Les civils dans la guerre au Burundi

Victimes au quotidien

I. Résumé

Le gouvernement du Burundi et son principal rival, le groupe rebelle FDD, les Forces pour la Défense de la Démocratie, ont signé les Protocoles de Pretoria des 8 octobre et 2 novembre 2003, dans le but renouvelé de mettre un terme à une guerre qui a dépassé ses dix années d'existence. Depuis octobre, les combattants des deux forces ont, en règle générale, observé un cessez-le-feu à travers le pays, et même, à certains endroits, partagé de la bière ou de la nourriture ensemble, en gage de leur nouvelle entente. Néanmoins, au début du mois de novembre, et, en partie, parce que d'importantes questions restaient non finalisées, telles la composition de la nouvelle armée, la paix ne restait encore qu'un espoir.

Par ailleurs, un second groupe rebelle, les Forces Nationales de Libération (FNL), rejetait avec véhémence toute négociation avec le gouvernement et, depuis le début du mois de septembre, se trouvait aux prises avec les FDD. En plus des combats qui les ont opposés dans la province de Bujumbura rural, et dans certaines parties des provinces voisines de Bubanza et Muramvya, les deux groupes rebelles ont déplacé leurs affrontements en plein cœur de certaines zones de la capitale de Bujumbura, chacun se livrant à une chasse à l'homme envers les partisans supposés du groupe adverse.

Une fois que les FDD auront intégré le gouvernement, comme stipulé dans les Protocoles de Pretoria, le gouvernement inclura le parti majoritaire tutsi Uprona et deux partis à dominance hutu, le Frodebu et celui des FDD. L'image multiethnique qu'offre ce gouvernement ne convainc pas les FNL qui persistent à définir la guerre en termes ethniques, considérant les Tutsi comme le véritable ennemi et les membres du gouvernement, comme des valets à leur solde.

Au cours des récentes opérations militaires qui ont opposé les rebelles et les soldats de l'armée gouvernementale, aussi bien que dans les affrontements entre groupes rebelles rivaux, les civils ont été délibérément tués, blessés, violés, volés, enlevés, et forcés de fuir, tous ces actes commis en violation du droit international humanitaire. Pour reprendre les termes d'une victime: « C'est chaque jour que nous sommes victimes. Nous sommes réellement les grands oubliés. »

L'oubli, c'est le même sort que le Protocole de Pretoria du 2 novembre a manifestement choisi de réserver à la question de la justice pour ces victimes. Dans le meilleur des cas, cette justice sera reportée à plus tard. En effet, le Protocole accorde l'immunité provisoire à tous les combattants des FDD ainsi qu'à tous les soldats de l'armée gouvernementale, une mesure qui les protège, de façon illimitée, contre toutes poursuites.

Ce rapport documente une opération militaire qui a eu lieu à Kabezi en avril, lorsque les combattants des FNL et les militaires de l'armée burundaise ont ouvert le feu, sans égard pour les civils qui fuyaient la zone des combats en masse. Les soldats burundais ont par la suite délibérément tué d'autres civils dans la zone, apparemment en représailles à une embuscade que leur avaient tendue les rebelles.

Dans deux autres cas, à Ruziba et Muyira, en septembre, les militaires de l'armée burundaise ont massacré des civils, apparemment en représailles à l'assassinat de plusieurs d'entre eux par des membres des FNL dans le voisinage.

Depuis la fin du mois d'avril, les combattants des FDD ont délibérément tué des représentants de l'administration et d'autres civils. Ils en ont aussi enlevé d'autres, en ce compris quatre parlementaires et des représentants d'agences humanitaires. Ils ont recruté des civils par force, pour servir dans leurs rangs.

Des femmes ont été violées à Ruyigi, Bubanza, Kayanza, Bujumbura rural, et dans d'autres parties du pays, par des combattants des mouvements rebelles ainsi que par des soldats du gouvernement.

A travers tout le pays, les rebelles et les militaires ont pillé des biens à caractère civil, parfois en chassant les civils de chez eux pour mieux opérer. Les rebelles et les militaires ont soumis les civils à des corvées, sans les payer, les utilisant comme porteurs ou guides, parfois même dans des régions où l'insécurité les exposait au danger.

Les agences humanitaires ont rencontré des difficultés pour obtenir accès aux régions où les populations civiles étaient dans le besoin, soit, pour cause d'insécurité à cause des combats, soit, parce que les autorités militaires leur en avaient interdit l'accès, alors même que la région semblait plus sûre. Des travailleurs humanitaires ont aussi été attaqués, et ont fait l'objet d'enlèvement ou d'embuscade.

La Mission Africaine (African Mission in Burundi, AMIB), première expérience de force de maintien de la paix déployée par l'Union Africaine, compte quelques 2.800 hommes depuis la mi-octobre, mais ces soldats ont pour mission de superviser la mise en oeuvre des accords de paix et ne protègent pas les civils.

Le gouvernement a mis en détention des dirigeants politiques à trois reprises dans les cinq derniers mois. Tous furent finalement relâchés sans avoir bénéficié d'un procès. Le ministre de la communication a interdit aux journalistes d'interviewer ou de paraphraser les représentants de la rébellion et en septembre, a ordonné la suspension de deux radios privées, pour avoir diffusé des propos de ce type.

Dans le domaine crucial de la justice, le gouvernement multiplie les initiatives contradictoires. L'Assemblée Nationale de Transition a adopté la loi portant ratification du Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale, mais le président n'a toujours pas promulgué la loi ni dévoilé le sort qu'il lui réserve. En mai, la loi de répression du crime de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, longtemps revendiquée par les Tutsi fut adoptée et promulguée, mais en août, l'Assemblée Nationale de Transition votait la loi portant immunité provisoire, censée exonérer de toutes poursuites judiciaires un certain nombre de leaders hutu rentrés d'exil. Arrangements mutuels poursuivant des fins politiques, ces ententes apparaissent davantage vouloir satisfaire les revendications propres à chaque communauté tutsi et hutu, que de faciliter l'œuvre de justice. Le Protocole du 2 novembre a étendu la notion d'immunité à tous les membres des forces armées nationales et à tous les combattants des FDD, sans assortir cette protection d'une limite dans le temps. Le ministre de la justice a travaillé sur d'ambitieuses réformes du système judiciaire, mais a fait peu de progrès dans le traitement des dossiers en cours, en partie à cause de la grève des magistrats qui a paralysé le fonctionnement des cours et tribunaux pendant près de deux mois. Récemment néanmoins, les autorités judiciaires ont procédé à l'arrestation de quelques personnalités dans le dossier, pendant depuis longtemps, de l'assassinat du représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé au Burundi.

Les juridictions militaires ont failli à poursuivre et mettre en jugement les militaires impliqués dans les crimes décrits dans le présent rapport, et dans les précédents rapports de Human Rights Watch.

Les parties au premier accord de paix du pays, l'Accord d'Arusha de 2000, ont demandé au Conseil de Sécurité des Nations Unies l'établissement d'une commission internationale d'enquête pour investiguer le génocide et autres crimes contre l'humanité commis au Burundi, mais malgré une nouvelle requête officielle du gouvernement burundais en ce sens, les Nations Unies n'ont pas même envoyé une mission préliminaire exploratoire pour étudier la faisabilité d'une telle commission.

Le Burundi n'attire l'attention de la communauté internationale que de façon intermittente, laquelle réagit plus sévèrement lorsque les avancées rebelles menacent directement la capitale. Soucieux de parvenir à une stabilité, certains acteurs internationaux n'ont pas hésité à soutenir des initiatives qui étaient censées manifester un avancement dans le processus, comme celle du cantonnement de Muyange, même lorsque celles-ci s'inscrivaient dans un contexte défaillant, qui les vouait à l'échec. Bien que théoriquement ils aient soutenu l'effort africain de maintien de la paix, les bailleurs n'ont pas procuré à l'AMIB les financements nécessaires à l'efficacité de son mandat.

Ce rapport couvre la période qui s'étale de la mi-avril à la mi-novembre 2003, et est le résultat d'investigations menées au Burundi pendant les mois de juin, août, septembre et octobre 2003. Human Rights Watch tient à remercier et saluer ses collègues burundais et tous les témoins qui ont contribué à ce rapport, et dont les noms ne sont pas publiés, par souci de sécurité.

II. Recommandations

Au gouvernement du Burundi

·Mettre en œuvre le cessez-le-feu.

·Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer que tous les membres des forces armées burundaises et les membres des milices paramilitaires issues du programme gouvernemental d'autodéfense, les Gardiens de la paix, se conforment strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l'accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin.

·Mener des enquêtes à l'encontre de tous ceux accusés de violations graves du droit international humanitaire, et les déférer en jugement dès que l'immunité provisoire aura cessé ses effets.

·Accélérer les réformes des systèmes de justice civile et militaire et leur fournir les moyens adéquats à l'accomplissement de leurs activités.

·Ratifier le Statut de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale sans faire usage de la déclaration prévue à l'article 124 qui permet de postposer la compétence de la Cour pour les crimes de guerre.

·Adopter une législation qui interdit le recrutement d'enfants en dessous de l'âge de dix-huit ans pour le service militaire, et s'abstenir de recruter des enfants sous cet âge; poursuivre, avec l'Unicef et les autres agences de protection de l'enfance, le processus de démobilisation des enfants qui se trouvent actuellement au sein des forces gouvernementales et des Gardiens de la paix.

Aux FDD

·Mettre en œuvre le cessez-le-feu.

·Ordonner à tous les combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l'accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin.

·Poursuivre la responsabilité de tous les combattants sous leur autorité qui se rendent coupables de violations du droit international humanitaire.

·Mettre un terme immédiat au recrutement d'enfants sous l'âge de dix-huit ans et démobiliser immédiatement ceux sous cet âge en les confiant à l'Unicef et autres agences de protection.

Aux FNL

·Ordonner à tous les combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire, en ce compris faciliter l'accès des agences humanitaires aux populations dans le besoin.

·Poursuivre la responsabilité de tous les combattants sous leur autorité qui se rendent coupables de violations du droit international humanitaire.

·Mettre un terme immédiat au recrutement d'enfants sous l'âge de dix-huit ans et démobiliser immédiatement ceux sous cet âge en les confiant à l'Unicef et autres agences de protection.

A l'Union Africaine et aux Etats qui fournissent des troupes à la Mission Africaine au Burundi

·Veiller à entraîner et équiper les troupes de façon à assurer la protection des civils de la façon la plus ferme qui soit.

·Créer une unité droits de l'homme au sein de la force pour documenter et faire rapport sur les violations des droits de l'homme, qu'elles soient commises par les soldats des forces gouvernementales, les combattants rebelles ou les membres de la Force Africaine.

Aux Acteurs Régionaux et à la Médiation

·User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais et les FDD de se conformer strictement aux engagements pris les uns envers les autres; leur enjoindre de restreindre au maximum la mesure d'immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu'en refusant qu'elle s'applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

·User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais, les FDD, et les FNL d'ordonner à tous les soldats et combattants qui sont sous leur autorité de se conformer strictement au droit international humanitaire.

Au Gouvernement tanzanien

·Continuer de protéger et d'assister les réfugiés burundais déplacés par le conflit, avec l'aide et la coopération de la communauté internationale.

·S'assurer qu'aucun réfugié burundais ne sera forcé au retour en violation du principe fondamental de non-refoulement.

Aux bailleurs de fonds

·User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais et les FDD de se conformer strictement aux engagements pris les uns envers les autres; leur enjoindre de restreindre au maximum la mesure d'immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu'en refusant qu'elle s'applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

·User de toute leur influence pour persuader le gouvernement burundais, les FDD, et les FNL, d'ordonner aux combattants qui sont sous leur autorité de respecter strictement les règles du droit international humanitaire.

·Fournir assistance technique et financière à la Mission Africaine au Burundi.

·Insister pour que le gouvernement burundais accélère les réformes relatives aux systèmes de justice civile et militaire et fournir les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de mener à bien ces réformes.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

·Mettre tout en oeuvre pour l'établissement rapide d'une commission internationale d'enquête chargée d'investiguer les crimes de génocide, crimes de guerre, et crimes contre l'humanité commis au Burundi depuis 1962, comme demandé par le gouvernement burundais et comme stipulé dans l'Accord d'Arusha.

Au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et au Rapporteur Spécial pour le Burundi

·Enjoindre au gouvernement du Burundi et aux FDD de restreindre au maximum la mesure d'immunité accordée dans le Protocole de Pretoria, tant en la limitant dans le temps qu'en refusant qu'elle s'applique aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme.

·Aider la Mission Africaine au Burundi par des formations et autres ressources nécessaires pour l'établissement d'une unité chargée de faire rapport des violations des droits de l'homme au Burundi.

Au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés

·Fournir protection et assistance aux réfugiés burundais de façon la plus large qui soit, dans les limites de sa politique et de ses ressources.

III. Genèse de la guerre

La guerre au Burundi a commencé en octobre 1993 suite à l'assassinat du président Melchior Ndadaye par un groupe d'officiers de l'armée tutsi. Ndadaye, qui avait été élu librement et légitimement quelques mois plus tôt, était le premier Hutu à obtenir le statut de chef d'état au Burundi. Les tentatives précédentes de la majorité hutu pour obtenir le partage du pouvoir avaient été réduites à néant par les Tutsi, une minorité représentant environ quinze pour cent de la population et qui domine alors la vie politique, économique et sociale du pays. Après le meurtre de Ndadaye, des groupes armés hutu ont massacré, parfois sous les ordres des dirigeants administratifs ou politiques locaux, des milliers de Tutsi. De son côté, l'armée, dominée par les Tutsi, a abattu des milliers de Hutu.[1]

Certains partisans de Ndadaye et d'autres combattants prirent les armes et formèrent trois mouvements rebelles. En 2002, deux de ces mouvements demeuraient actifs: les FDD, avec près de 10.000 combattants, et les FNL, avec moins de 3.000 recrues. À la fin de l'année 2001, les FDD se scindaient, le plus grand nombre suivant Pierre Nkurunziza et une minorité restant fidèle à l'ancien commandant Jean-Bosco Ndayikengurukiye. En août 2002, les FNL se scindaient à leur tour, le dissident Alain Mugabarabona revendiquant le leadership des mains du commandant Agathon Rwasa,  qu'il accusait de ralentir la poursuite des négociations. Mugabarabona, n'est toutefois pas parvenu à obtenir le soutien de la majorité des FNL, restée fidèle à Rwasa.

Les états voisins du Burundi sont également impliqués dans le conflit. De nombreux combattants des FDD étaient établis en Tanzanie et lançaient des incursions au Burundi depuis cette base et ce, malgré les efforts affichés du gouvernement tanzanien pour décourager de telles activités. Les combattants des FDD et des FNL avaient également établi des bases sur le territoire congolais et bénéficiaient ainsi du support de Kinshasa. De plus, ils avaient intégré dans leurs rangs quelques Rwandais qui combattaient le nouveau gouvernement en place dans leur pays. Certains de ces combattants faisaient partie de l'armée de l'ancien gouvernement rwandais (Forces Armées Rwandaises, FAR) ou étaient membres de milices (Interahamwe), et ont probablement participé au génocide contre les Tutsi au Rwanda en 1994. 

De l'autre côté, les troupes de l'armée burundaise sont soutenues par les soldats de l'actuelle armée rwandaise, les Forces Rwandaises de Défense, qui les ont notamment assistées au Nord et dans le centre du Burundi.

IV. Le processus de paix

En août 2000, le gouvernement et dix-sept partis politiques signaient, après d'interminables négociations, l'Accord d'Arusha. Mais les deux principaux mouvements rebelles, les FDD et les FNL, n'ont ni participé aux négociations, ni signé les accords, de sorte que la guerre a perduré. Conformément à ces accords, un gouvernement de Transition a été installé en novembre 2001. Il inclut dix-sept partis politiques et reflète un savant mélange de Hutu et de Tutsi. Les deux partis majoritaires étaient le parti de l'Union pour le Progrès National (Uprona) du Président tutsi de l'époque Buyoya, et celui du Vice-Président Ndayizeye du Front pour la Démocratie au Burundi (Frodebu), majoritairement hutu. Buyoya devait rester président pendant dix-huit mois avant de céder son fauteuil à Ndayizeye.

En octobre 2002, les deux ailes minoritaires des principaux mouvements rebelles, les FDD de Ndayikengurukiye et les FNL de Mugabarabona, signèrent des accords avec le gouvernement. Mais ce n'est que le 3 décembre 2002, que la principale aile des FDD de Pierre Nkurunziza et le gouvernement convinrent d'un cessez-le-feu et s'accordèrent sur le cantonnement de leurs forces. Néanmoins, l'accord remit à plus tard la discussion des principaux points militaires et politiques, qui ne furent pourtant jamais repris. L'accord de cessez-le-feu de décembre, réaffirmé par les deux parties dans un accord du 27 janvier 2003, a fréquemment été violé, chacun accusant l'autre de son non-respect. Les FNL de Rwasa n'ont jamais signé aucun accord avec le gouvernement.

Au début du mois de juillet, les FNL ont lancé une attaque d'envergure sur la capitale Bujumbura au cours de laquelle près de 300 personnes trouvèrent la mort. Les initiatives diplomatiques reprirent, ranimant, une fois de plus, l'espoir d'une paix prochaine, et débouchèrent sur la signature des Protocoles de Pretoria d'octobre et novembre 2003. Conclus pour mettre un terme aux combats entre le gouvernement et les FDD, ces accords ont sacrifié l'idée de poursuivre un jour ceux qui se sont rendus responsables de violations graves du droit international humanitaire,[2] et une fois de plus, pèchent par leur côté non inclusif, en n'intégrant pas les FNL. 

Une pléthore d'acteurs, peu de leadership

Le processus de paix se caractérise par l'intervention de très nombreux acteurs, dont les rôles empiètent parfois les uns sur les autres. Pléthore, et pour d'aucuns, rivalité, ont créé la confusion et laissé libre cours à ceux qui entendaient façonner le processus à leur façon, en commençant par les belligérants eux-mêmes.

En plus du gouvernement et des mouvements rebelles, les principaux acteurs se déclinent comme suit:

Le Vice-Président sud africain Zuma, actuel médiateur et facilitateur dans le processus de paix, un rôle qu'il a hérité de Nelson Mandela,

L'Initiative Régionale pour le Burundi, qui inclut les chefs d'état de l'Ouganda, du Rwanda, de la République Démocratique du Congo, de la Tanzanie et de l'Afrique du Sud, sous la présidence du Président ougandais Museveni, censée faciliter les accords à intervenir entre le gouvernement et les mouvements rebelles,

La Commission de Suivi de l'Accord (CSA)[3], établie par l'article 3 de l'Accord d'Arusha pour aider à la mise en application des accords. Elle comprend deux représentants des partis politiques signataires, un représentant du gouvernement burundais, «six Burundais de haute intégrité morale», et des représentants des Nations unies, de l'Union Africaine et de l'Initiative Régionale. Elle est pilotée par l'Ambassadeur Bernahu Dinka, le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies,

La Commission Mixte de Cessez-le-feu (CMC)[4], établie pour aider à la mise en application des cessez-le-feu signés après l'Accord d'Arusha et dirigée par le Général El Haji Alioune Samba, nommé par le Secrétaire Général des Nations Unies,

La Mission Africaine au Burundi (African Mission in Burundi, AMIB), dirigée par l'Ambassadeur Mamadou Bah, le Représentant de l'Union Africaine au Burundi,

La Force Africaine, force militaire de la Mission Africaine, commandée par le Général Sipho Binda, un Sud Africain. L'Afrique du Sud joue un rôle de leader puisqu'il est le seul état à avoir procuré un nombre significatif d'hommes pour la mission de maintien de la paix.

La Commission Mixte de Cessez-le-feu

La Commission (ou CMC), établie le 27 janvier 2003, est généralement considérée comme l'organe actuel de direction du processus de paix mais dans les faits, elle fonctionne à peine. Elle inclut, entre autres, des représentants du gouvernement burundais, des deux branches minoritaires des FDD et des FNL, des Nations Unies, de l'Union Africaine et de l'Initiative Régionale. En tant que signataire de l'accord de cessez-le-feu du 27 janvier, les FDD de Nkurunziza en sont théoriquement membres mais, à la mi-novembre, n'y siégeaient toujours pas. Le calendrier établit dans la mouvance du Protocole de Pretoria du 2 novembre prévoyait qu'ils en feraient partie endéans la semaine.

La CMC est chargée de plusieurs tâches spécifiques: déterminer l'emplacement des unités au moment du cessez-le-feu, établir le contact entre les parties en vue du cessez-le-feu, mener des enquêtes sur tous les cas de violations du cessez-le-feu, vérifier le désengagement des forces militaires des parties, contrôler le stockage des armes, munitions et équipements, contrôler le cantonnement des militaires et des policiers, procéder au désarmement de tous les civils illégalement armés, et procéder au déminage dans tout le pays.[5] La CMC doit prendre ses décisions par consensus, un processus nécessairement lourd, étant donné sa composition large et de diverses sensibilités.

En sus de cette liste extensive de tâches, la CMC a la responsabilité de diriger la planification des deux opérations majeures et essentielles au processus de paix, la démobilisation des soldats et combattants, et la réorganisation des forces armées nationales.

Une ébauche de plan de démobilisation a été préparée avec l'assistance du Programme Multi Pays de Démobilisation et de Réintégration (Multi Country Demobilisation and Reintegration Program - MDRP), qui constitue le cadre plus large dans lequel s'articulent les efforts de démobilisation dans la région des Grands Lacs. Il existe aussi, sous forme de brouillon toujours, un plan national qui tend à la réorganisation des forces armées burundaises. Mais ces documents d'extrême importance n'ont pas été finalisés et, surtout, les FDD ne les ont toujours pas avalisés.[6]

Le mandat de la CMC empiète celui de la Mission Africaine au Burundi dans certains domaines (particulièrement dans la tâche qui consiste à faciliter les contacts entre les parties et à superviser le cessez-le-feu), mais les deux organes sont supposés travailler «en étroite collaboration. »[7] De façon générale, les interlocuteurs semblent s'accorder pour voir dans la CMC l'organe de décision des mesures qui seront implémentées par la Mission Africaine. Mais parce que la CMC n'est pas pleinement opérationnelle, la Mission Africaine a pris l'initiative sur plusieurs points, laissant derrière elle une CMC qui semble peiner à rejoindre un processus qu'elle est censée supporter directement.

La Mission Africaine au Burundi

Les Nations Unies, pourtant désignées dans l'Accord d'Arusha pour ce faire, ont initialement considéré que les critères n'étaient pas réunis pour le déploiement d'une mission de maintien de la paix au Burundi sous leur égide, et ont laissé la main à l'Union Africaine. Ce qu'il faut considérer comme un précédent pour l'Union Africaine, annonçant l'idée d'une possible résolution des conflits africains par les Africains eux-mêmes, a suscité l'enthousiasme international général. Dans une réunion du 9 juillet par exemple, à l'occasion de la visite du Président Ndayizeye à Bruxelles, le Parlement Européen a réitéré son support à la Mission Africaine.[8] Malgré cet enthousiasme, le support réel à la force reste limité et tarde à se manifester.

L'Ambassadeur Mamadou Bah, le représentant de l'Union Africaine au Burundi, dirige aussi la Mission Africaine. Le cœur de cette force est constitué des 700 soldats sud-africains envoyés au Burundi à la fin de l'année 2001 pour assurer la protection des politiciens de retour pour la période de transition. Aux 43 observateurs venus du Burkina Faso, du Gabon, du Mali, du Togo et de Tunisie, déjà présents au Burundi depuis la fin du mois de février 2003, se sont ajoutés neuf cents soldats éthiopiens et plusieurs centaines de Mozambicains, portant le total des troupes à quelques 2.800 hommes.Le Général sud-africain Sipho Binda commande l'entière force, secondé par son commandant adjoint, le Général Brigadier éthiopien Geberat Ayele.

Le mandat de la Mission Africaine recouvre la supervision du cessez-le-feu, le maintien du contact entre les parties belligérantes, la sécurisation des zones identifiées de rassemblement et de cantonnement, l'acheminement en toute sécurité des parties vers les dites zones, la facilitation et l'assistance technique au processus de désarmement, démobilisation et réintégration, et la facilitation du travail des commissions établies pour restructurer les forces de police et de l'armée. Elle continue à assurer la protection des dirigeants politiques pendant la période de transition.[9]

Aux termes de son mandat, la force n'a pas la responsabilité d'assurer la protection des civils, ni de contrôler ou de rapporter les violations des droits de l'homme. Elle n'a pour mandat que de «faciliter la délivrance de l'assistance humanitaire, en ce compris aux réfugiés et aux déplacés»[10]. Mais les officiers supérieurs responsables de la mise en exécution du mandat ont rédigé des règles d'engagement qui engagent spécifiquement les troupes à fournir protection aux civils qui se trouvent en situation de danger imminent, susceptible de causer des blessures graves ou la mort. Après de longs débats, les officiers ont décidé que, particulièrement dans le cas de tueries massives sur base ethnique ou en cas de génocide, leurs soldats interviendraient pour protéger les civils. Les troupes n'entreraient cependant en action qu'après que les officiers supérieurs et les responsables civils qui commandent l'AMIB auront décidé que leur intervention est nécessaire. Jusqu'en novembre, les observateurs de la Mission Africaine qui avaient été déployés dans le pays, restaient stationnés dans le chef lieu des villes pour raisons de sécurité.

