Quel Avenir?

Les enfants de la rue en République démocratique du Congo

 

I. Résumé

 

Ce qui nous inquiète, c'est ce qu'il adviendra de ces enfants demain. Des milliers d'enfants vivant dans la rue sans surveillance, sans éducation, sans amour ni attention, habitués à la violence et aux brutalités quotidiennes. Quel avenir y a-t-il pour ces enfants et pour notre pays?

                                    ––Educateur d'enfants de la rue à Lubumbashi

 

Après la mort de mes parents, je suis parti habiter chez mon oncle. Mais les choses allaient mal chez lui. Il était souvent ivre et alors il me battait. Il a pris des choses à mes parents mais il ne voulait pas s'occuper de moi. J'ai commencé à passer de plus en plus de temps dans la rue.

                                    ––Garçon de la rue à Kinshasa

 
Les policiers [militaires] nous importunent la nuit. Ils réclament de l'argent et si nous n'en avons pas, ils menacent de nous arrêter et de nous battre.

                                    ––Garçon de la rue à Goma

 

Des dizaines de milliers d'enfants vivant dans les rues de Kinshasa et d'autres villes de la République démocratique du Congo (RDC) souffrent d'un extrême dénuement et sont exposés à une violence quotidienne. Expulsés de chez eux, sans attention ni soutien familial, ils sont victimes de sévices sexuels, physiques et affectifs. N'ayant pas d'accès assuré à l'alimentation, au logement ou à d'autres besoins élémentaires, ils sont exploités par les adultes, notamment les forces de l'ordre, qui les utilisent pour des activités illégales au détriment de leur santé et de leur bien-être, en violation de leurs droits humains fondamentaux. Le gouvernement de la RDC ne remplit pas les obligations qui lui incombent de protéger ces enfants contre les exactions commises par ses propres forces militaires et policières et par des acteurs privés. Il est particulièrement inquiétant de constater que des enfants de la rue sont recrutés de façon délibérée et opportuniste pour participer à des manifestations politiques dans l'intention de provoquer des troubles de l'ordre public, événements qui ont déjà fait des dizaines de tués ou de blessés parmi eux. Lors des prochaines élections nationales provisoirement fixées au 18 juin 2006, les autorités se doivent de protéger les enfants de la rue de toute manipulation politique. Le gouvernement au pouvoir après les élections de 2006 devrait commencer à s'attaquer à fond aux nombreuses exactions perpétrées à l'encontre des enfants de la rue.

 

Le présent rapport est basé sur des entretiens effectués auprès de plus de cinquante enfants de la rue—lesquels ne sont pas nécessairement sans famille mais vivent sans réelle protection, surveillance ou guidance d'adultes responsables. Bien que beaucoup d'enfants passent du temps dans les rues, le terme “enfants de la rue” est utilisé ici pour se référer aux enfants pour qui la rue, plus que toute famille, résidence ou institution, est devenue leur réel chez-soi.

 

Nombreux sont les enfants de la rue qui vivent dans la crainte des forces publiques, celles-là mêmes qui sont chargées de les protéger. Les témoignages des enfants que nous avons interrogés ont révélé que les violences commises par les policiers, les soldats et les membres de la police militaire sont fréquentes et habituelles. Ces représentants de l'autorité abordent les enfants, souvent la nuit, et réclament leur argent ou des vêtements, les menaçant de leurs poings, de leurs bottes et de leurs bâtons. Un garçon de quatorze ans, qui dort avec ses amis dans des kiosques vides près d'un marché de Goma, nous a confié: “Nous sommes régulièrement harcelés par la police militaire. Le soir, ils viennent là où nous dormons et nous prennent tout ce qu'ils peuvent. Nous sommes pris en chasse et s'ils nous attrapent, ils nous donnent des coups de poing ou nous battent avec un morceau de bois.” Outre ces violences physiques, les policiers et les soldats violent ou agressent sexuellement les filles de la rue. Il se peut aussi que des soldats ou des policiers viennent trouver les filles et leur offrent de petites sommes d'argent en échange de relations sexuelles. La police se sert des enfants de la rue pour espionner des personnes soupçonnées d'être des criminels, elle les utilise comme appâts lors d'opérations policières et, dans certains cas, elle les recrute pour participer à des cambriolages dans des magasins et des habitations. Les enfants nous ont déclaré n'avoir d'autre choix que celui d'obtempérer à ce que leur demandent les forces de l'ordre ou ils risquent d'être à nouveau maltraités et harcelés.

 

La police arrête régulièrement des enfants de la rue lorsque des délits sont commis dans les endroits où elle sait qu'ils se rassemblent. Même s'il est vrai que des enfants de la rue sont parfois impliqués dans des délits, la police les tient souvent responsables collectivement de ces délits ou elle considère qu'ils sont tous au courant des événements et en connaissent les auteurs. Lors des interrogatoires, les policiers ont pour habitude de battre les enfants à coups de poing, de bâton, de ceinturon ou avec un morceau de caoutchouc pour leur arracher des aveux ou des informations à propos d'un délit. Des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur ordonnent par ailleurs régulièrement des rafles générales d'enfants de la rue en vertu d'une loi qui date de la période coloniale et interdit le vagabondage ou la mendicité des mineurs. Des groupes importants d'enfants, dont le seul crime est d'être sans abri, sont appréhendés et placés en détention dans des cachots surpeuplés et insalubres au poste de police. Une fois en détention, les enfants sont souvent emprisonnés avec des délinquants adultes et ils ne reçoivent que peu ou pas de nourriture ou de soins médicaux. Ils sont rarement inculpés de délits mais au contraire, ils sont libérés et remis dans la rue après plusieurs jours ou semaines, en partie parce que l'Etat n'a pas d'alternative à la prison ou à la rue pour les enfants vagabonds.

 

Les civils aussi exploitent les enfants de la rue. Ils les utilisent comme porteurs, vendeurs, nettoyeurs, ou les emploient chez eux ou dans des magasins, les payant souvent très peu pour de longs horaires de travail et des tâches physiquement éprouvantes. Certains enfants de la rue nous ont raconté qu'ils étaient utilisés par des adultes pour effectuer des travaux dangereux ou illégaux tels que des activités dans les mines, la prostitution, ou encore la vente de drogues et d'alcool. Les enfants de la rue disent également que bon nombre d'adultes, notamment des policiers, se moquent d'eux, les battent et les chassent des endroits où ils se rassemblent. Les plus jeunes que nous avons interrogés ont déclaré que certains des pires traitements qu'ils subissaient étaient le fait d'autres garçons plus âgés et d'adultes vivant dans la rue. Certains enfants, tant des garçons que des filles, ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles perpétrés par des hommes et des garçons plus âgés de la rue; certaines filles ont subi des viols collectifs particulièrement brutaux. Les enfants nous ont informés que la police ne menait pas d'enquête à propos de ces actes ou n'offrait pas de protection contre les adultes coupables de tels abus.

 

Le conflit, les déplacements internes, le chômage, la pauvreté, la maladie, les frais de scolarité prohibitifs et une myriade d'autres facteurs sont à la base de l'augmentation du nombre d'enfants vivant et travaillant dans les rues de la RDC. Deux facteurs supplémentaires étroitement liés ont toutefois contribué à alimenter les rangs des enfants de la rue: les mauvais traitements et l'abandon des enfants accusés de sorcellerie ainsi que l'impact du VIH/SIDA sur les familles et les enfants affectés ou infectés par le virus.

 

Les garçons et les filles accusés de sorcellerie sont souvent victimes de sévices corporels et affectifs, tenus à l'écart des autres enfants, retirés de l'école et privés de tout contact physique avec d'autres membres de la famille. Il se peut que des parents, des tuteurs ou des frères et sœurs plus âgés accusent un enfant de pratiquer la sorcellerie ou d'être “possédé” lorsqu'une maladie ou un décès survient dans la famille, qu'un revenu ou un emploi fixe est perdu ou qu'un comportement anormal est perçu chez l'enfant. Au cours de nos entretiens, nous avons découvert que les enfants orphelins pris en charge par des membres de la famille étendue et les enfants dont la mère ou le père s'était remarié étaient beaucoup plus susceptibles d'êtres accusés que ceux qui vivaient avec leurs deux parents biologiques. Certains enfants faisant l'objet d'accusations ont été chassés de chez eux; d'autres se sont enfuis lorsque les violences qu'ils subissaient étaient devenues insupportables.

 

Beaucoup d'enfants accusés de sorcellerie ont été amenés à des pasteurs, des responsables de culte ou des “prophètes” autoproclamés et ils ont été forcés de se soumettre à de longues cérémonies de “délivrance” destinées à les libérer du mal qui les “possédait.” Ces cérémonies peuvent avoir lieu dans des “églises de réveil” que l'on trouve partout à Kinshasa et Mbuji-Mayi et qui sont en train de se répandre à toute vitesse dans d'autres villes. Le développement et le nombre de nouvelles églises de réveil sont à la fois une conséquence des accusations de sorcellerie envers des enfants et une cause de nouvelles accusations; plus de 2000 églises pratiquent la délivrance rien qu'à Kinshasa. Certains prophètes qui dirigent ces églises ont aujourd'hui acquis le statut de célébrités et ils attirent des centaines de fidèles lors de services dominicaux lucratifs car ils sont réputés pour leur “succès” lors des cérémonies d'exorcisme sur des enfants. Cette popularité les récompense pour la façon souvent brutale dont ils traitent les enfants. Les enfants soumis à des rituels de délivrance sont séquestrés dans des églises, parfois pendant quelques heures, parfois pendant plusieurs jours ou semaines. Beaucoup sont privés de nourriture et d'eau pour les encourager à avouer qu'ils pratiquent la sorcellerie. Dans le pire des cas, ils sont battus, fouettés ou on leur administre des purgatifs afin de les contraindre à avouer. Un enfant de la rue de douze ans de Kinshasa, retenu dans une église avec des dizaines d'autres enfants, a raconté: “Pendant trois jours, on n'a pas eu le droit de manger ni de boire. Le quatrième jour, le prophète a placé nos mains au-dessus d'un cierge pour nous faire avouer. Alors j'ai reconnu les accusations et les mauvais traitements ont pris fin. Ceux qui n'acceptaient pas étaient menacés du fouet.”  Après les cérémonies, les enfants qui n'avouent pas sont souvent expulsés de chez eux. Même ceux qui avouent peuvent encore être victimes de violences et d'abandon. En dépit de la fréquence et de la gravité des mauvais traitements découlant des accusations de sorcellerie à la maison et dans les églises, et bien que la nouvelle constitution interdise d'accuser des enfants de sorcellerie, l'Etat n'a pas mis fin à ces violences. En fait, le gouvernement n'a même pas enquêté à propos des cas les plus graves de maltraitance impliquant des parents ou des prophètes et il n'a pas traduit en justice les responsables de ces actes.

 

Le nombre croissant d'enfants de la rue et la multiplication des accusations de sorcellerie sont en étroite corrélation avec la propagation du VIH/SIDA en RDC. Selon les estimations, le taux de prévalence national du VIH/SIDA est de 4,2 pour cent. Ce chiffre est certes inférieur à celui rencontré dans bon nombre de pays d'Afrique de l'Est et australe mais environ un million d'enfants congolais ont perdu leurs parents en raison de l'épidémie. L'impact de la maladie est énorme et a endommagé le tissu communautaire et familial. Les enfants affectés et infectés par le SIDA souffrent de stigmatisation et de discrimination chez eux et en dehors de chez eux. Ils doivent souvent arrêter l'école pour soigner des proches malades ou pour trouver du travail dans les rues afin de subvenir aux besoins de leur famille. Ils risquent ainsi d'être victimes de maltraitance et d'exploitation. Certains enfants dont un parent ou les deux sont morts de cette maladie sont recueillis par la famille étendue mais ils n'y connaissent que maltraitance ou négligence et ils finissent quand même à la rue. Le lien entre les accusations de sorcellerie et l'épidémie est pire encore. Plusieurs enfants de la rue que nous avons interrogés et dont les parents étaient morts du SIDA ont été accusés par les membres de leur famille d'avoir provoqué ces décès en transmettant la maladie à leurs parents par la sorcellerie. Ces enfants ont été soumis à des sévices corporels et affectifs, chassés de chez eux et privés de leur droit d'hériter des biens et objets ayant appartenu à leurs parents, y compris le moindre petit souvenir pouvant leur rappeler leurs parents. Les enfants qui sont eux-mêmes séropositifs et ont cruellement besoin de soins médicaux et de protection sont également la cible d'accusations, de violences et d'abandon. Les campagnes de sensibilisation et de prévention du VIH/SIDA mettant l'accent sur la méthode ABC (du sigle anglais pour abstinence, fidélité et usage du préservatif) n'ont à ce jour pu venir à bout de l'idée communément répandue que le VIH peut être transmis par la sorcellerie et elles n'ont rien fait pour s'attaquer aux violences subies par les enfants ou pour réduire leur vulnérabilité.

 

Au cours du premier semestre de 2006, la RDC organisera des élections démocratiques importantes au niveau national. Certains dirigeants de partis politiques et leurs sympathisants, opposés au processus électoral ou à ses résultats finaux, risquent à nouveau de chercher à recruter des enfants de la rue pour intimider les électeurs, perturber les élections ou contester les résultats du scrutin. Pour les enfants de la rue qui, ces dernières années, ont été payés pour rejoindre les rangs des fidèles de certains partis et pour défiler lors de rassemblements et manifestations politiques, les conséquences ont parfois été tragiques. En juin 2005, dans plusieurs villes de RDC, les soldats et la police ont tué ou blessé des dizaines de manifestants, dont des enfants de la rue qui avaient été recrutés pour protester contre l'extension du mandat du gouvernement de transition. Le pire incident à ce jour a été celui où une vingtaine d'enfants associés à un parti politique ont été massacrés par des civils en colère à Mbuji-Mayi en septembre 2004, sans que la police et l'armée n'interviennent vraiment. Au cours des prochains mois, les enfants de la rue risquent, comme dans le passé, d'être une fois encore manipulés, blessés ou tués lors de troubles d'ordre politique. Le gouvernement congolais doit protéger ces enfants de toute exploitation et avec le soutien de la communauté internationale, il doit mettre un terme aux exactions commises à l'égard des enfants de la rue et commencer à s'attaquer aux causes sous-jacentes et aux violences qui poussent, chaque année, des milliers d'enfants à vivre dans la rue.

 

 

 

II. Recommandations

 

Recommandations pour la période pré-électorale

 

Au gouvernement de la République démocratique du Congo

  • Protéger les enfants de la rue pendant la période électorale. Le gouvernement devrait rappeler aux partis politiques les obligations qui leur incombent en vertu du code de bonne conduite et leur interdire d'utiliser des enfants dans des activités qui les exposent au danger. En collaboration avec les agences nationales et internationales de protection de l'enfance, le gouvernement devrait utiliser les réseaux urbains existants pour établir le contact avec les enfants de la rue et les prévenir des risques qu'ils encourent en participant à des manifestations politiques.

 

  • Faire en sorte que le personnel des forces de l'ordre, lorsqu'il encadre des manifestations politiques, respecte le droit de manifester pacifiquement. Si la situation requiert le recours à la force, la police et l'armée devraient mettre en œuvre des moyens non violents avant de recourir à l'usage d'armes, notamment d'armes à feu, et si l'usage de ces dernières se révèle nécessaire, il devrait être réduit au minimum indispensable. Il faudrait veiller tout particulièrement à ne pas blesser ou faire de mal aux enfants. Les forces de l'ordre devraient se conformer aux normes internationales régissant la conduite de la police telles que stipulées dans les Principes de base des Nations Unies (ONU) sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois ainsi que dans le Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois.

 

  • Eduquer et former tous les policiers aux questions liées aux enfants de la rue. Sensibiliser la police aux besoins spécifiques des enfants afin de veiller à ce que les droits garantis aux enfants soient respectés. Une attention spéciale doit être accordée à la protection des enfants de la rue contre les adultes qui leur font subir des sévices corporels et sexuels.

 

  • Mettre fin à la pratique des rafles et des arrestations arbitraires d'enfants de la rue. Le gouvernement devrait amender ou abroger les lois relatives à la délinquance juvénile et datant de l'époque coloniale qui criminalisent le vagabondage et la mendicité des enfants. Il devrait, au contraire, promouvoir la réinsertion familiale et l'aide aux enfants vulnérables.

 

Aux agences des Nations Unies travaillant en RDC, notamment la Mission de l'ONU en RDC (MONUC)

 

  • Travailler avec le gouvernement pour protéger les enfants de la rue pendant la période électorale. Faire fond sur les succès déjà engrangés lors des événements de juin 2005 en matière de protection des enfants de la rue contre toute utilisation abusive à des fins politiques et, en se servant des réseaux urbains existants, œuvrer aux côtés du gouvernement et des organisations non gouvernementales congolaises pour veiller à ce que les enfants de la rue ne soient pas manipulés ni utilisés abusivement au cours du processus électoral.

 

Aux gouvernements bailleurs de fonds de la RDC

·         Faire part de leur inquiétude quant à la façon dont la RDC traite les enfants de la rue et les violences dont ils sont victimes. Lors de rencontres bilatérales avec les autorités congolaises, les bailleurs de fonds devraient insister, auprès du gouvernement et des leaders des partis politiques, sur le besoin de protéger les enfants de la rue pendant le processus électoral. Ils devraient user de leur influence pour que le gouvernement réclame des comptes au personnel des forces de l'ordre qui commettent des abus à l'égard des enfants, notamment en les extorquant et en leur faisant subir des sévices corporels et sexuels.

 

·         Mettre l'accent sur la protection des enfants de la rue lors de la formation des policiers. Veiller à ce que la protection des enfants soit incluse dans les programmes de formation qui sont financés par les bailleurs de fonds et visent à apprendre aux forces de police à contenir les foules et à maintenir l'ordre en général.

 

Recommandations pour la période post-électorale

 

Au gouvernement de la République démocratique du Congo

·               En collaboration avec les agences internationales de protection de l'enfance, lancer une campagne nationale de conscientisation qui s'attaque aux violences et aux abus dont sont victimes les enfants accusés de sorcellerie. Les programmes mis en place devraient souligner le rôle important que les parents et les tuteurs peuvent jouer dans la protection des enfants et leur rappeler que l'abandon, les sévices et les accusations de sorcellerie sont punies par la loi.

 

·               Lancer une campagne de sensibilisation et de prévention du VIH/SIDA qui réfute en particulier la croyance selon laquelle la sorcellerie est un vecteur de transmission du virus. Avec la coopération des agences de l'ONU et des organisations non gouvernementales nationales et internationales, les messages et campagnes de prévention du VIH/SIDA devraient tenter de venir à bout de l'idée erronée selon laquelle le VIH/SIDA se transmet par la sorcellerie. Les messages de prévention devraient fournir des informations précises sur la façon dont la maladie est contractée et sur la manière dont les gens, notamment les jeunes, peuvent se protéger du virus.

 

·               Créer un groupe de travail gouvernemental dirigé par de hauts fonctionnaires et chargé de se consacrer aux questions liées aux enfants de la rue. Le groupe de travail devrait servir de noyau central responsable de coordonner les campagnes de sensibilisation, de promouvoir la protection des enfants de la rue et de superviser les pratiques en matière de maintien de l'ordre. Le gouvernement devrait solliciter des financements internationaux pour la mise sur pied du groupe de travail qui devrait aussi compter en son sein des membres d'organisations non gouvernementales nationales et internationales.

 

·               Finaliser et adopter le projet de code de protection de l'enfant actuellement en cours de révision. L'une des priorités du gouvernement devrait être de compléter la révision du code des enfants qui prévoit une protection et des garanties contre bon nombre de violations des droits humains liées aux enfants de la rue, et mises en lumière dans le présent rapport.

 

·               Mettre fin aux rafles et arrestations arbitraires d'enfants de la rue. Faisant fond sur les initiatives mises en place par le gouvernement de transition, le nouveau gouvernement élu devrait amender ou abroger les lois relatives à la délinquance juvénile qui datent de l'époque coloniale et criminalisent le vagabondage et la mendicité des enfants. Le gouvernement devrait, au contraire, promouvoir la réinsertion familiale et l'aide aux enfants vulnérables.

 

·               Faire respecter l'interdiction pour le personnel policier et militaire de commettre des sévices corporels ou sexuels. Le gouvernement devrait exploiter toutes les dispositions de la loi pour poursuivre en justice tout agent de l'Etat reconnu coupable d'actes de ce genre. Des enquêtes devraient être menées sans délai à propos des plaintes concernant l'utilisation et la maltraitance des enfants de la rue et des mesures disciplinaires ainsi que des procédures pénales devraient être ordonnées s'il y a lieu.

 

·               Etendre à toutes les principales villes les unités spéciales de la police chargées de la protection de l'enfance. Reconnaissant le rôle positif que jouent dans l'Est de la RDC les policiers membres des unités de protection des enfants en accélérant le traitement des dossiers concernant des enfants, en limitant les exactions à leur encontre, et en promouvant la réconciliation avec les membres de leur famille, le gouvernement devrait créer des unités similaires dans d'autres zones urbaines du pays.

 

·               Veiller à ce que chaque enfant privé de liberté soit détenu séparément des adultes. Les enfants devraient bénéficier d'un accès rapide à une assistance juridique et jouir du droit de contester la légalité de leur privation de liberté. L'arrestation, la détention et l'emprisonnement d'enfants devraient toujours constituer des mesures de dernier ressort et uniquement pour une période aussi courte que possible. Les enfants devraient être protégés contre toutes les formes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis par des policiers, des fonctionnaires et autres employés de l'Etat, et par d'autres détenus.

 

·               Comme alternative à la prison, réhabiliter les centres pour enfants en conflit avec la loi. Dix des douze centres créés pour accueillir les délinquants juvéniles tombent en ruines et sont mal employés. L'Etat devrait les réaménager et les rouvrir afin de procurer des alternatives aux enfants en conflit avec la justice et il devrait veiller à ce que les centres promeuvent la réinsertion et procurent une éducation et des soins de santé suffisants.

 

·               Entamer immédiatement des enquêtes dans les églises qui pratiquent des cérémonies de délivrance au cours desquelles les enfants subissent des violences. Les pasteurs ou prophètes qui commettent des violences physiques or sexuelles sur des enfants devraient être arrêtés, inculpés et jugés sans délai devant un tribunal impartial. Les accusés devraient recevoir la peine maximale prévue par la loi comme le stipule la constitution récemment ratifiée et adoptée, qui interdit d'accuser des enfants de sorcellerie, de les abandonner et de les maltraiter.

·               Enquêter à propos des cas de maltraitance d'enfants dans les foyers où les parents ou les tuteurs auraient commis des violences physiques ou sexuelles sur des enfants. Une attention particulière devrait être accordée aux cas de violences liées à la sorcellerie et à l'abandon d'enfants, interdites par l'Article 41 de la constitution récemment ratifiée. Ces dossiers devraient être immédiatement transmis au personnel judiciaire ou des affaires sociales compétent.

 

·               Faire de l'enseignement primaire pour chaque enfant de RDC une priorité. Reconnaissant le lien entre le manque de possibilités de scolarité et le nombre d'enfants vivant et travaillant dans les rues, le gouvernement devrait veiller à ce que tous les enfants jouissent de leur droit à l'éducation primaire gratuite. Il devrait élaborer et mettre en place une stratégie nationale visant à réduire progressivement et à éliminer les frais de scolarité et autres dépenses connexes qui empêchent les enfants de RDC de fréquenter l'école.

