CONSTATATIONS SUR LES ENFANTS AFFECTES PAR LE SIDA AU KENYA

Gagner sa vie et vivre dans la rue et autres travaux dangereux

Le Bilan commun de pays (Common Country Assessment) publié en 2000 par les agences des Nations Unies au Kenya notait que la population en pleine expansion des enfants orphelins du SIDA avait conduit à une augmentation du nombre de foyers dirigés par un enfant et "inévitablement", à un accroissement du travail des enfants.⁷⁹ Les agences des Nations Unies ont affirmé que le phénomène d'une vaste population d'orphelins du SIDA, sans précédent historique, contribue également, de façon significative, à augmenter le nombre d'enfants des rues dans les zones urbaines ainsi que le nombre d'enfants qui se prostituent. Ces mêmes agences ont conclu plus loin que la pratique largement répandue de retirer les enfants de l'école lorsque le SIDA frappe une famille représente un frein puissant au développement économique et humain du Kenya, tant à moyen qu'à long terme.

Cette conclusion avancée par les agences des Nations Unies dans le pays n'est pas nouvelle. Un rapport conjoint OMS/UNICEF avait conclu en 1994 qu'au Kenya, le SIDA représente un cercle vicieux, soumettant les enfants à des risques très divers dont celui de la contamination par le VIH :

... le SIDA représente maintenant un autre facteur qui pousse les enfants dans les rues, alors que les parents meurent et que les parents éloignés ne peuvent ou ne veulent prendre ces enfants en charge. Certains enfants des rues se mettent à renifler de la colle ou des solvants et leur niveau d'activité sexuelle est élevé, ce qui les expose aux maladies sexuellement transmissibles dont le SIDA.⁸⁰

Une étude récemment conduite par l'UNICEF sur le VIH/SIDA et le travail des enfants en Afrique orientale et australe conclut que le SIDA est un élément explicatif important de l'arrivée, sur le marché du travail, d'un pourcentage significatif des quelque 3,5 millions d'enfants kenyans contraints de gagner leur vie.⁸¹

Le secrétaire permanent du Ministère de l'Education, W.K.K. Kimalat a déclaré à Human Rights Watch que le SIDA est l'élément moteur tant de l'augmentation du taux d'abandon scolaire au cours des dernières années que de l'accroissement du nombre d'enfants des rues, dans le pays.⁸² Dans l'actuel plan quinquennal de développement rédigé en 1996, le gouvernement kenyan a reconnu que 3 millions d'enfants en âge scolaire n'étaient pas scolarisés.⁸³ Le recensement de 1999 donne quant à lui un total de 4,2 millions.⁸⁴ Une étude à paraître conduite par plusieurs chercheurs universitaires et par ICROSS, une ONG basée au Kenya a comparé plus de 5 200 enfants dont les parents étaient morts du SIDA avec le même nombre d'enfants d'âge équivalent devenus orphelins pour d'autres raisons. Dans cette étude, les orphelins du SIDA présentent des taux de scolarisation et de poursuite de leur scolarité significativement plus faibles que ceux des autres orphelins.⁸⁵ Ils sont également affectés par des taux de malnutrition grave ou modérée plus élevés et ont davantage de chances de vivre dans des foyers dirigés par un enfant.

D'autres ONG au Kenya ont recueilli de nombreux récits d'enfants affectés par le SIDA se trouvant dans des situations désespérées, forcés de se lancer dans des activités dangereuses ou de vivre dans la rue. Les entretiens conduits par Human Rights Watch corroborent ces récits. Les enfants et ceux qui s'en occupent ou leur fournissent des services ont évoqué de nombreuses situations désespérées engendrées par l'apparition du SIDA dans la famille. Susan B., dix ans, a perdu sa maman du SIDA seulement quelques semaines avant que Human Rights Watch ne la rencontre dans le quartier de Korogocho à Nairobi. Elle a affirmé que les choses allaient tellement mal lorsque sa maman agonisait que cette dernière l'envoyait dans la rue pour voler.⁸⁶ (Elle a ensuite pu bénéficier de l'assistance de Pendekezo Letu, une organisation travaillant avec les filles qui vivent et gagnent leur vie dans la rue.) Voler dans les rues de Nairobi est une activité potentiellement très dangereuse, en particulier si l'on considère les traitements abusifs réservés par la police et le système judiciaire juvénile aux enfants des rues.⁸⁷

Claire S., vingt-deux ans, est devenue chef de famille lorsqu'elle avait dix-sept ans, à Kisumu après le décès de sa maman, des suites du SIDA. Elle s'occupe toujours de ses trois plus jeunes frères et s_urs.

J'ai fait tout et n'importe quoi pour nous permettre de nous en sortir. J'ai fait des chapatis pour les vendre, j'ai lavé des voitures et maintenant, je travaille pour une femme qui a un petit stand mais je ne pense pas que cela va durer. Le gouvernement devrait prêter de l'argent aux gens pour qu'ils puissent se lancer en affaires et être indépendants. Je serai peut-être obligée de me prostituer et là, je sais que je vais attraper le SIDA et mourir. J'aimerais mieux avoir ma propre affaire mais ce n'est pas facile.⁸⁸

Lorsque sa mère est morte, Paulette O., vingt-et-un ans est devenue soutien de famille dans le foyer dirigé par sa vieille grand-mère. Paulette n'avait alors que dix ans. Depuis l'âge d'environ quatorze ans, elle se livre occasionnellement à la prostitution. Elle a un enfant à elle dont elle s'occupe en plus de ses deux plus jeunes frères et s_urs qui dépendent totalement d'elle depuis le décès récent de la grand-mère. Paulette reconnaît qu'elle a de la chance de ne pas être devenue séropositive. "J'ai pensé que j'allais mourir comme ma mère. Mais maintenant, je vis de façon positive et je veux lancer ma propre affaire et ne plus me prostituer si possible."⁸⁹

Elizabeth Owuor-Oyugi, directrice de ANPPCAN-Kenya, l'une des organisations les plus importantes au Kenya, en matière de protection des enfants contre les abus et la négligence, a décrit les nombreux rapports que reçoit son bureau concernant les enfants affectés par le SIDA. Un récit provenant de la province de Nyanza évoquait de nombreux orphelins du SIDA se livrant à la prostitution :

La prostitution était très développée même chez des filles de neuf ans seulement. Le frère du père venait et s'emparait des terres après le décès des parents. Sa femme envoyait les enfants dehors le soir et leur disait de ne pas rentrer avant d'avoir recueilli 200 shillings. Bien sûr, ils finissaient par se prostituer, que pouvaient-ils faire d'autre ?⁹⁰

La Convention No. 182 de l'Organisation Internationale du Travail inscrit la prostitution sur la liste des pires formes de travail des enfants. Cette Convention a été ratifiée par soixante pays mais non par le Kenya⁹¹. Les dangers physiques et psychologiques de la prostitution enfantine, même hors contexte de prévalence VIH/SIDA élevée, sont bien connus.

