Toujours en lutte

La justice, un parcours semé d'obstacles pour les victimes de viol au Rwanda

I. RESUME

"Le fait de dire [que je suis] 'rescape du gnocide', a me rend triste parce que je ne suis pas rescape, je suis toujours en lutte."
S.K., district de Kanzenzi, le 20 fvrier 2004.
" Le moment de la gacaca va tre trop choquant pour les rescapes, elles n'ont pas d'espoir, pas de scurit. Maintenant qu'on en parle [de la gacaca], la scurit change."
V.B., district de Ntongwe, le 23 fvrier 2004.

Dix ans aprs le gnocide de 1994, parmi les dizaines de milliers de Rwandaises qui ont t victimes de violence sexuelle, beaucoup attendent toujours un recours juridique ou une rparation. Les auteurs du gnocide ont utilis la violence sexuelle contre les femmes et les filles comme outil brutal et efficace pour humilier et soumettre les Tutsis et les Hutus politiquement modrs. Pleurant la perte de leurs proches et subissant les consquences physiques et psychologiques de la violence, les femmes et les filles qui ont t victimes de violence sexuelle comptent parmi les rescapes du gnocide les plus ananties et les plus dfavorises.

Le prsent rapport dcrit les efforts insuffisants mis en uvre par le gouvernement rwandais pour garantir ces victimes, notamment celles qui souffrent du VIH/SIDA, un recours juridique et une assistance mdicale et psychologique. Il examine par ailleurs le problme de la violence sexuelle qui persiste aujourd'hui au Rwanda et montre que lorsque les victimes de ces crimes tentent d'accder aux soins de sant et de poursuivre les coupables, elles se retrouvent face aux mmes obstacles que ceux auxquels ont t confrontes les femmes et les filles qui ont subi des violences sexuelles lors du gnocide.

Les mcanismes de recours juridique ont trahi les attentes des femmes qui ont t violes lors du gnocide. Au niveau national, il existe un systme ordinaire de tribunaux (communment qualifi au Rwanda de systme judiciaire "classique"), lequel remonte la priode coloniale, et la gacaca, systme rcemment institu qui est l'adaptation d'une forme participative et communautaire d'expression de la vrit et de dsignation des coupables. Cette dernire procdure vise grer la quantit impressionnante de dossiers provenant de la priode du gnocide. Eu gard au nombre considrable de viols commis lors du gnocide, le pourcentage de cas traduits devant la justice du pays est extrmement peu lev.

Les rescapes de viol qui sont rsolues traduire les coupables en justice se retrouvent face un systme deux niveaux, qui dbute normalement par les audiences gacaca prcdant le procs et doit aboutir au procs proprement dit et au jugement devant les tribunaux classiques. Bien que les lois rgissant les procs pour gnocide et le processus gacaca accordent une grande attention la violence sexuelle, les insuffisances qui caractrisent ces lois et leur application dcouragent fortement la dnonciation, la conduite correcte des enqutes et la poursuite de ces crimes.

Le systme juridique prsente des faiblesses, notamment des lacunes dans la lgislation, des mesures de protection insuffisantes pour les victimes et les tmoins qui souhaitent dnoncer des violences sexuelles ou faire une dposition, un manque de formation des autorits dans le domaine des crimes de violence sexuelle, et une maigre reprsentation des femmes au sein de la police et des autorits judiciaires. Au moment o les recherches ont t effectues en vue du prsent rapport, le manque de protections procdurales offertes par le systme gacaca entravait srieusement le recours juridique pour les victimes de viol.

Une nouvelle loi adopte le 19 juin 2004 restructure le systme gacaca et semble offrir des sauvegardes importantes mais au moment de la rdaction du prsent document, la loi commenait seulement tre applique et des dfis majeurs devaient encore tre relevs. Mme si les tmoignages cits dans le rapport abordent les insuffisances du systme gacaca tel qu'il existait avant la nouvelle loi, ils mettent en lumire toute la profondeur des problmes qu'il reste surmonter et le besoin imprieux d'une mise en uvre effective des rformes du 19 juin, laquelle requerra des efforts importants et soutenus.

Les lacunes identifies ci-dessus continuent par ailleurs entraver les recours destins aux femmes et aux filles qui ont subi des violences sexuelles au Rwanda depuis le gnocide. Les rcentes victimes de viol, l'image des rescapes de viols commis lors du gnocide et identifies dans le systme gacaca, doivent chercher poursuivre les violeurs devant les tribunaux classiques. Sept ans aprs le gnocide, le gouvernement rwandais a adopt une loi relative la protection des enfants et il a lanc une campagne nationale contre la violence sexuelle. Bien que ladite loi amliore les protections pour les enfants victimes de violence sexuelle, le Code Pnal rwandais est dangereusement lacunaire en ce qui concerne la violence sexuelle: il ne dfinit pas le viol et par consquent, il n'est pas en mesure de protger pleinement les adultes victimes de viol. Cette insuffisance juridique, ainsi que les faiblesses au niveau de la protection des tmoins, de la formation du personnel mdical et des autorits judiciaires et de l'accs des policiers et du personnel judiciaire de sexe fminin, sont autant d'obstacles la dnonciation sur une grande chelle des crimes de violence sexuelle, en particulier contre les femmes adultes, la conduite d'enqutes efficaces et la poursuite des auteurs de ces crimes.

Bon nombre de victimes de viol sont confrontes des besoins matriels urgents: nourriture, logement, soins de sant et ducation pour leurs enfants. Ces besoins les absorbent et les privent du temps et de l'nergie ncessaires pour tenter d'obtenir un recours juridique. Dans le cas des victimes de viol, en particulier celles qui vivent avec le VIH/SIDA, les soins de sant et l'accompagnement psychologique sont indispensables mais comme la plupart des Rwandais, elles sont confrontes d'normes obstacles pour obtenir ces services. Elles manquent d'informations propos de l'accs aux soins. Craignant d'tre stigmatises si on dcle qu'elles souffrent du VIH/SIDA, elles ne cherchent pas passer le test de dpistage du VIH ou se faire soigner. Elles n'ont pas les moyens de payer les soins de sant ni les transports pour se rendre aux centres de traitement. Il arrive frquemment qu'elles n'aient personne dans la famille pour les soigner et s'occuper de leurs enfants et des tches domestiques. Beaucoup ne mangent pas leur faim, ce qui ajoute encore leurs problmes de sant.

Dues par l'incapacit de poursuivre rellement les auteurs des violences sexuelles et de les punir, les Rwandaises violes lors du gnocide cherchent tout prix obtenir rparation pour les exactions passes sous la forme d'une aide qui leur permettrait de rpondre leurs besoins lmentaires de subsistance. Le gouvernement rwandais n'a pas rempli l'obligation internationale qui lui incombait de verser des indemnisations appropries pour les violations des droits humains perptres lors du gnocide. Invoquant le manque de ressources, il n'a pas honor ses promesses rptes de ddommager les rescaps du gnocide, notamment les victimes de violence sexuelle.

Le Rwanda est signataire de traits internationaux qui l'obligent veiller ce que les victimes d'atteintes aux droits humains, entre autres les rescapes d'un viol, aient accs un recours effectif, notamment des indemnisations, et au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint. Les traits concerns sont la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention relative aux droits de l'enfant, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant.

Les bailleurs de fonds internationauxdoivent aujourd'hui rparer les consquences de leur non-intervention pour prvenir le gnocide. En largissant et en adaptant l'aide extrieure qu'ils ont apporte au gouvernement rwandais et la socit civile aprs le gnocide, il faudrait maintenant qu'ils financent des projets visant amliorer les soins mdicaux et autre assistance aux rescaps du gnocide, notamment les victimes de violence sexuelle qui,en raison des problmes de sant persistants et des difficults financires qu'elles rencontrent et qui ne font que s'aggraver, comptent parmi les victimes du gnocide les plus dfavorises.

Le prsent rapport se fonde sur les rsultats d'une mission de recherche de cinq semaines effectue au Rwanda par Human Rights Watch en fvrier et mars 2004 ainsi que sur des recherches antrieures et ultrieures. Notre quipe a opr dans la capitale, Kigali, et dans cinq provinces: Kigali-rural (au centre du pays), Gitarama (au centre), Kibungo (au sud-est), Butare (au sud), et Gisenyi (au nord-ouest). Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrog plus de cinquante femmes ges de dix-huit cinquante ans, notamment des victimes de violence sexuelle et d'autres touches de prs par ce type de crimes perptrs l'encontre de leurs proches ou de leurs amies. Vingt de ces femmes avaient t violes pendant le gnocide et dix avaient t agresses aprs celui-ci. Sept d'entre elles taient ges de moins de dix-huit ans au moment des faits. Les femmes que nous avons interroges habitaient dans des villes et des zones rurales et ont t repres par le biais d'organisations non gouvernementales (ONG) et de prestataires de services.

Nous avons galement parl des ministres du gouvernement, des membres de la police locale et nationale, des procureurs et autres fonctionnaires de l'Etat; des reprsentants d'ONG locales et internationales oeuvrant dans le domaine des droits de la femme, des droits humains et de la sant; des prestataires de services; et des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Par ailleurs, nous avons examin plus de 1.000 jugements rendus dans des procs pour gnocide et dix-huit jugements rendus dans des cas de viols commis aprs 1994. Nous avons en outre pu bnficier du fruit des recherches et de l'exprience du personnel local et expatri travaillant au bureau mis en place par Human Rights Watch Kigali en 1995.

II. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement du rwanda

Lgislation

  • Amender le Code Pnal afin de dfinir l'attentat la pudeur, le viol, la torture et la torture sexuelle, en veillant ce que la dfinition du viol englobe le viol conjugal, le viol par des connaissances et autres pratiques similaires;
  • Mettre en uvre les protections tablies par la Loi de 2004 relative la gacaca, qui permettraient la victime d'un viol de tmoigner devant un seul juge gacaca, de tmoigner par crit, ou de tmoigner devant des personnes du bureau du procureur de la province;
  • Amender le Code de procdure pnale de faon exiger que tous les tribunaux s'abstiennent de divulguer au grand jour le nom et le lieu de rsidence d'une prsume victime de violences sexuelles ou toute autre information permettant de l'identifier;
  • Adopter le projet de loi sur les rparations, avec une modification qui garantirait le maintien du Fonds d'assistance aux rescaps du gnocide (FARG), un programme destin aux survivants du gnocide se trouvant dans le besoin, qui pourvoit des aides au logement, des allocations de sant et qui couvre les frais scolaires des enfants des rescaps.

Protection des tmoins

  • Nommer davantage de femmes la fonction de procureur adjoint pour communiquer avec les victimes de viol dans un cadre confidentiel et rassurant et leur fournir une formation spcialise afin qu'elles puissent conseiller les femmes propos de leurs droits;
  • Faire le ncessaire pour assurer le transport des victimes de viol et des tmoins jusqu'au bureau du procureur pour les dpositions et jusqu'au tribunal pour le procs ou autre audience;
  • Aider les victimes de viol qui souhaitent tmoigner par crit dans les juridictions gacaca mais dont le niveau d'alphabtisation n'est pas suffisant;
  • Mettre des conseillers spcialiss en victimologie la disposition des femmes qui dposent plainte pour violence sexuelle ou apportent leur tmoignage devant des policiers, des procureurs ou des juges gacaca;
  • Sensibiliser le public aux droits et procdures lgales et parrainer les campagnes d'ducation publique lances dans les communauts par les organisations de rescaps ou autres ONG, surtout les campagnes portant sur la Loi de 2004 relative la gacaca.

Enqutes

  • En consultation avec le personnel professionnel mdical et juridique, laborer un protocole standard pour les examens mdicaux ayant lieu suite une agression sexuelle et demander que tous les hpitaux et centres mdicaux se conforment la procdure tablie;
  • Une fois ce protocole labor, apprendre aux professionnels de la mdecine l'appliquer lors des examens mdicaux et leur dispenser une formation propos de la lgislation rwandaise relative la violence sexuelle;
  • Former les procureurs et les juges l'utilisation des preuves mdicolgales lors des poursuites et des jugements pour violence sexuelle;
  • Accrotre le nombre de femmes officiers de police judiciaire (OPJ) formes pour mener des enqutes relatives aux violences sexuelles et pour conseiller les victimes d'abus sexuels;
  • Mettre sur pied une unit spcialise en violence sexuelle au bureau de chacun des douze procureurs, qui serait constitue de personnel judiciaire qualifi connaissant la lgislation relative la violence sexuelle et capable de conseiller les victimes, afin de mener de manire efficace les enqutes et les poursuites portant sur ce type de cas;
  • Veiller ce qu'au moins un juge gacaca par juridiction de cellule bnficie d'une formation adquate et rgulire dans le domaine des enqutes, des poursuites et de la protection des tmoins dans les cas de violence sexuelle.

Fonds de rparations pour les victimes du gnocide

  • Adopter le projet de loi de 2002 relatif aux rparations, avec la modification discute ci-dessus;
  • Elaborer des projets, en particulier pour l'amlioration de l'accs aux soins de sant (tels que ceux dcrits ci-dessus), dans le cadre du fonds de rparations; ces projets ne seraient pas censs remplacer le FARG mais devraient s'appuyer sur les initiatives mises en place par ce dernier;
  • Recourir une expertise juridique pour mettre en place la structure de gestion du fonds de rparations;
  • Une fois le fonds de rparations mis en place, mener des campagnes nationales pour informer les victimes de la possibilit d'obtenir des rparations et des procdures suivre pour leur obtention.

Aux bailleurs de fonds internationaux

  • S'engager apporter un soutien si le gouvernement rwandais venait adopter une loi relative aux rparations;
  • Fournir une assistance aux projets qui, s'inscrivant ou non dans le cadre d'une loi sur les rparations, visent aider les rescaps du gnocide, tout spcialement les victimes de viol, qui ont des besoins particuliers. Cette assistance comprendrait:
    • Des centres d'information ainsi que des services mdicaux et d'aide psychologique pour les victimes de viol, qui accorderaient une attention spciale la diffusion d'informations sur l'assistance et le dpistage volontaire du VIH ainsi qu' l'accs la thrapie et au traitement ARV des infections opportunistes lies au SIDA;
    • L'octroi de ressources destines aux infrastructures sanitaires publiques et la formation du personnel mdical, afin d'accrotre les moyens pour entreprendre les examens mdicolgaux des victimes de viol et appliquer la thrapie et le traitement ARV pour les infections opportunistes lies au SIDA;
    • Un fonds pour parrainer l'ducation primaire et secondaire des enfants des personnes sropositives qui ont t victimes d'un viol lors du gnocide;
    • Un fonds pour couvrir les frais de transport des victimes qui doivent se dplacer pour bnficier d'une assistance juridique, mdicale, psychologique ou autre;
    • Le financement d'initiatives conomiques pour les femmes rescapes du gnocide;
    • Le financement de programmes de formation l'assistance psychologique;
    • Le financement des organisations de rescaps et des centres de conseil afin d'largir le rseau d'assistance juridique et psychologique destin aux rescaps du gnocide, en particulier ceux qui vivent en milieu rural.

III. LE CONTEXTE

La violence sexuelle lors du gnocide de 1994

D'avril juillet 1994, les extrmistes hutus la tte du gouvernement rwandais ont perptr un gnocide qui a cot la vie au moins un demi million de Tutsis et de Hutus modrs, hommes, femmes et enfants confondus.[1] Les auteurs du gnocide cherchaient exterminer la minorit tutsie qui reprsentait l'poque quelque 10 pour cent de la population rwandaise. Les violences commises pendant le gnocide ont pris des formes distinctes en fonction du sexe des victimes, affectant diffremment les femmes et les hommes. Les membres des milices hutues connues sous le nom d'Interahamwe, les civils et les Forces Armes Rwandaises (FAR) ont pris pour cibles les femmes et filles rwandaises dans une campagne gnocidaire de violences sexuelles massives.

Un rapport de 1996 manant du Rapporteur spcial de l'ONU sur le Rwanda estimait qu'au moins 250.000 femmes avaient t violes pendant le gnocide. Les formes de violence sexuelle[2] fonde sur le genre taient diverses et comprenaient notamment le viol, le viol collectif, le viol avec btons, fusils ou autres objets, l'esclavage sexuel, le mariage forc, le travail forc et la mutilation sexuelle.[3]La violence sexuelle tait l'une des nombreuses blessures infliges aux femmes et filles rwandaises, qui taient souvent abuses aprs avoir assist la torture et au meurtre des membres de leurs familles et la destruction de leurs habitations. Selon de nombreux rcits personnels de tmoins du gnocide, les auteurs de violences sexuelles ont assassin une grande partie de leurs victimes directement aprs les agressions sexuelles.

Les actes de violence sexuelle ont eu des consquences mdicales et psychosociales dvastatrices sur les Rwandaises. Des femmes et des filles ont contract des maladies sexuellement transmissibles, notamment le VIH/SIDA; elles ont t confrontes des grossesses non dsires[4] et des complications suite des avortements bcls; elles ont souffert de mutilation sexuelle et autres lsions telles que des fistules,[5] des problmes utrins, des lsions vaginales et des problmes de cicatrisation. Dix ans aprs les vnements, les victimes[6] de violences sexuelles, en particulier celles qui ont enfant suite au viol ou qui sont atteintes de blessures physiques permanentes, telles que l'infection par le VIH/SIDA, sont encore hantes par les exactions et restent traumatises, stigmatises et isoles.

Les violences sexuelles massives au Rwanda ont servi des fins stratgiques et politiques. Avant et pendant le gnocide, la propagande extrmiste dnigrait les femmes tutsies en raison de leur genre et de leur appartenance ethnique.[7] Selon l'idologie extrmiste, les femmes tutsies cherchaient manipuler sexuellement les hommes hutus afin d'assurer la domination des Tutsis sur la communaut hutue. Les auteurs du gnocide considraient donc la violence sexuelle l'gard des femmes tutsies comme un moyen efficace d'humilier et de conqurir la population tutsie. Les extrmistes ont galement agress sexuellement des femmes hutues qui affichaient des opinions politiques opposes, taient maries des Tutsis ou abritaient des Tutsis pendant le gnocide. Le dmantlement de l'ordre public lors des violences a galement conduit des agressions sexuelles perptres de faon alatoire aussi bien contre les femmes et les filles tutsies que contre les hutues.

Rares sont les informations disponibles sur les violences sexuelles commises de 1994 1998 en dehors de la campagne d'extermination des Tutsis et des Hutus modrs. Nanmoins, les recherches sur le terrain ont permis de recueillir des donnes sur les viols et les mariages forcs qu'ont fait subir les soldats de l'Arme Patriotique Rwandaise (APR) en pleine progression aux femmes tutsies qu'ils avaient "dlivres" des auteurs du gnocide.[8] (L'APR est le bras militaire du Front Patriotique Rwandais (FPR), le groupe rebelle majoritaire tutsi qui a vaincu le gouvernement gnocidaire en 1994 pour former ensuite le nouveau gouvernement rwandais.) Par ailleurs, tout indique que les extrmistes hutus et les soldats de l'APR ont, respectivement, agress sexuellement des tutsies et des hutues lors du conflit prolong opposant le gouvernement rwandais aux membres des milices qui avaient trouv refuge en Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) suite la victoire du FPR.[9]

La comptence du Tribunal Pnal International pour le Rwanda (TPIR), tabli par le Conseil de Scurit de l'ONU en 1994, couvre le gnocide, les crimes contre l'humanit et les violations du droit international humanitaire commis au Rwanda et dans les Etats voisins pendant la priode allant du 1er janvier 1994 au 31 dcembre 1994. Le TPIR a jug vingt-trois accuss au cours de ses dix annes d'existence. Dans l'affaire Ministre Public contreAkayesu, le tribunal a pris une dcision qui fera date en reconnaissant que le viol pouvait constituer un acte de gnocide aux termes du droit international,[10] mais il n'a pas fait suivre cette dcision de poursuites judiciaires acharnes dans les autres cas de viol.

La Coalition des ONG pour les droits humains des femmes dans les situations de conflit, des ONG rwandaises et internationales et d'autres ont critiqu le relatif manque d'attention port par le Tribunal aux crimes de violence sexuelle.[11] Les ONG ont constat que le bureau du procureur n'avait pas enqut de faon concrte propos des violences sexuelles et avait par consquent omis d'inclure les crimes de violence sexuelle dans certains actes d'accusation tablis par le pass. Le Conseil de Scurit a fix des dates butoirs pour le TPIR qui doit terminer toutes ses enqutes d'ici la fin 2004, tous les procs d'ici 2008 et tous les appels d'ici 2010. Les ONG ont par ailleurs fait savoir que les enquteurs du tribunal chargs des cas de violence sexuelle n'avaient pas reu la formation adquate pour pouvoir gagner la confiance des victimes de viol et en obtenir des informations.[12] En mai 2004, le TPIR a lanc une srie de sminaires de formation sur la sensibilisation aux problmes de genre et sur les enqutes relatives la violence sexuelle.[13] En ce qui concerne la protection des tmoins, les ONG ont critiqu l'absence de garanties de confidentialit et de mesures de scurit lorsque les tmoins retournent au Rwanda; l'incapacit offrir aux rescapes du gnocide qui se prsentent comme tmoins une thrapie et un traitement antirtroviraux (ARV) pour les infections opportunistes lies au VIH/SIDA, qui sont pourtant mis la disposition des accuss sropositifs dtenus par le tribunal;[14] des contre-interrogatoires inopportuns et choquants pour les victimes de viol; un manque d'accs une assistance psychologique pour les victimes de viol; et enfin, l'absence de mcanismes pour sanctionner les cas de conduite inapproprie des juges.

Les Rwandaises pendant la priode de l'aprs gnocide

Dans un pays o la majorit de la population vit au-dessous du seuil de pauvret national,[15] les femmes et les filles rwandaises, soit environ 53,5 pour cent de la population, sont dans une position particulirement dsavantageuse.[16] Une large proportion de la population masculine a t tue lors du gnocide ou dans les combats ultrieurs qui ont oppos l'APR aux milices hutues et aux ex-FAR. Bon nombre de rescapes du gnocide et d'autres femmes ont vu disparatre les membres de leur famille sur qui elles et leurs enfants dpendaient pour leur survie conomique. Outre les tus, des dizaines de milliers de personnes ont t arrtes pour gnocide partir de juillet 1994 et la population carcrale a atteint des sommets avec plus de 130.000 dtenus la fin de 1998.[17] Les nombreuses femmes et filles dont les hommes de la famille ont t emprisonns doivent non seulement subvenir leurs propres besoins mais elles doivent en plus prendre en charge les repas de leurs proches en prison.[18] Une tude mene en 2001 par le Ministre rwandais de la sant et l'Office national de la population a montr qu'environ 36 pour cent des familles taient diriges par des femmes, contre 21 pour cent en 1992, et que 8 pour cent des femmes taient veuves, contre 4 pour cent en 1992.[19] Selon la Banque Mondiale, 97 pour cent des Rwandaises subviennent leurs besoins et ceux de leurs familles par l'agriculture de subsistance.[20]

Human Rights Watch a interrog des victimes d'actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide qui se trouvaient dans une situation conomique dsespre. C.M.,[21] une jeune femme qui a rcemment mis au monde un enfant suite un viol commis fin 2003, a t mise la porte par ses parents aprs avoir rvl qu'elle avait t viole. Elle a expliqu que sa situation conomique se prsentait trs mal aprs s'tre installe dans la ville la plus proche: "Je n'avais pas assez pour manger, boire ou m'occuper du bb."[22] Plusieurs femmes qui vivaient de la prostitution rclamaient une aide financire pour pouvoir chercher un autre travail. Ces femmes et les assistants sociaux qui les aidaient ont expliqu que les besoins financiers avaient oblig beaucoup de jeunes femmes se tourner vers la prostitution pour pouvoir survivre.