 

Aux agences des Nations Unies travaillant en RDC, notamment la MONUC

·               Aider le gouvernement à promouvoir les articles de la nouvelle constitution relatifs à la protection des enfants. En coopération avec le gouvernement, lancer des campagnes de sensibilisation qui s'attaquent à la violence et en particulier aux mauvais traitements infligés aux enfants accusés de sorcellerie. Ces programmes devraient mettre en lumière le rôle important que peuvent jouer les parents et tuteurs dans la protection des enfants et rappeler aux parents que l'abandon, les violences et les accusations de sorcellerie sont punies par la loi.

 

·               Promouvoir les campagnes nationales de sensibilisation au VIH/SIDA qui s'attaquent à la croyance selon laquelle le virus peut être transmis par la sorcellerie. Les messages de prévention devraient réfuter l'idée que le VIH/SIDA se transmet par la sorcellerie et ils devraient lutter contre d'autres croyances et pratiques locales susceptibles de propager l'épidémie et d'attiser la violence à l'égard des enfants. Les campagnes nationales devraient fournir des informations précises sur la façon dont la maladie est contractée et expliquer en long et en large comment les gens, notamment les jeunes, peuvent se protéger du virus.

 

Aux gouvernements bailleurs de fonds de la RDC

·         Soutenir les programmes globaux de lutte contre le VIH/SIDA. Les bailleurs de fonds devraient financer les programmes qui:

o   procurent un traitement et des soins aux personnes vivant avec le SIDA;

o   renforcent les protections légales en matière d'héritage;

o   sensibilisent en général à la problématique du VIH/SIDA, réfutant les mythes et combattant la stigmatisation et la discrimination;

o   assistent les orphelins du sida; et

o   lancent des campagnes de prévention qui visent non seulement à diffuser des informations précises et complètes mais également à réduire la vulnérabilité des jeunes face à la maladie.

 

·         Travailler en coopération avec le gouvernement afin de promouvoir les droits des enfants. Les bailleurs de fonds de la RDC devraient envisager d'allouer des aides pour:

o   la formation du personnel de la police et des forces de l'ordre en matière de droits de l'enfant et de traitement des affaires impliquant des mineurs;

o   la création d'un groupe de travail regroupant des hauts fonctionnaires et chargé de coordonner l'action gouvernementale pour les questions liées aux enfants de la rue;

o   l'amélioration des conditions dans tous les établissements de détention où sont internés des enfants, notamment le réaménagement de centres qui peuvent constituer des alternatives aux prisons d'adultes pour les enfants en conflit avec la loi;

o   les programmes qui recherchent les enfants de la rue en vue de leur apporter une assistance et qui facilitent leur réinsertion dans leur famille; et

o   l'enseignement afin d'aider le gouvernement à inscrire tous les enfants à l'école. Dans ce sens, des financements devraient être versés pour aider le gouvernement à combler tout manque à gagner découlant de la suppression des frais de scolarité primaire et autres frais connexes payés par les parents ou les tuteurs.

           

 

III. Méthodes

 

Le présent rapport est basé sur les informations recueillies en RDC en septembre et octobre 2005 et sur des recherches approfondies effectuées antérieurement et ultérieurement. Deux chercheurs de  Human Rights Watch ont interrogé quatre-vingt-onze personnes vivant ou ayant vécu dans la rue, dont soixante-dix-neuf étaient des garçons et des filles âgés de moins de dix-huit ans.[1] Nous avons parlé avec des enfants de la rue sur les marchés, en dehors de chez eux et des commerces, ainsi que dans d'autres lieux publics en soirée et tôt le matin. En collaboration avec les organisations non gouvernementales qui aident les enfants de la rue, nous nous sommes également entretenus avec de nombreux ex-enfants de la rue qui vivent dans des centres de réhabilitation ou qui passent une partie de leurs journées dans des centres ouverts. En l'espace de quatre semaines, nous avons mené des enquêtes à Goma, Lubumbashi, Mbuji-Mayi et dans la capitale, Kinshasa. La plupart des entretiens ont eu lieu en français, kiswahili, tshiluba ou lingala avec une traduction en français lorsqu'une langue autre que le français était utilisée.

 

Dans le cadre de notre travail, nous avons interrogé de nombreux fonctionnaires des ministères de la justice, des affaires sociales et de l'intérieur. Nous nous sommes entretenus avec des policiers et des soldats ainsi qu'avec des représentants des mairies dans plusieurs villes. A Kinshasa, nous avons rencontré le Ministre des Affaires Sociales et l'Ambassadrice Spéciale des Enfants. Nous avons également parlé avec des fonctionnaires de diverses agences des Nations Unies, notamment des personnes de la section protection de l'enfant de la Mission de l'ONU en RDC (MONUC) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Nous avons recueilli des informations auprès d'administrateurs et d'éducateurs d'organisations non gouvernementales (ONG) congolaises qui travaillent avec les enfants de la rue. Nous avons également reçu des informations auprès de prestataires de soins de santé, de responsables religieux, de pasteurs, de spécialistes, de militants des droits humains et de militants pour le bien-être de l'enfant. A tout ce que nous avons recueilli directement en RDC s'ajoutent encore des sources de renseignements secondaires: des documents publiés et révisés par des pairs, des rapports d'ONG et autre matériel. Tout le matériel mentionné dans le présent rapport est disponible publiquement ou se trouve dans les archives de Human Rights Watch. Les noms d'enfants cités ou décrits dans le présent rapport ont été modifiés afin de protéger leur identité.

 

IV. Contexte

 

Les enfants vivant et travaillant dans la rue, dépourvus de l'attention et de la protection de leurs parents, constituent un phénomène relativement récent en RDC, comme dans de nombreux pays d'Afrique sub-saharienne. Les militants congolais qui luttent pour la protection des enfants, les juristes et les spécialistes familiarisés avec les problématiques liées aux enfants de la rue nous ont déclaré, lors d'entretiens, qu'avant les années 1970, la RDC comptait peu, voire pas du tout d'enfants vivant en permanence dans la rue. Jusque là, les enfants vagabonds étaient rapidement déférés devant un juge et ensuite, ils retrouvaient leur famille ou étaient placés dans des institutions privées ou publiques pour enfants connues sous le nom d'Etablissements de Garde et d’Education de l’Etat (EGEE). Selon Floribert Kingeleshi du bureau du Ministère de la Justice chargé de la délinquance juvénile, la réponse de l'Etat face au problème des enfants vulnérables et dans le besoin a changé dans les années 1970 et 80, moment où les ressources disponibles pour payer la police, le personnel judiciaire et pour financer les institutions gouvernementales ont diminué. La police a cessé d'arrêter systématiquement les enfants pour vagabondage et les institutions gouvernementales chargées de s'en occuper sont tombées en ruines et en désuétude.[2]  A la même époque, le déclin de l'économie congolaise, conjugué à une augmentation du chômage, a rendu l'école inabordable pour beaucoup de parents congolais pauvres. Certains enfants, souvent encouragés par leur famille, ont commencé à chercher du travail dans la rue ou à mendier sur les marchés, aux arrêts de bus ou autres lieux publics. Pour la première fois, de petits groupes d'enfants ont commencé à passer la majeure partie de leur temps à vivre et à travailler dans la rue.

 

Les enfants de la rue ont également commencé à rôder aux alentours des universités, mendiant de la nourriture ou de l'argent en échange de travaux domestiques. Une fonctionnaire de la Division des Affaires Sociales de Lubumbashi nous a expliqué que comme de nombreux étudiants universitaires recevaient des bourses de l'Etat et des repas, les enfants mendiaient pour avoir leurs restes. Ils offraient de laver les vêtements des étudiants ou de nettoyer leurs chambres en échange d'un peu d'argent ou de nourriture.[3] Les groupes d'enfants vivant dans la rue, rôdant autour des écoles et effectuant des petits boulots ont alors été collectivement qualifiés de “moineaux” ou de “balados,”[4] des termes péjoratifs qui faisaient allusion à leurs activités quotidiennes, ou encore “phaseurs” en référence à leur habitude de sommeiller pendant la journée.[5]  

 

 

 

 

            Beaucoup d'enfants de la rue passent du temps sur les marchés à vendre des produits, transporter des charges et jouer avec leurs amis. © 2005 Marcus Bleasdale

 

Au cours des quinze dernières années, de nombreux facteurs socio-économiques, complexes et étroitement liés, ont conduit à une explosion du nombre d'enfants de la rue en RDC. Ces facteurs sont notamment mais pas exclusivement: la guerre civile, qui a fait un nombre incalculable d'orphelins et d'enfants abandonnés; l'énorme quantité de personnes déplacées; une nette détérioration des services publics essentiels, qui a entraîné un accroissement de la pauvreté et du chômage; une urbanisation rapide et le démantèlement des structures traditionnelles de soutien que procurait la famille étendue en Afrique; la difficulté pour certaines femmes de prendre en charge une famille monoparentale et de certains enfants plus âgés d'assumer en tant que chefs de famille; l'impact du VIH/SIDA sur la société; et l'impossibilité pour les parents ou les tuteurs de payer les frais de scolarité et autres frais connexes.  Bien que leur nombre exact demeure inconnu, on estime que 30.000 enfants vivent dans les rues de Kinshasa et des dizaines de milliers d'autres dans d'autres zones urbaines.

 

Les nombreux adultes et enfants vivant dans les rues des villes partout dans le pays constituent une sous-classe urbaine croissante, avec ses propres dirigeants adultes qui exercent un contrôle étroit sur de grands groupes, parfois concurrents, de gens de la rue, et avec un langage propre, qui comprend des termes et un lexique qui ne sont utilisés que par elle.[6] Depuis le milieu des années 1990 déjà, les enfants de la rue sont appelés les “shégués”, terme qui a été popularisé par le musicien congolais Papa Wemba dans sa chanson “Kokokorobo” et qui a largement remplacé les noms utilisés auparavant pour désigner les enfants de la rue. “Shégué” a été expliqué aux chercheurs comme étant une abréviation de Che Guevera, pour faire allusion à l'esprit indépendant et à la rudesse des jeunes de la rue. “Mayibob” ou “tsheill” sont d'autres noms souvent utilisés pour faire allusion aux filles qui se livrent à la prostitution. Un jeune de la rue plus âgé ou un adulte peut être qualifié de “yankee”, terme de respect uniquement utilisé par les plus jeunes pour s'adresser aux enfants plus âgés et aux hommes qui les forcent à obéir.[7] Certains hommes et certaines femmes, qui ont grandi dans la rue, ont des enfants à eux et élèvent ainsi une deuxième génération, et à Kinshasa parfois une troisième génération, d'enfants de la rue qui ne connaissent rien d'autre de la vie que la rue.

 

V. Les violences à l'égard des enfants de la rue

 
Dans la rue, leur situation est précaire. Les enfants de la rue vivent dans la saleté et l'insécurité totale. Ils n'ont pas de droits et n'ont pas accès à l'éducation, aux soins de santé ou à la sécurité. Ils sont victimes de différents types de violence—ils sont battus et reçoivent des coups de pied, ils sont victimes de violence sexuelle, tant les garçons que les filles, et ils sont confrontés au risque d'exploitation économique. Les bandits et les gangs, la police et l'armée usent et abusent de ces enfants. Les filles sont particulièrement exposées au viol et aux agressions sexuelles des militaires et des sentinelles qui gardent les bureaux et les bâtiments la nuit.

                        ––Mme Bashizi Mulangala, Division des Affaires Sociales et de la                                     Famille, 15 septembre 2005

 

Violences policières et militaires

Certains policiers aident à réinsérer les enfants de la rue dans leur famille et les protègent de la violence des adultes. A Goma, par exemple, nous avons constaté que la Police Spéciale pour la Protection des Enfants jouait un rôle positif (voir plus loin). Mais de nombreux enfants de la rue vivent dans la crainte des forces qui sont censées les protéger, eux et tous les autres civils. Des membres de la police ordinaire, de la police militaire et de l'armée les menacent, les volent, les battent et les harcèlent pendant la journée ainsi que la nuit lorsqu'ils dorment. Menacés d'être arrêtés et emprisonnés, les enfants sont forcés de remettre leur argent ou des biens matériels à des hommes en uniforme.

           

Pire encore, les policiers recrutent des enfants pour voler et piller et en échange, ils reçoivent une partie du butin ou une petite somme d'argent.[8] Plus généralement, la police utilise les enfants de la rue pour les aider dans des coups montés, pour assurer la surveillance sur les lieux d'un cambriolage ou pour servir d'appâts. Les enfants sont aussi forcés de fournir des informations sur d'autres enfants de la rue ou d'autres personnes soupçonnées de délits. Les enfants qui effectuent ces tâches pour la police risquent d'être emprisonnés ou d'être battus s'ils n'obtempèrent pas.

 

 

 

Violences physiques

A Goma, dans l'Est de la RDC, les enfants de la rue ont décrit la nature particulièrement violente des soldats et de la police militaire responsables de la sécurité dans la ville. Selon un garçon de dix-sept ans, c'est la police militaire et non la police civile qui vient les trouver la nuit et prend leur argent, leurs chaussures ou leurs vêtements. Ceux qui résistent sont battus.[9]  Emmanuel, orphelin de quatorze ans qui dort dans un kiosque abandonné avec plusieurs amis, nous a confié: “La vie est dure ici dans la rue, nous sommes tout le temps harcelés par les militaires. Ils viennent la nuit, n'importe quand après 22 heures. Ils nous frappent ou nous donnent des coups de pied. Ils réclament régulièrement de l'argent ou des objets qu'ils peuvent vendre, comme des téléphones portables. Seuls ceux qui s'enfuient et ne sont pas rattrapés sont hors de danger. Si nous avons travaillé toute la journée pour 100 francs (0,20 $US), ils peuvent même nous prendre ça.”[10] Raphaël, quatorze ans, qui dort en compagnie de ses amis dans des kiosques vides près du marché Virunga à Goma, nous a raconté: “Nous sommes régulièrement harcelés par la police militaire. Le soir, ils viennent là où nous dormons et nous prennent tout ce qu'ils peuvent. Ils nous pourchassent et s'ils nous attrapent, ils nous donnent des coups de poing ou nous frappent avec des morceaux de bois.”[11] Beaucoup d'enfants dont les entretiens avec Human Rights Watch à Goma et d'autres villes sont décrits ailleurs dans ce chapitre ont également mentionné les corrections que leur fait subir le personnel policier ou militaire.

 

Plusieurs employés d'un centre pour enfants de la rue à Goma lient le comportement qu'adoptent les enfants au centre pendant la journée aux événements de la nuit précédente. Ils ont expliqué que les soldats et la police militaire poursuivent les gosses, les battent et leur volent leur argent et leurs biens. Ils nous ont dit que le lendemain dans les centres, les enfants racontent au personnel qu'ils ont été harcelés et brutalisés par la police et disent qu'ils souhaitent dormir, épuisés d'avoir fui la police pendant la nuit.[12]

 

A Mbuji-Mayi, Lubumbashi et Kinshasa, des enfants de la rue ont déclaré que certains policiers les harcelaient la nuit, leur donnant des coups de pied, les giflant ou les battant. A Lubumbashi, des enfants nous ont dit qu'ils risquaient également de subir des violences de la part des policiers parce qu'ils jouaient sur les places ou les marchés ou lorsque des groupes d'enfants essayaient de se rassembler. Contrairement à Goma où ce type de violences a été régulièrement dénoncé par les enfants de la rue, dans ces villes les enfants nous ont dit pouvoir parfois éviter le harcèlement policier en n'attirant pas l'attention sur eux. Un jeune de la rue à Lubumbashi nous a offert l'explication suivante: “Si vous volez des choses ou cherchez des ennuis, alors vous risquez d'être battu ou arrêté. Un jour je gardais une voiture avec des amis. Lorsque le patron [propriétaire] nous a payés, nous avons commencé à nous battre pour l'argent. La police est arrivée, nous a arrêtés et puis elle nous a battus à cause du tapage que nous avions fait.”[13]

 

Extorsion

La possibilité qu'un enfant de la rue échappe aux violences physiques ou à l'arrestation peut dépendre de l'argent qu'il fournit à la police. Comme il est décrit plus en détail plus loin (voir sous-chapitre “Rafles et arrestations arbitraires”), en RDC, les enfants trouvés dans la rue peuvent être inculpés de vagabondage, déférés devant un juge et, aux termes de la loi, ils devraient soit retrouver leur famille, soit être placés dans une institution publique ou privée. En fait, cela arrive très rarement. Il est plus fréquent que la police les menace d'arrestation ou de détention prolongée pour extorquer de l'argent aux enfants.

           

 

 

               

Enfant de la rue endormi dans la rue. La nuit, les enfants de la rue sont plus exposés encore aux violences physiques et sexuelles infligées par les adultes et les membres des forces de l'ordre.  © 2005 Marcus Bleasdale

Selon Noah, un garçon de douze ans, “Près du bar Olympia le soir, l'argent que nous avons est souvent volé par des membres de la police militaire. Ils viennent nous malmener, menaçent de nous battre ou de nous arrêter si nous ne leur donnons pas ce que nous avons. Ou s'ils voient un beau vêtement, ils nous le prennent.” Noah est de Goma et a perdu ses parents suite à une maladie. La nuit, il dort avec un groupe de garçons de son âge sous de vieux sacs ou des boîtes en carton aplaties, sous des porches.[14] Un ex-garçon de la rue, Benjamin, nous a confié que lorsqu'il vivait dans la rue, il ne dormait jamais trop de nuits d'affilée au même endroit car la police le harcelait. “La nuit, la police venait et nous devions nous enfuir. S'ils nous attrapaient, ils prenaient ce que nous avions dans nos poches et puis nous laissaient partir. Ils nous donnaient des coups de poing et nous intimidaient.”[15]

           

Les enfants de la rue sont souvent les premiers à être soupçonnés lorsque de l'argent ou des biens sont volés dans un quartier où ils se rassemblent. La police emmène des groupes d'enfants de la rue soupçonnés de délits et les maintient en détention aux fins d'une enquête. Dans certains cas, les policiers battent les enfants pendant les interrogatoires pour arracher des informations ou des aveux à propos d'un délit et ensuite, ils réclament de l'argent en échange de leur libération. Selon les soixante-dix-neuf enfants interrogés pour le présent rapport, les passages à tabac pendant les interrogatoires sont fréquents à Goma et Lubumbashi mais semblent être moins courants à Mbuji-Mayi et Kinshasa.

           

Emmanuel, un orphelin de Goma, nous a raconté qu'en mars 2005, la police avait effectué une rafle et emmené des enfants de la rue qui passaient du temps sur le marché Virunga parce que 150$ avaient été volés à un marchand. Vingt-six enfants ont été arrêtés, interrogés et, dans le cas de ceux qui ne pouvaient pas payer de pot-de-vin, incarcérés trois jours au poste de police près du marché. Emmanuel a expliqué que, pendant l'interrogatoire, la police l'avait frappé dans le dos et sur le derrière avec un bâton.[16] Pierre, de Lubumbashi, est parti de chez lui parce qu'il espérait que la vie serait meilleure dans la rue––il n'avait pas assez à manger à la maison et il ne pouvait pas aller à l'école parce que sa mère n'était pas en mesure de lui payer l'enseignement primaire. Il a dit qu'un jour au début 2005, il avait été arrêté parce qu'il jouait sur une place avec d'autres gamins de la rue. La police lui a réclamé 500 francs congolais (1$) en échange d'une libération immédiate. Il n'avait pas cet argent et a été mis au cachot pendant plusieurs jours. Selon Pierre, les policiers lui ont donné des coups de pied pendant sa détention.[17]

 

Frédéric, un garçon de quinze ans de Lubumbashi, nous a confié:

 

J'ai eu des problèmes avec la police. Il y avait eu un vol d'huile de cuisine à l'usine près du marché. Je ne sais pas qui était impliqué. Mais la police était là et elle nous a emmenés au poste de police sur le marché. On m'a frappé sur les pieds avec un grand bâton utilisé pour faire du foufou (repas de maïs ou de farine de manioc). Pendant qu'ils me battaient, j'avais les chevilles et les bras attachés. Les autres garçons ont donné un peu d'argent à la police et ils ont été relâchés immédiatement. Moi, j'ai passé plusieurs jours au poste.[18]

 

Rébecca, dix-sept ans, nous a raconté qu'en 2005, “quelques enfants volaient sur le marché et la police a arrêté tout un groupe de gosses de la rue dans le quartier. Il y avait une vingtaine d'enfants dans une petite salle du poste. On nous a fouettés sur le derrière avec une corde en plastique. Les enfants pleuraient et criaient. Mes amis ont payé 400 francs (0,80$) aux policiers pour qu'ils arrêtent. J'ai été libérée ce jour-là.”[19] 

 

Abus sexuels sur les filles

Certains policiers et soldats profitent de la vulnérabilité des filles de la rue pour les violer et les agresser sexuellement. Beaucoup de ces filles ont déjà été victimes de viols, souvent répétés, commis par des civils, hommes et garçons vivant aussi dans la rue (les abus sexuels perpétrés par des civils sont abordés plus loin dans ce chapitre). Les conseillères psychologiques d'un centre pour filles de la rue ont expliqué que les filles finissaient par parler des viols et des violences sexuelles qu'elles subissaient dans la rue mais il fallait du temps et de l'aide. Beaucoup ressentent de la honte à décrire les circonstances des violences sexuelles subies et elles ne donnent pas le nom des policiers ou des soldats coupables de ces actes, soit parce qu'elles ne connaissant pas les auteurs, soit parce qu'elles craignent des représailles, ou les deux. Selon ces conseillères, les filles qui se trouvent à leur centre, dont certaines ont à peine dix ans, parlent régulièrement de soldats, de policiers et d'hommes en uniforme qui violent les filles de la rue, leur réclament des rapports sexuels en échange de leur protection ou de leur libération lorsqu'elles sont en garde à vue, ou ils leur offrent un peu d'argent pour avoir des relations sexuelles avec elles.[20]

           

Margaret, treize ans, victime de maltraitance physique infligée par sa belle-mère à la maison, s'est enfuie pour vivre dans la rue. Elle passe ses journées à ramasser des morceaux de charbon de bois tombés par terre sur les sites de distribution afin de les revendre ensuite et avoir assez d'argent pour acheter de la nourriture. Elle a confié à Human Rights Watch:

 

Au début 2005, des hommes en uniforme ont arrêtés tous les enfants sur le marché et on nous a enfermés dans une maison située à proximité. Ces hommes ont dit que nous étions en état d'arrestation parce que leurs supérieurs leur avaient donné l'ordre de débarrasser la rue de tous les enfants. Ils ont arrêté beaucoup de garçons et de filles. Certains garçons ont été battus mais pas les filles. Les soldats ont couché avec quelques-unes des filles plus âgées. Ils ont dit, ‘si vous ne dormez pas avec nous, on ne vous laissera pas partir.’ Donc, beaucoup de filles ont accepté. Ils m'ont dit la même chose mais j'ai été épargnée parce qu'une religieuse est arrivée et elle a obtenu ma libération. Qui pourrait faire une chose pareille?[21]

 

Une fonctionnaire de la Division provinciale Femme et Famille a déclaré que la vaste majorité des filles de la rue étaient victimes de viol, notamment de viols collectifs répétés. Elle a indiqué qu'en dehors des civils, les soldats et les policiers étaient aussi responsables d'abus sexuels sur les filles de la rue. Dans le cadre de son travail, elle a découvert qu'au moment de leurs méfaits, les auteurs utilisaient rarement, voire jamais, de préservatifs, faisant ainsi courir le risque aux filles de contracter des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/SIDA. A ses yeux, les violences sexuelles à l'égard des filles compliquent davantage encore leur réhabilitation et rend d'autant plus difficile une réinsertion réussie au sein de leur famille, en particulier lorsque les filles ont des enfants nés d'un viol. Les victimes de viol peuvent être âgées d'à peine huit ans.[22]