John Mburu qui dirige le programme pour orphelins dans le bidonville Kariobangi de Nairobi pour Action-AID-Kenya, a fréquemment rencontré des cas similaires. "Avec certains gardiens, il y a des abus - on trouve beaucoup d'abus sexuels, d'alcoolisme et autres. On demande aux enfants d'aller dans les décharges publiques et dans les rues et de revenir avec de l'argent le soir... On a trouvé des enfants de huit ans seulement qui sont des soutiens de famille."⁹² Joab Othatcher, directeur de TEMAK, une ONG de Kisumu qui a fourni des services à des centaines d'enfants affectés par le SIDA et à de jeunes adultes, a déclaré que "le sexe de survie" - à savoir, les filles qui tombent dans la prostitution parce qu'elles n'ont pas d'autres moyens de survie - est très courant parmi les filles affectées par le SIDA. "Des mesures ne sont pas mises en place pour protéger ces enfants" et leur offrir d'autres opportunités, a-t-il noté.⁹³

Renvoyer les filles de la maison pour qu'elles deviennent domestiques constitue une autre stratégie de survie fréquemment utilisée par les familles affectées par le SIDA. Samuel K. a la garde des quatre enfants de sa s_ur décédée du SIDA, en 2000. Le plus âgé est une fille de quinze ans. Il affirme que celle-ci a été sexuellement agressée lorsqu'elle servait comme domestique pendant la période où sa mère agonisait jusqu'au moment où il l'a retirée de cet emploi. Malheureusement, au moment où il a essayé de l'inscrire à l'école, le directeur a estimé qu'elle était trop âgée pour y retourner.⁹⁴

Joab Othatcher de TEMAK a fait partie d'une équipe qui a récemment conduit une étude sur les dangers potentiels, pour les filles, de travailler comme domestiques, dans la province de Nyanza.⁹⁵ Dans cette étude, parmi les vingt-cinq filles âgées de neuf à seize ans qui ont été interrogées en profondeur, dix-huit étaient séropositives. Sur ces dix-huit, la plupart avaient travaillé dans plusieurs maisons et avaient rapporté avoir été sexuellement agressées dans toutes ces maisons ou dans la plupart. Quinze des filles ont déclaré que leur première expérience sexuelle s'était produite sous la contrainte, avec leur employeur ou quelqu'un de sa famille ou de son cercle d'amis. A l'exception d'une des filles séropositives, toutes ignoraient ce qu'était le VIH/SIDA et comment se protéger contre la maladie. L'UNICEF et le Programme International de l'OIT sur l'élimination du travail des enfants (IPEC) ont recueilli des informations sur les dangers du travail domestique, en particulier pour les filles, dans de nombreuses régions du monde.⁹⁶

L'étude conduite en 1999 par l'UNICEF sur le travail des enfants au Kenya s'est attachée à l'observation des enfants travaillant dans les plantations commerciales de thé et de café, dans les districts de Kiambu et Nyeri, dans la Province Centrale où la prévalence du VIH est estimée à plus de 30 pour cent de la population adulte.⁹⁷ Sur l'échantillon de cette étude, plus de 10 pour cent des 264 enfants étaient principalement à la charge de leurs grands-parents et la plupart des autres vivaient dans un foyer monoparental. Bien qu'il n'ait pas été possible dans tous les cas de lier décès dans la famille et SIDA, les chercheurs ont conclu que les morts par SIDA sont un facteur déterminant de la nécessité qu'ont les enfants de travailler dans ces districts. Sur cet échantillon, 11 pour cent des enfants ont déclaré qu'ils avaient été sexuellement agressés dans les fermes. Un cinquième de ces enfants avaient moins de huit ans et plusieurs enfants ont fait le récit de graves blessures causées par leur travail ainsi que de coups reçus.

Les enfants ne devraient pas être contraints de voler, de tomber dans la prostitution ou de se lancer dans d'autres formes de travail afin de pouvoir assurer leur survie quotidienne. La responsabilité de répondre aux besoins journaliers des enfants incombe généralement aux parents : "La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents."⁹⁸ Mais lorsque les enfants sont privés de la protection d'un environnement familial, soit parce que leurs parents sont morts, soit pour d'autres raisons, l'état a la responsabilité de les protéger contre tout tort qui pourrait leur être fait et d'assurer leurs besoins fondamentaux.

Le droit des enfants à une telle protection et à de tels soins est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et des traités internationaux sur les droits humains que le Kenya a ratifiés. L'Article 24 de l'ICCPR garantit le droit de l'enfant "aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur." L'Article 3(2) de la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC) assure que l'enfant a le droit à "la protection et soins nécessaires à son bien-être." L'Article 32 de la CRC garantit le droit de l'enfant à être protégé "contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social." De plus, selon l'Article 19 de la Convention, l'enfant a le droit à être protégé contre "toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié."⁹⁹

L'incapacité à fournir de telles protections aux enfants qui sont privés d'un environnement familial peut aussi affecter leur droit de jouir du meilleur état de santé possible et leur droit à une éducation, au même titre que les autres enfants.¹⁰⁰ En conséquence, ces mesures de protection incluront nécessairement des mesures économiques, sociales et culturelles. Le Comité des Droits de l'Homme, l'organe de surveillance du traité établi sous l'ICCPR, par exemple, note que "toutes les mesures possibles devraient être prises dans les domaines économique et social pour ... éviter que [les enfants] ne soient victimes d'actes de violence ou de traitements cruels et inhumains ou qu'on ne les exploite en les obligeant à exécuter un travail forcé ou à se livrer à la prostitution ou en les utilisant pour le trafic illicite de stupéfiants, ou de toute autre façon."¹⁰¹

Traumatisme psychologique

La situation des enfants affectés par le SIDA, en particulier celle des orphelins, est exacerbée par le traumatisme psychologique, qu'ils soient ou non dans la rue ou occupés à un travail dangereux. Ceci constitue un aspect fort négligé des soins et de la protection des enfants orphelins et par ailleurs affectés par le SIDA. De nombreux orphelins du SIDA, en particulier les enfants plus âgés, deviennent les principaux responsables des soins à prodiguer à un parent à l'agonie et sont les témoins des souffrances que fait endurer cette longue et douloureuse maladie. La plupart des enfants interrogés par Human Rights Watch, même ceux qui ne pouvaient identifier la maladie, ont décrit l'enrageante et terrible épreuve qui consiste à voir leurs parents malades s'affaiblir peu à peu, endurer de graves souffrances, souffrir de la stigmatisation et du rejet de la part des travailleurs de santé. "Je ne sais pas ce qu'elle avait," a raconté Philip W., seize ans, à propos de sa mère décédée quelques mois auparavant, "mais elle souffrait dans toutes les parties de son corps."¹⁰² Susan B., dix ans, est apparue profondément perturbée par le fait qu'elle-même et sa s_ur n'avaient jamais été appelées à se rendre à la campagne où elles pensaient que le corps de leur mère avait été emporté pour être mis en terre.¹⁰³ "Je ne sais même pas si elle a été enterrée," a-t-elle déclaré. John Mburu de ActionAid-Kenya faisait remarquer : "Même avant qu'un enfant ne devienne orphelin, beaucoup de choses se produisent. Ils ont besoin de conseils, personne n'y pense jamais. Ils quittent l'école et ont besoin d'aide ; personne ne se préoccupe de leurs besoins en conseils."¹⁰⁴ L'étude sur les orphelins menée par Population Communication Africa sur l'île de Rusinga, dans l'ouest du Kenya a trouvé que 77 pour cent des orphelins du SIDA étudiés avaient déclaré qu'ils n'avaient personne en dehors de leurs familles décimées "vers qui se tourner pour parler de leur malheur."¹⁰⁵

Un autre facteur qui s'ajoute au fardeau psychologique porté par de nombreux orphelins est la séparation des fratries. Si des enfants ont supporté ensemble l'épreuve de voir mourir leurs parents du SIDA, il est très probable qu'ils soient fortement dépendants les uns des autres en matière de soutien émotionnel. Philip W., seize ans, a dû prendre le risque de s'attirer des ennuis avec son superviseur dans la ferme sur laquelle il travaillait afin de pouvoir rendre visite à sa s_ur de onze ans qui vivait avec sa grand-mère.¹⁰⁶ Leur grand-mère qui avait peu de revenus, a déclaré à Human Rights Watch qu'elle avait estimé qu'elle ne pouvait prendre les deux enfants à charge après la mort de leurs parents.¹⁰⁷ Susan B., qui n'était pas certaine que sa mère ait bien été enterrée, a déclaré qu'elle était triste d'être séparée de sa s_ur plus âgée, partie pour travailler comme bonne et incapable de s'absenter de son lieu de travail pour lui rendre visite.¹⁰⁸