A l'occasion de plusieurs déplacements, la Mission Africaine a bénéficié d'une escorte de l'armée burundaise, ce qui l'a enfermée dans une image de proche collaboration avec l'armée burundaise. Les FDD ont été jusqu'à accuser la Mission Africaine d'être de connivence avec l'armée et, au moins dans un cas, décrit infra, les soldats de la Mission Africaine ont essuyé des tirs.[11] Un représentant de la Mission Africaine a rappelé à un chercheur de Human Rights Watch que la force maintenait une stricte neutralité et que c'est l'accord de cessez-le-feu du 3 décembre qui justifiait son déploiement,[12] mais une certaine opinion publique burundaise restait méfiante et n'hésitait pas à voir dans cette présence, une conspiration de la communauté régionale à leur encontre.[13] Après l'attaque de Bujumbura de juillet, par exemple, une rumeur a circulé qui voyait dans les hélicoptères utilisés par les forces burundaises pour repousser les rebellesde la ville, des appareils sud africains. Non fondée, cette rumeur démontre néanmoins que certains Burundais continuent de se méfier d'une force qui est pourtant censée être un outil de pacification.[14] Dans une déclaration du 30 octobre, les FNL dénonçaient l'AMIB comme étant «une armée d'occupation», et affirmaient qu'il était évident que l'Afrique du sud, qui fournit le gros du contingent, ne faisait que poursuivre au Burundi des desseins économiques et stratégiques.[15]

Le cantonnement

Aux termes de l'Accord d'Arusha et des accords subséquents de cessez-le-feu, les troupes gouvernementales devaient être casernées, et les combattants rebelles, cantonnés dans des sites appropriés (ou «zones à convenir» ou «zones à déterminer de commun accord», la terminologie variant selon les accords.) [16] Ces mesures étaient censées être la première étape dans la mise en oeuvre d'un processus de démobilisation et de réorganisation des forces de sécurité gouvernementales. Dans sa hâte de démontrer que le Burundi s'engageait sur la voie de la paix, le gouvernement a procédé à la désignation de cinq sites de cantonnement[17] et à l'ouverture de l'un d'eux, alors qu'il n'avait toujours pas finalisé ses propositions de démobilisation ni de restructuration de l'armée – et encore moins obtenu l'aval des rebelles sur celles-ci -. Laissant à la traîne la CMC, censée diriger le processus dans son ensemble, il a consolidé la collaboration avec la Mission Africaine en accélérant l'opération de cantonnement en juin 2003.

Estimant que des questions primordiales restaient à négocier avec le gouvernement, les FDD n'ont pas envoyé d'hommes dans le premier site de cantonnement, privant ainsi le processus d'un de ses acteurs centraux. Même pour ce qui est des deux ailes minoritaires de la rébellion, le cantonnement fut loin d'être une réussite. Les FDD de Jean Bosco Ndayikengurukiye et les FNL de Alain Mugabarabona ne purent présenter que quelques deux cents hommes à cantonner sur le site de Muyange, en province Bubanza, des chiffres de loin inférieurs aux cinq mille hommes qu'ils avaient prétendu pouvoir rassembler.[18] Le site de cantonnement a été établi dans une région revendiquée par les FDD et cette opération, censée accroître la sécurité et promouvoir la confiance a, au contraire, provoqué de nouveaux combats et suscité la peur parmi les populations civiles.

Pressés d'accélérer l'opération de cantonnement, les officiels burundais et ceux de la Mission Africaine ont laissé sans réponse d'importantes questions, telles celle de la définition du combattant (possession d'une armeobligatoire ? quel type d'arme? ), celle de la vérification de l'identité des bénéficiaires, celle de la gestion des enfants combattants, ou celle des familles des combattants.[19]

Il semble évident que chaque mouvement cherche à gonfler ses effectifs. Outre qu'ils voudront de la sorte s'assurer une assise politique de poids dans les discussions à venir pour le pouvoir et l'attribution de postes, l'enjeu est aussi d'obtenir une part maximale dans les indemnités financières destinées à leurs hommes, et sur lesquelles il est probable qu'ils chercheront à prendre une part. Le manque de transparence qui entoure la question, favorise la confusion. Les individus croient aisément, même si leurs attentes s'avèrent irréalistes, qu'ils bénéficieront d'indemnités extravagantes prélevées sur l'argent qu'on dit revenir aux combattants.

Les partisans des deux groupes rebelles prévus pour l'opération de cantonnementauraient essayé d'augmenter leurs effectifs avec de nouvelles recrues. Dans un entretien radiophonique de la fin du mois de juin, un jeune étudiant de Ruziba a raconté que des hommes de Ndayikengurukiye avaient essayé de l'attirer dans leur mouvement en vue de l'englober dans l'opération de cantonnement.[20] Le 10 juillet, environ soixante hommes du groupe de Eugène Bitaryumunyu,[21] prétendus membres du groupe FNL de Mugabarabona, se sont rassemblés  à Rugunga, en province Bubanza, en attendant d'être amenés au site de cantonnement de Muyange. Mais en voyant que les indemnités financières qui devaient leur être attribuées étaient inférieures à celles qui leur avaient été promises par des représentants de Mugabarabona, ils quittèrent l'endroit dès le 12 juillet pour retourner dans la brousse, en province de Cibitoke.[22] Bitaryumunyu est connu dans la région pour être le chef d'un groupe de bandits qui terrorisent la population civile à Cibitoke, dans la région frontalière entre le Burundi et la République Démocratique du Congo (RDC), et même en RDC. On peut raisonnablement affirmer que les actions criminelles qui lui sont imputées, sont motivés par l'appât du gain plus que par des mobiles politiques. Il en résulte qu'au moins une bande de criminels de droit commun a cherché à se maquiller en combattants rebelles. Si ceux qui ont en charge le cantonnement manquent aux vérifications de base, ils en arriveront à enregistrer des criminels qui, en se fondant dans les groupes de combattants, éviteront ainsi de devoir répondre de leurs crimes. 

La confusion qui entoure l'opération de cantonnement est aussi illustrée par le cas des trente jeunes garçons qui se sont échappés de la forêt de la Kibira, où ils avaient été amenés après avoir été recrutés de force par les FDD de Nkurunziza. Ces jeunes ont été remis aux autorités militaires et administratives de Bubanza, proches de Muyange. Loin de penser les transférer au site de cantonnement, les autorités les ont gardés, sans les nourrir, à la prison de Bubanza jusqu'à ce que Iteka, la ligue burundaise des droits de l'homme, se charge de leur procurer de la nourriture et les laissez-passer utiles pour qu'ils rentrent chez eux.[23]

Le site de Muyange est localisé non loin de la forêt de la Kibira, traditionnellement connue comme étant la base arrière des FDD, et ces derniers protestèrent contre l'installation du camp, censé héberger des groupes rebelles rivaux, à proximité de leur base. Déjà avant que le site ne soit opérationnel, les soldats sud-africains essuyèrent des tirs et durent évacuer par hélicoptères dans la nuit du 2 au 3 juin. Tout en confirmant l'incident, un officiel de la Mission Africaine a reconnu auprès d'un chercheur de Human Rights Watch que «la seule chose dont nous sommes sûrs, c'est que ce ne sont pas les nôtres qui ont fait le coup.»[24]  A la même période, des tracts attribués aux FDD ont été distribués aux représentants administratifs des zones avoisinantes, mettant en garde la population contre toute forme de collaboration avec les hommes qui allaient y être cantonnés.[25] Le 26 juin, le camp a ouvert pour accueillir vingt-deux combattants de la banche FNL de Mugabarabona qui se sont présentés spontanément sur le site, sous la houlette de leur commandant et vice-président de cette aile des FNL. Dix d'entre eux seulement étaient détenteurs d'une arme. Le jour suivant, les FDD de Nkurunziza ont enjoint à la Mission Africaine de déplacer ces hommes ailleurs, prétextant que le site de Muyange était censé être attribué à leurs combattants.[26] A l'aube du 30 juin, le site fut attaqué et les soldats sud-africains répliquèrent. Les échanges de tirs continuèrent pendant quelques heures à proximité du camp. Les FDD ont nié avoir attaqué le site.[27]

Témoins de la reprise des combats dans leur région, qui était déjà sérieusement touchée par les opérations militaires menées par chaque camp, et craintifs plus qu'enthousiastes face à leurs encombrants voisins, la population civile proche de Muyange n'avait plus le sentiment de pouvoir être en sécurité dans ses propres maisons. «Nous avons peur», a expliqué un homme. «Pour la plupart, nous avons décidé de ne plus dormir chez nous», signifiant par-là qu'ils préféraient passer la nuit dans la brousse où ils pensaient être plus en sécurité.[28]

L'échec du site de Muyange souligne l'impérieuse nécessité de planification stratégique préalable et d'incorporation des opérations dans le processus global de démobilisation et désarmement : le cantonnement est censé faire partie de la mise à exécution d'un plan plus large de démobilisation et de désarmement, et non le précéder de façon indépendante.

Avec la signature du Protocole de Pretoria, le gouvernement et les FDD ont apparemment prévu l'établissement de zones de cantonnement à Bujumbura rural, une province qui a traditionnellement connu la mainmise des FNL. Ceux-ci, à l'issue d'une déclaration sortie pendant les négociations de Pretoria, ont averti qu'ils résisteraient fermement à toute tentative d'établissement des FDD à Bujumbura rural et renouvelleraient leurs attaques sur la capitale si cela devait être le cas.[29]

Démobilisation et recrutement

Dans l'accord signé en décembre 2002, le gouvernement et les FDD jetaient les grandes lignes des cessez-le-feu, cantonnement, désarmement, démobilisation, et envisageaient la création d'une nouvelle armée nationale incluant des éléments gouvernementaux et des forces rebelles. Mais les questions pratiques de mise en oeuvre furent postposées. Le Protocole d'octobre assure aux FDD 40% des postes de commandement sur les 50% censés être attribués aux Hutu par l'Accord d'Arusha mais  le document a laissé la question de la composition des effectifs à la discrétion de l'Etat-Major Intégré, une fois que les FDD auraient rejoint le commandement. La composition des échelons subalternes est censée être calculée en fonction des effectifs de chaque partie et des «équilibres convenus», en référence au partage ethnique 50-50.[30]  Les Tutsi représentent de dix à quinze pour cent de la population du Burundi et les Hutu, le reste, excepté un pour cent de Twa, lesquels ne sont pas expressément mentionnés dans l'équilibre exigé pour les forces armées.

Bien que les parties étaient censées fournir à la CMC les chiffres de  leurs effectifs déjà en décembre 2002, aucune ne s'était exécutée au début du mois de novembre 2003. Tant que demeure ouverte la question des effectifs, il est de l'intérêt de chaque partie d'accroître ses troupes. En septembre, alors même qu'il était engagé dans les négociations qui ont mené au Protocole du 8 octobre, le Président Ndayizeye a déclaré que l'armée bénéficierait de plus de fonds et qu'il fallait y recruter plus de Hutu.[31] Plus il y aura de Hutu engagés dans les forces gouvernementales, moins il y aura de place dévolue aux Hutu en provenance des groupes rebelles.

Les derniers accords n'évoquent en rien la question des Gardiens de la paix, ces milices paramilitaires issues du programme gouvernemental d'autodéfense.[32] Sous la supervision des administrateurs civils locaux, ces gardiens sont armés et entraînés par les militaires et opèrent d'habitude sous les ordres de ces derniers. Beaucoup avaient moins de dix-huit ans quand ils furent recrutés et certains étaient réellement très jeunes. Ils ne perçoivent aucun salaire et vivent chez eux, ayant souvent une famille à charge. A au moins deux endroits, Rumonge et Kayanza, l'armée gouvernementale a cherché à engager de nouvelles recrues parmi les Gardiens de la paix.

Selon les Gardiens de la paix de plusieurs zones, dont celles de Gatete et Rumonge urbaine, en commune Rumonge, le commandant de brigade de Rumonge, au terme «d'une réunion secrète» du 22 septembre, les a fortement encouragés à entrer dans l'armée. Un gardien a raconté que, «Il nous a dit que c'était un ordre du Président, que nous pouvions nous faire enrôler directement, et que nous serions intégrés directement, sans besoin de suivre une formation militaire. »[33]Quelques-uns d'entre eux se sont inscrits. Comme l'un d'entre eux l'a expliqué: «En restant Gardien de la paix, je cours les mêmes risques qu'en étant à l'armée mais sans être payé. Si je meurs au combat [comme Gardien], ma famille n'aura rien. J'ai aussi pensé que je pourrais récupérer quelque chose avec la démobilisation.»[34] D'autres se sont méfiés. «La réunion était secrète.», précise un jeune, «D'habitude on recrute par des communiqués faits à la radio. On n'a pas eu le temps de réfléchir.»[35] Un autre se demande: « Une fois dans l'armée, serons-nous considérés comme Hutu ou comme Tutsi ? Et si c'est comme Hutu, comme Hutu de Pierre Nkurunziza ou comme Hutu du gouvernement ?»[36]

Léonard Nyangoma, un dirigeant politique du Frodebu qui a fondé le CNDD-FDD, évoluait dans l'arène politique burundaise sans branche armée jusque juin 2003, date à laquelle il aurait commencé à recruter des combattants dans la province de Muyinga, au Nord. A la fin, du mois  d'octobre, il prétendait avoir 6.000 combattants à démobiliser. Il affirmait également que son mouvement pourrait recourir au combat si son parti – il n'est pas clair s'il s'agit d'une dissidence du CNDD-FDD ou d'une nouvelle organisation – n'était pas reconnu.[37]

Si l'imprécision qui entoure la question favorise les recrutements en vue de gonfler les effectifs, elle aiguise aussi les appétits financiers. Comme l'a très bien indiqué un Gardien de la paix, une des raisons qui l'ont poussé à s'enrôler était de profiter de la démobilisation annoncée et de ses avantages financiers. Le même motif peut avoir influencé les combattants qui ont rejoint les rangs de Nyangoma récemment. L'information selon laquelle la communauté internationale va financer l'opération de démobilisation a déclenché des espoirs et dans certains cas, nourri des attentes irréalistes quant aux bénéfices financiers y attachés. La Banque Mondiale serait prête à payer l'équivalent de dix-huit mois de salaire aux combattants démobilisés mais uniquement lorsque ceux-ci quitteront leur force.[38] Les plans actuels s'orientent vers le rassemblement de tous les combattants et militaires en une force inclusive, laquelle verrait sa taille progressivement réduite sur une période qui s'étendrait sur cinq ans. Il n'y a aucun engagement international de payer les salaires et l'entretien de ces hommes en armes entre-temps, ce qui soulève la question de savoir comment le gouvernement du Burundi trouvera les fonds nécessaires. Pendant que les autorités discutent des détails et de l'application des plans de démobilisation, des dizaines de milliers de combattants, la plupart experts dans le maniement des armes, attendent, probablement avec une impatience mal contenue. Un certain nombre d'entre eux manifestent déjà de l'insatisfaction, anxieux quant à savoir ce qu'ils deviendront et sans réelle information fiable sur ce qui est prévu pour eux. Dans un tel contexte, le recrutement continu de combattants augmente le risque de futures violences, et les populations civiles peuvent craindre de subir de nouveaux abus et exactions. 

Redistribution des cartes ethniques et politiques

Depuis le 30 avril, date à laquelle Ndayizeye, dirigeant du Frodebu, s'est installé à la présidence conformément à l'Accord d'Arusha, son parti, majoritairement hutu, a opéré un rapprochement étroit avec son ancien rival, l'Uprona, parti largement dominé par les Tutsi. Par la même occasion, le Frodebu devait faire face à l'arrivée du CNDD-FDD, aussi à dominance hutu, qui continuait à gagner les faveurs d'anciens partisans du Frodebu. La montée des FDD comme force politique potentielle, a transforméla scène politique, traditionnellement dominée par les deux partis leaders Uprona et Frodebu, en un combat entre trois prétendants au pouvoir, deux d'entre eux étant largement hutu et l'autre, largement tutsi. Ndayizeye a déclaré à plusieurs reprises que le Frodebu était déterminé à s'engager dans la voie des élections le plus vite possible, espérant probablement devancer les tentatives du CNDD-FDD d'étoffer ses bases.[39]

Parallèlement au rapprochement entre le Frodebu et l'Uprona, les FDD ont radicalisé leur opposition contre le gouvernement, en se concentrant sur le Frodebu. En juin, les FDD passèrent à l'action et enlevèrent quatre parlementaires, membres du parti Frodebu, accusant le Frodebu de discréditer leur mouvement auprès de la population pour pouvoir«s'accaparer le pouvoir. »[40] Quelques jours plus tard, le secrétaire général des FDD, Hussein Radjabu, accusait à nouveau le Frodebu de vouloir également discréditer son mouvement auprès de la communauté internationale en prétextant qu'il était opposé à la paix.[41] Peu après, les FDD ont relâché un parlementaire et trois autres otages invoquant que ces personnes «n'avaient rien à voir dans le conflit entre notre mouvement et le parti Frodebu», une affirmation qui confirme que l'accent était mis sur la bataille politique entre deux partis à dominance hutu.[42] A la fin du mois d'août, le Frodebu expulsait cinq de ses parlementaires du parti pour avoir entretenu des liens avec le CNDD-FDD.[43]

Alors que le Frodebu acceptait de rejoindre les Tutsi pour former un gouvernement multiethnique, les FNL, pour leur part, continuaient de mettre l'accent sur le caractère ethnique de la guerre.[44] Ils ont appelé à la dissolution du gouvernement et à la négociation avec, pour reprendre les termes de leur porte-parole Pasteur Habimana, «nos frères tutsi qui sont dans l'armée et détiennent le véritable pouvoir dans le gouvernement.»[45]  Juste après le début de l'attaque de juillet sur la capitale, Habimana a réitéré, «Il est temps que l'armée tutsi et la communauté tutsi viennent discuter avec nous des vrais problèmes du Burundi.»[46] Tandis que le gouvernement et les FDD mettaient la touche finale au protocole du 2 novembre, le Secrétaire National aux Relations Extérieures des FNL, Augustin Ntawogeza, a fustigé le Président Ndayizeye et les autres Hutu qui participent au gouvernement, en les qualifiant de valets des Tutsi, achetés par l'argent, les cadeaux et les privilèges. Il a accusé le parti Uprona d'avoir planifié le génocide des Hutu et a juré que la guerre continuerait et qu'ils la porteraient au cœur même de Bujumbura. [47]

Les dirigeants des FNL proclament que Dieu supporte leur combat contre l'oppression des Tutsi. Un jeune combattant des FNL, capturé pendant l'attaque de juillet sur Bujumbura, a expliqué à la presse que, «Nos chefs nous ont affirmé que Dieu leur avait révélé que, dans cette attaque, nous n'allions rencontrer que du succès, et que nous ne retournerions pas en arrière.»[48] Pendant leurs attaques, les FNL ont l'habitude d'entonner des chants religieux.

Répression du gouvernement contre les opposants et contre la presse

Sous la présidence de Ndayizeye, le gouvernement burundais s'est illustré dans la répression des opposants politiques et la censure de la presse, autant qu'il l'avait fait sous Buyoya. Le nouveau président avait pourtant commencé par une note positive, en levant la mesure de suspension qui frappait le parti Parena (Parti pour le Redressement National), depuis six mois.Dans les dernières semaines de son mandat, Buyoya avait amorcé le mouvement, en libérant l'ancien président Bagaza, à la tête du Parena, en résidence surveillée depuis novembre 2002. Suspecté de complot contre la vie de Buyoya, Bagaza n'avait jamais été formellement inculpé ni déféré devant la justice. Un autre membre du Parena, Christophe Hicintuka, fut libéré à la fin juin après huit mois de détention.[49] 

Parce qu'il tentait le rapprochement avec le Frodebu, l'Uprona s'est vu mettre au défi par plusieurs groupes tutsi, plus petits mais plus radicaux. En mai, les autorités burundaises ont choisi la manière forte pour régler la question des partis tutsi de l'opposition réunis sous l'Accord Cadre pour la restauration d'un Etat de droit au Burundi. Elles ont envoyé en prison Diomède Rutamucero, le dirigeant du groupe radical  tutsi Puissance Auto-défense Amasekanya (PA-Amasekanya), et membre de l'Accord Cadre, sous l'inculpation d'avoir intenté à la sécurité de l'Etat en instituant un tribunal populaire qui, au terme d'une parodie de procès, a condamné à la peine capitale les plus hautes autorités du pays issues du Frodebu. Le dirigeant n'a jamais comparu devant un tribunal et a été relâché un mois plus tard. Les autorités ont aussi détenu trois autres dirigeants de l'Accord Cadre après que ceux-ci leur aient adressé un courrier demandant la libération de Rutamucero.[50]

Le 9 juillet, pendant que Bujumbura était bombardée, la Brigade Spéciale de Recherche (BSR) a procédé à l'arrestation de Alponse Rugambarara, le dirigeant du petit parti tutsi Inkizo, pour trahison. Il avait déclaré à la presse que les FNL, lors des attaques,  ne tuaient pas les gens et que leurs combattants ne faisaient que se défendre contre l'offensive de l'armée. Il avait aussi estimé que le gouvernement était responsable de la radicalisation des positions et de l'intensification des combats, ce qui rendait pour lui difficile la poursuite du dialogue qu'il se proposait d'entamer avec les FNL. Il fut relâché une semaine plus tard, sans procès.

Le 17 octobre, Charles Mukasi, président d'une branche dissidente de l'Uprona, a été arrêté pour la troisième fois cette année. Il n'a pas été déféré devant un tribunal.[51]

Tout comme le gouvernement précédent, celui de Ndayizeye tient à garder la mainmise sur la presse. Le 9 juillet, le ministre de la communication Albert Mbonerane a convoqué les médias publics et privés pour leur signifier l'interdiction d'interviewer ou même de citer indirectement les représentants des mouvements rebelles. A cette occasion, il leur a aussi interdit de publier le bilan des tués ou blessés résultant de la récente attaque de Bujumbura.[52] Le 15 juillet, le même, accompagné du ministre de la défense, ont enjoint les médias de ne publier aucune information relative aux pertes militaires subies par l'armée.[53] Au début du mois de juillet, des agents de la Documentation Nationale, services secrets burundais qui agissent sous le commandement direct de la présidence,  ont procédé à l'arrestation de Jean-Claude Kavumbagu, le directeur de Net-Press, un service de presse indépendant tutsi sur internet, et l'ont détenu pendant six jours. Il lui a été reproché de ne pas s'être conformé à une injonction du Ministre Mbonerane exigeant qu'il supprime le lien qui menait de son site internet vers un autre site estimé injurieux pour le gouvernement. Kavumbagu a toujours prétendu s'être exécuté.[54]

Ces mesures devaient bientôt prendre une forme plus radicale. Le 13 septembre, le ministre Mbonerane a interdit d'émission la radio privée Isanganiro pour une durée de sept jours après qu'elle ait diffusé les propos de Pasteur Habimana, le porte-parole de la branche des FNL de Agathon Rwasa. L'ordonnance stipule que la radio a diffusé «des propos de nature à vilipender l'autorité de l'Etat et partant, de nature à porter atteinte à l'unité nationale et à l'honneur des plus hautes autorités de la République. »[55] Le 16 septembre, une seconde radio privée, la Radio Privée Africaine encourait la même sanction de suspension, cette fois pour une durée indéterminée, pour avoir diffusé un entretien avec le même Habimana.[56] Ces mesures, intervenues à la veille du sommet des chefs d'Etat de la région, ont provoqué de l'émoi au sein de l'opinion publique nationale et internationale. Le 18 septembre, le Conseil National de la Communication ramenait à cinq jours la durée de la suspension qui frappait la radio Isanganiro. Dans sa décision, le Conseil National de la Communication a recommandé au gouvernement de dorénavant «formaliser ses décisions pour éviter les équivoques ou les prétextes.»[57] Le 20 septembre, le Ministre Mbonerane levait la mesure qui touchait la Radio Publique Africaine, sans aucune motivation.[58]

En procédant à l'arrestation d'opposants politiques pour les maintenir en détention sans inculpation, ni poursuite de l'instruction en vue d'un procès public, les autorités burundaises violent tant les provisions légales du droit interne burundais que celles du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, auquel le Burundi est partie.[59] En exerçant la censure et autres formes de pression régulière à l'encontre des journalistes, les mêmes autorités contreviennent gravement aux garanties de liberté de la presse et de liberté d'expression prescrites dans les textes juridiques précités.

