Le sommet européen devrait baser sur le respect des droits humains son approche des problèmes de la migration maritime et des réfugiés en provenance de Syrie
23 octobre 2013
« Les dirigeants de l'UE devraient aller au-delà de l'expression de regrets et s'engager à agir de manière concrète pour empêcher de nouveaux décès de migrants en mer. »
directrice adjointe par intérim de la division Europe et Asie centrale

(Bruxelles, le 23 octobre 2013) – Les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne (UE), réunis à Bruxelles les 24 et 25 octobre 2013, devraient adopter d'urgence des mesures afin d'améliorer les secours en mer pour les migrants et les demandeurs d'asile qui tentent d'atteindre les côtes de l'Europe, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le sommet devrait également s'engager à prendre d'autres mesures visant à faciliter l'accès des réfugiés en provenance de Syrie et protéger leurs droits, alors qu'ils ont de plus en plus recours à de dangereuses tentatives d'émigration par voie maritime. 

Les dirigeants de l'UE ont accepté de discuter de la migration maritime en Méditerranée lors de ce sommet prévu de longue date du Conseil européen, après que plus de 360 personnes, pour la plupart originaires d'Érythrée et de Somalie, sont mortes dans le naufrage de leur embarcation au large de l'île italienne de Lampedusa le 3 octobre. Un peu plus d'une semaine plus tard, le 11 octobre, un autre bateau a chaviré dans le détroit de Messine près de la Sicile. Au moins 36 cadavres ont été repêchés et 206 Syriens et Palestiniens ont été secourus.

« Les dirigeants de l'UE devraient aller au-delà de l'expression de regrets et s'engager à agir de manière concrète pour empêcher de nouveaux décès de migrants en mer », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe par intérim de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Il est nécessaire que de nouvelles propositions soient faites pour renforcer la surveillance en Méditerranée, qui soient focalisées sur le sauvetage de vies humaines plutôt que sur le refus d'octroyer l'accès au territoire européen. »

La Commission européenne a créé une équipe spéciale afin d'étudier les migrations par voie maritime après la tragédie du 3 octobre et le Parlement européen devait adopter une résolution à ce sujet le 24 octobre.

Bien que présentées généralement comme des mesures visant à sauver des vies, beaucoup des propositions envisagées reflètent le souci de l'UE de décourager les départs et de refuser l'entrée sur son territoire, a affirmé Human Rights Watch. Ces propositions ont fait ressortir des différends déjà anciens entre les pays de l'UE riverains de la Méditerranée, sur des questions comme la détermination des responsabilités pour les opérations de sauvetage et des lieux où les rescapés peuvent débarquer, et les procédures administratives à adopter vis-à-vis des migrants et des demandeurs d'asile.

Le renforcement des efforts pour sauver des vies en mer doit aller de pair avec le respect d'autres droits humains fondamentaux, tels que le droit de chercher asile et protection contre la torture et les mauvais traitements, a souligné Human Rights Watch. En particulier, les dirigeants des pays de l'UE devraient envisager les mesures suivantes:

  • S'assurer que le renforcement de la surveillance en Méditerranée, y compris à l'aide du nouveau système EUROSUR, soit focalisé sur le devoir primordial de sauvetage en mer;
  • Élargir la définition des circonstances dans lesquelles un bateau est considéré comme étant en détresse et ses occupants doivent être secourus;
  • Amender les nouvelles propositions de règlement de Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, pour faire en sorte que les migrants interceptés ou secourus en mer soient conduits jusqu'au plus proche port de débarquement sûr dans un pays de l'UE;
  • Adopter des règles contraignantes pour éviter les différends sur les points de débarquement afin d'assurer que les migrants soient acheminés le plus rapidement possible vers un port où ils seront en sécurité;
  • Limiter les dispositions décourageant les navires privés d'effectuer des opérations de sauvetage, en assurant que les personnes secourues seront rapidement autorisées à débarquer et en mettant fin à la menace de poursuites contre ces navires pour avoir favorisé des immigrations illégales;
  • Assurer le respect de la loi de l'UE et du droit international en matière de droits humains à l'égard du refoulement – c'est-à-dire éviter de renvoyer une personne dans un pays où elle risque la torture ou des persécutions. Éviter également de renvoyer des personnes vers des pays d'où elles risquent d'être expulsées, ou peuvent être torturées ou persécutées du fait que ces pays n'ont pas de dispositif d'octroi de l'asile ou d'autres moyens effectifs d'accueillir des personnes refoulées.