Déshéritement

Les spécialistes du droit, tout comme les personnes affectées par le SIDA, ont raconté à Human Rights Watch un large éventail de cas de déshéritement d'enfants orphelins du SIDA au Kenya. Les experts en droit étaient unanimes pour lier l'accroissement du nombre de cas de déshéritement à l'épidémie du SIDA. Les biens impliqués dans ces cas sont le plus fréquemment la maison dans laquelle le ou les parents des enfants vivaient et parfois la terre sur laquelle elle se trouve ou qui lui est contiguë. Sont parfois également concernés des biens meubles dans et autour de la maison. Certains experts ont noté que l'accaparement de biens avait été pratiqué contre les veuves au Kenya avant l'époque du SIDA mais qu'à cause du VIH/SIDA, le déshéritement était devenu un problème particulier aux enfants parce que les époux ou épouses qui survivent ont une espérance de vie très réduite, dans les foyers affectés par le SIDA.¹⁰⁹ Le cas de Beatrice Wanyonyi a été très largement couvert par les médias nationaux kenyans. Cette jeune femme atteinte du SIDA s'est vue refuser par les membres de sa famille, l'accès à l'entreprise familiale dont elle était actionnaire. Le traitement de son cas a été retardé parce qu'elle a dû faire une demande de dispense des frais de justice et elle est morte avant d'avoir pu boucler son dossier de dépôt de plainte en justice afin que son bien lui soit restitué.¹¹⁰

Lorsqu'une personne meurt sans laisser de testament et que les seules personnes qui lui survivent sont des enfants de moins de dix-huit ans, tout bien susceptible de tomber en héritage devrait être géré par un adulte qui reçoit une lettre d'administration pour s'occuper du bien en question. S'il n'y a personne d'autre pour administrer le bien, l'administrateur public, qui est un fonctionnaire du gouvernement - souvent le chef de district - est censé s'assurer que le bien est remis à un fidéicommissaire jusqu'à ce que le plus âgé des enfants survivants atteigne sa majorité.¹¹¹ La loi prévoit que personne, excepté le représentant nommé par la cour pour administrer les biens "ne doit, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou disposer ou se mêler de tout bien libre d'une personne décédée."¹¹² Les lettres d'administration sont accordées sur la base d'une procédure complexe définie dans le Probate and Administration Rules, sous la section 97 de l'Acte de Succession

En débit de ces protections, un consensus s'est exprimé parmi les experts en droit interrogés par Human Rights Watch pour dire que les enfants affectés par le SIDA au Kenya sont fortement désavantagés pour préserver leurs droits à héritage lorsque leurs deux parents sont décédés. Eric Ogwang, expert réputé du droit des enfants et ancien magistrat au tribunal pour enfants, a déclaré qu'il pensait que plus encore que la réprobation associée au SIDA, le principe de la mortalité liée au SIDA, dans la famille élargie, empêche la réalisation, par les enfants, de leurs droits à hériter. Dans les communautés les plus affectées en particulier, le SIDA a tendance à prendre la vie non seulement des parents d'un enfant mais des frères, s_urs, cousins dans la génération des parents à l'intérieur de la famille élargie. En conséquence, les enfants se retrouvent avec très peu de membres de leur famille vers lesquels se tourner pour chercher une aide dans la protection de leurs biens. "Quand on évoque le système légal, la question est de savoir qui va administrer les biens de l'enfant - et trop souvent, la réponse est la même personne qui veut aussi s'accaparer [ses biens]," a-t-il déclaré.¹¹³ D'autres avocats ayant travaillé sur des cas liés au SIDA ont fait la même observation.¹¹⁴

Plusieurs des enfants interrogés par Human Rights Watch ont vécu cette expérience de n'avoir personne vers qui se tourner, excepté un membre de la famille apparemment plus intéressé par leurs biens que soucieux de prendre soin d'eux. Susan B., dix ans, dont les deux parents sont morts du SIDA, vivait avec un voisin, dans un bidonville de Nairobi :

Les membres de la famille de mon père ont dit que les biens ne revenaient pas à moi et à ma s_ur et ils ont dit de rentrer à Nairobi, là où on a nos habitudes. Ils n'ont pas aidé ma mère quand elle était malade. On n'a reçu aucune aide. Quand on était avec eux, dans l'intérieur du pays, ils ont fait dormir ma mère dans la cuisine [un appentis éloigné de la maison] et pas dans la maison principale. On a dû retourner dans la maison que ma mère possédait ici [à Nairobi]. Mais ensuite [après la mort de ma mère] mon oncle a pris cette maison et je dois vivre ailleurs.¹¹⁵

Jane A., trente-neuf ans est veuve et vit avec le SIDA à Nairobi. Elle s'occupe de ses deux enfants ainsi que des six enfants de sa s_ur, morte du SIDA en 1995.

Après la mort du mari de ma s_ur, elle s'est tournée vers sa belle-famille pour chercher de l'aide mais ils lui ont dit de quitter la maison. Elle vendait des légumes pour gagner de l'argent et restait hors de la propriété la plupart du temps. Ils l'ont traitée comme ça à cause de la propriété qu'ils voulaient. Elle est devenue inutile pour eux, la même chose pour les enfants.¹¹⁶

"Il y a tellement de cas où le parent le plus proche veut s'emparer de la propriété mais sans s'occuper des enfants," a déclaré Ambrose D.O. Rachier, avocat dans un cabinet privé, fondateur et directeur du Réseau kenyan sur les problèmes éthiques et légaux liés au VIH/SIDA (Kenya Ethical and Legal Issues Network on HIV/AIDS, KELIN) qui a suivi de nombreux cas impliquant des familles affectées par le SIDA depuis le début de l'épidémie au Kenya.¹¹⁷ Plusieurs des familles affectées par le SIDA interrogées par Human Rights Watch partageaient cette opinion. Yusuf M., trente-cinq ans, qui a la charge de trois des enfants de son frère à Rachuonyo, dans l'ouest du Kenya, en plus de ses propres enfants, a dit qu'il avait fini par prendre les enfants parce que les autres membres de sa famille n'étaient prêts à s'en occuper que s'ils recevaient une allocation de l'ancien employeur du père des enfants, la marine kenyane. "Quand ils ont vu que les enfants ne recevraient pas l'allocation de la marine, ils les ont renvoyés," a-t-il dit.¹¹⁸

Human Rights Watch a rencontré bon nombre de parents et gardiens d'enfants orphelins du SIDA prêts à travailler au nom des enfants pour préserver leur héritage mais qui s'étaient heurtés à des difficultés. "J'ai demandé aux autorités locales de laisser les enfants hériter de la terre et bénéficier de sa vente mais ils m'ont juste répondu, 'Prends les enfants et laisse nous nous occuper de la terre.' J'ai parlé à plusieurs reprises au chef mais il a dit que je devais juste laisser la terre aux soins de certains dans la localité et garder les enfants avec moi à Kisumu," a raconté Marian M., une grand-mère qui s'occupe de trois enfants de deux de ses propres enfants, tous les deux décédés du SIDA.¹¹⁹ Un tuteur dans la Province de Nyanza qui s'occupe de deux enfants en plus des siens, faisait remarquer :

