La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction de dernier recours, qui n’intervient que lorsque les autorités judiciaires nationales ne veulent ou ne peuvent pas se saisir d’une affaire. Il s’agit d’un pilier juridique connu sous le nom de principe de complémentarité. Mais comme la CPI ne peut traiter que quelques affaires dans une situation particulière, la quête d’une justice exhaustive signifie invariablement que la CPI et les autorités nationales doivent travailler en étroite collaboration.
Le Bureau du Procureur de la CPI a un rôle crucial à jouer en soutenant les procédures nationales en matière de justice. Lorsqu’il n’a pas encore pris de décision sur la nécessité d’enquêtes de la CPI, le Bureau peut se servir de son influence pour mobiliser l’appareil judiciaire national, en particulier lorsque les autorités du pays concerné souhaitent éviter l’intervention de la CPI. Le Bureau peut également apporter son expertise technique dans les pays où il participe aux efforts nationaux.
Assurer une bonne relation entre la CPI et les efforts de justice nationale est une priorité du Bureau du Procureur depuis que la Cour a ouvert ses portes il y a deux décennies. Le Bureau a récemment relancé les discussions autour de cette question, notamment par le biais de consultations sur un prochain document politique.
L’un des moyens par lesquels le Bureau du Procureur a soutenu les efforts nationaux a été la publication de rapports annuels sur son évaluation des situations susceptibles de justifier une enquête de la CPI, appelées examens préliminaires. Ces rapports ont fourni des informations publiques cruciales. Ils comprenaient des analyses et des évaluations factuelles et juridiques qui pourraient être utilisées par les organisations de la société civile pour soutenir leurs actions de plaidoyer en faveur d’une justice efficace. Ils ont permis de faire pression sur les autorités nationales pour qu’elles respectent leurs obligations et évitent une enquête officielle de la CPI. Et ils ont fourni aux victimes et aux survivants des informations de nature à les aider à mieux exercer leurs droits devant la CPI.
Depuis que le Procureur actuel de la Cour, Karim Khan, a pris ses fonctions en 2021, de tels rapports ne sont toutefois plus publiés ; ils ont été remplacés par d’autres documents à périodicité annuelle qui communiquent des informations plus générales sur les activités de son bureau.
Lors des consultations relatives au prochain projet de politique de la CPI, 42 organisations non gouvernementales internationales et nationales ont demandé conjointement que le Procureur présente des rapports publics détaillés et spécifiques à chaque situation. Même si les rapports antérieurs concernaient spécifiquement les examens préliminaires, ces informations seraient précieuses dans tous les pays où le Bureau se joint aux efforts de justice nationale. Les organisations ont donc appelé le Bureau du Procureur à élargir ses rapports pour couvrir toute situation dans laquelle il surveille ou soutient des procédures nationales.
Les informations publiques actuellement partagées ne répondent pas à ces objectifs, mais le Bureau du Procureur a la capacite de combler cette lacune, et devrait le faire. La transparence est essentielle pour garantir les droits des victimes, et s’assurer que la CPI puisse être un catalyseur efficace de la justice nationale.
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