La condamnation, aujourd’hui, par la Cour pénale internationale (CPI) d’un ancien vice-président de la République démocratique du Congo est à la fois une victoire pour les victimes de violences sexuelles et un sérieux avertissement pour les chefs militaires qui ferment les yeux sur les viols et sur d’autres atrocités perpétrés par les militaires sous leur commandement.
Jean-Pierre Bemba Gombo a été reconnu coupable de viols, de meurtres et de pillage, non pas en RD Congo, mais en République centrafricaine, où il avait temporairement déployé ses forces rebelles à la fin de l’année 2002 pour aider à contrecarrer une tentative de coup d’État contre le président de l’époque Ange-Félix Patassé. Il s’agit de la première affaire de la CPI dans laquelle le viol et les violences sexuelles en tant qu’armes de guerre étaient les principaux chefs d’inculpation.
Bemba a été jugé coupable dans le cadre de la « responsabilité de commandement », un principe selon lequel les supérieurs civils et militaires peuvent être tenus pénalement responsables des crimes commis par les troupes sous leur commandement. Les juges ont estimé que les mesures prises par Bemba pour arrêter et punir les attaques par ses troupes étaient totalement inadéquates au vu de l’ampleur et de la gravité des crimes.
La Cour a déterminé que Bemba savait que ses hommes étaient en train de commettre des crimes en République centrafricaine. Pendant le procès, le Bureau du Procureur avait présenté des informations concernant des atrocités commises par des troupes sous ses ordres en RD Congo. La décision du Bureau du Procureur de ne pas poursuivre Bemba pour des chefs d’inculpation similaires en RD Congo signifie toutefois que de nombreuses victimes dans ce pays ont perdu une occasion déterminante d’obtenir justice.
Même si le jugement coupable à l’encontre de Bemba est important, il reste que le travail de la CPI est loin d’être terminé en République centrafricaine et en RD Congo.
De nombreux commandants de haut niveau en RD Congo, au Rwanda et en Ouganda n’ont toujours pas été jugés pour des atrocités perpétrées par des groupes armés congolais qu’ils soutenaient dans l’est de la RD Congo. Des miliciens et des soldats de l’armée congolaise continuent de s’attaquer aux civils congolais et à commettre des abus graves. La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a ouvert une nouvelle enquête sur des crimes internationaux en République centrafricaine commis lors du dernier conflit dans ce pays, qui a commencé en 2012, mais aucun mandat d’arrêt n’a été émis pour l’instant.
La Procureure de la CPI devrait mettre en place une stratégie pour pouvoir traiter les autres affaires qui devraient encore être gérées par son bureau dans les deux pays. Les pays membres de la CPI, qui insistent pour limiter le budget de la Cour, devraient plutôt s’assurer que la Cour dispose des ressources suffisantes pour faire son travail.
Le verdict contre Bemba devrait encourager ces efforts. C’est un moment rare et remarquable dans la lutte contre l’impunité des commandants qui tolèrent le viol et les violences sexuelles commis par leurs forces.
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APO 21.03.16