Je n'ai pas pu obtenir les papiers légaux pour devenir le tuteur officiel de ces enfants et les aider avec leurs biens. Je suis allé au Ministère des Enfants et ils m'ont envoyé au Probation Department et Probation m'a envoyé aux Services Sociaux et les Services Sociaux m'ont envoyé au chef et pour finir, je suis allé au chef de district mais je n'ai toujours pas reçu d'aide. Je sais que cela signifie que je ne peux pas intenter une action en justice au nom de ces enfants et pour les biens auxquels ils ont droit.¹²⁰

Selon Millie Odhiambo, directrice d'un service d'assistance légale destiné aux enfants appelé CRADLE, une telle histoire est fréquente et signifie plus que de simples instances bureaucratiques se renvoyant la balle :

En fait, les enfants sont confrontés à des problèmes dans le système que les adultes ne connaissent pas. La loi rend les choses difficiles pour les enfants. Ils n'ont pas de réputation. Ils ont besoin de quelqu'un pour aller chercher une lettre d'administration en leur nom. Pour une lettre d'administration, il est nécessaire d'avoir des papiers d'identité et des certificats de naissance. Quel enfant saura comment se procurer un certificat de naissance ? Parfois, au moment où nous obtenons enfin une lettre d'administration, quelqu'un s'est déjà emparé du bien meuble... Le mécanisme qui est en place, celui de l'administrateur public, ne fait pas son travail. La bureaucratie prend tout son temps - il faut des années pour régler un cas avec des adultes et c'est pire avec des enfants.¹²¹

Le droit du Kenya laisse beaucoup de marge pour des conflits de propriété, en particulier en ce qui concerne la terre. "Biens et droit foncier sont aussi très confus ... Quelqu'un peut s'inscrire auprès du tribunal comme l'administrateur d'un domaine mais il est encore possible pour quelqu'un d'autre de s'emparer de bénéfices tels que primes d'assurance et autres indemnités compensatoires ou d'une autre propriété," a déclaré Eric Ogwang.¹²² Même lorsqu'un testament existe, il est facile pour les membres de la famille élargie de contester les accords de propriété s'ils peuvent bénéficier de conseils légaux, une disposition de la loi que certains avocats estiment avoir été introduite pour refléter le fait que les valeurs de la famille élargie n'existent plus nécessairement au Kenya.¹²³ Des enfants orphelins sont moins en mesure que des adultes gagnant leur vie d'engager un avocat afin de les défendre contre de telles contestations. Les services d'aide légale pour enfants ne sont offerts de façon significative que par cinq organisations basées à Nairobi et une basée à Thika. Celles-ci ont conclu qu'elles ne répondaient qu'à une petite fraction de l'énorme demande de services en la matière.

Nombre de tuteurs d'orphelins et d'experts en droit interrogés par Human Rights Watch ont critiqué l'instauration des administrateurs publics comme un moyen de protection des droits à héritage des enfants. "Il n'y a rien d'équivalent à un administrateur public pour ces enfants. Les administrateurs publics veulent toujours que vous leur donniez quelque chose pour qu'ils fassent quelque chose," a déclaré Harriet R., tutrice de deux orphelins.¹²⁴ Un avocat interrogé par Human Rights Watch a traité un certain nombre de cas où de l'argent avait été remis à l'administrateur public pour ensuite "disparaître". ¹²⁵ "L'administrateur public peut être un mécanisme efficace [dans les cas de biens revenant à des enfants], mais le problème vient du fait que cette situation peut générer des abus. La principale faiblesse, comme dans toute institution publique, est que les gens ne sont pas bien payés," a déclaré David Otieno, avocat basé à Kisumu et membre de KELIN¹²⁶. Ambrose Rachier, le fondateur de KELIN a affirmé : "Comme dans tous les bureaux de services civils, dans le bureau de l'administrateur public, personne ne s'occupe de vous et ceci rend l'endroit totalement inutile pour les orphelins.¹²⁷"

Un autre défi difficile à relever pour le public consiste à comprendre les mécanismes et procédures légales mis en place pour représenter les enfants concernant leur héritage. "Certains tuteurs sont capables de regarder autour d'eux et de chercher des documents administratifs mais beaucoup ne savent même pas qu'il y a quelque chose qu'ils peuvent faire," notait Jedida Nyongesa, directrice exécutive de Child Welfare Society of Kenya¹²⁸. "Les gens ne sont pas conscients qu'un système légal existe [afin de protéger les droits de propriété des enfants]," déclarait Elizabeth Owuor-Oyugi de ANPPCAN-Kenya¹²⁹. "L'éducation des communautés sur leurs droits légaux est quelque chose de très important," a-t-elle ajouté. "Les gens font aussi la confusion entre gestion du domaine d'une tierce personne et propriété de ce domaine - c'est un aspect auquel s'attaquer par le biais de l'éducation du public," a déclaré la juge Effie Owuor de la cour d'Appel¹³⁰.

Plusieurs experts ont suggéré qu'il serait utile que le gouvernement amendât la loi afin de rendre plus facile aux travailleurs des organisations non gouvernementales et à d'autres personnes non apparentées aux enfants d'être leurs représentants légaux, dans le cas de disputes de propriété. ANPPCAN-Kenya notait :

[Il y a] un manque important d'avocats au niveau du district. Il n'existe pas de programme d'assistance légale soutenu par le gouvernement, même à destination de la population adulte. Compte tenu du coût élevé de la représentation par un avocat et de la pauvreté dans laquelle vit la majorité des Kenyans, la plupart des parents ou des tuteurs ne peuvent se permettre les honoraires d'un avocat même lorsque les droits de leurs enfants ont été violés¹³¹.

"Une solution pourrait être pour le gouvernement de donner aux ONG la capacité d'agir comme tuteurs [aux fins de ces procédures légales] ou d'établir un groupe plus large de gens pour fournir une assistance légale," a déclaré Millie Odhiambo¹³². La juge Effie Owuor, l'un des experts conseils sur le développement d'une législation pour les enfants proposée devant le Parlement, a déclaré plutôt que ce besoin d'une meilleure représentation des intérêts des enfants relève de la responsabilité de l'état. "Le bureau de l'Attorney General - les avocats au niveau de l'état - devraient faire davantage. On ne peut se contenter de laisser cela aux organisations bénévoles¹³³."

A partir de janvier 2001, la Haute Cour de Nairobi a établi une division Famille afin d'entendre les cas impliquant des disputes intra-familiales, en particulier des cas de divorce et de soutien financier (allocation pour l'enfant et pension alimentaire). Un certain nombre des experts en droit interrogés par Human Rights Watch pensaient que ce point de vue n'était pas partagé par tous. En tant que cour civile, la cour des affaires familiale ne serait pas en mesure de traiter de cas d'appropriation illégale supposée de biens. Le calendrier pour l'expansion de la cour des affaires familiale vers les sites de la Haute Cour au Kenya, hors de Nairobi n'est pas clair¹³⁴. "Nous devons regarder de façon approfondie la Loi de Succession et la simplifier afin d'améliorer l'accès des enfants au système légal¹³⁵."

L'incapacité à protéger les droits de propriété des enfants affectés par le SIDA les prive de la "protection et des soins ... nécessaires à [leur] bien être" auxquels ils ont droit selon l'Article 3(2) de Convention relative aux droits de l'enfant. Cette disposition générale doit être lue conjointement avec l'Article 12 de la convention qui garantit aux enfants la possibilité d'être entendus sur tout sujet les concernant, en particulier sur toute procédure judiciaire ou administrative les intéressant.