Depuis 1994, le gouvernement rwandais a adopt d'importantes mesures pour amliorer la condition des femmes et des filles. Par exemple, des initiatives nationales ont contribu assurer un niveau de participation impressionnant des femmes dans la vie politique. La constitution de 2003 exige que le gouvernement veille ce que tous les organes dcisionnaires soient composs au minimum de 30 pour cent de femmes.[23] Les femmes reprsentent actuellement 48,8 pour cent des membres de l'assemble nationale, soit le plus haut pourcentage de participation parlementaire fminine au monde.[24] Des structures administratives appeles "conseils de femmes" existent au niveau des cellules, des districts, des provinces et au niveau national[25] et ils reprsentent le point de vue des femmes sur toute une gamme de questions de socit.[26]

Cependant, de graves discriminations et exactions persistent l'gard des femmes et des filles rwandaises. En dpit de l'adoption en 1999 d'une rforme de la loi sur les successions, les femmes et les filles ne jouissent pas de l'galit des droits la terre en vertu de la loi coutumire encore fortement ancre dans la socit rwandaise et qui privilgie le chef de famille masculin.[27] La loi sur les successions a tabli trois rgimes matrimoniaux pour la proprit des biens et a accord l'galit des droits aux hritiers masculins et fminins provenant de mariages civils.[28] Les importantes lacunes existant dans le texte de loi et les obstacles sa mise en uvre ont diminu l'impact positif de cette loi.[29] Dans une socit o l'agriculture de subsistance prdomine, l'accs la terre est souvent dterminant pour la survie. Les femmes et les filles sont les cibles d'actes de violence sexuelle ou autre bass sur le genre, notamment la violence conjugale, le viol, le mariage forc et la polygamie.[30] Selon l'UNICEF, le nombre d'orphelins et "autres enfants vulnrables" avoisine le million au Rwanda et beaucoup d'entre eux risquent particulirement d'tre victimes d'agression sexuelle et d'exploitation sexuelle, et recourent aux relations sexuelles pour survivre.[31]

Nos entretiens avec des victimes de violences sexuelles commises depuis le gnocide, des ONG et des prestataires de services ont rvl des cas de viol de femmes et de filles commis par des parents, des voisins, des enseignants, des employeurs, des domestiques, des policiers et des soldats des Forces de Dfense Rwandaises (FDR, l'ancienne Arme Patriotique Rwandaise, APR).[32] Selon notre examen des archives judiciaires et le travail de recherche d'ONG rwandaises, dans chaque province pendant la priode 2000-2004, les plaintes pour violence sexuelle l'gard des filles dpassaient largement le nombre de plaintes pour violence sexuelle l'gard des femmes adultes.[33] Dans quinze jugements rendus entre 2000 et 2003, la plaignante tait ge de moins de seize ans au moment du viol. Bon nombre de reprsentants des organisations de dfense des droits humains et des droits des femmes ainsi que des responsables gouvernementaux ont attir l'attention sur l'escalade vertigineuse du pourcentage de viols d'enfants depuis 1997-1998.[34] Cependant, une reprsentante de la police nationale rwandaise, un ministre du gouvernement et un reprsentant d'une ONG ont fait remarquer que cette hausse dans les chiffres refltait plus que probablement une plus grande sensibilisation de la communaut ce problme et donc une augmentation du nombre de dnonciations, plutt qu'une vague de violences sexuelles l'gard des enfants.[35]

Suite au gnocide, de nombreuses ONG ont embrass la cause des droits des femmes et des filles.[36] On trouve aujourd'hui des associations de rescapes qui ont pour objet la dfense des droits gnraux ou de ceux des femmes et qui offrent une assistance juridique et des services mdicaux et psychologiques; des organisations de dveloppement qui promeuvent l'autonomisation conomique des femmes et filles rurales; des organisations qui fournissent une assistance juridique aux femmes et aux filles sur des questions telles que la violence, les droits la proprit, le divorce et la garde des enfants; et des associations qui cherchent amliorer le niveau d'instruction des femmes ou leur accs aux soins de sant.

IV. LES OBSTACLES A LA JUSTICE POUR LES CRIMES DE VIOLENCE SEXUELLE

Les poursuites pour gnocide dans le systme juridique rwandais

Contexte gnral

Le gnocide de 1994 a dcim un systme judiciaire national dj fbrile. A la fin du gnocide, le personnel judiciaire rwandais ne comptait plus que vingt personnes responsables des enqutes criminelles et il ne restait que dix-neuf avocats.[37] Les 448 juges affects dans les tribunaux nationaux en 1997 taient mal forms et reprsentaient environ la moiti du nombre de juges en poste avant le gnocide.[38] Depuis 1994, la justice se trouve confronte la perspective peu rjouissante de devoir juger plus de 120.000 personnes accuses de crimes lis au gnocide.

Les douze cours de province, appels tribunaux de premire instance, jugent la plupart des dossiers civils et criminels, notamment ceux concernant les actes de violence sexuelle.[39] Le gnocide, les crimes contre l'humanit et autres crimes commis en lien avec le gnocide relvent de la juridiction des chambres spcialises des tribunaux de premire instance et des tribunaux militaires.[40] Bien qu'ayant t dissolues en 2001, ces chambres continuent statuer sur les dossiers de gnocide qui ont t renvoys devant les tribunaux de premire instance avant le 15 mars 2001.

Une loi datant de 2000 a tabli une force de police civile nationale, dmantelant la gendarmerie et crant la Police nationale rwandaise (PNR).[41] Il existe des units territoriales de la PNR aux niveaux rgional et provincial. Les units provinciales de police grent les commissariats de police et les postes de police moins importants au niveau des secteurs. Les officiers de police judiciaire attachs la Division des enqutes criminelles mnent les enqutes au niveau des quartiers gnraux, des provinces et des commissariats et transfrent les dossiers, une fois qu'ils sont complets, au bureau du procureur concern en vue de l'inculpation et des poursuites.

La lgislation rgissant les procs pour gnocide et la gacaca

Deux lois ont faonn les procdures de poursuites devant la justice du pays pour les vnements de 1994. Une troisime loi, adopte en juin 2004, vient de modifier ce systme. La Loi organique du 30 aot 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit (Loi relative au gnocide) a tabli quatre catgories de contrevenants pouvant faire l'objet de poursuites: la premire catgorie englobe les organisateurs ou leaders du gnocide, les meurtriers de grand renom et les personnes qui ont commis des "actes de torture sexuelle"; la deuxime catgorie les auteurs ou complices de meurtres ou de graves violences; la troisime catgorie les personnes qui ont commis de graves violences sans intention d'entraner la mort; et la quatrime catgorie ceux qui ont commis des infractions contre les biens.[42] Les personnes accuses de crimes relevant de la premire catgorie sont passibles d'une peine d'emprisonnement vie ou de la peine capitale.[43]

En 2001 pour faire face au retard judiciaire, plus de 100.000 personnes tant dtenues sous l'inculpation de gnocide,[44] le gouvernement rwandais a adapt un mcanisme de rsolution communautaire des conflits, connu sous le nom de gacaca, afin de mener les poursuites pour gnocide. Ce processus vise une participation populaire active lors des audiences publiques pour faciliter l'expression de la vrit, la dsignation des coupables et la rconciliation nationale.[45] La Loi organique du 26 janvier 2001 portant cration des "Juridictions Gacaca" et organisant la poursuite des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994 (Loi de 2001 relative la gacaca) a remplac la Loi relative au gnocide. La loi de 2001 a largi la premire catgorie, celle dont relvent les crimes les plus graves, pour y inclure le crime de viol[46] et a mis en place quelque 11.000 juridictions gacaca aux diffrents niveaux administratifs - cellule, secteur, district et province.[47]

Les juridictions gacaca statuent sur les cas de gnocide qui n'ont pas t transmis par les bureaux des procureurs aux tribunaux de premire instance avant le 15 mars 2001. Au niveau de la cellule, il existe sept tapes avant le procs proprement dit.[48] Lors de la sixime tape, les tmoins peuvent comparatre publiquement devant l'assemble ou huis clos devant les accuss et le panel de juges gacaca.

Au terme de la septime tape, les juridictions gacaca renverront les accuss de la premire catgorie, notamment les auteurs de viol ou de torture sexuelle, devant les tribunaux de premire instance pour y tre jugs. Tous les autres accuss seront jugs devant des juridictions gacaca. En juin 2002, les procdures ont dbut dans quatre-vingt juridictions gacaca de cellule couvrant douze secteurs, un dans chacun des douze districts pilotes.[49] En novembre 2002, le programme pilote a t tendu 118 secteurs dans les 106 districts du Rwanda.[50] Il a rencontr de nombreuses difficults, comme le manque de participation des membres des communauts;[51] l'absentisme et le manque d'engagement des juges gacaca; et la rticence des tmoins potentiels qui craignaient des actes de reprsailles.[52] A la mi-juin 2004, la gacaca tait applique sur tout le territoire national avec le lancement des procdures prliminaires au procs dans les 9.201 juridictions de cellule, devant tre suivies par les procs devant les tribunaux de premire instance et les juridictions gacaca au niveau des cellules et des secteurs.[53] Les procs n'ont pas encore dbut.

Aux termes de la Loi relative au gnocide et de la Loi de 2001 relative la gacaca, les personnes accuses de gnocide ou des crimes lis au gnocide et relevant des deuxime, troisime et quatrime catgories peuvent bnficier d'une rduction de peine considrable si elles recourent la procdure d'aveu et de plaidoyer de culpabilit conformment aux dispositions de la loi relative la gacaca. En vertu des rformes introduites en 2004 (voir plus loin l'analyse de la Loi de 2004 relative la gacaca), les accuss d'infractions relevant de la premire catgorie qui passent aux aveux peuvent galement bnficier d'une rduction de peine.[54] Depuis 1997, le gouvernement cherche s'attaquer au problme des tablissements pnitentiaires surpeupls en librant certains accuss qui ont avou leur crime. Une instruction manant de la prsidence en janvier 2003 a abouti la libration provisoire de plus de 20.000 dtenus en mai 2003. Il s'agit plus prcisment de dtenus n'appartenant pas la premire catgorie et ayant avou leurs crimes, de dtenus qui taient mineurs au moment du gnocide, de ceux qui taient gs de soixante-dix ans ou plus, ou encore de ceux qui taient gravement malades et qui avaient par ailleurs dj purg la moiti des peines applicables pour les crimes concerns.[55] Les autorits ont libr ces dtenus sous certaines conditions, notamment la possibilit d'tre nouveau accuss devant les juridictions gacaca de cellule pour des crimes qu'ils n'avaient pas avous. Depuis juin 2004, les prisons rwandaises et les cachots communaux abritent quelque 83.800 personnes. Environ 77.000 d'entre elles sont inculpes de gnocide. Au moment o les recherches ont t menes aux fins du prsent rapport, les autorits avaient annonc que de 15.000 25.000 autres dtenus seraient librs en aot 2004 dans le cadre du programme de libration provisoire mais la fin aot, aucun prisonnier n'avait t remis en libert.

Pour les nombreux dtenus dont l'inculpation repose sur peu ou pas de preuves, la politique de libration provisoire permet de mettre fin la longue priode de violation de leurs droits une procdure quitable. Les rescapes d'actes de violence sexuelle ragissent diffremment la libration ou la possible libration des dtenus accuss de les avoir violes pendant le gnocide.[56] Certaines femmes se sentent davantage pousses dnoncer le viol. D'autres expliquent que le fait de voir les auteurs prsums des violences, qui sont depuis lors retourns dans leurs communauts, les a encore plus traumatises et empches d'entamer des poursuites. B.R., de la province de Gitarama, a racont que deux de ses agresseurs prsums avaient t librs de prison et avaient rintgr sa communaut en mai 2003.[57] Traumatise et effraye par ses rencontres avec les hommes qui lui ont rendu visite pour proposer d'acheter son silence propos du viol, B.R. a par la suite abandonn sa mre et ses frres et surs pour aller habiter dans un autre district. Certaines victimes ont dclar Human Rights Watch que la politique de libration provisoire avait mis mal la confiance qu'elles avaient dans le systme judiciaire.[58]

Divers vnements -notamment la formation des juges gacaca, la rvision de la loi relative la gacaca et l'organisation de travaux d'intrt gnral pour les dtenus bnficiant d'une commutation de peine- ont report la mi-juin 2004 la mise en uvre du processus gacaca au niveau national.[59] Ces grands retards ont abouti une perte de confiance dans le systme judiciaire et un sentiment de rsignation chez beaucoup de victimes de violences sexuelles. A la mi-juin 2004, une nouvelle loi (Loi de 2004 relative la gacaca) a restructur le systme gacaca, liminant les juridictions gacaca de district et de province; rduisant de dix-neuf neuf le nombre de juges gacaca dans chaque juridiction; supprimant la quatrime catgorie et largissant les premire, deuxime et troisime catgories; et tablissant de nouvelles sauvegardes pour les victimes de viol. Aux termes de la nouvelle loi, les victimes de viol disposent maintenant de trois options pour tmoigner en priv devant les juridictions gacaca; ces mcanismes sont analyss plus loin dans le prsent rapport. La loi interdit galement aux personnes d'avouer publiquement avoir commis un viol afin de protger l'identit de la victime prsume.

Les dossiers de violence sexuelle dans les procs pour gnocide et les procdures gacaca

En raison de la prvalence leve des actes de viol et autre violence sexuelle commis lors du gnocide de 1994, le Rwanda est une bonne illustration la fois des possibilits et des obstacles qui se prsentent aprs le conflit l'chelle nationale pour traduire en justice les coupables des crimes de violence sexuelle. L'exprience rwandaise dans le domaine de la justice rendue aprs le conflit pour les actes de violence sexuelle offrira un point de comparaison utile avec d'autres pays de la rgion o les combattants ont frquemment recouru au viol et autre violence fonde sur le genre comme arme de guerre, en particulier la Sierra Leone, le Libria, la Cte d'Ivoire, la RDC, le Soudan et le Burundi. Au Rwanda comme dans d'autres pays, le principal moyen pour poursuivre et punir les auteurs de viol et autres crimes est de passer par le systme judiciaire national. La vaste majorit de ceux qui ont perptr sur le terrain les actes de violence sexuelle, les meurtres et autres dlits taient des acteurs subalternes et non les instigateurs du gnocide qui, eux, relveraient de la comptence du TPIR.

Les procs pour gnocide avec inculpation pour viol

Human Rights Watch a interrog des femmes[60] d'ges et de milieux varis qui avaient subi des actes de violence sexuelle pendant ou depuis le gnocide et a examin les jugements rendus lors de procs ayant eu lieu pendant les deux priodes. Un nombre exceptionnellement rduit d'actes de violence sexuelle commis pendant le gnocide ont t poursuivis au niveau national. De dcembre 1996 dcembre 2003, les tribunaux de premire instance et les tribunaux militaires ont jug 9.728 personnes[61] accuses de gnocide, de crimes contre l'humanit ou de crimes qui y sont lis. Human Rights Watch a consult de nombreuses sources[62] pour recueillir des informations sur les poursuites et jugements pour gnocide et a tudi plus de 1.000 jugements couvrant une large gamme de crimes. Parmi tous ces cas, seuls trente-deux incluaient des inculpations de viol ou de torture sexuelle. En dehors de ces jugements, trois cas faisaient encore l'objet d'une instruction au niveau du bureau du procureur, tape prliminaire avant le renvoi devant le tribunal de premire instance pour le dbut du procs.[63] Bien que n'tant pas exhaustive, cette tude illustre bien les affaires de gnocide qui ont t traites devant les tribunaux provinciaux et militaires. Human Rights Watch a galement examin dix-huit jugements rendus dans des dossiers de viol datant de la priode 2000-2003 dans les provinces de Butare, Gitarama et Nyamata. Ces dcisions sont analyses plus loin dans le prsent rapport.

L'examen des jugements pour gnocide a rvl la raret des poursuites intentes pour actes de violence sexuelle commis pendant le gnocide et une srieuse accumulation des dossiers traiter qui a provoqu des retards dans les procs pour gnocide et a soumis les personnes accuses de gnocide -et notamment de viol- une dtention prventive prolonge. Trente-deux des jugements rendus dans dix des onze provinces et dans la ville de Kigali incluaient des inculpations pour violence sexuelle l'encontre de cinquante et un accuss au total.[64] Trente et un accuss ont t condamns pour viol ou torture sexuelle.[65]

Sept femmes rsidant dans la province de Gitarama, et qui avaient t violes pendant le gnocide, ont dclar Human Rights Watch qu'elles avaient port plainte pour viol entre 1994 et 2003. Pourtant, nous n'avons relev que quatre jugements dans la province, aucun ne correspondant leurs cas, jugements qui incluaient des inculpations pour viol ou torture sexuelle l'encontre d'un total de quatre accuss.[66] Par ailleurs, huit procs en cours Gitarama incluent des inculpations pour viol ou torture sexuelle.[67] L'absence de procdure lgale dans les sept cas susmentionns est lie un problme gnralis, le fait que la majorit des dtenus souponns de crimes de gnocide, et notamment de viol ou de torture sexuelle, restent en prison en attente d'un jugement. Bien qu'aucun des sept dossiers n'aient encore fait l'objet d'un procs, cinq habitantes de Gitarama qui avaient port plainte pour viol ont annonc qu'au moins un des hommes qu'elles avaient nomms dans leur dposition tait encore en prison. Par contre, le Tribunal de premire instance de Nyamata, dans la province de Kigali-rural, a tenu un nombre bien plus lev de procs pour viols commis pendant le gnocide. De 1996 dcembre 2003, quarante-quatre procs termins incluaient des inculpations de violence sexuelle.[68] En dpit de ces variations locales dans le nombre de poursuites pour viol, dues des diffrences historiques et dmographiques, le nombre de procs pour gnocide avec inculpation de viol est infime si l'on considre les dizaines de milliers d'actes de violence sexuelle estims avoir t commis pendant le gnocide.

Pour expliquer la raret des poursuites pour viol, les procureurs ont principalement invoqu le fait que les victimes ne venaient pas dnoncer les viols. Il faut toutefois noter que le systme judiciaire rwandais dissuade cette dmarche car il n'offre pas les protections appropries aux victimes. Comme nous l'expliquerons plus loin, les victimes de viol sont plus susceptibles de se confier des officiers de police, des procureurs et des juges gacaca de sexe fminin mais les femmes sont mal reprsentes dans ces groupes. Le personnel du ministre public et les juges n'ont pas t forms pour traiter les cas de violence sexuelle. Les tribunaux ordinaires ne garantissent pas aux victimes de viol la discrtion et la confidentialit. Par ailleurs, dans quelques cas analyss par Human Rights Watch, les autorits n'ont pas donn suite aux plaintes pour viol dposes par des rescapes du gnocide. Selon des reprsentants d'ONG et des victimes, dans la priode ayant immdiatement suivi le gnocide, il est souvent arriv que les enquteurs ne considrent pas le viol comme une infraction aussi grave que les autres accusations portes contre un mme suspect, telles que le meurtre.[69]

La procdure Gacaca et la violence sexuelle

De mme, peu de plaintes pour viol ont t dposes devant les juridictions gacaca pilotes. Lesdites juridictions tiendront des audiences prliminaires pour tous les dossiers de gnocide qui n'ont pas t renvoys par les bureaux des procureurs devant les tribunaux de premire instance ou les tribunaux militaires avant le 15 mars 2001, que ces dossiers concernent des actes de violence sexuelle ou d'autres crimes. En dressant la liste des accuss, les juridictions gacaca de cellule ne sont pas tenues par les plaintes dj dposes par le pass contre des personnes emprisonnes pour gnocide ou pour un crime qui y est li.[70] Par consquent, tous les survivants du gnocide, y compris les victimes de violence sexuelle, dont les dossiers n'ont pas t renvoys devant les tribunaux ordinaires avant la date butoir de 2001 doivent renouveler leurs accusations devant les juridictions gacaca. Etant donn la nature du crime de violence sexuelle et la stigmatisation des victimes, cette procdure est particulirement difficile pour les victimes de viol qui ont dpos dj plainte pour viol ou torture sexuelle contre les mmes dtenus immdiatement aprs le gnocide.

Le cas de B.R., victime d'un viol pendant le gnocide, met en lumire cette difficult ainsi que le problme plus large du manque de confiance qu'ont les rescapes du gnocide envers les possibilits de recours juridique. Lorsque les chercheurs de Human Rights Watch ont parl B.R. la fin fvrier 2004, elle attendait des nouvelles du bureau du procureur suite la nouvelle plainte qu'elle avait dpose contre deux hommes pour tenter de les faire nouveau arrter, mais elle semblait avoir perdu tout intrt pour l'affaire. Elle tait frustre et apeure la fois, suite aux altercations entre sa mre et les violeurs prsums qui taient retourns dans la communaut aprs leur libration.[71] Interroge sur sa participation la gacaca, elle a rpondu:

Je ne pense pas que la gacaca peut arriver grand chose. Je pense ma famille, nombreuse, beaucoup d'enfants . . . . Tout le monde a t dcim. Imaginez-vous, il n'y a que trois enfants et maman qui restent. Vous pensez qu'on a la force de se prsenter la gacaca? Ils vont dire "Regarde comme tu es habille" . . . Je pense qu'on va devenir fous. . . . Il arrive des moments o ma grande sur et mon frre et maman viennent et on ne fait que pleurer.[72]

Les tmoignages recueillis par les chercheurs de Human Rights Watch ont dmontr que les procdures gacaca prvues aux termes de la Loi de 2001 relative la gacaca ont dcourag les femmes de tmoigner propos de leurs expriences de violence sexuelle. En vertu de ladite loi, une victime de viol qui avait choisi de dnoncer un viol auprs d'une juridiction gacaca de cellule pouvait tmoigner oralement ou par crit devant l'assemble gnrale, laquelle est compose d'un minimum de 100 membres de la communaut. A l'poque, les rgles gacaca exigeaient que le prsident gacaca (le juge principal au niveau de la cellule) lise le tmoignage crit voix haute devant l'assemble.[73] Sinon, le plaignant pouvait tmoigner huis clos devant l'accus et un panel de dix-neuf juges gacaca.[74] La prsence de vingt personnes privait la victime de toute intimit et de toute confidentialit. Bien que la Loi de 2004 relative la gacaca ait modifi la procdure du huis clos pour permettre une victime de viol de tmoigner en priv devant un seul juge gacaca, le tmoignage huis clos dans le contexte rwandais offre encore des protections limites aux tmoins. Les procdures gacaca au niveau de la cellule ont lieu dans le cadre d'une petite communaut et les tmoignages faits l'abri des oreilles indiscrtes risquent de n'tre un secret pour personne et pourraient donner penser aux membres de la communaut que la dposition du tmoin porte sur un acte de violence sexuelle.

