieux que les bandits.[81]

De nombreux témoins ont expliqué à Human Rights Watch que lors des mouvements de protestation et dans les jours qui ont suivi, la police et la gendarmerie ont, sous la menace d'une arme, volé des objets de valeur tant à des manifestants qu'à des spectateurs, notamment des téléphones portables, des appareils électroménagers et de l'argent. Le témoignage suivant émane d'un marchand de chèvres et de moutons de Conakry et il illustre bien la situation:

J'étais allé nourrir mon troupeau et je rentrais chez moi à moto. Lorsque je suis arrivé à un carrefour, trois soldats portant des bérets rouges m'ont arrêté et ont retiré la clef.[82] Ils m'ont forcé à descendre de ma motocyclette et l'ont mise à l'arrière de leur camion. Ils m'ont déshabillé au milieu de la route, je n'étais plus qu'en sous-vêtements. J'avais 840 000 francs [environ 168$] en poche pour acheter des moutons, ils me les ont pris. Ils m'ont aussi pris mon téléphone portable. Ils m'ont frappé avec une sorte de matraque jusqu'à ce que je perde connaissance. Regardez, on peut encore voir tous les bleus. Je ne sais même pas quand ils sont partis ou qui m'a ramené chez moi parce que j'avais été trop battu, sur la tête et partout.[83]

Un autre témoin interrogé par Human Rights Watch à Conakry, un jeune marchand, a raconté ce qui suit:

J'étais dans ma chambre lorsque j'ai entendu des coups de feu en dehors de la maison-environ cinq coups très rapprochés. J'ai entendu crier dehors. Quelqu'un disait à ma mère de faire sortir tous ses enfants dans la cour. Je les ai entendu dire: «Nous savons que vous avez beaucoup d'enfants et ce sont eux qui causent les problèmes». Ma mère a dit que nous n'étions pas à la maison. Et tout à coup, un groupe de policiers, une dizaine, a enfoncé la porte et a fait irruption dans la maison. On peut encore voir les débris de porte. Ils portaient des tenues antiémeute. Ils n'ont rien dit ni rien demandé. Ils ont juste commencé à fouiller la maison et ils ont matraqué les cinq d'entre nous qui étions là. On peut encore voir les contusions que j'ai partout sur le dos. Ils ont pris deux téléphones portables et 500 000 francs [GNF, soit environ 100$] en liquide. Ils ont fouillé la maison pendant une vingtaine de minutes. Lorsqu'ils ont eu terminé de fouiller la maison et de nous battre avec des matraques, ils nous ont emmenés à cinq, y compris mon père, dans la rue et nous ont fait monter à l'arrière d'un camion. Ma mère est arrivée en courant jusqu'au camion et a donné aux policiers 159 000 francs [GNF, soit environ 31,80$] pour qu'ils nous laissent partir et ils nous ont laissé sortir du camion. Je n'ai pas revu ces policiers depuis lors.[84]

Intimidation de journalistes, responsables syndicaux et partis de l'opposition en lien avec la grève de juin 2006

Un des dirigeants syndicaux les plus connus de Guinée a signalé à Human Rights Watch que dans les semaines qui ont précédé la grève de juin 2006, il avait été menacé verbalement par deux ministres du gouvernement et avait été suivi par un individu louche. Lorsque les gardes de l'armée postés à la banque où le syndicaliste travaille étaient allés appréhender l'individu suspect, ils auraient trouvé sur lui une carte d'identité montrant son affiliation aux services de renseignements guinéens ainsi qu'un pistolet muni d'un silencieux.[85] 

Pendant la grève, huit membres d'un important parti de l'opposition, l'Union des Forces Républicaines(UFR), ont été arrêtés chez eux à deux ou trois heures du matin et détenus pendant une semaine dans un poste de police situé dans le centre de Conakry.[86] Les responsables de l'UFR ont informé Human Rights Watch que les détenus avaient été privés de leur droit aux visites de leurs avocats et qu'ils avaient fini par être libérés neuf jour plus tard, sans aucune explication.[87]

Un correspondant local de Radio France Internationale a confié à Human Rights Watch qu'il se pourrait que le gouvernement ait essayé de l'enlever chez lui le 16 juin, aux premières heures de la matinée.[88] Selon lui, la police est arrivée à proximité de sa maison pour effectuer l'arrestation mais elle s'est trompée et a frappé chez son voisin à la place. Un autre voisin du correspondant aurait entendu un policier dire, «Ce n'est pas un journaliste» et un autre aurait répondu, «Emmenons-le quand même».[89] Le voisin appréhendé a été libéré un jour plus tard par la police, apparemment après avoir versé 200 000 GNF (environ 40$).