V. Massacres de civils

Tout au long des dix ans de guerre civile qui ont secoué le Burundi, tant les soldats de l'armée burundaise que les combattants des mouvements rebelles FNL et FDD se sont rendus coupables d'exactions contre les civils, en contravention avec le droit international humanitaire (appelé aussi droit de la guerre.)[60]

Aux termes des Conventions de Genève de 1949, la guerre civile au Burundi est un conflit armé non international (ou conflit interne.) Ce type de conflit armé se déroule à l'intérieur du territoire d'un Etat partie aux Conventions de Genève. C'est l'Article 3 Commun aux Conventions de Genève de 1949 et le deuxième Protocole Additionnel aux Conventions (Protocole II) de 1977, mais aussi le droit coutumier relatif aux conflits internationaux, qui s'appliquent à ce type de conflit. Le Burundi a ratifié les Conventions de Genève en 1971 et le Protocole II en 1993.

L'Article 3 Commun aux Conventions de Genève lie explicitement toutes les parties à un conflit armé non international, à savoir, tant les forces armées burundaises que les groupes armés non étatiques, comme les FNL et FDD. Ce même Article Commun prescrit de traiter avec humanité les civils et les combattants qui ont déposé les armes ou été mis hors de combat, et prohibe les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre, les mutilations, les traitements cruels, et les tortures; les prises d'otages; les atteintes à la dignité des personnes; et les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué.[61]

Le Protocole II s'applique quand les forces qui s'opposent sont organisées sous la conduite d'un commandement responsable, et exercent sur une partie du territoire un contrôle tel qu'il leur permet de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer ledit Protocole, ce qui est le cas dans le conflit burundais. Le Protocole II complète l'Article 3 Commun et accorde une protection plus généreuse aux civils en cas de conflit armé interne. Il prohibe ainsi les actes de pillage des biens civils et prévoit que des actions de secours humanitaire et impartial puissent être menées.[62]

Le droit international humanitaire coutumier commande que seuls des objectifs militaires puissent être l'objet direct d'attaques. Pour remplir les critères d'objectif militaire légitime, la cible doit apporter une contribution effective à l'action militaire et sa destruction ou neutralisation, offrir un avantage militaire précis.[63] Les populations et personnes civiles sont généralement considérées comme devant bénéficier d'une protection contre les attaques. Les civils ou les biens de caractère civil ne peuvent être l'objet d'attaques délibérées. Les attaques sans discrimination sont interdites par le droit international humanitaire. L'expression s'entend des attaques qui ne sont pas dirigées contre un objectif militaire déterminé, ou des attaques dans lesquelles sont utilisés des méthodes ou des moyens de combat qui ne peuvent pas être dirigés contre un objectif miliaire déterminé, et qui sont, en conséquence, propres à frapper indistinctement des objectifs militaires et des personnes civiles.[64] Les attaques sur des cibles militaires légitimes sont limitées par le principe de proportionnalité, qui place les combattants en devoir de choisir des moyens et méthodes d'attaques qui évitent ou minimisent les dommages aux civils. En particulier, l'attaquant doit éviter de lancer une attaque dont on peut s'attendre qu'elle causera des pertes civiles qui seraient excessives par rapport à l'avantage militaire concret et direct attendu.[65] De plus en plus, sur le plan international, les violations qui concernent des attaques directes ou sans discrimination contre les civils en cas de conflit armé interne, sont considérées comme étant constitutives de crimes de guerre.

Massacres à Kabezi

A l'aube du 23 avril, les combattants FNL ont attaqué la brigade de gendarmerie de Kabezi.[66] D'autres combattants FNL ont tendu une embuscade aux soldats gouvernementaux qui venaient renforcer la brigade, provoquant un échange de tirs dans lequel plusieurs civils ont perdu la vie. Les soldats ont par la suite délibérément tué des civils sur le site de l'embuscade et aux alentours. Ces massacres, et le caractère délibéré des tueries menées par les soldats, illustrent parfaitement le mépris, pour la vie des civils, qu'affichent tant l'armée gouvernementale que les combattants rebelles des FNL.

Kabezi est une petite commune de la province de Bujumbura rural au sud de la capitale, qui surplombe le lac Tanganyika et la route principale, et dont les habitants vivent de la pêche ou de la culture du coton qui pousse sur les contreforts des collines qui plongent vers le lac. Cette région est très fréquemment le théâtre de combats entre l'armée et les combattants rebelles. La route principale goudronnée, la route n°3, relie, en longeant le lac, la ville de Rumonge, un centre important du Sud, à la capitale Bujumbura, au Nord.

Les massacres ont eu lieu peu après des opérations militaires sur Bujumbura. Contre toute attente, puisque ce groupe rebelle n'opérait plus à proximité de la capitale, les rebelles des FDD avaient, du 17 au 19 avril, bombardé la ville de Bujumbura. Les autorités avaient alors interdit les activités de pêche sur le lac sous prétexte que certains obus avaient été tirés en provenance de barques stationnées sur le lac. Le 20 avril, quatre pêcheurs, soupçonnés d'avoir collaboré avec les rebelles, furent appréhendés, et la presse rapporta la «disparition» de quinze autres pêcheurs le même jour.[67] Un témoin qui se rendait à vélo vers Bujumbura le lundi 21 avril tôt le matin, par la route nationale n°3, a expliqué qu'à hauteur de Kabezi, il a du slalomer entre les corps gisant sur la route mais a évité de s'arrêter «vu l'atmosphère malsaine qui régnait.»[68] Un autre témoin a mentionné à un chercheur de Human Rights Watch que les soldats avaient tué au moins deux pêcheurs «avant les événements du 23 avril.»[69]

Les combattants FNL ont attaqué la brigade du chef-lieu de Kabezi à partir des collines avoisinantes de Masama, Bikonda et Nyarusengi.[70] Ils ont commencé vers 6h du matin, en utilisant de l'artillerie lourde qui a causé des dégâts considérables aux bâtiments communaux et à ceux de la brigade, ainsi que la destruction d'un véhicule blindé. Seuls six gendarmes seraient sortis indemnes de l'attaque, sur les trente que comptait la brigade.[71]

Un témoin a rapporté que certains habitants se doutaient que les FNL étaient dans la région dès le milieu de la nuit précédente, pour les avoir entendus se déplacer au bruit de leurs chaussures.[72] D'autres, peu avant le début, auraient été avertis par les FNL qu'il y aurait une attaque et auraient quitté précipitamment leurs maisons.[73] Mais tous les autres furent complètement surpris. Un habitant a rapporté: «Je n'ai jamais entendu des tirs aussi puissants. La première bombe était si terrible qu'elle a paniqué tout le monde.»[74] Les gens ont commencé à fuir sans plus tarder, la plupart d'entre eux cherchant à rejoindre la route nationale n°3 en direction de Bujumbura, comme ils avaient l'habitude de le faire en cas de combats dans la région. Plusieurs témoins ont exposé qu'en ce matin du 23 avril, comme à chaque attaque de ce type, ils ont croisé les militaires qui venaient en renfort de la brigade, en provenance du lieu-dit «camp chinois», situé à quelques kilomètres au nord du chef lieu de Kabezi, vers Bujumbura.[75]  Cette fois néanmoins, un témoin a remarqué que les militaires avaient «l'air très fâché», peut-être parce qu'ils venaient d'être informés des lourdes pertes subies par la brigade.[76]

De très nombreux civils ont fui le long de la route. Un témoin les a décrit comme formant «une marée humaine sur la route, avec surtout des femmes et des enfants.»[77] Un autre témoin raconte avoir entendu un militaire s'étonner de croiser autant de femmes et d'enfants et se demander où étaient les hommes.[78] Les témoignages décrivent les civils comme courant sur la route du côté des collines, et se pressant sur le côté pour laisser passer les militaires qui arrivent à leur rencontre, en progressant, pour leur part, côté lac. Les militaires étaient divisés en plusieurs groupes.

C'est apparemment le premier détachement de militaires en provenance du «camp chinois» qui a essuyé l'embuscade tendue par les rebelles sur la route, dans le but de ralentir leur progression. L'attaque a duré entre quinze et vingt minutes et a eu lieu entre 6h30 et 7h du matin. En plein tirs, une femme s'est vue crier par un militaire de se plaquer au sol pour échapper aux tirs.[79] Deux jeunes garçons, qui ont réussi à trouver refuge en passant par les collines, et qui l'un, avait pu sauver un coq et l'autre, une casserole qu'il portait sur la tête, ont expliqué avoir croisé des combattants des FNL qui leur ont crié de se mettre à couvert tout le temps que durerait leur attaque sur les militaires, situés en contrebas, sur la route.[80] Mais la plupart des militaires et des combattants FNL ont tiré sans aucun égard pour la masse des civils, qui se sont retrouvés pris dans les tirs croisés sur la route ou qui s'enfuyaient vers les collines. Un navire militaire, arrivé peu après le début de l'attaque, s'est positionné face aux collines et a aussi commencé à tirer des obus.[81]

Des témoins rapportent qu'à un certain moment, pendant l'échange de tirs entre miliaires et rebelles ou peu de temps après, les militaires ont tiré sur les civils qui continuaient d'affluer dans leur direction, en courant. Ces tirs ont provoqué la panique parmi les civils qui, abandonnant sur la route les maigres biens qu'ils avaient emportés dans leur fuite, se sont enfuis de manière éparse, certains courant vers la plaine bordant les collines, d'autres, descendant vers le lac.[82] D'autres, trop effrayés ou trop faibles pour courir, se sont jetés au sol. «Il y avait beaucoup de tirs, les gens ne savaient plus que faire», rapporte un témoin.[83] «J'ai sauté sur le côté et me suis dissimulé dans les herbes entre la route et les collines», raconte un autre. «Je suis resté caché là jusque l'après-midi. Ceux qui ont couru vers le lac, les militaires leur ont tiré dans le dos.»[84]

Plusieurs témoins affirment avoir assisté à une discussion entre les militaires, juste avant que ceux-ci ne commencent à tirer sur la foule, sur la route, à hauteur de Nyamugari, en zone Ramba. Les témoins rapportent qu'un militaire a donné un ordre, «Commençons par ici", enjoignant par-là d'ouvrir le feu. Un autre militaire aurait refusé de tirer, en disant "Non, commençons [à tirer] par-devant". [85]

Une jeune fille, qui a été blessée, a raconté:  

«Quand je ferme les yeux, je revois sans cesse les militaires qui tirent sur nous. Il y avait beaucoup de corps et de sang sur la route. Beaucoup plus tard, un militaire m'a repérée alors que je ne pouvais plus bouger et a fouillé mon pagne et mon fichu pour voir s'il n'y avait pas d'argent caché, mais il m'a laissée là. Deux militaires sont venus encore mais les autres leur ont dit de continuer vers les combats et de me laisser parce que je n'étais pas un garçon.»[86]

Plus tard, un militaire a ordonné à un passant de transporter la jeune fille blessée afin de lui administrer des soins médicaux. Mais les militaires ont aussi laissé trois autres civils étendus le long de la route, dont l'un d'entre eux appelait au secours. Des personnes, qui passaient en voiture quelques heures après l'attaque, ont voulu sortir pour se porter au secours des blessés mais, intimidées par un groupe de militaires sortis des buissons pour venir à leur rencontre, elles ont quitté les lieux immédiatement. En revenant le jour suivant, elles ont revu les corps des trois blessés, gisant le long de la route, mais sans vie.[87]

Des témoins ont rapporté avoir vu le corps de trois militaires tués dans les échanges, mais l'administrateur de Kabezi a avancé le chiffre de quatre soldats qui avaient été tués sur la route.[88] Selon le gouverneur de la province de Bujumbura-rural, un de ces tués était un candidat officier.[89] Selon toutes vraisemblances, tous ces militaires auraient été tués dans les tirs croisés avec les FNL. Pourtant, une version, non moins crédible, circule parmi les survivants de l'attaque et les gens de la région. Basée sur la discussion qui a éclaté entre les militaires et rapportée ci-dessus, cette version explique la mort d'au moins deux d'entre eux. Elle relate qu'un militaire a ordonné aux autres d'ouvrir le feu sur les civils et qu'un second militaire a refusé, en avançant qu'ils ne pouvaient pas tirer sur une population qu'ils étaient censés protéger. Celui qui avait donné l'ordre de tirer a alors tiré et tué celui qui avait contesté l'ordre, et fut, à son tour, tué par d'autres soldats.[90]

Parmi les civils tués sur la route, on trouve Claudine, 17 ans;  Odile et ses deux enfants, le sien qu'elle portait au dos et celui du voisin; et Marguerite et son enfant. Quatre autres corps non identifiés furent aussi retrouvés, que les autorités estiment être des rebelles des FNL parce qu'ils n'ont pas été reconnus par la communauté.[91]

Un second incident de tuerie délibérée est intervenu à Nyamugari, par où est passé un détachement de soldats gouvernementaux du «camp chinois» qui se dirigeait en renfort de la brigade de Kabezi, mais en passant par les collines. Ils ont tué au moins treize civils et peut-être plus, et certains, par baïonnette ou au couteau. L'utilisation de ce type d'armes commande que le tueur soit proche de sa victime, ne pouvant ignorer dès lors qu'il tue un civil. Parmi ces victimes, on compte Capitoline Bigirimana, 20 ans; Evariste; Mpanuka; Capitoline Nzeyimana; Odile Banirwaninzigo; les filles François; le fils Mbunya; la fille de Déo Ntizizakumwe; Claudine Ntamakuriro; Eric Manirakiza; Jean marie Nyandwiet Nestor Nyandwi.

D'après plusieurs témoins, les militaires ont aussi tué Juvénal Miburo, 52 ans, employé d'une organisation internationale. Bien connu dans la région, Miburo avait fui Kabezi le matin de l'attaque, en compagnie de huit petites filles de sa famille et connaissances. A Ramba, ils se sont cachés dans les buissons pendant quelques temps pour échapper aux tirs de l'embuscade. Quand la situation est redevenue plus calme, Miburo et les enfants ont choisi de quitter leur cachette pour revenir sur Kabezi. A mi-chemin, ils ont croisé un groupe de militaires. Ceux-ci permirent aux fillettes de continuer leur chemin mais retinrent Miburo et une fillette de douze ans. Les autres enfants rapportent que les soldats ont annoncé leur intention de les utiliser pour porter les biens qu'ils venaient de piller. Plus tard dans la journée, un autre groupe de personnes qui avaient fui Kabezi, ont trouvé le corps de Miburo, qui avait été tué par baïonnette, et de l'enfant, tuée par balle.[92]

Un passant, réquisitionné par les militaires le 23 avril pour rassembler les corps, a compté vingt-deux corps sur la route et dans les herbes entre le lac et la route.[93] Un autre, réquisitionné pour le même genre de travail le lendemain, par l'administrateur de Kabezi et le commandant de brigade, a expliqué que «J'ai vu que les corps des trois militaires avaient été enlevés de la route et j'ai compté vingt-cinq corps, une vingtaine que j'avais déjà vus le jour même des faits et encore cinq nouveaux.»[94]

Pour ces évènements du 23 avril, les autorités ont avancé le chiffre officiel de dix-sept victimes, treize civils et quatre corps non identifiés, attribués à la rébellion. Mais lors d'une réunion du 12 mai, soit trois semaines après les faits, en présence de Madame Marie-Thérèse Keita Bocoum, rapporteur spécial des Nations Unies pour les droits de l'homme en visite au Burundi, le représentant du Ministre de la défense évoquait, pour sa part, une dizaine de morts tandis que celui du Ministre de l'intérieur avançait, de son côté, vingt morts, dont quatorze civils et six rebelles.[95]

S'ajoutant aux décès, une quinzaine de civils au moins furent blessés.[96] 

Réactions officielles aux massacres de Kabezi

Les autorités nationales n'ont fait aucun commentaire sur les évènements de Kabezi. Il est vrai que ceux-ci sont intervenus juste un peu avant la cérémonie de passation de pouvoir présidentiel. En juin, le Gouverneur Ntawembarira de Bujumbura-rural a exposé, à un chercheur de Human Rights Watch, que le 23 avril avait été caractérisé par trois épisodes, tous imputables aux FNL. L'attaque des rebelles sur la brigade en premier lieu; l'embuscade des rebelles sur les militaires qui a fait trois victimes civiles sur la route, une femme et deux fillettes; et enfin, l'attaque menée par les rebelles, sur un groupe de militaires qui venaient du «camp chinois» vers Kabezi en passant par les collines, et qui a fait dix victimes civiles à hauteur des maisons d'habitation de Nyamugari. Il a aussi cité le chiffre de quatre corps restés non identifiés sur la route, appartenant à la rébellion. A son sens, l'épisode de Kabezi a été exagéré par rapport à la réalité des faits. Il a invité toute personne intéressée à vérifier la situation, à l'accompagner sur les lieux.[97] Pourtant, la délégation des parlementaires qui avaient, peu après les évènements, tenté d'enquêter sur les faits, s'était vue interdire l'accès, pour raisons de sécurité.[98] De nombreux témoins oculaires des évènements ont été menacés par les militaires et ont choisi de fuir la région, rendant la vérité encore plus difficile à établir.[99]

Interrogés par un chercheur de Human Rights Watch, le secrétaire communal et le commandant de la brigade de Kabezi ont tous deux insisté sur la difficulté d'opérer dans la région, étant donné le degré d'infiltration des rebelles parmi la population. Le secrétaire a même suggéré que si des civils avaient été tués par des militaires le 23 avril, c'est qu'il s'agissait de «rebelles déguisés en civils. » [100] L'administratif ne faisait ainsi que reprendre la version émise, l'année dernière déjà, par des hauts fonctionnaires burundais, en ce compris le porte-parole de l'armée, selon laquelle les civils qui n'ont pas fui la rébellion, doivent être assimilés à des rebelles. Lors du procès mettant en cause des officiers accusés d'avoir conduit l'opération militaire qui avait abouti, à Itaba, à la mort de 173 civils, le procureur militaire avait, lui aussi, dans son réquisitoire, qualifié les civils d'«assaillants secondaires» - le terme assaillants désignant usuellement les rebelles -.[101]

L'assimilation du civil (qu'il supporte ou non un groupe rebelle) au rebelle, et donc au combattant, ignore la règle fondamentale prescrite par le droit international humanitaire, de distinction entre combattant et non combattant. Depuis le 23 avril, Kabezi est restée une région extrêmement instable suite à la poursuite des combats entre les deux belligérants. Bien qu'aucun autre massacre de cette portée n'ait été rapporté, au moins une femme et un enfant ont été blessés par un éclat d'obus tiré par les soldats gouvernementaux sur la colline de Masama[102] et les fréquentes opérations militaires ont causé le déplacement d'environ 20.000 personnes.[103]

Dans les opérations armées que mènent tant l'armée burundaise que les groupes rebelles des FNL et des FDD, tous peuvent se voir reprocher le recours excessif et indiscriminé à la force, qui met les civils en danger d'être blessés ou tués. Les FNL et FDD ont bombardé les villes et des quartiers densément peuplés de Bujumbura, Ruyigi, Gitega et Cankuzo, et les troupes gouvernementales n'ont pas hésité à faire de même tant en ville qu'en campagne, comme lorsqu'ils ont lancé trente obus – dont neuf par hélicoptères – sur la seule colline de Ruce à Bubanza.[104] 

Massacres qui s'apparentent à des représailles par les soldats du gouvernement

Tandis que le gouvernement et les FDD reprenaient leurs négociations au début du mois de septembre, les FNL ont intensifié leurs attaques sur les soldats gouvernementaux, particulièrement sur les militaires isolés, ou à deux. Dans au moins quatre cas, les militaires ont répondu immédiatement en menant des opérations contre la population civile du voisinage.

Vers la fin du mois de septembre, les combattants des FNL ont tué un militaire de l'armée gouvernementale en zone Kinama, à Bujumbura. Peu après, trois personnes de la même famille, dont un enfant, ont péri au même endroit.Si les sources officielles prétendent qu'il s'agit du résultat d'un règlement de compte entre les deux groupes rebelles[105], la population a avancé que la famille aurait été trouvée et exécutée par les militaires à l'endroit où ceux-ci étaient venus rechercher le corps du leur.[106]

Dans un autre cas à Kinama, le 14 octobre, un jeune homme, habillé en civil, a tiré sur un policier qui circulait sur un taxi-vélo, en le tuant ainsi que le conducteur du taxi. La population locale l'a identifié comme étant un combattant des FNL. Un homme âgé a expliqué que les FNL avaient organisé une réunion dans le voisinage le samedi précédent et qu'un nouveau commandant rebelle avait donné l'ordre que chaque soldat qui passait devait être tué et dépouillé de son arme. Dès l'assassinat du policier, le vieil homme est vite rentré chez lui prendre sa femme et fuir parce que «les militaires [de l'armée] avaient commencé à tirer dans tous les sens en entrant dans les quartiers.»[107] Une femme du même endroit a confirmé qu'elle a fui aussi dès qu'elle a entendu les tirs qui ont emporté le policier: «Dès qu'on entend des tirs, on fuit, car on est habitué à ce que les militaires arrivent et tirent partout. On doit fuir les tirs.»[108] Elle a ajouté que les militaires avaient pillé beaucoup de biens dans les maisons laissées vides.

Selon un témoin, les soldats ont tué trois personnes: Gervais Ntubingoye, tué par baïonnette et par des coups à la tête; un autre homme, transpercé par baïonnette; et une femme, retrouvée dans les bananiers de Makaryo. Une autre femme, qui venait juste d'accoucher, est morte d'un arrêt cardiaque pendant sa fuite. Tous étaient du quartier Bukirasazi.

Le jour suivant, le commandant militaire du camp Socarti et le chef de zone ont tenu une réunion avec la population locale, à la demande de celle-ci. Selon un témoin qui participait à la réunion, le commandant a mis en garde la population en disant que s'il y avait un autre policier ou militaire tué, «Ce sera la population de Kinama qui paiera. J'effacerai Kinama.»[109] Le témoin poursuit en racontant:

«Nous sommes inquiets car nous sommes face à deux ordres contradictoires des FNL et des militaires. Et c'est la population qui sera victime. Je préfère encore cotiser plus pour que les FNL puissent s'acheter les armes plutôt que de les voir tuer des militaires pour les leur voler. On ne passe plus la nuit chez soi. J'emmène ma femme et mes enfants dans la forêt pour la nuit.»[110]

Un autre témoin confirme avoir entendu des personnes rapporter que les autorités avaient menacé la population du voisinage qu'elle paierait pour tout autre militaire ou chef administratif tué. Elle a ajouté :

«La vie est difficile, les enfants ne vont plus à l'école parce qu'on a peur de les perdre si soudain des tirs se font entendre et qu'il faut fuir en catastrophe. On a surtout très peur depuis que le chef militaire a dit qu'on allait payer. Le gouvernement doit être conscient que les civils ne sont pas outillés pour affronter les gens armés. Il y a trop de gens armés et trop d'insécurité. Et nous, on n'a pas d'autre choix que de collaborer parce qu'on ne peut pas partir ailleurs. Il n'y a presque plus personne qui ose passer la nuit dans son quartier.» [111]

Massacre à Ruziba

Dans un autre cas, le 6 septembre, les combattants des FNL ont tué deux militaires, mais avec des conséquences autrement plus tragiques. Les militaires buvaient une bière dans un petit bar appelé «Chez Raphaël» à Ruziba, en commune Kanyosha, juste à la sortie de Bujumbura, sur la route qui mène vers Rumonge. Les résidents de l'endroit, réputé être fief des FNL, ont immédiatement fui la place temporairement. Ils craignaient les représailles des militaires du 43ème bataillon de Kirundo, stationnés à la position militaire de Ruziba. Il est notoire que sont souvent appelés pour opérer dans la région, des militaires réputés pour être durs et sans discipline, qui ont, pour la plupart, combattu dans les endroits les plus difficiles du pays ou en République Démocratique du Congo.

Juste après le meurtre des deux militaires, une patrouille militaire est arrivée sur place et s'est adonnée au pillage de tous les biens qui se trouvaient dans les maisons abandonnées.