De plus, en tant que groupe social, les enfants affectés par le SIDA sont susceptibles d'être pris pour cibles en matière de spoliation de biens dans une proportion beaucoup plus importante que les autres enfants. Comme décrit plus haut, le schéma de la mortalité due au SIDA laisse fréquemment les enfants avec peu ou pas de membres de leur famille vers lesquels ils peuvent se tourner pour trouver une assistance dans la protection de leurs biens. Si l'état ne sécurise pas les droits de propriété des enfants affectés par le SIDA sur un pied d'égalité avec d'autres individus héritant de biens, l'état échoue à protéger ces enfants contre la discrimination sur la base de la présence d'un parent affecté par le SIDA. Le Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant a noté que les distinctions faites sur la base de la présence dans la famille d'un parent affecté par le SIDA constitue un motif inapproprié de discrimination.¹³⁶ La privation de la propriété contribue à l'appauvrissement des enfants et augmente la probabilité qu'ils soient incapables de jouir du meilleur état de santé possible et du droit à l'éducation que leur garantit la Convention relative aux droits de l'enfant¹³⁷.

Accès à l'information

Tout progrès significatif contre le VIH/SIDA, dans quelque population que ce soit, dépend de l'accès qu'a la population à une information appropriée et claire sur la prévention du VIH, le traitement et les soins contre le SIDA. Le droit des enfants à une telle information est garanti par les dispositions en matière de libre expression de l'Article 13 de la Convention relative aux droits de l'enfant et de l'Article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques. Tous les deux incluent la "liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce." L'accès des enfants à une information sur le VIH/SIDA, y compris sur les moyens de protection contre la transmission du VIH est littéralement une question de vie ou de mort.

Au niveau national, la meilleure source d'information sur les connaissances de la population du Kenya en matière de VIH/SIDA est l'étude démographique et de santé publique de 1998 (Demographic and Health Survey, DHS)¹³⁸. Selon la DHS, 99 pour cent de la population du Kenya avaient entendu parler du SIDA et savaient que le VIH se transmet par les relations sexuelles. La même étude montrait cependant que seulement 40 pour cent des adultes étaient capables d'identifier au moins deux méthodes de protection contre l'infection. Plus d'une fille sur quatre âgée de quinze à dix-neuf ans au Kenya ne connaissait aucun moyen de se protéger contre la transmission du VIH. Environ un quart des filles de cette classe d'âge pensaient qu'un porteur du VIH semble toujours malade et qu'à l'inverse, quelqu'un qui semble en bonne santé ne peut pas être infecté par le VIH. Le pourcentage correspondant pour les garçons était de 15. De plus, environ 80 pour cent des garçons et filles âgés de quinze à dix-neuf ans se percevaient comme absolument pas exposés ou faiblement exposés au risque "d'attraper le SIDA." Ce résultat est frappant si l'on considère l'estimation de la DHS concernant l'âge moyen du premier rapport sexuel au Kenya : seize ans pour les garçons et dix-sept ans pour les filles¹³⁹.

Population Communication Africa a récemment publié les résultats d'une étude plus détaillée concernant l'accès, au Kenya, des enfants et des jeunes à une information sur le VIH/SIDA et sur leur connaissance de sujets clés liés à la transmission du VIH. A la différence de l'étude DHS, qui se limitait aux personnes âgées de quinze ans et plus, l'étude PCA concluait qu'un pourcentage élevé de jeunes gens au Kenya sont généralement mal informés sur la transmission du VIH et les problèmes qui lui sont liés. Par exemple, 28 pour cent des jeunes gens interrogés pensaient que le VIH pouvait se transmettre par les moustiques. Environ 32 pour cent ne savaient pas que l'utilisation du préservatif faisait partie des pratiques pour des relations sexuelles moins risquées¹⁴⁰.

Mis à part les autres dangers qu'elle comporte, la sous information, du type de celle enregistrée par les études au Kenya, peut contribuer à l'isolement et à la discrimination. Un certain nombre de personnes affectées par le SIDA interrogées par Human Rights Watch ont rapporté, par exemple, avoir été mises de côté à cause de la croyance que le SIDA est une maladie fortement contagieuse qui se transmet par simple contact :

"les gens ne veulent pas utiliser les mêmes toilettes que moi..."¹⁴¹
"personne ne veut boire à la même coupe que moi ou utiliser la même assiette..."¹⁴²
"dans mon église, ils m'ont mis à l'écart. J'ai dû m'asseoir au fond, loin des autres alors j'ai cessé d'y aller"¹⁴³
"les enfants à l'école ont dit 'ta mère a cette maladie ; on ne veut pas l'attraper'..."¹⁴⁴

Linda R., une femme de quarante ans à Nairobi qui s'occupe d'un orphelin du SIDA en plus de ses propres enfants, a raconté avoir été méprisée de bien des façons par des "gens ignorants" après avoir ouvertement parlé de sa maladie :

Après que j'ai annoncé ma maladie, je vendais du charbon et de la paraffine et certaines personnes ne voulaient rien m'acheter. Ils disaient qu'ils seraient infectés s'ils achetaient mes affaires. Le propriétaire de la maison dans laquelle je vivais m'a chassée. Les autres enfants ne voulaient pas jouer avec les miens.¹⁴⁵

Il est fréquent pour les personnes vivant avec le SIDA au Kenya, même au tout début de la maladie, de souffrir d'infections cutanées sur de larges parties du corps. Plusieurs personnes vivant avec le SIDA ont dit à Human Rights Watch que des infections cutanées visibles produisaient une réaction d'hostilité de la part des gens, en partie parce qu'ils ne comprennent pas que les infections ne sont pas contagieuses. "Je ne peux même pas aller au marché avec ma peau dans cet état," déclarait Elisabeth W., jeune femme de dix-neuf ans atteinte du SIDA. "Si vous avez des problèmes de peau, les gens disent du mal de vous."¹⁴⁶

Parce que les enfants sont un groupe cible tellement important en matière d'information sur le VIH/SIDA, des programmes d'information et d'éducation dispensés dans les écoles ont fait partie des stratégies gouvernementales sur le SIDA, dans de nombreux pays. En 2000, après des années de résistance à l'introduction d'un programme sur le SIDA dans les écoles, en particulier en provenance d'organisations religieuses, le Ministère kenyan de l'Education Nationale appuyé par le Parlement qui lui avait donné mandat en ce sens, a finalisé et distribué du matériel pédagogique sur le SIDA pour les écoles primaires et secondaires. Ce matériel consiste en une brève description du programme et en documents de base sur le VIH/SIDA préparés pour les classes primaires 1-3, 4 et 5, 6-8 et les élèves du secondaire. Un guide pour les personnes chargées de faciliter la discussion est également disponible. Il liste les objectifs et les points principaux des diverses leçons couvertes par les livres scolaires et indique d'autres ressources que les professeurs peuvent consulter.¹⁴⁷

Plusieurs professeurs et directeurs interrogés par Human Rights Watch ont fait remarquer cependant que les professeurs considéraient comme incomplètes les directives d'utilisation du matériel pédagogique. "Actuellement, les professeurs ne savent pas par où commencer avec le programme," déclarait Francis Kandege, directeur de l'école secondaire Nyanganga à Siaya¹⁴⁸. "La formation des professeurs sera la chose la plus importante," déclarait-il et la formation offerte par le gouvernement sur le nouveau programme n'a pas encore atteint toutes les provinces. Un professeur chef de département notait aussi que, comme dans de nombreux pays, le VIH/SIDA ne fait pas partie des programmes soumis à examen au Kenya, ce qui signifie que les examens nationaux qui permettent de passer d'un niveau à un autre, dans le primaire et le secondaire, ne portent pas sur ce contenu¹⁴⁹. Un certain nombre d'écoles que Human Rights Watch a visitées disposaient de clubs informels pour combattre le SIDA. Ceux-ci touchaient les élèves par l'information et les conseils. L'étude PCA récemment publiée portant sur les jeunes de treize à dix-neuf ans au Kenya concluait que les professeurs représentaient une source importante d'information sur le SIDA pour les étudiants mais non par le biais des programmes gouvernementaux d'éducation sexuelle jugés pratiquement inexistants¹⁵⁰.