           

Les études réalisées à propos des abus sexuels commis sur les filles et les femmes en RDC étayent ce constat. L'une de ces études, menée à Lubumbashi en 2003, a révélé que les cinquante filles de la rue interrogées avaient dénoncé des violences sexuelles. Elles ont désigné des soldats et des policiers entre autres responsables des viols. L'auteur de l'étude en concluait que les filles vivant dans la rue jouissaient de peu de protection ou de recours face aux abus et que les auteurs de ces viols tiraient profit de leur vulnérabilité.[23] Une autre étude effectuée dans l'Est de la RDC mentionnait de nombreux exemples de viol et autres actes de violence sexuelle perpétrés par des soldats et des policiers à Goma et dans d'autres villes de l'Est.[24]

 

Exploitation des enfants de la rue par la police

Les enfants de la rue qui sont ramassés lors d'opérations de police ou qui sont accusés de délits peuvent être forcés d'effectuer des travaux pendant leur détention: certaines rafles semblent même être menées dans le but délibéré d'obtenir de la main d'œuvre gratuite pour des tâches de domestiques. Par exemple, les enfants disent qu'ils sont souvent forcés de creuser des latrines et de nettoyer les cellules lorsqu'ils sont détenus dans les postes de police. Un garçon qui passe son temps au rond-point de l'Etoile à Mbuji-Mayi nous a raconté qu'en août 2005, lui et ses amis avaient été emmenés par la police et obligés de creuser des latrines à la prison centrale. Selon lui, dix-huit garçons de dix à dix-sept ans ont été attachés, emmenés à pied jusqu'à la prison et forcés de creuser trois fosses pour les latrines, travail qui leur a pris toute la journée. A la fin de la journée, le commandant de la police leur a donné à chacun 200 francs congolais (0,40$) pour qu'ils s'achètent du savon pour se laver.[25]

 

Timothée, dont le père et la mère sont morts du VIH/SIDA, vivait sur le marché central de Mbanza-Ngungu dans la province du Bas-Congo. En 2004, la police a ramassé un grand groupe d'enfants du marché et les a mis au cachot. Selon Timothée, ils étaient uniquement accusés d'être des enfants de la rue; la police n'a jamais expliqué pourquoi ils étaient incarcérés. Ils ont été placés dans des cachots en compagnie d'adultes, dont certains les ont brutalisés. Pendant la journée, ils devaient nettoyer les latrines de la prison et couper le gazon qui entourait des bâtiments municipaux de la ville. Ils n'ont jamais été inculpés d'aucun délit et ont été libérés deux jours plus tard.[26]

           

Les gamins de la rue sont également recrutés pour aider la police à recueillir des informations et pour participer à des opérations policières. René, seize ans, du Kasaï Oriental, nous a expliqué qu'au début du mois de septembre 2005, deux enfants de la rue volaient de la nourriture la nuit dans un entrepôt. La police soupçonnait les enfants du quartier et en a interrogé beaucoup à propos de l'incident. René dit avoir été recruté pour se promener aux alentours de l'entrepôt et alerter la police la prochaine fois que les garçons tenteraient de cambrioler l'entrepôt. En échange de sa coopération, on lui avait promis 1.000 francs congolais (2$) mais il n'a jamais reçu l'argent. Selon René, “il n'y a pas moyen de refuser ce travail; si nous refusons, nous pouvons être accusés et arrêtés.”[27]

 

 

 

               

Beaucoup d'enfants de la rue se rassemblent pour dormir la nuit afin d'avoir plus chaud et se sentir plus en sécurité.  © 2005 Marcus Bleasdale

 

Pire encore, des policiers et des soldats utilisent des enfants de la rue pour dévaliser et voler les civils. En échange de leur assistance dans des activités illégales, les enfants peuvent recevoir une part du butin et peut-être aussi être protégés par certains policiers. Selon des membres du personnel d'une organisation pour enfants de la rue de Lubumbashi, plusieurs cas leur ont été rapportés au début de l'année 2005 concernant des enfants de la commune de Kenya qui étaient utilisés par la police pour monter la garde et faire le guet lorsque la police pénétrait dans des magasins et volait des marchandises. Ils ont indiqué que ces enfants recevaient une partie des marchandises volées ou un peu d'argent de la police après ces vols.[28] Les employés de deux centres pour enfants de la rue de Mbuji-Mayi ont mentionné des cas similaires, dénoncés par les enfants de ces centres, où des jeunes de la rue étaient utilisés par des policiers pour détourner l'attention lorsque des vols avaient lieu ou pour aider à les commettre. Le personnel a expliqué que la police recherchait des enfants pour participer à des vols en raison de leur plus petite taille et de leur plus grande capacité que les adultes à se faufiler dans des espaces plus étroits. En échange de leur aide, la police récompense les enfants en leur donnant de l'argent ou des marchandises, parfois en les protégeant des civils en colère ou en accusant à tort de ces vols d'autres enfants de la rue.[29]

 

Dans plusieurs villes, des enfants de la rue nous ont divulgué le nom de policiers ou de soldats qui les avaient maltraités. Un membre de la police militaire a toutefois été désigné comme étant particulièrement brutal. A Goma, plusieurs enfants de la rue ont dit que le Commandant Rajabu était connu pour avoir recruté des enfants en vue d'activités criminelles. Selon un gamin de la rue, le Commandant Rajabu a, dans le passé, arrêté des groupes de garçons vivant dans la rue et les a emprisonnés au Camp Katindo, un camp militaire de Goma où était basée l'ancienne cinquième brigade. Leur libération rapide dépendait de leur volonté d'aider Rajabu lors de futurs vols. Un enfant de la rue a expliqué que son ami avait volé un téléphone portable, l'avait donné à Rajabu, qui lui avait alors remis 20$. Il a également affirmé que Rajabu aidait les garçons qui travaillaient pour lui à être relâchés des postes de police lorsqu'il leur arrivait d'être appréhendés au cours d'une opération criminelle.[30] Un autre enfant de la rue a également mentionné une rafle menée par Rajabu en août 2005 dans les environs de Cap-Sud et visant les enfants de la rue. Les garçons plus âgés auraient été emprisonnés pendant une quinzaine de jours et des pressions auraient été exercées pour qu'ils fournissent à l'avenir des marchandises volées à Rajabu.[31] Plusieurs autres enfants ont parléde Rajabu comme d'un être particulièrement brutal envers les enfants de la rue, qui les battait et les volait pour chercher à les intimider et à les convaincre de travailler pour lui.[32] Des employés de centres pour enfants de la rue à Goma ont déclaré que les enfants se trouvant dans leurs centres avaient décrit Rajabu de la même manière.[33]

           

Interrogés à propos de Rajabu, des membres de l'unité spéciale de la police chargée de la protection des enfants à Goma ont répondu que les enfants de la rue se plaignaient souvent des violences de la police militaire, notamment de Rajabu. Ils ont ajouté que Rajabu était connu pour sa cruauté envers les enfants et qu'il se pouvait qu'il ait recruté des enfants afin de voler pour lui mais ils n'avaient mené aucune enquête officielle à propos des accusations. Selon un policier, Rajabu est originaire de l'Ile d'Idjwi et il était attaché au Bureau II des renseignements militaires.[34] Il a été arrêté en septembre 2005 pour des délits sans rapport avec les enfants de la rue.[35] Lors d'un entretien avec le procureur militaire de Goma, un chercheur de Human Rights Watch a été informé que Rajabu n'était pas un officier de l'armée mais un agent des renseignements du bataillon T2 qui est attaché à la 8e région militaire. En décembre 2005, le procureur militaire rassemblait toujours des preuves contre Rajabu, qui avait entre-temps été renvoyé de l'armée et placé en résidence surveillée.[36]

 

Rafles et arrestations arbitraires

Les forces de police opèrent des rafles et emprisonnent des groupes d'enfants de la rue lorsque des délits sont commis dans les quartiers où l'on sait qu'ils se rassemblent. Ces rafles arrivent surtout lorsque les victimes du délit ont des liens avec les personnes au pouvoir ou lorsque des sommes d'argent considérables sont volées. A d'autres occasions, des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur ou des conseils de sécurité urbains ordonnent des rafles générales d'enfants de la rue pour nettoyer les quartiers de leur présence. Lorsqu'ils sont arrêtés dans ces circonstances, les enfants ne sont pas inculpés de délits; les rafles sont opérées en vertu d'une loi datant de l'époque coloniale qui assimile le vagabondage ou la mendicité des enfants à un délit.[37] Aux termes de la loi, les enfants doivent comparaître devant un juge qui tentera de les réinsérer dans leur famille ou les placera dans des institutions privées ou publiques.

 

Le vendredi 4 novembre 2005 à Kinshasa, la police a, au cours d'une rafle, arrêté quelque 430 adultes et enfants qui se rassemblaient autour du marché principal de la ville—la police aurait reçu l'ordre d'arrêter tous les vagabonds du quartier en raison de la hausse de la criminalité. Plus de 180 étaient des garçons et des filles; le plus jeune avait neuf ans. Les enfants ont été internés pendant six jours; ils n'auraient reçu qu'un seul repas pendant toute la durée de leur détention et auraient été emprisonnés en compagnie de détenus adultes, dans des installations se trouvant dans un état déplorable. La loi congolaise exige qu'une personne comparaisse devant un juge dans un délai de quarante-huit heures à dater de son arrestation mais les enfants n'ont jamais été inculpés de quelque délit que ce soit ni présentés à un juge. Par contre, le jeudi suivant, certains ont été libérés et remis à leurs parents ou tuteurs, les autres ont été remis à des centres privés pour enfants de la rue.[38] Les agences de protection de l'enfance ont protesté contre leur détention prolongée et les conditions insalubres et elles ont joué un rôle-clé dans l'obtention de leur libération. Un agent chargé de la protection de l'enfance nous a déclaré que le gouverneur de  Kinshasa et des fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur avaient ordonné les arrestations, lesquelles ont ensuite été condamnées par les ministres de la justice et des affaires sociales.[39]

 

Un autre incident concerne quatre-vingt-cinq enfants et adultes arrêtés lors de rafles opérées les deux derniers jours de septembre 2005 à Goma. Lors d'entretiens avec eux, des policiers nous ont confié que le conseil de sécurité provincial, qui comprend notamment le gouverneur et le maire, s'était réuni le 23 septembre et avait ordonné les rafles après avoir reçu des informations relatives à des actes de violence et des viols commis par des personnes vivant dans la rue. Le 29 septembre, soixante-neuf adultes et enfants ont été arrêtés et entassés dans une seule cellule. Ils ont été libérés le jour suivant, certains enfants étant remis à leurs parents ou tuteurs, d'autres à des centres administrés par des ONG congolaises. Le 30 septembre, seize autres enfants ont été arrêtés et certains ont passé la nuit en prison. Lors d'une visite au poste le 30 septembre, un chercheur de Human Rights Watch ainsi que d'autres militants des droits humains ont pu obtenir la libération des plus jeunes enfants; le plus petit semblait ne pas avoir plus de six ans. Pendant ces deux jours, aucun enfant n'a été inculpé ou déféré devant un juge. Les policiers nous ont dit lors d'entretiens que l'opération était nécessaire pour juguler l'augmentation du nombre d'enfants de la rue qui commettaient des délits et pour éviter un problème général d'enfants de la rue tel que celui qui existe à Kinshasa. Le maire-adjoint de Goma a également indiqué que l'opération avait envoyé un message fort à la fois aux parents, qui doivent mieux s'occuper de leurs enfants, et aux organisations qui protègent les enfants, qui devraient faire leur travail correctement.[40]

 

La plupart des enfants de la rue qui sont arrêtés sont simplement remis à la rue après plusieurs jours. Même dans les quelques cas où les enfants sont déférés devant un juge, souvent aucun membre de la famille capable d'assumer la responsabilité de l'enfant ne peut être identifié et il ne se trouve souvent aucune institution de l'Etat qui convienne pour placer l'enfant. Le juge relâche simplement l'enfant dans les rues. Le président d'un tribunal de paix[41] a exprimé sa frustration: “Si nous sommes amenés à décider qu'il n'y a pas, dans la famille, une personne responsable qui puisse se charger de l'enfant, nous n'avons pas vraiment d'autre choix. Nous ne pouvons pas les mettre en prison; cela ne convient pas à un enfant et il ou elle n'a aucun autre endroit où aller. Donc dans la pratique, les enfants âgés de moins de seize ans retournent simplement dans la rue.”[42]

 

Jacques, douze ans, vit dans un village situé à une dizaine de kilomètres à l'extérieur de Mbuji-Mayi, où les habitants sont essentiellement employés dans l'exploitation des mines de diamants. Il passe ses journées à travailler comme garçon de courses et à chercher des petits boulots pour les comptoirs de pierres précieuses. Il nous a dit avoir été arrêté juste la semaine précédente.

 

Un gamin de la rue a été arrêté et par la suite il a dit à la police que j'étais parmi les garçons qui avaient volé un sac de chaussures dans la chambre d'un mineur. On a été arrêtés à dix le même jour. On nous a frappés sur les pieds et le derrière avec du bambou. D'autres ont reçu des coups sur les pieds avec des morceaux de caoutchouc appelés ‘boyo.’ La police a fait cela pendant l'interrogatoire mais aucun de nous n'était au courant du vol. A la fin, nous avons été relâchés.[43]

           

Un autre garçon, Jean, est parti de chez lui après que les mauvais traitements infligés par sa tante furent devenus insupportables. Cela fait plus d'un an qu'il vit dans les rues de Lubumbashi. Il a décrit les conditions insalubres dans les cachots. “J'ai été accusé de vol avec un groupe d'autres garçons de la rue le mois dernier,” nous-a-t-il raconté. “Nous avons été emmenés au cachot du poste de police et enfermés pendant trois jours. On ne nous a rien donné à manger mais certains prisonniers ont partagé leur nourriture avec nous. Pendant l'interrogatoire, les policiers nous ont fouettés avec leurs ceinturons. Les conditions dans les cachots étaient terribles. Quelqu'un aurait pu mourir au cachot et on ne l'aurait même pas su, il sentait tellement mauvais.” Selon la description de Jean,  le cachot était une petite pièce pourvue d'une seule fenêtre protégée par une grille en métal. Lorsqu'il était interné, il y avait quinze personnes dans cette pièce, garçons et hommes étaient mélangés.[44] Selon Jean, il n'a jamais été inculpé d'aucun délit ni déféré devant un juge. Après ses trois jours d'incarcération, il a été libéré et remis à la rue.

 

 

 

               

Sans foyer ni attention familiale, les enfants de la rue se rassemblent pour dormir afin d'avoir plus chaud et se sentir protégés. © 2005 Marcus Bleasdale

A Kinshasa et dans d'autres zones urbaines, des rafles au cours desquelles sont arrêtés de grands groupes d'enfants de la rue sont opérées pratiquement chaque année. Les personnes qui travaillent avec les enfants de la rue et les défendent ont rencontré des responsables de la police et du gouvernement pour chercher à mettre un terme aux rafles et inciter à se concentrer plutôt sur la réinsertion et la réhabilitation. Ils nous ont expliqué que leurs efforts avaient abouti à quelques résultats en limitant le nombre et la durée des rafles l'année dernière.[45] Néanmoins, comme il est décrit plus haut, en septembre et octobre 2005, les autorités ont donné l'ordre de ramasser de vastes groupes d'enfants à Goma et Kinshasa.

 

L'unité de protection spéciale de la police

A Goma et quelques autres villes de l'Est de la RDC, une unité spéciale, la Police Spéciale pour la Protection des Enfants (PSPE), a été mise sur pied pour s'occuper des enfants en conflit avec la loi. Des organisations non gouvernementales, des fonctionnaires du gouvernement et des citoyens congolais ordinaires ont loué le travail de la PSPE, estimant que cette unité traitait mieux les enfants que la police ordinaire ou l'armée. Deux policiers de la PSPE ont expliqué à Human Rights Watch qu'ils avaient reçu une formation spécialisée dans les cas impliquant des enfants et qu'ils n'arrêtaient les enfants qu'en dernier ressort (et dans ce cas, ils les gardaient séparés des adultes). Ils ont déclaré que les enfants de la rue se plaignaient auprès d'eux des brutalités commises par d'autres policiers mais ils avaient le sentiment que grâce à la formation et à la mise sur pied d'unités pour enfants dans d'autres villes, la violence pouvait être réfrénée.[46]

           

Des responsables du gouvernement et de la justice dans d'autres villes ont mentionné le besoin de créer des unités de police spéciale pour enfants à la fois pour veiller à ce que les affaires soient portées à leur connaissance plus rapidement et également pour que les enfants puissent bénéficier d'un meilleur traitement et de la protection de la police. Un magistrat de Lubumbashi nous a dit que les accusations de détention prolongée ou illégale et les violences policières ne se limitaient pas aux enfants mais auraient aussi été dénoncées plus généralement dans l'ensemble de la population. A ses yeux, les maigres rémunérations des policiers, les retards dans le paiement des salaires et le peu d'incitations à la prévention des délits ont contribué à une partie des problèmes existants.[47]

Un autre fonctionnaire de la Division de la Justice à Kinshasa a insisté sur le besoin de mieux former les policiers aux méthodes d'interrogatoire autres que les violences physiques.[48] Le procureur de l'Etat à Lubumbashi a laissé entendre que les brutalités policières à l'égard des enfants étaient rares et que l'on ne pouvait pas toujours se fier à ce que disaient les enfants de la rue.[49] Il a toutefois déclaré, à l'image d'autres fonctionnaires de la justice que nous avons interrogés, que la mise sur pied d'unités de police spéciale pour enfants pouvait apporter une protection supplémentaire à ces derniers.

           

Interrogés à propos des rafles et des violences policières à l'égard des enfants, des commandants de la police ont répondu qu'ils suivaient les instructions des fonctionnaires du gouvernement et qu'ils ne faisaient que leur travail. Questionné à propos de la rafle opérée à Goma en septembre 2005, le commandant de la police a répondu que les enfants n'avaient pas été arrêtés et qu'aucune autorisation ne permettait de leur faire passer la nuit en prison. L'idée était plutôt de les transférer à la PSPE pour que cette dernière s'occupe de leurs cas et de leur placement en famille.[50] A Mbuji-Mayi, un commandant de la police a démenti que des policiers aient battu ou exploité des enfants de la rue mais il a affirmé qu'au contraire, ils protégeaient les enfants de la violence des adultes, comme cela a été le cas suite aux événements de septembre 2004 (voir plus loin le chapitre “Les enfants de la rue utilisés à des fins politiques”).[51]

 

Le travail des enfants

La survie de beaucoup d'enfants de la rue dépend de leur capacité à trouver du travail pour gagner de quoi s'acheter à manger. Certains transportent des marchandises, vendent de la nourriture, travaillent dans des restaurants et des maisons, chargent et déchargent des bus affectés au transport des passagers ou effectuent d'autres travaux temporaires en échange d'argent ou de nourriture. D'autres se livrent à des activités dangereuses ou illégales telles que le travail à la mine, la prostitution ou encore la vente de drogue et d'alcool. Certains adultes ont pitié de ces enfants et leur permettent d'effectuer des travaux pour eux en échange d'une somme raisonnable. Mais d'autres tirent profit d'eux, les payant moins que des adultes car ils savent que ces enfants n'ont guère le choix.

           

A un centre pour enfants de la rue à Goma, des conseillers psychologiques qui travaillent avec des enfants ont expliqué que ces derniers pouvaient facilement être exploités, par exemple en acceptant des travaux que les adultes refusent ou en portant de lourdes charges moyennant des sommes inférieures à celles que les adultes recevraient normalement. Ils ont mis en lumière la vulnérabilité des enfants de la rue, donnant l'exemple d'enfants qui avaient été piégés par une femme qui vendait de la marijuana. Après en avoir vendu un peu à quelques garçons, elle avait ensuite menacé de les dénoncer s'ils n'acceptaient pas d'en vendre pour elle. Ils ont commencé à vendre de la marijuana en ville et quelques-uns ont été arrêtés par la suite.[52]

           

Les exemples qui suivent de Noah, Nicolas et Mathieu illustrent bien les types de tâches que les enfants effectuent pour survivre. Noah, douze ans, passe son temps sur le marché Virunga en quête de travail. Il nous a confié qu'un jour normal, il se lève lorsque les cloches de la cathédrale sonnent, il range la boîte en carton sur laquelle il dort et il se rend au marché. Il a dit qu'il avait rarement autre chose à faire que de jouer aux cartes avec ses amis et mendier de l'argent ou de la nourriture mais parfois, il a la chance de trouver un boulot et de transporter des paquets pour les clients qui font leurs courses. A d'autres moments, on le paie pour nettoyer les excréments humains à un endroit du marché que les gens ont utilisé comme toilette—pour ce travail, il peut recevoir 50 francs (0,10$).[53]

           

 

 

                La survie des enfants de la rue dépend de leur capacité à trouver du travail. Des enfants cirent les chaussures pour quelques pièces de monnaie.  © 2005 Marcus Bleasdale

 

Nicolas nous a dit être parti de chez sa tante lorsque les violences lui sont devenues insupportables. Il a trouvé du travail dans un restaurant; il nettoyait et balayait, allait chercher de l'eau et transportait les bacs de bière du distributeur au restaurant et inversement. En échange de son travail, il était autorisé à dormir par terre dans le restaurant la nuit et il était nourri pendant la journée. Nicolas a volé de l'argent à son patron et a quitté le restaurant après quelques mois. Il avait dix ans à l'époque.[54]

           

Les enfants de la rue qui vivent dans des zones urbaines situées à proximité des mines se livrent à des activités minières illégales; ils cherchent des diamants et autres pierres précieuses et aident à d'autres travaux liés à la mine. Bien que la loi congolaise interdise l'utilisation d'enfants dans les mines, dans la pratique, des milliers d'enfants, dont des enfants de la rue, se livrent à des activités minières. Ils peuvent par exemple être envoyés dans de petites galeries et creuser pour y trouver des pierres précieuses. D'autres sont chargés de laver les graviers et de filtrer les pierres précieuses. D'autres encore sont employés pour peser, vendre et pour d'autres activités autour des comptoirs de vente.

           

Plusieurs enfants de la rue que nous avons interrogés se livrent à des activités minières. Deux garçons vivant à Mbuji-Mayi nous ont expliqué qu'ils lavaient souvent les graviers apportés par les chercheurs de diamants pour trouver des fragments de diamant ou des pierres. Un autre garçon âgé de douze ans, Mathieu, a travaillé quelque temps avec une équipe d'adultes, cherchant illégalement des diamants dans une concession à Mbuji-Mayi. La tâche de Mathieu était de passer au tamis les graviers qui étaient recueillis. Il nous a confié, “Ce travail était très fatigant. J'avais mal au dos à devoir me pencher toute la journée pour filtrer les cailloux et chercher des pierres précieuses. J'avais tout le temps peur de me faire repérer et tuer par les gardes.” Un jour, des membres des milices chargées de la sécurité à la mine ont découvert le groupe dans la concession et ont commencé à tirer sur eux. Mathieu s'en est sorti indemne mais il a perdu son tamis alors qu'il s'enfuyait et après cela, il a abandonné son travail à la mine.[55]

 

Les expériences des enfants qui se livrent à la prostitution sont décrites plus loin, dans les chapitres consacrés aux violences sexuelles.