Le lendemain dimanche 7 septembre, alors que la plupart des gens étaient à l'église, le chef de zone de Kanyosha et un officier du nom de Habarugira convoquent la population sur l'esplanade de l'école primaire de Ruziba. Il n'y aura cependant pas de réunion. Un témoin qui faisait partie de ceux rassemblés pour la cause, a expliqué que l'officier avait finalement estimé que les réunions de ce type ne servaient à rien, «qu'il en avait assez des réunions, que ça n'empêchait pas des incidents d'arriver.» Des témoins rapportent que le chef de zone aurait alors fait savoir à la population: «Vous, population de Ruziba, ce qui risque de vous arriver, je m'en lave les mains».[112]

Vers 14h, le même dimanche, des tirs se font entendre du côté de Bihara et de la rivière Mugere, sur les hauteurs. Une grande partie de la population commence à fuir et la plupart descendent des hauteurs par la route «Amsar», qui rejoint la route goudronnée. Selon les témoins, les militaires du 43ème bataillon venaient chercher les gens de ces quartiers périphériques, notamment ceux de Mugere et Kuwingare, en tirant en l'air, menaçant, frappant, criant, et enjoignant à la population de se rendre sur le marché de Ruziba, «où va se tenir une réunion.»[113] 

Un vieil homme raconte «Les militaires sont venus me prendre chez moi. Ils ont dit qu'il allait y voir une réunion sur le marché. J'étais dans les premiers arrivés mais il y en a eu beaucoup d'autres après», ajoutant, comme de nombreux autres témoins, qu'il trouvait anormal qu'il y ait une réunion à cette heure et convoquée de cette façon.[114]

Ceux d'entre eux qui ont fui plutôt vers Gakungwe, dans le sens opposé à Bujumbura et au marché de Ruziba, racontent qu'ils ont rencontré des militaires postés à l'endroit dénommé «La pierre Livingstone», qui ont tiré sur eux, les obligeant à refluer vers Ruziba.[115]

Pendant ce temps, les militaires obligeaient les commerçants du marché à fermer boutique et se rassembler avec les gens des quartiers immédiatement voisins ou périphériques qui commençaient à affluer sur le marché. Un témoin a raconté:

«On était comme encerclés. Les militaires poussaient les gens ou les frappaient avec un bâton et leur faisaient traverser la route pour se rassembler sur le marché. Là, ils [les militaires] restaient par petits groupes de trois ou quatre, et tous, braquaient leur arme vers la foule. Le chef de la position était présent. Les militaires ont dit «Restez-là, ne vous approchez pas de nous, restez-là pour la réunion. » Les gens étaient nerveux.»[116]

Un autre témoin explique qu'un militaire qui se tenait un peu plus à l'écart, à hauteur de la jonction entre la route goudronnée et la route Amsar, a été le premier à ouvrir le feu. «Ce fut la panique et la pagaille immédiatement», dit un homme. «Tout le monde fuyait, en abandonnant ses effets. C'est alors que les militaires du marché ont tiré aussi.»[117] Un autre homme a estimé que, «Il y aurait eu vraiment beaucoup de victimes si les militaires du marché avaient été les premiers à tirer.»[118]

Les gens se sont enfuis en s'éparpillant, soit vers le lac Tanganyika, soit vers le quartier Kigwati voisin du marché. Plusieurs témoins rapportent qu'un autre militaire, posté à la deuxième avenue du quartier Kigwati, tirait aussi sur la foule en fuite. «Il avait une grosse mitrailleuse posée sur un tas d'immondices et qui a fait beaucoup de dégâts», raconte un homme qui, fuyant vers ce quartier, est resté couché par terre un moment pour échapper aux rafales.[119]

Chacun des témoins interrogé a affirmé avoir vu, durant sa fuite, des gens étendus par terre, blessés ou victimes par balle. Mais à leur retour, le lendemain matin,ils n'ont vu que «beaucoup de grosses plaques de sang au sol, sans corps[à côté]», pour reprendre les termes de l'un d'entre eux.[120] Ceux qui ont dû enterrer les corps, sur ordre du chef de zone, ont rapporté n'avoir enterré que six corps, dont deux femmes, Christine du quartier Kibembe, tuée par balle, et une autre du quartier Ruziba, deux enfants et deux vieux, du nom de Bazumworo et Bashirahishize, qui ont été tués dans leur maison.[121] Une autre femme est décédée plus tard à l'hôpital Roi Khaled de ses blessures.

Massacre à Muyira

Les soldats de l'armée gouvernementale ont tué des civils dans un cas pratiquement similaire, qui a débuté le dimanche 21 septembre, après-midi, lorsque des combattants des FNL ont tué deux soldats qui étaient en train de pendre leur repas dans un restaurant de Bangatele, en zone Muyira, commune Kanyosha. Très vite alertée, la population fuit immédiatement tandis que les soldats des positions de Cinkona, Sororezo, de Muhanambogo et du Campus Kiriri, se rejoignent à Bangatele où ils pillent systématiquement les maisons et les boutiques de ceux qui ont fui pour ensuite s'éparpiller dans les collines avoisinantes à Pera, Kavumu, Muha, Bigoma, Ruyaga, Muzige où ils ont pillé d'autres maisons et tué des civils.

Serrant contre elle son enfant qu'elle a cru perdu, une femme raconte  :

«Les soldats sont arrivés directement et ils ont tiré partout, partout. J'ai fui avec une voisine. Un homme avait pris un de mes deux jeunes enfants dans ses bras, pour m'aider dans la fuite. Nous avons été arrêtés par des soldats de Cinkona. Un soldat a tiré sur cet homme qui est tombé, mort. J'ai fui immédiatement parce qu'il y avait trop de balles. Je pensais que mon enfant était mort aussi.» [122]

Un vieux résume, en secouant la tête : «Il y a eu une grosse attaque des militaires avec beaucoup, beaucoup de sang.»[123] Un autre homme raconte que vers 18h, alors que les tirs avaient connu une accalmie, les soldats de la position de Cinkona avaient encore tiré sur lui et d'autres voisins, alors qu'ils étaient en train de tenter de transporter une femme blessée à la jambe.[124]

Plus de vingt victimes civiles sont à déplorer, dont les noms suivent: Jimmy, l'homme qui a été tué alors qu'il aidait une femme à porter son petit enfant; Muswi, un vieux qui habite à Bangatele et dont le corps a été retrouvé à Pera; un autre Muswi de Coga; Aloys Nsanzemgeze; Siméo Hicuburundi; Michel Mvuyekure; Georgie Ntahonkiriye; Fraziya Misigaro; Damas Ntahomvukiye; Jean Harindavyi, Fraziya Rurimurishiga, tous de Muyira II; Elissa Nsabimana et Jeanette Miburo, de Muyira I; Geogie Nsabirabandi de Bigoma; Jean Harindavyi de Mirama; Donatien Nduwayezu de Mbare  et un certain Murevyi qui habitait à Bangatele, marié et père de huit enfants, et dont le corps décapité a été retrouvé à Muha. Six autres corps ont été retrouvés dont les noms n'ont pas été communiqués. Trois autres personnes ont succombé par la suite de leurs blessures à l'hôpital.[125]

Ce n'est que plusieurs jours plus tard et pour certains, une semaine après, que certains ont osé retourner chez eux. Ils ont retrouvé leur maison pillée et pour trois familles à Bangatele, leur maison incendiée.  «Il ne reste rien, ni habits, ni casseroles, ni bidons pour puiser l'eau, ni matelas», s'est lamentée une femme.[126]

Réactions officielles aux massacres de Ruziba et Muyira

Le Général Brigadier Germain Niyoyankana, chef d'Etat Major de l'Armée, a reconnu que des militaires avaient été tués tant à Ruziba qu'à Muyira, avant que n'interviennent les massacres de civils décrits antérieurement, mais il a nié qu'il puisse s'agir de cas de représailles de la part de l'armée contre la population, pour venger la mort des militaires. Dans le cas de Ruziba, le Général Niyoyankana a avancé que les soldats qui avaient été tués «n'ont pas été assez attentifs.» Il a dit que les FNL avaient tenté d'empêcher la tenue de la réunion entre les militaires, l'administration et la population pour discuter de la sécurité, et attaqué la foule «en essayant d'avoir la tête du chef de la position. »[127]  Le chef de zone de Kanyosha a déclaré que le nombre officiel des victimes s'élevait à six civils tués, en ce compris la femme qui était décédée des suites de ses blessures, et neuf civils blessés.[128]

Pour ce qui est de la tuerie de Muyira, le Général Niyoyankana a déclaré qu'après avoir tué les deux militaires dans le restaurant, les combattants des FNL avaient engagé des tirs contre les soldats. Il a prétendu qu'en ouvrant le feu dans de telles circonstances, les FNL devaient savoir qu'il y aurait des civils tués. Il a nié que les militaires ont tiré délibérément sur les civils, que si cela avait été le cas, il y aurait eu beaucoup plus de victimes. Il a ajouté que les soldats avaient aidé à évacuer les blessés, ce qui est la preuve, selon lui, qu'ils n'avaient pas tiré sur les gens. Il a donné le chiffre de sept victimes civiles et deux blessés, qu'il a dit avoir été tuées sur le marché de Muyira. Il a dit ne pas avoir été informé de l'existence d'autres victimes ailleurs, dans les environs. Il a conclu en disant que «Je ne vois aucune faute de la part des militaires. Il ne s'agit pas d'un cas de représailles. Il y a des attaques des FNL chaque jour. Pas une nuit ne se passe sans que les FNL et FDD ne tuent quelqu'un.»[129]

Le gouverneur de Bujumbura rural, Ignace Ntawenbarira, a avancé le chiffre de dix victimes civiles, tuées à Muyira par «balles perdues» à l'occasion d'affrontements entre militaires et FNL. Il a confirmé que les militaires s'étaient livrés à des pillages importants. Concédant que «la situation est complexe», il a mis en cause la nouvelle stratégie des FNL qui ciblent et tuent des militaires dans des espaces publics. «Les FNL doivent savoir qu'il y a des civils aux alentours et que ça va entraîner des dégâts.»[130]

Réactions locales

A Ruziba, le Colonel Gaciubwenge a aidé à désamorcer les tensions, en venant, au début du mois de septembre, procéder à la restitution, en faveur de la population, de tous les biens qui venaient d'être pillés par les militaires de la position de Ruziba. Mais à la fin du même mois, les habitants restaient tellement méfiants envers les militaires, qu'ils ont fui massivement, dans un mouvement de panique occasionné par une patrouille militaire, le 29 septembre.[131]

Les habitants de Muyira ont rejeté l'explication qui tendait à dire que leurs voisins étaient morts par balles perdues dans les tirs croisés entre soldats et combattants FNL. «Les FNL n'ont pas attaqué les positions mais se sont plutôt repliés à Coga et il n'y a pas eu d'échange de tirs. Le lendemain, les militaires sont allés à Coga mais les FNL étaient déjà repartis vers Isare», a affirmé un homme.[132]

Un autre homme de Muyira a déploré les tueries et dénoncé le climat de tension qui persistait depuis entre la population et les soldats. Il a expliqué:

«Avant, il y avait une bonne collaboration entre la population et les militaires. On devait couper du bois, puiser de l'eau, transporter de la nourriture sur la position mais il y avait des comités de collines pour organiser les corvées. Même lorsque les FNL ont attaqué Gatoke en juillet, et qu'ils ont tué des militaires de la position Muhanambogo en repartant, les militaires ont eux-mêmes tué sept civils en représailles, mais ça allait encore. Maintenant, je ne comprends pas comment c'est arrivé. Vraiment, il y a un gros problème entre eux et nous. La population a très peur.»[133]

VI.  Autres tueries et abus commis par les soldats gouvernementaux

Les membres des forces armées burundaises sont stationnés à travers tout le pays, souvent sur de petites positions. Vivant à proximité étroite des populations civiles, ils s'approprient souvent leurs biens ou exigent d'elles des services. Certains ont délibérément tué ou blessé des civils au cours de leurs pillages ou simplement parce que ceux-ci refusaient de répondre à des injonctions. Quand ils étaient informés de ces crimes, ni les officiers militaires ni les autorités militaires en général n'ont daigné instruire les plaintes et encore moins poursuivre les coupables en justice. Au mieux, ils ont muté les responsables vers d'autres positions. Comme l'a rapporté un civil:

«Dans tous les cas, la présence des militaires nous apporte de l'insécurité. Ils devraient passer leurs journées sur le camp de bataille plutôt que de perdre leur temps à aller et venir au milieu de nous. De plus, les avoir ainsi à nos côtés fait croire aux rebelles que nous collaborons avec eux et nous risquons alors de devenir aussi leurs cibles.» [134]

Les militaires ont fréquemment soumis les civils qui vivent près de leurs positions à des corvées, telles le ramassage du bois, le puisage d'eau ou le transport de matériel. Ils ont même parfois obligé des civils à transporter du matériel militaire, comme par exemple des munitions, vers les zones de combat, risquant ainsi la vie de ceux-ci de façon inconsidérée.[135] En province Bubanza, les taxis-vélos qui assurent la navette le long de la route de Muzinda, s'étaient plaint des corvées qui leur étaient imposées par les militaires[136]. «Nous sommes forcés à rendre des services aux soldats», a expliqué un homme, «sous peine d'être arrêtés, et même battus.»[137]

Les conséquences résultant d'un refus d'exécuter ces corvées sont parfois plus sérieuses. Dans le quartier de Musaga, à Bujumbura, un soldat de la position de Gitoko a tué délibérément un habitant de la seconde avenue parce qu'il avait refusé de porter de l'eau pour lui.[138] Dans un cas semblable à Kamenge, un autre quartier de Bujumbura, un militaire a exécuté un taxi-vélo qui avait refusé de l'amener jusqu'à sa position. Le militaire a ouvert le feu contre la foule qui avait tenté de s'interposer et fut battu par les gens, jusqu'à ce que mort s'en suive. [139]

La position militaire de Muhanambogo, sur les hauteurs de la ville de Bujumbura, est souvent pointée du doigt par la population. Un homme a dénoncé:

«Nous rentrons le soir du centre ville de Bujumbura, déjà fatigués du travail ou des courses en ville, ils nous arrêtent et nous obligent à faire des travaux par force. Ils nous disent: «Quand vous nous tuez, vous ne dites pas que vous êtes fatigués.»»[140]

De source locale, les militaires ont tué sept civils sur la colline de Mubeye, en province Bubanza, à l'occasion de ce qui semble avoir constitué un vol organisé par eux. Un témoin a déclaré «Ils sont ici depuis deux mois et nous finissons par les reconnaître.»[141] Au début du mois d'avril, des militaires du camp Gatumba ont tué sept civils à Nyamabere, entre Buringa et Maramvya, à la frontière entre les provinces de Bubanza et de Bujumbura rural, et ont volé les vélos que ces hommes utilisaient pour le transport du charbon qu'ils allaient vendre à Bujumbura.[142] Dans un autre cas, quatre personnes ont été tuées sur la colline Musagara, Bubanza, et les habitants ont vu, peu après, un camion militaire partir, rempli de sacs de riz et de nourriture.[143] Le 11 juin, la population de la même région a capturé des soldats du 15ème bataillon de Muzinda qui étaient en train de voler des vélos, et les ont amenés à l'officier commandant. Ce dernier, aux dires d'un vieil homme, nous «a pratiquement tiré dessus», et n'a rien fait pour traiter la tentative de vol.[144]

Dans certains cas, les soldats tuent sans aucune raison. Dans la nuit du 15 juin, des militaires ont tué trois jeunes Gardiens de la paix dans le quartier Nord de Bujumbura de Kinama. Dans un premier temps, ils auraient pris ces paramilitaires du programme gouvernemental d'autodéfense, pour des rebelles. Néanmoins, il s'avère qu'ils les ont tués après avoir vérifié leurs papiers d'identité. L'un d'entre eux a été tué par baïonnette.[145] 

Tueries et enlèvements commis par les FDD et les FNL

En même temps qu'ils combattaient contre les soldats gouvernementaux, les combattants des deux groupes rebelles ont très souvent délibérément ciblé des civils, dans certains cas, parce qu'ils les savaient ou les supposaient entretenir des liens avec les autorités; dans d'autres cas, pour démontrer que les autorités n'étaient pas capables de protéger les gens dans une région donnée.

En juin, en province Mwaro, les combattants FDD ont tué deux civils et en ont blessé un autre, lors de l'attaque de la commune de Nyabihanga, et plus tard, ils ont attaqué la commune de Rusaka, et tué trois civils ainsi que brûlé des bâtiments de l'administration locale et ceux d'une coopérative. Le 28 mai, ils ont tué quatre civils lors de l'attaque de la colline Nyankara, en province Makamba, et tué deux autres civils dans l'attaque d'un camp de déplacés tutsi en province Ngozi, le 20 juin.[146]

Par le passé, les représentants de l'administration locale étaient déjà les cibles des deux mouvements rebelles. Le 31 mai encore, le chef du quartier Twinyoni à Bujumbura a été tué par des rebelles FNL.[147] Mais ce sont les FDD qui, dans les neuf premiers mois de 2003, se sont le plus illustrés dans de telles pratiques. Le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique, Salvator Ntibahose, les avait condamnés, déclarant que les FDD «évitent tout contact avec l'armée gouvernementale, ils préfèrent saper les infrastructures sociales et tuer ou kidnapper les représentants de l'administration locale.»[148]

Le 2 juin, les combattants FDD ont enlevé l'administrateur de la commune de Cendajuru, en province Cankuzo, après que celui-ci ait déploré, lors d'une réunion de sécurité, le fait qu'environ soixante personnes avaient quitté sa commune pour rejoindre les rangs des FDD.[149] Lors de la même réunion, présidée par le gouverneur, l'administrateur a accusé les FDD d'attaquer sa commune, en provenance de leurs bases tanzaniennes. Le 16 juin, les combattants FDD ont attaqué la commune de Gatara, province Kayanza. Ils ont enlevé l'administrateur et pillé sa maison. Peu de temps auparavant, ce dernier avait provoqué l'arrestation d'un membre présumé des FDD et l'avait déféré à la brigade de Kayanza.[150] L'administrateur de la commune de Rusaka, province Mwaro, a été enlevé, apparemment par des combattants FDD, mais a été libéré après qu'il ait payé une rançon dont le montant n'a pas été dévoilé. L'administrateur de la commune de Mutimbuzi, Bujumbura rural, a été la cible d'une tentative d'assassinat, apparemment par les rebelles FDD. Il a survécu mais son garde du corps a été tué.[151] A la fin du mois de juin, les combattants FDD ont enlevé le chef de zone de Muzinda et celui de Mubeye, en commune Musigati, non loin du site de cantonnement de Muyange, dans la province Bubanza. On a retrouvé le corps sans vie de l'officiel de Muzinda.[152] Le 17 juillet, les combattants FDD ont kidnappé un représentant de la commune de Gisuru, en province Ruyigi, et le jour suivant, ils ont détenu brièvement l'administrateur de la commune de Kayogoro, à Makamba.[153]

Le 14 juin, un groupe armé a attaqué un bar à Makamba et tué Gérard Buryo, un parlementaire Uprona, et un militaire. Ils ont aussi enlevé deux personnes, qui furent relâchées plus tard contre rançon. Les autorités ont déclaré que les coupables étaient des rebelles FDD.[154]

Le 29 juin, c'était au tour de quatre membres du parlement, leur chauffeur, et sept autres civils, de faire les frais de ce genre d'opération. Ils ont été enlevés alors qu'ils roulaient vers Gisuru, en province Ruyigi. Les FDD, qui ont fini par tous les relâcher, ont revendiqué l'enlèvement pour des raisons politiques, exigeant du gouvernement qu'il mette un terme à sa campagne de discréditation de leur mouvement.[155]

Des hommes armés ont kidnappé trois Burundais, employés d'organisations internationales humanitaires, dans deux incidents séparés du même jour, en province Makamba, et pour la libération desquels ils ont demandé une rançon. Les trois hommes furent relâchés trois semaines plus tard, indemnes. Les autorités ont déclaré que les FDD étaient responsables de l'opération, mais n'ont jamais pu prouver leurs affirmations.[156]

Les deux mouvements ont également enlevé des civils pour les soumettre à des corvées de courte ou longue période. Au début du mois d'avril, les FDD ont forcé quarante jeunes garçons à intégrer leurs rangs. Ces recrues purent s'échapper deux semaines plus tard, en commune Murwi, province Cibitoke.[157] Dans un cas du même genre, mentionné ci-dessus, les FDD avaient enrôlé de force trente autres jeunes, qui avaient réussi à s'échapper de la Kibira, le 18 juin.[158]

Une quinzaine d'autres ont subi le même sort un peu plus tard et parmi eux, deux enfants. L'un d'entre eux, âgé de quinze ans, a raconté à un chercheur de Human Rights Watch à quel point il avait été maltraité par les FDD. Arrêté un soir, alors qu'il rentrait chez lui en compagnie de six autres personnes, dont un autre élève comme lui, il a été réquisitionné pour transporter des biens et des sacoches de munition. Sa sacoche était tellement lourde qu'il n'a pas pu la transporter et, à la place, il a été forcé de conduire les vaches pillées. Ils ont marché cinq nuits avant d'arriver à la Kibira. «Là, on a dû couper des bambous», raconte l'enfant, «On devait travailler beaucoup, beaucoup, pour construire des cabanes. J'avais très faim, on n'avait qu'un petit morceau de pâte de manioc à manger.J'ai cherché à fuir. Je devais, sinon, j'allais mourir.»[159] Un autre civil, lui aussi enlevé de force à la veille de son mariage, exhibe au chercheur qui l'interroge, de grosses plaies à l'épaule gauche et dans le bas du dos. Il a tenté de s'échapper mais a été frappé au point qu'il ne pouvait plus marcher. Les FDD l'ont jeté ensuite dans un trou pendant deux semaines. «Là, dit-il, je n'avais pas le droit de me mettre debout, je ne pouvais que rester couché ou accroupi en boule.» [160]

Lors d'une attaque qu'ils ont menée sur Gihanga, en province Bubanza, à la mi-mai, les FNL ont forcé cinq civils à les accompagner pour porter les biens qu'ils venaient de piller.[161] Lors de l'importante attaque du poste militaire de la centrale hydraulique de Mubone, dans Bujumbura rural, des combattants FNL ont forcé des habitants du coin à transporter les munitions et tout le matériel dont ils avaient réussi à s'accaparer.[162]

A la mi-mai toujours, en plein pillage des collines de Musenga, Muyange et Sorero, en commune Butezi, province Ruyigi, les FDD ont enlevé un jeune garçon de dix-huit ans pour qu'il leur serve de guide.[163] Le 16 juin, les combattants FDD auraient enlevé deux jeunes étudiantes de Nyakayi, en commune Butezi, province Ruyigi, à des fins non dévoilées.[164]

Lors de l'attaque de Gihanga du 18 mai, les combattants FNL, des hommes et des femmes, étaient encouragés par les cantiques religieux entonnés par les enfants de leurs troupes. Ils ont pillé des vélos et des chèvres, et brûlé un véhicule.[165] Dans un autre cas du 20 mai, les combattants FNL ont blessé une personne, brûlé vingt maisons, et pillé du bétail et des chèvres en commune Murwi, province Cibitoke.[166] 

Les victimes civiles résultant des violences entre les FDD et les FNL

Depuis le début du mois de septembre, les combattants FDD et FNL se sont affrontés dans les provinces de Bujumbura rural, Bubanza et Muramvya mais aussi dans les rues de Bujumbura. Au commencement, les forces étaient surtout engagées dans des affrontements réciproques, qui prenaient place dans les régions rurales, mais par la suite, elles ont aussi ciblé des personnes supposées entretenir des liens avec le mouvement rival. Dans de nombreux cas, les combattants ont délibérément tué les membres des familles et tous ceux supposés être en relation avec leur cible présumée.

Une vieille femme, drapée dans un pagne devenu sale et humide, a raconté comment elle avait dû fuir sa maison, à Mubimbi, dans Bujumbura rural, suite à un affrontement entre FDD et FNL, trois semaines auparavant:

«Les deux groupes se cherchent. Encore maintenant. Je suis partie un lundi soir. Il y a eu beaucoup de tirs et des hommes en tenue militaire sont venus en disant «C'est vous qui travaillez pour l'ennemi.» Il y a eu onze morts ce jour là.» [167]

Une jeune fille de douze ans de la zone Kayange, commune Rugazi, raconte d'une voix timide et hésitante, comment les «soldats» FDD sont venus chasser les FNL:

«Il y a beaucoup de tirs. C'était un samedi tôt le matin. «On vient chercher les FNL», ont-ils dit. Ils sont restés là, très nombreux, ils sont toujours là pour le moment. J'ai fui avec ma mère et les autres. On est huit à la maison. Chez nous, il n'y a pas eu de morts mais il y en a eu vingt à Bugume, la colline voisine, le même jour.  On a fui immédiatement sans avoir le temps de rien emporter. Vers Muzinda. Quand ça s'est calmé, on est revenu. Notre maison a été brûlée. Beaucoup d'autres aussi, dont celle de ma sœur.»[168]

Au début du mois d'octobre, les combattants ont engagé des chasses à l'homme dans les zones peuplées et populaires de Kamenge et Kinama, à Bujumbura mairie. Dans le quartier Gitega de Kinama, les combattants FNL ont tué un membre notoire des FDD en plein jour. En représailles, les FDD ont tué deux personnes présumées des FNL et ont brûlé sa maison.[169] Le 22 octobre, les combattants FDD ont tué deux personnes dans le quartier Taba de la zone Kamenge, dont un jeune garçon de quinze ans dont tout le monde s'accorde à dire qu'il n'avait aucune activité avec les mouvements rebelles. Ils ont aussi brisé la porte de plusieurs maisons, brûlé d'autres et pillé des biens. [170] Dans le courant de la nuit du 3 novembre, des combattants, que les résidents rapportent être des FDD, ont attaqué plusieurs maisons et enlevé quatre résidents, qu'ils ont exécuté un peu plus loin. [171]

A la fin du mois, les autorités estimaient qu'au moins vingt personnes avaient été tuées dans les règlements de compte entre les FDD et les FNL, dans la ville et ses quartiers. Le nombre exact est certainement beaucoup plus élevé, à en juger par lesdiverses données qu'un chercheur de Human Rights Watch a pu rassembler. Parmi les personnes qui ont été tuées, un nombre indéterminé d'entre elles n'étaient pas des combattants et certains n'avaient même aucun lien avec quelque groupe politique que ce soit. [172]

Tant les FDD que les FNL ont brûlé les maisons de ceux qu'ils pensaient être sympathisants du groupe rival et ont pillé les biens de ceux qui ont fui ces violences.