Réponse du gouvernement face aux meurtres et autres exactions commises en relation avec la grève

En vertu de plusieurs traités internationaux et africains relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, le gouvernement guinéen a des obligations légales qui exigent de lui qu'il respecte le droit à la vie et les libertés d'expression et de réunion.[90] Les actes commis par les forces de sécurité au cours des premières semaines du mois de juin violaient ces obligations. 

Les violations décrites dans le présent rapport requièrent l'ouverture d'enquêtes immédiates et approfondies de la part des autorités guinéennes. Néanmoins, lorsque Human Rights Watch a interrogé le procureur général pour les régions de Basse et Moyenne Guinée, il a laissé entendre que si enquête il devait y avoir à propos des manifestations de juin 2006, c'était à chaque procureur de district qu'il incombait de décider de l'ouverture d'une enquête sur les problèmes survenus dans son district.[91] 

Dans sa lettre au ministre de la sécurité, Human Rights Watch a requis une réponse à propos des accusations mettant en cause la police dans les violations commises lors de la grève et a demandé d'être informée de l'évolution des éventuelles enquêtes déjà en cours. Toutefois, aucune réponse ne lui était parvenue à l'heure où le présent rapport a été mis sous presse.

Des défenseurs locaux des droits de l'homme et d'autres membres de la société civile ont déclaré à Human Rights Watch qu'aucun membre des forces de sécurité guinéennes n'avait récemment été traduit en justice pour avoir tué ou blessé des manifestants.[92] Selon un défenseur local des droits de l'homme, «le soldat n'a pas peur d'utiliser son arme sur un groupe de civils parce qu'il est sûr qu'il n'y aura pas de suite».[93]

           

VII. Conclusion

Les droits examinés dans le présent rapport, notamment le droit intrinsèque à la vie, à ne pas être torturé, la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le droit à être jugé dans un délai raisonnable, constituent des fondements importants pour toute société démocratique. Pourtant, plus de 20 ans après la fin de la dictature cruelle de Sékou Touré en Guinée, et plus de 10 ans après le passage du pays à une démocratie multipartite, les brutalités perpétrées par les forces de sécurité guinéennes, et par conséquent les violations des droits susmentionnés, n'ont pas cessé.

Pour mettre un terme aux violations décrites dans le présent rapport, il faudrait que les autorités guinéennes prennent des mesures immédiates pour en finir avec l'impunité qui enhardit les auteurs de ces actes et entretient les abus. Pour ce faire, le gouvernement doit montrer qu'il se soucie de la protection des droits de ses citoyens en ouvrant sans délai des enquêtes sur les violations mises en évidence dans le présent rapport et il doit veiller à ce que les responsables de ces exactions répondent de leurs actes.

Parallèlement, afin d'encourager l'instauration d'un climat de lutte contre l'impunité, les  acteurs clés qui investissent dans l'avenir du pays, notamment les principaux bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux de la Guinée – à savoir les Etats-Unis, la France et l'Union européenne, – devraient apporter leur soutien aux organisations locales non gouvernementales afin que ces dernières puissent mieux assurer leur travail d'observation et d'information sur les violations commises par les forces de sécurité et pour qu'elles puissent mener des campagnes contre ces violations, notamment au nom des prisonniers, au niveau national.

VIII. Recommendations

 