 

Violences physiques infligées par des adultes et des enfants de la rue plus âgés

Outre les brutalités exercées par les forces de sécurité de l'Etat, les hommes et les garçons plus âgés vivant dans la rue agressent également les enfants plus jeunes. Entre autres violences physiques, les enfants disent être battus, frappés à des coups de pied, brûlés et attaqués au couteau. Les menaces et les actes de sévices corporels perpétrés sur les enfants de la rue plus jeunes semblent servir deux objectifs. D'une part, les brutalités sont souvent accompagnées d'un vol au cours duquel les plus jeunes sont obligés de remettre le peu d'argent dont ils disposent ou leurs maigres possessions qui font l'objet de convoitise. D'autre part, ces actions sont également importantes dans le sens où elles instaurent un contrôle et établissent une hiérarchie dans la rue. Les groupes d'enfants de la rue s'organisent généralement d'eux-mêmes par tranche d'âge avec un chef à leur tête. Chaque groupe fait partie d'un groupe plus important qui est contrôlé par un chef de quartier. En recourant aux intimidations, aux menaces et aux violences physiques et sexuelles, ces chefs imposent une loyauté à leur égard et exercent un contrôle sur les plus jeunes. Dans la plupart des cas, la police et l'armée ne protègent pas les plus jeunes de la violence exercée par les hommes et les garçons de la rue plus âgés.

           

Solomon, un garçon vivant dans les rues de Goma, a expliqué que son groupe immédiat comptait onze membres vaguement organisés et dirigés par un “chef.” D'après ce qu'il dit, les garçons de son groupe travaillent ensemble, partageant la nourriture et leurs ressources. Leur groupe fait partie d'un groupe plus grand qui opère à proximité du marché Virunga. Solomon estime à soixante ou soixante-dix le nombre de garçons qui composent ce groupe plus large, lequel est dirigé par un chef adulte.[56]

 

A Mbuji-Mayi, un groupe de six garçons se rassemble le soir pour partager la nourriture et dormir tous ensemble pour mieux se protéger. Selon Deo, leur chef âgé de seize ans, le groupe fait partie d'un groupe beaucoup plus grand d'adultes et d'enfants de la rue qui compte des centaines de membres. Deo a raconté qu'ils devaient suivre les ordres des membres plus âgés du grand groupe, c'est-à-dire leur donner de la nourriture ou de l'argent lorsqu'ils l'exigeaient. Il nous a dit que plus tôt dans la journée, il avait transporté de la farine pour des femmes sur le marché et qu'il avait reçu de ces femmes 400 francs congolais (0,80$). Mais des garçons plus âgés lui ont ordonné de leur donner un peu d'argent pour acheter de la drogue et finalement, ils lui ont tout pris. Il a décrit ces “garçons” comme étant des hommes d'un peu plus de vingt ans, dont beaucoup vivent dans la rue depuis des années. Deo a ajouté qu'il arrivait même que certains d'entre eux soient mariés et aient des enfants mais ils continuent malgré tout à diriger les enfants de la rue, leur réclamant de l'argent et des marchandises et les battant ou les brûlant lorsqu'ils tentent de refuser.[57]

 

Gabriel, dix ans, a passé deux ans dans la rue avant d'accepter de vivre dans un centre de réhabilitation pour enfants de la rue à Goma. Dans la rue, il vivait avec un groupe d'une dizaine de garçons de son âge. Ils dormaient ensemble la nuit pour se protéger des civils et de la police. Cela ne les empêchait pourtant pas d'être harcelés par des garçons plus âgés: il a montré aux chercheurs de Human Rights Watch les cicatrices qu'il a sur les bras et les jambes, expliquant que des plus âgés avaient fait fondre du plastique chaud sur sa chair.[58] Frédéric, un garçon de quinze ans qui vit dans les rues de Lubumbashi depuis près de cinq ans, nous a raconté quelque chose de similaire: “Les violences que nous font subir les gamins de la rue plus âgés sont pires que le harcèlement de la police. Il y a deux hommes, Hamisi et Bertrand. Ils viennent ici la nuit quand je dors. Ils mettent leurs mains dans mes poches pour voir si j'ai de l'argent. Ils ne demandent jamais, ils se servent simplement. Ils sont beaucoup plus grands que moi, donc c'est difficile de leur échapper. Un jour, ils m'ont brûlé parce que je refusais de leur donner mon argent. Ils m'ont emmené dans une allée et ont fait fondre des morceaux de sacs en plastique chauds sur mes jambes.”[59]

           

 

 

                Un garçon de la rue profite d'une bonne douche dans un centre pour enfants de la rue à Kinshasa. © 2005 Marcus Bleasdale

 

Le contrôle sur les enfants de la rue, avec le pouvoir, le prestige et les revenus qui en découlent, semble être une pratique davantage ancrée à Kinshasa que dans d'autres villes. Normalement, les violences exercées par les adultes et les enfants plus âgés pour obtenir loyauté et obéissance sont dirigées vers les nouveaux arrivants qui passent par une période de bizutage appelée “baptême.” Edouard, un garçon de quinze ans qui vit dans les rues de Kinshasa, a décrit son baptême comme étant une période d'asservissement par rapport aux plus âgés. Il devait faire des courses, acheter de la bière et des cigarettes pour eux et leur remettre son argent et ce qu'il possédait quand on le lui demandait. A plusieurs reprises, il a été battu par des garçons plus âgés—un jour, il a perdu une dent de devant. Il a expliqué que les forces de police et de sécurité n'intervenaient jamais pour protéger les plus jeunes.[60] Un ex-enfant de la rue, Jacob, nous a dit que lorsqu'il vivait dans la rue, “les garçons plus âgés nous embêtaient parfois; ils nous battaient ou nous brûlaient si on n'avait pas d'argent pour eux. Ils faisaient ça pour qu'on se soumette aux plus âgés. Ce sont les nouveaux qui sont maltraités, ceux qui viennent juste d'arriver. Les chefs font ça pour vous apprendre à suivre les ordres et à être respectueux envers eux.”[61]

 

Un ex-chef d'enfants de la rue de Kinshasa, aujourd'hui dans la trentaine, nous a décrit comment il brutalisait les garçons plus jeunes; entre autres, il battait et intimidait les nouveaux arrivants pour leur apprendre à le respecter, lui et la hiérarchie de la rue, et il leur prenait de l'argent pour s'acheter de la nourriture, de la drogue ou d'autres choses.[62] (Pour les commentaires de cet homme à propos du viol utilisé comme méthode de contrôle, voir plus loin le chapitre “Violences sexuelles sur les garçons de la rue.” )

 

Violences sexuelles sur les filles de la rue

Les filles de la rue peuvent avoir des relations sexuelles en échange d'un peu d'argent. Beaucoup ont été victimes de viols et d'agressions sexuelles, parfois de viols collectifs répétés, et une enfant de la rue peut donc aussi accorder ses faveurs à plusieurs membres de son groupe immédiat en échange de leur protection contre les hommes et les garçons plus âgés. Une étude menée par Mme Bashizi Mulangala de la Division des Affaires Sociales à Lubumbashi a révélé que le viol et la violence sexuelle sur les filles de la rue étaient omniprésents: sur les cinquante filles qu'elles a interrogées, toutes avaient été victimes de viol. Mme Bashizi a découvert que des filles d'à peine huit ans avaient des relations sexuelles avec des hommes et des jeunes de la rue pour de l'argent, parfois pour manger, ou pour obtenir leur protection.[63] Elle a déclaré à Human Rights Watch: “Cela ne leur offre pas de protection absolue. Beaucoup de filles sont encore violées par des plus âgés et dans certains cas, forcées d'avoir des rapports sexuels avec plusieurs à la fois. Les conséquences pour leur santé physique et mentale sont effroyables.”[64]

           

Les travailleuses de proximité qui informent les filles vivant dans la rue de leurs droits et de la disponibilité des abris pour enfants de la rue nous ont parlé d'une situation similaire pour les filles avec lesquelles elles travaillent. Le personnel de l'Association Bumi à Lubumbashi nous a informés que pratiquement chaque fille à qui ils parlent dans la rue a été violée et beaucoup se livrent à la prostitution. Les filles qui viennent à leur centre passent des tests de dépistage;  certaines sont séropositives et d'autres sont atteintes d'autres maladies sexuellement transmissibles (MST).[65] Les avis du personnel du Centre Amani concordent. Une coordinatrice a expliqué:

 

Toutes les filles qui viennent ici et qui vivaient dans la rue ont été violées, sans exception [Caractères italiques ajoutés]. Nous avons eu deux cas l'année dernière de filles qui sont arrivées ici et qui étaient séropositives. Cela prend du temps mais avec une aide psychologique, les filles s'ouvrent et finissent par parler des viols et des sévices qu'elles ont subis. Les filles qui se sont prostituées pendant quelque temps ont des difficultés à s'adapter aux études et à la vie dans notre centre. Beaucoup partent et retournent dans la rue. Elles sont habituées à recevoir de l'argent et de l'attention.[66]

 

Même dans les cas de rapports sexuels consentis, les filles disent qu'elles n'utilisent pas souvent de préservatifs, soit parce que leurs partenaires refusent, soit parce que leur usage réduit la somme qu'elles recevront, ou encore parce qu'elles ne peuvent pas en obtenir. Le risque de contracter des MST, notamment le VIH, est donc très élevé. L'étude réalisée par Mme Mulangala à  Lubumbashi a révélé que les filles qui ont des relations sexuelles avec des hommes ou des garçons de la rue mentionnaient parfois cinq partenaires par jour, sans utiliser de préservatifs.[67]

 

 

 

Une fille de la rue se réchauffe près d'un feu le soir.  © 2005 Marcus Bleasdale

Amélie, quinze ans, est partie de chez elle à l'âge de dix ans lorsque ses parents sont morts et elle vit aujourd'hui avec un groupe de filles à Lubumbashi. Elles partagent la nourriture, dorment en groupe pendant la journée et elles se livrent à la prostitution la nuit. Elle a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch qu'elle pouvait aller avec trois ou quatre hommes chaque nuit et pouvait gagner de 1000 à 2000 francs congolais (2 à 4$). Le montant qu'elle reçoit dépend de l'usage ou non de préservatifs. Elle essaie d'insister pour que ses clients utilisent un préservatif chaque fois. Elle nous a confié, “Parfois des hommes arrivent et me prennent de force et après, ils partent sans laisser d'argent. Cela arrive souvent… J'ai commencé ce travail lorsque j'avais dix ans. Ce n'est pas une belle vie. Je préférerais aller ailleurs et étudier.”[68]

           

Rose a commencé à faire commerce de son corps à l'âge de quinze ans. Elle nous a dit qu'elle pouvait gagner jusqu'à 4000 francs congolais (8$) par nuit. Elle a dénoncé des abus sexuels commis par des hommes plus âgés qui profitent de sa position de vulnérabilité. “Ce sont des hommes qui arrivent en voiture, ils ont des rapports avec vous, puis ils vous laissent sans argent. Il y a d'autres hommes qui viennent et qui nous battent. Ils volent notre argent, nous tirent les cheveux ou prennent nos vêtements. Les policiers et les soldats ne nous importunent pas de la même façon. Parfois, ils nous offrent leur protection.”[69]

           

Marie Noniyabo, qui travaille avec une organisation pour la promotion des femmes et des filles à Mbuji-Mayi, cherche à réconcilier les filles de la rue avec leurs proches. Elle nous a déclaré que les filles qui ont des rapports consentis avec des hommes et des garçons de la rue sont parfois les plus difficiles à réinsérer dans leur famille. Elle a expliqué que beaucoup étaient considérées par des hommes ou des garçons de la rue comme leurs “femmes” de façon semi-permanente et qu'elles pouvaient même avoir des enfants d'eux, ce qui complique un retour dans leur famille, loin des rues.[70] Beaucoup de garçons plus âgés que nous avons interrogés ont parlé de leurs “femmes” pour désigner les filles avec qui ils dormaient à l'occasion, souvent pour de l'argent. Christophe, qui vit dans les rues de Kinshasa, a dit que sa “femme” vendait également ses faveurs à d'autres garçons et qu'elle ne lui appartenait pas en permanence. Edouard, quinze ans, a expliqué que bien qu'il appelle sa copine sa “femme,” ils ne vivent pas ensemble et il ne dort avec elle que de temps à autre. Ces deux garçons nous ont dit ne pas utiliser de préservatifs lorsqu'ils ont des relations sexuelles avec leurs “femmes.”[71]

Violences sexuelles sur les garçons de la rue

 A l'instar des filles vivant dans la rue, les garçons risquent également de subir des abus sexuels et beaucoup ont été victimes de viols commis par des hommes et des garçons de la rue plus âgés. Les plus jeunes et ceux qui viennent d'arriver dans la rue sont particulièrement exposés aux agressions sexuelles. Certains cas de viol d'enfants de la rue font partie du bizutage ou  “baptême” comme nous l'avons décrit plus haut. Beaucoup se montrent réticents à parler de la violence sexuelle, réticence encore exacerbée par la stigmatisation et le sentiment de honte car les relations homosexuelles sont considérées comme taboues en RDC, comme dans de nombreuses régions d'Afrique. Certains garçons avec lesquels nous avons parlé ont toutefois accepté de parler des abus sexuels qu'ils avaient subis dans la rue. Aucun d'eux n'avait officiellement dénoncé le viol ou cherché une aide médicale, en partie, ont-ils expliqué, parce qu'ils étaient trop gênés de signaler ces actes ou ils sentaient que la police ne ferait rien ou pire, qu'elle se moquerait d'eux.

 

Jim, onze ans, est parti de chez lui après le décès de sa mère lorsqu'il avait neuf ans. Il a vécu dans les rues de Mbuji-Mayi pendant pratiquement deux ans, avec un groupe de six garçons qui avaient à peu près son âge. Il passait son temps à ramasser la farine qui tombait d'un moulin pour faire du foufou (repas de farine de manioc) qu'il mangeait ou vendait, à chercher du travail et à jouer avec ses amis. La nuit, ils prenaient leurs boîtes en carton et dormaient dans des églises et des bâtiments abandonnés. Jim nous a raconté que les garçons plus âgés venaient et le sodomisaient, le considérant comme leur “femme.”

 
Ca m'est arrivé souvent. Parfois on nous promettait de la nourriture ou de l'argent si on était d'accord pour faire ça mais je n'ai jamais rien reçu. D'autres fois, je les laissais me sodomiser en échange de leur protection ou pour partager des espaces pour dormir. C'étaient des hommes et des garçons différents à différents moments, pas toujours le même homme. Ils n'utilisaient jamais de préservatifs. Quand ils me faisaient ça, ça pouvait faire très mal et me faire beaucoup souffrir. Je prenais souvent de la drogue, comme ça je n'y pensais pas trop.[72]

 

Zacharie est parti de chez lui lorsqu'il avait dix ans et il a passé deux ans dans les rues de Kinshasa à mendier et à traîner au rond-point Victoire. Il nous a raconté que la nuit, il dormait à des endroits différents car il avait peur des jeunes plus âgés. Selon lui, ces garçons les battaient et les sodomisaient, lui et ses amis, quand ils ne pouvaient pas s'enfuir. Il a dit que la majorité des jeunes garçons avaient été victimes de viol et il a été témoin de nombreux viols d'enfants de la rue, notamment ceux commis sur un ami en sa présence. Zacharie a expliqué que la police n'était pas en mesure de les protéger de ces violences car elles avaient souvent lieu dans des allées sombres ou des bâtiments abandonnés. Après deux années passées dans la rue, il a été hébergé dans un refuge pour enfants de la rue mais il est parti peu de temps après en raison des violences sexuelles perpétrées dans les dortoirs par des garçons plus âgés.[73]

 

Les conseillers psychologiques qui travaillent dans des centres pour ex-enfants de la rue nous ont déclaré qu'ils avaient conscience que des viols et des agressions sexuelles de garçons étaient commis dans la rue car certains garçons discutaient de cette violence avec eux et d'autres continuaient à abuser sexuellement des plus jeunes dans les refuges où ils dormaient la nuit. Le personnel d'un refuge de Goma et un prêtre travaillant dans un centre à Lubumbashi nous ont dit qu'ils étaient à l'occasion confrontés à des cas où les jeunes garçons se plaignaient d'abus sexuels commis dans les dortoirs par des plus âgés.[74] Un professeur d'un centre pour garçons de la rue à Mbuji-Mayi nous a informés que seul un garçon sur dix parle des abus sexuels commis dans la rue mais il estime qu'il s'agit d'un problème généralisé vu les cas qui se présentent dans son centre où certains jours, des garçons se plaignent des rapports forcés qu'ils ont dû avoir la veille au soir avec des plus âgés.[75] Dans ces circonstances, les conseillers psychologiques séparent les garçons et parlent avec eux pour les dissuader de commettre ces abus.

           

L'ancien chef d'un groupe de garçons vivant dans les rues de Kinshasa a expliqué que les relations hétérosexuelles entre garçons et filles de la rue et les relations homosexuelles entre garçons de la rue étaient très courantes. Il a décrit les rapports sexuels entre garçons et les a classés en trois catégories. A ses yeux, il y a les garçons qui ont des relations consenties entre eux. Puis, il y a ceux qui font commerce de leur corps, c'est-à-dire qu'ils ont des rapports sexuels pour de l'argent, de la nourriture ou un endroit où dormir. Il a expliqué que la forme la plus commune était la sodomie que les plus âgés faisaient subir aux plus jeunes dans le cadre de leur bizutage ou “baptême.” Il nous a confié, “Ces plus jeunes, ils sont victimes d'abus sexuels. J'ai eu des relations sexuelles avec beaucoup d'entre eux dans la rue. Le soir, vous allez là où ils dorment, vous les attrapez par le cou, vous baissez leur pantalon et vous les violez. Ils se débattent mais les plus jeunes ne réussissent pas à s'enfuir. En plus, beaucoup prennent de la drogue et ils dorment profondément. Je ne fais plus ça mais les plus âgés font ça régulièrement aux garçons. Cela fait partie du système de baptême—pour instaurer un contrôle.”[76]

 

Les enfants de la rue utilisés à des fins politiques

Pour les adultes, les dizaines de milliers d'enfants vivant dans la rue sont des cibles faciles qui se prêtent à la manipulation. Comme il a été décrit plus haut, en échange de petites sommes, les enfants se livrent à des activités légales et illégales et, dans bon nombre de cas, ils sont exploités par des adultes, hommes et femmes. Leur position vulnérable en fait également la proie des opportunistes politiques qui, dans le passé, ont recruté des enfants de la rue pour défiler lors de manifestations, pour intimider des responsables politiques et pour aider à semer l'agitation et créer des troubles de l'ordre public. Par ailleurs, étant donné que les enfants de la rue s'organisent en groupes selon une hiérarchie bien établie, il est facile d'attirer quelques-uns de leurs chefs qui peuvent ensuite mobiliser des centaines d'enfants en peu de temps. Dans certains cas, les enfants de la rue, qui n'ont souvent rien à faire, se sentent naturellement attirés par les foules et les manifestations et ils y participent de leur plein gré. Mais le plus souvent, ils sont recrutés délibérément pour gonfler les rangs des participants présents aux manifestations publiques, au détriment de leur santé et de leur sécurité. Au cours des dernières années, des dizaines d'enfants de la RDC ont été tués et beaucoup d'autres blessés en participant à des rassemblements politiques au cours desquels des affrontements ont éclaté avec la police et avec des manifestants affichant des opinions politiques opposées.

 

En mai et juin 2005, les troupes gouvernementales et la police ont tué nombre de civils qui protestaient contre le report des élections nationales.[77] Parmi les tués et les blessés, on dénombrait des enfants de la rue qui avaient été recrutés pour participer aux mouvements de protestation. Selon des enquêteurs de la MONUC travaillant pour la section protection de l'enfance, sept enfants de Mbuji-Mayi, Tshikapa et Goma ont été tués lors d'activités politiques menées au cours de ces deux mois; un autre est décédé alors qu'il était incarcéré pour y avoir participé. Par ailleurs, dix-neuf enfants ont été blessés et beaucoup d'autres arrêtés et incarcérés illégalement suite aux événements.[78] Quelques-uns des troubles les plus violents ont eu lieu à Mbuji-Mayi, une zone connue pour son soutien à un parti d'opposition, l'Union Pour la Démocratie et le Progrès Social (UPDS). Des enfants de la rue de Mbuji-Mayi ont été contactés et recrutés par des responsables de l'UPDS, lesquels leur ont promis des cadeaux et des avantages futurs s'ils défilaient pour protester contre l'extension du mandat du gouvernement de transition. Dans d'autres zones urbaines, des organisateurs de différents partis politiques ont appâté les enfants en leur offrant de l'argent et autres cadeaux en échange de leur participation à des événements politiques.[79]

 

Par comparaison avec d'autres villes, la vaste majorité des enfants de la rue de Lubumbashi et de Kinshasa n'ont pas pris part aux rassemblements politiques prévus aux alentours du 30 juin, notamment parce que les autorités gouvernementales les avaient spécialement mis en garde contre toute participation. A Lubumbashi, un garçon de la rue qui passe son temps près du bureau de poste au centre de la ville nous a déclaré qu'il avait été contacté par des partisans de l'UPDS mais qu'il avait refusé de travailler pour eux. Il nous a confié qu'on l'avait prévenu de ne pas manifester.[80] Un employé de la Division des Affaires Sociales nous a expliqué que non seulement l'UPDS mais également le parti du Président Joseph Kabila, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD), avaient contacté des enfants de la rue pour participer aux événements qu'ils organisaient mais les enfants avaient tenu compte des avertissements officiels et avaient évité les rassemblements.[81] De même à Kinshasa, les enfants de la rue avaient reçu l'instruction de ne pas manifester pour protester contre le prolongement du mandat du gouvernement de transition. Plusieurs chefs de groupes d'enfants que nous avons interrogés nous ont rapporté qu'au cours des quelques jours qui ont précédé le 30 juin, ils avaient été contactés par des représentants des mairies et des bureaux des gouverneurs et on leur avait demandé de tenir “leurs” enfants à l'écart des événements politiques. Ils ont donné l'instruction à leurs réseaux de ne pas s'impliquer, ordre qui, selon eux, a été suivi par leurs enfants.[82] Le 30 juin, beaucoup d'enfants ont plutôt trouvé refuge dans les centres pour enfants de la rue afin d'éviter les troubles éventuels.[83]

           

Le personnel des centres pour enfants de la rue à Mbuji-Mayi nous a informés que la police et l'armée avaient interdit les manifestations mais certains enfants de la rue avaient malgré tout été recrutés et impliqués dans les troubles. Ils ont signalé plusieurs affrontements entre la police et les manifestants en mai et juin 2005. Suite aux événements, ils ont accueilli des enfants de la rue qui avaient été blessés et nécessitaient des soins médicaux: certains avaient été battus avec des matraques ou piétinés par la foule qui cherchait à fuir, d'autres avaient été blessés lorsque la police avait ouvert le feu sur les manifestants pour les disperser.[84] Plus de trente enfants ont été arrêtés pendant les troubles—certains avaient participé aux événements, d'autres avaient été appréhendés lors d'opérations de ratissage de la zone menées par la police.[85] Une fille de quinze ans, arrêtée fin juin, a confié aux chercheurs de Human Rights Watch qu'elle et ses trois amies bavardaient près du marché lorsque la Police d’intervention rapide (PIR) est arrivée sur les lieux et les a arrêtées. Mise au cachot pendant plusieurs jours, elle a ensuite été libérée lorsqu'une amie s'est présentée à la prison et a payé 1.000 francs congolais (2$) à la police.[86]