Les témoins peuvent parfois identifier les responsables de ces incidents, mais le plus souvent, ils ne le font pas ou ne le veulent pas, généralement par peur de représailles.

C'est la terreur et la fuite, qui, loin de la scène des négociations diplomatiques, sont devenus le lot quotidien de la grande majorité des populations de Kamenge et Kinama. Les gens chuchotent que des listes auraient été dressées de ceux qui seront les prochaines victimes.[173] Un homme a conclu:

«Nous aimerions bien pouvoir passer la nuit chez nous. Si ça continue, on finira par devoir quitter nos maisons définitivement. La nuit dernière, par exemple, il y a eu des tirs de 7 h à 10h du soir et on ne savait même pas qui tirait. Mais on a fui et il y avait vraiment beaucoup de tirs.»[174]

Dans certains cas, les témoins rapportent que les militaires répondent aux appels à l'aide de la population et interviennent pour les protéger, mais le plus souvent,les victimes déclarent que les militaires et la police ne font pas grand chose pour arrêter les violences entre les combattants. Les autorités ont imposé un couvre-feu dans les parties de la ville les plus troublées et, au début du mois d'octobre, ont arrêté trente-six personnes dans une opération de vérification d'identité, pour limiter les infiltrations rebelles dans la ville.

Même si ces mesures ont pu apporter une amélioration temporaire, à la fin du mois d'octobre, on comptait au mois une partie de Bujumbura où c'étaient les FDD qui semblaient contrôler les mouvements des citoyens, plutôt que les autorités officielles. Les FDD ont installé des barrages et décidé de qui peut ou pas passer du quartier Gituro de Kamenge, qu'ils dominent, vers le quartier Taba, supposé abriter les FNL. Ils ont procédé à l'interrogatoire des personnes qui passaient, en ce compris les enfants, avant de décider qui pouvait ou non passer le barrage.[175] Un témoin qui a observé ce phénomène a déclaré:

«Comment ces gens armés peuvent-ils s'installer comme ça dans les quartiers tout un mois durant sans être inquiétés? Un de ces FDD a même dit aux militaires: «Vous n'avez pas le droit de me stopper.» Les vrais collaborateurs des FNL, ils sont partis depuis longtemps! S'ils veulent se battre, qu'ils se battent entre eux sur leurs positions, et pas ici, chez les gens.» [176]

Massacres et abus commis par les FDD et FNL en République Démocratique du Congo (RDC)

Les combattants des deux mouvements FDD et FNL ont établi des bases dans les territoires de la République Démocratique du Congo, voisine du Burundi, particulièrement le long du lac Tanganyika, au sud de la ville de Uvira, dans le territoire de Fizi, et au nord de Uvira, dans la plaine de la Ruzizi, séparée de la province burundaise de Cibitoke par la rivière du même nom. De là, ils se préparent pour des raids sur le territoire burundais, mais ont souvent aussi attaqué les civils congolais, généralement pour piller leurs biens. Dans plusieurs cas, ils ont tué des civils et violé des femmes.

Le 6 octobre, à Ndunda, un village situé au nord de Uvira, tout juste à la frontière avec le Burundi, une quinzaine de personnes qui travaillaient aux champs, ont été tuées par des combattants identifiés par la population locale comme étant des FDD. La plupart des victimes étaient des femmes, dont Ruzabeti, Charlote, Majaribu, maman Guylain, Lukogo, Pendege, Nyihasha, Nyirabonore, Lena, Kyubwa, Kiponda, Kaseti et Michel.[177]

Le 9 octobre, à Kiliba, neuf personnes ont été enlevées.[178]

Les opérations ont été attribuées aux FDD, ce qu'ils ont nié, attribuant les faits aux FNL.[179]

Un homme qui habite la région, maigre, fatigué, aux traits marqués, a dénoncé ces abus à un chercheur de Human Rights Watch. Il a expliqué que lui et les habitants de la région ne comptaient plus les embuscades, enlèvements, viols, pillages. Au nord de Uvira, des villages entiers de la région frontalière avec le Burundi sont vides: Namijembo, Kimuka, Mwaba, Ruziha, Kajoro. Lui-même a quitté son village natal. Il a voulu mentionner le viol de sa femme par quatre membres des FNL. «Ce sont eux. C'est facile de les reconnaître, on a vécu avec eux sur la frontière, ils parlent le kirundi.» Il a évoqué le tristement célèbre commandant Bitaryumunyu qu'il décrit comme un chef FNL basé en RDC et qui évolue aussi bien au Congo qu'en province burundaise Cibitoke. En racontant comment les gens ont fui ces territoires dévastés, le témoin s'est soudain interrompu, et a repris gravement :

Nous fuyons sans rien. Nous n'emportons rien car nous n'avons rien. Regardez-moi, quel âge croyez-vous que j'ai? Je n'ai pas encore quarante ans. Regardez comme je suis devenu vieux. C'est à cause de tous ces malheurs. [180]

Incapable de préciser s'il s'agit des FNL ou des FDD, une jeune femme congolaise confirme néanmoins qu'il s'agit d'éléments qui viennent du Burundi. «Ils viennent en groupe, dit-elle. Ce sont des maquisards, ils viennent prendre les filles pour en faire leurs femmes. Aujourd'hui, on a abandonné d'aller aux champs sur la route qui mène vers le Burundi. C'est trop dangereux.» [181]

Sur le territoire congolais, les deux groupes rebelles burundais FDD et FNL utilisent dans leurs rangs des enfants burundais. Des dizaines d'enfants, recrutés au Burundi et conduits en RDC, et une fois là, ont été forcés de se débrouiller, après avoir été abandonnés par les groupes rebelles, ou après s'être échappés, parce qu'ils fuyaient les mauvais traitements.[182]

VII. Le viol

Dans les zones de combat, les femmes du Burundi, sont victimes de viol, et le phénomène connaît une inquiétante augmentation depuis le début de l'année 2003. [183] En province Bubanza, où la population a subi déjà les conséquences d'opérations militaires continues, qui ont causé leur déplacement par centaines, un témoin de la colline Rugazi s'est plaint que le viol était devenu si fréquent que les femmes n'osaient plus sortir de chez elles.[184] A la fin du mois de juin, le gouverneur de la province de Kayanza a dénoncé le nombre de viols commis dans les communes Kabarore et Muruta, tandis que celui de Ruyigi, Isaac Bujaba, redoutait que le viol ne soit devenu une nouvelle arme utilisée conte les populations civiles.[185]

Les Conventions de Genève et leurs deux Protocoles condamnent explicitement et implicitement le viol et toute autre forme de violence sexuelle, comme étant une violation grave du droit international humanitaire, tant dans les conflits à caractère international que dans ceux à caractère interne. En prohibant «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants», l'Article 3 Commun condamne implicitement les violences sexuelles.

L'article 4 du Protocole II interdit expressément «les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels la torture, les mutilations et toutes formes de peines corporelles» ainsi que «les atteintes à la dignité humaine, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur.Selon les Commentaires officiels du CICR, ces provisions « réaffirment et complètent l'Article 3 commun … [parce qu'] il était devenu clair qu'il était nécessaire de renforcer … la protection des femmes … qui peuvent aussi être victimes de viol, prostitution forcée et attentat à la pudeur.»[186]

Une jeune mère de famille, drapée craintivement dans son pagne comme pour y chercher protection, a expliqué à un chercheur de HRW combien sa colline de Muyange, en province de Ruyigi, avait souffert du phénomène du viol. D'une voix basse et lasse, elle a raconté qu'une femme enceinte et une jeune fille de dix-huit ans de ses connaissances, avaient été violées récemment. «Ils ont même violé une femme qui portait son petit bébé au dos», ajoute-t-elle. Le témoin a aussi donné le cas d'une autre femme, violée par les rebelles dans sa propre maison, en présence de son mari, qui avait été lui-même battu. Les rebelles ont ensuite pillé tout leur intérieur. «Même si je ne connais pas de cas personnellement, je sais que le phénomène touche aussi des femmes plus vieilles.»[187]

Une vieille femme constate avec gravité:

«Ce phénomène de viol est devenu très important. Il touche toutes les femmes, sans distinction, même les très jeunes et les femmes enceintes. S'il y a passage d'hommes armés, toute femme devient une proie. Nous devons aller dormir en forêt, ce qui diminue nos forces pour cultiver. Cela fait deux ans que nous ne sommes plus en mesure de cultiver régulièrement.Et de conclure, avec amertume, «Il n'y a plus d'autorité au Burundi.»»[188]

Les témoins interrogés sont généralement réticents ou incapables d'identifier les auteurs avec précision. Dans une description qui revient régulièrement, un témoin a expliqué que les agresseurs sont «des hommes en tenue militaire, avec une arme et des chaussures militaires.»[189]

Mais en commune Butezi, à une trentaine de kilomètres du chef lieu de Ruyigi, les auteurs des viols ont pu être identifiés comme appartenant au mouvement rebelle des FDD. Un des assaillants a été reconnu par les habitants comme étant membre des FDD. Des hommes armés sont passés, dans la nuit du 18 mai, sur diverses collines dont Kigamba, Musenga, Muyange ou Sorero, de la commune Butezi. Basés dans le Moso, ces rebelles FDD de passage, ont forcé toutes les habitations, violant les femmes et emportant les habits, le bétail et les chèvres.

Pas moins d'une dizaine de femmes, violées cette nuit-là, sont descendues à Ruyigi pour y chercher des soins dans les jours qui ont suivi. Une d'entre elles a été violée avec une telle sauvagerie, par plusieurs hommes, qu'elle a du rester hospitalisée longtemps et devait toujours faire l'objet d'un suivi médical. Ces femmes ont dit connaître de très nombreuses autres qui avaient subi le même sort mais n'avaient pas osé le dire, de peur d'être rejetées par leur mari. Certaines d'entre celles, violées sur la colline Muyange et venues à Ruyigi pour des soins médicaux, se sont d'ailleurs vues répudier par leurs maris à leur retour.[190]

Dans une autre attaque à Ruyigi à la mi-mai, des combattants FDD violèrent huit femmes. Certaines subirent des viols collectifs, une d'entre elles le fut par trois hommes, un autre, par dix. La plus jeune des victimes du groupe avait treize ans. Une des victimes a expliqué:

«Ils sont venus nous voler le mercredi et sont revenus le vendredi, pour encore voler. Ils ont menacé de me violer. J'ai essayé de les repousser en leur disant que j'étais séropositive mais ils m'ont dit que ce n'était pas grave et ont amené des hommes dont ils disaient qu'ils étaient aussi porteurs du virus du sida.»[191]

Une femme a raconté que suite au passage des rebelles sur la colline de Nyakabanka, la plupart des filles qui étaient à l'école secondaire étaient tombées enceintes.[192]

Dans les zones d'activités militaires, les femmes n'osent plus dormir chez elles.

Elles choisissent de dormir dans la brousse ou dans la forêt, ou viennent chercher refuge dans des lieux publics. A Ruyigi, en juin, un chercheur de Human Rights Watch a vu un groupe d'une vingtaine de femmes, avec leurs petits enfants, s'installer pour passer la nuit sur le sol en béton de l'école primaire. Dans la nuit glaciale qui tombe, une femme a accusé, «En mars, des hommes en tenue militaire et armés sont passés et ont tout pillé sur ma colline. Ils ont violé les femmes. Depuis, plus aucune femme n'ose rester dormir chez elle.»[193] Les autres acquiescent aussitôt.

Les soldats de l'armée gouvernementale se rendent aussi coupables de viol à Ruyigi. Une femme de la colline de Buhinda a dénoncé le fait que les soldats, venus dans la région en octobre 2002 pour chasser les rebelles, se soient installés pour violer les femmes.[194] Plusieurs témoins originaires des collines Muyange, Ciyando et Rugoti ont tous donné spontanément en exemple le cas des soldats de la position militaire de Mubira, tristement célèbres pour leurs faits de viol. Les cas de viols enregistrés à proximité de la position étaient en si nette augmentation, que les autorités militaires ont décidé de muter les soldats de cette position vers le chef lieu de Butezi, une ville proche.[195] Les femmes de la province de Bubanza subissent aussi des cas de viols. Dans certains cas, celles à qui les soldats ont imposé la corvée de ramassage du bois, se font suivre par ceux-ci pour être violées.[196]

Le viol est aussi une réalité qui accompagne les affrontements entre FDD et FNL. En commune Mubimbi, dans Bujumbura rural, les FDD ont violé plusieurs femmes, et au moins deux jeunes filles qui allaient aux champs pour chercher de quoi manger. L'une d'entre elles devait se marier et sera probablement rejetée par son futur mari. Elles ont été violées de façon si brutale qu'elles ont dû être traitées à Bujumbura. Une autre femme a été violée sur la colline Nyankuba. «Mais il y en a eu d'autres», conclut une femme amèrement. Personne n'ose retourner chez soi. Si on va dans les champs, on nous attrape.»[197]

A Vyimuka, colline Kayange, commune Rugazi, à Bujumbura rural, quatre autres femmes qui avaient dû fuir les combats mais avaient décidé de rentrer pour glaner de quoi manger, ne fût-ce que quelques bananes pour les enfants qui meurent de faim, ont été attrapées alors pourtant qu'elles étaient parties ensemble pour se protéger mutuellement. Elles rapportent que les hommes qui les ont violées étaient des FNL.[198]

Des militaires de l'armée gouvernementale ont été postés sur la colline Gisagara, commune Mubimbi, depuis le début des affrontements entre les deux groupes rebelles. En septembre, ils auraient violé cinq femmes, sur deux jours consécutifs. Ils ont aussi détruit sept maisons et emporté les tôles pour équiper leurs propres abris. Selon les résidents, les militaires n'ont jamais pris aucune action contre les FDD, même avant la signature du Protocole de Pretoria [199]

Réactions aux accusations de viol

A un chercheur de Human Rights Watch qui l'interrogeait sur la question, le Général Brigadier Germain Niyoyankana, chef d'Etat Major de l'Armée, a nié que les militaires commettaient des viols. Il a dit que si des tels cas existaient, il était impossible que les femmes les rapportent puisque la culture burundaise faisait de la question un tabou, qui empêche l'évocation et la dénonciation du phénomène. Il a mis plutôt en cause le comportement des femmes qui, du fait de la paupérisation galopante de l'intérieur du pays, offrent leurs services aux militaires et crient au viol lorsque ces derniers ne les rémunèrent pas. Il a cependant assuré que le premier militaire qui serait identifié pour de tels faits serait immédiatement poursuivi et puni.[200] En septembre, l'auditeur militaire avait cependant précisé que ses dossiers ne comportaient aucun cas de viol à charge de militaires.[201] Dans au moins un cas qui a été rapporté, une femme s'est rendue chez le lieutenant de la position militaire de Musenyi, en province Bubanza, pour dénoncer le viol dont elle avait été victime, commis par un des soldats de la position. Le lieutenant a refusé de la croire et n'a ordonné aucune enquête. Parce que l'affaire était devenue publique, la femme, déshonorée, n'a eu d'autre choix que de quitter sa communauté.[202]

En général, les chercheurs de Human Rights Watch n'ont pas trouvé beaucoup de données sur les mesures disciplinaires qui seraient prises par les mouvements rebelles à l'encontre de leurs combattants qui se sont rendus responsables de viol. Mais à la mi-octobre, alors que les FDD étaient en pleine négociation pour s'assurer une place dans le gouvernement, un commandant FDD a rassemblé la population non loin de Muzinda, commune Rugazi, pour l'enjoindre à lui faire rapport des viols commis par ses combattants. Il a expliqué à la population locale que les cas de viol étaient le fait de ceux qui avaient récemment rejoint les FDD et se comportaient mal, sans aucune discipline. Selon une habitante de Rugazi, un jeune combattant FDD, probablement âgé de moins de dix-huit ans, a violé une fille de la colline Bugume, juste un peu avant cette réunion. La fille avait été si maltraitée que son cas a nécessité des soins médicaux. Le témoin a expliqué que le violeur avait été vu à la position militaire des FDD de Kayange avec, pour punition, les bras attachés derrière le dos, sans être autorisé à manger pendant une semaine.[203] A la même époque, dans ce qui peut être lu comme une tentative du mouvement FDD de vouloir régler lui-même les cas de viol et d'empêcher les gens de fournir les informations aux autorités ou autres, un chef FDD a fait savoir à des résidents de la commune Mubimbi que les femmes violées ne devaient plus être référées à Bujumbura pour soins médicaux, une menace qui emporte aussi des conséquences importantes puisque de nature à priver les femmes des soins médicaux indispensables.[204]

Un enfant soldat qui a passé plusieurs mois dans les rangs des FNL a expliqué que le mouvement punissait les combattants de ce groupe qui commettaient des infractions à leurs règles, en ce compris le viol.[205] On rapporte que les FNL prohibent jusqu'aux relations sexuelles consentantes à leurs combattants, croyant qu'il s'agit là d'un décret divin.

VIII. Les enfants soldats

Aussi bien des garçons que des filles ont pris part dans l'attaque des FNL sur Gatoke, à Bujumbura, dans la nuit du 12 juillet.[206] Les habitants ont entendu leurs jeunes voix, chantant des cantiques, en même temps que les combattants opéraient dans les rues. Les combattants FNL chantent régulièrement des chants religieux pendant les attaques pour s'assurer la protection divine. Le jour suivant, les habitants du quartier ont retrouvé le corps d'environ dix à vingt enfants, âgés de dix à quatorze ans, gisant parmi les victimes des combats.[207] Le nombre d'enfants tués à cette occasion était inhabituellement élevé, mais il n'est guère inhabituel que des enfants participent avec les adultes dans les opérations militaires des FNL.

Dans les jours qui suivirent, les autorités militaires et civiles burundaises critiquèrent l'utilisation, par les FNL, d'enfants soldats. Or, l'armée burundaise, aussi bien que les FDD, ne sont pas les derniers à utiliser des enfants soldats dans leurs rangs.

Le gouvernement burundais, les FNL et les FDD sont tous repris dans un rapport  de novembre 2002 du Secrétaire Général des Nations Unies, sur la liste des forces et des groupes armés qui recrutent ou utilisent des enfants en violation de leurs obligations internationales.[208]

Le Burundi a signé le Protocole Optionnel à la Convention des Droits de l'Enfant sur l'implication des enfants dans les conflits, le 13 novembre 2001, mais ne l'a pas ratifié.[209] Les parties au Protocole s'engagent à prendre toutes les mesures en leur pouvoir pour empêcher que les enfants en dessous de dix-huit ans prennent part aux combats. Au début de l'année 1999, le gouvernement burundais s'était engagé envers Olara Otonnu, le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour les enfants en situation de conflits armés, de mettre un terme au recrutement d'enfants sous l'âge de dix-huit ans, mais n'a jamais concrétisé ses promesses par une législation adaptée. C'est donc l'âge de seize ans qui demeure le seuil en dessous duquel un enfant ne peut pas être enrôlé pour le service militaire.[210] L'armée burundaise a reconnu utiliser aussi des centaines d'enfants, dénommés Doriya, pour des services divers et la collecte de renseignements. Certains, qui ont à peine douze ans, ont servi de porteurs ou de guides.[211]

En plusieurs endroits du Burundi, et particulièrement à Bururi, Cibitoke et Kayanza, des garçons et jeunes hommes ont été recrutés pour servir comme Gardiens de la paix, un programme gouvernemental d'autodéfense. Nombre d'entre eux avaient moins de dix-huit ans lorsqu'ils ont rejoint ces groupes, et certains étaient même très jeunes. Bien que recrutés – dans certains cas, par intimidation – par des représentants administratifs, ce sont des militaires qui ont entraîné et dirigé ces gardiens. Ils ont reçu une arme mais aucun salaire, de sorte que la plupart d'entre eux vivent de ce qu'ils pillent auprès des populations qu'ils sont censés protéger.[212]

 N'étant pas considérés comme membres réguliers des forces armées et eut égard à la confusion qui entoure les plans de réorganisation de la nouvelle armée, les Gardiens de la paix craignent pour l'incertitude de leur futur. Certains, comme à Rumonge, ont déjà choisi de gagner les rangs des FNL ou FDD, d'autres, l'armée, souvent sur insistance des administratifs. Dans au moins un cas, un administrateur a offert aux Gardiens de la paix, des tôles et autres matériels destinés à les convaincre de rejoindre les forces armées régulières. Les tôles représentent un bien important au Burundi où les maisons sont si souvent détruites. Des Gardiens de la paix ont aussi déjà été forcés de monter dans des camions militaires et emmenés pour participer à des opérations militaires.[213]

Tous les mouvements rebelles ont déployé de grands moyens pour convaincre des jeunes écoliers de quitter l'école pour les rejoindre, et dans certains cas, les ont même enlevés de force. Même après la signature d'un cessez-le-feu en décembre 2002, les FDD ont tenté de gonfler leurs rangs à l'occasion des discussions relatives au cantonnement et à la distribution de nourriture.[214] A la mi-juillet, en province Muyinga, la police a mis à jour un site d'entraînement où des instructeurs FDD enseignaient à un groupe de jeunes hommes et femmes, le maniement des armes et des grenades, sur la frontière tanzanienne.[215] Avec l'établissement d'un premier site de cantonnement à Muyange, les FDD de Ndayikengurukiye et les FNL de Mugabarabona ont tout fait pour recruter de nouvelles recrues, soit par des promesses pécuniaires, soit par ruse.[216]

Non seulement ce cantonnement a encouragé le phénomène de recrutement d'enfants soldats, mais plus grave, il n'a été assorti d'aucune provision spécifique en rapport avec ce type de combattants, récemment ou anciennement recrutés. A la mi-juillet, le site de cantonnement de Muyange comptait douze enfants, dont un de douze ans, mais apparemment à l'époque, sans aucun programme leur étant spécifiquement destiné.[217]

Certains enfants, qui furent un jour membre d'un groupe rebelle, ont cherché à fuir la vie militaire mais n'ont trouvé, par la suite, aucune place où aller. Un de ces garçons, un orphelin, avait quitté le foyer de parents éloignés et peu aimables, pour, en 1998, à l'âge de douze ans, rejoindre les FDD. Il avait été encouragé en ce sens par un voisin qui lui avait promis des vêtements, de l'argent, une meilleure vie. Il a été pris en charge, avec vingt autres enfants, quelques-uns plus jeunes que lui, et a rejoint, après une nuit entière de marche, un camp d'entraînement situé au lieu dit Muhana. On leur a coupé les cheveux et confisqué leurs vêtements et chaussures, en échange de vêtements usés qui convenaient mieux, leur a-t-on dit, à la vie de rebelle. Avec les autres enfants, dont des filles, il rejoignait ainsi les rangs des FDD de Ngayigenkurukiye et fut soumis à un entraînement physique intensif. Les enfants étaient battus régulièrement, et devaient courir de très longues distances à travers les collines.Ils ne mangeaient qu'une seule fois par jour et dormaient dehors, sans couverture. L'enfant soldat a admis que «Certains enfants sont morts parce que c'était trop dur. » Il a également reçu un enseignement idéologique qui lui a appris qu'ils «se battaient pour la démocratie.»

Après trois mois d'entraînement, l'enfant était devenu ce qu'il appelle «un vrai combattant de première ligne. » Il a combattu dans divers endroits du Burundi, à savoir à Rukambasi, Makamba, Nyanza lac, Kabonga, Mutungu et Vuzigo. Lors des attaques, les enfants se battaient aux côtés des adultes. On leur donnait des pilules pour couper la faim et s'ils avaient besoin de nourriture, ils se servaient dans les champs ou dans la population.

L'enfant soldat fut envoyé ensuite en RDC, avec un groupe de 250 combattants parmi lesquels des enfants qui, selon lui, «était vraiment trop petits. » Déployé là «pour aider l'armée de Kabila», il a combattu aux alentours de Uvira, une importante ville du Sud Kivu. Il essaya de s'enfuir parce que, dit-il, «Je me sentais vraiment fatigué et parce qu'ils avaient menti, en nous disant que quand nous serions au pouvoir, nous aurions tout ce que nous voudrions. » Il fut alors capturé par les Mai-Mai, un groupe armé congolais, qui le recrutèrent de force. Il réussit à nouveau à s'échapper et a eu la chance de pouvoir retourner au Burundi. Il avait passé trois ans en RDC.