Le programme d'études sur le VIH/SIDA devrait tout particulièrement contribuer à réduire le nombre de cas d'insultes et de stigmatisations dans les classes et à l'école. Parmi les enfants interrogés par Human Rights Watch, les rares enfants qui avaient pu continuer à aller à l'école après que l'un de leurs parents soit devenu malade du SIDA y étaient parfois soumis à des insultes. "Quand notre mère était malade et ne pouvait pas s'occuper de nous, on a tous dû quitter l'école. D'abord, on a essayé d'y rester mais comme on ne pouvait pas y aller régulièrement, on recevait des coups de bâton [on était battu par un professeur] à cause de ça," a déclaré Rose B., dix-huit ans, dont la mère est morte en 1999.¹⁵¹ "Mes enfants rentrent de l'école en disant que les autres enfants les insultent à cause de ma maladie," a déclaré Linda R., mère séropositive de Nairobi.¹⁵²

Même quand tous les élèves du Kenya seront en mesure de bénéficier du nouveau programme d'études, un défi demeurera, celui d'atteindre plus de 4 millions d'enfants en âge scolaire mais non scolarisés. L'étude PCA a classé les jeunes interrogés en "jeunes à risque élevé" et "jeunes à faible risque" concernant la transmission du VIH, sur la base d'un certain nombre de critères liés à leur connaissance du problème et au comportement qu'ils avaient. Parmi ceux qualifiés à faible risque, seulement 1 pour cent était des jeunes non scolarisés. Parmi ceux qualifiés de jeunes à risque élevé en matière de transmission du VIH, 39 pour cent étaient des jeunes en âge scolaire mais non scolarisés.¹⁵³ Une information complète sur les programmes à destination de la jeunesse non scolarisée au Kenya n'est pas disponible mais il est à la fois difficile et essentiel de réussir à toucher cette population.

Il est nécessaire que tous les canaux d'information disponibles, y compris les programmes d'études dans les écoles et les programmes à destination des jeunes non scolarisés, soient utilisés au maximum et qu'ils dispensent une information adaptée et claire sur la prévention du VIH/SIDA, son traitement et les soins. Enfants et adultes ont droit, de la même façon, à la "liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce," tel que le précise l'Article 19 de l'ICCPR et l'information sur le VIH/SIDA relève d'une question de vie ou de mort.

Services de protection de l'enfance du gouvernement du Kenya

Le Département des services pour enfants du Ministère des Affaires domestiques (Ministry of Home Affairs) est chargé de la coordination des services de protection des enfants ayant des besoins spéciaux. Des représentants d'ONG qui fournissent des services aux enfants du Kenya félicitent dans l'ensemble le Département des enfants pour les efforts qu'il déploie compte tenu de ses moyens. Mais ces représentants concluaient que la crise du SIDA dépasse les capacités des services existants.¹⁵⁴ Les principaux professionnels membres du personnel du Département des enfants sont les officiers pour enfants qui travaillent au niveau du district. Leurs tâches consistent à identifier et à mettre sur pied des services pour les enfants confrontés à des circonstances difficiles. Ils sont également extrêmement occupés par diverses tâches concernant des enfants aux prises avec la loi.

Samuel ole Kwallah, directeur du Département des services pour enfants a déclaré que le budget du département avait considérablement augmenté au fil des années mais a admis que les ressources sont encore trop maigres sur le terrain.¹⁵⁵ Le budget du Département des enfants représente bien moins d'1 pour cent du budget national.¹⁵⁶ Pour un pays dans lequel on estime à 1 million le nombre d'orphelins et où ceux-ci ne représentent qu'une fraction des enfants nécessitant une protection spéciale, il y a actuellement 150 officiers pour enfants.¹⁵⁷ "Au Kenya, la pénurie d'officiers de terrain (c'est à dire d'officiers pour enfants) constitue un grave problème. De larges zones sont encore dépourvues de services adaptés," selon un document du Département pour les enfants.¹⁵⁸ En 1997, une étude du gouvernement appuyée par l'UNICEF sur les enfants nécessitant une protection spéciale a montré que 28 pour cent de ces enfants n'avaient même pas la moindre idée sur les lieux vers lesquels se tourner pour chercher de l'aide.¹⁵⁹

Le Département des enfants a avancé une proposition pour un corps d'officiers bénévoles pour enfants afin d'aider à combler le déficit. Ces bénévoles auraient les responsabilités suivantes : (1) supervision et offre de services post traitement pour les enfants nécessitant une protection spéciale et pour leurs familles dans la communauté (tels qu'enquêtes sur des cas, visites à domicile, conseils et fourniture d'information) ; (2) aide à l'ajustement dans un nouvel environnement scolaire pour les enfants dans des centres pour jeunes délinquants et (3) actions de sensibilisation auprès des communautés et plaidoyer sur la situation dramatique des enfants nécessitant une protection spéciale.¹⁶⁰ Le corps de bénévoles ainsi proposé serait orienté, au mois dans une certaine mesure, vers les soins et la protection par opposition à une fonction exclusive de mise en application de la loi pour des enfants en conflit avec cette dernière. En dépit de la déclaration du Département des enfants selon laquelle un système d'officiers bénévoles pour enfants "est bien connu pour être la méthode d'action à la base la plus prometteuse [pour traiter des enfants nécessitant une protection spéciale] dans le monde,"¹⁶¹ la pérennité et l'efficacité d'un système de volontaires non rémunérés au Kenya pour améliorer les soins et la protection des enfants affectés par le SIDA demeurent bien évidemment soumises à questionnement.

Le Département des enfants a aussi pour mandat de superviser les institutions de résidence pour enfants dont les orphelinats. Une étude de 1999, conduite par l'UNICEF et USAID, estimait qu'environ 35 000 enfants, sans compter ceux en conflit avec la loi, étaient placés dans ce type d'institution au Kenya. A cette époque, le Département pour enfants rapportait que le Kenya disposait de 64 institutions résidentielles pour enfants, enregistrées et de 164, non enregistrées. Dans la ville de Kisumu, Human Rights Watch a noté la présence de nombreux orphelinats improvisés et non enregistrés, mis sur pied au cours des deux dernières années chez des particuliers. L'UNICEF et USAID font remarquer qu'alors que 35 000 enfants ne représentent que 0,3 pour cent de la population des enfants de moins de quinze ans au Kenya, cette proportion représente dix fois le pourcentage des enfants placés en institutions en Ouganda voisin, par exemple. L'Ouganda a significativement réduit le nombre d'enfants vivant en orphelinats dans ce pays, entre 1992 et 1997 par le biais d'un programme audacieux de mise en application des règles en matière de normes de soins dans les orphelinats et d'une politique de réunification familiale. "A moins que le Kenya ne se lance dans une approche similaire, on ne peut s'attendre qu'à une hausse substantielle du nombre d'enfants présents dans ses institutions au fur et à mesure que le VIH/SIDA fait monter le nombre d'orphelins," conclut le rapport.¹⁶²

