Les tribunaux nationaux et internationaux ont joué un rôle crucial, mais des défis demeurent
28 mars 2014
« Le génocide rwandais a été l'un des épisodes les plus terrifiants de violence ethnique ciblée dans l'histoire récente du monde. À l’occasion du 20ème anniversaire de ces événements terribles, Human Rights Watch exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés. »
Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch

(Nairobi, le 28 mars 2014) – Des progrès significatifs ont été réalisés au sein des tribunaux nationaux et internationaux pour traduire en justice les responsables du génocide de 1994 au Rwanda, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un document d'information publié à l’occasion du 20ème anniversaire du génocide.

Le document de 20 pages, intitulé « La justice après le génocide : 20 ans plus tard », examine les travaux accomplis par les tribunaux au Rwanda, par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de l'ONU, et par certains tribunaux dans d'autres pays, afin de traduire en justice les individus qui ont planifié, ordonné et perpétré le génocide.

« Le génocide rwandais a été l'un des épisodes les plus terrifiants de violence ethnique ciblée dans l'histoire récente du monde », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « À l’occasion du 20ème anniversaire de ces événements terribles, Human Rights Watch exprime sa solidarité envers les victimes et les rescapés. »

Entre avril et juillet 1994, des extrémistes hutus au Rwanda ont perpétré un génocide visant à anéantir la minorité tutsie, tuant plus d'un demi-million de personnes en trois mois seulement. Un grand nombre de Hutus qui ont tenté de cacher ou de défendre des Tutsis et des opposants au génocide ont également été tués.

Le document d’information s’appuie sur les recherches menées sur le terrain et l'observation de procès par Human Rights Watch au Rwanda pendant de nombreuses années, et met en évidence le défi exceptionnel de rendre la justice dans un pays dévasté par le génocide. Le gouvernement rwandais s'est engagé dans une démarche ambitieuse et sans précédent, utilisant à la fois les tribunaux ordinaires et les juridictions communautaires gacaca.

Le document présente les accomplissements ainsi que les lacunes des tribunaux classiques et gacaca du Rwanda, et souligne le respect mitigé des normes relatives aux procès équitables au sein des deux juridictions.

Au lendemain du génocide, en particulier, les tribunaux classiques ont condamné un grand nombre de personnes à l’issue de procès inéquitables. Au cours des dernières années, le gouvernement a mené une série de réformes juridiques et institutionnelles qui ont amélioré le respect des procédures, mais des inquiétudes subsistent quant au manque d'indépendance du système judiciaire.



Les tribunaux gacaca ont laissé un héritage mitigé. La rapidité avec laquelle ils ont traité près de deux millions d’affaires a été remarquable et la participation des communautés locales à travers le pays a été importante. Cependant, de nombreuses audiences gacaca ont donné lieu à des procès inéquitables et ont été marquées par l’intimidation, la corruption et la prise de décisions erronées.

Le document d'information fait également état des travaux du TPIR, alors que celui-ci s’apprête à achever sa mission en 2014, et décrit un nouvel élan en faveur de poursuites judiciaires contre des suspects du génocide rwandais par les tribunaux de pays étrangers, ainsi que d’avancées dans l'extradition de suspects vers le Rwanda.

Contrairement aux progrès réalisés dans les poursuites menées pour génocide, seuls quelques membres du Front patriotique rwandais (FPR), l'ancien groupe rebelle ayant mis fin au génocide et qui est maintenant le parti au pouvoir au Rwanda, ont été poursuivis au Rwanda et aucun par le TPIR.

« Les troupes du FPR ont tué des dizaines de milliers de civils alors qu’elles prenaient le contrôle du pays en 1994 », a rappelé Daniel Bekele. « Ces meurtres ne sont pas équivalents ou comparables au génocide, mais ils constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, et les victimes et leurs familles ont droit à la justice. »

Enfin, le document décrit l'impact durable du génocide rwandais sur les pays voisins, le Burundi et la République démocratique du Congo, ainsi que les séquelles de l’inaction honteuse en 1994 de la communauté internationale qui n’a pas agi pour empêcher le génocide.

« Alors que les yeux du monde se tournent une fois de plus vers le Rwanda, ce pays ainsi que d'autres devraient s'appuyer sur les accomplissements des vingt dernières années dans la prestation de la justice pour ces crimes horribles », a conclu Daniel Bekele. « Ils devraient poursuivre les efforts pour arrêter et traduire en justice, dans le cadre de procès équitables et crédibles, les autres responsables de ces crimes qui sont toujours en liberté. »

 

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