L'UE devrait également prendre des mesures à plus long terme pour faire face au problème des migrations dangereuses, par exemple en créant des mécanismes pour permettre l'entrée ordonnée et légale des demandeurs d'asile, a déclaré Human Rights Watch. La coopération en matière d'immigration avec les pays d'origine ou de transit devraient être guidée par le respect des droits humains, tels que le droit de quitter n'importe quel pays, le droit de demander l'asile, d'être à l'abri d'une détention arbitraire, des mauvais traitements et, bien sûr, le droit à la vie.

Le sommet devrait aussi être l'occasion pour les dirigeants de l'UE de s'engager à faire davantage pour accorder une protection aux réfugiés en provenance de Syrie, a affirmé Human Rights Watch. Le nombre croissant de demandeurs d'asile potentiels en provenance de Syrie qui tentent la dangereuse traversée de la Méditerranée a contribué à la hausse des arrivages de bateaux en 2013. Des Syriens et des Palestiniens de Syrie sont parmi les personnes qui ont péri en mer lors de ces traversées, avec des Érythréens et des Somaliens entre autres. Les États membres de l'UE devraient par conséquent:

  • Garantir aux demandeurs d'asile en provenance de Syrie un examen rapide, complet et équitable de leur demande, quel que soit le pays par lequel ils sont entrés sur le territoire de l'UE;
  • Suspendre la pratique des renvois de force en Syrie tant que ce pays est en proie à un conflit armé qui génère des violences aveugles, ou vers des pays de transit qui n'offrent pas de réelle protection;
  • Accroître les engagements de réinstallation de réfugiés en provenance de Syrie qui se trouvent dans des pays voisins afin de satisfaire les besoins en termes d'accueil tels qu'ils ont été évalués par le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés;
  • Fournir des structures adéquates de réception à l'arrivée;
  • Éviter les mises en garde à vue, sauf en dernier ressort et pour des périodes aussi courtes que possible. Ne pas placer en garde à vue des enfants non accompagnés ou des familles avec enfants, et leur fournir des structures d'accueil sûres;
  • Examiner les moyens de faciliter un accès légal au territoire de l'UE pour les personnes qui ont fui la Syrie et recherchent une protection, y compris en les autorisant à déposer une demande d'asile auprès des ambassades des pays membres de l'UE, en assouplissant les exigences pour l'octroi d'un visa de transit et en allégeant les restrictions aux possibilités de réunification des familles.

« L'UE a promis beaucoup d'argent pour soutenir les pays voisins de la Syrie qui accueillent des réfugiés fuyant le conflit, mais ses États membres ont été jusqu'ici moins généreux quand il s'agissait de leur donner refuge ici en Europe », a déclaré Judith Sunderland. « Alors que les Syriens et d'autres migrants prennent la mer dans des tentatives désespérées de parvenir en lieu sûr, l'UE devrait faire beaucoup plus pour s'assurer que les Syriens et les Palestiniens de Syrie puissent bénéficier de la protection dont ils ont besoin. »

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Informations complémentaires

Décès en mer
Le 3 octobre 2013, plus de 360 hommes, femmes et enfants ont péri après qu’un bateau bondé transportant quelque 500 personnes eut pris feu et coulé au large des côtes de Lampedusa, une petite île italienne en Méditerranée. Un peu plus d'une semaine plus tard, le 11 octobre, au moins 36 cadavres ont été repêchés et plus de 200 personnes ont été secourues après qu'un autre bateau transportant des migrants eut chaviré dans le détroit de Messine près de la Sicile. Selon les estimations, plus de 500 personnes auraient ainsi perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée vers l'Europe cette année. 

Quoique la plupart des informations diffusées par la presse indiquent que le bateau qui a coulé le 11 octobre transportait environ 250 personnes au maximum, des survivants ont affirmé au Haut Commissaire de l'ONU aux réfugiés (UNHCR) qu'entre 400 et 500 personnes se trouvaient à bord, ce qui alourdirait beaucoup le bilan des morts. L'UNHCR a également exprimé sa préoccupation du fait que la coque de ce bateau avait été endommagée par des tirs après son départ de Libye. Le 17 septembre, les forces égyptiennes ont tiré sur un beteau en partance pour l'Italie avec à son bord 170 à 200 Syriens et Palestiniens qui s'étaient enfuis de Syrie, tuant deux personnes et en blessant deux autres. Des survivants ont été incarcérés dans des postes de police égyptiens, dont 25 enfants et un bébé âgé d'un mois.