Au gouvernement guinéen

  • Reconnaître et condamner l'usage excessif de la force par les forces de sécurité de l'Etat lors des récentes manifestations, notamment lors de la grève nationale de juin 2006.
  • Ouvrir immédiatement des enquêtes et punir, conformément aux normes internationales, les crimes commis par les forces de sécurité de l'Etat lors de la grève nationale de juin 2006, notamment les meurtres, viols, agressions et vols.
  • Examiner soigneusement et, s'il y a lieu, revoir le programme de formation des policiers et autres forces de sécurité pour assurer une formation complète sur les questions de droits de l'homme, notamment sur les techniques d'interrogatoire légales et appropriées, le contrôle des foules et l'usage adéquat de la force. Dispenser une formation complète aux policiers sur la conduite des enquêtes. Toute formation doit être en accord avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, telles que le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois.
  • Condamner publiquement l'usage de la torture et des mauvais traitements par les policiers et autres agences de maintien de l'ordre, notamment en menant une campagne publique d'information en vue de faire prendre davantage conscience du fait que la torture est interdite par la loi guinéenne et le droit international.
  • Ouvrir sans délai des enquêtes indépendantes sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements infligés par des policiers ou autres agences de maintien de l'ordre. Identifier les personnes responsables d'avoir ordonné ou commis les actes de torture et les suspendre immédiatement de leurs fonctions en attendant la conclusion des poursuites judiciaires.
  • Veiller à ce que les personnes en garde à vue soient inculpées et comparaissent devant un tribunal compétent dans les 48 heures.
  • Veiller à ce que les enfants en détention restent séparés des adultes.
  • Veiller à ce que tous les suspects en garde à vue et dans les prisons reçoivent suffisamment de nourriture et d'eau et puissent avoir accès à un traitement médical si nécessaire.
  • Indemniser les victimes de tortures et de mauvais traitements rapidement et correctement.
  • Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture, autorisant les visites en Guinée du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture ainsi que du Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture.

 

Au pouvoir judiciaire

  • Examiner immédiatement le dossier de tous les prisonniers de Guinée qui sont dans l'attente d'un procès depuis plus de quatre mois.
  • Veiller à ce que tous les défendeurs soient jugés dans un délai raisonnable. Les autorités devraient faire preuve d'une diligence particulière pour faire passer en jugement les accusés qui se trouvent en détention provisoire.
  • Veiller à ce que la Cour d'assises dispose des fonds suffisants pour tenir des sessions au moins tous les quatre mois, comme l'exige la loi guinéenne.
  • Veiller à ce que tous les gardiens de prison reçoivent un salaire régulier et une formation de l'Etat, notamment en matière de droits de l'homme.

Aux Etats-Unis, la France, l'Union européenne et autres bailleurs de fonds internationaux

  • Appeler, publiquement et en privé, le gouvernement guinéen à ouvrir des enquêtes et, s'il y a lieu, à punir conformément aux normes internationales, les responsables des délits perpétrés lors de la grève nationale de juin 2006, notamment des meurtres, viols, agressions et vols, ainsi que les auteurs d'actes de torture sur des personnes en garde à vue.
  • Apporter un soutien aux organisations locales non gouvernementales afin que ces dernières puissent mieux assurer leur travail d'observation et d'information sur les violations commises par la police et afin qu'elles puissent mener des campagnes contre ces violations au niveau national.
  • Apporter un soutien aux organisations locales non gouvernementales qui mènent des campagnes au nom des prisonniers.

Au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et à la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

  • Le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture et le «Point focal» de la Commission africaine sur la prévention de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique devraient demander l'autorisation de se rendre en Guinée et rédiger des rapports sur la torture et les mauvais traitements avec des recommandations à l'intention du gouvernement guinéen.

[1] "Guinea: Ailing president in Switzerland for medical treatment," IRINnews, 20 mars 2006, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=52325&SelectRegion=West_Africa&SelectCountry=GUINEA. (consulté le 10 août 2006). "Guinea: Grinding poverty drives unprecedented general strike," IRINnews, 3 mars 2006, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=52006&SelectRegion=West_Africa&SelectCountry=GUINEA. (consulté le 10 août 2006). International Crisis Group, "Guinea in Transition," 11 avril 2006, http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4067&CFID=30852257&CFTOKEN=55231897 (consulté le 10 août 2006). Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, des représentants des Nations Unies (ONU), des journalistes, des organisations internationales non gouvernementales, des défenseurs locaux des droits de l'homme, des dirigeants de la société civile et des membres des partis de l'opposition, Conakry, avril et juin 2006.

[2] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des dirigeants de la société civile, avril et juin 2006.

[3] La Guinée a obtenu son indépendance de la France en 1958, après avoir été le premier et seul pays francophone d'Afrique de l'Ouest à dire «non» au référendum lancé par le Général Charles de Gaulle, optant pour une indépendance totale sans intégration dans la Communauté française.