Selon des fonctionnaires du gouvernement et des reprsentants d'ONG, les juridictions gacaca de cellule ont trait peu de cas de violence sexuelle, partiellement en raison de l'insuffisance des protections procdurales prvues par la loi de 2001 qui dcourageait les femmes de venir dposer.[75] Une reprsentante d'une ONG rwandaise a dcrit Human Rights Watch une audience gacaca laquelle elle avait assist en 2002 dans la province de Gitarama et o B.U., une rescape du gnocide, tmoignait devant l'assemble.[76] A la fin de son tmoignage, B.U. a dclar "Il y a autre chose que je ne peux pas dire ici." La reprsentante a interrog B.U. en priv et elle lui a racont qu'elle avait t viole. Craignant la raction du public, elle a exprim le souhait de parler en priv avec les juges gacaca. Depuis le lancement du programme pilote en juin 2002, 581 juridictions gacaca dans dix provinces ont enregistr quelque 134 cas de viol ou de torture sexuelle, contre environ 3.308 cas de crimes de violence non sexuelle, tels que le meurtre, l'agression ou le pillage, dnoncs devant les mmes juridictions.[77]

Obstacles la dnonciation des actes de violence sexuelle

"[Nous] qui avons subi le crime de viol, nous avons peur que la personne qui on raconte cette histoire ne la rvle d'autres. Devant le tribunal, qui vais-je m'adresser? Qu'ils soient punis si on parvient punir mais sinon c'est au Seigneur [de les juger]."

S.K., district de Kanzenzi, le 20 fvrier 2004.

De srieux obstacles restent surmonter pour dnoncer, instruire et poursuivre les cas de violence sexuelle. Nos recherches ont rvl que, dans les cas de viol commis pendant le gnocide, certaines barrires la justice remontaient au contexte particulier d'avril-juillet 1994, un contexte de violences massives et de dsordre social ayant eu un impact sur les mcanismes nationaux de dsignation des coupables. D'autres difficults plus gnrales persistent dans les cas de viol plus rcents et elles refltent notamment l'absence de dfinition du viol et autres lacunes dans les textes de loi; des faiblesses gnralises au sein de la police, du ministre public et de l'appareil judiciaire; et des obstacles culturels et sociaux. Ce chapitre traite des barrires qui se dressent pour dnoncer les cas de viol, principalement des problmes de preuves et des protections procdurales insuffisantes pour attnuer la stigmatisation et empcher de raviver le traumatisme des victimes de viol.

Les victimes proccupes par le manque de preuves

Dans les cas de viol ou autres infractions criminelles, les autorits ont l'obligation d'enquter propos des plaintes et elles ont la charge de prouver la culpabilit des accuss. Pourtant, certaines Rwandaises croyaient qu'elles devaient assumer cette responsabilit. Des femmes qui avaient t violes pendant le gnocide ont expliqu qu'elles n'avaient pas dnonc de suite les agressions ou n'envisageaient pas de tmoigner devant les juridictions gacaca car elles ne pourraient pas identifier ou localiser les violeurs prsums, elles pensaient qu'un ou plusieurs de ces hommes taient dcds depuis lors ou elles craignaient que leurs plaintes ne soient rejetes cause d'un manque de preuves matrielles ou de l'absence de tmoins de l'attaque.[78] J.B., une habitante de la province de Gitarama, viole par deux hommes lors du gnocide en prsence de ses trois enfants, a expliqu Human Rights Watch : "Ma plus grande douleur, [c'est] que je ne peux pas les connatre. . . Si je les connaissais, ils seraient connus, ils seraient punis. . . J'aurais os les dnoncer."[79] W.K, une autre habitante de Gitarama, viole par plusieurs Interahamwe un barrage routier, nous a dclar "Je n'ai pas dnonc le viol car je ne connais pas le nom de ceux qui ont fait cela. Si je les connaissais, je les aurais accuss."[80] Dans un rapport, l'ONG internationale Penal Reform International cite la dclaration d'une rescape d'un viol propos de la question du tmoignage gacaca: "Le viol n'tait pas fait ncessairement en public, comment acceptera-t-on le tmoignage de la victime sans qu'il y ait quelqu'un qui ait vu? Comment fera-t-on quand le coupable plaidera non coupable?"[81] Par ailleurs, plusieurs victimes de viol et des reprsentants d'organisations de rescapes et autres ONG ont expliqu Human Rights Watch qu'un grand nombre de viols n'avaient pas t dnoncs car les victimes avaient t tues pendant le gnocide ou taient dcdes du VIH/SIDA depuis lors.

Il en va de mme pour les violences sexuelles commises aprs 1994. Certaines victimes de viol n'ont pas dnonc les faits car elles ne pouvaient pas identifier leurs agresseurs ou elles les connaissaient mais elles ne disposaient pas de preuves matrielles ni de tmoins. L'une de ces femmes, C.M., a tout d'abord t viole dans la cellule o elle rsidait avec sa famille et elle a ensuite dmnag dans la ville la plus proche o elle s'est prostitue. Elle ne connaissait pas son premier agresseur et a dclar avoir, depuis lors, t viole six fois en l'espace de plusieurs mois par des inconnus, la nuit dans la rue. Elle a expliqu que plusieurs de ses collgues avaient fait l'objet du mme type d'agressions.[82] Une autre femme, J.T., a t enleve en 2000 et squestre par un homme qui l'a viole maintes reprises. Elle a dclar Human Rights Watch: "Je ne suis pas alle la police car je ne connaissais pas son nom et je ne savais pas d'o il venait. Si j'avais su, je serais alle trouver les autorits."[83]

Stigmatisation, nouveau trauma et protections procdurales insuffisantes pour les tmoins

Le contexte socital de stigmatisation des victimes de viol

Presque toutes les victimes de viol que nous avons interroges ont reconnu l'importance de la justice et de la dsignation des coupables des violences sexuelles mais elles taient dcourages par les obstacles sociaux et procduraux surmonter pour dnoncer le crime la police, au bureau du procureur ou, plus rcemment, devant les juridictions gacaca. Les personnes qui ont vcu une exprience de violence sexuelle sont vulnrables au sentiment de honte, de dpression et de stigmatisation. Les entretiens de Human Rights Watch avec des femmes qui ont t violes lors du gnocide, ainsi qu'avec des reprsentants d'ONG, des responsables gouvernementaux et des conseillers psychologiques, font ressortir plusieurs proccupations relatives l'isolement, la stigmatisation des victimes de viol et des personnes souffrant du VIH/SIDA et la persistance des traumatismes. Ce chapitre traite de la situation des femmes violes pendant le gnocide et compare ensuite leurs expriences avec celles des victimes rcentes.

S.I., une habitante de la province de Kigali-rural, a t viole par quatre Interahamwe pendant le gnocide. Son entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch tait la seconde opportunit pour elle de discuter de son exprience (elle en avait parl une premire fois avec une conseillre psychologique et reprsentante d'une organisation de rescapes). Elle ne l'avait pas dit son mari qui avait survcu au gnocide. Cela s'explique en partie par le fait qu'elle tait envahie d'un sentiment de honte, sentiment qui tait vident lors de notre entretien et qui se manifestait par sa tendance se reprocher les faits: "Depuis longtemps, j'ai toujours ha le pch d'adultre. Le fait que a m'est arriv, c'tait un grand choc. Je pense que le rvler ne m'amnerait rien."[84]

Certaines victimes de violences sexuelles subies lors du gnocide ont expliqu que le sentiment de honte et la crainte d'tre rejetes par la communaut les avaient empches de dnoncer les agressions la police ou aux procureurs immdiatement aprs le gnocide. Un petit nombre de ces femmes avaient accus leurs violeurs prsums de meurtre mais elles avaient prfr ne pas rvler le viol. D'autres n'avaient jamais port plainte pour viol ou autres faits de peur d'tre stigmatises ou par manque de connaissance de leurs droits, et la plupart souffraient d'un traumatisme persistant et craignaient que la rvlation des faits ne conduise leur rejet par les membres de leur famille ou de la communaut. Une femme, viole par un soldat de l'APR et force de l'pouser, a dit qu'elle ne lui reprochait pas d'avoir abus d'elle car il avait agi par amour et ne l'avait pas abandonne.[85] Comme le montrent les cas de S.I. et des autres victimes, les victimes qui cherchent dnoncer les abus ont besoin d'interlocuteurs forms et comprhensifs, de protections procdurales efficaces et d'informations sur la disponibilit de ces protections.

Le caractre public de la procdure gacaca

A ce jour, la procdure gacaca n'a fait qu'accrotre les craintes des femmes de subir une stigmatisation, un rejet de leur communaut et un nouveau traumatisme. Comme nous l'avons dcrit plus haut, les tmoins peuvent faire leur dposition aux juridictions gacaca par crit ou huis clos mais ces protections sont insuffisantes et ne garantissent pas le respect de la vie prive dans le contexte des petites communauts o elles vivent. Par ailleurs, bon nombre de femmes interroges par Human Rights Watch ignoraient qu'elles pouvaient tmoigner huis clos propos de leur viol. C.H., qui vit dans la province de Kibungo, dans une cellule proche de la frontire tanzanienne, a dit Human Rights Watch qu'elle n'tait pas au courant qu'elle pouvait tmoigner huis clos au moment o elle a accus publiquement son violeur prsum lors d'une audience gacaca la fin 2002.[86] Des Interahamwe avaient assassin son mari dans les premiers jours du gnocide. Prtendant la "protger," elle et ses enfants, un voisin l'avait viole maintes reprises en l'espace de plusieurs semaines. Le fils du voisin avait galement viol la fille de C.H. Aprs que C.H. ait renouvel son accusation devant l'assemble gacaca, le prsident de la juridiction gacaca de cellule a lu une lettre rdige par le violeur prsum qui se trouvait en prison pour viol, meurtre et pillage. La lettre accusait C.H. et une autre femme de conspiration pour mettre de fausses accusations son gard. C.H. a dclar Human Rights Watch qu'aprs la lecture de la lettre, les membres de l'assemble se sont mis chuchoter et discuter. Certains l'ont accuse d'avoir menti; d'autres ont appuy sa version des faits. C.H. a dit Human Rights Watch: "J'aurais prfr tmoigner huis clos parce qu'aprs que j'ai parl devant l'assemble, [les membres de la communaut] n'ont fait que rire et chuchoter."[87]

De mme, W.K., une habitante de Gitarama viole pendant le gnocide, a dcrit l'attitude des membres de la communaut lors des audiences locales gacaca auxquelles elle a assist et o d'autres femmes tmoignaient propos de leur viol: "Certaines personnes dans le public murmuraient que les femmes mentaient mais je sais que c'est vrai."[88] Dans le contexte de stigmatisation socitale des victimes de violences sexuelles, le dbat public qui caractrise la procdure participative de la gacaca expose les victimes qui tmoignent l'humiliation publique et risque de dcourager les dnonciations des actes de violence sexuelle.

Ignorant ou excluant les possibilits offertes par la gacaca de tmoigner par crit ou huis clos, la majorit des femmes interroges par Human Rights Watch semblaient considrer la procdure comme ncessairement publique et craignaient qu'en dvoilant les faits dans le cadre du systme actuel, elles ne s'exposent la stigmatisation, aux reproches ou au ridicule devant les membres de leurs communauts, particulirement les assembles gnrales gacaca au niveau des cellules.[89] Comme l'illustre l'attitude d'E.G., une habitante de la province de Gitarama, des traumatismes chroniques affectent certaines femmes et les dissuadent de tmoigner. E.G., qui est sropositive, a t viole par plusieurs Interahamwe et suite ce viol collectif, elle a mis au monde un enfant aprs s'tre rfugie au Congo (le Zare l'poque).[90]Interroge sur son possible tmoignage aux audiences gacaca, E.G. a rpondu:

Est-ce qu'on va mme pouvoir tmoigner? Avoir la force de se mettre devant les gens et dire que tel m'a viole? . . . C'est difficile d'affronter celui qui t'a viole [lorsqu'il] a une famille, [alors que] tu es seule, tu n'as personne qui te soutient.[91]

Par contre, une autre femme a parl positivement de son exprience lorsqu'elle a dnonc publiquement le viol devant la juridiction gacaca. Le cas de Y.K., de la province de Gitarama, montre que certaines femmes surmontent leur crainte propos de l'attitude de la communaut car elles souhaitent que les coupables rpondent des actes qu'ils leur ont fait subir.[92] Y.K. a t viole deux reprises et a dpos plainte pour viol peu de temps aprs le gnocide. Quand elle a renouvel son tmoignage lors d'une rcente audience gacaca, l'un des violeurs prsums tait prsent. Elle a dcrit la scne:

Il y avait environ 2.000 personnes prsentes. Lorsque j'ai tmoign, les gens ont gard le silence. J'ai aussi dit plein d'autres choses, notamment propos d'autres personnes. Les juges n'ont rien dit. J'ai tout dit sans honte. Immdiatement aprs la guerre, j'tais honteuse et je pleurais toujours. Mais depuis lors, c'est mieux. Les gens m'ont encourage et les femmes du groupe [un groupe de soutien pour rescapes de viol] m'ont galement aide.[93]

En dehors des effets fragilisants du traumatisme, la dnonciation d'un viol devant les juridictions gacaca prsentent aussi des risques sociaux. Une procureur de province qui a parl de nombreuses femmes qui avaient t violes pendant le gnocide a expliqu Human Rights Watch que certaines d'entre elles, surtout les jeunes, considraient qu'elles taient "chanceuses" si elles chappaient aux blessures autres que celles provenant directement de l'agression, par exemple au VIH qu'elles pouvaient contracter de leurs agresseurs.[94] Souhaitant mener une vie normale et complte, elles hsitent dnoncer le viol de crainte que cette rvlation ne pousse leur mari les rejeter ou, si elles ne sont pas maries, qu'elles ne soient plus mariables. La procureur a aussi dcrit les cas de trois femmes qui avaient t violes pendant le gnocide et qui sont maintenant maries et ont des enfants. Elles lui avaient confi leurs expriences en priv mais avaient refus de tmoigner devant les juridictions gacaca de crainte que leurs maris ne les abandonnent. Selon une ancienne conseillre pour victimes de viol, de nombreuses femmes redoutent galement que la rvlation des faits ne conduise d'autres personnes supposer qu'elles sont sropositives.[95] Par consquent, les femmes les plus susceptibles de tmoigner sont celles qui peuvent considrer qu'elles n'ont rien perdre: les veuves, les femmes dont la communaut sait dj qu'elles ont t violes, ou les femmes qui sont en train de mourir du VIH/SIDA.[96] Plusieurs femmes interroges par Human Rights Watch qui avaient tmoign par le pass ou qui envisageaient de dnoncer des actes de viol au bureau du procureur ou devant les juridictions gacaca taient veuves ou se dclaraient sropositives.[97]

Inversement, d'autres dfenseurs des droits humains ont dclar Human Rights Watch que certaines femmes gravement malades souffraient de dpression et avaient perdu toute volont de se battre pour que les responsables des abus rpondent de leurs actes.[98] Le cas de D.K., une veuve de la province de Gitarama qui a une sant fragile car elle souffre du SIDA, en est une bonne illustration.[99] En 1994, elle et sa fille fuyaient une attaque lorsqu'elles sont tombes sur un groupe d'hommes arms qui les ont violes. Elles sont toutes deux sropositives et la fille de D.K. a accouch d'un enfant qui est dcd peu aprs la naissance. Sa fille a refus de se marier de peur de transmettre la maladie d'autres personnes. La voix chevrotante, D.K. a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait dcid de ne pas participer la gacaca: "Ils crient et tu deviens traumatise, tu commences pleurer. Si tu te rappelles les faits, tu sens que quelque chose a chang en toi. Une vieille maman comme moi, comment puis-je aller devant les gens et tout dire?"[100]

Absence de mesures de scurit et de confidentialit pour les tmoins

La Loi de 2001 relative la gacaca interdit de soudoyer ou d'intimider les tmoins et les juges gacaca. Malgr cette protection, les dclarations rassurantes des fonctionnaires gacaca et la prsence des Forces de Dfense Locales, une milice de volontaires, lors des audiences gacaca, nombreux sont les tmoins qui craignent encore les reprsailles des accuss ou de leurs familles.[101] Certaines survivantes du gnocide, notamment celles qui avaient t violes, ont dit Human Rights Watch qu'elles avaient peur de tmoigner devant les juridictions gacaca et ont fait allusion des actes de violence qui auraient t perptrs contre des tmoins gacaca en 2003. Penal Reform International a soulign que les victimes de viol, dont le tmoignage gacaca peut conduire une peine d'emprisonnement vie ou la peine capitale pour les violeurs prsums, font frquemment l'objet de menaces de la part d'autres membres de la communaut.[102]

Par ailleurs, la Loi de 2001 relative la gacaca et ses rgles procdurales ne demandaient pas explicitement aux juges et aux autorits gacaca de prserver la confidentialit et de ne pas rvler l'identit des tmoins, notamment des victimes de viol, qui tmoignaient par crit ou huis clos.[103] Par contre, la Loi de 2004 relative la gacaca exige que les juges gacaca transmettent "secrtement" la plainte pour viol au procureur comptent.[104] Il est indispensable que les juges gacaca appliquent correctement cette disposition.

Le Code de Procdure Pnale ne demande pas non plus que les jugements des tribunaux mentionnent les noms et les informations permettant d'identifier les plaignantes dans les cas de viol. Dans cinquante jugements pour gnocide et crimes ordinaires s'talant de 1997 2003, presque tous les procs-verbaux citaient le nom des femmes ou des filles lorsque les prvenus taient inculps d'agression sexuelle. Le manque de mesures de confidentialit risque de dcourager les victimes de viols commis aprs 1994 de dnoncer le crime et d'entamer un procs mais il risque aussi de dissuader les femmes violes pendant le gnocide et dont les dossiers seront finalement jugs devant les tribunaux de premire instance.

Les victimes de viol aprs 1994: la persistance du stigma et le cycle de la violence

Depuis le gnocide, bien que la socit rwandaise soit devenue plus sensible au problme de la violence sexuelle, la stigmatisation et le rejet des victimes de viol par leurs familles et leurs communauts continuent les dissuader de dnoncer les viols. Human Rights Watch a interrog une femme rejete par sa famille aprs avoir admis qu'elle avait t viole. La famille de C.M., ge de vingt-deux ans, l'a rejete aprs qu'elle ait reconnu avoir t viole alors qu'elle tait tudiante en 2003.[105] L'agression a eu lieu dans la rue, dans la cellule l'ouest du Rwanda o elle rsidait avec sa famille. Elle a dclar Human Rights Watch que lorsqu'elle avait parl du viol ses parents, "Ils ont dcid de me mettre immdiatement la porte." Depuis lors, elle a essay de retourner chez elle mais sa famille continue de la rejeter.

D'autres femmes n'ont pas dnonc le crime de crainte d'tre ridiculises ou qu'on leur reproche de ne pas avoir rsist l'agresseur. D.T., une habitante de la ville de Butare, tait une orpheline du gnocide ge de dix-huit ans. Elle a t recueillie par une famille qui lui a donn du travail dans son magasin. En 1999, elle a t viole par un client qui exerait un autre travail pour le compte de l'employeur de D.T. Elle ne parle jamais du viol: "Je sais que ce n'tait pas ma faute mais je suis toujours honteuse parce que si je le disais aux gens, ils se moqueraient de moi."[106] Une autre femme, A.G., ge de 30 ans et rsidant Kigali, a t viole par un voisin en 1999.[107] Au moment des faits, son mari tait en prison. Elle n'a pas dnonc l'agression aux autorits. Comme elle l'explique Human Rights Watch:

Je pense que cet homme ne peut pas reconnatre son pch . . . . Mme les voisins peuvent refuser de reconnatre le pch. Ici au Rwanda, on dit que si tu cries pas, tu peux rien faire [par aprs] parce que tu n'as pas de tmoin L'homme [qui m'a viole] dira, "Pourquoi n'as-tu pas appel l'aide?"[108]

Lorsque les victimes sont adolescentes ou ont pass l'ge de l'adolescence, la tendance de la socit leur faire porter le blme ouvre la porte un cycle de violence, un schma qui est ressorti de nos entretiens avec de jeunes prostitues. Plusieurs d'entre elles ont expliqu que le viol qu'elles avaient vcu les avait pousses se tourner vers la prostitution, o elles sont devenues d'autant plus vulnrables aux violences sexuelles, physiques et autres. G.N. est une prostitue de vingt ans qui a t viole en 2002 par un policier. Elle dit s'tre tourne vers la prostitution aprs le viol: " J'tais un bon enfant qui restait la maison. C'est cause de a [du viol] que je suis devenue 'libre.'"[109] Comme nous l'avons dcrit plus haut, une autre femme, C.M., a t expulse de la maison familiale lorsque ses parents ont t mis au courant du viol. Elle est partie en ville o elle a donn naissance un enfant conu lors du viol et elle s'est tourne vers la prostitution. Elle dit avoir t viole six fois l'anne dernire et a dclar Human Rights Watch que la violence sexuelle "arrive plein d'autres filles."[110] J.T. est une ancienne prostitue de vingt ans.[111] En 2000, lorsqu'elle avait dix-sept ans, un soldat l'a enleve dans la rue, l'a emprisonne dans une maison et l'a viole plusieurs reprises; il l'a squestre pendant une semaine avant qu'elle n'arrive s'chapper. Sa sur ane l'a rejete lorsque J.T. lui a appris qu'elle tait sropositive. C'est alors que J.T s'est prostitue. Avec le soutien d'une organisation de dfense des droits de la femme, elle a depuis lors abandonn la prostitution. Outre les violences sexuelles, les prostitues sont confrontes d'autres violences physiques. Plusieurs se sont plaintes que les policiers, les militaires et les civils les rouaient de coups rgulirement, parfois avec des btons, lorsqu'elles se trouvaient dans la rue.

Les obstacles aux enqutes et aux poursuites des actes de violence sexuelle

Manque de tmoignages et de preuves mdicolgales

Le manque de tmoignages et de preuves mdicolgales entrave gravement les enqutes et les poursuites dans les cas de violence sexuelle. Comme nous l'avons mentionn antrieurement, de nombreuses femmes violes pendant le gnocide n'y ont pas survcu ou elles sont dcdes depuis lors du VIH/SIDA ou d'autre chose sans avoir jamais officiellement port plainte. D'autres victimes hsitent dnoncer le viol car elles pensent tort qu'il leur incombe de rechercher les tmoins des faits et de fournir les preuves physiques de l'agression. De mme, le manque de preuves gne les efforts faits par les autorits pour traduire les coupables en justice.