Le directeur du Département pour enfants a déclaré que la protection de toutes les catégories d'enfants nécessitant une protection spéciale serait grandement facilitée par l'adoption de la Children Bill récemment soumise au Parlement par l'Attorney General. Ce projet de loi établirait un Conseil national sur les services pour enfants qui impliquerait formellement les ministères du gouvernement et les départements, hors Département des enfants, dans la mise à disposition de services pour enfants.¹⁶³ Le Conseil serait responsable de la planification, de la définition de la politique et du financement des services "pour le bien-être des enfants" ainsi que des programmes ciblant les enfants nécessitant une protection spéciale.¹⁶⁴ Dans un effort allant dans le même sens, le Département des enfants et UNICEF-Kenya ont proposé "une approche multi-sectorielle ...afin de prévenir et de contrôler le nombre toujours croissant d'enfants vivant dans des circonstances difficiles". Le conseil et les Comités consultatifs pour enfants existant au niveau du district joueraient un rôle important dans cette approche en identifiant les besoins en soins et protection des enfants et en y répondant.¹⁶⁵ Lorsque les Comités consultatifs pour enfants ont été comptés au cours d'une rapide évaluation en 1999, on a estimé qu'ils étaient actifs dans trente-neuf des soixante-sept districts du Kenya.¹⁶⁶

Comme le note Samuel ole Kwallah, la protection des droits des enfants est une responsabilité qui va bien au-delà du Département pour enfants. Les services légaux et judiciaires pour enfants du gouvernement ont été largement critiqués pour s'être presque exclusivement concentrés sur les enfants en conflit avec la loi et pour avoir traité les enfants nécessitant une protection comme des criminels même s'ils ne sont pas en conflit avec la loi. "Les lois qui traitent des enfants au Kenya ne sont pas faites pour assurer la protection des enfants ; elles ont pour but de traiter du problème des enfants délinquants. Le tribunal pour enfants ne prétend même pas protéger les enfants," déclarait Otiende Amollo de KELIN, une observation reprise par d'autres avocats.¹⁶⁷ Une étude conduite par ANPPCAN-Kenya sur les systèmes légaux et judiciaires pour enfants au Kenya notait :

Selon les lois et pratiques existantes, le droit juvénile est mis en _uvre dans le but de protéger la société d'un enfant errant plutôt que de protéger l'enfant contre les membres errants d'une société d'adultes...il est fréquent que des enfants trouvés en train de divaguer dans les rues soient arrêtés sans raison apparente... Cette pratique a été justifiée par le principe que les enfants ont besoin de soins et de protection selon l'Acte sur les enfants et les jeunes (Children and Young Persons Act). Cependant, un examen approfondi montre que l'objectif est de "nettoyer" les rues et non pas de protéger les enfants.¹⁶⁸

Cette étude corrobore nombre de conclusions d'un précédent rapport de Human Rights Watch portant sur le traitement réservé aux enfants des rues, dans le système judiciaire kenyan. Le rapport de HRW concluait que les enfants nécessitant une protection spéciale sont trop fréquemment classés avec les cas d'enfants ayant besoin de mesures disciplinaires. Ils sont alors sanctionnés et personne ne répond à leurs besoins en matière de protection.¹⁶⁹

Certains observateurs interrogés par Human Rights Watch ont déclaré qu'une partie de la solution pouvait résider dans les nouveaux Comités intersectoriels de districts sur le SIDA (District Intersectoral AIDS Committees) qui sont des sous-comités des Comités de développement de district (District Development Committees) et qui ont récemment été autorisés par le Parlement et dotés d'un petit budget. Allan Ragi, directeur de Kenya AIDS NGO Consortium a salué les comités intersectoriels comme une avancée majeure pour traiter, à un niveau décentralisé, d'un large éventail de problèmes liés au SIDA. Il notait cependant que les problèmes concernant les enfants avaient été négligés à tous les niveaux.¹⁷⁰ Il a évoqué entre 190 et 200 comités de la sorte lancés aux niveaux des districts et des sous-districts. David Otieno, avocat affilié à KELIN, à Kisumu faisait remarquer qu'au moins dans le grand Kisumu, il était beaucoup trop tôt pour juger si les comités intersectoriels étaient un mécanisme efficace pour augmenter l'attention portée aux problèmes liés au SIDA et accélérer l'allocation de ressources à cet effet.¹⁷¹ Des membres du Parlement se sont récemment plaints qu'il était impossible de lancer des comités dans leurs circonscriptions électorales parce que le gouvernement n'avait pas réussi à débloquer les fonds alloués au fonctionnement des comités.¹⁷²

Trouver des moyens permettant de maintenir les enfants affectés par le SIDA à l'école est un aspect central de la prise en compte de leurs préoccupations. Pratiquement tous les enfants affectés par le SIDA, tous les tuteurs et de nombreux fournisseurs de services interrogés par Human Rights Watch ont cité une aide aux frais de scolarité comme la première des mesures à prendre pour assister les enfants affectés par le SIDA. Assister les enfants orphelins du SIDA avec l'octroi d'aide financière pour les frais de scolarité est la seule mission de nombreuses organisations plus petites qui se sont constituées au Kenya, au cours des dernières années. Si l'école primaire est officiellement gratuite au Kenya, les administrateurs scolaires sont autorisés à facturer différents frais, parfois appelés frais de scolarité, parfois frais de construction, frais de craie et ainsi de suite. Des experts d'organisations non gouvernementales estiment que plus de 60 pour cent des coûts de fonctionnement des écoles sont en fait assumés par les parents.¹⁷³ Selon l'estimation du gouvernement, bien que 30 pour cent du budget national soient alloués à l'enseignement, 80 pour cent de cette somme servent au paiement des salaires des professeurs et les 20 pour cent restants sont insuffisants pour couvrir d'autres dépenses de fonctionnement des écoles. Cette situation a conduit le gouvernement à une politique de "partage des coûts" avec les parents¹⁷⁴. La directrice de l'ANPPCAN, Elizabeth Owuor-Oyugi a déclaré :

Nous poursuivons nos actions de lobbying auprès du gouvernement pour un enseignement gratuit et obligatoire. Officiellement, il n'y a pas de frais de scolarité mais en réalité, il y a tellement de taxes diverses que cela revient à un total encore plus élevé que celui des frais de scolarité. En ce sens, on aimerait presque qu'il y ait des frais de scolarité qui seraient peut-être plus raisonnables que les taxes actuelles ... [A cause du SIDA,] on va se retrouver avec une génération de gens qui ne sont jamais allés à l'école. N'importe quelle ONG travaillant avec les enfants affectés par le SIDA doit s'atteler à ce problème, aux niveaux local et national.¹⁷⁵

Il ne fait aucun doute que les enfants affectés par le SIDA sont loin d'être les seuls enfants orphelins, retirés de l'école, condamnés à des travaux dangereux et par conséquent confrontés à des besoins spécifiques en matière de protection. Samuel ole Kwallah faisait l'observation suivante :

Même avant le problème du VIH/SIDA, nous n'étions pas en mesure de nous en sortir. Le nombre d'enfants nécessitant une protection spéciale dans les diverses catégories a toujours été trop élevé. Même ce nombre dépassait notre capacité et maintenant, il y a cette importante augmentation des orphelins du SIDA qui n'ont pas d'adultes pour les soutenir.¹⁷⁶

Bien que le SIDA ne soit pas le seul facteur à pousser les enfants vers des situations dans lesquelles ils ont besoin d'une protection spéciale, plusieurs experts ont insisté pour dire qu'en termes quantitatifs, les enfants affectés par le SIDA dépassent maintenant toutes les catégories d'enfants nécessitant une protection spéciale. L'UNICEF et le Département des enfants estiment que 80 pour cent de tous les orphelins sont des orphelins du SIDA.¹⁷⁷ Les enfants affectés par le SIDA, qui ne sont pas encore orphelins, sont probablement sur-représentés dans la population des enfants en âge scolaire non scolarisés et des enfants non-orphelins vivant dans la rue.¹⁷⁸ Même s'il n'y a pas volonté délibérée de procéder à une discrimination contre les enfants affectés par le SIDA, leur prédominance numérique signifie qu'ils sont affectés différemment par l'inadaptation des services à destination aux enfants fortement exposés au risque de violations de leurs droits.

