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UE : Le sommet de Bruxelles a manqué une opportunité de réformer la politique migratoire européenne

Les dirigeants européens ont négligé les questions des droits humains et ont axé leurs discussions sur le renforcement des frontières

(Bruxelles, le 24 juin 2010) - Le sommet du Conseil européen qui s'est achevé le 24 juin n'a fait aucun progrès significatif dans la lutte contre les graves lacunes des politiques d'asile et migratoires de l'Union européenne, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Les dirigeants européens n'ont pris aucun engagement pour réformer les aspects injustes de la politique d'asile européenne, pour offrir une réinstallation aux réfugiés d'Afrique du Nord, ou pour intensifier les efforts visant à prévenir les décès de migrants traversant en bateau la Méditerranée, a indiqué Human Rights Watch. Au lieu de cela, les discussions ont porté presqu'entièrement sur la police des frontières et la gestion des migrations.

« Les attentes étaient faibles, mais il a quand même été décevant de voir les dirigeants européens s'en tenir à la stratégie du ‘gardez-les dehors' », a déclaré Judith Sunderland, chercheuse senior sur l'Europe de l'Ouest à Human Rights Watch. « Il y a un grand fossé entre les beaux discours de ces dirigeants au sujet du printemps arabe et la dure réalité sur leur propre continent. »

Dans ses conclusions, le Conseil européen a souligné la nécessité d'une gestion efficace des frontières extérieures et approuvé une proposition visant à permettre le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures dans l'espace Schengen. Il a souligné la nécessité de partenariats avec les pays voisins orientaux et méridionaux de manière à « traiter les causes premières de la migration au niveau structurel ».

Le manque de clarté sur la façon dont les États membres feraient respecter la liberté de mouvement et le droit d'asile tout en imposant des contrôles aux frontières soulève des préoccupations concernant le recours des gardes-frontières au profilage ethnique pour tenter d'identifier les personnes qui ne sont pas des citoyens européens, a déclaré Human Rights Watch.

Le Conseil a approuvé les propositions de la Commission européenne de réviser plusieurs parties du système d'asile commun, notamment la Directive Accueil, qui couvre l'assistance aux demandeurs d'asile, et la Directive Procédures, qui traite des procédures d'asile, et a réaffirmé son engagement à créer un système commun d'ici 2012.

Certaines des modifications proposées semblent conçues pour parvenir à un consensus en abaissant les normes relatives à la détention, à l'accès à l'assistance sociale et aux soins médicaux, et aux procédures d'asile accélérées, selon Human Rights Watch.

Les dirigeants européens ont également omis de répondre aux préoccupations au sujet du règlement Dublin II, qui exige que les demandes d'asile soient entendues dans le premier État de l'UE atteint par les migrants, a ajouté Human Rights Watch. Cela fait peser un fardeau disproportionné sur les États situés aux frontières extérieures de l'UE, dont la Grèce, qui a un système d'asile dysfonctionnel et des conditions de détention abusives.

« Le Conseil parle du système d'asile commun, mais ne semble pas disposé à prendre les décisions difficiles pour y parvenir », a conclu Judith Sunderland. « Sans la réforme de Dublin, et une plus grande aide à la Grèce afin d'assurer que son système de migration et d'asile réponde aux normes internationales, un système commun d'asile ne sera qu'une utopie. »

Le Conseil a également omis de répondre à l'appel de la Commissaire européenne, Cecilia Malmström, à une plus grande « solidarité en action » à l'égard des personnes qui fuient les violences en Libye. Il n'a pris aucun engagement pour augmenter la réinstallation des réfugiés d'Afrique du Nord - moins de 1 000 personnes à ce jour - ou pour intensifier les efforts visant à prévenir les décès dans la région méditerranéenne.

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