A seize ans, et sans aucun projet, il ne sait rien du programme de cantonnement lancé pour les forces rebelles, auquel pourtant il n'aurait guère de chance de pouvoir être intégré puisqu'il est auto-démobilisé. Il a fini par se demander, «J'ai quitté les FDD parce que je n'avais rien, mais je n'ai toujours rien.» Reconnaissant qu'il serait probablement puni pour désertion s'il rejoignait les FDD, il ajoute néanmoins que «Je pourrais bien décider de retourner chez les FDD. Ce n'est pas dans mon cœur, mais je peux tenter. »[218]

Un autre garcon de seize ans, burundais et qui a servi pour les FDD en territoire congolais, a précisé que la moitié des combatants dans son unité était des enfants. Il a expliqué:

"On nous disait que les petits sont de meilleurs combattants. Par exemple, s'il y une attaque, on nous envoie en première ligne pour barrer la route aux ennemis. On n'a pas peur car on est tous ensemble et on nous donne des protections. Mais ce n'est pas pour tout le monde, les sorciers donnaient ça seulement à ceux qui allaient se battre.»[219]

L'enfant, qui considère lui-même qu'il est devenu «un bon soldat maintenant», était incapable d'expliquer ce pour quoi les FDD étaient supposés se battre. Il a surtout retenu que la vie était misérable, la nourriture mauvaise, qu'il était habillé en vêtements militaires déchirés et en haillons, qu'il était frappé et devait dormir dehors. Il a conclu en prenant à partie «les hauts chefs qui sont responsables de tout»: «Je suis fâché contre eux, c'est leur guerre. J'ai des amis de mon âge qui sont morts.»[220]

Sous tutelle du Ministère des droits de l'homme, le gouvernement du Burundi dispose, depuis 2002, d'un Bureau National pour la Démobilisation et la Réintégration des enfants soldats enrôlés dans les rangs de l'armée burundaise, des Gardiens de la paix et des FDD de Ndayikengurukiye et FNL de Mugabarabona, les deux groupes rebelles minoritaires qui ont signé des accords de cessez-le-feu avec le gouvernement à l'époque où le bureau se mettait en place. Le Bureau National, chargé aussi de la prévention du recrutement des enfants dans les rangs armés, dispose de points focaux dans les principaux camps militaires du pays. Les FDD de Ndayikengurukiye et FNL de Mugabarabona ont aussi délégué deux représentants qui font partie du Bureau à Bujumbura.

Malgré qu'ils aient intégré les institutions et qu'ils participent au travail du Bureau, les dirigeants des deux mouvements minoritaires précités ont refusé, pendant des mois, de permettre aux vingt-sept enfants qu'ils revendiquent appartenir à leur mouvement et qui sont cantonnés à Muyange, de rentrer chez eux pour reprendre la vie civile. A la mi-novembre, Ndayikengurukiye a finalement donné l'autorisation nécessaire et les enfants de son groupe devraient quitter le site, mais Mugabarabona refuse toujours, malgré les interventions du Bureau et de l'Unicef.[221]

IX. Déplacements, pillages, et entraves à l'action humanitaire

La guerre a rendu instable la situation des populations civiles ainsi que des travailleurs humanitaires qui tentent de leur porter secours. Même lorsque le processus de paix est présenté comme étant en progrès, les petits citoyens burundais sont, chaque jour, victimes de violations et exposés à la pire des misères. Un témoin a, très simplement mais très justement, résumé leur situation, « Vous savez, c'est tous les jours que nous sommes victimes. C'est tous les jours que nous sommes soumis au pillage des militaires et des rebelles.»[222]

Alors même que le site de cantonnement de Muyange accueillait ses premiers combattants, les combats opposaient toujours l'armée gouvernementale aux FDD dans la province voisine de Kayanza, occasionnant le déplacement de 35.000 à 50.000 civils, contraints de quitter leurs habitations. Une semaine plus tard, 32.000 d'entre eux restaient déplacés, certains dans des marais.[223]

La précipitation et la peur qui entourent la fuite empêchent les gens d'emporter la plupart de leurs biens. Beaucoup n'ont pas pu prendre de quoi manger, et si oui, ne disposent pas des ustensiles nécessaires à la préparation des repas. Ils n'ont souvent aucun vêtement de rechange et pas même une couverture pour se protéger la nuit. Parmi les centaines de déplacés qui doivent passer la nuit dehors sans toit ni abri, on note une nette augmentation des cas de pneumonie et autres maladies respiratoires.[224]

La population de Bubanza, où est situé le site de cantonnement, a été particulièrement exposée à l'augmentation de l'insécurité dans les derniers mois.Un homme originaire de Ruce, à proximité de la Kibira, a expliqué qu'il ne dormait plus chez lui depuis le mois d'avril. «D'habitude, je rentrais chez moi passer la nuit», dit-il, «mais depuis le mois de mai, je n'ose même plus le faire. Je connais huit personnes qui sont retournées à Ruce pour récolter dans leurs champs mais sept d'entre elles ont été tués.»  Exhibant ses pauvres vêtements, il a expliqué que c'étaient les seuls qu'il avait pu emporter, abandonnant tout dans sa fuite. Il a mis en garde contre les problèmes sérieux de manque de nourriture qui risquaient de se poser. «Soit, nous n'avons plus accès à nos champs pour les entretenir ou récolter à cause de l'insécurité, soit, ils ont été détruits complètement par les bombes.»[225]

La population déplacée dans cette région, comme un peu partout dans le pays, a dénoncé les «pillages systématiques quotidiens par des gens en tenue armée.» «Pas une nuit ne se passe sans qu'on entende un coup de feu», a conclu amèrement un homme.[226] Un autre a ajouté «Ce qu'ils n'ont pas pris la première fois, ils viennent le rechercher au second passage.»[227]

Les soldats gouvernementaux ont parfois l'habitude de prévenir les civils que des opérations militaires sont en cours en tirant en l'air, mais, dans certains cas, ils utilisent leurs armes, même en l'absence de tout ennemi. Un homme a ainsi expliqué:

«Les militaires viennent souvent sous prétexte qu'il y a rumeur d'une attaque des rebelles, tirent en l'air pour effrayer la population qui fuit, et pillent tout dans les maisons. Les rebelles, eux, nous contraignent à cotiser. Chaque jour, nous sommes victimes. Nous sommes les grands oubliés de la capitale Bujumbura.»[228]

Depuis le début du mois de septembre, les affrontements entre les FDD et FNL ont contraint près de 50.000 civils à fuir leur ménage. [229] Le centre de Kinama, dans Bujumbura rural, a accueilli des centaines de gens qui ont quitté les collines avoisinantes de Kirama, Gatebe, Kavya de la province voisine de Muramvya ou celles de la zone voisine de Mayego, et sont venues s'y abriter. D'autres se sont cachés dans les bananeraies, sous la pluie qui commence à tomber régulièrement. Sans autre choix que d'attendre la fin de leur calvaire, dépendant de l'aide qui leur est distribuée, observant les militaires «qui viennent parfois à Kinama pour regarder ce qui se passe sur les collines en face et ne font rien», la situation de ces gensest résumée par une femme:

«On est dans une situation où on ne sait plus quoi faire. Ils combattent en plein milieu de la population. On doit fuir. C'est la saison des cultures et on ne cultive pas. Ils ont pillé jusqu'à nos semences. Je ne vois pas d'avenir.»[230]

Les activités militaires qui ont lieu dans une région sont souvent de nature à entraver le travail de délivrance du secours humanitaire pour les populations déplacées et celles des régions touchées. L'article 18 du Protocole II impose pourtant aux parties à un conflit armé non international de permettre aux agences humanitaires et impartiales de délivrer de la nourriture, du matériel médical et autres secours aux populations civiles qui souffrent de privation excessive. A l'époque où Bujumbura était attaquée, le Programme Alimentaire Mondial (PAM) était dans l'impossibilité d'envoyer de la nourriture à Rutana, Ruyigi, Gitega et dans des parties de Bujumbura où environ 25.000 personnes survivaient dans l'attente de cette aide.[231] Dans un rapport, le PAM a observé que dans certains cas, «l'absence d'autorisation gouvernementale» limitait l'assistance humanitaire qu'ils pouvaient délivrer.[232] A Ruyigi, où des chercheurs de Human Rights Watch avaient déjà documenté des entraves manifestement injustifiées à l'aide humanitaire en janvier et février 2003, les autorités, six mois plus tard, ne permettaient encore qu'un accès limité à certaines parties du Moso. Le PAM n'a pas pu délivrer à manger à 21.165 personnes à Nyabitsinda en mai 2003. Dans certains cas où les autorités militaires se sont opposées à tout secours humanitaire, des travailleurs humanitaires ont cherché à obtenir l'accès, à leurs propres risques, et n'ont pas trouvé de preuve d'activités militaires dans ces régions.[233]

X. Le banditisme

Une guerre qui s'éternise depuis dix ans, la détérioration de l'économie et l'affaiblissement de l'autorité gouvernementale sont autant de facteurs qui favorisent l'émergence du banditisme, phénomène qui touche maintenant l'ensemble du pays. Tous ces crimes - meurtres, viols, embuscades sur les routes, pillage des propriétés, vols ou enlèvements contre rançon - sont en augmentation et ajoutent à la misère de la population.

Certains bandits opèrent en bande, comme le groupe de Eugène Bitaryumunyu susmentionné. Ces bandes sont associées à l'un ou l'autre groupe rebelle, combinant une criminalité de droit commun avec des objectifs politiques. Un témoin commentait, à propos des groupes rebelles, «Ils ont beaucoup de mauvais éléments en leur sein.»[234] Parfois, ces criminels, qui se présentent comme des combattants, ne sont, en fait, aucunement membre d'un mouvement rebelle. Un groupe de bandits capturés dans la nuit du 15 juin à Makamba, avait ainsi admis s'être fait passer pour des combattants des FDD.[235] Dans le cas de l'assassinat du parlementaire à Makamba, mentionné ci-dessus, les FDD avaient contesté le fait que les tueurs puissent faire partie de leurs rangs et affirmé qu'il ne pouvait s'agir que de bandits.[236]

Certains opèrent seul ou avec quelques-uns. Ils sont membres ou ex-membres des forces armées burundaises ou des Gardiens de la paix. D'autres furent un jour combattants rebelles. Ils ont en commun le fait qu'ils ont presque toujours un accès facile aux armes à feu et savent comment les utiliser à leur propre avantage. Il est facile de se procurer des armes et elles sont relativement bon marché. Un fusil d'assaut AK-47 coûte moins de 20 USD.[237]

Les victimes ne peuvent ou n'osent pas identifier les auteurs de ces crimes. Une vieille grand-mère, rencontrée dans un hôpital où elle veillait sur sa petite-fille de sept ans, a déploré l'insécurité dans laquelle elle et ses voisins étaient plongés. Le père de l'enfant avait été agressé par un groupe d'hommes armés alors qu'il rentrait chez lui le soir. L'entendant appeler au secours, sa famille avait accouru. Sa femme, qui portait un bébé au dos, a été tuée par un coup de lame au cou. L'enfant de sept ans fut frappée par un coup de machette à la tête, qui a nécessité trois semaines d'hospitalisation. La grand-mère n'a pas osé donner les détails qui auraient pu aider à identifier les agresseurs mais, comme l'avaient déjà fait avant elle d'autres témoins, elle est arrivée à la conclusion que les autorités ne faisaient rien pour protéger la population ni investiguer les crimes.[238]

Ceci amène les gens à recourir parfois à la justice populaire pour venger les crimes commis. Dans la commune de Butihinda, en province Muyinga, la foule a ainsi  attrapé deux bandits qui venaient juste de tirer sur deux personnes et les a si sérieusement battus que l'un d'entre eux est mort de ses blessures.[239]

XI. Le retour des réfugiés en provenance de Tanzanie

Le nombre de réfugiés burundais qui reviennent au Burundi à partir des camps de réfugiés de l'Ouest de la Tanzanie, a très nettement augmenté en mai et juin 2003. Pour le seul mois de mai, près de 5.000 réfugiés burundais en provenance des camps de Kibondo, Tanzanie, sont rentrés dans leur province d'origine de Ruyigi ou Makamba par leurs propres moyens, malgré l'insécurité qui prévalait dans ces provinces.[240] Dans le courant de l'année, 22.000 autres réfugiés étaient rentrés de Tanzanie vers le nord du Burundi, une région qui passait pour être encore relativement stable jusqu'à ces derniers mois. En sens inverse, 6.770 Burundais avaient fui le Burundi et son conflit interminable, pour rejoindre la Tanzanie, dans le courant de l'année dernière, et 200 encore en mai 2003.[241] Quelques 100.000 réfugiés sont rentrés dans le cadre du «rapatriement volontaire» de mars 2002 à novembre 2003, mais plus de 500.000 resteraient encore en Tanzanie. [242]

Bien que les politiciens burundais se félicitent de ces retours, qu'ils imputent à la réussite de la transition vers une présidence hutu, des réfugiés rencontrés sur la route par Human Rights Watch, ont confirmé qu'ils étaient partis de Tanzanie à cause de la dégradation des conditions de vie dans les camps. Ils ont exposé que les autorités tanzaniennes leur avaient interdit de sortir des camps, une mesure qui a une influence directe sur la rentrée des revenus procurés par les activités de culture de lopins de terre ou de commerce dans les marchés avoisinants. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) avait confirmé l'imposition, par les autorités tanzaniennes, de ces restrictions, et leur impact négatif sur les activités génératrices de revenus des réfugiés.[243] Un des réfugiés interviewés par un chercheur de Human Rights Watch a expliqué que,  «Ceux qui avaient bravé l'interdiction ont été tués par les militaires tanzaniens. Des femmes ont été violées.»[244] La ration alimentaire a aussi été drastiquement diminuée, même si de moitié, en janvier 2003, elle était remontée à 72 % de la ration normale, en mai.[245] Cette réduction a pu avoir été la conséquence de véritables problèmes d'approvisionnement en nourriture plutôt que d'une volonté politique, mais il n'en reste pas moins qu'elle a contribué au retour des réfugiés.

Des réfugiés ont aussi évoqué l'organisation, dans les camps, par les autorités tanzaniennes, de réunions de sensibilisation au retour. «On nous dit que si nous restons, nous mourrons», a dit un père de famille qui, montrant les pieds enflés et meurtris des jeunes enfants qui l'accompagnaient, a expliqué qu'ils venaient de marcher trois jours durant.[246]

Un retour qui s'opère dans de telles conditions de coercition doit être qualifié de non volontaire et constitue une violation des normes fondamentales et coutumières du droit international. Comme le UNHCR l'énonce, «Le principe du retour volontaire des réfugiés est la pierre angulaire de la protection internationale des réfugiés dans le respect de ceux-ci … il se déduit directement du principe de non-refoulement[247]: un retour involontaire des réfugiés pourrait s'assimiler en pratique à un refoulement. »[248] Le UNHCR poursuit en soulignant, «le retour de réfugiés n'est pas volontaire lorsque les autorités du pays d'accueil privent les réfugiés d'une réelle liberté de choix par l'imposition de mesures de coercition, comme par exemple, la réduction des services de base.»[249]

Lors d'une réunion à Genève à la fin du mois de juin, à laquelle assistait un représentant de Human Rights Watch, un officiel du gouvernement tanzanien a reconnu que la Tanzanie avait violé ses obligations de non-refoulement en forçant les Burundais au retour en mai et début juin 2003, mais a annoncé que «des mesures avaient été prises pour rectifier la situation.»[250]

Malgré la condition misérable de la plupart de ces réfugiés qui rentraient au Burundi, le UNHCR ne leur a fourni que l'assistance humanitaire minimale. Il estimait que les conditions de sécurité et de durabilité qui justifieraient un rapatriement facilité, et, en conséquence, une assistance complète pour 3 mois, n'étaient pas réunies pour la province de Ruyigi et les provinces du Sud. La situation était qualifiée de «retour spontané», et ne s'inscrivait pas dans une action de «rapatriement organisé» par le UNHCR.[251] Les réfugiés revenaient parce qu'ils n'avaient pas le choix. Le UNHCR craignait néanmoins qu'en leur fournissant une assistance complète, cette aide ne devienne un facteur d'attraction pour les autres. Un souci légitime, vu les conditions d'instabilité des régions dans lesquelles rentraient les réfugiés, qui n'offraient pas une réintégration optimale. Mais dans le même temps, les principes du HCR rappellent que, la responsabilité attachée à la protection des réfugiés et à l'assistance en cas de rapatriement volontaire est engagée que les réfugiés retournent de manière «organisée» sous les auspices du HCR ou «spontanément» par eux-mêmes.[252]

La Commission Nationale de Réhabilitation des Sinistrés (CNRS), prévue dans le protocole IV des Accords d'Arusha, est censée prendre en charge l'importante question de la réintégration des réfugiés qui reviennent. Originairement conçue pour être une agence autonome avec pouvoir de décision, elle a été mise sous tutelle du Ministère à la Réinsertion, ce qui est de nature à entraîner un blocage dans son fonctionnement.[253]

Les Protocoles de Pretoria d'octobre et novembre 2003 pourraient bien entraîner de nouveaux retours de réfugiés, à large échelle. En rentrant, les réfugiés retrouvent un pays rongé par la pauvreté et plongé dans une insécurité récurrente. La plupart ont déjà épuisé leurs maigres rations d'assistance avant de revenir dans une communauté qui, elle aussi, est déjà fragilisée par la guerre. Et les questions fondamentales d'ordre militaire et politique qui étaient déjà la cause de leur fuite, n'ont pas encore été définitivement résolues.

Le 7 novembre, dans une déclaration qui tranche avec la position adoptée précédemment, mais probablement dictée par la signature des Protocoles de Pretoria, le haut représentant du UNHCR, Rudd Lubbers, a appelé à «un rapatriement massif» des Burundais réfugiés en Tanzanie vers le Burundi. Le ministre en charge du rapatriement a formulé l'espoir de voir le UNHCR apporter l'aide nécessaire pour faciliter ce retour.[254] A défaut d'une aide conséquente en ce sens, un retour à grande échelle risque de provoquer la déstabilisation des communautés qui recevront les rapatriés.  

XII. La Justice

Les chercheurs de Human Rights Watch sont très souvent confrontés aux revendications exprimées par les victimes des crimes commis, qui exigent que les auteurs soient poursuivis en justice. Mais les autorités policières et judiciaires font peu de cas de ces attentes. Ce constat vaut aussi bien pour le système judiciaire civil que pour le système militaire. Les militaires accusés de crimes sont parfois, et comme on l'a vu, mutés sur d'autres postes, mais ne font jamais l'objet d'une instruction par les autorités judiciaires appropriées.

Ceci amène certaines victimes à croire qu'il ne peut y avoir aucune justice, hormis celle qu'elles se rendront à elles-mêmes et, de fureur, elles s'attaquent à ceux qu'elles croient responsables de leur dommage, qu'ils soient militaires, rebelles ou civils. Un miliaire a ainsi récemment tué un couple qu'il tenait pour responsable de la mort d'un de ses parents. Le couple avait pourtant été arrêté mais relâché et le militaire les soupçonnait d'avoir corrompu le magistrat.[255] Bien que le nombre de cas de ce genre demeure encore limité, le glissement de la justice publique vers la justice privée est symbolique et inquiétant parce qu'il démontre à quel point les gens ont perdu la foi dans le système judiciaire.

L'immunité provisoire

Motivé par des considérations politiques qui préfèrent ignorer les crimes du passé, mais restant toutefois soucieux de démontrer qu'il s'engage sur la voie d'un Etat de droit, le gouvernement burundais s'éparpille dans des initiatives diverses touchant le secteur de la justice. L'article du Protocole de Pretoria portant immunité provisoire en est une belle illustration.

L'Accord d'Arusha prescrivait au gouvernement d'adopter une loi répressive du crime de génocide, et une autre, procurant l'immunité provisoire aux dirigeants politiques alors en exil. Cette seconde mesure devait permettre à ces dirigeants de rentrer au Burundi et de participer au gouvernement de transition envisagé dans l'Accord. La loi réprimant le crime de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été adoptée en avril et promulguée le 8 mai 2003. A cette époque, les dirigeants qui étaient censés bénéficier de l'immunité provisoire étaient déjà rentrés d'exil et bénéficiaient de facto de cette protection. Néanmoins, l'Assemblée Nationale de Transition a adopté cette loi en août 2003, apparemment pour honorer l'accord politique dont elle avait fait l'objet entre les deux partis hutu et tutsi. La loi garantissait l'immunité provisoire pour les crimes réputés politiques, sur une période de deux ans, et excluait spécifiquement de son champ d'application les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide. Au début du mois de novembre, le Sénat n'avait pas encore adopté la loi.

Dans le Protocole signé le 2 novembre, le gouvernement du Burundi et les FDD ont convenu d'accorder l'immunité provisoire à tous les leaders et combattants du CNDD-FDD ainsi qu'aux forces de sécurité du gouvernement du Burundi (c'est-à-dire l'armée, la gendarmerie, etc.); d'établir une commission mixte pour étudier les cas individuels de civils actuellement en prison, afin de déterminer qu'ils (et non s'ils) auront droit à l'immunité provisoire; et d'adhérer aux accords mentionnés dans l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi en vue de la création d'un Tribunal Pénal International et d'une Commission nationale Vérité et Réconciliation. [256]

Cette dernière mesure offre une protection bien plus large que celle qui a été adoptée par l'Assemblée en août: elle ne fixe aucune limite dans le temps et n'exclut aucun crime. Contrairement à la situation antérieure, on ne pouvait prétexter, en novembre, la nécessité d'octroyer une immunitépour faciliter le retour de personnes en dehors du pays: les membres des forces de sécurité résident nécessairement au Burundi, il en est de même pour ceux qui se trouvent en prison, ainsi que pour la grande majorité des leaders et combattants FDD. Bien plus, alors que la mesure précédente ne visait qu'un nombre restreint de dirigeants, la nouvelle s'applique à l'ensemble des membres des FDD et forces de sécurité.

En 2001, le gouvernement a établi une commission mixte composée d'experts nationaux et internationaux chargés d'examiner le statut des prisonniers politiques, pour reprendre la terminologie de l'Accord d'Arusha. Entre autres mesures,la commission a recommandé la libération des prisonniers accusés de crimes politiques, tels l'appartenance aux groupes armés. Mais en novembre 2003, de nombreux prisonniers politiquesrestaient en prison. Telle que stipulée dans le Protocole de Pretoria, la nouvelle commission pourrait servir à les libérer.[257]

Selon une source diplomatique, ce sont les FDD qui sont à l'origine de cette demande d'immunité. Le mouvement rebelle aurait insisté pour obtenir cette protection comme un préalable à tout autre accord et pour que la mesure soit étendue aux forces gouvernementales afin de masquer l'origine de l'initiative. Si cette information s'avérait exacte, les officiels du gouvernement auraient donc accepté plutôt qu'exigé l'immunité.[258]

Le langage vague et illimité utilisé dans le Protocole pourrait bien servir à exempter de toutes poursuites ceux qui sont responsables de violations sérieuses du droit international humanitaire et des droits de l'homme et, de ce fait, leur garantir l'amnistie pour ces crimes. L'amnistie pour certaines infractions politiques, comme la prise d'armes contre un état ou la trahison, est compatible avec le droit international. Viole, par contre, les obligations internationales légales qui lient les Etats, toute mesure d'amnistie qui concerne les infractions les plus graves au droit international (en ce compris le droit international humanitaire),[259] les crimes contre l'humanité,[260] et le génocide.[261] Quoiqu'il en soit, cette mesure d'immunité provisoire a pour conséquence que l'œuvre de justice pour ces crimes sera retardée - peut-être pour plusieurs années –, et de ce fait, met en péril toute idée de réconciliation, laquelle ne peut réellement intervenir que si justice est faite.

L'Accord d'Arusha prescrit expressément que sont exclus de la nouvelle force de défense nationale, les membres des forces armées burundaises et des mouvements rebelles reconnus coupables d'actes de génocide, de coups d'état, de violations de la Constitution et des droits de l'homme. Cette disposition ne pourra pas s'appliquer tant que ceux qui peuvent être reconnus coupables de tels crimes sont protégés de toutes poursuites.[262]

Dans le Protocole, le gouvernement burundais et les FDD ont voulu démontrer leur engagement en faveur de la justice, en professant leur soutien à la mise sur pied d'un tribunal international. Mais il est plus qu'improbable qu'un tel tribunal se mette jamais en place, ce que doivent savoir la plupart des dirigeants politiques. Leur soutien en faveur d'une commission nationale vérité et réconciliation pourrait apparaître moins hypocrite, mais une telle institution n'est pas censée poursuivre les mêmes objectifs que des institutions juridictionnelles.

Les responsables et dirigeants du Burundi et de l'extérieur doivent s'employer à restreindre au maximum cette mesure d'immunité, tant en la limitant dans la durée, qu'en insistant pour qu'elle ne puisse pas s'appliquer aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. A défaut de prendre des mesures effectives pour limiter cette protection octroyée aux combattants, ceux qui restent engagés dans la guerre, qu'ils soient du côté gouvernemental ou rebelle, ne se soucieront nullement de respecter le droit international humanitaire et continueront à l'enfreindre en toute impunité. Non seulement, tous les crimes exposés dans le présent rapport resteront impunis, mais d'autres, de même nature, continueront à être perpétrés.