Les propositions de l'UE
Le président français, François Hollande, a proposé avant le sommet une politique basée sur « la prévention, la solidarité et la protection ». Reflétant l'approche générale de l'UE, il a défini ces principes comme incluant une coopération avec les pays d'origine des migrants et les pays voisins des zones de conflit, un soutien accru aux pays du « printemps arabe », un renforcement de la surveillance aux frontières et une répression des trafiquants d'êtres humains.

La Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a plaidé en faveur d'un renforcement de Frontex afin de lui permettre d'effectuer des opérations de recherche et de sauvetage dans toute la Méditerranée, « de Chypre à l'Espagne ». L'Italie, Malte, la Grèce, l'Espagne, la France et Chypre se sont opposés à l'élaboration de nouvelles directives pour les opérations de Frontex en Méditerranée – proposées par la Commission européenne en avril, avant la catastrophe de Lampedusa – qui auraient donné à cette agence de plus grandes responsabilités en matière de recherche et sauvetage ainsi que dans la détermination des lieux où les migrants secourus pourraient débarquer, affirmant que ces questions sont de la compétence exclusive des gouvernements.

Cecilia Malmström et d'autres responsables de l'UE ont déclaré que le nouveau système de surveillance des frontières maritimes de l'UE, EUROSUR, approuvé par le Parlement européen le 10 octobre et qui doit devenir opérationnel en décembre, facilitera la détection et l'assistance aux bateaux en difficulté. L'objectif d'EUROSUR est d'améliorer la coordination entre les systèmes de surveillance des États membres de l'UE et de développer de nouveaux outils et instruments de diffusion des informations aux niveaux national et de l'Union.

Le 14 octobre, l'Italie a démarré l'opération Mare Nostrum, qu'elle a décrit comme étant une « opération militaire humanitaire », avec quatre bâtiments de la marine, des hélicoptères, un centre de commandement amphibie et des drones pour accroître la surveillance et les capacités de sauvetage en Méditerranée. Cependant, le ministre de l'Intérieur, Angelo Alfano, a déclaré que les migrants secourus par les patrouilles navales italiennes ne seraient pas nécessairement conduits dans des ports italiens. Ceci soulève l'inquiétude sur la possibilité que des migrants soient renvoyés vers des pays d'Afrique du nord comme la Libye, qui ne dispose pas d'un système opérationnel d'octroi d'asile et où les migrants sont notoirement maltraités.

Le renforcement de la surveillance de la Méditerranée avec l'impératif clair de sauver des vies ne sera une mesure positive que si elle s'accompagne d'une coordination efficace entre les États et de directives claires, contraignantes et applicables concernant les règles d'engagement, le concept de détresse et la détermination des lieux où les personnes secourues débarqueront, ainsi qu'un engagement clair de respecter les droits des migrants et des demandeurs d'asile. Actuellement, les États membres de l'UE diffèrent dans l'interprétation de leurs obligations, en particulier en mer.

Les lois de la mer imposent clairement l'obligation de porter assistance aux navires en détresse, mais cette obligation est souvent interprétée comme n'étant constituée que lorsque existent des signes indubitables de péril ou une demande explicite d'aide, ce qui permet à de nombreux navires d'ignorer des embarcations transportant des migrants et qui sont dangereusement surchargées et mal équipées. Les nouvelles directives proposées par l'UE pour Frontex insistent à juste titre sur une interprétation plus large de la notion de péril et sur la nécessité de prendre en compte la capacité de naviguer du bateau, le nombre de passagers par rapport à sa taille, la présence ou non d'un équipage et d'un commandement qualifiés, la disponibilité de provisions, les conditions météorologiques et l'état de la mer, entre autres facteurs.