[4] Département d'Etat américain, Bureau des affaires africaines, "Background Note: Guinea," mai 2006, http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2824.htm.

[5]Département d'Etat américain, Bureau de la démocratie, des droits de l'homme et du travail, "Country Reports on Human Rights Practices – 1999: Guinea," 23 février 2000, http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/1999/250.htm; "Country Reports on Human Rights Practices – 1994: Guinea," février 1995, http://dosfan.lib.uic.edu/ERC/democracy/1994_hrp_report/94hrp_report_africa/Guinea.html.

[6]  Cet amendement ainsi que la prolongation du mandat présidentiel de cinq à sept ans ont été approuvés lors d'un référendum national en 2001.

[7] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, des représentants de l'ONU, des organisations internationales non gouvernementales, des journalistes, des défenseurs locaux des droits de l'homme et des dirigeants de la société civile, Conakry, avril et juin 2006.

[8] Constitution de la République de Guinée, 1990, Titre II, Article 6.

[9]  Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 999 U.N.T.S. 171 (entré en vigueur le 23 mars 1976; ratifié par la Guinée en 1978); Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, adoptée le 27 juin 1981, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), (entré en vigueur le 21 octobre 1986; ratifié par la Guinée en 1982); Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture), adoptée le 10 décembre 1984, G.A. Res. 39/46, annex 39, UN Doc. A/39/51 (entrée en vigueur le 26 juin 1987; ratifiée par la Guinée en 1989); Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), adoptée le 20 novembre 1989, G.A. Res. 44/25, UN Doc. A/RES/44/25 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990; adhésion de la Guinée en 1990).

[10] Convention contre la torture, Article 1.

[11] Convention contre la torture, Article 16.

[12] Code  de Procédure Pénale de la Guinée, 1998, Article 60.  Une prolongation de 48 heures peut être autorisée par un procureur ou un juge d'instruction, pour un total de 96 heures. 

[13] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, 20 et 23 juin 2006.

[14] Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[15] Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur local des droits de l'homme, Conakry, 30 juin 2006.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec un détenu, Conakry, 23 juin 2006.

[17] Un quartier du centre de Conakry.

[18] Human Rights Watch a eu l'occasion de rencontrer deux des «innocents» dénoncés par cette personne; ils étaient également détenus à la Maison Centrale.  Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus, Conakry, 23 juin 2006.

[19] Entretien de Human Rights Watch avec un détenu, Conakry, 23 juin 2006. 

[20] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, 20 et 23 juin 2006.

[21] Aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, Article 1, «un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable».

[22] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, 20 et 23 juin 2006.

[23] Ibid.

[24] Entretiens de Human Rights Watch avec un avocat de la défense pénaliste, des prisonniers et des détenus, Conakry, 16, 20 et 23 juin 2006.

[25]Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du Ministère de la Sécurité, 29 juillet 2006.

[26] La Maison Centrale, à l'instar de toutes les prisons civiles de Guinée, relève de l'autorité du Ministère de la Justice.

[27]Entretiens de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, 22 juin, et avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006. Même si la Maison Centrale de Conakry héberge sans nul doute le plus grand nombre de détenus en prévention, d'autres prisons en Guinée, comme celles de Faranah et de N'zérékoré, comptent également un pourcentage élevé de détenus non jugés par rapport au nombre de condamnés. Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[28] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, 20 et 23 juin 2006.

[29] Entretien de Human Rights Watch avec un détenu, Conakry, 20 juin 2006.

[30] Aux termes de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, Article 8(b), «Les détenus en prévention doivent être séparés des condamnés».  Les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, adoptées par le Conseil économique et social en 1957, comptent parmi les normes les plus anciennes relatives aux droits de l'homme des personnes privées de liberté et elles sont considérées comme des principes faisant autorité, indiquant la façon dont les gouvernements peuvent respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

[31] PIDCP, Article 9; Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Article 7.

[32] Code de Procédure Pénale guinéen, 1998, Article 142. Entretien de Human Rights Watch avec un avocat de la défense pénaliste, Conakry, 16 juin 2006.

[33] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l'ONU et des défenseurs locaux des droits de l'homme, Conakry, 2 et 6 avril 2006.

[34] Code de Procédure Pénale guinéen, 1998, Article 232. Entretiens de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers et des fonctionnaires du Ministère de la Justice, Conakry, juin 2006.