Pendant le gnocide, il est arriv frquemment que des Interahamwe ou des militaires violent des femmes et des filles aprs avoir tu sous leurs yeux les membres de leur famille.[112] Par consquent, les tmoins des actes de violence sexuelle sont rares. Invoquant ce manque de preuves concrtes, plusieurs femmes que nous avons interroges doutaient qu'elles puissent prouver que l'agression avait bien eu lieu. I.B. a dclar Human Rights Watch qu'elle avait envisag de dnoncer le viol dans la gacaca mais elle avait fini par abandonner cette ide: "J'y ai pens mais dans la gacaca, il est facile de nier les abus sexuels parce qu'il n'y a pas de tmoins."[113]

Pendant le gnocide, G.R. fuyait en direction de chez elle lorsqu'elle est tombe sur un jeune voisin qui l'a viole. Interroge pour savoir si elle allait tmoigner la gacaca propos du viol, elle a rpondu Human Rights Watch: "Le problme, c'est qu'on demande aux gens qui ont t viols d'apporter des preuves tangibles . . . mais comment est-ce que tu peux trouver des preuves tangibles quand tu tais seule avec la personne?"[114]

Les procdures judiciaires

Dans la gacaca, il n'existe pas de rgles concernant les preuves, comme par exemple l'exigence de preuves tangibles d'agression sexuelle. Mais le tmoignage de G.R. met clairement en lumire le problme de la facilit avec laquelle les actes de violence sexuelle peuvent tre nis, tant donn la disparition, depuis le gnocide, des preuves mdicales et autres preuves concrtes, et le fait que la procdure de gacaca repose presque exclusivement sur les preuves recueillies antrieurement par le ministre public et sur le tmoignage de la victime, de l'accus et des autres membres de la communaut. Dans les enqutes et poursuites menes lors d'un viol, les preuves physiques suggrant des relations sexuelles forces, telles que les ecchymoses, sont passagres et doivent tre recueillies immdiatement aprs l'agression sexuelle. En outre, dans le contexte du gnocide rwandais o les femmes et les filles ont souvent t violes aprs avoir assist au meurtre des membres de leur famille, rares sont les tmoins des violences sexuelles, comme pour les autres crimes lis au gnocide. Dans trente-deux jugements rendus de 1997 2002 concernant des actes de viol commis pendant le gnocide, les tribunaux ont acquitt plusieurs des personnes accuses de viol en raison des preuves insuffisantes. Le tribunal a cart les accusations de viol contre six prvenus en raison de l'absence de tmoignage direct des victimes qui taient dcdes suite au viol. En ce qui concerne sept autres accuss, le tribunal a fait valoir que les tmoignages de la victime et des autres tmoins ne suffisaient pas pour prouver que les accuss avaient commis un viol.

Dans une enqute normale mene propos d'un viol, l'absence de tmoins pourrait tre compense par des preuves mdicolgales indiquant que la victime a t viole et rattachant l'agression l'accus au moyen de preuves biologiques.Il est clair que les examens mdicaux des victimes de viol et la prservation des preuves n'ont pas t possibles dans la priode d'aprs gnocide. En comparaison avec les violences sexuelles perptres pendant le gnocide, les cas de viol commis aprs 1994 bnficient de plus de tmoignages et de preuves mdicales. Pourtant, en examinant les jugements rendus de 2000 2003 dans les cas de viol commis aprs 1994, Human Rights Watch a constat que soit les juges se fondaient sur des conclusions mdicales peu solides pour condamner les accuss, soit ils trouvaient ces preuves peu concluantes.

Une avocate des droits des femmes et des enfants a rvl Human Rights Watch que la plupart des professionnels de la mdecine qui effectuaient les examens mdicaux dans les cas de viol n'avaient pas de formation spciale.[115] Rsultat, a-t-elle expliqu, les rapports mdicaux relatifs des cas de viol ne comportent souvent pas les informations ncessaires, rendant difficile l'valuation correcte des faits par les juges. Un militant des droits humains familiaris avec les questions mdicales a soulign que les hpitaux et les centres mdicaux rwandais ne disposaient pas d'un protocole uniforme sur la procdure suivre pour examiner les victimes de viol et s'assurer que les mdecins recueillaient les preuves ncessaires pour les enqutes sur les actes de violence sexuelle.[116]

Verdicts incohrents en raison de l'absence de dfinition lgale du viol ou de la torture sexuelle

L'absence de dfinition du viol ou de la torture sexuelle dans le code pnal a conduit des verdicts incohrents dans les procs pour viol. La majorit des jugements pour gnocide et infractions pnales impliquant un viol que Human Rights Watch a examins ont abouti la condamnation des violeurs prsums. Les jugements pour gnocide utilisaient les termes "viol" et "torture sexuelle" de faon incohrente, indiquant une confusion dans l'esprit des procureurs et des juges. De mme, aucun des jugements rendus aprs 1994 n'invoquent une dfinition du viol ou de l'attentat la pudeur.

Le Code pnal rwandais de 1977 interdit l'attentat la pudeur, le viol, la torture et la torture sexuelle mais il ne dfinit pas ces actes. Certaines dispositions prvoient une plus longue peine d'emprisonnement pour le viol d'un enfant g de moins de seize ans et la peine de mort si la victime dcde suite au viol.[117] En ce qui concerne la "torture sexuelle," la disposition applicable semble tre l'article 316, qui stipule qu'une personne qui commet "des tortures ou des actes de barbarie" lors d'un crime encourt la mme peine que quelqu'un qui commet un meurtre.[118] Un examen des jugements rendus dans les procs pour gnocide rvle que l'absence de dfinition du viol dans le Code pnal a sem une grande confusion chez les tmoins, les accuss, les procureurs et les juges. Le fait de s'appuyer sur la discrtion judiciaire pour caractriser un acte de violence sexuelle a abouti des verdicts de culpabilit et des sanctions incohrents.[119] Certains jugements assimilent les actes de viol des "tortures sexuelles."[120] D'autres jugements que nous avons examins rservent ce terme pour les actes de mutilation sexuelle ou les viols collectifs.[121]

En ce qui concerne les femmes et les filles violes en dehors du contexte du gnocide, les reprsentants d'ONG et les prestataires de services de sant ont dit Human Rights Watch que les femmes dclaraient souvent que leurs maris les foraient avoir des relations sexuelles et que bon nombre d'pouses ne savaient pas qu'elles avaient le droit de refuser d'avoir des relations sexuelles avec leur mari. Human Rights Watch s'inquite du fait que l'absence de dfinition du viol dans le Code pnal contribue un manque de sensibilisation au problme et limite le nombre de dnonciations d'abus commis l'gard des femmes adultes et des filles, qu'ils soient le fait des partenaires ou des poux, de connaissances ou d'inconnus, et l'gard des personnes appartenant des groupes marginaliss comme les enfants des rues ou les prostitues. Une conseillre psychologique interroge par Human Rights Watch a expliqu qu'elle traitait de nombreuses victimes de viol conjugal.[122] Beaucoup de partenaires des victimes recourent la violence physique ou la contrainte pour les forcer avoir des relations sexuelles sans protection. Entre autres formes de contrainte, ils les menacent de les priver de nourriture ou de ne plus payer les frais de scolarit de leurs enfants.

Les entretiens que nous avons eus avec un certain nombre de reprsentants d'ONG et des fonctionnaires de l'Etat dnotaient une tendance gnrale de la socit minimiser l'incidence de la violence sexuelle l'gard des femmes adultes. Plusieurs personnes que Human Rights Watch a interroges soulignaient la raret des plaintes officielles, elles disaient qu'il y avait de bonnes raisons de ne pas croire les femmes adultes lorsqu'elles dnoncent un viol ou rendaient les femmes responsables des agressions qu'elles dnonaient.[123] Dans un jugement examin par Human Rights Watch, un tribunal a, tort, fond sa dcision sur le fait que la victime ge de seize ans tait "adulte" alors qu'aux termes de la Loi rwandaise relative la protection des enfants,[124] du Code Civil rwandais[125] et du CRC, il s'agissait d'un enfant. Le tribunal a acquitt la personne accuse du viol au motif que la victime, qui "est une fille majeure qui ne peut pas se laisser tromper par de moindres chosescomme les enfants [par le dsir de son employeur d'avoir des relations sexuelles avec elle]," tait consentante.[126]

Bien que certaines autorits interroges par Human Rights Watch aient clairement reconnu le problme de la violence sexuelle l'gard des femmes adultes,[127] deux responsables du gouvernement, qui soulignaient pourtant leur engagement liminer la violence sexuelle, ont laiss entendre que les relations sexuelles entre un homme et une femme adulte taient gnralement consensuelles, ou que les femmes adultes, contrairement aux filles, pouvaient facilement se dfendre contre les agressions. Le procureur de la province de Gisenyi a dit Human Rights Watch que le viol de femmes adultes tait rare car "une femme adulte participe souvent aux violences qui lui sont faites" et que dans de tels cas, " il y a donc deux auteurs [l'agresseur et sa victime]."[128] Pour illustrer ses dires, il a cit le cas de femmes qui taient en tat d'ivresse au moment de l'agression ou qui avaient parl leurs violeurs avant l'agression. De mme, le procureur de la ville de Kigali a expliqu le peu de plaintes pour viol l'gard de femmes adultes par le fait que dans de tels cas, "il y a souvent consentement."[129] Il est particulirement troublant de voir que ces commentaires, qui dmontrent un manque de comprhension de la nature de la violence sexuelle, manent de hauts responsables chargs de la poursuite des violences sexuelles et autres crimes.

L'absence d'inculpation suite aux plaintes pour viol

Certaines femmes que nous avons interroges et qui avaient t violes pendant le gnocide avaient dpos plainte pour viol entre 1998 et 2003 contre un ou plusieurs de leurs agresseurs.[130] La moiti des femmes de ce groupe, ainsi qu'une autre qui avait t viole aprs 1994, ont signal que les autorits n'avaient jamais donn suite leurs plaintes. Dans un rapport datant de 1998,l'ONG internationale Avocats Sans Frontires constatait galement que les fonctionnaires n'avaient pas inculp de viol certains accuss en dpit des plaintes dposes par les victimes.[131] Les femmes qui se plaignaient du fait que les autorits n'avaient pas dress d'acte d'accusation pour violence sexuelle commise pendant le gnocide ont expliqu que leurs violeurs prsums taient emprisonns pour des crimes autres que la violence sexuelle et qu'ils avaient obtenu une libration provisoire depuis lors.[132] B.R., une habitante de la province de Gitarama, avait t victime d'un viol collectif lors du gnocide et avait trouv refuge en Rpublique Dmocratique du Congo (RDC) jusqu'en 1997. Elle a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait dpos deux plaintes pour viol en 1997, auprs de la police locale et du maire de son district. Le policier l'avait rabroue plusieurs fois mais elle avait persvr: "J'y suis alle plusieurs fois, plusieurs fois. Je ne cessais d'y aller."[133] Dans ses plaintes, elle nommait deux des hommes qui, d'aprs elle, l'avaient viole en 1994. Elle a assist leur procs en 2000 et a dit Human Rights Watch que le procureur adjoint n'y avait jamais mentionn l'agression dont elle avait fait l'objet. La copie du jugement dfinitif que Human Rights Watch a en sa possession rvle que le ministre public a reconnu les deux hommes coupables de meurtre et d'autres infractions, mais pas d'actes de violence sexuelle. Le tribunal les a condamns douze ans d'emprisonnement aprs leurs aveux de crimes n'incluant pas de violence sexuelle. B.R. n'a pas entam de nouvelle action en justice suite au manquement du ministre public et en 2003, les deux hommes ont obtenu leur libration provisoire. Ils sont retourns vivre dans la communaut de B.R. et lui ont offert de l'argent en change de son silence. Depuis lors, elle s'est plainte auprs d'une organisation de rescapes et a eu une audience au bureau du procureur dans l'espoir que les deux hommes seraient nouveau arrts et inculps de viol.

L'examen par Human Rights Watch de jugements pour gnocide rvle par ailleurs que certaines autorits ont nglig les plaintes pour viol une fois arrives au stade du procs. Trois jugements mentionnaient des tmoignages qui se rfraient directement au viol ou la torture sexuelle, l'"enlvement" de femmes par les accuss, ou leur "emprisonnement" dans des habitations.[134] Pourtant, d'aprs les procs-verbaux, le procureur adjoint ou le prsident du tribunal n'a pas suivi cette piste et les dcisions finales ne faisaient aucune rfrence la violence sexuelle.[135]

Les soins de sant et autre assistance aux victimes de violences sexuelles

"La guerre au Rwanda, si au moins on nous avait tous extermins. Comme on vit maintenant, on voit que la masse des gens ne sont pas contents de nous."
D.K., femme viole pendant le gnocide et qui souffre maintenant d'un traumatisme psychique et du VIH/SIDA, district de Kamonyi, le 13 fvrier 2004.

Les dfaillances de la justice

Les victimes de violences sexuelles subies pendant et depuis le gnocide qui ont t interroges par Human Rights Watch estimaient que les mcanismes de recours juridiques -enqutes, poursuites, sanctions et rparations- aux niveaux national et international n'avaient pas rpondu leurs attentes. Mme celles qui ont tmoign ou envisageaient de tmoigner propos de leur viol dans le processus gacaca, dcrit plus loin dans le prsent rapport, parlaient moins de ce qu'elles avaient gagner travers leur action en justice que de ce qu'elles avaient perdu en raison du dni de justice qu'elles vivaient depuis 1994. Les victimes de violences sexuelles, tout particulirement, s'indignaient de ce qu'elles percevaient comme de l'impunit pour leurs agresseurs.

Le rcit de M.K. traduit toute l'ambivalence des rescapes du gnocide, qui ressentent la fois un espoir et un doute quant aux possibilits de justice. M.K. a t viole par plusieurs Interahamwe pendant le gnocide. En 1995, elle a dpos plainte auprs de la police locale, accusant de meurtre, et non de viol, l'agresseur qu'elle avait pu identifier. Elle a expliqu Human Rights Watch qu'elle avait honte d'admettre qu'elle avait t viole et qu'avant l'adoption de la Loi de 1996 relative au gnocide, elle ne croyait pas que les autorits poursuivraient le crime de viol. L'homme a t arrt aprs avoir t accus de meurtre, mais pas de violence sexuelle. Aprs sa libration en 2003, M.K. est retourne la police et a dclar qu'il avait galement commis un viol. Les autorits ne l'ont pas tenue au courant de l'volution de la plainte et en l'absence de toute nouvelle, elle n'est pas retourne pour suivre l'affaire. Bien qu'elle envisageait de tmoigner devant la juridiction gacaca, les manquements initiaux de la justice l'ont dcourage:

On trouve que la justice est plus importante mais en ce moment, a ne sert rien A quoi a sert la justice si on libre les gens? . . . On dit que la gacaca va rsoudre les problmes mais on les a librs avant que la gacaca ne commence. . . . On avait oubli ce qui s'tait pass mais quand on les voit [les dtenus librs], le traumatisme remonte encore.[136]

Il est bien naturel que pour beaucoup de rescapes de viols, traduire en justice les meurtriers de leurs proches est au moins aussi important que de punir ceux qui les ont agresses sexuellement. Contrairement aux normes internationales relatives au droit une rparation et analyses dans un chapitre ultrieur, le gouvernement rwandais n'a pas adopt de politique de rparations qui octroierait une aide aux rescapes du gnocide suite aux atteintes aux droits humains commis en 1994.

Dues et frustres par des mcanismes qui ne leur permettent pas d'avoir accs un recours juridique, confrontes des difficults socioconomiques, les personnes interroges qui ont t victimes de violences sexuelles pendant et aprs le gnocide se trouvent d'une part limites par des besoins matriels qui les empchent d'entamer des poursuites judiciaires pour que les coupables rpondent directement de leurs actes et soient punis. D'autre part, ces besoins ne font qu'accrotre leur dsir de justice sous forme d'indemnisations pour les exactions passes, ce qui leur permettrait de satisfaire leurs besoins lmentaires:

J'ai dcid de rester avec mes problmes moi et de ne pas poursuivre. . .. J'avais pens [consulter une association d'assistance juridique] mais je voulais avoir la paix et pour a, il fallait passer les examens, vrifier que je n'avais pas le VIH/SIDA, accoucher. Et lorsque je pense ce qui m'est arriv, je n'ai pas de paix. Je suis trouble.[137]

Elle craignait par ailleurs que le stigma du viol ne l'isole: " J'ai peur que l'entourage [ne] pense que je suis une fille 'libre' et ainsi que cela cause des problmes entre moi et mon frre." Bien que M.G. ait dclar Human Rights Watch qu'elle souhaitait que son violeur soit traduit en justice, ses multiples problmes-sant physique, traumatisme, stigmatisation, pauvret, lourdes responsabilits familiales et abandon de son rve de scolarit-l'ont amene accorder la priorit ses besoins de survie lmentaires. Une autre femme, E.G., victime d'un viol collectif pendant le gnocide, est maintenant sropositive et s'occupe de six enfants, dont l'un n du viol et un orphelin. Partout, les victimes de viol dcrivent leur bataille incessante pour rpondre leurs besoins matriels et ceux de leur famille, notamment la nourriture, le logement, les soins de sant et l'ducation des enfants. Pour les victimes de viol, il est un besoin prdominant, celui de l'accs aux soins mdicaux-surtout les conseils et le dpistage volontaire du VIH, la thrapie antirtrovirale (ARV)[138] et le traitement des infections opportunistes lies au SIDA- et l'assistance psychologique pour les squelles des abus. Comme l'a expliqu E.G. Human Rights Watch: "J'ai des petits enfants qui ne savent pas [que j'ai le SIDA]. . . . Ce serait bien d'avoir des mdicaments, que vous nous donniez des mdicaments."[139]

Les victimes de viol souffrent galement des effets fragilisants du traumatisme. Beaucoup disent que les souvenirs de leur vie passe et la violence qu'elles ont connue pendant le gnocide les accablent. Dans l'un des cas, Human Rights Watch a interrog B.R. en prsence d'une amie, E.G. Bien que chacune savait que l'autre avait aussi t victime de viol, elles n'avaient jamais partag leurs expriences ensemble. Les deux femmes ont pleur pendant de longs moments au cours de l'entretien. B.R. a dit Human Rights Watch, "C'est notre vie quotidienne."[140] En pleurs, E.G. a confi, " Entre nous, on parle de petites choses. On n'est pas capables d'en parler [du viol]."

Les obstacles l'accs aux soins de sant

L'accs des soins de sant suffisants est une proccupation majeure des victimes de violences sexuelles subies pendant et aprs le gnocide.[141] Bien que les conditions n'taient pas idales avant 1994, la priode du gnocide et le conflit ont dtruit une grande partie des infrastructures mdicales existantes et ont caus une grave pnurie de personnel mdical. L'accs aux soins se rvle particulirement difficile pour la population majoritairement rurale, soit quelque 90 pour cent de la population totale.[142] Les douze provinces du Rwanda comptent 365 centres mdicaux, trente-trois hpitaux de district et cinq hpitaux nationaux spcialiss en soins mdicaux plus pousss.[143] Les centres mdicaux existants servent de vastes zones gographiques et la distance qui spare chaque centre de la population qu'il sert, estime 25.000 personnes, est en moyenne de 6,5 kilomtres de terrain accident et rocailleux.[144] L'UNICEF estime que 88 pour cent des femmes au Rwanda doivent marcher plus d'une heure pour arriver un centre mdical.[145] Ces infrastructures limites souffrent galement d'un manque de ressources humaines et matrielles. Selon une estimation fournie par le gouvernement rwandais, le pays compte 300 mdecins.[146] Ce sont les infirmires et les aides soignantes qui, en l'absence des mdecins, font fonctionner la plupart des centres mdicaux.[147] Ces centres fournissent les mdicaments de base, comme l'aspirine, qui vient souvent manquer.[148] Ceux qui ont besoin de mdicaments pour soigner un tat de sant plus grave doivent se rendre dans un hpital de district ou national.[149]

Le cas de S.K., qui est sropositive et vit prs de la ville de Nyamata, dans la province de Kigali-rural, illustre bien les obstacles surmonter pour accder aux soins de sant. Le centre mdical le plus proche de Nyamata qui offre la thrapie ARV se trouve Kigali mais la route qui relie Kigali Nyamata est compltement dfonce. Pour une personne affaiblie ou malade, il est pratiquement impossible de l'emprunter pied. S.K., qui a t victime d'un viol collectif en prsence de son trs jeune fils, souffrait continuellement de saignements vaginaux dans les mois qui ont suivi l'agression. Elle continue ressentir des douleurs aigus apparemment en raison d'une descente de l'utrus.[150] Elle n'a pas eu les moyens de se payer un traitement mdical avant 1997. Dcouvrant qu'elle tait sropositive, les mdecins ont refus de l'oprer pour lui enlever l'utrus, au motif que sa sropositivit ne lui permettrait pas de "gurir." Elle a maintes fois demand une organisation de rescapes dont elle est membre de lui fournir des mdicaments ARV. Elle a dclar Human Rights Watch, "Chaque jour, je leur demande, mais ils me disent, 'On n'a pas encore trouv les mdicaments.' . . . Alors je leur dis, 'Quand vous les aurez, ces mdicaments, je serai morte.'"[151] F.N., une autre femme rurale, a subi de multiples viols et viols collectifs, parfois sur l'ordre du maire de la commune de Taba, Jean-Paul Akayesu, qui a t reconnu coupable de gnocide et autres crimes par le Tribunal Pnal International pour le Rwanda (TPIR) en 1998.[152] Elle est tombe enceinte suite aux viols et a gard l'enfant. Interroge propos de l'accs l'assistance psychologique pour son traumatisme, elle a expliqu Human Rights Watch: "Avant, c'est AVEGA [Association des veuves du gnocide d'avril] qui essayait de faire ce genre de travail, mais [maintenant] a nous demande de venir ici les trouver Kigali. Ils ne sont pas sur place."

Outre les infrastructures insuffisantes confrontes un manque de ressources, la pauvret constitue un obstacle majeur l'accs aux soins de sant au Rwanda. Les rescapes du gnocide qui prouvent qu'elles ont des besoins financiers peuvent bnficier d'allocations de sant, d'ducation et de logement provenant du Fonds d'assistance aux rescaps du gnocide (FARG), tabli en 1998 et financ concurrence de 5 pour cent du budget de l'Etat.[153] Cependant, pour aller se faire soigner, les femmes et les filles doivent renoncer au temps qu'elles consacrent normalement l'agriculture de subsistance ou un autre travail ainsi qu' leurs tches mnagres et familiales. Par ailleurs, elles doivent payer les transports publics pour se rendre au centre mdical et une fois sur place, elles doivent payer les services et les mdicaments ncessaires, moins qu'elles n'aient droit l'aide prvue par le programme du FARG. D.K., qui tait extrmement affaiblie par le SIDA et visiblement traumatise au moment de l'entretien, est une veuve qui a perdu la plupart de ses proches dans le gnocide. Elle vit avec une fille et ses petits-enfants. Elle a dclar Human Rights Watch:

[Une assistante sociale] nous donnait des tickets [de bus]. . . . Mais il est arriv un moment o on ne trouvait pas de tickets On nous disait qu'une fois qu'on prend les mdicaments [ARV], on ne doit pas arrter mais l o on les prend, c'est loin et on n'a pas pu y aller aprs.[154]

Comme l'a soulign la directrice des services sociaux d'une organisation de rescapes, "Il y a plus de lacunes que d'opportunits [parce que]. . . les gens sont trs parpills. Beaucoup de services sont offerts aux gens dans les villes, alors les gens dans les communes loignes souffrent."[155] En outre, mme si une personne peut se payer les mdicaments et les frais de consultation, la pauvret entrave le traitement car les malades ont besoin de se nourrir en suffisance pour pouvoir tolrer les mdicaments, surtout la thrapie ARV qui est trs puissante.