Le devoir d'assistance s'applique à tous les navires en mer, commerciaux ou militaires, qu'ils transportent des passagers ou du frêt. Les navires privés peuvent cependant se trouver face à des dissuasions économiques et juridiques de prêter assistance à des embarcations en péril. Des différends au sujet des points de débarquement sûrs pour les migrants secourus et la réticence des pays européens à assumer la responsabilité de leur accueil peuvent entraîner des retards. D'importants surcoûts pour les activités commerciales peuvent résulter du fait que les navires transportant des personnes secourues ne peuvent poursuivre leurs opérations tant que ces personnes n'ont pas débarqué. Dans certains pays européens comme l'Italie, des capitaines et des membres d'équipage ont encouru des poursuites pénales pour avoir facilité une immigration illégale, lorsqu'ils ont insisté pour que des migrants secourus en mer soient autorisés à débarquer.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a établi que les États membres du Conseil de l'Europe, dont tous les membres de l'UE, peuvent être assujettis à la Convention européenne des droits de l'homme quand ils ont la charge de personnes, même hors du territoire du Conseil de l'Europe, y compris en haute mer.

La Cour a affirmé que le droit à une garantie de non-retour vers un pays où un individu risquerait la torture ou des persécutions – le principe du non-refoulement – et le droit à une protection effective contre des violations potentielles ou réelles des droits humains s'appliquaient à la haute mer. La Charte des droits fondamentaux de l'UE contient des dispositions similaires et garantit explicitement le droit de demander asile.

Pourtant, les nouvelles directives destinées à Frontex actuellement examinées par le Conseil européen et le Parlement européen, autoriseraient le retour vers des pays tiers de personnes interceptées en haute mer, après une brève évaluation de leurs besoins en matière de protection et de la situation dans le pays où ils seront renvoyés. Ceci accroîtrait le risque d'un refoulement à la suite d'une décision prise à la hâte en haute mer.

Les migrations par bateau
Les migrants tentent la traversée vers l'Europe au péril de leur vie, soit à la recherche de stabilité économique, soit d'un refuge contre la guerre et la persécution, depuis des décennies. Les arrivées par la mer varient selon les années, avec un maximum de plus de 60.000 en 2011, et de 1.500 à 1.800 morts cette année-là. Les arrivées ont diminué en 2012, avec environ 15.000 personnes réussissant la traversée et au moins 500 perdant la vie dans cette tentative. Mais les chiffres ont augmenté de façon spectaculaire en 2013: plus de 35.000 personnes ont atteint les côtes de l'Italie et de Malte lors des dix premiers mois de l'année.

Le calcul du nombre des morts en mer est par nature incertain car de nombreux corps ne sont jamais retrouvés. Diverses sources estiment qu'entre 20.000 et 25.000 personnes pourraient avoir péri en Méditerranée au cours des 20 dernières années.

Dans une importante étude de la gestion par l'UE de ses frontières, publiée en avril, François Crépeau, rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des migrants, a critiqué l'accent mis par l'UE sur l'application de la loi plutôt que sur le respect des droits, et a exhorté les États membres de l'UE à dépénaliser l'entrée et le séjour illégaux, à s'abstenir de placer en détention des migrants vulnérables et à créer davantage de filières d'immigration légale.

Les réfugiés en provenance de Syrie
Les mesures de surveillance des frontières de l'UE et l'absence d'une approche commune au sein de l'Union au problème des demandeurs d'asile en provenance de Syrie, ont pour conséquence que de nombreuses personnes qui fuient le conflit tentent la dangereuse traversée pour entrer illégalement sur le territoire de l'UE. Ceux qui y parviennent se retrouvent devant une situation en matière de protection qui s'apparente à une loterie, étant donné les différences entre les divers pays de l'UE dans le domaine de la qualité des procédures d'octroi de l'asile et des conditions d'accueil. La Commission européenne et la Haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont reconnu conjointement l'existence de ce problème en juin, lorsqu'elles ont appelé à un « plus grand degré de convergence» entre les pays de l'UE dans leur réponse aux réfugiés venus de Syrie.

L'UNHCR a appelé à plusieurs reprises l'UE à faciliter un accès sûr pour les personnes qui ont fui le conflit en Syrie, en leur accordant des visas par des procédures flexibles et simplifiées, au titre de la réunification des familles ou de considérations humanitaires ou autres, et par une augmentation des quotas de réinstallation.

Selon des chiffres publiés par l'UNHCR en septembre, 47.000 Syriens avaient à cette date demandé l'asile dans des pays de l'UE depuis avril 2011. Le nombre exact des Syriens arrivés sur le territoire de l'UE pourrait être largement supérieur, car beaucoup d'entre eux ont pu avoir des réticences à demander officiellement une protection ou être dans l'impossibilité de le faire, en fonction du lieu où ils se trouvaient. Ainsi, la Grèce a enregistré l'entrée de 15.072 Syriens de janvier 2011 à fin septembre 2013, mais seulement 833 demandes d'asile jusqu'à la fin juillet 2013.