[35] Code de Procédure Pénale guinéen, 1998, Article 235.

[36] Entretiens de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, un avocat de la défense pénaliste et des fonctionnaires du Ministère de la Justice, dont le Procureur Général de la Cour d'Appel, Yves William Aboly, et le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry, juin 2006.

[37]Entretien de Human Rights Watch avecle Procureur Général de la Cour d'Appel, Yves William Aboly, Conakry, 28 juin 2006.

[38] Entretiens de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, 14 juin; avec un avocat de la défense pénaliste, 16 juin; et avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry, 22 juin 2006.

[39] Entretien de Human Rights avec un détenu de la Maison Centrale, Conakry, 20 juin 2006.

[40] Un avocat local de la défense a informé Human Rights Watch qu'il était parvenu dernièrement à faire libérer deux prisonniers dans cette situation. Une organisation locale de défense des prisonniers a signalé à Human Rights Watch qu'elle avait récemment travaillé avec les autorités pénitentiaires pour informatiser la liste des prisonniers afin que de tels incidents ne se reproduisent plus. Entretiens de Human Rights Watch, Conakry, 14 juin 2006.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[42] Ibid., et entretiens de Human Rights Watch avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, 15 juin, et avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, 14 juin 2006.

[43] Construite en 1930 par les colonisateurs français dans le centre de Conakry, la Maison Centrale est un ensemble de bâtiments décrépits entouré de murs de béton peu élevés, surmontés de barbelés. Depuis leur construction originale, peu de transformations ont été faites aux trois bâtiments qui abritent le gros de la population de la prison, des hommes adultes. Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry, 22 juin 2006.

[44]Ibid., et entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[45]Les prisonniers adultes de sexe masculin ne sont presque jamais autorisés à sortir de leurs cellules exiguës, de crainte qu'ils ne s'évadent. Entretiens de Human Rights Watch avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, 15 juin, et avec une organisation locale de défense des prisonniers, 14 juin 2006. Le Régisseur de la Maison Centrale a donné pour exemple un incident survenu en mai 2005, lorsque des «centaines» de prisonniers se sont évadés.

[46]Entretiens de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, avec le Procureur Général de la Cour d'Appel, Yves William Aboly, avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, et avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, juin 2006.

[47] Lors de sa visite, Human Rights Watch a eu l'occasion d'observer à plusieurs reprises le moment des repas.

[48] Entretiens de Human Rights Watch avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, 15 juin 2006.

[49] Ibid., et entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[51]Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry, 22 juin 2006.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[53]Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry,  22 juin 2006.

[54] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, 20 et 23 juin 2006.

[55] Entretiens de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, 22 juin, et avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, 15 juin 2006.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, 14 juin 2006.

[57] Ibid., et entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers et des détenus, Conakry, juin 2006. Les gardiens punissent également les mineurs pour diverses infractions, notamment lorsqu'ils se battent entre eux, en les plaçant dans des cellules avec des adultes.

[58] Voir aussi la Convention relative aux droits de l'enfant, Article 37(c). L'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, Article 8(d), stipule également que «les jeunes détenus doivent être séparés des adultes». Human Rights Watch a aidé à extraire cinq mineurs de la section des adultes lors d'une visite initiale des installations.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec le Directeur National de l'Administration Pénitentiaire, Naby Youssouf Sylla, Conakry, 22 juin 2006.

[60] Ibid., et entretien de Human Rights Watch avec le Régisseur de la Maison Centrale, Soriba Bangoura, Conakry, 15 juin 2006.

[61] Entretiens de Human Rights Watch avec des prisonniers, des détenus et une organisation locale de défense des prisonniers, Conakry, juin 2006.

[62] Beaucoup d'organisations de la société civile interrogées par Human Rights Watch attribuent cette réticence et cette frilosité constatées antérieurement à la sévère répression vécue par bon nombre de Guinéens sous la présidence de Sékou Touré. Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la société civile guinéenne, Conakry, avril et juin 2006.

[63] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants de la société civile, Conakry, avril et juin 2006.

[64] "Guinea: Two hurt in anti-corruption protest, IRINnews, 9 septembre 2005, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=48990&SelectRegion=West_Africa&SelectCountry=GUINEA (consulté le 10 août 2006).