           

L'utilisation d'enfants de la rue à Mbuji-Mayi, lors des événements organisés en lien avec l'extension du mandat du gouvernement transitoire, et leur arrestation lors des violences qui en ont découlé étaient un moindre mal en comparaison des événements de septembre 2004. Le 25 septembre 2004, des enfants de la rue ont été la cible d'une vaste campagne meurtrière menée par les chercheurs de diamants et orchestrée avec l'aide d'autres civils. Lors du massacre, les agresseurs ont tué au moins vingt enfants, dont certains avaient à peine dix ans, les brûlant vifs pour ensuite jeter leurs corps dans la rivière.[87] Une multitude d'enfants ont été blessés lors des attaques et beaucoup n'ont pas osé demander de soins médicaux de crainte d'être davantage maltraités. Les centres pour enfants de la rue ont également été pris pour cible et pillés par des foules en colère, obligeant les enfants qui y avaient trouvé refuge à s'enfuir une fois encore. Dans les jours qui ont suivi, le centre de Mbuji-Mayi a été décrit comme une ville fantôme, vidée des quelque 5.000 enfants de la rue partis se cacher pour éviter le massacre.[88]

           

Selon de nombreuses sources, le massacre de Mbuji-Mayi et le soulèvement populaire contre les enfants de la rue trouvent leur origine dans des événements antérieurs ainsi que dans la manipulation de ces enfants.[89] D'après un militant des droits humains, depuis quelque temps les enfants avaient été organisés en deux groupes: l'un qui soutenait l'ancien gouverneur et le PPRD, l'autre qui appuyait l'opposition, l'UPDS. En mai 2003, lors d'une marche politique en faveur du président, des enfants de la rue pour et contre la marche ont commencé à se rassembler, les services de sécurité sont intervenus et ont dispersé la foule, tuant plusieurs enfants. Les chefs des deux groupes auraient reçu de l'argent, de la nourriture ou d'autres produits à distribuer à leurs groupes respectifs en échange de leur participation.[90]

           

Suite aux événements de mai 2003, un groupe d'enfants de la rue, prétendument appuyé par l'ancien gouverneur et le PPRD afin de contrer le soutien local de l'UPDS, est devenu plus puissant et a commencé à opérer de façon plus systématique sur le marché de Bakwa Dianga, soutirant de l'argent aux civils qui y faisaient du commerce. Ce groupe était dirigé par un ex-enfant de la rue, Hubert Kanda, lequel a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch lors d'un entretien qu'il avait été “président” et protecteur des enfants de la rue sur ce marché.[91] Selon des responsables du gouvernement et de l'armée, les activités de ce groupe d'enfants et d'adultes de la rue étaient devenues intolérables en 2004: ils réclamaient des “impôts” à la population pour qu'elle puisse travailler et opérer sur le marché et ils brutalisaient physiquement tant les hommes que les femmes. Ils nous ont expliqué qu'à ce moment, la police ne voulait pas, ou ne pouvait pas, contrôler ces enfants et adultes qui terrorisaient la population et étaient qualifiés “d'armée rouge.”[92] Les enfants de la rue identifiés à ce groupe se sont enhardis et ont commencé à s'attaquer aux femmes et aux filles qui se rendaient à la rivière pour chercher de l'eau ou à celles qui sortaient de l'eau après s'être baignées. Afin de pouvoir passer, les femmes auraient été forcées de se déshabiller devant les groupes de garçons de la rue et, dans certains cas, les garçons plus âgés et les hommes les auraient violées.[93] 

 

La situation est devenue critique suite à un incident survenu le 19 septembre 2004, lorsque des enfants plus âgés ont attaqué des chercheurs de diamant du quartier de Binza, dans la commune de Dibindi, emportant leurs sacs de gravier qui contenaient apparemment plusieurs grandes pierres de valeur.[94] Le lendemain, les mineurs sont venus en ville, ont signalé l'incident à la police et des combats entre mineurs et certains jeunes de la rue s'en sont ensuivis, la police devant intervenir pour restaurer le calme. Le 21 septembre, les mineurs se sont rendus près du marché de Bakwa Dianga et ont lancé un avertissement aux enfants de la rue et aux autorités gouvernementales: les rues de Mbuji-Mayi devaient être nettoyées des enfants de la rue ou ils prendraient eux-mêmes les choses en mains.[95]

 

Selon des procès-verbaux de l'armée,[96] le 23 septembre, ne percevant aucune réaction visible des autorités pour désamorcer la crise, un groupe de chercheurs de diamant, apparemment dirigé par Mukishi aka Chimbole, a diffusé un message sur une radio locale.[97] Ils ont donné aux autorités quarante-huit heures pour réagir et tenir compte de leur avertissement, sans quoi les mineurs se lanceraient à la recherche des enfants et en “finiraient” avec eux. Ce message a été rediffusé sur plusieurs chaînes de télévision et stations de radio cette nuit-là et le jour suivant. [98] Les mineurs auraient en outre appelé tous ceux qui avaient des problèmes avec les enfants de la rue à se rassembler et à agir. Ils ont conseillé aux auditeurs de considérer les enfants de la rue comme des ennemis de l'Etat et de les traiter avec autant de fermeté que celle utilisée pour pourchasser les Tutsis au Rwanda.[99] Le samedi 25 septembre, des centaines de chercheurs de diamant armés de bâtons, de matraques, de pierres, de machettes et d'essence sont entrés dans la ville et ont attaqué les enfants de la rue. Un nombre encore plus important d'autres civils se sont joints à eux, les aidant à identifier les enfants et leur indiquant où ils se cachaient. Au moins vingt enfants de la rue, probablement beaucoup plus, ont été tués: certains se sont retrouvés avec un pneu autour du corps, de l'essence a été déversée sur eux et ils ont été brûlés vifs. Leurs corps carbonisés ont ensuite été jetés dans une rivière toute proche. Une multitude d'autres enfants ont été blessés lors des attaques et des milliers ont fui le centre de la ville et sont partis se cacher.[100] Selon les rescapés, aucune distinction n'a été faite entre l'ensemble des enfants de la rue et les plus âgés qui avaient commis des exactions sur les civils. Certains enfants d'à peine dix ans ont été massacrés. Des témoins ont signalé qu'au départ, la police et l'armée n'avaient joué aucun rôle pour mettre un terme aux tueries. Ce n'est que plus tard qu'elles ont dispersé la foule et protégé les enfants, en incarcérant certains pour assurer leur protection.[101] Le chef des enfants de la rue du marché de Bakwa Dianga, Hubert Kanda, s'est caché suite aux événements et a plus tard été arrêté par la police, apparemment pour garantir sa protection.

             

Trois enfants avec lesquels nous avons parlé ont décrit ce qu'ils ont vécu ce jour-là. Daniel, dix ans, se trouvait sur le marché de Bakwa Dianga le jour de l'attaque. Il lavait des vêtements pour un vendeur. Il nous a expliqué qu'une foule de civils est arrivée sur le marché en agitant des gourdins et des matraques et en criant qu'il fallait attaquer les enfants. Daniel a été frappé dans le dos et il a eu les deux bras cassés. Il a été laissé pour mort parmi d'autres cadavres et ce n'est que plus tard que la police l'a découvert et transporté à l'hôpital. Il porte les cicatrices des coups et ses deux bras sont déformés en raison des blessures qu'il a subies.[102] Georges vend du charbon de bois en ville pour gagner de quoi manger. Au moment des événements de septembre 2004, il avait dix ans et il travaillait au marché, vendant du charbon de bois avec un ami. Il a raconté: “Tout à coup, on a vu un groupe qui arrivait sur nous avec des machettes, des couteaux et des matraques. Les femmes du marché criaient 'ils sont ici, il y en a un, juste là'. Mon ami a été poignardé avec un couteau et on m'a dit plus tard qu'il était mort. Moi, j'ai pu m'enfuir et j'ai été sauvé par un homme d'affaires qui a eu pitié de moi et m'a caché.”[103] Le jour de l'attaque,  Rachel se rendait au marché avec une amie. Surprise par une foule munie de pierres et de bâtons, son amie a été reconnue comme enfant de la rue, elle a été déshabillée et battue sauvagement. Rachel a réussi à se mettre à l'abri.[104]

 

 

 

Des enfants de la rue ramassent des morceaux de charbon de bois tombés par terre sur les sites de distribution pour ensuite les revendre et gagner de quoi manger. 

© 2005 Marcus Bleasdale

 

Dans les semaines et les mois qui ont suivi les événements, les organes gouvernementaux, les agences de l'ONU et les ONG congolaises ont enquêté à propos de ce qui s'était passé et ont publié leurs conclusions. Le gouvernement a arrêté et engagé des poursuites judiciaires à l'encontre de cinq mineurs qui avaient participé au massacre. En avril 2005, ils ont chacun été condamnés à cinq ans d'emprisonnement.[105] En appel, deux des accusés ont été acquittés et les autres ont bénéficié d'une réduction de peine. Mécontent du résultat de l'appel, le Procureur de la République nous a confié en septembre 2005 qu'il avait fait appel de cette décision devant la Cour Suprême à Kinshasa. Il a déclaré que les condamnés ne faisaient pas partie des meneurs mais qu'ils avaient été identifiés grâce à des images tournées par une chaîne d'information locale. Lorsque Human Rights Watch lui a demandé pour quelle raison les dirigeants des mineurs, notamment Mukishi, n'avaient pas été jugés, le procureur a répondu qu'un dossier avait été ouvert à leur encontre mais on ne savait pas où ils se trouvaient. Interrogé à propos du rôle qu'avaient joué les médias en incitant la population, il a expliqué que leurs actions faisaient encore l'objet d'une enquête.[106] Lorsque nous avons parlé au procureur de la détention du chef des enfants de la rue, Kanda, il nous a signalé qu'il ignorait qui avait donné l'ordre de l'arrêter et qu'à sa connaissance, il n'avait pas été inculpé.[107] Au quartier général de la police, le Commandant-Major Israël a informé Human Rights Watch que la décision de protéger Kanda avait été prise par le comité provincial de sécurité et que toute question concernant sa détention devait être adressée au Ministre de l'Intérieur à Kinshasa.[108] Lorsque nous avons interrogé Kanda en septembre 2005, il nous a dit qu'il était incarcéré dans un cachot communal depuis 2004 sans aucune inculpation et qu'il attendait son transfert dans une autre ville.[109]

           

Depuis les événements de septembre 2004, des responsables du gouvernement, des policiers et des membres d'ONG se réunissent régulièrement à Mbuji-Mayi pour traiter les questions relatives aux enfants de la rue et éviter de nouveaux massacres. Nous avons interrogé quelques-unes de ces personnes et certaines ont reconnu qu'il fallait en faire davantage pour empêcher les enfants de finir à la rue. Une infirmière qui travaille avec les enfants de la rue a résumé les massacres de septembre en ces termes:

 

Il est un problème que les gens n'identifient pas et à propos duquel rien n'est fait: ce sont les conditions pitoyables des travailleurs, en particulier des chercheurs de diamant. C'est l'une des raisons pour lesquelles tant d'enfants vivent dans la rue à Mbuji-Mayi. Ces hommes sont pour la plupart non instruits. Ils boivent et prennent de la drogue. Ils ne perçoivent pas de salaire fixe, beaucoup ont plusieurs “femmes” et de nombreux enfants dont ils ne peuvent ou ne veulent pas s'occuper. Ils sont souvent partis pendant plusieurs semaines d'affilée, laissant la famille à charge de leurs femmes à qui il arrive d'être victimes de violences physiques. La vie de famille déplorable est ce qui pousse bon nombre de ces enfants à la rue. Les enfants de la rue ne sont pas tombés du ciel, ce sont nos enfants. En quelque sorte, ce massacre des enfants de la rue par les mineurs, c'est comme si des parents avaient tué leurs propres enfants. Les événements qui ont conduit au massacre et le massacre lui-même n'étaient qu'un moyen choisi par un groupe d'exprimer son désespoir en attaquant l'autre.[110]

 

VI. Facteurs qui poussent les enfants à la rue

 

Le nombre d'enfants qui vivent et travaillent dans les rues de la RDC ne cesse de croître. Bien que les chiffres exacts ne soient pas connus, les militants de la protection de l'enfance estiment que le nombre d'enfants de la rue à Kinshasa et dans d'autres zones urbaines a doublé au cours des dix dernières années. Les causes qu'ils identifient pour expliquer cette augmentation sont multiples et parfois étroitement liées. Les deux guerres civiles successives, l'une qui a débuté en 1996, l'autre en 1998, ont fait plus de 3,5 millions de victimes civiles congolaises et ont dévasté le pays. Certains enfants vivant dans les rues ont perdu leurs parents pendant la guerre—soit directement dans le conflit, soit à cause de la faim ou de la maladie—ou ont été séparés d'eux alors qu'ils fuyaient la violence, en particulier dans l'Est du pays, ravagé par la guerre. La pauvreté déjà bien établie s'est aggravée en raison des combats et a également décimé les familles congolaises. Incapables de nourrir leurs enfants, encore moins de payer leur scolarité, certains parents envoient leurs enfants dans les rues pour mendier ou chercher du travail, ou ils les abandonnent lorsque, confrontés au chômage, ils quittent leur foyer pour partir en quête d'un emploi dans d'autres régions ou d'autres pays. Les hommes et les femmes qui élèvent seuls leurs enfants après un divorce, une séparation ou le décès de leur époux ou épouse exposent souvent leurs enfants à la violence et à l'abandon lorsqu'ils se remarient. Dans bon nombre de cas, la seconde femme ou le second mari que le parent seul vient d'épouser ne veut pas s'occuper des enfants d'un mariage précédent qui sont alors délaissés ou chassés. Dans le passé, les enfants dont les parents ne s'occupaient pas étaient pris en charge par des membres de la famille étendue. Mais certaines familles, déjà en peine de prendre soin de leurs propres enfants, ne veulent ou ne peuvent pas se charger d'enfants supplémentaires.

 

Violences à la maison

Les enfants de la rue que nous avons interrogés ont donné des descriptions crues des violences physiques subies à la maison. Dans certains cas, ces violences étaient si graves qu'elles avaient été la cause de leur départ. Leurs beaux-pères et belles-mères étaient souvent les auteurs de ces sévices et ils traitaient différemment leurs enfants biologiques et ceux issus de mariages précédents (réservant notamment à ces derniers des châtiments sévères). Lors d'interviews réalisées à Lubumbashi et Mbuji-Mayi, des juges nous ont signalé que les violences physiques infligées aux enfants à la maison étaient courantes dans beaucoup de familles congolaises, mais que les cas de maltraitance d'enfants et de négligence aboutissaient rarement devant la justice. Ils ont indiqué qu'aux termes de la loi congolaise, un parent peut être inculpé et jugé responsable si un enfant est sévèrement battu mais généralement, ni les parents ni les enfants ne dénoncent les mauvais traitements à la police. Ce sont plutôt les voisins ou les membres de la famille étendue qui tentent d'intervenir pour résoudre les problèmes familiaux. Dans la plupart des différends familiaux, l'accent est mis sur la réconciliation et non sur le châtiment, en partie parce que l'Etat n'a pas les infrastructures nécessaires pour accueillir les enfants maltraités ou abandonnés.[111]

           

Jacques avait huit ans lorsque ses parents ont divorcé. Il est resté avec son père à Lubumbashi après que sa mère fut partie à Kinshasa. Peu après le divorce, son père s'est remarié avec une femme qui avait plusieurs enfants d'un mariage précédent. Il nous a raconté que peu de temps après avoir emménagé avec la famille, sa belle-mère a commencé à lui donner de plus en plus de tâches à faire à la maison. Il était responsable de faire toute la lessive et d'aller chercher de l'eau tandis que les enfants de sa belle-mère étaient dispensés des tâches ménagères. Il a dit qu'elle le frappait souvent et dans certains cas, elle le fouettait lorsque son père n'était pas là, lui disant qu'on ne voulait pas de lui dans leur maison. Bien qu'il s'en soit plaint à son père, la situation ne s'est pas améliorée. Jacques est parti de chez lui à cause de la violence lorsqu'il avait dix ans.[112]

           

Aaron, quinze ans, est né et a grandi dans la commune de Limete à Kinshasa. Sa mère est morte suite à des complications liées au SIDA en 1999 et peu de temps après son décès, son père s'est remarié. Aaron nous a expliqué que sa belle-mère l'a maltraité dès le départ, préférant les enfants qu'elle avait eus de son premier mariage. Elle lui donnait moins à manger qu'à ses propres enfants et lorsqu'ils regardaient la télévision, il devait quitter la pièce. Elle le battait pour la moindre incartade, parfois à mains nues, parfois avec le manche d'un balai et un jour, elle lui a claqué la porte sur les mains. Aaron s'en est plaint à son père mais ce dernier n'était pas souvent à la maison. Son père est finalement tombé malade, il a été hospitalisé et plus tard est décédé, sans doute aussi du SIDA. Pendant que son père était malade, la belle-mère d'Aaron accusait ce dernier d'être responsable de la maladie et elle le forçait à dormir dehors. Après les funérailles, elle l'a chassé de leur maison.[113]

 

 

 

 

               

                Enfants de la rue jouant dans un centre pour enfants à Kinshasa.  © 2005 Marcus Bleasdale

           

Isaac a perdu son père pendant la guerre et sa mère s'est remariée après avoir emmené la famille à Goma à la fin des années 1990. Utilisant le terme “oncle” pour parler de son beau-père, il a raconté:

 
Mon oncle ne m'a jamais accepté dans leur maison. Il s'en prenait à moi devant les autres enfants et disait des choses terribles à propos de mon père. Il refusait de payer mes frais de scolarité et m'enfermait à la maison pendant la journée quand les autres étaient à l'école. Il achetait des vêtements et des chaussures aux autres enfants mais jamais pour moi. Lorsque les mauvais traitements sont devenus trop insupportables, j'ai finalement décidé de partir.[114]

 

Les enfants accusés de sorcellerie

L'augmentation du nombre d'enfants de la rue est également le résultat des nombreuses accusations de sorcellerie lancées contre des enfants rendus responsables des divers problèmes économiques et sociaux qui accablent les familles. Partout en RDC, mais particulièrement à Kinshasa et Mbuji-Mayi, les enfants accusés peuvent faire l'objet de violences verbales et physiques, être délaissés et, parfois, abandonnés par leur famille. Des personnes qui travaillent avec les enfants à Kinshasa estiment que jusqu'à 70 pour cent des enfants de la rue ont été accusés de sorcellerie chez eux avant de vivre dans la rue. Un militant qui prône l'aide et la protection des enfants de la rue nous a communiqué que les accusations de sorcellerie constituaient aujourd'hui le facteur principal qui poussait les enfants à la rue.[115]

 

Il est rare que les enfants qui vivent avec leurs deux parents biologiques soient accusés de sorcellerie. Dans les entretiens que nous avons réalisés avec des enfants faisant l'objet d'accusations, tous avaient perdu un ou leurs deux parents et avaient ensuite vécu avec des membres de leur famille étendue confrontés à des problèmes économiques extrêmement difficiles. En 2004, un prêtre catholique romain qui offre l'asile à des enfants de la rue à Kinshasa a mené une enquête auprès de 630 enfants accusés de sorcellerie. Seuls dix-sept d'entre eux avaient encore leurs deux parents en vie.[116] En RDC, les enfants qui ont perdu un ou leurs deux parents sont traditionnellement pris en charge par les beaux-pères ou belles-mères, les grands-parents, les oncles et tantes ou les frères et sœurs plus âgés. Mais de nombreuses organisations qui travaillent avec les enfants nous ont informés que cette tradition a tendance à s'émousser car un nombre croissant de familles censées s'occuper des enfants de leurs proches sont elles-mêmes confrontées à des difficultés financières. Ces associations ont ajouté que certaines familles étaient simplement incapables de s'occuper des enfants de leurs proches mais elles ont précisé qu'envoyer les enfants à la rue était culturellement inacceptable.

 

Les accusations de sorcellerie, surtout lorsqu'elles émanent d'un responsable religieux, offrent toutefois un prétexte pour que les tuteurs chassent les enfants de chez eux. Le prêtre catholique qui a mené l'enquête sur les prétendus enfants-sorciers à Kinshasa nous a confié, “Je pense que dans la plupart des cas, les parents ou les tuteurs ne croient pas nécessairement qu'il s'agit de sorcellerie. Ils cherchent simplement une raison pour se débarrasser des enfants, des bouches supplémentaires qu'ils ne peuvent pas nourrir. Les enfants sont les victimes de problèmes sociaux plus larges et du démantèlement de la famille.”[117]

 

Selon de nombreux Congolais que nous avons interrogés et qui sont au fait des cas de sorcellerie imputés à des enfants, les accusations de sorcellerie et la croyance dans le pouvoir de faire du mal à d'autres par la sorcellerie existaient déjà en RDC avant le régime colonial. Ils ont expliqué qu'aujourd'hui, la principale différence était l'âge de l'accusé ainsi que le nombre et la localisation des accusations. Dans le passé, c'étaient les veuves ou les femmes restées célibataires, et non pas les enfants, qui étaient accusées de sorcellerie. Les accusations touchaient généralement des femmes rurales, lesquelles devaient vivre dans un relatif isolement, souvent aux abords du village de crainte qu'elles ne fassent du mal aux autres. Au cours des quinze dernières années, cependant, les enfants vivant en zones urbaines sont devenus les premières cibles des accusations de sorcellerie. Chaque semaine en RDC, des centaines d'enfants en sont accusés et subissent des sévices aux mains de leurs accusateurs—normalement des membres de la famille étendue mais aussi, de plus en plus, des prophètes autoproclamés ou des pasteurs.

 

Parallèlement au nombre croissant d'enfants accusés de sorcellerie sont apparues des églises qui se spécialisent dans l'exorcisme des esprits maléfiques habitant les “possédés.” Ces églises de réveil conjuguent prières, jeûne et sévices lors de cérémonies de “délivrance” visant à débarrasser les enfants de leur “envoûtement.” Quelque 2000 églises pratiquent des cérémonies de “délivrance” à Mbuji-Mayi et un nombre encore plus important opèrent à Kinshasa.[118] Certaines de ces églises avec leurs responsables attirent de nombreux disciples et sont devenues des entreprises lucratives. Bien que les cérémonies de délivrance soient théoriquement pratiquées gratuitement, en réalité, les parents ou tuteurs sont vivement “encouragés” à verser un don financier ou à donner un cadeau à l'église en échange de la délivrance de l'enfant.[119] Par ailleurs, ces cérémonies sont un moyen d'attirer de nouveaux fidèles qui peuvent par la suite apporter une contribution régulière lors des services dominicaux.