Les Syriens bénéficient de taux de protection élevés dans toute l'UE, principalement d'une protection de type secondaire, basée sur le risque élevé d'être victimes de violences aveugles en cas de retour, qui ne constitue pas un statut de réfugié. Mais en raison des règlementations restrictives en matière de réunification des familles pour ceux qui n'ont pas un statut de réfugié permanent, de nombreux Syriens en Europe ont peu d'espoir d'être réunis avec les membres de leurs familles, qui peuvent se trouver soit dans des pays voisins de la Syrie, soit toujours en Syrie, soit même dans d'autres pays de l'UE.

L'Allemagne et la Suède sont les pays qui, jusqu'à juillet 2013, avaient reçu le plus grand nombre de demandeurs d'asile syriens, les deux tiers du total pour les États membres de l'UE. En septembre, la Suède a annoncé qu'elle accorderait le statut de résident permanent aux personnes venues de Syrie à qui elle a donné le droit de résidence temporaire pour des raisons humanitaires.

Le même mois, l'Allemagne a accueilli un premier contingent des 5.000 personnes déplacées par le conflit de Syrie qu'elle a promis de récupérer en provenance de pays voisins de la Syrie. La France et l'Autriche se sont engagées à prendre 500 réfugiés syriens chacune. Mais peu d'autres pays de l'UE ont fait des offres d'accueil autres que symboliques, en dépit d'une recommandation conjointe de réimplantation de la part de la Commission européenne et de la Haute représentante de l'UE en juin.

Un grand nombre des personnes qui fuient la Syrie cherchent à entrer sur le territoire de l'UE par voie maritime. Plus de 9.800 Syriens et Palestiniens de Syrie ont atteint l'Italie au cours des neuf premiers mois de l'année, soit plus du quart du nombre total estimé des arrivées dans l'UE. Étant donné que la frontière terrestre entre la Turquie et la Grèce est virtuellement cadenassée en raison de l'augmentation des patrouilles, y compris par Frontex, et de la construction d'une clôture de 12,5 kilomètres de long, de plus en plus de demandeurs d'asile et de migrants de toutes nationalités embarquent le long des côtes turques pour essayer de rejoindre les îles grecques de la mer Égée. 

Selon des statistiques officielles, 8.052 personnes ont fait ce voyage au cours des neuf premiers mois de 2013, contre 1.329 lors de la même période en 2012. Les arrivées dans ces îles entre janvier et août 2013 ont augmenté de 726 pour cent par rapport à la même période de 2012. Human Rights Watch, Amnesty International et l'UNHCR ont recueilli des témoignages directs faisant état du recours à des manœuvres dangereuses par les garde-côtes grecs pour tenter de forcer les bateaux à retourner vers la Turquie.

« Johnny Attasi», un Syrien âgé de 26 ans, a déclaré à Human Rights Watch qu'un navire, dont il présume que c'était un bâtiment des garde-côtes grecs, a délibérément éperonné et troué la coque du bateau dans lequel il se trouvait, en compagnie de 45 autres personnes, en mer Égée à la mi-mars. L'embarcation où se trouvait Attasi n'ayant pas tenu compte d'un ordre d'arrêt donné par l'autre navire, celui-ci a accéléré sa course dans sa direction: « Ils ont augmenté leur vitesse et ont éperonné notre bateau. Aussitôt, nous avons senti que notre bateau prenait l'eau. Nous avons regardé et avons constaté une petite brêche dans la coque…. Une mère leur a alors montré son bébé comme pour dire ‘Regardez, nous avons des enfants,’ mais ils ont recommencé et [nous] ont éperonnés de nouveau». Attasi a précisé que tous les passagers, parmi lesquels se trouvaient 15 Syriens ainsi que des Afghans et des Iraniens, se sont retrouvés dans l'eau mais sont parvenus à aborder l'île grecque de Mytilène.