Par ailleurs, les terribles conditions conomiques empchent les plaies psychologiques causes par le viol de se cicatriser. Une ancienne conseillre pour victimes de viol, qui a quitt l'accompagnement psychologique pour fonder une cooprative agricole pour femmes, a dcrit Human Rights Watch la situation dsespre de la plupart des victimes de violences sexuelles: "Je me suis rendu compte que le problme sous-jacent tait la pauvret. Vous ne pouvez pas apporter d'assistance psychologique quelqu'un qui n'a pas mang."[156] En ce qui concerne l'attitude des victimes d'un viol par rapport au recours juridique, elle a reconnu que la poursuite en justice et la condamnation des responsables taient importantes mais elle a ajout:

Mme dans le travail d'accompagnement psychologique, l'accompagnement psychologique proprement dit vient en dernier lieu. On doit commencer par sensibiliser, duquer les gens propos de leurs droits, de leurs problmes. Ils veulent d'abord que d'autres besoins soient rencontrs. Les gens ont des priorits.[157]

Besoins particuliers des femmes qui ont contract le VIH suite aux violences sexuelles subies lors du gnocide

Les personnes qui vivent la situation la plus dsespre au niveau des soins de sant sont celles souffrant du VIH/SIDA, par exemple les femmes et les filles qui sont maintenant face une mort certaine parce qu'elles ont contract le VIH suite au viol qu'elles ont subi pendant ou depuis le gnocide. A l'image de tous ceux qui vivent avec le VIH, ces femmes sont affaiblies physiquement, susceptibles de contracter toute une gamme de maladies et sujettes la dpression.[158] Le stigma associ la maladie affecte les femmes sropositives plus intensment que les hommes. Pendant le gnocide, O.H., une habitante de la province de Gitarama, a t enleve par huit voisins qui l'ont viole.[159]Elle est maintenant sropositive et a t rejete par son frre et sa sur, qui la rendent responsable du viol et refusent de la toucher de crainte de contracter le VIH. O.H. s'est plainte Human Rights Watch du fait qu'elle avait peu manger et qu'elle avait t expulse de quatorze logements, chaque fois que les propritaires avaient appris qu'elle tait sropositive. Comme elle l'a expliqu Human Rights Watch, "Mon seul souhait c'est d'avoir un endroit o laisser mes enfants ma mort, trouver quelqu'un pour s'occuper d'eux."[160] De mme, D.K. a dclar Human Rights Watch, "Les mdicaments ne sont pas arrivs, alors les gens s'adressent Dieu seulement. Si au moins mon enfant pouvait continuer ses tudes aprs [mon dcs]."[161]

Bien qu'il soit rarement possible de confirmer clairement le lien de cause effet entre l'abus et la transmission du virus, il est probable que beaucoup de cas d'infection par le VIH sont le rsultat de violences sexuelles. Plusieurs femmes interroges par Human Rights Watch qui ont t violes pendant et depuis le gnocide ont dclar tre sropositives.[162] Par ailleurs, de nombreux reprsentants d'ONG ont dcrit les cas de personnes sropositives victimes de violences sexuelles pendant le gnocide et qui ils avaient prodigu une aide psychologique ou autre, soulignant qu'une grande partie de ces femmes taient gravement malades ou taient dcdes dans les annes qui ont suivi le gnocide.[163] Beaucoup de femmes luttent dsesprment pour se nourrir elles et leurs enfants, lesquels sont parfois des enfants ns du viol ou des orphelins du gnocide ou du SIDA qu'elles ont adopts.

Les obstacles l'assistance mdicale ou psychologique sont multiples pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA. Le profond stigma attach cette infection, la crainte d'tre diagnostiques sropositives et le traumatisme persistant provoqu par les violences sexuelles dcouragent les femmes et les filles de passer le test de dpistage et de demander de l'aide.[164] Bon nombre de reprsentants d'ONG ont galement soulign que les femmes et les filles sropositives sont juste titre dsorientes et mal informes sur la faon d'accder la thrapie et au traitement ARV pour les infections opportunistes lies au SIDA. Ils ont ajout que les ONG n'taient pas en mesure de rpondre leurs demandes de traitement.[165] Le FARG finance le traitement pour les maladies ordinaires, y compris les infections opportunistes lies au VIH/SIDA, mais il ne subsidie pas la thrapie ARV. Des responsables du gouvernement ont expliqu Human Rights Watch qu'un autre programme gouvernemental destin aux Rwandais indigents ou bas revenus offrait une thrapie et un traitement ARV gratuits ou subventionns pour les infections opportunistes du SIDA,[166] mais beaucoup de femmes sropositives interroges par Human Rights Watch n'taient pas au courant de l'existence de ce programme ou de la procdure suivre pour bnficier d'une aide.

Le cas d'E.M. en est une illustration. Elle habite dans la province de Gitarama et a quatre enfants. Elle a t viole plusieurs reprises par un groupe d'Interahamwe en avril 1994 et a t diagnostique sropositive. Elle a confi Human Rights Watch: "Les femmes sropositives avec de l'argent paient [pour le traitement ARV], mais les autres femmes ne peuvent pas."[167] Le programme gouvernemental de traitement du VIH/SIDA dispose maintenant d'un prolongement semi-public, cinq ONG rwandaises, conseilles par des experts trangers et appuyes par le gouvernement rwandais, envisageant d'offrir sur le terrain une assistance et un dpistage volontaire du VIH, un traitement ARV et un accompagnement psychologique aux victimes de traumatisme.[168] Le but est d'encourager les femmes, particulirement les rescapes de violences sexuelles, passer le test de dpistage du VIH et demander des soins. Un programme pilote a t lanc dans les centres mdicaux publics fin juin 2004 et le traitement sur le terrain dans les ONG commencera en octobre 2004.[169]

Les conditions conomiques et l'tat de sant dsesprs des rescapes de viol doivent tre considrs conjointement avec les obstacles au recours juridique, qui font l'objet du prsent rapport. Les femmes et les filles sont confrontes un nouveau stigma et un nouveau trauma lorsqu'elles cherchent traduire en justice les auteurs des violences sexuelles en suivant les procdures pnales. Par ailleurs, la pauvret et la mauvaise sant persistantes des victimes de viol non seulement les empchent de se concentrer sur un recours lgal qui prendrait la forme de poursuites judiciaires et d'une sanction pnale l'gard des coupables, mais elles contribuent par ailleurs clairement aux deux dfis que sont la marginalisation sociale et la dtresse motionnelle. L'tat physique et mental critique des victimes de viol fait ressortir l'importance des rparations, aspect tout aussi essentiel du recours juridique, pour les atteintes aux droits humains qu'ont subies les rescapes du gnocide.

V. LA REACTION DU GOUVERNEMENT

Les autorits nationales et locales du Rwanda ont dclar qu'elles s'engageaient enquter sur les actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide et les poursuivre. Parmi les fonctionnaires de l'Etat que nous avons interrogs, beaucoup se sont montrs rceptifs aux circonstances et aux besoins particuliers des femmes et des filles qui ont t violes pendant et depuis le gnocide. Depuis 1998, le gouvernement et plusieurs ONG ont uni leurs forces dans le cadre d'une campagne nationale contre la violence sexuelle. La campagne comprend principalement des programmes de sensibilisation au sein des communauts,[170]la formation des policiers et l'adoption en 2001 de la Loi relative aux droits et la protection des enfants contre la violence (Loi relative la protection des enfants), qui criminalise les viols d'enfants. Pourtant, en dpit des mesures gouvernementales visant amliorer les procdures lgales dans les dossiers de violence sexuelle, il subsiste de srieux obstacles la dsignation des coupables,notamment d'importantes lacunes juridiques et des dficiences programmatiques sur le plan de la protection des tmoins, des enqutes et des poursuites judiciaires.

La lgislation

Comme nous l'avons expliqu plus haut, les lacunes dans le Code pnal entravent la conduite efficace et uniforme des enqutes et les poursuites des actes de violence sexuelle commis pendant et aprs le gnocide. Human Rights Watch a examin des jugements pour gnocide et a constat que les mmes actes de violence sexuelle sont qualifis par certaines tribunaux de viol et par d'autres de torture sexuelle. Bien que les Lois de 2001 et 2004 relatives la gacaca aient fix une peine uniforme pour le viol ou la torture sexuelle, Human Rights Watch estime que l'absence de dfinition lgale de ces deux termes soulve des problmes tant au niveau du fond qu'au niveau du droit un procs quitable. Ainsi, en l'absence d'une dfinition claire, il se peut que les tribunaux rwandais ne considrent pas certains actes violents comme un viol ou une torture sexuelle mme si ces actes constituent des violences sexuelles aux termes du droit international.[171] Par ailleurs, au sein d'un mme Tribunal de premire instance et du systme de tribunaux de province, les juges risquent d'arriver des verdicts diffrents concernant des actes de violence sexuelle similaires.

En ce qui concerne les viols commis aprs le gnocide, il est rvlateur de voir qu'un haut responsable du gouvernement et une militante connue des droits de la femme ont, lorsque Human Rights Watch les a interrogs, tous deux confondus le Code pnal et la Loi relative la protection des enfants, croyant que la dfinition du viol de la loi de 2001 s'appliquait aux victimes de tous ges.[172] Human Rights Watch s'inquite de constater qu'en l'absence d'une dfinition claire dans le Code pnal numrant les lments lgaux du viol, les policiers et les procureurs adjoints ne sont pas en mesure de mener correctement les interrogatoires ni d'obtenir les informations ncessaires des plaignantes, des accuss ou autres tmoins.

La Loi de 2001 relative la protection des enfants est l'une des composantes d'une campagne plus vaste mene par le gouvernement et les ONG contre la violence sexuelle depuis 1998, avec comme axe central les abus sexuels contre les enfants.[173] Les responsables gouvernementaux que nous avons interrogs se sont montrs sensibles au problme du viol des enfants et dmontraient un rel engagement. Cependant, au moins une disposition de la Loi relative la protection des enfants ncessite un amendement: l'article 37, qui ne dfinit pas le "crime dshumanisant" qu'il interdit.[174]

Formation et ressources pour garantir l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la protection

Le manque de ressources et la formation insuffisante du personnel judiciaire et mdical constituent des obstacles supplmentaires l'efficacit des enqutes, des poursuites et de la protection des victimes de viol. Les domaines soulevant des inquitudes particulires sont la technologie et la formation des professionnels de la mdecine qui doivent fournir des services mdicolgaux aux victimes de viol, ainsi que la formation des procureurs et des juges dans le domaine de l'utilisation des preuves mdicolgales et des poursuites et jugements d'actes de violence sexuelle.

La formation mdicolgale

L'une des faiblesses importantes des enqutes menes actuellement dans les dossiers de violence sexuelle est la formation mdicolgale insuffisante du personnel mdical et les installations inadquates pour recueillir les preuves visant tablir le caractre non consensuel des relations sexuelles. En 2002, la section rwandaise du Forum des Militants contre la Torture (FACT) a organis l'intention de quarante-deux docteurs en mdecine une formation de quatre jours sur la communication avec les victimes de violences sexuelles, les examens effectuer aprs un viol et la lgislation rwandaise relative la violence sexuelle.[175] Une formation plus intensive en ce domaine, particulirement sur l'application d'un protocole standard, est galement ncessaire dans les hpitaux, les centres mdicaux communautaires, les bureaux des procureurs et les tribunaux sur tout le territoire rwandais.

Des progrs dans la formation des policiers

La Police Nationale du Rwanda (PNR) a consenti des efforts considrables pour amliorer sa capacit traiter les cas de violence sexuelle. La police nationale et locale et les ONG ont signal que ces cas sont considrs comme prioritaires et sont transmis rapidement aux bureaux des procureurs.[176] La commissaire adjointe a dclar Human Rights Watch, "Nous avons galement sensibilis les policiers, hommes et femmes, afin qu'ils comprennent mieux la gravit du problme et qu'ils lui accordent toute l'attention qu'il mrite."[177] Le personnel policier et mdical interrog par Human Rights Watch tait particulirement conscient du besoin de coordonner leurs efforts afin de recueillir et de prserver les preuves mdicales dans les cas de viol. Un porte-parole de la PNR nous a expliqu que dans leurs contacts directs avec les plaignantes ou dans le cadre des campagnes de sensibilisation menes dans les communauts, les policiers encourageaient les victimes de viol se rendre immdiatement dans le centre mdical le plus proche.[178] Le personnel d'un hpital de district a expliqu Human Rights Watch que la premire chose qu'ils font, c'est examiner immdiatement la victime d'un viol qui recherche d'abord une aide mdicale, puis ils l'encouragent aller faire une dposition la police.[179] L'examen, qui est gratuit pour les victimes de viol, comprend le prlvement des preuves mdicolgales ainsi que les conseils et le dpistage volontaire du VIH.[180] Les victimes doivent toutefois payer de leur poche l'assistance mdicale et psychologique ultrieure.

Le plan stratgique 2004-2008 de la PNR comprend: des campagnes de sensibilisation la violence sexuelle; la mise en marche intgrale de l'Unit de Protection des Enfants et de la Famille, dcrite plus bas; la mise en uvre d'un programme de formation sur la violence sexuelle base sur le genre; la prparation d'un manuel de formation sur la violence sexuelle base sur le genre; des mesures visant mieux rassembler les preuves mdicolgales; et une amlioration de la protection des victimes et des tmoins dans les juridictions gacaca.[181]

En 2002, le bureau au Rwanda de l'International Rescue Committee (IRC-Rwanda) et le FACT, une ONG rwandaise, ont organis une session de formation l'intention des commissaires de police, des officiers de police et des lves agents de police sur les crimes de violence sexuelle base sur le genre.[182]Le programme parrain par le gouvernement a form 34 pour cent des forces de police ainsi que des "formateurs" pour le restant des effectifs.[183] La formation portait sur la communication avec les victimes et les tmoins d'un viol, les enqutes, la confidentialit et l'interaction avec les services de sant, les juridictions gacaca et autres institutions s'occupant des victimes de violences sexuelles. La commissaire adjointe a fait remarquer que depuis la formation, le nombre de plaintes pour violence sexuelle avait augment et que les relations avec la population fminine s'taient amliores.[184]

En 2002, la PNR a mis en place une Unit de protection des enfants et de la famille, comptente pour traiter les dossiers de violence fonde sur le genre et de violence sexuelle l'gard des hommes, des femmes et des enfants.[185] A la mi-2004, l'unit tait base au sige de la police Kigali et comptait une quipe de huit personnes. Au moment des entretiens de Human Rights Watch avec des reprsentants de la PNR, le bureau ne disposait toujours pas des moyens de transport et autres ressources matrielles ncessaires pour mener des enqutes sur le terrain propos des cas de violence sexuelle. Le plan stratgique de la PNR prvoit un financement pour quiper l'unit et mettre en place des bureaux locaux au niveau des communauts. Les commissariats locaux souffrent galement d'un manque de ressources, surtout de moyens de transport, pour mener les enqutes sur le terrain.[186]

La formation des procureurs et des juges

Human Rights Watch s'inquite du fait que, dix ans aprs le gnocide, le manque de formation des procureurs et des juges dans le domaine de la violence sexuelle pourrait compromettre les poursuites et les sanctions l'gard des dlinquants sexuels. Le personnel du ministre public et les prsidents des tribunaux de premire instance n'ont eu aucune initiation aux techniques de communication avec les victimes de viol ni aux poursuites et jugements des violeurs.[187] Les procureurs et les juges ont tout particulirement besoin d'une formation sur l'incidence, l'instruction et la poursuite des violences sexuelles l'gard des adultes, notamment le viol conjugal et par des connaissances.

Un procureur de province a signal que seuls deux des dix-neuf procureurs adjoints de son bureau avaient reu une formation d'une semaine sur la violence sexuelle.[188] Une autre procureur a dclar que son personnel n'avait pas t spcialement form pour traiter les cas d'agression sexuelle.[189] Un reprsentant du Ministre de la Justice a indiqu que le programme de formation du personnel employ par le ministre public tait en cours de rvision de faon inclure l'avenir une formation sur la violence sexuelle.[190]

Les programmes de formation judiciaire antrieurs taient rservs aux juges gacaca et, l'exception de quelques initiatives menes petite chelle, ils se limitaient la procdure gacaca de base, sans accorder d'attention particulire aux crimes de violence sexuelle. En avril et en mai 2002, les autorits nationales gacaca ont organis une formation pour 254.152 juges gacaca donne par 781 "formateurs" dans des domaines tels que la loi relative la gacaca, la rsolution des conflits, l'thique judiciaire, la gestion des traumatismes psychiques et les questions de logistique.[191] Les juges gacaca n'ont suivi que six journes de formation.[192] Les experts juridiques ont constat des dficiences programmatiques dans la formation, en particulier que diffrents formateurs avaient reu des instructions aberrantes sur la faon de dfinir les crimes de gnocide en vertu de la loi gacaca. Dans le cadre d'un programme commun labor en mars 2002 par IRC-Rwanda et le Ministre du genre et de la promotion de la famille (MIGEPROF), une formation sur la violence sexuelle et la violence base sur le genre a t organise pour les juges gacaca des juridictions suprieures mais elle n'a pas touch les plus de 150.000 juges gacaca de cellule en raison des contraintes financires et logistiques.[193] IRC-Rwanda a prvu une initiative du mme genre en 2004 pour les juges gacaca.[194]

L'assistance psychologique et les services d'ducation juridique pour les victimes

Les entretiens de Human Rights Watch avec des femmes violes pendant et depuis le gnocide montrent que beaucoup sont traumatises par les abus et mal informes propos de leurs droits.Bien que le Ministre de la Sant et les ONG aient apport aux participantes gacaca une assistance psychologique limite sur le terrain, le nombre de conseillers psychologiques est insuffisant pour rpondre aux besoins des victimes et des tmoins, surtout en milieu rural.[195] Les rescapes du gnocide que nous avons interroges craignaient surtout que le processus gacaca ne rouvre leurs plaies. B.R., une rescape du gnocide victime de violences sexuelles, a dit Human Rights Watch, "Je pense que la gacaca va tout gcher cette fois-ci, a va rendre tout le monde traumatis, fou."[196] V.B. a galement parl d'attaques contre les tmoins gacaca, de menaces directes profres son gard par un dtenu libr et de la probabilit que cela ravive les traumatismes: "Le moment de la gacaca va tre trop choquant pour les rescapes, elles n'ont pas d'espoir, pas de scurit. Maintenant qu'on en parle [de la gacaca], la scurit change."[197]

Les victimes de viol manquent galement d'informations propos de la procdure lgale. Parmi les femmes violes pendant le gnocide que Human Rights Watch a interroges, une seule qui avait tmoign antrieurement ou envisageait de tmoigner devant les juridictions gacaca propos des violences sexuelles a mentionn la possibilit de tmoigner huis clos, alors que presque toutes les femmes interroges s'inquitaient du caractre public de la procdure gacaca.[198] Quelques autres femmes ont dclar qu'avant l'entretien, elles n'taient pas au courant de la possibilit de tmoigner huis clos.[199]

Le nombre de femmes policiers, procureurs et juges

Les femmes sont sous-reprsentes parmi les policiers, les procureurs et les juges. Les personnes qui ont subi des violences sexuelles continuent souffrir d'un traumatisme longtemps aprs l'agression et les victimes de sexe fminin se confient plus facilement d'autres femmes.[200] Une reprsentation plus importante des femmes au sein du systme judiciaire est par consquent indispensable pour amliorer les enqutes et les poursuites menes dans les cas de crimes de violence sexuelle. Les femmes policiers constituent 4 pour cent de la Police Nationale du Rwanda, et les coles de formation et de police comptent actuellement un peu plus de 100 femmes.[201] Au cours des dernires annes, la Police Nationale du Rwanda a men une campagne nergique de recrutement de femmes policiers, la fois dans le cadre d'un recrutement gnral et d'un programme spcial de recrutement destin aux femmes. Damas Gatare, directeur de la Division droits humains et relations avec la population de la Police Nationale du Rwanda, a constat "une raction trs encourageante de la part des femmes candidates" une fonction au sein des forces de police.[202] Il a expliqu que les forces de police visaient accrotre la reprsentation des femmes partout dans le pays afin d'offrir toutes les femmes victimes de viol la possibilit de faire leur dposition une femme policier. Le 16 mars 2004, le Premier Ministre Bernard Makuza a annonc que la PNR tenterait de faire passer la reprsentation des femmes 30 pour cent minimum dans le cadre du plan stratgique 2004-2008.[203]

Par contre, le nombre extrmement rduit de femmes parmi les procureurs et les juges n'a pas fait l'objet d'une attention soutenue. Seuls deux des douze procureurs provinciaux, soit 16,6 pour cent, sont des femmes.[204] Le bureau du procureur gnral ne compte aucune femme dans son personnel judiciaire.[205] Le procureur de la ville de Kigali estimait que les femmes reprsentaient environ 25 pour cent des trente-deux procureurs adjoints de son bureau.[206] Il avait essay de mettre en place, dans son bureau, une unit spcialise dans les crimes sexuels mais il avait chou en raison du changement incessant de personnel et des ressources insuffisantes pour former le nouveau personnel. Il y a par ailleurs trs peu de femmes juges. Le Tribunal de premire instance de la province de Gisenyi, par exemple, ne compte pas une seule femme juge et dans la province de Gitarama, sur vingt juges il n'y a qu'une femme.[207] Au dbut mars, un reprsentant du Ministre de la justice a annonc que "dans les deux ou trois prochains mois, il y aura un effort et une stratgie de recrutement pour attirer les femmes," afin de faire passer 30 pour cent la proportion de femmes dans l'appareil judiciaire.[208]

Les femmes sont mieux reprsentes dans les juridictions gacaca. Selon les estimations du gouvernement, 36 pour cent des juges gacaca taient des femmes dans les juridictions pilotes de cellule.[209] Le nombre de femmes juges variait en fonction des juridictions pilotes, et dans certaines localits, elles taient mme majoritaires.[210] Un responsable gacaca de la ville de Kigali a fait remarquer que les femmes juges et les membres de la communaut de sexe fminin participaient plus activement la gacaca, surtout dans les zones urbaines.[211]

La rforme du systme gacaca

Actuellement, le systme gacaca constitue le principal moyen d'obtenir un recours juridique pour les crimes de gnocide et les crimes qui y sont lis. Mme les victimes de crimes entrant dans la premire catgorie, comme la violence sexuelle, doivent passer par la procdure prliminaire de la gacaca avant que leurs dossiers ne soient renvoys devant les tribunaux ordinaires pour y tre jugs. Le procureur gnral, le Ministre de la Justice, le ministre du genre et de la promotion de la famille, les responsables gacaca et les procureurs provinciaux reconnaissent les lacunes de la procdure gacaca en ce qui concerne la protection des victimes et des tmoins d'actes de violence sexuelle. Une loi gacaca rvise et adopte en juin 2004 amliore les mesures de protection pour les victimes de violences sexuelles afin de faciliter les plaintes et les tmoignages. Aux termes de la nouvelle loi, une victime de viol ou de torture sexuelle peut choisir entre trois alternatives: le tmoignage devant un seul juge gacaca de son choix; le tmoignage par crit; ou le tmoignage devant un officier de police judiciaire ou un membre du personnel du bureau du procureur, suivi par le traitement complet du dossier de viol par le bureau du procureur.[212] En stipulant que les juges gacaca transmettront "secrtement" la dposition de viol au ministre public, la loi de 2004 sous-entend, sans l'exiger explicitement, que les informations permettant d'identifier les victimes de viol seront tenues secrtes. Un reprsentant gacaca a notamment dclar Human Rights Watch que les juges gacaca ne devraient pas lire voix haute le tmoignage crit relatant le viol devant l'assemble gacaca, contrairement aux rglementations gacaca existantes relatives aux tmoignages crits en gnral.[213] Face cette ambigut, il est primordial que la nouvelle loi gacaca soit applique afin de protger la vie prive et les informations confidentielles des victimes de viol qui tmoignent par crit.