 

 

               

En RDC, des milliers d'enfants sont soumis à des “cérémonies de délivrance” pour les débarrasser du mal qui les “possède.”  © 2005 Marcus Bleasdale

 

Violences subies à la maison en rapport avec des accusations de sorcellerie

Les enfants peuvent être accusés de sorcellerie pour de multiples raisons. La perte d'un emploi, une maladie ou un décès dans la famille, ou encore des difficultés conjugales peuvent conduire des parents ou des tuteurs à voir dans leurs enfants la cause de ces problèmes. Un comportement “inhabituel” des enfants, par exemple l'incontinence nocturne, un comportement agressif, le noctambulisme, des cauchemars, voire le fait de partager sa nourriture avec des petits voisins, peut déclencher des accusations de sorcellerie. Les enfants qui souffrent d'épilepsie, d'une affection chronique ou d'une maladie mentale peuvent également être montrés du doigt. Une fois qu'un enfant est considéré comme un sorcier, le traitement qu'il reçoit diffère de celui des autres enfants de la famille. Il doit parfois prendre ses repas seul ou dormir à l'écart du reste de la famille. Il se peut qu'on le prive de nourriture ou qu'on lui donne ce qu'il reste de moins bon. Il peut être retiré de l'école et forcé de faire une quantité exagérée de tâches ménagères, ou il est obligé de travailler dans la rue pour apporter sa part de revenus. Les enfants accusés de sorcellerie dénoncent des comportements particulièrement brutaux chez leurs parents ou tuteurs. Ils sont battus, fouettés ou giflés afin de les “désenvoûter” ou les forcer d'avouer qu'ils sont sorciers. Ils sont insultés, traités de noms humiliants et incités à se sentir moins qu'humains. Les enfants de la rue que nous avons interrogés à propos des accusations de sorcellerie ont exprimé leur confusion et leur frustration face aux accusations et aux mauvais traitements qu'ils ont subis. Beaucoup ont fait part de leur grande tristesse face aux violences commises par les membres de leur famille et ils se sont montrés très réticents à l'idée de retourner chez eux si une réunification était possible.

 

Michael, onze ans, a commencé à vivre dans les rues il y a trois ans après avoir été expulsé de chez lui par sa belle-mère. Peu après avoir commencé à habiter avec sa belle-mère, celle-ci l'a accusé de sorcellerie. Il était obligé de manger séparément des autres enfants de la famille et recevait de plus petites portions. Il n'avait pas le droit de s'asseoir près de ses demi-frères et sœurs et dormait tout seul dans un coin de la cuisine. Michael nous a expliqué que sa belle-mère insistait sur le fait qu'il ne fallait pas qu'il transmette la sorcellerie à ses frères et sœurs. A diverses reprises la nuit, elle l'a frappé sur les mains et le dos avec un manche de pelle pour qu'il avoue être “possédé.” On lui a ordonné de quitter la maison à moins qu'il ne remette les objets matériels qu'il utilisait pour pratiquer la sorcellerie. Ne sachant que faire, et bien évidemment ne possédant pas ce type d'objets, il est parti de chez lui à huit ans.[120]

 

Luc avait douze ans lorsqu'il s'est enfui de chez lui pour échapper à la maltraitance. Après le décès de ses parents, il est parti vivre chez son frère aîné, la femme de ce dernier et leurs enfants. Il nous a raconté que sa belle-sœur l'accusait d'être responsable de la mort de leur plus jeune fils, décédé peu après sa naissance. Elle a commencé à le maltraiter, ne lui donnant pas la même quantité de nourriture qu'à ses propres enfants. S'il se plaignait, elle le giflait ou le battait avec un manche de brosse. Elle l'insultait, le qualifiant de sorcier et d'assassin. Après qu'elle eut convaincu son mari que Luc était responsable de la mort de leur bébé, Luc s'est enfui et a commencé à vivre dans la rue.[121]

 

Nous avons interrogé Albert, dix ans, dans un centre pour enfants vulnérables financé par l'Eglise catholique. Sa mère est morte de tuberculose et après ses funérailles, il est allé vivre avec son père, la seconde femme de celui-ci et ses enfants. Albert raconte:

 

Mon père est parti pour affaires et c'est après que le problème a commencé. Mon demi-frère, qui vivait avec nous, m'a accusé d'avoir volé de la nourriture et de pratiquer la sorcellerie. Nous n'avions jamais suffisamment à manger, parfois nous ne mangions qu'une fois par jour et je recevais moins que les autres. C'est parce que mon demi-frère était le seul à gagner de l'argent. Il faisait en sorte que les autres aient de quoi manger et se vêtir mais pas moi. Il a dit que j'étais un sorcier et que je devais partir. Pour me forcer à m'en aller, il me battait avec une grande cuillère que ma mère utilisait pour préparer le foufou (repas de farine de manioc)… J'ai commencé à passer de plus en plus de temps hors de la maison dans l'enceinte d'une église voisine. Mon frère m'y a trouvé un jour et m'a donné de violents coups de poing, me disant de quitter le quartier. Le pasteur a dit à mon frère de cesser de me battre mais il a semblé le croire quand il lui a dit que j'étais un sorcier et il m'a obligé à quitter l'église. Je n'avais pas d'autre choix que celui d'aller dans la rue.[122]

 

Violences dans les églises

Les parents ou tuteurs qui accusent un enfant de sorcellerie peuvent l'envoyer dans une église pour des cérémonies de délivrance organisées par des pasteurs ou prophètes. Au cours des quinze dernières années, des pasteurs et prophètes autoproclamés ont fondé de nombreuses “églises de réveil”[123] spécialisées dans la délivrance des enfants soi-disant possédés. Beaucoup de ces églises associent les croyances et rituels congolais traditionnels à des éléments du christianisme. 

 

Les cérémonies que les pasteurs célèbrent vont des simples prières et des chants à l'enfermement des enfants pendant plusieurs jours dans les églises, où ils sont privés de nourriture et d'eau et fouettés ou battus pour leur arracher des aveux. L'organisation Save the Children/UK s'emploie activement à modifier le comportement des pasteurs les plus brutaux. Selon un directeur de projets de Save the Children/UK à Mbuji-Mayi, les pasteurs les plus violents privent les enfants d'eau et de nourriture, ils les fouettent ou les brûlent pour les contraindre à avouer, ou ils leur versent de l'eau salée dans l'anus ou la gorge pour purger leur corps du “mal.”[124] Ces accusations ont été confirmées par un groupe organisé de pasteurs de Kinshasa qui, par un travail mené sur le terrain auprès de leurs pairs, essaient de changer le comportement des pasteurs violents. Ils ont  précisé que parfois, les enfants étaient attachés pendant leur séquestration dans les églises et que, dans quelques cas, des garçons et des filles avaient été agressés sexuellement pendant leur détention par des membres affiliés aux églises.[125]

 

Nous avons interrogé plusieurs enfants qui ont été soumis à des cérémonies de délivrance particulièrement brutales. Bruno, douze ans, n'a jamais connu son vrai père mais il a été accusé de sorcellerie par son beau-père peu après que sa mère se fut remariée. Il nous a raconté que les accusations ont commencé une nuit après qu'il eut uriné au lit. Dans les jours qui ont suivi, son beau-père l'a battu, l'a insulté et l'a ensuite emmené dans une église pour une cérémonie de délivrance. Bruno n'a pas dû rester à l'église la nuit mais il a dû y aller chaque jour pendant quatre jours. Il nous a expliqué: “Nous n'avons pas eu le droit de manger ni de boire pendant trois jours [que ce soit à l'église ou à la maison]. Le quatrième jour, le prophète a placé nos mains au-dessus d'un cierge pour nous forcer à avouer.” Lorsque ce fut au tour de Bruno, on lui a dit qu'il serait fouetté s'il n'avouait pas. Affaibli par la soif et la faim, il a reconnu qu'il était sorcier afin de pouvoir quitter l'église.[126]

 

 

               

                Les pasteurs ou prophètes qui célèbrent les cérémonies de délivrance mêlent des éléments du christianisme aux traditions et rituels congolais.  © 2005 Marcus Bleasdale

 

Malachi n'avait que neuf ans lorsque son beau-père les a emmenés, lui et son frère, à une cérémonie de délivrance. Il nous a expliqué que son beau-père les avait battus brutalement à l'église devant le pasteur. Ce dernier a alors reconnu que Malachi et son frère étaient “possédés” et avaient besoin d'être désenvoûtés. Malachi nous a simplement dit que son frère avait dû passer par la cérémonie douloureuse mais il a refusé de nous décrire ce qui était arrivé.[127]

 

Beaucoup d'enfants avec lesquels nous nous sommes entretenus étaient incapables d'identifier l'église ou le pasteur qui avait célébré la cérémonie de délivrance. Un garçon de Mbuji-Mayi nous a toutefois confié que sa belle-mère les avait emmenés, lui et son petit frère, chez le Prophète Kabuni Wa Lesa au Centre évangélique charismatique. Les deux garçons ont dû rester à l'église pendant trois jours sans recevoir de nourriture ni d'eau mais n'ont pas subi d'autres violences physiques. Le troisième jour, on leur a donné un peu d'eau trouble, au point que son petit frère a commencé à vomir. Le fait que son petit frère ait régurgité de l'eau aurait poussé le pasteur à voir en lui la source de sorcellerie au sein de la famille.[128]

 

Lors d'un entretien avec Human Rights Watch, le Prophète Kabuni nous a déclaré que lors des cérémonies de délivrance, la vaste majorité de ses clients étaient des enfants. Il a dit qu'il était bien connu dans la communauté pour ses dons de devin et qu'en raison de sa réputation, on lui amenait chaque semaine une pléthore d'enfants. Il a précisé qu'il fallait priver de nourriture et d'eau toute personne soumise à une cérémonie de délivrance afin de réduire le pouvoir du mal qui habitait ceux qui étaient possédés. Interrogé sur la pratique et le mal qu'elle pouvait causer à un enfant, il a répliqué qu'il n'y avait jamais eu de mort dans son église et que les jeunes enfants—définis par lui comme étant âgés de moins de quatre ans—n'étaient pas privés de nourriture ni d'eau.[129]

 

Après les accusations

Certains enfants soumis à ces cérémonies retrouvent leurs proches qui croient que les esprits ont été exorcisés. Cependant, certaines familles ne semblent pas convaincues que la cérémonie a débouché sur un succès. Elles peuvent accepter l'enfant au départ et attendre pour voir si un autre mal visible survient et si c'est le cas, elles expulsent l'enfant. Il arrive aussi que les enfants rentrant des églises soient immédiatement forcés de quitter la maison, que la cérémonie ait ou non été considérée par les pasteurs comme une réussite.

 

Selon un prêtre catholique romain qui travaille avec les enfants de la rue à Kinshasa, bon nombre des pasteurs qui célèbrent ces cérémonies tiennent parfaitement compte des souhaits des adultes qui leur amènent les enfants pour la délivrance. S'ils semblent ne pas vouloir le retour de l'enfant, le pasteur peut alors conseiller aux parents ou aux tuteurs de ne pas reprendre l'enfant ou il peut laisser entendre que le garçon ou la fille pourrait avoir besoin de revenir à l'église pour des consultations ultérieures.[130] Un prophète qui “délivre” les enfants à Kinshasa a confirmé que réunir les enfants avec leur famille après une cérémonie était un défi. Il nous a expliqué, “Notre plus grand problème est que les enfants viennent ici, nous faisons le service mais ensuite, les parents ne veulent pas reprendre les enfants. C'est particulièrement vrai dans les cas où l'enfant a “mangé”[131] quelqu'un de la famille. Nous essayons le plus possible de convaincre les parents.”[132]

 

Bruno, douze ans, brutalisé lors d'une cérémonie de délivrance, nous a confié: “Après avoir reconnu être sorcier, je n'ai pas dû retourner à l'église. Mais les choses ont empiré à la maison. Mon beau-père n'a jamais cru que le prophète avait réussi. Il me battait quand il me voyait. Même ma mère a commencé à croire que j'étais un sorcier. Un jour pendant que je dormais, elle m'a versé de l'essence dans les oreilles.[133] Un autre jour, elle m'a emmené dans une partie de la ville que je ne connaissais pas et elle m'a abandonné là. J'ai fini par retrouver mon chemin mais je n'étais pas le bienvenu à la maison. A ce moment-là, j'ai décidé qu'il valait mieux vivre dans la rue.”[134]

 

 

               

                Jeunes enfants lors d'une cérémonie de délivrance. Au cours de la cérémonie, les yeux des enfants sont couverts et leurs oreilles bouchées pour interrompre la transmission de la “sorcellerie.”  © 2005 Marcus Bleasdale 

 

Les militants qui tentent de réinsérer les enfants de la rue dans leur famille considèrent que les cas d'enfants accusés de sorcellerie sont les plus difficiles et ceux qui ont le moins de chances d'aboutir. Les tuteurs ou membres de la famille refusent souvent d'écouter les travailleurs sociaux ou de reprendre un enfant une fois qu'il a quitté la maison. Pour ces militants, étant donné qu'il est en général impossible de réintégrer les enfants accusés de sorcellerie, le succès de la prévention est d'autant plus important mais ils ont déploré le fait qu'en dépit des efforts de certaines organisations non gouvernementales, le gouvernement ne faisait pas grand-chose pour dissuader les abus.

 

La police, les enquêteurs de la justice et les fonctionnaires du gouvernement interviennent rarement dans les cas d'accusations de sorcellerie et de sévices corporels dont sont victimes les enfants chez eux ou dans les églises. Le personnel policier que nous avons interrogé a prétendu que les cas de violences physiques ne leur étaient généralement pas rapportés car les accusations devraient provenir des enfants.[135] Les juges des tribunaux de paix de Mbuji-Mayi et Lubumbashi n'étaient au courant que de quelques cas de parents ou tuteurs inculpés de violences physiques mais aucun cas n'était lié à des accusations de sorcellerie.[136] Peu de choses ont été faites pour endiguer les pratiques des pasteurs et prophètes violents. A Mbuji-Mayi, les organisations congolaises de défense des droits humains, le personnel judiciaire et la police elle-même ne connaissaient aucun cas où un pasteur ou une église avait fait l'objet d'une enquête pour maltraitance d'enfants. A Kinshasa en 2004, le Ministre des Affaires Sociales de l'époque, suite à l'insistance des associations de défense des droits de l'enfant, aurait mené une enquête sur un cas où des responsables d'une église abusaient d'enfants. Le pasteur a été arrêté et l'église fermée temporairement mais le pasteur n'a jamais comparu en justice.[137] Des fonctionnaire des Ministères de la Justice et des Affaires Sociales étaient d'accord pour dire qu'il faudrait agir davantage pour juguler les pratiques violentes des parents et des pasteurs, en particulier parce que ces violences sont expressément interdites et punies par la loi aux termes de la nouvelle constitution.[138]

 

VIH/SIDA

Avec l'épidémie actuelle de VIH/SIDA, le nombre d'enfants orphelins augmente et les accusations de sorcellerie visant les enfants se multiplient. Le taux de prévalence national du VIH/SIDA est estimé à 4,2 pour cent en RDC, soit un chiffre inférieur à celui de nombreux pays d'Afrique de l'Est et australe; toutefois environ un million d'enfants congolais sont devenus orphelins en raison de l'épidémie.[139] Les orphelins sont souvent pris en charge par des membres de la famille étendue qui ne sont pas toujours en mesure de s'en occuper convenablement. Ces enfants sont ceux qui ont le moins de chances d'aller à l'école, ils sont donc plus susceptibles de travailler dans les rues pour subvenir aux besoins de leur famille et ils sont confrontés à d'énormes désavantages par rapport aux autres enfants.[140] Par ailleurs, la stigmatisation, la discrimination qui frappe les séropositifs ou les malades du SIDA et la désinformation à propos de la maladie sont très répandues en RDC.

 

Nombreux sont les Congolais qui semblent croire que le VIH/SIDA peut être propagé par la sorcellerie. Dans les pires cas que nous avons étudiés, les proches accusaient les enfants survivants d'avoir causé la mort de leurs parents malades du SIDA en pratiquant la “sorcellerie.” C'est le cas de Timothée, quinze ans, dont les parents sont tous deux décédés en 1995 des suites de complications liées au SIDA. Il vit dans un orphelinat depuis près de dix ans. Suite à la disparition de ses parents, il a vécu pendant un bref moment avec ses frères et sœurs plus âgés mais ils l'ont accusé de sorcellerie, d'avoir transmis le virus à ses parents et de les avoir “mangés” Ses frères et sœurs l'évitaient, le forçaient à rester hors de leur maison et ne s'en occupaient pas convenablement. Un voisin qui avait remarqué son état lamentable a fini par intervenir et l'a placé dans un orphelinat.[141]

 

De nombreux pasteurs et prophètes qui se spécialisent dans la “délivrance” d'enfants renforcent le message selon lequel les enfants peuvent transmettre le virus à leurs proches en pratiquant la sorcellerie. Il leur arrive d'expliquer aux parents et tuteurs qu'un enfant a contaminé un membre de sa famille en recourant à la sorcellerie pour chercher à les convaincre de faire subir à l'enfant une délivrance à l'église. Interrogé à propos du VIH/SIDA, un prophète de Mbuji-Mayi nous a expliqué, “Les enfants sorciers ont le pouvoir de transmettre n'importe quelle maladie, dont le SIDA, à leurs proches. Le SIDA est une maladie mystérieuse utilisée comme arme par ceux qui pratiquent la sorcellerie.”[142]  Les campagnes de sensibilisation et de prévention du VIH/SIDA mettant l'accent sur l'approche ABC (du sigle anglais pour abstinence, fidélité et usage du préservatif) ne sont, à ce jour, pas parvenues à venir à bout de l'idée selon laquelle le VIH peut être transmis par la sorcellerie et elles n'ont rien fait pour s'attaquer aux violences subies par les enfants ou pour réduire leur vulnérabilité.[143]

 

Le directeur du Mouvement des Jeunes pour l'Excellence, une organisation basée à Kinshasa qui s'occupe des enfants de la rue et des veuves, nous a déclaré que près de la moitié des enfants dont il s'occupe sont affectés par le VIH/SIDA. Beaucoup de ces enfants ont été accusés de sorcellerie et tenus responsables du décès de leurs parents ou frères et sœurs suite à des complications liées au VIH/SIDA. Les enfants accusés peuvent faire l'objet de violences physiques et affectives exercées par les personnes qui les ont pris en charge et ils sont soit forcés de quitter leur maison ou ils partent d'eux-mêmes en raison de la maltraitance.[144]

 

La situation est pire encore pour les enfants qui sont eux-mêmes séropositifs et à qui l'on fait croire qu'ils sont responsables de leur maladie et du décès de leurs proches. Nous avons interrogé un garçon et une fille, tous deux infectés par le VIH, qui, au lieu de recevoir des soins et un traitement, ont été victimes de violences physiques de la part de leurs proches, accusés d'être des sorciers et chassés de chez eux. Un garçon de douze ans qui vit avec le VIH depuis plus d'un an a expliqué que comme il était souvent malade, son oncle paternel l'avait accusé d'être sorcier et d'être responsable de la disparition de ses parents morts du SIDA. Il a été privé de nourriture et de soins et forcé de quitter la maison. Un travailleur social au courant du cas nous a informés que lors de discussions avec les membres de la famille, l'oncle paternel lui avait déclaré qu'il refusait de croire que son neveu était séropositif et il a insisté sur le fait qu'il était possédé, ce qui pour lui expliquait la maladie du garçon. L'oncle a dit à l'assistant social que le garçon avait jeté un sort à ses parents, ce qui avait causé leur maladie et ensuite leur décès, et qu'il croyait que s'il acceptait de reprendre le garçon chez lui, un sort similaire attendait les autres membres de la famille.[145]

 

 

 

Garçon de la rue endormi dans un refuge à Kinshasa.   © 2005 Marcus Bleasdale

 

Certains enfants devenus orphelins du SIDA et accusés ensuite de sorcellerie par des membres de leur famille sont également déshérités et spoliés de leurs biens par leurs proches. Plusieurs enfants qui ont perdu leurs parents malades du SIDA et qui ont ensuite été accusés de sorcellerie par leurs tantes ou leurs oncles nous ont confié que peu de temps après, les biens des parents décédés avaient été divisés ou vendus, ils avaient été accusés de sorcellerie et maltraités. Paul, un orphelin qui vit dans les rues de Kinshasa, a dit que lorsque ses parents sont morts de complications liées au SIDA, son oncle paternel a vendu la maison de ses parents et a refusé de s'occuper de lui et de ses frères et sœurs. Son oncle les a accusés de sorcellerie, a refusé de les nourrir et de les vêtir convenablement ou de payer l'école pour eux, et il a gardé l'argent de la vente ainsi que les objets de valeur qui avaient appartenu à leurs parents.[146] Simon, douze ans, nous a raconté que son père possédait plusieurs parcelles de terre qu'il louait à d'autres fermiers. Lorsque son père est mort du SIDA, ses oncles ont divisé les terres et les ont vendues. Tout comme Paul, Simon a été accusé de sorcellerie et chassé de la maison de l'oncle avec qui il vivait depuis le décès de ses parents.[147] Une fonctionnaire de la Division des Affaires Sociales à Kinshasa a constaté qu'il existait un lien entre les cas d'enfants orphelins du SIDA, les accusations de sorcellerie formulées par des proches et la spoliation des biens ayant appartenu aux parents de ces enfants. Elle a ajouté que même si en vertu de la loi congolaise, les enfants peuvent hériter des biens de leurs parents, très peu d'enfants connaissent ce droit ou sont en mesure de réellement réclamer des comptes à leurs proches devant un tribunal.[148]

 

Education

De nombreux fonctionnaires et enfants interrogés pour le présent rapport ont souligné que l'impossibilité pour les parents ou les tuteurs de payer les frais de scolarité et autres coûts liés à l'enseignement primaire était l'une des raisons pour lesquelles les enfants commençaient à passer du temps dans les rues. Le Ministre des Affaires sociales, M. Laurent Otete Omanga, nous a déclaré que “beaucoup de parents ne peuvent pas payer l'éducation de leurs enfants. Ces enfants restent chez eux sans avoir rien à faire et très vite, ils vont dans la rue pour chercher du travail ou s'amuser. Ils peuvent facilement être exploités par des adultes qui les paient très peu, souvent pour des tâches très dures. Ou ils commencent à fréquenter des enfants qui vivent dans la rue depuis quelque temps. Ils risquent de commencer à boire de l'alcool, à se droguer ou à commettre des délits. Une fois habitués à la vie de la rue, ils quittent leur foyer et rejoignent des gangs de délinquants de rue.”[149]

           

A l'image de nombreux enfants de la rue que nous avons interrogés, Pierre, de Lubumbashi, nous a raconté qu'une fois qu'il avait abandonné l'école, il avait commencé à explorer la vie dans la rue. “J'ai dû arrêter l'école après avoir terminé ma troisième année. Mes parents ne pouvaient plus se permettre de payer les frais scolaires, donc j'ai commencé à fréquenter la rue à la recherche de quelque chose à faire. La vie ici dans la rue est dure, il n'y a jamais assez à manger et j'ai faim. J'aimerais retourner à l'école et poursuivre mes études.”[150] De même, un autre garçon de la rue, Benjamin, de Kinshasa, nous a confié qu'après le décès de sa mère, son père avait cessé de payer sa scolarité. Il n'a terminé que sa quatrième année primaire. N'ayant rien d'autre à faire, il a commencé à travailler dans les rues, vendant des allumettes et de l'eau.[151]

           

Un militant des droits de l'enfant de Mbuji-Mayi, qui mène des recherches sur les formes d'abus dont sont victimes les enfants travaillant dans le secteur minier, estime que c'est le fait de ne pas aller à l'école qui pousse de nombreux enfants congolais à travailler et finalement à vivre dans la rue. Il nous a expliqué que beaucoup de parents et de tuteurs dans le pays ne sont pas en mesure de payer les frais de scolarité prohibitifs. En RDC, un parent ou tuteur doit débourser plusieurs dollars par mois pour envoyer un enfant à l'école primaire et il doit également fournir un uniforme et du matériel scolaire—des frais que ne peuvent couvrir bon nombre de familles qui ne survivent qu'avec un seul repas par jour. Selon ce militant, l'impossibilité pour les adultes de payer l'école conduit leurs enfants à commencer à travailler jeunes dans des activités liées à la mine. Il a expliqué que certains enfants qui commencent à recevoir de petites sommes d'argent pour leur travail ne veulent parfois pas les partager avec les membres de leur famille. A mesure qu'ils passent de plus en plus de temps hors de chez eux, ils s'habituent à la rue et peuvent devenir des enfants de la rue à plein temps.[152]

           

Albert est un orphelin qui vit dans les rues de Mbuji-Mayi. Il nous a raconté qu'à la mort de ses parents, il était parti habiter chez sa sœur aînée et le mari de celle-ci. Il nous a confié que son beau-frère le maltraitait, le battait et refusait de payer sa scolarité. Albert a alors décidé de chercher du travail à la mine afin de contribuer aux revenus de la famille. Pendant plusieurs mois, il a travaillé et partagé son maigre salaire avec sa famille mais les mauvais traitements infligés par son beau-frère se poursuivaient. Il a finalement pris la décision de se débrouiller seul et de commencer à vivre dans la rue en dehors de la ville.[153]

           

Après des années de guerre, de déclin économique, de services publics limités, voire inexistants, pourvoir à la scolarité des enfants congolais, en particulier à l'enseignement primaire gratuit, demeure un sérieux défi pour le gouvernement. Il faut néanmoins reconnaître que l'impossibilité pour les enfants de la RDC d'aller à l'école projette chaque année des milliers d'entre eux dans le monde du travail des enfants, où ils sont notamment confrontés à des conditions dangereuses et illégales. Cette non scolarité conduit certains enfants à vivre dans la rue. La nouvelle constitution, adoptée par l'Assemblée Nationale en 2005 et approuvée par une écrasante majorité d'électeurs en 2006, stipule clairement en son article 42 que l'enseignement primaire doit être obligatoire et gratuit dans les établissements publics.[154]  Le gouvernement devrait par conséquent faire tous les efforts possibles pour offrir une scolarité à un maximum d'enfants et élaborer une stratégie nationale visant à réduire progressivement, puis à éliminer les frais scolaires et autres dépenses connexes qui empêchent les enfants pauvres d'aller à l'école.