 

La loi réprimant le crime de génocide, les crimes de guerre et crimes contre l'humanité

En avril 2003, le législateur burundais adoptait une loi importante et discutée depuis longtemps, de répression du crime de génocide, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le vote de cette loi, promulguée le 8 mai, marque une étape majeure dans ce pays au passé émaillé de massacres ethniques à large échelle, mais, tout comme les mesures d'immunité, le texte est plutôt de nature à retarder qu'à accélérer l'œuvre de justice. Il a, en effet, été assorti d'un mécanisme complexe de traitement des crimes du passé, qui commande d'attendre la mise sur pied d'une commission d'enquête judiciaire internationale qui sera chargée d'examiner et qualifier les crimes commis entre l'indépendance et la date de la promulgation de la loi, et déférer, au cas où l'existence de tels crimes s'avère établie, le traitement judiciaire de ceux-ci à un tribunal pénal international. Pour les crimes du futur, les juridictions nationales restent compétentes mais devront être composées «dans le respect des équilibres ethniques nécessaires», une exigence dont les termes restent flous et qui rend probablement cette loi impraticable dans un futur immédiat étant donné le manque relatif de juristes qualifiés hutu. La peine de mort reste inscrite dans la loi, en contradiction avec les normes internationales et la pratique actuelle des tribunaux pénaux internationaux.

Le Traité de Rome

Poursuivant sur sa lancée, l'assemblée nationale a adopté le projet de loi portant ratification du Statut de Rome qui institue la Cour Pénale Internationale (CPI.) La question de savoir si le gouvernement avait l'intention de faire usage de l'article 124 du statut, qui permet à un état qui ratifie de se soustraire à la compétence de la CPI pendant une durée de sept ans pour les crimes de guerre, n'a pas été soulevée au cours des débats. Le Sénat a eu à connaître lui-même de la question mais l'a postposée à plusieurs reprises pour finalement la prendre en considération les 18 et 19 juin. Au terme de débats houleux, et sur intervention du ministre des relations extérieures qui s'est prononcé en faveur de l'application de l'article 124, le projet de loi a été purement et simplement retiré des débats.[263]

Parce que le Sénat n'avait pas examiné le projet de loi dans les délais lui impartis par la loi, la mesure fut considérée comme approuvée par les deux chambres. Le président de l'Assemblée a saisi la Cour Constitutionnelle pour vérifier s'il était autorisé à transmettre le projet de loi au Président de la République pour promulgation, ce que la Cour a confirmé. Bien que sur la table du Président de la République depuis août, la loi n'avait toujours pas été promulguée au début du mois de novembre. Et à ce stade, il faut considérer qu'aucune chambre n'a réellement débattu de l'article 124. Après avoir donné  l'impression de s'engager en faveur de la justice internationale, le gouvernement a finalement fait un pas en arrière, en refusant d'accepter que ses citoyens et ses officiers militaires puissent être inquiétés et poursuivis. Le message délivré par le Protocole de Pretoria est venu le confirmer: le gouvernement est prêt à accepter que les crimes les plus graves demeurent impunis.[264]

La réforme judiciaire

Depuis 1999, le Ministère de la justice est engagé dans un mouvement de réforme de l'ensemble de l'appareil législatif et pénitentiaire du Burundi. Parmi les mesures prévues, la loi portant attribution de compétence répressive aux tribunaux de grande instance a été promulguée le 22 septembre 2003 et vise à confier à ces dix-sept juridictions, la compétence de juger des infractions criminelles passibles de la peine de mort et de la détention à perpétuité, alors que ces mêmes infractions étaient auparavant du ressort des chambres criminelles des trois cours d'appel du pays. D'application immédiate, la loi stipule – comme le faisait la loi contre le génocide - que le siège de ces tribunaux de grande instance devra être composé de cinq magistrats choisis dans le respect des équilibres ethnique et de genre, et que toutes les affaires pendantes devant les chambres criminelles des cours d'appel seront renvoyées aux juridictions nouvellement compétentes «en l'état où elles se trouvent.» La loi offre indubitablement des avantages, tels le double degré de juridiction, qui avait toujours manqué au préalable puisque les cours d'appel jugeaient en premier et dernier ressort; ou la multiplication des juridictions compétentes, de nature à accélérer les procès des détenus qui attendent, et réduire l'arriéré. Ils doivent néanmoins être tempérés par les difficultés pratiques qui semblent n'avoir pas été prises en considération: le recrutement et la formation de magistrats qui rencontreront les prescrits de la loi et le transfert des dossiers en l'état où ils se trouvent à de nouvelles juridictions.[265]

D'autres réformes restent en discussion, dont la loi portant code d'organisation et de compétence judiciaire, qui attribuerait aux tribunaux de droit commun, plutôt que militaires, la compétence de juger les infractions de droit commun commises par des militaires seuls, ou par des militaires en connexité avec des militaires, ou encore, le projet de loi portant code de l'organisation et de la compétence des juridictions militaires, qui envisagerait la décentralisation de l'auditorat militaire.[266]

La justice militaire

Les juridictions militaires rechignent à traiter les crimes commis par les militaires à l'encontre des civils. En février 2003, deux officiers ont été jugés par le conseil de guerre de Kayanza, siégeant à Ngozi, pour le massacre de 173 civils en commune Itaba, en septembre 2002. Ils ont été condamnés à quatre mois d'emprisonnement pour violation des consignes et, ayant passé cinq mois en détention préventive, immédiatement réintégrés dans l'armée. Les réactions que l'indulgence de cette peine a provoquées au sein de la communauté internationale, ont conduit le Procureur Général de la République Gérard Ngendabanka à demander le dossier en communication. Il apparaît qu'aucune victime n'a été interrogée lors de la première instruction du dossier par les autorités militaires.[267] Confrontées à une demande de réexamen du dossier qui leur a été renvoyé, les autorités judiciaires militaires cherchent des prétextes procéduraux pour ne pas agir.[268]

Les autorités militaires n'ont guère progressé dans l'instruction du massacre, documenté par Human Rights Watch, d'au moins trente-deux, et probablement plus, civils à Mwegereza, commune Gisuru, Ruyigi, le 19 janvier 2003, par les soldats de l'armée gouvernementale.[269] Le commandant de district de Ruyigi a montré à un chercheur de Human Rights Watch les auditions auxquelles il avait procédé mais il n'a pas transmis les procès-verbaux à l'auditeur militaire de Bujumbura, contestant, en tout état de cause, qu'il y ait eu massacre.[270]

Une avancée dans un cas important de meurtre et corruption

A la fin du mois d'octobre, les autorités judiciaires ont arrêté cinq personnalités et officiers pour l'assassinat du Dr. Kassy Manlan, représentant de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), à Bujumbura, en novembre 2001. Ont été arrêtés un commandant de la brigade spéciale de recherches, un commandant de la police spéciale de roulage, le directeur adjoint de la police des étrangers, et un responsable de la documentation nationale, les services de renseignements burundais. Plusieurs personnes avaient déjà été arrêtées immédiatement après les faits et déférés devant une juridiction, mais il a souvent été affirmé que ce cas complexe pourrait concerner des contrats illicites d'importation de médicaments pour des montants colossaux et impliquer d'autres personnalités très haut placées.[271] Lors des dernières audiences de mai et juin devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Bujumbura, un des prévenus, Jean Pol Bukeyemeza, avait voulu faire une déclaration à la cour pour produire les éléments de preuve en sa possession qui impliquent les vrais auteurs. La cour avait catégoriquement refusé de l'entendre en audience publique mais avait néanmoins accepté que le prévenu dépose au dossier le texte de sa déclaration.[272] La décision du procureur de procéder à l'arrestation d'autres personnalités de haut rang doit être accueillie comme un signe positif. 

La grève des magistrats

En septembre et octobre, pendant cinquante jours, les magistrats burundais sont partis en grève dans le double objectif d'obtenir de meilleures conditions salariales et de travail, et revendiquer l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport à l'exécutif. La grève a entraîné une suspension de toutes les audiences, la surpopulation des lieux de détention, et a obligé la police à envoyer des détenus en prison sans le titre judiciaire requis.[273]

En plus des réformes judiciaires mentionnées ci-dessus, les magistrats – dont la plupart sont tutsi – doivent faire face aux exigences contenues dans l'Accord d'Arusha qui requièrent une nouvelle composition des sièges, et le respect d'équilibre ethnique et, du moins pour certains, d'équilibre en genre.

XIII. La Communauté Internationale

Les acteurs de la communauté internationale ont depuis toujours manifesté de l'impatience pour un dénouement pacifique du conflit burundais. L'insistance qu'ils mettent, dans le cas du Burundi, à privilégier la stabilité, trouve surtout son explication dans le spectre omniprésent du génocide rwandais – un pays qui s'apparente au Burundi en termes de répartition démographique mais à l'histoire sensiblement différente –, et dans les conflits ethniques meurtriers qui ont déjà endeuillé le Burundi par le passé. [274] Ils se proposent toutefois d'arriver à la paix en y consacrant un minimum d'investissement financier et même, ont rechigné à intervenir pour payer les troupes fournies par les pays africains. N'hésitant pas à condamner les violations du droit international, les  gouvernements et organisations internationales bailleurs ont accueilli sans protester la mesure d'amnistie pour ces mêmes crimes, en échange de la conclusion d'un accord qui pourrait, pourtant, s'avérer aussi éphémère que les précédents. 

Les Nations Unies

Le Conseil de Sécurité

Lors de la signature des Accords d'Arusha, les Nations Unies étaient supposées jouer un rôle clé dans le processus, tant en fournissant une mission de maintien de la paix qu'en aidant à l'œuvre de justice, par la mise sur pied d'une commission internationale d'enquête et un tribunal international ad hoc. Peu favorables à fournir des troupes pour une opération de maintien de la paix considérée comme risquée, coûteuse et qui allait probablement s'éterniser, les Nations Unies ont passé la main à l'Union Africaine, du moins dans le futur immédiat. Puisque, selon toute probabilité, un tribunal international ne verra jamais le jour, le Conseil de Sécurité hésite même à mettre sur pied la commission internationale d'enquête censée établir si les crimes commis au Burundi depuis 1962 sont constitutifs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Le Conseil a, en effet, ignoré la requête lui adressée officiellement par le gouvernement du Burundi en juillet 2002, mais, sur insistance de toutes les parties burundaises rencontrées, la délégation du Conseil de Sécurité qui a visité le pays en juin, a promis d'accueillir la demande. Au début du mois de novembre 2003 toutefois, les membres du Conseil de Sécurité ne s'étaient toujours pas entendus sur les termes de référence d'une première mission exploratoire chargée d'étudier la faisabilité d'une commission d'enquête, ni fixé de délai pour la production d'un rapport.[275] Il est évident que l'établissement d'une telle commission d'enquête et l'exécution de sa délicate tâche de réunion et d'analyse des éléments de preuve, prendront de nombreux mois. En convenant d'une immunité provisoire, les signataires du protocole de Pretoria ont démontré qu'il ne fallait pas compter sur eux pour que justice soit rendue aux victimes de tous les crimes qui ont tristement caractérisé ces récentes années. Le fardeau et la responsabilité d'une œuvre prompte de justice ont été renvoyés à la communauté internationale. A moins que le Conseil de Sécurité ne décide de rendre prioritaire la mise sur pied d'une commission d'enquête et de donner suite à toute action juridictionnelle que celle-ci recommanderait, les Burundais continueront d'entretenir leur peine et leur frustration, terreau fertile pour de futurs conflits.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'Homme

Le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme, le défunt Sergio Viera de Mello, s'est rendu au Burundi en mars et a souligné l'urgence qu'il y avait à mettre un terme à l'impunité pour les violations graves du droit international humanitaire. Il a déclaré que, «Ceux qui commettent des violations particulièrement graves des droits de l'homme doivent savoir que justice sera faite, même si cela prend du temps.»[276] Le Rapporteur spécial pour le Burundi, qui a très souvent dénoncé les violations par le passé, a encore visité le Burundi en mai et conduit ses propres investigations sur le massacre de Kabezi.

Le bureau de l'Office des Droits de l'Homme au Burundi, établi dans le pays depuis longtemps, n'a jamais rendu publics les résultats de son travail. Depuis peu néanmoins, les rapports trimestriels généraux issus du Haut Commissariat contiennent une partie relative aux activités du bureau du Burundi. Cette nouvelle pratique devrait contribuer à attirer davantage l'attention sur la question des droits de l'homme.

La Commission de Suivi de l'Accord d'Arusha

Relativement peu active depuis le début, la Commission a commencé à jouer un rôle plus visible en octobre 2003.Elle a fermement critiqué le gouvernement pour «son manque de volonté» à mettre à exécution les recommandations contenues dans le rapport dressé par la commission des experts en 2002, relatives à la libération des prisonniers politiques, la libération provisoire des personnes détenues depuis plus de six ans, la libération conditionnelle de ceux qui ont servi plus du quart de leur peine, et la libération de ceux détenus irrégulièrement, des plus âgés, et des gravement malades. La CSA a aussi appelé les parties au conflit à respecter les civils, conformément au droit international humanitaire. Elle a insisté pour que chaque partie respecte son obligation de fournir au plus vite à la CMC les chiffres de ses effectifs de façon à ce que puisse démarrer le processus de démobilisation.[277]

L'Union Africaine et les Acteurs Régionaux

Sous l'impulsion de l'Afrique du Sud, l'Union Africaine a transformé les forces sud africaines qui se trouvaient déjà dans le pays pour protéger les politiciens burundais revenus d'exil en une mission plus large de maintien de la paix. Les Etats-Unis et la Grande Bretagne ont contribué, à concurrence de plus de six millions USD chacun, à équiper les forces éthiopiennes et mozambicaines qui ont rejoint la Mission africaine, et l'Union Européenne serait prête à libérer 25 millions €, si d'autres bailleurs se joignaient à l'effort pour rendre la force opérationnelle. Au début du mois de novembre 2003, aucun autre bailleur ne s'était sérieusement manifesté, laissant la Mission Africaine avec environ 37 millions USD sur les 120 programmés pour son budget.[278]

L'Afrique du Sud a aussi pris la direction des négociations qui ont débouché sur les Protocoles de Pretoria. Le Vice Président Jacob Zuma, médiateur, a exprimé a profonde satisfaction au vu des résultats, en déclarant, «Voici un accord qu'on peut défendre, s'approprier et mettre à exécution.» [279] Il n'a fait aucune allusion à la mesure d'immunité provisoire accordée aux combattants pour les crimes commis pendant la guerre. L'Afrique du Sud a dû faire face à d'importantes dépenses pour l'entretien de ses troupes et, sans aucun espoir d'aide extérieur, devait prévoir de continuer à les entretenir sur ses propres ressources tant qu'aucun accord n'était intervenu. Avec la fin officielle des hostilités entre le gouvernement et les FDD, le ministre des affaires étrangères sud africain a immédiatement contacté les membres du Conseil de Sécurité des Nations Unies pour leur demander de prendre le relais et leurs responsabilités dans la mission de maintien de la paix. [280]

Les Bailleurs de fonds 

Désireux de voir la paix s'installer, les bailleurs se sont souvent contentés d'un processus de paix de façade, sans véritablement s'arrêter sur les signes attestant de la réalité de la poursuite des combats. Ils ont ainsi parfois contribué à récompenser le gouvernement burundais pour ses initiatives de paix, alors même qu'il poursuivait la guerre. La Banque Mondiale a ainsi octroyé une somme de 650.000 USD pour la première opération de cantonnement, en avance sur les fonds du programme Multi-Pays de Démobilisation, alors que le plan national de démobilisation n'était pas sorti. En mai, en plein conflit, le Fonds Monétaire International a, pour sa part, estimé que, depuis l'accord d'Arusha, le Burundi était sur la voie de la normalisation et en conséquence, libéré 13 millions USD, seconde tranche d'un programme d'assistance «post-conflit.»[281]

L'Union Européenne

L'Union Européenne a financé plusieurs initiatives destinées à faire avancer le processus de paix, mais qui, en réalité, ont produit peu de résultats. En décembre 2002, dans le but de soutenir l'accord de cessez-le-feu qui venait d'être signé, elle a financé une opération de distribution de nourriture aux rebelles FDD. Le programme de distribution fut interrompu par la reprise des combats et même décrié par l'armée burundaise, qui l'avait pourtant soutenu. L'UE a aussi financé les quarante-six observateurs de la Mission Africaine qui sont arrivés à la fin du mois de février, alors même que le mandat de ces derniers n'était pas clairement défini  – l'aspect droits de l'homme n'ayant jamais été inclus – et qu'ils sont restés confinés dans les centres urbains pour raisons sécuritaires.

La délégation du Parlement Européen venue sur le terrain en juin 2003, a observé des dysfonctionnements dans l'opération de cantonnement, suggéré que des fonds du Fonds Européen de Développement puissent être utilisés en support de la Mission Africaine, et plaidé pour un contrôle accru des trafics d'armes et davantage de pression sur les groupes rebelles pour les contraindre à désarmer.

Lors de la dernière attaque de Bujumbura, l'UE a rapidement déploré les victimes civiles qui résultaient des combats et exhorté toutes les parties «à garantir la sécurité des populations qui n'avaient déjà que trop souffert. »[282] Elle avait aussi sévèrement dénoncé le massacre de Itaba de septembre 2002 bien que sa déclaration critiquant le procès des deux officiers, qui s'est fait attendre, ait été moins précise.[283] A la mi-novembre, l'UE n'avait toujours pas émis de commentaire sur la mesure d'immunité provisoire stipulée dans l'Accord d'Arusha.

Les Etats-Unis

Les Etats-Unis n'ont accordé qu'une aide financière relativement limitée au Burundi ces dernières années, mais ont contribué à l'équipement des soldats éthiopiens de la Mission Africaine à concurrence de six millions USD. L'ambassadeur à Bujumbura a joué un rôle actif pour favoriser les négociations entre les parties belligérantes, et un représentant du Département d'Etat à Washington a fait savoir qu'ils étaient extrêmement satisfaits de la signature du Protocole de Pretoria. Les Etats-Unis n'ont fait aucune déclaration à propos de la mesure d'immunité provisoire relative aux crimes de guerre. Selon le Département d'Etat, cette mesure doit être vue comme «nécessaire pour l'intérêt général», pour arriver à mettre fin aux combats entre le gouvernement et les FDD. [284]

Cet empressement à accepter, sans commentaire, la mesure d'immunité provisoire, contraste avec la promptitude que les Etats-Unis ont mis à dénoncer la parodie de procès du massacre de Itaba. En février 2003, l'ambassade des Etats-Unis à Bujumbura avait exprimé sa «grande déception» face à «l'incapacité» du gouvernement de transition à punir ceux qui étaient responsable de ce massacre.[285]

XIV. Conclusion

Le Protocole de Pretoria a pu mettre un terme aux combats qui opposaient le gouvernement burundais et les FDD, mais les FNL ont réaffirmé leur détermination à poursuivre leur lutte contre le gouvernement et les Tutsi. Les radicaux tutsi eux-mêmes expriment leur opposition au Protocole: le groupe PA-Amasekanya a dénoncé l'accord qu'il qualifie de « plan diabolique d'extermination des Tutsi.» [286] Les combats se poursuivent entre les FNL et le gouvernement, toujours au détriment des mêmes, ces «victimes au quotidien», et les combattants savent que le Protocole leur garantit l'immunité provisoire. Ceux qui ne bénéficient pas encore de cette mesure savent qu'ils pourront la postuler comme préalable à toute négociation future. Personne ne craint plus d'être puni pour les crimes commis, sauf peut-être dans un futur éloigné – ou, plus probablement, jamais. 

Remerciements

Ce rapport a été rédigé par Caroline Sculier, chercheuse dans la division Afrique. Il a été édité par Alison Des Forges, conseillère dans la Division Afrique et Iain Levine, directeur de Programmes. Les aspects légaux ont été revus par James Ross.  Jeff Scott et Floriane Begasse, associés dans la division Afriqueainsi que Andrea Holley, Veronica Matushaj et Christine Lillie ont aidé à la production et à la coordination de ce rapport.

Human Rights Watch voudrait tout particulièrement remercier ACT Hollande, un projet commun à Kerkinactie et ICCO, et Misereor pour le financement de son travail au Burundi.

[1] Voir Human Rights Watch, Fédération Internationale des Droits de l'Homme, Ligue des Droits de la Personne dans la Région des Grands Lacs, Organisation Mondiale contre la Torture, Centre National pour la Coopération au Développement, Nationaal Centrum voor Ontwikkelingssamenwerking, NOVIB, "Commission d'Enquête sur les violations des droits de l'homme au Burundi depuis le 21 octobre 1993, Rapport Final", juillet 1994.

[2] Pour des détails sur l'immunité provisoire stipulée dans les Protocoles, voir infra, la section sur la Justice.

[3] Connue en anglais sous l'appellation de Implementation Monitoring Commission (IMC.)

[4] Connue en anglais sous l'appellation de Joint Commission of Ceasefire (JCC.)

[5] Article 27, Protocole III, de l'Accord d'Arusha.

[6] Entretien de Human Rights Watch à Bruxelles, 15 juillet 2003.

[7] Article 26.1.e, Protocole III, de l'Accord d'Arusha.

[8] Notes d'observation de Human Rights Watch, réunion du Parlement Européen, Bruxelles, 9 juillet 2003.

[9] Mandat de la Mission Africaine du 2 avril 2002, article iii.

[10] Ibid.

[11]Agence France Presse: «Les rebelles FDD menacent de s'attaquer à la Force africaine», 26 juin 2003.

[12] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 11 juin 2003.

[13] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 mai 2003.

[14] Entretien de Human Rights Watch, Bruxelles, 14 juillet 2003.

[15] Augustin Ntawogeza, Secrétaire national aux Relations Extérieures, Palipehutu-FNL, «Avis de mise en garde à l'opinion nationale et internationale», 30 octobre 2003.

[16] Accord d'Arusha, Protocole III, article 27.2.f; Annexe à l'Accord du 7 octobre 2002, articles 1.1.7, 1.1.8 et 1.1.9; Annexe à l'Accord du 3 décembre 2002, articles 1.1.6 et 1.1.7; Protocole de Prétoria du 8 octobre 2003.

[17] Muyange, en province Bubanza; Bugarama, en province Muramvya; Buhinda, à la frontière entre les provinces de Ruyigi et Gitega; Bweru, à la frontière des provinces de Ruyigi et Cankuzo; et Buhinyuza, en province Muyinga.

[18]  Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 5 et 8 juin; IRIN, «Burundi: More rebels report at cantonment site», 7 juillet 2003.

[19] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 11 et 18 juin 2003.

[20] Radio Isanganiro, Nouvelles, 28 juin 2003.

[21] Bitaryumunyu signifie «qui mange sans sel», probablement en référence à ses excès radicaux. Le groupe aurait été associé à l'époque à la branche FNL de Rwasa et aurait tenté de se faire incorporer dans la branche de Mugabarabona, probablement pour profiter du bénéfice financier attribué aux combattants qui rejoindront les sites de cantonnement. 

[22] Agence Burundaise de Presse (ABP), «Soixante rebelles en attente de cantonnement regagnent la brousse», 15 juillet 2003.

[23] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 25 et 26 juin 2003.

[24] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[25] Entretien de Human Rights Watch, Kizina, province Bubanza, 11 juin 2003.

[26] Nations Unies, Integrated Rgional Information Network (IRIN), "Burundi: rebel group objects to cantonment site", 27 juin 2003.

[27] Agence France Presse, "Les FDD démentent avoir attaqué le site de cantonnement de Muyange", 30 juin 2003.

[28] Entretien de Human Rights Watch, Kizina, Bubanza, 11 juin 2003.

[29] Augustin Ntawogeza, Secrétaire National aux Relations extérieures, Palipehutu-FNL, «Avis de mise en garde à l'opinion nationale et internationale», Benelux, 30 octobre 2003.

[30] Protocole de Prétoria, 8 octobre 2003, point 1.3.2.

[31] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 24 septembre 2003.

[32] L'Accord d'Arusha stipule simplement que «les milices» seront démantelées, les Gardiens de la paix pouvant être considérés comme une milice. Voir le rapport de Human Rights Watch, «Protéger le Peuple: programme gouvernemental d'autodéfenseau Burundi», décembre 2001.

[33] Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

[34]Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

[35]Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

[36] Entretien de Human Rights Watch, Rumonge, 25 septembre 2003.

[37] Agence Burundaise de Presse, «Le CNDD de Nyangoma recrute en province de Muyinga», 27 septembre 2003; IRIN, «Burundi: Goverment Officials, Rebels say security has improved», 31 octobre 2003.

[38] IRIN, «Government officials, Rebels say security improved», 31 octobre 2003.

[39] Notes d'observation de Human Rights Watch, réunion du Parlement Européen, Bruxelles, 9 juillet 2003.

[40] Agence France Presse, «Députés enlevés: les FDD exigent que le Frodebu cesse de les 'discréditer'», 29 juin 2003.

[41] IRIN, «Burundi: Rebels free four other hostages», 3 juillet 2003.

[42] Ibid.

[43] Radio Bonesha, Nouvelles, 25 et 26 août 2003.

[44]IRIN, «Burundi: Rebel faction now hold talks with government officials», 3 juin 2003.

[45] IRIN, «Burundi: Rebel faction now hold talks with government officials», 3 juin 2003.

[46] IRIN, «Civilians, rebels killed in morning attack», 7 juillet 2003.

[47] Augustin Ntawogeza, Secrétaire National aux Relations Extérieures, Palipehutu-FNL, «Avis de mise en garde à l'opinion nationale et internationale», Benelux, 30 octobre 2003.