VI.LES NORMES JURIDIQUES INTERNATIONALES

Pendant le gnocide, ce sont des sans-grades-notamment des Interahamwe, des soldats et autres excutants- qui se sont rendus directement responsables de la plupart des actes de violence sexuelle. Le groupe plus rduit des instigateurs du gnocide a souvent t responsable des ordres de perptration de ces dlits et a directement incit au viol. Ces infractions constituent non seulement des actes de gnocide en vertu de la Convention relative au gnocide, mais elles violent par ailleurs d'autres traits, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW) et la Convention relative aux droits de l'enfant. Bien que certains hauts responsables du gnocide aient comparu devant le TPIR, le systme judiciaire national est responsable de la poursuite de la majorit des contrevenants. Par consquent, la plupart des victimes rwandaises de violences sexuelles commises pendant le gnocide qui souhaitent que les coupables soient traduits en justice doivent s'appuyer sur les mcanismes judiciaires nationaux. Le gouvernement rwandais est oblig de respecter les normes internationales en ce domaine. Le Rwanda est en outre contraint de mettre en uvre le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels dans l'intrt de sa population. Pour les rescapes de viols commis pendant le gnocide, le droit au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint est d'une importance toute particulire.

La violence faite aux femmes

Le droit international des droits humains exige des Etats qu'ils adoptent des mesures efficaces pour la prvention, l'instruction, la poursuite et la sanction des actes de violence sexuelle; qu'ils garantissent leurs citoyens le meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint; et qu'ils prvoient des rparations pour les victimes de graves atteintes aux droits humains.[214]La Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW), dont le Rwanda est signataire, oblige les Etats parties "poursuivre par tous les moyens appropris et sans retard une politique tendant liminer la discrimination l'gard des femmes," que cette discrimination soit perptre par des lois ou des institutions de l'Etat, ou par des acteurs publics ou privs.[215] Le droit international des droits humains exige spcifiquement des Etats qu'ils dispensent un recours efficace pour les violations des droits humains[216] et il rend les Etats responsables s'il n'y a pas prvention, enqute, poursuite et sanction des violations rptes commises par des acteurs privs.[217]

Le Comit CEDAW[218] a affirm que la violence l'gard des femmes constituait une forme de discrimination en vertu de la CEDAW et a identifi les mesures principales que les Etats devraient prendre pour combattre cette pratique:

(a) Des mesures juridiques efficaces, comprenant sanctions pnales, recours civils et mesures de ddommagement visant protger les femmes contre tous les types de violence, y compris notamment la violence et les mauvais traitements dans la famille, les violences sexuelles et le harclement sexuel sur le lieu de travail;
(b) Des mesures prventives, notamment des programmes d'information et d'ducation visant changer les attitudes concernant le rle et la condition de l'homme et de la femme;
(c) Des mesures de protection, notamment des refuges et des services de conseil, de rinsertion et d'appui pour les femmes victimes de violence ou courant le risque de l'tre.[219]

Dans sa Dclaration sur l'limination de la violence faite aux femmes, l'Assemble Gnrale des Nations Unies appelle galement les Etats prendre des mesures dcisives contre la violence base sur le genre.[220]

Outre son assimilation une discrimination fonde sur le sexe aux termes du droit international des droits humains, la violence sexuelle empite sur les droits sexuels et sur le droit l'intgrit physique. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) garantit le droit l'intgrit physique en protgeant la libert et la scurit de la personne.[221] Le Comit sur les droits conomiques, sociaux et culturels[222] (Comit DESC) reconnat le droit d'une femme prendre des dcisions concernant sa sexualit en vertu du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (PIDESC).[223] Des protections similaires apparaissent dans des documents comme le Programme d'Action 1 et la Plateforme d'Action 2 de Pkin de la Confrence internationale sur la population et le dveloppement (CIPD).[224]

Les protections juridiques internationales contre la violence sexuelle s'appliquent galement aux personnes de moins de dix-huit ans. Les Etats parties la Convention relative aux droits de l'enfant doivent protger les enfants contre "toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalits physiques ou mentales, d'abandon ou de ngligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle" et veiller ce que les victimes de tels actes bnficient d'un recours lgal et psychosocial.[225] Le PIDCP octroie chaque enfant le droit "aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur."[226] En vertu de la Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant, les Etats doivent adopter des mesures prventives et rparatrices contre les abus et tortures d'enfants, particulirement les abus sexuels.[227]

Le droit une rparation

Le droit international des droits humains oblige les Etats prvoir des rparations pour les victimes de graves violations des droits humains. La Dclaration universelle des droits de l'homme prvoit un droit un recours effectif contre les actes violant les droits reconnus "par la constitution ou par la loi."[228] Le PIDCP exige des Etats qu'ils garantissent un "recours utile" pour les violations des droits et liberts et qu'ils assurent l'application dudit recours.[229] Le Comit des Droits de l'Homme de l'ONU, qui a le pouvoir d'interprter et de superviser l'adhsion au PIDCP, affirme l'obligation des Etats de garantir des rparations aux termes du PIDCP:

Le paragraphe 3 de l'article 2 exige que les tats parties accordent rparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont t viols. S'il n'est pas accord rparation, l'obligation d'offrir un recours utile, qui conditionne l'efficacit du paragraphe 3 de l'article 2, n'est pas remplie. Le Comit note que, selon le cas, la rparation peut prendre la forme de restitution, rhabilitation, mesures pouvant donner satisfaction (excuses publiques, tmoignages officiels), garanties de non-rptition et modification des lois et pratiques en cause aussi bien que la traduction en justice des auteurs de violations des droits de l'homme.[230]

La proposition de Principes fondamentaux et directives concernant le droit un recours et rparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire (Principes fondamentaux et directives) raffirme et dtaille ces obligations lgales internationales.[231] Souscrivant ce projet de document, la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU fait remarquer qu'un Etat doit octroyer ou faciliter la rparation conformment son devoir de respecter et de garantir les droits humains.[232] Les Principes fondamentaux et directives numrent les principales formes de rparation: (a) la restitution, c'est--dire le rtablissement de la victime dans la situation originale qui existait avant la violation; (b) la compensation pour les prjudices matriels et aussi bien pour les peines et souffrances corporelles que morales; (c) la radaptation, c'est--dire une assistance juridique, mdicale, psychologique ou autre la victime; et (d) la rparation morale et les garanties de non-renouvellement par des moyens tels que la divulgation de la vrit, la reconnaissance publique, les enqutes et les poursuites l'encontre des responsables, les excuses, les commmorations et les hommages aux victimes, ainsi que les comptes rendus fidles des violations qui se sont produites.[233] Le gouvernement actuel du Rwanda, bien qu'il ne soit pas responsable du gnocide, doit nanmoins remplir les obligations qui incombaient au rgime prcdant en vertu du droit relatif aux droits humains, savoir garantir un recours effectif et des rparations aux victimes des violations du pass.[234]

Dans le cas du gnocide rwandais, la question des rparations touche d'une part la dsignation des coupables pour les meurtres, les violences sexuelles et autres crimes, et d'autre part, aux besoins matriels des victimes, notamment les soins de sant pour les victimes de viol. L'indemnisation des victimes d'atteintes aux droits humains telles que les viols massifs est une composante importante du recours juridique et peut contribuer amliorer la sant et le niveau de vie des victimes. Depuis 1996, les tribunaux de premire instance et les tribunaux militaires ont ordonn des personnes condamnes pour gnocide ou crimes qui y sont lis de verser des indemnisations aux victimes mais, en raison principalement de l'insolvabilit des accuss, aucun de ces ddommagements n'a t pay.[235]

Depuis le dbut 2001, les responsables du gouvernement ont avalis plusieurs versions d'un projet de loi sur les rparations et ont assur que son adoption tait imminente mais ils n'ont pris aucune mesure depuis lors.[236] Les articles 32 et 90 de la Loi de 1996 relative au gnocide et la Loi de 2001 relative la gacaca dclarent respectivement et catgoriquement qu'une troisime loi sera adopte pour crer et administrer un fonds d'indemnisation pour les victimes du gnocide.[237] Les deux lois comprennent d'autres dispositions qui prsupposent l'existence d'un tel fonds.[238] L'article 96 de la Loi de 2004 relative la gacaca stipule simplement que "les autres actions mener en faveur des victimes sont dtermines par une loi particulire."[239]

La version d'aot 2002 du projet de loi sur les rparations trace les grandes lignes d'une politique globale de rparations. A savoir, elle octroierait des compensations financires aux victimes du gnocide, avec une attention particulire aux soins de sant, aux dpenses lies l'ducation, au traitement des traumatismes et aux problmes juridiques et sociaux des personnes les plus ncessiteuses; la recherche de la vrit; une spulture correcte pour les proches des victimes; et la prservation de la mmoire des victimes par le biais de mmoriaux et de programmes spciaux.[240] Les sources de financement proposes pour le fonds de rparations seraient les suivantes: un pourcentage du budget national; des ddommagements attribus des victimes non identifies au cours de procs pour gnocide; les revenus provenant des travaux d'intrt gnral effectus par les dtenus; les impts publics; et les contributions volontaires des Etats trangers, des organisations caritatives et des personnes ou organisations prives.[241]

VII. CONCLUSION

Dix ans aprs le gnocide rwandais, les horribles violences sexuelles qui ont bris la vie de dizaines de milliers de femmes et de filles sont gardes l'abri des regards, les auteurs de ces actes continuent de jouir de l'impunit et la souffrance des victimes n'est toujours pas reconnue. Les femmes et filles rwandaises qui ont subi des violences sexuelles en 1994 ou par la suite voient sans cesse se dresser des barrires au recours juridique et aux soins de sant pourtant ncessaires pour s'attaquer aux consquences de ces exactions. Certains obstacles, comme le manque de preuves mdicolgales, sont peut-tre insurmontables pour les femmes violes pendant le gnocide mais ils peuvent tre vaincus dans le cas des futures victimes de violences sexuelles. D'autres obstacles au recours juridique trouvent plus aisment remde et ces remdes rendront la dsignation des responsables plus faciles pour les rescapes de viols passs et prsents.

La priorit du gouvernement rwandais devrait tre d'agir immdiatement pour mettre en uvre les protections prvues aux termes de la Loi de 2004 relative au gnocide pour les rescapes du gnocide qui souhaitent tmoigner propos d'un viol devant les juges gacaca ou au bureau du procureur, et pour les victimes d'aprs 1994 qui souhaitent faire une dposition la police. De telles mesures devraient inclure une formation intensive l'intention des autorits afin que les victimes de viol se trouvent face des interlocuteurs efficaces et bien informs. Le gouvernement devrait davantage veiller ce que les professionnels de la mdecine qui examinent les victimes de viol soient forms dans le domaine de la procdure mdicolgale, et spcialement pour les enqutes sur les violences sexuelles. Il devrait garantir la confidentialit aux victimes de viol, en ce qui concerne leurs conversations avec la police et d'autres autorits et leur tmoignage lors du procs. Il est indispensable que le gouvernement adopte une loi sur les rparations pour indemniser les rescaps du gnocide, notamment les victimes de viol, pour les atteintes aux droits humains qu'ils ont subies, garantissant leurs droits fondamentaux au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint et un niveau de vie suffisant.

REMERCIEMENTS

Shiva Eftekhari, stagiaire Sandler la Division Droits des Femmes de Human Rights Watch, a men les recherches et rdig le prsent rapport. Sara Rakita, consultante la Division Droits des Femmes, ainsi que des membres de la Division Afrique ont galementeffectu des recherches considrables sur le terrain au Rwanda et ont rvis le rapport. Christine Lillie a gnreusement offert son assistance pour compiler les procs et pour les questions logistiques et administratives au Rwanda. LaShawn R. Jefferson, directrice excutive de la Division Droits des Femmes; Alison Des Forges, conseillre principale la Division Afrique; Joanne Csete, directrice du programme VIH/SIDA; Michael Bochenek, directeur adjoint la Division Droits des Enfants; Binaifer Nowrojee, chercheuse la Division Afrique; et Joe Saunders, directeur adjoint au Dpartement des Programmes, ont galement contribu la rvision du rapport. Patricia Armstrong, consultante au Dpartement juridique, et James Ross, conseiller juridique principal, ont rvis les aspects juridiques. Erin Mahoney, Elizabeth Morrow, Andrea Holley, Fitzroy Hepkins et Jos Martinez ont contribu la production du document. Franoise Denayer a traduit le rapport en franais.

La Division Droits des Femmes a apprci sa juste valeur l'aide des nombreuses personnes, organisations et responsables du gouvernement qui, au Rwanda, ont accept de partager leur temps et leurs connaissances inestimables avec l'quipe de chercheurs. Nous souhaitons tout particulirement remercier les rescapes de violences sexuelles qui ont gnreusement accept de s'entretenir avec nous.

La Division Droits des Femmes de Human Rights Watch exprime sa reconnaissance la Fondation de la Famille Dobkin, au Fonds Moriah, la Fondation Oak, la Fondation Streisand, la Fondation Schooner, au Lisbet Rausing Trust, au Sigrid Rausing Trust et aux membres du Comit consultatif de la Division Droits des Femmes, pour le soutien qu'ils lui ont apport.

[1]Pour un rapport complet sur le gnocide et une explication des difficults statistiques rencontres pour dterminer le nombre total de victimes, voir Human Rights Watch, Leave None to Tell the Story: Genocide in Rwanda (New York: Human Rights Watch, 1999).

[2] Le prsent rapport utilise le terme "violence sexuelle" pour dsigner collectivement les diverses formes d'abus sexuels perptrs pendant et depuis le gnocide. La violence fonde sur le genre est la violence qui vise les femmes parce qu'elles sont femmes ou qui affecte les femmes de faon disproportionne. Le terme "torture sexuelle" n'est employ que pour faire rfrence la Loi organique rwandaise du 30 aot 1996 sur l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit (Loi relative au gnocide) et les lois ultrieures rgissant le systme de la gacaca. Le Code Pnal rwandais interdit le viol et la torture sexuelle mme s'il ne dfinit aucun des deux termes. Bien que le terme "torture sexuelle" ne soit pas utilis dans le code pnal, l'article 316 peut tre compris comme criminalisant la torture sexuelle car il interdit "la torture ou les actes de barbarie" qui sont commis en lien avec un autre crime. Le crime, dans ce cas, serait le viol ou la lsion inflige aux organes sexuels, et serait assimil un dlit pnal aux termes du code pnal.

[3] Pour une tude dtaille de la violence sexuelle l'gard des femmes et des filles pendant le gnocide de 1994, voir Human Rights Watch/Afrique et Human Rights Watch/Projet Droits des femmes, Shattered Lives: Sexual Violence during the Rwandan Genocide and its Aftermath (New York: Human Rights Watch, 1996). Dans deux rapports rcents, Amnesty International et African Rights dcrivent de faon circonstancie les interminables difficults rencontres au niveau social, juridique et de la sant au cours des dix annes coules depuis le gnocide par les victimes de viol commis sous le gnocide, surtout celles qui souffrent du VIH/SIDA. Voir Amnesty International, "Marked for Death," Rape Survivors Living with HIV/AIDS in Rwanda (Londres: Amnesty International, 2004); African Rights, Broken Bodies, Torn Spirits: Living with Genocide, Rape and HIV/AIDS(Kigali: 2004).

[4] En 1996, l'Office national rwandais de la population avait estim que de 2.000 5.000 enfants taient ns d'un viol. Voir Heather B. Hamilton, "Rwanda's Women: The Key to Reconstruction," The Journal of Humanitarian Assistance, [en ligne] sur http://www.jha.ac/greatlakes/b001.htm (information extraite le 19 avril 2004) (citant l'tude de l'Office national de la population).

[5] Une fistule est un canal reliant anormalement deux organes du corps. Les fistules recto-vaginales relient le rectum et le vagin; elles provoquent un coulement de matires fcales dans le vagin et sont donc souvent accompagnes d'incontinence fcale et d'infections. Les fistules vsico-vaginales relient le vagin et la vessie et peuvent conduire une incontinence urinaire et des infections. Les fistules sont le rsultat d'une blessure telle un traumatisme ou une grave inflammation due une maladie. Certaines fistules se fermeront spontanment, d'autres exigeront une intervention chirurgicale.

[6] Une personne qui a subi des violences sexuelles peut tre considre la fois comme une victime et une rescape. Le prsent rapport utilise ces deux termes indiffremment.

[7] Pour de plus amples informations sur la propagande utilise pour diaboliser les Tutsis, voir Leave None, pp. 65-96.

[8] Clotilde Twagiramariya et Meredeth Turshen, "'Favours' to Give and 'Consenting' Victims: The Sexual Politics of Survival in Rwanda," dans Meredeth Turshen et Clotilde Twagiramariya, eds., What Women Do in Wartime: Gender and Conflict in Africa (New York: Zed Books, 1998), pp. 104-109. Voir aussi Amnesty International, "Marked for Death," pp. 2, 6, 16.

[9] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 22 fvrier 2004; Amnesty International, "Marked for Death," p. 2.

[10]Ministre Public contre Akayesu, Dossier No. ICTR-96-4-T (Tribunal de premire instance), le 2 septembre 1998.

[11] Voir, par exemple, Amnesty International, International Criminal Tribunal for Rwanda: Trials and Tribulations (Londres: Amnesty International, 1998); Women's Caucus for Gender Justice, "Summary of Panel Discussions on Victim and Witness Issues, les 27 juillet 1999 et 4 aot 1999, [en ligne] sur http://www.iccwomen.org/archive/resources/vwicc/intro.htm (information extraite le 18 mai 2004).

[12] Connie Walsh (Center for Constitutional Rights, Centre international des droits de la personne et du dveloppement dmocratique, International Women's Law Clinic, et MADRE), "Witness Protection, Gender and the ICTR," le 17 octobre 1997.

[13] Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec une reprsentante de l'ICTR, Arusha, Tanzanie, le 11 aot 2004.

[14] Le Dpartement britannique pour le Dveloppement international (DFID) a dclar Human Rights Watch qu'il cherchait financer un programme visant offrir aux personnes qui tmoignent dans les procs du TPIR assistance et dpistage volontaire du VIH ainsi que la thrapie et le traitement ARV pour les infections opportunistes lies au VIH/SIDA. Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec un reprsentant du DFID, Kigali, le 27 avril 2004. Le financement initial s'lverait un montant de 300.000 US$. Ibid. Depuis juillet 2004, le DFID effectue un travail prparatoire pour mettre en oeuvre le programme. Courrier lectronique envoy par un reprsentant du DFID, Kigali, Human Rights Watch, le 23 juillet 2004.

[15] Le gouvernement rwandais a estim qu'environ 60 pour cent des Rwandais vivaient sous le seuil de pauvret en se basant sur des indicateurs tels que la capacit subvenir ses besoins matriels lmentaires et les dpenses annuelles du mnage (dpenses totales par adulte infrieures 64.000 francs rwandais, soit 108,84 US$, ou dpenses en nourriture par adulte infrieures 45.000 francs rwandais, soit 76,53 US$). Gouvernement du Rwanda, Poverty Reduction Strategy Paper, juin 2002, p. 13 [en ligne] sur http://www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2002/08/23/000094946_02081004005783/Rendered/PDF/multi0page.pdf (information extraite le 27 avril 2004).

[16] Rpublique du Rwanda, Recensement Gnral de la Population et de l'Habitat Rwanda: 16-30 Aot 2002, Rapport sur les Rsultats Prliminaires (Kigali: 2003), p. 38. Pour une analyse de la situation des femmes dans le Rwanda de l'aprs gnocide, voir Catharine Newbury et Hannah Baldwin, "Aftermath: Women in Postgenocide Rwanda," Document de travail No. 303, juillet 2000.

[17] Amnesty International, Rapport annuel 1999 (Londres: Amnesty International, 1999), [en ligne] sur http://www.amnesty.org/ailib/aireport/ar99/index.html (information extraite le 3 juin 2004).A la mi-2004, quelque 77.000 personnes se trouvaient toujours en prison ou dans des cachots communaux sous l'inculpation de gnocide.

[18] Voir Martien Schotsmans, "Les Femmes et l'Aprs Gnocide,"(Jacques Fierens, ed.), Femmes et gnocide: le cas rwandais(Bruxelles: Facult de droit des Facults universitaires Notre-Dame de la Paix, 2003), p. 120.

[19] Ministre de la Sant/Office National de la Population, Enqute Dmographique et de Sant: Rwanda 2000, (Kigali: 2001), p. 13.

[20] Banque Mondiale, Rwanda: Country Brief, janvier 2004, [en ligne] sur http://www.worldbank.org/afr/rw/rw_ctry_brief.htm (information extraite le 22 mars 2004).

[21] Les noms de toutes les victimes de viol ont t remplacs par des initiales diffrentes afin de respecter leur anonymat. Les noms des personnes interroges ont t omis lorsqu'il s'avrait ncessaire de garantir la confidentialit.

[22] Entretien de Human Rights Watch avec C.M., le 29 fvrier 2004.

[23] Constitution de la Rpublique du Rwanda, Journal Officiel de la Rpublique du Rwanda, le 4 juin 2003, art. 9.

[24] Union Interparlementaire, "Rwanda Leads World Ranking of Women in Parliament," Communiqu de presse, le 22 octobre 2003, [en ligne] sur http://www.ipu.org/press-e/gen176.htm (information extraite le 5 avril 2004).

[25] La structure administrative rwandaise est compose de cinq units qui sont, en ordre croissant: le groupe de dix familles, la cellule, le secteur, le district et la province.

[26] Elizabeth Powley, "Women Lead Way to Rwanda's Future Democracy in Africa," International Herald Tribune, le 21 novembre 2002.

[27]Jennie E. Burnet et Rwanda Initiative for Sustainable Development (RISD), Culture, Practice, and Law: Women's Access to Land in Rwanda (Kigali: 2001), pp. 8-11. Voir aussi Human Rights Watch, Uprooting the Rural Poor in Rwanda (New York: Human Rights Watch, 2001).

[28] Loi compltant le livre premier du Code Civil et instituant la cinquime partie relative aux rgimes matrimoniaux, aux libralits et aux successions, Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 12 novembre 1999; Burnet et RISD, Culture, Practice, and Law, p. 14. Voir aussi Human Rights Watch, Double Standards: Women's Property Rights Violations in Kenya (New York: Human Rights Watch, 2003).

[29] Les protections des droits la proprit prvues par la loi pour les femmes dans le cadre du mariage et pour la descendance fminine ne s'appliquent qu'au mariage civil alors que les unions religieuses ou coutumires constituent la pratique dominante chez les Rwandais. Ibid., pp. 12-14. Par ailleurs, une tude mene en 2001 a fait ressortir que parmi les Rwandais interrogs, peu comprenaient les droits qui leur sont reconnus aux termes de la loi. Ibid., p. 16.

[30] La polygamie est une pratique o un homme est uni par le mariage plus d'une femme. Voir AVEGA-Agahozo [Association des Veuves du Gnocide d'Avril], Survey on Violence against Women in Rwanda (Kigali: AVEGA, 1999).