 

VII. Normes internationales

 

Aperçu général

La République démocratique du Congo a ratifié les principaux traités internationaux qui protègent les droits humains essentiels et fondamentaux des enfants: la Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention contre la torture) ainsi que la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), qui est particulièrement importante pour les droits des filles en RDC.[155] La RDC a également signé la Charte régionale africaine relative aux droits de l'homme et des peuples, laquelle protège les droits civils, politiques, économiques et sociaux fondamentaux et exige que l'Etat assure “la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.”[156]

 

En 2001, le rapport périodique présenté par la RDC en application de la Convention relative aux droits de l'enfant a été examiné par le Comité de l'ONU compétent. En ce qui concerne spécifiquement les droits des enfants de la rue, le Comité a émis les observations suivantes:

 
70. Le Comité est préoccupé par le nombre élevé d'enfants vivant et/ou travaillant dans la rue et par la précarité de leur situation. Le Comité est préoccupé, entre autres, par le fait que ces enfants n'ont pas suffisamment à manger et qu'ils n'ont pas accès à des services médicaux et éducatifs, qu'ils sont exposés à des risques de plusieurs ordres, notamment ceux liés à l'abus de drogues, à la violence, aux maladies sexuellement transmissibles et au VIH/SIDA. Le Comité déplore en outre la tendance du système de justice pénale à traiter ces enfants comme des délinquants.

 

71. Le Comité engage instamment l'État partie à renforcer son assistance en faveur des enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, entre autres en étudiant les causes de ce phénomène et en mettant en œuvre des mesures de prévention, ainsi qu'en améliorant la protection des enfants déjà dans cette situation, notamment en leur offrant une éducation, des services médicaux, de la nourriture, un abri convenable et des programmes destinés à les aider à renoncer à vivre dans la rue. Le Comité prie instamment l'État partie de veiller à ce que les enfants vivant ou travaillant dans la rue ne soient pas traités comme des délinquants parce qu'ils sont dans la rue ou qu'ils mendient.[157]
 

Les recherches effectuées en 2005 par Human Rights Watch révèlent que les préoccupations du Comité n'ont pas été suivies, que les violations des droits des enfants identifiées par le Comité persistent et que des mesures plus efficaces doivent être prises si l'on veut que les droits de ces enfants vulnérables soient protégés.

 

Droits des enfants à être protégés contre les mauvais traitements, notamment les enfants en détention ou soumis à d'autres formes de privation de liberté

Le PIDCP, la Convention contre la torture et la Convention relative aux droits de l'enfant exigent que les Etats empêchent l'usage de la torture, ce terme désignant “tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir des renseignements ou des aveux, de la punir, de l'intimider ou de faire pression sur elle, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement.”[158]

 

Les Etats doivent en outre prévenir tout autre acte constitutif de peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant qui n'est pas un acte de torture.[159] Cette interdiction concerne “non seulement des actes qui provoquent chez la victime une douleur physique, mais aussi des actes qui infligent une souffrance mentale.”[160] L'interdiction de la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants est absolue et infliger de tels traitements ne peut jamais se justifier. Bien que cette prohibition s'étende à toutes les personnes en RDC, Human Rights Watch, au vu de ses recherches, s'inquiète du fait que la vulnérabilité des enfants de la rue risque particulièrement de les placer dans des situations où ces droits fondamentaux sont bafoués.

 

Parmi les cas d'extorsion et de brutalités policières décrits dans le présent rapport, nombreux sont ceux qui constituent des traitements cruels, inhumains ou dégradants; dans certains cas, ces mauvais traitements peuvent être assimilés à des actes de torture. Les corrections infligées aux enfants par les policiers au moyen de bâtons, de fouets, de ceinturons ou autres instruments qui causent aux enfants des douleurs ou des souffrances aiguës et visent à les punir ou les intimider constituent des actes de torture. Lorsque les passages à tabac et le harcèlement des enfants par la police ne sont pas assimilables à des tortures, ils peuvent néanmoins produire un degré de souffrance physique ou mentale qui constitue une peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant. Par ailleurs, la violence et l'exploitation des enfants par des parents ou des tuteurs chez eux, par des pasteurs ou des prophètes dans les églises de réveil, par la police dans les rues ou les cachots, violent le droit des enfants, tel que stipulé dans la Convention relative aux droits de l'enfant, à la protection contre “toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.”[161]

 

Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a déjà constaté que les enfants congolais sont régulièrement victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, allant parfois jusqu'à la torture, qui leur sont infligés, entre autres, par la police, les forces militaires, les enseignants et au sein de leur famille. Il a appelé le gouvernement de la RDC à redoubler d'efforts pour s'attaquer à ces violations et à leurs causes, afin de les faire cesser et d'empêcher qu'elles ne se reproduisent.[162] A la fin de l'année 2005, le Comité de l'ONU contre la torture a également dressé un bilan concernant le respect par la RDC des obligations qui lui incombent en vertu de la Convention contre la torture.[163] Le Comité demeure préoccupé par le risque encouru par les enfants de la rue de subir des actes de torture et autres traitements cruels et inhumains. Il a notifié la RDC qu'elle devait d'urgence adopter et appliquer toutes les mesures législatives et administratives nécessaires pour protéger les enfants, en particulier les enfants de la rue, face à ces violences et pour assurer leur réinsertion.[164]

 

Protection contre les violences et l'exploitation sexuelles

Dans le présent rapport, Human Rights Watch a analysé la problématique spécifique des abus sexuels et de l'exploitation sexuelle des enfants de la rue. L'exploitation et les violences sexuelles peuvent en soi équivaloir à des actes de torture ou des traitements cruels et inhumains, surtout lorsqu'elles sont le fait de policiers ou d'autres agents de l'Etat ou qu'elles sont infligées à leur instigation ou avec leur consentement. En outre, ces violences et exploitation sont aussi explicitement interdites par l'Article 34 de la Convention relative aux droits de l'enfant.[165] Le Comité des droits de l'enfant a exhorté la RDC à intensifier ses efforts pour traduire en justice les adultes responsables de tels actes.[166] Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a demandé au gouvernement congolais de lui fournir des informations complémentaires à propos des cas de brutalités commises par la police sur les enfants de la rue et à propos de la prostitution forcée des mineures. Afin de pouvoir évaluer dans quelle mesure la RDC satisfait aux obligations qui lui incombent aux termes du PIDCP, le Comité lui a demandé de produire des informations précises sur les mesures mises en oeuvre pour mettre un terme à de telles pratiques, pour sanctionner les responsables et fournir une assistance aux victimes.[167] Le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a également exprimé son inquiétude face au nombre de filles qui, en RDC, sont contraintes de se livrer à la prostitution, souvent en raison de la pauvreté, et il recommande depuis un certain temps à la RDC d'adopter et de faire appliquer des lois interdisant la prostitution des mineures et de fournir une assistance à celles qui ont été forcées de se prostituer, en tenant particulièrement compte du risque d'infection par le VIH et de leurs besoins sur le plan de la santé.[168]

 

Arrestations et détentions arbitraires

Le PIDCP, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Charte africaine relative aux droits de l'homme et des peuples interdisent toute privation arbitraire ou illégale de la liberté.[169] Un certain nombre d'instruments de l'ONU fournissent également des recommandations qui font autorité aux termes du droit international pour interpréter les dispositions des traités de l'ONU relatives au traitement des enfants en conflit avec la loi.[170]

 

Les campagnes d'arrestation au cours desquelles de grands nombres d'enfants sont emmenés sans distinction aucune lors de rafles sont, par nature, arbitraires et illégales, tout comme les arrestations visant à extorquer de l'argent ou à arracher des informations aux enfants. Même lorsque l'arrestation ou la détention d'enfants accusés de vagabondage ou de mendicité n'est pas effectuée arbitrairement, elle peut malgré tout être illégale si les enfants sont maintenus plusieurs jours en garde à vue sans faire l'objet d'une quelconque inculpation. Le gouvernement de la République démocratique du Congo a informé le Comité des droits de l'enfant en 2001 que la loi sur le vagabondage n'était pas appliquée aux enfants de la rue et que seuls ceux qui commettaient des infractions étaient arrêtés.[171] Les recherches effectuées en 2005 par Human Rights Watch révèlent que tel n'est pas le cas, tout au moins dans les zones urbaines où les recherches ont été menées, et que de nombreux enfants sont encore maintenus en détention en vertu de la loi sur le vagabondage. Human Rights Watch demande instamment que cette loi soit abrogée ou au minimum amendée afin de prévenir son usage à l'encontre des enfants de la rue.

 

La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que la privation de liberté des enfants “doit n'être qu'une mesure de dernier ressort et être d'une durée aussi brève que possible,” et que “les enfants privés de liberté [ont] le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière.”[172] Comme l'explique le présent rapport, la politique du gouvernement consistant à maintenir régulièrement en détention des enfants accusés de vagabondage et de mendicité viole le principe en vertu duquel la détention ne devrait être qu'une mesure de dernier ressort.

 

Le PIDCP garantit à toute personne privée de sa liberté le droit d'être traitée avec humanité et respect à tous moments et aux prévenus le droit d'être séparés des condamnés.[173] Reconnaissant la vulnérabilité particulière des enfants placés en détention, le PIDCP et la Convention relative aux droits de l'enfant prévoient des protections supplémentaires pour tout enfant privé de liberté, notamment le droit des mineurs prévenus et des mineurs condamnés d'être séparés des adultes, et le droit à un traitement tenant compte des besoins des personnes de leur âge.[174] Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté prévoient des recommandations qui font autorité sur les facteurs minimaux à prendre en compte dans la définition de ces besoins:

 

Les mineurs doivent être détenus dans des conditions tenant dûment compte de leur statut et de leurs besoins particuliers en fonction de leur âge, de leur personnalité et de leur sexe, du type de délit ainsi que de leur état physique et mental, et qui les protègent des influences néfastes et des situations à risque. Le principal critère pour le classement des mineurs privés de liberté dans les différentes catégories doit être la nécessité de fournir aux intéressés le type de traitement le mieux adapté à leurs besoins et de protéger leur intégrité physique, morale et mentale ainsi que leur bien-être.[175]

 

Comme le décrit ce rapport, le fait que pendant la détention, la police ait pour habitude de ne pas séparer les enfants des délinquants adultes n'ayant aucun lien de parenté avec eux et qu'elle mélange les enfants d'âges, d'origines et de statuts légaux différents expose ces enfants à un risque de tortures, de mauvais traitements et d'exploitation et viole leur droit à être séparés des adultes et à être traités avec humanité et respect et d'une façon qui prend en considération leurs besoins. De telles pratiques violent par ailleurs le droit qu'a un enfant d'être protégé “contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.”[176] Dans la mesure où les nombreux enfants emprisonnés pour délit de vagabondage ou de mendicité ont par définition droit à “une protection et une aide spéciales de l'Etat,” ces violations sont particulièrement flagrantes.[177]

 

En République démocratique du Congo, la surpopulation dans les centres de détention et les conditions qui règnent dans les cachots de la police réservés aux adultes sont reconnues comme contraires aux normes internationales minima en matière d'infrastructures et de services.[178] C'est notamment lorsque les enfants sont exposés à ces conditions que leur santé et leur bien-être sont menacés et qu'est violé leur droit à être traités avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, garanti par la Convention relative aux droits de l'enfant. Ces conditions facilitent par ailleurs la propagation de maladies et peuvent contribuer à la violence entre les détenus.[179] Les normes internationales exigent que les enfants privés de liberté “soient placés dans des locaux répondant à toutes les exigences de l'hygiène et de la dignité humaine.”[180] Le Comité contre la torture de l'ONU a appelé la RDC à prendre des mesures immédiates pour faire en sorte que les conditions de détention soient modifiées afin de répondre aux normes minima et afin que les mineurs soient séparés des adultes.[181]

 

Enfin, la séquestration d'enfants dans les églises de réveil, parfois pendant plusieurs jours d'affilée, est une privation illégale de leur liberté. La fréquence de cette pratique et l'incapacité de l'Etat à empêcher effectivement ces séquestrations et à en poursuivre les auteurs constituent une violation des obligations qui incombent à l'Etat de protéger les enfants contre cette forme de détention arbitraire.

 

Education

Le droit à l'éducation est garanti par de nombreux instruments internationaux des droits de l'homme, notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention relative aux droits de l'enfant.[182] Ces instruments précisent que l'enseignement primaire doit être “obligatoire et accessible gratuitement à tous.” Unique parmi tous les droits garantis dans le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit à l'enseignement primaire est soumis à une disposition spéciale qui oblige l'Etat “à établir et à adopter un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre raisonnable d'années fixé par ce plan, la pleine application du principe de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous.”[183]

 

Le droit à l'éducation est également reconnu dans la Charte africaine relative aux droits de l'homme et des peuples.[184] Comme il est expliqué dans le présent rapport, de nombreux enfants ont commencé à chercher du travail ou à passer du temps dans la rue parce qu'ils n'étaient pas à l'école. Le taux élevé de décrochage scolaire et la proportion importante d'enfants—en particulier de filles—qui ne fréquentent jamais l'école est un sujet de préoccupation grave pour le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, qui a relevé qu'en pratique, l'enseignement primaire n'est pas gratuit en RDC et que les frais de scolarité, les uniformes et le matériel restent trop onéreux pour la plupart des familles. Le Comité a appelé la RDC à fixer un âge minimum de fin de scolarité obligatoire et à se diriger vers un enseignement primaire réellement gratuit, en veillant tout particulièrement à aider les enfants issus des milieux les plus défavorisés (car les jeunes qui deviennent des enfants de la rue proviennent souvent de ces milieux).[185] Les frais de scolarité ou autres frais connexes ne devraient jamais mener à la négation du droit à l'éducation ni inciter les enfants à se tourner vers la vie dans la rue. S'il veille à ce qu'un maximum d'enfants puissent aller à l'école en réduisant progressivement, puis en éliminant les frais de l'enseignement primaire qui constituent un obstacle, le gouvernement de la RDC pourra remplir ses obligations sur le plan des droits humains et contribuer à empêcher de futures générations d'enfants d'échouer dans la rue.

 

Remerciements

 

Les recherches en vue du présent rapport ont été effectuées par Tony Tate, chercheur à la Division Droits de l'enfant de Human Rights Watch, et Karen Stauss, chercheuse sur la RDC à la Division Afrique de Human Rights Watch, avec l'assistance de Jean-Baptiste Bengehya Mwezi, assistant administratif au bureau de Human Rights Watch à Goma. Marcus Bleasdale, photojournaliste, est l'auteur de toutes les photos publiées dans ce rapport.

 

Le rapport a été rédigé par Tony Tate et revu par Karen Stauss. Il a été révisé par Lois Whitman, directrice exécutive de la Division Droits de l'enfant; Michael Bochenek, directeur adjoint de la Division Droits de l'enfant; Joseph Amon, directeur du programme VIH/SIDA; Anneke Van Woudenberg, chercheuse principale sur la RDC; Aisling Reidy, conseillère juridique; et Ian Gorvin, consultant au Bureau du programme.  Ranee Adipat, Veronica Matushaj, Andrea Holley et Fitzroy Hepkins ont apporté leur assistance à la production. Françoise Denayer a assuré la traduction française du rapport.

 

Human Rights Watch souhaite exprimer toute sa gratitude aux nombreux enfants de la rue et ex-enfants de la rue de la RDC qui ont partagé leurs histoires et expériences avec nous.

 

Nous remercions le Ministre des Affaires Sociales, l'Ambassadrice Spéciale des enfants ainsi que les fonctionnaires des départements de la justice, de l'intérieur et des affaires sociales qui ont volontiers accepté de nous faire part de leurs opinions aux fins du présent rapport. Nous remercions également les membres de la police et de l'armée qui nous ont rencontrés et ont exprimé leurs points de vue.

 

Human Rights Watch voudrait exprimer sa reconnaissance à un certain nombre d'organisations non gouvernementales et d'associations basées sur la foi qui ont facilité nos recherches. Nous remercions tout particulièrement le Concert d’Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés (CAJED), le Centre d’Encadrement et de Formation Artisanale des Jeunes de la Rue (CFJAR), les Salésiens de Don Bosco, l'Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), l'Association Bumi, le Centre Amani, le Bureau International Catholique de l’Enfance (BICE), le Centre d’Etudes et Formation Populaires (CEFOP), les Œuvres Sociales Betu Bana, le Centre d’Assistance des Jeunes Abandonnés (CAJAC), le Mouvement des Jeunes pour l’Excellence (MOJE), l'Aide à l’Enfance Défavorisée (AED), le Réseau des Educateurs des Enfants et Jeunes de la Rue (REEJER), l'Œuvre de Reclassement et de Protection des Enfants de la Rue (ORPER) l'Association des Jeunes de la Rue pour le Développement (AJRD) et le Centre d’Assistance Judiciaire et Psychosociale pour Enfant et Mère/LIZEDEEL (CAJEM).

 

Nous apprécions à sa juste valeur le financement apporté par la Oak Foundation, l'Independence Foundation et NOVIB pour soutenir notre travail.

 

Le présent rapport est dédié à Polycarpe Mpoy, directeur de SOLIDEC-K, qui a perdu la vie lors d'un tragique accident de voiture en novembre 2005.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe I

 

Articles relatifs aux droits de l'enfant dans la nouvelle constitution

 

Article 40

Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille.

 

La famille, cellule de base de la communauté humaine, est organisée de manière à assurer son unité, sa stabilité et sa protection. Elle est placée sous la protection des pouvoirs publics.

           

Les soins et l’éducation à donner aux enfants constituent, pour les parents, un droit naturel et un devoir qu’ils exercent sous la surveillance et avec l’aide des pouvoirs publics.

 

Les enfants ont le devoir d’assister leurs parents.

 

La loi fixe les règles sur le mariage et l’organisation de la famille.

 

Article 41

L’enfant mineur est toute personne, sans distinction de sexe, qui n’a pas encore atteint 18 ans révolus.

 

Tout enfant mineur a le droit de connaître les noms de son père et de sa mère.

 

Ila également le droit de jouir de la protection de sa famille, de la société et des pouvoirs publics.

 

L’abandon et la maltraitance des enfants notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l’accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.

 

Les parents ont le devoir de prendre soin de leurs enfants et d’assurer leur protection contre tout acte de violence tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du foyer.

 

Les pouvoirs publics ont l’obligation d’assurer une protection aux enfants en situation difficile et de déférer devant la justice les auteurs et les complices des actes de violence à l’égard des enfants.

           

Toutes les autres formes d’exploitation d’enfants mineurs sont sévèrement punies par la loi.

 

Article 42

Les pouvoirs  publics ont l’obligation de protéger la jeunesse contre toute atteinte à sa santé, à son  éducation et à son développement intégral.

 

Article 43

Toutepersonne a droit à l’éducation scolaire. Il y est pourvu par l’enseignement national.

 

L’enseignement national comprend les établissements publics et les établissements privés agréés.

 

La loi fixe les conditions de création et de fonctionnement de ces établissements.

 

Les  parents ont le droit  de choisir le mode d’éducation à donner à leurs enfants.

 

L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics.

 

Article 190

Nul ne peut, sous peine de hautetrahison, organiser des formations militaires, para-militaires ou des milices privées, ni entretenir une jeunesse armée.

 

 

 

[1] Dans le présent rapport, le terme “enfant” se réfère à toute personne âgée de moins de dix-huit ans. La Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant précise que: “Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.” Convention relative aux droits de l'enfant, Article 1, adoptée le 20 novembre 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).

[2] Entretien de Human Rights Watch, Ministère de la Justice, Kinshasa, 3 octobre 2005.

[3] Entretien de Human Rights Watch avec Mme Kabera Mujijima Bora, Division des Affaires Sociales, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[4] “Balado” se réfère à quelqu'un qui rôde.

[5] Entretien de Human Rights Watch avec Mme Germaine Akonga, Division des Affaires Sociales, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[6] Pour une analyse plus approfondie de l'histoire des enfants de la rue et de leur impact sociétal, voir: Gilbert Malemba-M. N’Sakila, Enfants Dans La Rue, Le Sans et le Hors Famille, (Lubumbashi: Presses Universitaires de Lubumbashi, 2003); Division des Affaires Sociales, “Enquête sur les Enfants Victimes du Secteur Minier du Kasaï Oriental Vivant Dans les Rues et Grands Places de Mbuji-Mayi et Ses Environs,” Rapport Final, janvier 2000; et Marie Louise Bawala et. al, “Rapport de Recherche sur les Enfants Séparés des Familles Mbuji-Mayi,” novembre 2003.

[7] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de l'Association des Jeunes de la Rue pour le Développement (AJRD), Kinshasa, 30 septembre 2005.

[8] Entretiens de Human Rights Watch, Goma, 13-15 septembre 2005, Lubumbashi, 16-18 septembre, et Mbuji-Mayi, 21-22 septembre 2005.

[9] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, marché Virunga, Goma, 13 septembre 2005. Tous les noms utilisés dans le présent rapport ont été changés afin de protéger l'identité des enfants de la rue.

[10] Entretien de Human Rights Watch avec Emmanuel, centre pour enfants de la rue, Goma, 14 septembre 2005.

[11] Entretien de Human Rights Watch avec Raphaël, Goma, 13 septembre 2005.