[65] Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur local des droits de l'homme, Conakry, 3 avril 2006. Voir aussi "Three killed in Guinea protest over education," Reuters, 25 novembre 2006.

[66] Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des témoins, Conakry,  3, 4 et 7 avril 2006.

[67] Ces deux syndicats sont la Confédération Nationale des Travailleurs de Guinée (CNTG) et l'Union Syndicale des Travailleurs de Guinée (USTG). La grève de juin 2006 faisait suite à celle de février organisée pour protester contre l'augmentation des prix des produits de base, grève qui avait été «suspendue» après cinq jours suite à des concessions faites par le gouvernement. Le 8 juin, les syndicats ont toutefois relancé le mouvement car, disaient-ils, le gouvernement n'avait mis en œuvre aucune des concessions faites précédemment. Les deux grèves ont été observées par beaucoup de Guinéens non syndiqués. Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, des journalistes, des dirigeants syndicaux et des membres de la société civile guinéenne, Conakry, avril et juin 2006.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des étudiants et des dirigeants de la société civile, Conakry et Labé, 20 et 26 juin 2006.

[69] Ibid.

[70] Entretiens de Human Rights Watch avec des étudiants et d'autres contestataires, Labé, 26 juin 2006.

[71] Entretiens de Human Rights Watch avec de nombreux étudiants et autres contestataires, Conakry et Labé, juin 2006.

[72] Bien que le bilan officiel fasse état de onze victimes, un groupe d'organisations locales de la société civile soutient que vingt et une personnes ont été tuées lorsque les forces de sécurité guinéennes ont ouvert le feu lors des manifestations organisées dans tout le pays.

[73]  Les Sousou sont l'un des principaux groupes ethniques de Guinée. On les retrouve en plus grand nombre dans les régions côtières de Basse Guinée. Il s'agit du groupe ethnique du Président Conté et de beaucoup de membres du gouvernement.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin des violences commises pendant la grève, Conakry, 23 juin 2006.

[75] Le Parti de l'Unité et du Progrès (PUP) est le parti au pouvoir auquel appartient le Président Conté.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin des violences commises pendant la grève, Conakry, 28 juin 2006.

[77]Transcription publiée dans "Après les folles journées du 12 juin 2006 en Guinée, c'est dans une déclaration radiodiffusée que le gouvernement indexe les partis politiques," L'Observateur  (Guinée), 13 juin 2006.

[78] Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la Guinée Conakry, P/06/85, Bruxelles, 16 juin 2006; Déclaration attribuable au porte-parole du Secrétaire général, New York, 13 juin 2006.

[79] Un des quartiers du centre de Conakry.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant de Conakry âgé de 40 ans, 17 juin 2006.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec une étudiante âgée de 19 ans, Conakry, 20 juin 2006.

[82] L'armée compte deux divisions principales qui portent des bérets rouges, le Bataillon Autonome de la Sécurité Présidentielle (BASP), ou garde présidentielle, stationné principalement à Conakry et dans les environs, et le Bataillon Autonome des Troupes Aéroportées (BATA), un groupe de commandos d'élite stationné à l'intérieur du pays. Entretien de Human Rights Watch avec un ex-membre de l'armée guinéenne, Conakry, 1er juillet 2006.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec un marchand, Conakry, 24 juin 2006.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec un marchand, Conakry, 17 juin 2006.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant syndical, Conakry, 20 juin 2006.

[86] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants du parti UFR et des voisins qui ont assisté à l'arrestation de l'un des huit membres de l'UFR, Conakry, 19 et 21 juin 2006.

[87] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants de l'UFR, Conakry, 21 juin 2006.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un correspondent de Radio France Internationale et d'autres journalistes, Conakry, 23 juin 2006.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec un correspondent de Radio France Internationale, Conakry, 23 juin 2006.

[90] PIDCP, Articles 6, 19 et 21; Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Articles 4, 9 et 11.

[91] Entretien de Human Rights Watch avec le Procureur Général de la Cour d'Appel, Yves William Aboly, Conakry, 28 juin 2006.

[92] Entretiens de Human Rights Watch avec des défenseurs locaux des droits de l'homme et d'autres dirigeants de la société civile, Conakry, avril et juin 2006.

[93]Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur local des droits de l'homme, 3 avril 2006.

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