[48] Agence France Presse, «Bujumbura: plus de 200 morts, entre bilan officiel et témoignages», 12 juillet 2003.

[49]UN OCHA, Situation Report16 juin-22 juin 2003; Irin, "Government lifts ban on Parena», 8 mai 2003.

[50] UN OCHA, Situation Report, 19 mai-01 juin et 16 juin-22 juin 2003.

[51] IRIN, «Burundi: Opposition leader Charles Mukasi released», 27 octobre 2003.

[52] Agence Burundaise de Presse, "Le gouvernement exige des médias de privilégier une communication responsable", 9 juillet 2003.

[53] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Bujumbura, 17 juillet 2003 ; Iteka, "Le ministre de la communication met en garde les médias burundais en cette période d'insécurité", 16 juillet 2003.

[54] IRIN, "Burundi: Net Pres director released", 14 juillet 2003.

[55] Ordonnance n°580/412/2003 du 13 septembre 2003 du ministre de la communication. Deux semaines plus tôt, la radio Isanganiro avait diffusé une autre déclaration de Habimana sans aucune réaction des autorités. Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre et 3 novembre 2003.

[56] Ordonnance ministérielle n°580/02/2003 du 16 septembre 2003 du ministre de la communication; Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 4 septembre 2003.

[57] Décision 100/CNC/01/2003 du 18 septembre 2003 du Conseil National de la Communication (CNC) et communiqué de presse du CNC de même date.

[58] Ordonnance n°580/421/2003 du 19 septembre 2003 du ministre de la communication.

[59] Pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques, A.G. res. 2200A (XXI), 21 UN GAOR Supp. (N°16) à la 52 UN Do A/6316 (1966), entré en vigueur le 23 mars 1976. Le Burundi a ratifié le Pacte en mai 1990.  

[60] Malgré la signature d'un accord de cessez-le-feu, le droit international humanitaire s'applique toujours. Ainsi, le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslaviea jugé, dans le cas Tadic, en appel, dossier IT-94-1-AR72 (2 oct. 1995): «Un conflit armé existe dès qu'il y a recours à la force armée entre états ou à la violence armée entre de tels groupes à l'intérieur d'un état. Le droit international humanitaire s'applique à partir du début de ces conflits et s'étend jusqu'après la cessation des hostilités, jusqu'à ce qu'une conclusion générale soit atteinte; ou, dans le cas de conflits armés internes, jusqu'à ce qu'un règlement pacifique soit obtenu. Jusqu'à ce moment, le droit international humanitaire continue à s'appliquer … ,dans le cas des conflits internes, sur l'ensemble du territoire sous contrôle d'une partie, que des combats y prennent ou non place.» Pour des exemples de violations antérieures au cessez-le-feu par toutes les parties, voir le rapport de Human Rights Watch, «Burundi: L'escalade de la violence exige des actions», novembre 2002 (http://hrw.org:backgrounder/africa/burundi/burundi1128.pdf).

[61] Conventions de Genève 1949, article 3.

[62] Protocole Additionnel II de 1977, articles 13 à 18.

[63] Protocole Additionnel I de 1977, article 52.2. Plusieurs provisions du Protocole I sont considérées comme étant du droit coutumier international applicable aux conflits armés internes.

[64] Protocole I, article 51.4.

[65] Protocole I, article 51.5.

[66] La gendarmerie fait partie des forces armées, entraînée comme telle et parfois prend part aux combats.

[67] Agence Azania, 22 avril 2003.

[68] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 mai 2003.

[69] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 mai 2003.

[70] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[71] Entretien de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003.

[72] Entretien de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003.

[73] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 juin 2003.

[74] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[75] Entretiens de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin et Bujumbura, 7 juin 2003.

[76] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[77] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[78] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 juin 2003.

[79] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 juin 2003.

[80] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[81] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 et 9 juin 2003.

[82] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 et 31 mai 2003.

[83] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[84] Entretien de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003.

[85] Entretiens de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003, et Bujumbura, 7 et 9 juin 2003.

[86] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 juin 2003.

[87] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 et 5 juin 2003.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec l'administrateur de Kabezi, Félicien Ntayokambaye, par téléphone, 19 juin 2003.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec le gouverneur de la province de Bujumbura rural, Ignace Ntawembarira, Bujumbura, 9 juin 2003.

[90] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 5 et 9 juin 2003.

[91] Entretiens de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003, et Bujumbura, 9 et 19 juin 2003.

[92] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mai et 2 juin 2003.

[93] Entretien de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003.

[94] Entretien de Human Rights Watch, Mutumba, 4 juin 2003.

[95] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 juin 2003.

[96] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mai 2003.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec le Gouverneur Ignace Ntawembarira, Bujumbura, 9 juin 2003.

[98] Entretien de Human Rights Watch avec l'Honorable Léonidas Ntibayazi, Président de la Commission des Droits de l'Homme au Parlement, Bujumbura, 4 juin 2003.

[99] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 27mai 2003.

[100] Entretien de Human Rights Watch, Kabezi, 18 juin 2003.

[101] Voir le rapport de Human Rights Watch, "Burundi : les civils paient le prix d'un processus de paix chancelant", février 2003.

[102] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 juin 2003.

[103] IRIN, «Burundi: Humanitarians confirm 4.000 families on the run in Kabezi commune», 30 mai 2003; Pour la question du déplacement et du pillage, voir infra.

[104] Entretien de Human Rights Watch, Musenyi, 11 juin 2003.

[105] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 septembre 2003.

[106]Iteka, «Quatre personnes tuées en zone Kinama», 25 septembre 2003.

[107] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, 16 octobre 2003.

[108] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, 16 octobre 2003.

[109] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, 16 octobre 2003.

[110] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, 16 octobre 2003.

[111] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, 16 octobre 2003.

[112] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 septembre 2003.

[113] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 18, 26 et 27 septembre 2003.

[114] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 septembre 2003.

[115] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 septembre 2003.

[116] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 septembre 2003.

[117]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 septembre 2003.

[118]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 septembre 2003.

[119] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 27 septembre 2003.

[120] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 27septembre 2003.

[121] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 27septembre 2003.

[122]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre 2003.

[123] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 23 septembre 2003.

[124] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre 2003.

[125]Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 et 8 octobre 2003.

[126] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre 2003.

[127] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Germain Niyoyankana, Bujumbura, 3 octobre 2003.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec Jacques Bigirimana, chef de zone de Kanyosha, Bujumbura, 10 octobre 2003.

[129] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 3 octobre 2003.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec Ignace Ntawembarira, gouverneur de Bujumbura rural, Bujumbura, 3 octobre 2003.

[131] Radio Publique Africaine, nouvelles, 30 septembre 2003.

[132] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 octobre 2003.

[133] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 8 octobre 2003.

[134] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[135] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[136] Radio Publique Africaine, Nouvelles, 29 mai 2003.

[137] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[138] Iteka, «Un militaire tue une personne à Bujumbura», 21 mai 2003.

[139] Entretien de Human Rights Watch, Bruxelles, 19 juin 2003 ; Iteka, "Un militaire tue une personne à Kamenge", 12 mai 2003.

[140] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 8 octobre 2003.

[141] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[142] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 3 juin 2003.

[143] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[144] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[145] Iteka, «Des militaires tuent par erreur trois gardiens de la paixà Kinama», 16 juillet 2003.

[146] OCHA, Situation report, 16-22 juin 2003; Agence France Presse, «Burundi: deux civils et un soldat tués dans une attaque rebelle», 21 juin 2003.

[147] OCHA, Situation report, 19 mai-1 juin 2003.

[148] IRIN, «Burundi: Rebel group steps up attacks», 17 juin 2003.

[149] Iteka, «L'administrateur de la commune Cendajuru enlevé par les rebelles des FDD», 4 juin 2003.

[150] Iteka, «Intensification d'attaques rebelles au nord et centre du pays», 17 juin 2003.

[151] IRIN, «Burundi : Rebel group steps up attacks», 17 juin 2003.

[152] Iteka, «La sécurité de plus en plus perturbée dans beaucoup de coins du pays», 21 juin 2003.

[153] IRIN, «Burundi: Kidnappers demand ransom for humanitarian workers», 18 juillet 2003 ; Radio Publique Africaine, Nouvelles, 18 juillet 2003.

[154] Iteka, «Un parlementaire tué dans une attaque à Makamba», 16 juin 2003.

[155] Agence France Presse, «Députés enlevés: les FDD exigent que le Frodebu cesse de les 'discréditer'», 29 juin 2003; IRIN, «Burundi: Rebels free MP, four other ostages», 3 juillet 2003. 

[156] IRIN «Burundi: Kidnappers demand ransom for humanitarian workers», 18 juillet 2003 ; Iteka, "Des rançons sont toujours exigées pour la libération du personnel humanitaire enlevé", 16 juillet 2003.

[157] Radio Publique Africaine, Nouvelles, 23 avril 2003.

[158] Voir supra, la section relative au cantonnement.

[159]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 29 août 2003.

[160] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 29 août 2003.

[161] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 3 juin 2003.

[162] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 juin 2003.

[163] Entretien de Human Rights Watch, Butezi, 17 juin 2003.

[164] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 17 juin 2003.

[165] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 juin 2003.

[166] OCHA, Situation report, 19 mai-1 juin 2003.

[167] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, Mubimbi, Bujumbura rural, 7 octobre 2003.

[168]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 24 octobre 2003.

[169] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 octobre 2003.

[170]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 24 octobre 2003.

[171] Radio Isanganiro, Nouvelles, 3 novembre 2003.

[172] IRIN, «Burundi: Governement Officials, Rebels say security improved», 31 octobre 2003; Iteka, «Le conflit entre le Palipehutu-FNL et le CNDD-FDD inquiète la population de la zone Kamenge», 24 octobre 2003.

[173]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 4 novembre 2003.

[174]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 octobre 2003.

[175]Entretien de Human Rights Watch, Kamenge, 24 octobre 2003 ; Irin, «Burundi: Tension abates in northern Bujumbura suburbs», 2 octobre 2003.

[176]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 24 octobre 2003.

[177] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 octobre 2003.

[178] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 octobre 2003.

[179] Irin, "DRC: MONUC probing massacre of 16 in Ndunda, South Kivu Province", 13 otobre 2003; Communiqué n°75/CNDD-FDD, «Le Mouvement CNDD-FDD ne se bat pas dans la forêt de la Rukoko et n'est pas associé au Palipehutu-FNL», 15 octobre 2003.

[180] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 octobre 2003.

[181] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 2 octobre 2003.

[182] Entretiens de Human Rights Watch, Uvira, DRC, 5 novembre 2003. Voir infra pour le témoignage de deux de ces enfants soldats.

[183] Rapport de Human Rights Watch, «Burundi: Les civils paient le prix d'un processus de paix chancelant», février 2003.

[184] Entretien de Human Rights Watch, Musenyi, Bubanza, 11 juin 2003.

[185] OCHA, Situation report, 16-22 juin 2003; IRIN, «Burundi: Civilians losing the war», 14 mai 2003.

[186] Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmerman (eds.), Commentaires du CICR relatifs aux Protocoles Additionnels de juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, Martinius Nijhoff, 1987, p.1375, par. 4539. Comme l'indique la citation, les crimes de violence sexuelle ont été mal qualifiés par le droit international humanitaire, comme constituant une atteinte portée à l'honneur de la femme et un outrage à sa dignité personnelle, par opposition aux atteintes à l'intégrité corporelle. Cette mauvaise qualification diminue la gravité du crime et contribue à la perception, erronée mais largement admise, selon laquelle le viol n'est qu'une atteinte à l'honneur et en ce sens, constitue un crime «accidentel» et «moins grave» que la torture ou l'esclavage. S'il est vrai que le viol est une atteinte à la dignité humaine, il devrait être vu en premier lieu comme une atteinte violente à l'intégrité corporelle et comme un crime qui déshonore l'auteur et non la victime.

[187] Entretien de Human Rights Watch, Butezi, province de Ruyigi, 17 juin 2003.

[188] Entretien de Human Rights Watch, Butezi, 17 juin 2003.

[189] Entretiens de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 et 17 juin et Butezi, 17 juin 2003.

[190] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[191] IRIN, «Burundi: Civilians losing the war», 14 mai 2003.

[192] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[193] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[194] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[195] Entretien de Human Rights Watch, Butezi, 17 juin 2003.

[196] Entretien de Human Rights Watch, Musenyi, Bubanza, 11 juin 2003.

[197]Entretien de Human Rights Watch, Kinama, Mubimbi, Bujumbura rural, 7 octobre 2003.

[198]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 6 novembre 2003.

[199]Entretien de Human Rights Watch, Kinama, Bujumbura rural, 7 octobre 2003.

[200] Entretien de Human Rights Watch avec le Général de Brigade Germain Niyoyankana, Bujumbura, 3 octobre 2003.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec l'auditeur militaire, Bujumbura, 5 septembre 2003.

[202] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 18 juin 2003.

[203]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 30 octobre 2003.

[204]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 23 octobre 2003.

[205] Entretien de Human Rights Watch, Uvira, 5 novembre 2003.

[206] En concordance avec la Convention des Droits de l'Enfant, Human Rights Watch définit l'enfant comme une personne qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans.

[207] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Bujumbura, 14 et 16 juillet 2003 ; Iteka, "Des enfants soldats utilisés par la rébellion du Palipehutu-FNL», 14 juillet 2003.

[208] Le rapport du Secrétaire Général de novembre 2002 faisait suite à la résolution 1379 du Conseil de Sécurité de 2001 relative aux enfants dans les conflits armés. Il liste vingt-deux parties en conflit qui recrutent ou utilisent des enfants dans les conflits amés en violation de leurs obligations internationales.

[209] En tant que partie signataire du Protocole Optionnel, le Burundi a l'obligation de ne pas entreprendre d'actions contraires à l'objet et au but du traité (Convention de Vienne sur le droit des traités, article 18.)

[210] Coalition internationale contre l'utilisation des enfants soldats, Global Report on Child Soldiers, 2001.

[211] Gouvernement du Burundi, Ministre des droits de l'homme, «Enfants soldats, un défi à relever pour le Burundi», septembre 2001; Rapport de Human Rights Watch, «Vider les collines, regroupement au Burundi», juillet 2002. 

[212] Rapport de Human Rights Watch, «Protéger le peuple: programme gouvernemental d'autodéfense au Burundi», décembre 2001. 

[213] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 12 juin 2003.

[214] Rapport de Human Rights Watch, «Burundi: Les civils paient le prix d'un processus de paix chancelant», février 2003. 

[215] Iteka, «Recrutement des combattants du CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza en province de Muyinga», 14 juillet 2003.

[216] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 juin 2003; et voir supra, section sur le cantonnement.

[217] Entretien de Human Rights Watch, Bruxelles, 15 juillet 2003.

[218] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 13 juin 2003.

[219]Entretien de Human Rights Watch, Uvira, RDC, 5 novembre 2003.

[220] Ibid.

[221]Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, septembre 2003.

[222] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[223] Agence France Presse, «De 35.000 à 50.000 déplacés par les combats dans le Nord du Burundi», 23 juin 2003et «Trois morts et 32.000 déplacés dans le nord du Burundi en une semaine», 27 juin 2003.

[224] IRIN, «Burundi: WFP food relief for displaced civilians in Kayanza», 26 juin 2003.

[225] Entretien de Human Rights Watch, Musenyi, province Bubanza, 11 juin 2003.

[226] Entretien de Human Rights Watch, Musenyi, 11 juin 2003.

[227] IRIN, «Civilians losing the war», 14 mai 2003.

[228] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 juin 2003.

[229] IRIN, «Burundi: Rebel fighting displaces 47,500 civilians», 25 septembre 2003.

[230] Entretien de Human Rights Watch, Kinama, Bujumbura rural, 7 octobre 2003.

[231] IRIN, «Burundi: UN agency steps up efforts to feed thousands of displaced civilians», 18 juillet 2003.

[232] IRIN, «Burundi: Civilians losing the war», 14 mai 2003.

[233] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 et 17 juin 2003.

[234] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[235] Iteka, «Un parlementaire tué dans une attaque à Makamba», 16 juin 2003.

[236] CNDD-FDD, «Un député de l'Urona et un soldat tué à Makamba», 23 juin 2003, sur le site Internet www.burundi-info.com.

[237] Notes d'observation de Human Rights Watch, réunion du Parlement Européen, Bruxelles, 9 juillet 2003.

[238] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[239] Iteka, «Deux personnes tuées par des bandes armées en province de Muyinga», 17 juillet 2003.

[240] Entretien de Human Rights Watch, Ruyigi, 16 juin 2003.

[241] UNHCR, Kibondo, «Retuns to Burundi rise amid fears of pressure in Tanzanian camps», 2 juin 2003.

[242] Arib Info, «Malgré plusieurs mises en garde, le HCR considère que le moment est venu pour un rapatriement massif des réfugiés burundais», 8 novembre 2003.

[243] UNHCR, «Burundi: UNHCR concerns over voluntariness of returns from Tanzania», Briefing notes, 3 juin 2003.

[244] Entretiens de Human Rights Watch, sur la route entre Nyabitare et Gisuru, à Gisuru et à Nyabitare, 16 juin 2003.

[245] OCHA Mission Brief, Visit to Burundian camps in Tanzania, 6 juin 2003.

[246] Entretien de Human Rights Watch, sur la route entre Nyabitare et Gisuru, 16 juin 2003.

[247] Le principe de non-refoulement oblige les états à ne pas repousser les réfugiés aux frontières des territoires dans lesquels leur vie et leur liberté sont menacées. Le droit coutumier international se définit comme l'ensemble des pratiques régulières et généralement admises par les états comme leur imposant une obligation. Le principe de non-refoulement est une règle communément admise comme faisant partie du droit coutumier international. Voir par ex. Executive Committee (ExCom) Conlusion N°17, Problems of extradition affecting refugees, 1980; N°25, General Conclusion on international protection, 1982; Encylopedia of Public International Law, Vol. 8, p. 456. L'ExCom de l'UNHCR définit que le non-refoulement a acquis le caractère de norme péremptoire de droit international, c'est-à-dire un standard légal auquel les états ne peuvent déroger et qui ne peut être modifié que par une norme générale postérieure de droit international de même caractère. Voir ExCom Conclusion, N° 25, General Conclusion on international protection, 1982.

[248] UNHCR, Manuel sur le rapatriement volontaire, 1966, p.10. Le Manuel stipule que le retour volontaire nécessite que la décision de retour soit provoquée par des facteurs d'attraction positifs vers le pays d'origine, qui l'emportent sur des facteurs qui pousseraient à quitter le pays hôte ou sur des facteurs d'attirance négatifs, tels des menaces portées à la propriété dans le pays d'origine. Le retour devra également prendre place dans des conditions de sauvegarde, de dignité et de sécurité. Ces standards imposent un retour dans des conditions de sécurité légale, sécurité physique, sécurité matérielle. Les réfugiés devront être traités avec respect et pleinement acceptés par leurs autorités nationales, en ce compris dans le plein rétablissement de leurs droits. Bien que ce Manuel ne constitue pas en soi une règle de droit international coercitive, il fournit une série de lignes directrices dérivées du droit international qui permettent de juger l'attitude du UNHCR et des gouvernements lors des rapatriements. Il est aussi basé sur plusieurs ExCom Conclusions, telles la Conclusion ExCom N°18 (1980), Conclusion ExCom N° 40 (1985), Conclusion ExCom N°74 (1994), qui reflètent le doit international des droits de l'homme ainsi bien que des interprétations de la Convention sur les Réfugiés.

[249] Manuel du UNHCR  sur le rapatriement volontaire, p. 42 (emphase dans le texte.)

[250] Déclaration du Gouvernement de Tanzanie, UNHCR Standing Committee, Genève, 25 juin 2003 (notes de Human Rights Watch.)

[251] Le Manuel du UNHCR sur le rapatriement volontaire fait la distinction ente rapatriement organisé et rapatriement spontané, p. 23.

[252] Manuel du UNHCR sur le rapatriement, 1996, p. 23.

[253] Accord d'Arusha, article 4, Protocole IV; Agence Burundaise de Presse, «Clarification des limites de la Commission nationale de réhabilitation des sinistrés», 26 juin 2003.

[254] Arib Info, «Malgré plusieurs mises en garde, le HCR considère que le moment est venu pour un rapatriement massif des réfugiés burundais», 8 novembre 2003.

[255] Iteka, «Un militaire se fait justice en tuant un couple à Ngozi», 17 juillet 2003.

[256] Articles 2.1 à 2.4 du Protocole de Pretoria du 2 novembre 2003.

[257] L'article 2.3 du Protocole stipule que la commission devra étudier les cas individuels de civils actuellement en prison «afin de déterminer qu'ils auront droit à l'immunité provisoire.»

[258] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Washington D.C., 5 novembre 2003.

[259] Des violations sérieuses de l'Article 3 Commun des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles Additionnels constituent des crimes qui tombent sous le coup du droit international et emportent donc obligation soit d'extrader, soit de poursuivre (aut dedere aut judicare). Une amnistie qui, dans les faits, empêche un Etat de remplir ses obligations est contraire au droit international.

[260] Le Protocole I aux Conventions de Genève stipule que «Pour que ne subsiste aucun doute en ce qui concerne la poursuite et le jugement de personnes accusées de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité», ces personnes doivent être «déférées aux fins de poursuite et de jugement conformément aux règles du droit international applicable», Protocole Additionnel I, art. 75.

[261] La Convention sur le génocide, article IV, stipule: «Quiconque a commis le génocide ou tout autre acte énuméré à l'article III sera puni.» L'article IV enjoint aux Etats de «prévoir des peines effectives» pour ceux qui seront trouvés coupables de génocide, Convention sur la punition et la répression du crime de Génocide, 78 U.N.T.S, entrée en vigueur le 12 janvier 1951.

[262] Accord d'Arusha, Protocole III, Article 14.1.e.

[263] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 18, 19, 20 juin 2003; Iteka, "Les sénateurs s'opposent unanimement à la ratification du statut de Rome assorti d'une déclaration du gouvernement se rapportant à l'article 124», 20 juin 2003.

[264] Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 18, 19 et 20 juin 2003; Iteka, «Les sénateurs s'opposent unanimement à la ratification du statut de Rome assorti d'une déclaration du gouvernement se rapportant à l'article 124», 20 juin 2003.

[265] Loi 1/105 du 9 septembre 2003 attribuant compétence  répressive aux tribunaux de grande instance en matière criminelle, article 3.

[266] Entretien de Human Rights Watch avec l'auditeur militaire, le Lieutenant Colonel Kiziba, Bujumbura, 5 juin 2003.

[267] Entretien de Human Rights Watch avec le procureur général de la République, Gérard Ngendabanka, 5 juin 2003.

[268] Entretien de Human Rights Watch avec l'auditeur militaire, Bujumbura, 5 septembre.

[269] Voir le rapport de Human Rights Watch, «Burundi: Les civils paient le prix d'un processus de paix chancelant», février 2003.

[270] Entretien de Human Rights Watch avec le Commandant du district de Ruyigi, Ruyigi, 17 juin 2003.

[271] Agence France Presse, «L'assassinat du représentant de l'OMS au Burundi: procès rapporté au 22 septembre», 22 juillet 2003.

[272] Human Rights Watch, notes d'audience, 30 mai et 6 juin 2003.

[273] IRIN, «Burundi: Judges strike for greater authority, better work conditions», 1er septembre 2003; IRIN, «Burundi: Judges resume work after fifty-day strike», 22 octobre 2003.

[274] Entretien de Human Rights Watch, Bruxelles, 6 mars 2003.

[275] Entretiens de Human Rights Watch avec plusieurs membres de la délégation du Conseil de Sécurité, Bujumbura, 12 et 13 juin 2003; Entretiens par téléphone avec Washington et new York, 30 octobre 2003.

[276] Radio Isanganiro, nouvelles, 3 mars 2003; IRIN, «UN Rights Commissioner urges implementation of peace agreement», 4 mars 2003.

[277] IRIN, «IMC slams detention of political prisoners, poor prison conditions», 7 octobre 2003.

[278] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 4 septembre 2003.

[279] Xinhuanet, «Burundi peace agreement signed in S.Africa», 2 novembre 2003.

[280] Reuters, «Burundi says signs final peace deal with rebels», 3 novembre 2003; News 24A, «SA troops in Burundi 'costly'», 2 novembre 2003.

[281] Fonds Monétaire International, communiqué de presse, «Le FMI approuve une assistance de 13 millions USD à titre d'assistance post-conflit pour le Burundi», 5 mai 2003; Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de la Banque Mondiale, Bujumbura, 19 juin 2003.

[282] Union Européenne, déclaration de la présidence, 10 juillet 2003.

[283] Union Européenne, déclaration de la présidence, 25 septembre 2002 et 6 mars 2003.

[284] Entretien de Human Rights Watch par téléphone avec Washington D.C., 5 novembre 2003.

[285] Ambassade des Etats Unis à Bujumbura, communiqué de presse, 26 février 2003.

[286] Agence France Presse, «Une organisation radicale tutsi dit non à l'accord de Pretoria», 4 novembre 2003.

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