[12] Entretien de Human Rights Watch, centre pour enfants de la rue, Goma, 13 septembre 2005.

[13] Entretien de Human Rights Watch avec Robert, vingt-trois ans, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[14] Entretien de Human Rights Watch avec Noah, Goma, 13 septembre 2005.

[15] Entretien de Human Rights Watch avec Benjamin, dix-sept ans, centre de réhabilitation pour enfants de la rue, Goma, 14 septembre 2005.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec Emmanuel, quatorze ans, Goma, 14 septembre 2005.

[17] Entretien de Human Rights Watch avec Pierre, quinze ans, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[18] Entretien de Human Rights Watch avec Frédéric, Lubumbashi, 18 septembre 2005.

[19] Entretien de Human Rights Watch avec Rébecca, Goma, 14 septembre 2005.

[20] Entretien de Human Rights Watch, centre pour filles de la rue, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[21] Entretien de Human Rights Watch avec Margaret, centre pour filles de la rue, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[22] Entretien de Human Rights Watch avec Mme Kabera Mujijima Bora, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[23] Bashizi Mulangala, “Les Résultats de l’Enquête sur les Abus et Violences Sexuelles à Lubumbashi,” mars 2003, p. 4.  Voir aussi Mulangala, “L’Exploitation Sexuelle des Enfants et des Femmes à Lubumbashi, Mythe ou Réalité?” 2004, p. 3.

[24] Human Rights Watch, The War Within the War, Sexual Violence Against Women and Girls in Eastern Congo (New York: Human Rights Watch, 2002), pp. 52–63, [en ligne] http://www.hrw.org/reports/2002/drc.

[25] Entretien de Human Rights Watch avec Deo, seize ans, rond-point de l'Etoile, Mbuji-Mayi, 25 septembre 2005.

[26] Entretien de Human Rights Watch avec Timothée, quinze ans, centre pour enfants de la rue, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[27] Entretien de Human Rights Watch avec René, Mbuji-Mayi, 25 septembre 2005.

[28] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel d'un centre pour enfants de la rue, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[29] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres du personnel de deux centres pour enfants de la rue, Mbuji-Mayi 21-22 septembre 2005.

[30] Entretien de Human Rights Watch, Goma, 14 septembre 2005.

[31] Ibid.

[32] Entretiens de Human Rights Watch, Goma, 14-15 septembre 2005.

[33] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres du personnel de centres pour enfants de la rue, Goma, 13-14 septembre 2005.

[34] Bureau II désigne un bureau de renseignements attaché à un bataillon militaire.

[35] Entretien de Human Rights Watch avec Justine Safi et John Matata, policiers à la PSPE, Goma, 14 septembre 2005.

[36] Entretien de Human Rights Watch avec le Maj. Bwa Mulundu Guzola Jean Blaise, Auditeur de Garrison, et Auditeur Supérieur par intérim, Goma, 8 décembre 2005.

[37] Décret du 6 décembre 1950 relatif à l’enfance délinquante, complété par l’ordonnance loi no. 78/016 du 4 juillet 1978, art. 1er. Dans la plupart des cas, les enfants de la rue ne sont pas arrêtés et inculpés du délit de vagabondage. L'existence de cette loi fournit plutôt aux autorités un prétexte pour arrêter et emprisonner des enfants de la rue à l'occasion de rafles.

[38] UN Integrated Regional Information Network (IRIN), “DRC: Police Still Holding 432 ‘Vagrants’ in Poor Conditions,“ 10 novembre 2005 [en ligne], http://allafrica.com (11 novembre 2005).

[39] Ibid., entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre de la MONUC, Kinshasa, 14 novembre 2005.

[40] Entretiens de Human Rights Watch à Goma avec: le Commissaire principal de la police, Jacques Chiragada-Ntwali, 30 septembre 2005; le Maire-adjoint de Goma, 10 octobre 2005; et le Major de Police Oscar Tavawuka, 10 novembre 2005.

[41] Les tribunaux de paix en RDC traitent des cas où la peine prévue pour le délit commis est de cinq ans maximum.

[42] Entretien de Human Rights Watch avec M. Jean Pierre Cakwangasha Kabwenga, Président du tribunal de paix, Lubumbashi, 19 septembre 2005.

[43] Entretien de Human Rights Watch avec Jacques, village de Chimuna, 24 septembre 2005.

[44] Entretien de Human Rights Watch avec Jean, quatorze ans, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[45] Entretien de Human Rights Watch avec Rémy Mafu Sasa, Kinshasa, 28 septembre 2005.

[46] Entretien de Human Rights Watch avec Justine Safi et John Matata, policiers à la PSPE, Goma, 14 septembre 2005.

[47] Entretien de Human Rights Watch avec un magistrat du Tribunal de Paix, Lubumbashi, 19 septembre 2005.

[48] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la Division de la Justice, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[49] Entretien de Human Rights Watch avec le procureur de l'Etat, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec le Maj. Oscar Tavawuka, Goma, 10 novembre 2005.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec le Commandant-Major Israël, Mbuji-Mayi, 27 septembre 2005.

[52] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel d'un centre pour enfants de la rue, Goma, 13 septembre 2005.

[53] Entretien de Human Rights Watch avec Noah, Goma, 13 septembre 2005.

[54] Entretien de Human Rights Watch avec Nicolas, onze ans, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec Mathieu, village de Chimuna, 24 septembre 2005.

[56] Entretien de Human Rights Watch avec Solomon, dix-sept ans, Goma, 14 septembre 2005.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec Deo, Mbuji-Mayi, 25 septembre 2005.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec Gabriel, Goma, 14 septembre 2005.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec Frédéric, Lubumbashi, 18 septembre 2005.

[60] Entretien de Human Rights Watch avec Edouard, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec Jacob, seize ans, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[62] Entretien de Human Rights Watch avec un ex-chef d'enfants de la rue, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[63] Mme Bashizi Mulangala, “Les Résultats de l’Enquête sur les Abus et Violences Sexuelles à Lubumbashi,” p. 4 ; Mulangala, “L’Exploitation Sexuelle des Enfants et des Femmes à Lubumbashi, Mythe ou Réalité?” p. 3 ; et entretien de Human Rights Watch avec Mme Basizi Mulangala, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec Mme Bashizi Mulangala, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[65] Ibid.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillère psychologique au Centre Amani, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[67] Mulangala, “Les Résultats de l’Enquête sur les Abus et Violences Sexuelles à Lubumbashi,” p. 4 ; Mulangala, “L’Exploitation Sexuelle des Enfants et des Femmes à Lubumbashi, Mythe ou Réalité?” p. 3.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec Amélie, Lubumbashi, 18 septembre 2005.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec Rose, vingt ans, Lubumbashi, 18 septembre 2005.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec Marie Noniyabo de Conscientisation et Promotion de la Femme et Enfants (COPROFE), Mbuji-Mayi, 22 septembre 2005.

[71] Entretiens de Human Rights Watch avec Christophe et Edouard, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec Jim, onze ans, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec Zacharie, douze ans, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[74] Entretiens de Human Rights Watch avec des membres du personnel du Concert d’Actions pour Jeunes et Enfants Défavorisés (CAJED), Goma, 13 septembre 2005 et avec le Père Serge Mwaka, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un professeur au Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE), Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec un ex-enfant de la rue, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[77] Human Rights Watch, “Democratic Republic of Congo - Elections in Sight: ‘Don’t Rock the Boat’?” A Human Rights Watch Briefing Paper, 15 décembre 2005, [en ligne] http://www.hrw.org, p. 11.

[78] Section Protection de l'Enfance de la MONUC, “Incidents and Risks of Children’s Rights Violations During the Electoral Process,” 2005.

[79] Ibid., entretien de Human Rights Watch, personnel de la protection de l'enfance et des droits de l'homme de la MONUC, Mbuji-Mayi, 22 septembre 2005. Voir aussi, Section Droits de l'homme de la MONUC, “Report on the Events in Mbuji-Mayi, Province of Kasai Oriental,” juillet 2005.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec William, quinze ans, Lubumbashi, 17 septembre 2005.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de la Division des Affaires Sociales, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec le personnel de l'Association des Jeunes de la Rue pour le Développement (AJRD), Kinshasa, 30 septembre 2005.

[83] Rapport de la MONUC, “Incidents and Risks,” p. 6.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec des membres du personnel de centres pour enfants de la rue, Mbuji-Mayi, 21-23 septembre 2005.

[85] Rapport de la MONUC, “Incidents and Risks,” p. 4.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec Nancy, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[87] “Mbuji-Mayi: The ‘Diggers’ Impose the Law of the Jungle,” communiqué de presse, Centre d’Etudes et Formation Populaires (CEFOP), 27 septembre 2004.

[88] Entretiens de Human Rights Watch, Mbuji-Mayi, 21-24 septembre 2005.

[89] Pour une analyse plus détaillée des événements de septembre 2004, voir: “Rapport de la Commission d’Enquête Sénatoriale sur les Evénements Survenus à Mbuji-Mayi du 20 au 25 septembre 2004, Enquête Effectuée du 03 au 08 Octobre 2004,” Rapport parlementaire du Sénat de la République démocratique du Congo, octobre 2004; “Rapport: Attaques Perpétrées sur les Enfants et Jeunes de la Rue à Mbuji Mayi du 20 au 25 Septembre 2004,” MONUC, avril 2005; “Rapport des Evénements Sanglants qui ont Opposé les Creuseurs aux Enfants du Marché du 17 au 25/09/2004,” Œuvres Sociales Betu Bana, novembre 2004; et, “Rapport Sur les Massacres des Enfants de la Rue à MbujiMayi du 18 au 27 Septembre 2004,” Training Center for People and Human Rights (TCPHR), 27 septembre 2004.

[90] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Charles Mfwamba Mukendi, Mbuji-Mayi, 30 septembre 2004. Voir aussi “MbujiMayi: Des Shégués en Danger d’Extermination par des Eléments des Services Spéciaux de la Police,” communiqué de presse, Centre d’Etudes et Formation Populaires (CEFOP), mai 2003.

[91] Entretien de Human Rights Watch avec Hubert Kanda, Mbuji-Mayi, 24 septembre 2005.

[92] Entretiens de Human Rights Watch avec le Président du Tribunal de Paix, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005 et avec le Maj. Mukonko Lemba, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[93] Entretiens de Human Rights Watch, Mbuji-Mayi, 24 et 26 septembre 2005.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec le Maj. Mukonko Lemba, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[95] Entretien de Human Rights Watch, Mbuji-Mayi, 24 septembre 2006. Voir aussi Œuvres Sociales Betu Bana, “Rapport des Evénements Sanglants. ”

[96] Entretien de Human Rights Watch avec le Maj. Mukonko Lemba, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[97] Entretiens de Human Rights Watch, Mbuji-Mayi, 22-26 septembre 2005. Voir aussi MONUC “Rapport: Attaques Perpétrées,” p. 17.

[98] MONUC “Rapport: Attaques Perpétrées,” p. 25; Rapport sénatorial “Rapport de la Commission,” p. 16.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec le Maj. Mukonko Lemba, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[100] Entretien de Human Rights Watch, 25-27 septembre 2005.

[101] Ibid.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec Daniel, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[103] Entretien de Human Rights Watch avec Georges, onze ans, Mbuji-Mayi, 24 septembre 2005.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec Rachel, quinze ans, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[105] “Sentences of Only 5-Years for Killing Street Children,” Missionary Service News Agency (MISNA), 15 avril 2005.

[106] Entretien de Human Rights Watch avec le Procureur de la République, Mbuji-Mayi, 24 septembre 2005.

[107] Ibid.

[108] Entretien de Human Rights Watch avec le Commandant-Major Israël, Mbuji-Mayi, 27 septembre 2005.

[109] Entretien de Human Rights Watch, poste de police du quartier Chacaca, 24 septembre 2005.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec une infirmière d'un centre pour enfants de la rue, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[111] Entretiens de Human Rights Watch avec le président du Tribunal de Paix, Lubumbashi, 19 septembre 2005, et avec le président du Tribunal de Paix, Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec Jacques, douze ans, Lubumbashi, 18 septembre 2005.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec Aaron, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec Isaac, quatorze ans, Goma, 13 septembre 2005.

[115] Entretien de Human Rights Watch avec Rémy Mafu Sasa, Kinshasa, 28 septembre 2005.

[116] Entretien de Human Rights Watch avec le Père Zibi, Centre ORPER, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[117] Ibid.

[118] Entretien de Human Rights Watch avec Jean Valea, Save the Children-UK, Mbuji-Mayi, 22 septembre 2005.

[119] Pour plus d'informations à propos des enfants de la rue et des accusations de sorcellerie d'enfants, voir: Javier Aguilar Molina, The Invention of Child Witches in the Democratic Republic of Congo Social Cleansing, Religious Commerce and the Difficulties of Being a Parent in an Urban Culture, Résumé des recherches et expériences du programme 2003-2005 de Save the Children financé par USAID, 2006; et Filip de Boeck, “On Being Shege in Kinshasa: Children, the Occult, and the Street,” dans Theodore Trefon ed. Reinventing Order in the Congo. How People Respond to State Failure in Kinshasa (London et New York: Zed Books, 2004), pp. 155-173.

[120] Entretien de Human Rights Watch avec Michael, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[121] Entretien de Human Rights Watch avec Luc, quatorze ans, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[122] Entretien de Human Rights Watch avec Albert, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[123] Selon un groupe de pasteurs que nous avons interviewés, la majorité des cérémonies de délivrance ont lieu dans des églises de réveil;; d'autres cérémonies d'exorcisme sont pratiquées dans des églises de noir, des églises de guérir ou des églises chrétiennes.

[124] Entretien de Human Rights Watch avec Jean Valea, Save the Children/UK, Mbuji-Mayi, 22 septembre 2005.

[125] Entretien de Human Rights Watch avec le Révérend Gode et d'autres pasteurs, Kinshasa, 3 octobre 2005.

[126] Entretien de Human Rights Watch avec Bruno, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec Malachi, onze ans, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Francis, neuf ans, Mbuji-Mayi, 25 septembre 2005.

[129] Entretien de Human Rights Watch avec Kabuni Wa Lesa, Centre évangélique charismatique, Mbuji-Mayi, 27 septembre 2005.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec un prêtre, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[131] Nous avons souvent entendu dire que les enfants ou les adultes accusés du décès d'une autre personne l'avaient "mangée", mais ce verbe faisait apparemment allusion à l'âme de la personne.

[132] Entretien de Human Rights Watch avec le Prophète Bisombolo, Eglise Viaka, Kinshasa, 3 octobre 2005.

[133] Les enfants qui ont été soumis à des cérémonies de “délivrance,” les pasteurs qui célèbrent ces cérémonies et les militants qui défendent le bien-être des enfants nous ont tous dit que couvrir les yeux d'un enfant et lui boucher les oreilles faisaient partie intégrante des cérémonies de délivrance. Il paraîtrait que cela interrompt la communication visuelle ou auditive avec les "esprits maléfiques” et contribue à ce que le message du libérateur soit reçu.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec Bruno, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[135] Entretiens de Human Rights Watch avec des policiers, Goma, 14 septembre 2005, et Mbuji-Mayi, 27 septembre 2005.

[136] Entretiens de Human Rights Watch, Lubumbashi, 19 septembre 2005, et Mbuji-Mayi, 26 septembre 2005.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec des fonctionnaires du Ministère de la Justice, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[138] Article 41 de la Constitution de la République démocratique du Congo, 2005.  L'Article 41 stipule que “l’abandon et la maltraitance des enfants notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l’accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.”

[139] Programme conjoint des Nations Unies (ONUSIDA) et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur le VIH/SIDA, Fiches épidémiologiques sur le VIH/SIDA et les maladies sexuellement transmissibles: République démocratique du Congo (Mise à jour 2004), p. 2.

[140] Human Rights Watch, “Letting Them Fail: Government Neglect and the Right to Education for Children Affected by AIDS,” A Human Rights Watch Report, vol. 17, no. 13(A), octobre 2005, [en ligne], www.hrw.org.

[141] Entretien de Human Rights Watch avec Timothée, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[142] Entretien de Human Rights Watch avec le Pasteur Kabuni Wa Lesa, Mbuji-Mayi, 27 septembre 2005.

[143] Entretien de Human Rights Watch, Kinshasa, 29-30 septembre 2005.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec John Lisumba, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[145] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur social, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[146] Entretien de Human Rights Watch avec Paul, douze ans, Kinshasa, 30 septembre 2005.

[147] Entretien de Human Rights Watch avec Simon, Mbuji-Mayi, 23 septembre 2005.

[148] Entretien de Human Rights Watch avec une fonctionnaire de la Division des Affaires Sociales, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[149] Entretien de Human Rights Watch avec le Ministre des Affaires Sociales, Kinshasa, 29 septembre 2005.

[150] Entretien de Human Rights Watch avec Pierre, quinze ans, Lubumbashi, 16 septembre 2005.

[151] Entretien de Human Rights Watch avec Benjamin, dix-sept ans, Kinshasa, 1er octobre 2005.

[152]Entretien de Human Rights Watch avec M. Chimanga, Mbuji-Mayi, 22 septembre 2005.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec Albert, douze ans, village de Chimuna, 24 septembre 2005.

[154] Article 42 de la Constitution de la République démocratique du Congo, 2005.

[155] Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, Rés. AG 44/25, Doc. ONU A/RES/44/25 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990); Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté le 16 décembre 1966, Rés. AG 2200A (XXI), 999 UNTS 171 (entré en vigueur le 23 mars 1976); Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté le 16 décembre 1966,  Rés. AG 2200A (XXI), Doc. ONU A/6316 (1966), 993 UNTS 3 (entré en vigueur le 3 janvier 1976); Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984, Rés. AG 39/46, Doc. ONU A/RES/39/46, 1465 UNTS 85 (entrée en vigueur le 26 juin 1987); Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979, Rés. AG 34/180, Doc. ONU A/34/46 (entrée en vigueur le 3 septembre 1981).

[156] Charte africaine relative aux droits de l'homme et des peuples, adoptée le 27 juin 1981, Doc. OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982) (entrée en vigueur le 21 octobre 1986), article 18.

[157] Comité des droits de l'enfant, Observations finales du Comité des droits de l'enfant: République démocratique du Congo, CRC/C/15/Add.153 (9 juillet 2001), paras. 70-71.

[158] Convention contre la torture, article 1.

[159] Convention contre la torture, article 16. L'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant et l'article 7 du PIDCP interdisent également les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'observationgénérale 20 du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relative à la torture et peines ou traitements cruels (Quarante-quatrième session, 1992) fournit des recommandations faisant autorité à propos de la mise en œuvre de l'article 7 du PIDCP.

[160] Observation générale 20 relative au PIDCP interdisant la torture et autres peines ou traitements cruels, para. 5.

[161] Convention relative aux droits de l'enfant, article 19.

[162] Comité des droits de l'enfant, Observations finales, CRC/C/15/Add.153, paras. 32-33.

[163] Trente-cinquième session du Comité contre la torture, 7-25 novembre 2005.

[164] Comité contre la torture, Conclusions et recommandations du Comité contre la torture: République démocratique du Congo, CAT/C/DRC/CO/1/CRP.1 (24 novembre 2005), para. 14.

[165]Article 34, “Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher : a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale; b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales; c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.”

[166] Comité des droits de l'enfant, Observations finales, CRC/C/15/Add.153, para. 47.

[167] Comité des droits de l'homme de l'ONU, Liste des points à traiter à l'occasion de l'examen du troisième rapport périodique de la République démocratique du Congo, CCPR/C/COD/Q/3 (7 décembre 2005), para. 20.

[168] Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, 22e session, A/55/38, (17 janvier–2 février 2000) paras. 219-220.

[169] PIDCP, articles 9(1) et 9(3) et Convention relative aux droits de l'enfant, article 37(b). Le Comité des droits de l'homme de l'ONU, dans son interprétation faisant autorité de l'article 9 sur le droit à la liberté et à la sécurité, stipule que l'article 9(1) “s'applique à tous les cas de privation de liberté, qu'il s'agisse d'infractions pénales ou d'autres cas tels que, par exemple, les maladies mentales, le vagabondage, la toxicomanie, les mesures d'éducation, le contrôle de l'immigration, etc.” Comité des droits de l'homme de l'ONU, Observation générale 8: Droit à la liberté et à la sécurité de la personne (Art. 9), seizième session, (30 juin 1982), para. 1.

[170] Voir l'Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), Rés. AG 40/33, annexe, 40 U.N. GAOR Supp. (no. 53), Doc ONU A/40/53 (1985); les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), Rés. AG 45/112, annexe, 45 U.N.GAOR Supp. (no. 49A), Doc ONU A/45/49/ (1990); les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de l'ONU), Rés. AG 45/113, annexe, 45 U.N. GAOR Supp. (no. 49A), Doc. ONU A/45/49 (1990);  l'Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, adopté par le Premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, organisé à Genève en 1955, et approuvé par le Conseil économique et social par ses résolutions 663 C (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2076 (LXII) du 13 mai 1977; les Principes fondamentaux relatif au traitement des détenus, Rés. AG 45/111, 14 décembre 1990; et l'Ensemble des principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, Rés.  AG 43/173, 9 décembre 1988.

[171] Comité des droits de l'enfant, Compte rendu analytique de la 706e séance: République démocratique du Congo, vingt-septième session, CRC/C/SR.706 (24 août 2001), para. 12.

[172] Convention des droits de l'enfant, articles 37(b) et 37(d).

[173] L'article 10(1) du PIDCP stipule que: “toute personne privée de sa liberté est traitée avec humanité et avec le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.” L'article 10(2)(a) prévoit que: “les prévenus sont, sauf des circonstances exceptionnelles, séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées.”

[174] L'article 37(c) de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que: “tout enfant privé de liberté [sera] traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles.” L'article 10(2)(b) du PIDCP prévoit que: “ les jeunes prévenus sont séparés des adultes et il est décidé de leur cas aussi rapidement que possible,” tandis que l'article 10(3) précise que “les jeunes délinquants sont séparés des adultes et soumis à un régime approprié à leur âge et à leur statut légal.” 

[175] Règles de l'ONU, article 28.

[176] Convention relative aux droits de l'enfant, article 19.

[177] “Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat.” Convention relative aux droits de l'enfant, article 20(1).

[178] Comité contre la torture, Conclusions et recommandations, CAT/C/DRC/CO/1/CRP.1, para. 11.

[179] Convention relative aux droits de l'enfant, article 37(c).

[180] Règles de l'ONU, paras. 30 et 33.

[181] Comité contre la torture, Conclusions et recommandations, CAT/C/DRC/CO/1/CRP.1, para. 11

[182] Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée le 10 décembre 1948, Rés. AG 217A (III), Doc. ONU A/810 à 71 (1948), art. 26; Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), adopté le 16 décembre 1966, Rés. AG 2200A (XXXI), 993 UNTS 3 (entré en vigueur le 2 janvier 1976), art. 13; Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, Rés. AG 44/25, Doc. ONU A/REX/44/25 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990), art. 28.

[183] PIDESC, art. 14.

[184] La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Doc. OUA CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999 et dont la RDC est partie, appelle également les Etats, dans son Article 11, à “fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire” et à “veiller à ce que les enfants aient un accès égal à l'éducation dans toutes les couches sociales.”

[185] Comité des droits de l'enfant, Observations finales, CRC/C/15/Add.153, paras. 60-61; voir aussi, Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Rapport du Comité, A/55/38, para. 223.