[31] UNICEF, Rwanda: Facts and Figures, [en ligne] sur http://www.unicef.org/infobycountry/20289_20292.html (information extraite le 23 avril 2004). Pour une tude dtaille des exactions commises contre les enfants rwandais dans la priode d'aprs gnocide, voir Human Rights Watch, Lasting Wounds: Consequences of Genocide and War on Rwanda's Children (New York: Human Rights Watch, 2003).

[32] Par ailleurs, les ONG rwandaises ont recueilli des informations dtailles sur des cas de mariages forcs et prcoces, particulirement en milieu rural. Voir AVEGA-Agahozo, Survey on Violence against Women in Rwanda; LIPRODHOR, Situation des Droits de la Personne au Rwanda en 2002: Rapport Annuel de la LIPRODHOR, (Kigali: LIPRODHOR, 2003), p. 48.

[33]Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Dfense des Droits de l'Homme (LIPRODHOR), Rsultats de l'Enqute-Pilote sur les Actes de Viol et les Violences Faites aux Jeunes Filles et Femmes(Kigali: 2000); p. 4; Haguruka, Rsultats de l'Enqute sur les Cas de Viol et d'Attentat la Pudeur Commis sur les Femmes et les Enfants de 1995 2002 (Kigali: Haguruka, 2003), pp. 23-24.

[34] Voir Haguruka, Rsultats de l'Enqute, p. 49.

[35] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de la police nationale et du gouvernement et un reprsentant d'une ONG, Kigali, 9 fvrier5 mars 2004.

[36] Pour une analyse de l'volution rapide des organisations de femmes dans la priode d'aprs gnocide, voir Catharine Newbury et Hannah Baldwin, "Aftermath: Women's Organizations in Postconflict Rwanda," Document de travail No. 304, 2000.

[37]International Crisis Group, Five Years After the Genocide: Justice in Question, Rapport ICG Rwanda No. 1, le 7 avril 1999, p. 34.

[38] Human Rights First (anciennement The Lawyers' Committee for Human Rights), Prosecuting Genocide in Rwanda: A Human Rights First Report on the ICTR and National Trials, juillet 1997, [en ligne]sur http://www.humanrightsfirst.org/pubs/descriptions/rwanda.htm (information extraite le 20 avril 2004).

[39]A un chelon plus haut, on trouve quatre cours d'appel qui sigent Kigali, Nyabisindu, Cyangugu et Ruhengeri. La Cour Suprme, qui est la juridiction suprieure, est compose de six sections dont la Cour de Cassation, juridiction qui statue en appel sur les jugements rendus par les tribunaux de premire instance. En dessous des tribunaux de premire instance, on trouve les cours de canton, qui sont comptentes au civil et au pnal pour les dlits mineurs.

[40]Loi organique du 30 aot 1996 surl'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit (Loi relative au gnocide), Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 1er septembre 1996, art. 19.

[41]Loi N 09/2000 du 16/06/2000 sur l'tablissement, l'organisation gnrale et la juridiction de la police nationale, Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 29 juin 2000.

[42] Loi relative au gnocide, art. 2.

[43] Human Rights Watch s'oppose la peine capitale en toutes circonstances car il s'agit en soi d'une peine cruelle et elle constitue une violation du droit la vie et la dignit fondamentale de tous les tres humains.

[44] Amnesty International, Gacaca: A Question of Justice (Londres: Amnesty International, 2002), p. 1.

[45] Les juridictions gacaca actuelles, qui jouissent des pleins pouvoirs procduraux pour poursuivre et punir les crimes de gnocide, s'cartent considrablement de la gacaca traditionnelle, un mcanisme plus informel de rsolution des conflits. Penal Reform International (PRI), Interim Report on Research on Gacaca Jurisdictions and its Preparations (Juillet-dcembre 2001), Kigali, 2001, p. 8.

[46] Cette modification, analyse dans un chapitre ultrieur du prsent rapport, viole la norme de non-rtroactivit de la loi. La loi rwandaise ne dfinit pas les termes "viol," "torture sexuelle," ou "torture." Loi organique N40/2000 du 26/01/2001 portant cration des "Juridictions Gacaca" et organisant la poursuite des infractions constitutives du crime de gnocide ou de crimes contre l'humanit commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994 [Loi de 2001 relative la gacaca], Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 15 mars 2001, art. 51.

[47] Ibid. Voir aussi PRI, Gacaca Courts in Rwanda, [en ligne] sur http://www.penalreform.org/english/theme_gacaca.htm (information extraite le 20 avril 2004).

[48] Pour une description de ces tapes, voir Amnesty International, Gacaca: A Question of Justice (Londres: Amnesty International, 2002), p. 27.

[49] PRI, PRI Research Team on Gacaca, Report III: April-June 2002, p. 6.

[50] Service National des Juridictions Gacaca, Document sur l'Etat d'Avancement des Activits des Juridictions Gacacades cellules oprationnelles et programmes d'activits venir, janvier 2004, p. 1.

[51] Ces facteurs sont notamment la priorit accorde au travail de la terre, aux tches mnagres et autres responsabilits; le manqu de foi ou d'intrt dans le processus gacaca, particulirement de la part des victimes de crimes commis par l'APR que le gouvernement rwandais a exclus du mandat des juridictions gacaca; ou la crainte des reprsailles de l'accus ou de sa famille en cas de participation la gacaca.

[52] Voir Service National des Juridictions Gacaca, Les Problmes Constats dans le Fonctionnement des Juridictions Gacaca Qui Ont Termin Leur 7me Runion, 21 janvier 2004; LIPRODHOR, Situation des Droits de la Personne au Rwanda en 2002: Rapport Annuel de la LIPRODHOR (Kigali: juin 2003), p. 64. Trois personnes ont t tues dans la province de Gikongoro en octobre-dcembre 2003. A la fin mai 2004, il tait confirm que l'une des trois tait bien un tmoin gacaca."Rwanda: Genocide Survivor Group Denounces Killings, Harassment," Rseau intgr rgional d'information de l'ONU (IRIN), 16 dcembre2003; Collectif des Ligues et Associations de Dfense des Droits de l'Homme (CLADHO), "Dclaration du Collectif des Ligues et Associations de Dfense des Droits de l'Homme (CLADHO) sur la Scurit des Tmoins dans le Processus Gacaca,", Communiqu de presse, 12 janvier 2004, [en ligne] sur http://survie67.free.fr/Rwanda/CLADHO/Kaduha.htm (information extraite le 5 avril 2004).

[53] PRI, Interim Report, p. 6.

[54] Loi organique N16/2004 du 19/6/2004 portant organisation, comptence et fonctionnement des juridictions gacaca charges des poursuites et du jugement des infractions constitutives de crime de gnocide et d'autres crimes contre l'humanit commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994, Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 19 juin 2004 [Loi de 2004 relative la Gacaca], art. 55 et 72.

[55] Bureau du Procureur, Cour Suprme du Rwanda, Instruction concernant l'excution du communiqu prsidentiel du 01 janvier 2003 venant de la prsidence de la rpublique qui concerne la libration provisoire des dtenus des diffrentes catgories, le 9 janvier 2003; PRI, Research on the Gacaca: Report V (Kigali: PRI, 2003), p. 12. [La date limite pour le dpt d'aveux a tout dernirement t prolonge du 15 mars 2004 au 15 mars 2005]. Arther Asiimwe, "Genocide Confession Deadline Extended," East African, le 29 mars 2004, [en ligne] sur http://allafrica.com/stories/200403300841.html (information extraite le 5 avril 2004).

[56] En principe, les personnes accuses de viol, appartenant la premire catgorie d'infractions, n'ont pas droit une libration provisoire. Cependant, elles peuvent tre libres si elles n'ont jamais t officiellement accuses de viol ou de torture sexuelle et n'ont, pas consquent, jamais avou avoir commis de tels actes. Dans certains cas, les survivantes d'actes de violence sexuelle ont dnonc le crime mais les prsums violeurs ont t librs, les autorits ayant omis de les inculper de viol suite aux dpositions des victimes. Human Rights Watch n'a pas t en mesure de dterminer la raison pour laquelle les autorits n'avaient pas poursuivi pour viol dans ces cas prcis.

[57] Entretien de Human Rights avec B.R., Kigali, le 24 fvrier 2004.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec I.B., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 18 fvrier 2004.

[60] Six des personnes que nous avons interroges taient ges de moins de dix-huit ans au moment du viol. Un seul cas concernait une victime qui, ge de sept ans, tait encore une enfant au moment de nos recherches. Nous avons interrog la mre de la victime.

[61] Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 30 mars 2004. Ce chiffre indique le nombre de personnes accuses qui ont t juges et non le nombre total de procs. La plupart des procs voient comparatre plusieurs accuss.

[62] Ces sources incluent: plus de deux cents dcisions rendues dans des procs pour gnocide (dcembre 1996-dcembre 2003) ayant eu lieu devant les chambres spcialises des tribunaux de premire instance de Butare, Gitarama et de la ville de Kigali, analyss par les chercheurs de Human Rights Watch lors de leurs visites aux tribunaux de premire instance de Butare et de Gitarama et au bureau du procureur de Kigali; 853 dcisions rendues dans des procs pour gnocide (dcembre 1996-mars 2003) ayant eu lieu devant les tribunaux de premire instance de toutes les provinces et de la ville de Kigali ainsi que devant des tribunaux militaires, dcisions compiles par Avocats Sans Frontires-Belgique et gnreusement partages avec l'quipe de chercheurs de Human Rights Watch; et des informations obtenues de collgues d'ONG locales sur des dossiers spcifiques.

[63] Entretien de Human Rights Watch, ville de Gitarama, le 5 mars 2004; entretien de Human Rights Watch, ville de Butare, le 2 mars 2004.

[64] Un des actes d'accusation ne spcifiait pas si l'inculpation de viol concernait un seul ou les deux accuss. Si les deux personnes taient inculpes de viol, le nombre d'accuss s'lverait cinquante-deux. Dans tous les dossiers de violence sexuelle examins par Human Rights Watch, les actes d'accusation combinaient le viol ou la torture sexuelle avec d'autres chefs d'inculpation tels que le meurtre ou le pillage. Le reprsentant d'une ONG a dit avoir assist un procs en dcembre 2003 au tribunal de premire instance de Nyamata o l'accus n'a t inculp que de violence sexuelle. Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 19 fvrier 2004. Il s'agit du seul cas de ce genre que nous avons rencontr au cours de nos recherches. Les actes d'accusation mixtes rendent encore plus difficile l'identification des rares cas incluant des actes de violence sexuelle.

[65] En 2000, Avocats Sans Frontires, une ONG belge, a examin les dossiers de 1.051 personnes juges pour gnocide ou crimes lis au gnocide en 1999, dont environ 176 cas partags avec et tudis par la suite par Human Rights Watch, et a constat que quarante-neuf personnes avaient t poursuivies pour viol ou torture sexuelle, et neuf d'entre elles avaient t condamnes pour une forme ou l'autre de violence sexuelle.

[66]Tribunal de Premire Instance de Gitarama, Ministre Public contre Musonera, R.P. 09/Git/Ch.S/1/97, le 4 aot 1998; Tribunal de Premire Instance de Gitarama, Ministre Public contre Ndahayo, R.P. 42/GIT/CH.S/1/98, le 31 mars 1999;Tribunal de Premire Instance de Gitarama, Ministre Public contre Ndahimana, R.P. 133/GIT/5/2001, le 5 juillet 2002; Conseil de Guerre de la Rpublique Rwandaise Sigeant Mugina (Gitarama), Ministre Public contre le Caporal Kayitsinga, R.P. 0051/CG/00, le 24 septembre 2001.

[67] Entretien de Human Rights Watch, ville de Gitarama, le 5 mars 2004.

[68] Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 3 mars 2004.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec Y.K., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004; entretien de Human Rights Watch avec F.N., Kigali, le 18 fvrier 2004; et entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 16 fvrier 2004.

[70]Manuel explicatif sur la loi organique portant cration des juridictions gacaca, p. 16.

[71] Selon B.R., l'un des dtenus librs qui l'aurait viole lors du gnocide se querelle frquemment avec la mre de B.R. qui l'a accus d'avoir vol ses rcoltes. Entretien de Human Rights Watch avec B.R., Kigali, le 24 fvrier 2004. B.R. a galement fait part de ses craintes devant les meurtres commis dans la province deGikongoro, qu'elle considre comme des attaques menes contre les tmoins gacaca.

[72] Ibid.

[73]Manuel explicatif sur la loi organique portant cration des juridictions gacaca, p. 55.

[74] Ibid., pp. 88-89.

[75] Entretiens de Human Rights Watch avec des reprsentants d'ONG, Kigali, 9-19 fvrier 2004; entretiens de Human Rights Watch avec des responsables gacaca locaux et nationaux, villes de Kigali et de Butare, 6-26 fvrier 2004.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 23 fvrier 2004.

[77] Entretien de Human Rights Watch avec des responsables gacaca locaux et nationaux, Kigali, 1-3 mars 2004. En janvier 2004, un total de 758 juridictions gacaca de cellule avaient commenc les procdures. Service National des Juridictions Gacaca, Document sur l'Etat d'Avancement des Activits des Juridictions Gacaca, p. 1. Le chiffre cit plus haut, 581, exclut les juridictions des provinces de Kibungo et Kigali-rural, pour lesquelles les statistiques sur les affaires de viol n'taient pas disponibles. Ibid., p. 4.

[78] De mme, plusieurs victimes de violence sexuelle subie pendant le gnocide, interroges par un avocat dans la province de Kibuye, ont expliqu qu'un ou plusieurs violeurs ne pouvaient tre identifis, localiss, ou qu'ils taient dcds depuis lors. Courrier lectronique envoy par un avocat, Kigali, Human Rights Watch, le 8 avril 2004.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec J.B., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec W.K., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[81] PRI, Interim Report, p. 39.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec C.M., le 29 fvrier 2004.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec J.T., le 28 fvrier 2004.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec S.I., district de Kanzenzi, le 22 fvrier 2004.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec E.T., ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec C.H., district de Kigarama, province de Kibungo province, le 3 mars 2004.

[87] Ibid.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec W.K., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[89]Des reprsentantes d'organisations de rescapes maintiennent des contacts rguliers avec un grand nombre de victimes de viols subis pendant le gnocide et ont confirm que ces proccupations dissuadaient les victimes de dnoncer les abus. Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 9 fvrier 2004. Des responsables gacaca et du monde judiciaire se sont fait l'cho de ces opinions. Entretien de Human Rights Watch avec de hauts fonctionnaires et des fonctionnaires locaux, villes de Kigali et Gitarama, 6 fvrier 2004-3 mars 2004.

[90] Entretien de Human Rights Watch avec E.G., Kigali, le 18 fvrier 2004.

[91] Ibid.

[92] Entretien de Human Rights Watch avec Y.K., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[93] Ibid.

[94] Entretien de Human Rights Watch avec Esprance Nyirasafari, procureur de la province de Gitarama, ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillre psychologique, Kigali, le 10 fvrier 2004.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 15 fvrier 2004.

[97] Entretiens de Human Rights Watch, Kigali, district de Ntongwe, province de Gitarama, et district de Kigarama, province de Kibungo, 18 fvrier-3 mars 2004.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 9 fvrier 2004.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec D.K., district de Kamonyi, province de Gitarama, le 13 fvrier 2004.

[100] Ibid.

[101] PRI, Research on the Gacaca: Report V (Kigali: septembre 2003), p. 9; LIPRODHOR, Juridictions Gacaca: Potentialits et Lacunes Rvles par les Dbuts (Kigali: juillet 2003), pp. 40-42.

[102] PRI, Interim Report, juillet p. 51.

[103]Manuel explicatif sur la loi organique portant cration des juridictions Gacaca, pp. 88-89.

[104] Loi de 2004 relative la Gacaca, art. 38.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec C.M., le 29 fvrier 2004.

[106] Entretien de Human Rights Watch avec D.T., ville de Butare, le 2 mars 2004.

[107] Entretien de Human Rights Watch avec A.G., Kigali, le 24 fvrier 2004.

[108] Ibid.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec G.N., le 28 fvrier 2004.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec C.M., le 29 fvrier 2004.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec J.T., le 28 fvrier 2004.

[112] Voir Shattered Lives, p. 39.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec I.B., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec G.R., Kigali, le19 fvrier 2004.

[115] Courrier lectronique d'une reprsentante d'une ONG, Kigali, envoy Human Rights Watch le 31 mars 2004.

[116] Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 15 avril 2004.

[117]Code pnal, art. 360.

[118] Ibid., art. 316.

[119] Martien Schotsmans a galement soulign ce problme dans son examen de jugements pour viols commis pendant le gnocide. Voir Schotsmans (Avocats Sans Frontires), Le Droit la Rparation des Victimes de Violences Sexuelles, pp. 8,13-14.

[120] Voir Florence Mukamugema, "La Femme rwandaise et les vnements de 1994," dans (Jacques Fierens, ed.), Femmes et gnocide: le cas rwandais (Bruxelles: Facult de droit des Facults universitaires Notre-Dame de la Paix, 2003) (analyse de jugements rendus par le Tribunal de Premire Instance de Byumba), pp. 96-98.

[121] Voir Tribunal de Premire Instance de Butare, Ministre Public contre Harindintwali et consorts, R.P. 40.254/S8/G.L.J./R.L, 22 octobre 1997; Tribunal de Premire Instance de Kibuye, Ministre Public contre Ntibimenya et consorts, R.P. Ch. Sp. A6/01/98, 30 juin 1999; Tribunal de Premire Instance de Byumba, Ministre Public contre Rwiyegura et consorts, R.P. 050/I/CSP/99/By (cit dans Mukamugema, p. 96).

[122] Entretien de Human Rights Watch avec une conseillre VIH/SIDA, Kigali, le 24 fvrier 2004.

[123] Les dfenseurs rwandais des droits humains ont ragi diffremment au problme de la violence sexuelle contre les femmes adultes. Plusieurs ont reconnu son incidence et ont mme attir l'attention sur le problme du viol conjugal. Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, ville de Gisenyi, le 28 fvrier 2004; Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, ville de Butare, le 25 fvrier 2004. D'autres tendaient minimiser les violences l'gard des femmes adultes. Entretien de Human Rights Watch avec des coordinateurs d'ONG locales, ville de Gisenyi, le 28 fvrier 2004.Une militante connue des droits de la femme Kigali a mis en vidence le viol des filles trs jeunes tout en faisant remarquer que "les adolescentes pouvaient se dbrouiller toutes seules." Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 27 fvrier 2004.

[124] L'Article 1 de la Loi sur la protection des enfants dfinit un enfant, aux fins de la loi, comme toute personne ge de moins de dix-huit ans. Loi N 27/2001 du 28/04/2001 sur les droits et la protection des enfants contre la violence [Loi relative la protection des enfants], Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 1er dcembre 2001, art. 1.

[125] Le Code civil rwandais fixe l'ge de la majorit vingt et un ans. Code Civil, Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, 27 octobre 1988, art. 431.

[126] Tribunal de Premire Instance de Butare, Ministre Public contre Habarugira, R.P. 29295/70, le 27 octobre 2000.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec le Procureur Gnral du Rwanda, des fonctionnaires de police et un procureur provincial, Kigali et ville de Gitarama, 9 fvrier-5 mars 2004.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Straton Nsengiyumva, procureur de la province de Gisenyi, ville de Gisenyi, le 1er mars 2004.

[129] Entretien de Human Rights Watch avec Sylvre Gatambiye, procureur de la ville de Kigali, Kigali, 24 fvrier 2004.

[130] Ces cas relvent de la comptence des tribunaux de premire instance. Les personnes interroges avaient dpos une plainte avant le dbut de la gacaca.

[131] Avocats Sans Frontires, Justice Pour Tous au Rwanda: Rapport Annuel 1998, p. 6 [en ligne] surhttp://www.asf.be/FR/Texte/Terrain/Rwanda/ASF.terrain.RWA.rapport%201998.pdf (information extraite le 14 mai 2004).

[132] Entretiens de Human Rights Watch, Kigali et district de Ntongwe, province de Gitarama, 18-24 fvrier 2004.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec B.R., Kigali, le 24 fvrier 2004.

[134] Tribunal de Premire Instance de Byumba, Ministre Public contre Karangwa et consorts, R.P. 025/I/C.SP/98/BY, le 5 juin 1998; Cour Militaire de la Rpublique Rwandaise, Chambre Spcialise Sigeant Nyamirambo, Auditorat Militaire Gnral contre Adjudant Chef Rekeraho et CaporalKamanayo, RPA 0012/CM-CS/KGL/2000, le 15 novembre 2000; Chambre Spcialise du Conseil de Guerre Sigeant Gisenyi, Auditorat Militaire contre Sous-lieutenant Eustache Dusabeyezu, le 22 dcembre 1998.

[135] Ibid.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec M.K., Kigali, le 19 fvrier 2004.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec M.G., district de Nyamure, province de Butare, le 26 fvrier 2004.

[138] La mdication antirtrovirale (ARV), qui retarde la reproduction du VIH et l'affaiblissement du systme immunitaire d'une personne souffrant du VIH/SIDA, prolonge la survie et amliore la qualit de la vie. Organisation Mondiale de la Sant, "Antiretroviral therapy," [en ligne] sur http://www.who.int/hiv/topics/arv/en/#what (information extraite le 24 avril 2004).

[139] Entretien de Human Rights Watch avec E.G., Kigali, le 18 fvrier 2004.

[140] Entretien de Human Rights Watch avec B.R., Kigali, le 24 fvrier 2004.

[141] Pour une analyse approfondie de la situation sociale, juridique et de sant des rescapes de viol commis pendant le gnocide, particulirement celles vivant avec le VIH/SIDA, voir Amnesty International, "Marked for Death" et African Rights, Broken Bodies, Torn Spirits.

[142] Banque Mondiale, Rwanda Country Assistance Evaluation, Rapport No. 27568-RW, 5 janvier 2004, p. 4 [en ligne] sur http://www-wds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2004/01/30/000012009_20040130101822/Rendered/PDF/275680RW.pdf (information extraite le 27 avril 2004).

[143] Gouvernement rwandais/Fondation William J. Clinton, HIV/AIDS Treatment and Care Plan, 2003-2007, Developed with the William J. Clinton Foundation [Plan Clinton] (Mai 2003), pp. 8-9, [en ligne] surhttp://www.usaid-rwanda.rw/SO2/RwandaDoc05.07.03.pdf (information extraite le 27 avril 2004).

[144] Ibid.; Plan Clinton, p. 9.

[145] UNICEF, "Rwanda: Facts and Figures," [en ligne] sur http://www.unicef.org/infobycountry/20289_20292.html (information extraite le 23 avril 2004).

[146]Plan Clinton, p. 9.

[147] Ibid., p. 9.

[148] Ibid., p. 10.

[149] Ibid., p. 9.

[150] L'utrus est soutenu par un tissu conjonctif, des muscles et des ligaments spciaux. Lors d'un prolapsus utrin, le traumatisme qui affaiblit ces ligaments provoque une descente de l'utrus dans le canal vaginal.

[151] Entretien de Human Rights Watch avec S.K., district de Kanzenzi, province de Kigali-rural, le 20 fvrier 2004.