« Abou Mohamed», un Syrien âgé de 38 ans, a déclaré à Human Rights Watch que des hommes dont la tenue ressemblait à la description des uniformes portés par les membres des garde-côtes grecs, l'ont batttu, ainsi que d'autres hommes, à l'arrivée de leur canot dans l'île grecque de Samos le 31 juillet. Il a affirmé que ces hommes ont bousculé sa femme, qui était enceinte de trois mois, la projetant contre leur propre embarcation. Par la suite, elle a commencé à avoir des saignements et elle a perdu le bébé, selon lui. Abou Mohamed a affirmé que les hommes en uniforme ont forcé son groupe de 41 personnes – composé de Syriens à l'exception de deux Somaliens et incluant dix enfants – à remonter à bord de leur canot et les ont remorqués vers la Turquie d'où ils étaient venus, les abandonnant sans carburant et loin de la côte. Ils ont été secourus par les forces turques.

Le renforcement des mesures de sécurité le long de la frontière terrestre turco-grecque a également dérouté certains flux de réfugiés en direction de la Bulgarie, où environ 2.000 Syriens sont entrés au cours des deux dernières années. Les autorités bulgares ont récemment indiqué s'attendre à devoir accueillir jusqu'à 11.000 Syriens d'ici à la fin de l'année, tout en annonçant leur intention d'édifier une clôture le long de la frontière avec la Turquie, semblable à celle mise en place entre la Grèce et la Turquie, afin d'empêcher les entrées. L'augmentation des arrivées en Bulgarie a aggravé les lacunes existantes dans le système d'octroi de l'asile de ce pays, notamment les difficultés des procédures de demande d'asile, l'insuffisance des infrastructures dans les centres d'accueil et la pratique de la mise en détention sous les verrous de certains demandeurs d'asile. 

En dépit de l'adoption de quelques mesures en vue d'harmoniser les procédures d'octroi de l'asile et les normes en matière d'accueil, à la suite de la révision des règlements de l'UE en juin, les demandeurs d'asile, y compris ceux qui viennent de Syrie, sont soumis à des politiques en matière de protection qui diffèrent selon les pays. Beaucoup d'entre eux, dont les enfants non accompagnés, se heurtent à des difficultés pour présenter leur demande d'asile et à de mauvaises conditions d'accueil, voire à une mise en détention dans certains pays.

Les autorités grecques ont annoncé en avril que les Syriens ne seraient plus arrêtés pour entrée illégale. Cependant dans la pratique, les Syriens sont placés en garde à vue en Grèce le temps d'établir s'ils sont réellement de nationalité syrienne, parfois pendant des semaines. Et, tout comme d'autres demandeurs d'asile, ils sont susceptibles d'être remis en détention s'ils font une demande officielle d'asile après leur garde à vue.

Début octobre, l'UNHCR a indiqué avoir connaissance de la présence de 724 Syriens en détention en Italie, dont des femmes et des enfants, et a exprimé sa préoccupation concernant les possibilités d'avoir accès à ces personnes. En Bulgarie, certains demandeurs d'asile, dont des Syriens, ont été mis sous les verrous dans des centres de détention à cause du manque de place dans les centres d'accueil ouverts.

Le règlement Dublin II – le règlement récemment révisé de l'UE qui détermine généralement que l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile est celui par lequel le demandeur a fait sa première entrée dans l'UE – impose de nouvelles charges aux demandeurs d'asile en provenance de Syrie. Comme pour les autres demandeurs d'asile, les Syriens et les Palestiniens de Syrie qui demandent l'asile risquent d'être renvoyés dans le pays où ils ont premièrement fait leur entrée dans l'UE s'ils ont poursuivi leur exode vers un autre pays membre, même si ce premier pays ne dispose pas d'un système d'octroi de l'asile pleinement opérationnel, ni de conditions d'accueil adéquates, ou s'il offre globalement moins de protection que les autres.

Étant conscients de ces contraintes, la grande majorité des Syriens et des Palestiniens de Syrie qui arrivent en Italie par la mer, par exemple, refusent de donner leurs empreintes digitales. Selon des informations inquiétantes parues dans les médias et recueillies auprès d'organisations non gouvernementales, la police italienne aurait recours à des manœuvres d'intimidation et à la violence physique pour forcer les migrants à laisser prendre leurs empreintes digitales. La grande majorité des migrants arrivant en Italie finissent par être remises en liberté, souvent au bout de 24 à 48 heures – bien que certains groupes ont parfois été gardés à vue jusqu'à deux semaines – puis continuent leur voyage vers le nord dans le but de parvenir en Allemagne ou en Suède. L'Allemagne s'est plainte auprès de l'Italie pour avoir laissé des migrants voyager vers le nord et est parmi les pays qui s'opposent fermement à toute réforme substantielle du règlement Dublin II.