Note au Comité d’Eminents Juristes Africains

Un juge Belge a inculpé l’ancien président tchadien, Hissène Habré, pour son rôle présumé dans des milliers d’assassinats politiques, d’actes de torture systématiques, et de vastes campagnes de violence à l’encontre des différents groupes ethniques de son pays. La Belgique a assorti le mandat d’arrêt à l’encontre de Habré d’une demande officielle d’extradition au Sénégal, pays d’exil de l’ancien président tchadien où il a fait l’objet d’une première inculpation en 2000 pour crimes contre l’humanité et actes de torture. Le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, a, alors, saisi l’Union africaine afin d’ « indiquer la juridiction compétente » pour juger l’ancien président tchadien lors de son Sommet de janvier 2006. Le 24 janvier 2006, l’Union africaine a décidé de mettre en place un Comité d’Eminents Juristes africains (CEJA) afin d’examiner les options disponibles pour le jugement de Hissène Habré, en tenant compte, entre autres éléments de référence, des « normes internationales en matière de procès équitable », de l’ « efficacité en termes de coûts et de temps du procès », de l’ « accès des victimes présumées et des témoins au procès », ainsi qu’en « privilégi[ant] un mécanisme africain ».