[152] Entretien de Human Rights Watch avec F.N., Kigali, le 18 fvrier 2004. En 1998, le Tribunal Pnal International pour le Rwanda (TPIR) a reconnu Akayesu coupable 9 chefs de gnocide, incitation au gnocide et crimes contre l'humanit, et notamment de viol en tant que gnocide ou crime contre l'humanit, au motif qu'il avait dirig et encourag des actes de violence sexuelle grande chelle dans le district de Taba, province de Gitarama. La dcision rendue dans l'affaire Akayesu tait le premier verdict prononc par le TPIR, la premire condamnation pour gnocide par un tribunal international, la premire fois qu'un tribunal international punissait la violence sexuelle commise dans une guerre civile et la premire fois que le viol tait considr comme un acte de gnocide visant dtruire un groupe.

[153] Entretien de Human Rights Watch avec Adonata Ukundagusaba, reprsentante du FARG, Kigali, le 13 fvrier 2004; Loi N11/98 du 2 novembre 1998 amendant et compltant la Loi N02/98 du 22/01/98 crant le Fonds National d'Assistance aux victimes les plus ncessiteuses du gnocide et des massacres perptrs au Rwanda entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994, Journal officiel de la Rpublique du Rwanda, le 2 novembre 1998, art. 1.

[154] Entretien de Human Rights Watch avec D.K., district de Kamonyi, province de Gitarama, le 13 fvrier 2004.

[155] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 9 fvrier 2004.

[156] Entretien de Human Rights Watch avec une ancienne conseillre psychologique spcialise en victimologie, Kigali, le 10 fvrier 2004. Des hommes ont depuis lors rejoint la cooprative agricole, qui a tendu son mandat et prodigue maintenant aussi des conseils ses membres sur des questions telles que la violence sexuelle et la polygamie, le VIH/SIDA, la participation la gacaca et la libration des dtenus. Ibid.

[157] Ibid.

[158] Le rapport d'African Rights dcrit en dtail les preuves quotidiennes des rescapes de viol qui sont maintenant sropositives ou souffrent d'autres problmes mdicaux. Voir African Rights, Broken Bodies, Torn Spirits, pp. 30-46.

[159] Entretien de Human Rights Watch avec O.H., ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[160] Ibid.

[161] Entretien de Human Rights Watch avec D.K., district de Kamonyi, Gitarama, le 13 fvrier 2004.

[162] Interroges par un avocat dans la province de Kibuye, plusieurs victimes de violences sexuelles commises lors du gnocide ont galement rvl qu'elles taient sropositives. Courrier lectronique envoy par un avocat, Kigali, Human Rights Watch, le 8 avril 2004.

[163] Entretien de Human Rights Watch avec des reprsentants d'ONG et une conseillre psychologique spcialise en victimologie, Kigali, 6-10 fvrier 2004.

[164] Voir African Rights, Broken Bodies, Torn Spirits, pp. 47-50.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 24 fvrier 2004; entretien de Human Rights Watch avec une conseillre VIH/SIDA, Kigali, le 24 fvrier 2004; entretien de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 9 fvrier 2004.

[166] En vertu de ce plan, le gouvernement finance intgralement la mdication, notamment la thrapie ARV et les examens mdicaux pour les personnes ayant un taux de CD4 infrieur 250 et dont les revenus sont infrieurs 50.000 francs rwandais (85,03 US$) par mois et par famille.Entretien de Human Rights Watch avec le Dr. Agns Binagwaho, secrtaire excutive, Commission Nationale de Lutte contre le SIDA, Kigali, le 3 mars 2004. Les personnes qui ont des revenus plus levs doivent payer une certaine proportion des frais de traitement, la plus petite contribution tant de 5.000 francs rwandais (8,50 US$) par mois. Il y a cependant une diffrence assez importante entre les personnes qui ont besoin d'une thrapie ARV et celles qui la reoivent actuellement. Le gouvernement rwandais estime qu'environ 75.000 Rwandais ont besoin de la thrapie ARV. Courrier lectronique envoy par un reprsentant d'une ONG internationale, Kigali, Human Rights Watch, le 1er juin 2004. Mais selon le reprsentant d'une ONG internationale, environ 3.524 Rwandais taient traits par mdication ARV au dbut juin 2004. Ibid.

[167] Entretien de Human Rights Watch avec E.M., district de Ntongwe, le 23 fvrier 2004.

[168] Women's Equity in Access to Care and Treatment: A Global HIV/AIDS Initiative (WE-ACTx), "Rwandan Widows' Treatment Access Initiative: Proposal for Multipart Access and Research Programs," Rsum officiel, avril 2004; Courrier lectronique d'Anne-Christine d'Adesky, directrice excutive, WE-ACTx, San Francisco, Human Rights Watch, le 14 juin 2004; Courrier lectronique de Celina Schocken, Directrice pour le Rwanda du Center for Global Health and Economic Development(Universit de Columbia) et conseillre auprs du gouvernement rwandais pour les questions duVIH/SIDA, Kigali, Human Rights Watch, le 3 mai 2004. Voir aussi WE-ACTx, disponible sur www.we-actx.org.

[169] Le programme pilote sera mis en oeuvre dans les centres mdicaux publics Kigali, Butare et Gitarama jusqu' ce que les infrastructures des cinq organisations soient suffisamment quipes pour fournir les services. Les organisations ont divers mandats (notamment assister les rescapes du gnocide, offrir une aide pour les traumatismes psychiques et faciliter l'accs aux soins pour les personnes souffrant du VIH/SIDA) mais elles ont t slectionnes pour le projet car elles rejoignent les femmes qui ont t violes pendant le gnocide et leur procurent des soins. Le Centre de traitement et de recherche sur le SIDA (TRAC) du Ministre rwandais de la sant formera les mdecins, infirmires, conseillers spcialiss en victimologie et assistants sociaux qui participent au programme. Au cours des deux premires annes, les travailleurs sanitaires rwandais et les mdecins trangers travailleront ensemble pour offrir les services. Les femmes sropositives qui sont membres des organisations de femmes seront formes comme conseillres afin qu' leur tour, elles puissent informer leurs pairs sur les traitements et participer au projet d'alphabtisation et d'assistance.

[170] Les autorits ont cherch sensibiliser au problme de la violence sexuelle par le biais des mdias, de confrences et d'interventions directes dans les coles. En juin 2002, Angelina Muganza, alors Ministre du Genre et du Dveloppement des Femmes, a annonc un projet de dix-huit mois visant la violence faite aux femmes et aux filles. Ce projet comprenait une campagne mdiatique, une tude de l'incidence de la violence et une formation du personnel mdical, des policiers et des juges gacaca sur les problmes de genre. "Government Launches Programme to Curb Gender, Sexual Violence," Nouvelles de la BBC, le 2 juin 2002.

Par ailleurs, le Ministre de l'Education et le Ministre du Genre et de la Promotion de la Famille ont appuy les efforts de la section rwandaise du Forum des Educatrices africaines (FAWE-Rwanda) pour crer des "clubs de parole" dans trente-cinq coles secondaires. Ces clubs sont devenus une plateforme d'expression et d'action contre les abus sexuels perptrs par les enseignants et les directeurs d'cole. Entretien de Human Rights Watch avec Anne Gahongayire, secrtaire gnrale, Ministre du Genre et de la Promotion de la Famille, Kigali, le 5 mars 2004; Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 5 fvrier 2004.

[171] Le Statut de Rome instituant la Cour Pnale Internationale et le jugement Akayesu refltent la norme juridique internationale dominante en faveur de la criminalisation de la violence sexuelle.

[172] Entretien de Human Rights Watch avec Jean de Dieu Mucyo, procureur gnral, Kigali, le 12 fvrier 2004; entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 27 fvrier 2004.

[173] Entretien de Human Rights Watch avec Anne Gahongayire, secrtaire gnrale, Ministre du Genre et de la Promotion de la Famille, Kigali, le 5 mars 2004.

[174] Loi relative la protection des enfants, art. 37.

[175] Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec un reprsentant d'une ONG, Kigali, le 15 avril 2004.

[176] Entretiens de Human Rights Watch avec des reprsentants de la police nationale, un policier local et un reprsentant d'une ONG, 9 fvrier-5 mars 2004.

[177] Entretien de Human Rights Watch avec Mary Gahonzire, commissaire adjointe, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 9 fvrier 2004.

[178] Entretien de Human Rights Watch avec Damas Gatare, directeur, Division droits humains et relations avec la population, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 5 mars 2004.

[179] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel hospitalier, le 11 fvrier 2004.

[180] Ibid.

[181] Entretien de Human Rights Watch avec Damas Gatare, directeur, Division droits humains et relations avec la population, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 5 mars 2004. La PNR a annonc le plan quinquennal le 26 fvrier 2004.

[182] Ibid.

[183] Un officier de la police nationale a confirm Human Rights Watch qu'un "formateur" oprant dans son commissariat avait form ses collgues aux enqutes sur les violences sexuelles. Entretien de Human Rights Watch avec un officier de police, Muhazi, province de Kibungo, le 11 fvrier 2004.

[184] Entretien de Human Rights Watch avec Mary Gahonzire, commissaire adjointe, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 9 fvrier 2004.

[185] Entretien de Human Rights Watch avec Damas Gatare, directeur, Division droits humains et relations avec la population, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 5 mars 2004.

[186] Voir Haguruka, Rsultats de l'enqute sur les cas de viol et d'attentat la pudeur, p. 57.

[187] En juillet 2004, le gouvernement rwandais a nomm une nouvelle quipe de juges et de procureurs dans le pays. Beaucoup viennent de terminer leurs tudes universitaires et n'ont aucune exprience. En aot 2004, ils ont t forms et sont censs commencer traiter les dossiers en octobre. Dans au moins une juridiction, celle de la ville de Kigali, les autorits ont dit qu'un procureur serait spcialement dsign pour traiter les accusations de violence sexuelle mais cela pourrait se limiter aux cas datant de la priode d'aprs gnocide. Entretien de Human Rights Watch avec Jean de Dieu Mucyo, procureur gnral, Kigali, le 19 aot 2004; Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec Sylvre Gatambiye, procureur de la ville de Kigali, Kigali, 1er septembre 2004.

[188] Entretien de Human Rights Watch avec Straton Nsengiyumva, procureur de la province de Gisenyi, ville de Gisenyi, le 1er mars 2004.

[189] Entretien de Human Rights Watch avec Esprance Nyirasafari, procureur de la province de Gitarama, ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec Busingye Johnston, secrtaire gnral, Ministre de la Justice, Kigali, le 2 mars 2004.

[191] Amnesty International, Gacaca: A Question of Justice, dcembre 2002, p. 26, [en ligne] sur http://news.amnesty.org/aidoc/aidoc_pdf.nsf/Index/AFR470072002ENGLISH/$File/AFR4700702.pdf (information extraite le 21 avril 2004); PRI, PRI Research Team on Gacaca: Report III, April-June 2002, p. 2.

[192] LIPRODHOR, Juridictions Gacaca, p. 19.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 5 fvrier 2004; Entretien de Human Rights Watch avec Isabelle Kalihangabo, reprsentante, Service National des Juridictions Gacaca, Kigali, le 20 fvrier 2004.

[194] Entretien de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 5 fvrier 2004.

[195] PRI, PRI Research Team on Gacaca: Report III, April-June 2002, pp. 13, 16; Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire gacaca local, Kigali, le 6 fvrier 2004.

[196] Entretien de Human Rights Watch avec B.R., Kigali, le 24 fvrier 2004.

[197]Entretien de Human Rights Watch avec V.B., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[198] Entretien de Human Rights Watch avec V.B., district de Ntongwe, province de Gitarama, le 23 fvrier 2004.

[199] Entretiens de Human Rights Watch avec F.N., E.G. et C.H., Kigali et district de Kigarama, province de Kibungo, les 19 fvrier et 3 mars 2004.

[200] La procureur de la province de Gitarama doutait que les femmes victimes de viol se seraient confies elle si elle avait t un homme. Entretien de Human Rights Watch avec Esprance Nyirasafari, procureur de la province de Gitarama, ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec Damas Gatare, directeur, Division droits humains et relations avec la population, Police Nationale du Rwanda, Kigali, le 5 mars 2004.

[202] Ibid.

[203] James Munyaneza et Belinda Murerwa, "Police to recruit more women," The New Times, 3-4 mars, p. 4.

[204]Entretien de Human Rights Watch avec Jean de Dieu Mucyo, procureur gnral, Kigali, le 2 mars 2004.

[205] Entretien de Human Rights Watch avec Busingye Johnston, secrtaire gnral, Ministre de la Justice, le 2 mars 2004.

[206] Entretien de Human Rights Watch avec Sylvre Gatambiye, procureur de la ville de Kigali, Kigali, le 24 fvrier 2004.

[207] Entretien de Human Rights Watch avec Straton Nsengiyumva, procureur de la province de Gisenyi, ville de Gisenyi, le 1er mars 2004; Entretien de Human Rights Watch avec Esprance Nyirasafari, procureur de la province de Gitarama, ville de Gitarama, le 19 fvrier 2004.

[208] Entretien de Human Rights Watch avec Busingye Johnston, secrtaire gnral, Ministre de la Justice, le 2 mars 2004.

[209] Au-dessus des juridictions gacaca pilotes de cellule, la reprsentation des femmes parmi les juges gacaca tait la suivante: 24 pour cent au niveau des secteurs, 28 pour cent au niveau des districts et 20 pour cent au niveau provincial. Courrier lectronique d'Isabelle Kalihangabo, reprsentante, Service National des Juridictions Gacaca, Kigali, envoy Human Rights Watch le 21 avril 2004.

[210] Entretien de Human Rights Watch avec des coordinateurs gacaca locaux de la ville de Kigali, de la province de Butare et de la province de Gisenyi, 26 fvrier-1er mars 2004.

[211] Entretien de Human Rights Watch avec Clestin Rwirangira, coordinateur gacaca de la ville de Kigali, Kigali, le 1er mars 2004. Il attribuait ce niveau de participation au fait que les femmes reprsentent la majorit des rescapes du gnocide et qu'un grand nombre d'hommes sont en prison. Ibid.

[212] Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec Isabelle Kalihangabo, reprsentante, Service National des Juridictions Gacaca, Kigali, le 14 avril 2004. Aux termes de la loi de 2001, les victimes de viols commis lors du gnocide, l'instar de tous les rescaps du gnocide, pouvaient dnoncer les crimes de gnocide aux bureaux des procureurs qui devaient alors renvoyer les dpositions aux juridictions gacaca comptentes pour qu'elles prennent en charge les dossiers. Aux termes de la nouvelle loi gacaca, les victimes de viol qui tmoignent auprs du bureau du procureur ne doivent plus participer aux audiences gacaca ultrieures. Le bureau du procureur se charge lui-mme d'interroger et de classer le suspect dans une catgorie et de renvoyer le dossier devant la juridiction gacaca pour consigner les faits. Ibid.; Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec Clestin Rwirangira, coordinateur gacaca de la ville de Kigali, Kigali, le 14 avril 2004.

[213]Manuel explicatif sur la loi organique portant cration des juridictions Gacaca, pp. 27, 55; Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec Isabelle Kalihangabo, reprsentante, Service National des Juridictions Gacaca, Kigali, le 14 avril 2004. En vertu de la loi de 2001, les juridictions gacaca permettaient aux victimes de viol de tmoigner par crit mais en l'absence de rgles de procdure contraignantes visant garantir la confidentialit, le prsident de la juridiction gacaca de cellule pouvait effectuer une lecture publique du tmoignage.

[214] Le Rwanda a ratifi ou adhr aux instruments suivants: la Convention sur l'limination de toutes les formes de discrimination l'gard des femmes (CEDAW), Rs. A.G. 34/180, Doc. ONU A/34/46, 3 septembre 1981; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), 999 U.N.T.S. 171, entr en vigueur le 23 mars 1976;le Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels (PIDESC),Rs. A.G. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (no. 16) 49, Doc. ONU A/6316 (1966), 993 U.N.T.S. 3, entr en vigueur le 3 janvier 1976; la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE), Rs. A.G. 44/25, annexe, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) 167, Doc. ONU A/44/49 (1989), entr en vigueur le 23 fvrier 1991; la Charte africaine (Banjul) des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine), adopte le 26 juin 1981, OUA Doc. de l'OUA CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entre en vigueur le 21 octobre 1986; la Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant, Doc. de l'OUA CAB/LEG/24.9 (1990), entre en vigueur le 29 novembre 1999. Le Rwanda a sign mais n'a pas ratifi le Protocole la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique.

[215] CEDAW, art. 2. Le PIDESC (art. 2, 3), le PIDCP (art. 2(1), 3, 26), la CDE (art. 2(1)) et la Charte africaine (art. 18(3)) garantissent galement l'galit et la non discrimination fonde sur le sexe.

[216] CEDAW, art. 2(c) et PIDCP, art. 2(3).

[217] Dans l'affaire Velsquez Rodriguez en 1988, la Cour interamricaine des droits de l'homme a affirm qu'un Etat avait le devoir de "prvenir raisonnablement les violations des droits humains, de rechercher srieusement avec les moyens dont il dispose celles qui sont commises dans le cadre de sa juridiction, afin d'en identifier les coupables, d'imposer la sanction approprie et d'assurer la victime une rparation quitable." Affaire Velsquez Rodriguez, Jugement du 29 juillet 1988, Cour interamricaine des droits de l'homme (srie C), no. 4, para. 174.

[218] Le Comit sur l'limination de la violence l'gard des femmes (Comit CEDAW) a le pouvoir d'interprter et de superviser le respect par les Etats de la Convention sur l'limination de toutes formes de discrimination l'gard des femmes.

[219] Comit CEDAW, Recommandation gnrale 19, Violence l'gard des femmes (Onzime session, 1992), Doc.ONU A/47/38, para. 24 (t).

[220] Assemble Gnrale des Nations Unies, Dclaration sur l'limination de la violence l'gard des femmes, A/RES/48/104, 20 dcembre 1993 (publie le 23 fvrier 1994).

[221] PIDCP, art. 9. La recommandation 19 du Comit CEDAW sur la violence base sur le genre invoque le droit la libert et la scurit de la personne. Comit CEDAW, Recommandation gnrale 19, para. 7.

[222]Le Comit sur les droits conomiques, sociaux et culturels a le pouvoir d'interprter et de superviser le respect par les Etats du Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels.

[223]Comit sur les droits conomiques, sociaux et culturels (Comit DESC), Observation gnrale 14, Le droit au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint, Doc. ONU E/C.12/2000/4 (2000), para. 8.

[224] Nations Unies, Programme d'Action de la Confrence internationale des Nations Unies sur la population et le dveloppement (New York: Publications ONU, 1994), A/CONF.171/13, 18 octobre 1994; Nations Unies, Dclaration de Beijing et Programme d'Action (New York: Publications ONU, 1995), Doc. ONU A/CONF.177/20, 17 octobre 1995, para. 96.

[225] CDE, art. 19.

[226] PIDCP, art. 24(1).

[227] Charte africaine des droits et du bien-tre de l'enfant, art. 16, 27.

[228] Dclaration universelle des droits de l'homme, Rsolution de l'Assemble Gnrale 217A (III), 10 dcembre 1948, art. 8.

[229] PIDCP, art. 2(3), 9(5).

[230] Comit des Droits de l'Homme de l'ONU, Observation gnrale No. 31 sur l'Article 2 du Pacte: La nature de l'obligation juridique gnrale impose aux Etats parties au Pacte, Doc. ONU CCPR/C/74/CRP.4/Rev.6 (2004), para. 16.De mme, l'Observation gnrale du Comit DESC sur le droit au meilleur tat de sant susceptible d'tre atteint utilise un langage similaire concernant les recours et les ddommagements:

Toute personne ou groupe victime d'une atteinte au droit la sant doit avoir accs des recours effectifs, judiciaires ou autres, l'chelle nationale et internationale. Toutes les victimes d'atteintes ce droit sont ncessairement fondes recevoir une rparation adquate, sous forme de restitution, indemnisation, satisfaction ou garantie de non-rptition.

Comit DESC, Observation gnrale 14, para. 29-30.

[231]M. Cherif Bassiouni, Principes fondamentaux et directives concernant le droit un recours et rparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire [Principes fondamentaux et directives], (Cinquante-sixime session), Doc. ONU E/CN.4/2000/62, 18 janvier 2000, annexe, prambule.

[232] Voir Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, Le droit la restitution, indemnisation et radaptation des victimes de graves violations des droits humains et des liberts fondamentales, Rs. 2002/44,51e runion), 23 avril 2002; Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, Le droit la restitution, indemnisation et radaptation des victimes de graves violations des droits humains et des liberts fondamentales, Rs. 2003/34, (57e runion), 23 avril 2003.

[233]Principes fondamentaux et directives, para. 21-25.

[234] Le Comit des Droits de l'Homme, qui a le pouvoir d'interprter le PIDCP, affirme la continuit des obligations lgales lorsqu'il y a changement de gouvernement:

Les droits consacrs dans le Pacte appartiennent aux individus qui vivent sur le territoire de l'Etat partie. Le Comit des droits de l'homme a constamment t d'avis, comme le montre de longue date sa pratique, que ds lors que des individus se voient accorder la protection des droits qu'ils tiennent du Pacte, cette protection choit au territoire et continue de leur tre due, quelque modification qu'ait pu subir le gouvernement de l'Etat partie, y compris du fait d'un dmembrement en plusieurs Etats ou d'une succession d'Etats et en dpit de toute mesure que pourrait avoir prise ultrieurement l'Etat partie en vue de les dpouiller des droits garantis par le Pacte.

Comit des Droits de l'Homme de l'ONU, Observation gnrale No. 26: Continuit des obligations, Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1 (1997), para. 4.

[235] Penal Reform International, Research on the Gacaca: Report V(Septembre 2003), p. 15; Entretien tlphonique de Human Rights Watch avec une reprsentante d'une ONG, Kigali, le 10 juin 2004.

[236] Voir Jean de Dieu Mucyo, ministre de la justice (actuellement procureur gnral), "Des juridictions gacaca et de la rparation des dommages," Le Verdict, N17, aot 2000, p. 10; Dr. Vincent Biruta, prsident, Assemble Nationale, "Discours d'ouverture du Sminaire sur l'indemnisation des victimes du gnocide par son Excellence le Dr. Vincent Biruta, Prsident de l'Assemble Nationale," Sminaire sur la rparation pour les victimes du gnocide et des crimes contre l'humanit commis au Rwanda entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994, (Kigali: 7-9 juin 2000), Annexe I.

[237] Loi relative au gnocide, art. 32; Loi de 2001 relative la gacaca, art. 90, 91.

[238] L'Article 32 de la Loi relative au gnocide stipule ce qui suit:

Les dommages et intrts allous aux victimes non encore identifies sont verss dans un Fonds d'indemnisation des victimes dont la cration et le fonctionnement sont rgis par une loi particulire.

Avant l'adoption de la loi portant cration de ce Fonds, les dommages et intrts allous sont verss au compte bloqu ouvert la Banque Nationale du Rwanda cette fin par le Ministre ayant les affaires sociales dans ses attributions et ce fonds ne pourra tre affect qu'aprs l'adoption de ladite loi.

[239] Loi de 2004 relative la gacaca, art. 96.

[240] Projet de loi N . . .du . ..portant cration, organisation et fonctionnement du fonds de rparation en faveur des rescaps du gnocide ou des crimes contre l'humanit commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 dcembre 1994, 2002, art. 2 (copie en possession de Human Rights Watch).

[241]Projet de loi sur le fonds de rparation, art. 14.