79 Nations Unies. Common Country Assessment-Kenya (Nairobi : Nations Unies, 2000.

80 OMS et UNICEF, Action for Children, p. 52.

81 UNICEF-ESARO, Child workers in the Shadow of HIV/AIDS.

82 Entretien conduit par Human Rights Watch avec W.K.K. Kimalat, Secrétaire Permanent du Ministère de l'Education Nationale, Nairobi, 5 mars 2001.

83 Gouvernement de la République du Kenya, National Development Plan, 1997-2001 (Nairobi : Gouvernement de la République du Kenya, 1996), p.134.

84 Kariuki Waihenya, "Teacher Shortage Biting", The Nation, 16 avril 2001.

85 R. Conroy, A. Tomkins, R. Landsdown et M. Elmore-Meegan "AIDS Orphans, an Emerging Problem: A Study of 5206 Orphaned Children" (présentation résumée, janvier 2001).

86 Entretien conduit par Human Rights Watch, Korogocho (Nairobi),15 mars 2001.

87 Human Rights Watch, Juvenile Injustice: Police Abuse and Detention of Street Children in Kenya (New York : Human Rights Watch, 1997).

88 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kisumu, 28 février 2001.

89 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kisumu, 28 février 2001. "Vivre de façon positive" est une expression fréquemment utilisée au Kenya par les personnes séropositives s'efforçant de poursuivre normalement leur vie en dépit de leur maladie. Dans ce cas, l'expression était utilisée par une personne non infectée afin de décrire ses efforts pour rester séronégative.

90 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Elizabeth Owuor-Oyugi, directrice de ANPPCAN-Kenya, Nairobi, 9 mars 2001.

91 Convention de l'Organisation Internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention OIT No. 182) ; carte des ratifications de la Convention 182 à www.ilo.org

92 Entretien conduit par Human Rights Watch avec John Mburu, Kariobangi, 19 mars 2001.

93 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Joab Othatcher, directeur de TEMAK, Kisumu, 27 février 2001.

94 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Samuel K, 53 ans, Siaya, 6 mars 2001.

95 TEMAK. Violation of Basic Needs and Basic Rights of Domestic Workers in Kisumu: Report of a Rapid Study (Kisumu: TEMAK, novembre 2000).

96 UNICEF, "Child Domestic Work," Innocenti Digest no. 5 (Florence: Innocenti Research Centre, 1999).

97 UNICEF-ESARO, Child workers in the shadow of HIV/AIDS, pp. 30-38.

98 Convention relative aux droits de l'enfant, art. 18(1).

99 Le Kenya n'a pas ratifié la Convention OIT No. 182 sur les pires formes de travail des enfants, qui exigerait que le Kenya prenne "des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination" des "travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité l'enfant", parmi d'autres catégories de travail des enfants. Voir la Convention OTI No. 182, articles 1, 3. En tant qu'état partie à l'ICCPR et à la Convention relative aux droits de l'enfant cependant, le Kenya a accepté la responsabilité internationale de fournir aux enfants des mesures de protection plus larges requises par ces traités.

100 Voir la Convention sur les droits de l'enfant, articles 24(1), 2, 28.

101 Human Rights Committee, Observation Générale 17, Les droits de l'enfant (Art. 24), para. 3, 1989.

102 Entretien conduit par Human Rights Watch, Province Centrale, 16 mars 2001.

103 Entretien conduit par Human Rights Watch, Korogocho, 15 mars 2001.

104 Entretien conduit pas Human Rights Watch avec John Mburu, ActionAID-Kenya, Kariobangi, 19 mars 2001.

105 Johnston, Ferguson et Akoth, Profile of Adolescent AIDS Orphans, pp. 62-63.

106 Entretien conduit par Human Rights Watch, Province Centrale, 16 mars 2001.

107 Entretien conduit par Human Rights Watch avec with Marian M., Province Centrale, 16 mars 2001. Pendekezo Letu, une organisation non-gouvernementale consciente de l'importance de maintenir les fratries, commençait tout juste à apporter son assistance à Marian M., dont un appui pour assurer une formation professionnelle à Philip qui pourrait permettre aux deux enfants de vivre avec elle.

108 Entretien conduit par Human Rights Watch interview, Korogocho, 15 mars 2001.

109 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Ambrose D.O. Rachier, Nairobi, 26 février 2001 et Millie Odhiambo, directrice, CRADLE, New York, 23 avril 2001.

110 "AIDS Patient Dies Before Filing Suit," Panafrican News Agency, 4 avril 2001.

111 Law of Succession Act of 1981, § 41. La cour nomme le représentant légal ou un autre individu pour administrer les biens selon une procédure précisée dans la section 7 de la cinquième annexe de l'Acte.

112 Law of Succession Act de 1981, § 45(1).

113 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Eric Ogwang, directeur, Children's Legal Action Network (CLAN), Nairobi, 8 mars 2001.

114 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Ambrose D.O. Rachier, 26 février 2001et Millie Odhiambo, 23 avril 2001.

115 Entretien conduit par Human Rights Watch, 15 mars 2001.

116 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kibera (Nairobi), 13 mars 2001.

117 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Ambrose D.O. Rachier, 26 février 2001.

118 Entretien conduit par Human Rights Watch, Rachuonyo, 5 mars 2001.

119 Entretien conduit par Human Rights Watch, Obunga (Kisumu), 3 mars 2001.

120 Entretien conduit par Human Rights Watch, 3 mars 2001.

121 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Millie Odhiambo, 23 avril 2001. Le gouvernement du Kenya estime qu'environ 30 pour cent des naissances sont enregistrés chaque année et ceci principalement dans les zones urbaines. Les enfants dont les naissances ne sont pas enregistrées auront peu de chance d'obtenir un certificat de naissance. Voir Gouvernement de la République du Kenya, First Kenya Country Report on the Implementation of the U.N. Convention on the Rights of the Child, p. vi.

122 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Eric Ogwang, 8 mars 2001.

123 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jane Ndaisi Kwinga, avocat, CRADLE, Nairobi, 8 mars 2001.

124 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kisumu, 3 mars 2001.

125 Entretien conduit par Human Rights Watch avec un avocat travaillant pour une ONG qui a souhaité conserver l'anonymat.

126 Entretien conduit par Human Rights Watch avec David Otieno de David Otieno & Co. Avocats, membre du Réseau kenyan sur les questions éthiques et légales liées au VIH/SIDA, Kisumu, 3 mars 2001.

127 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Ambrose D.O. Rachier, 26 février 2001.

128 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jedida Nyongesa, Directrice Exécutive, Child Welfare Society of Kenya, Nairobi, 8 mars 2001.

129 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Elizabeth Owuor-Oyugi, Directrice, African Network for Prevention and Protection from Child Abuse and Neglect (ANPPCAN) Kenya Office, Nairobi, 9 mars 2001.

130 Entretien conduit par Human Rights Watch avec l'Honorable Lady Effie Owuor, juge, Cour d'Appel, Nairobi,14 mars 2001.

131 ANPPCAN Kenya, Children in the Dock: A Situation Analysis of the Juvenile Justice System in Kenya (Nairobi: ANPPCAN, 1998), p.4.

132 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Millie Odhiambo, 23 avril 2001.

133 Entretien conduit par Human Rights Watch avec l'Honorable Lady Effie Owuor, juge, 14 mars 2001.

134 Aucun des spécialistes du droit et de la justice interrogés par Human Rights Watch ne connaissait le calendrier de l'expansion de la Cour, même si la plupart estimaient avec confiance qu'il y aurait bien une expansion. Des tentatives pour obtenir cette information du Ministère de la Justice sont restées sans succès. Un éditorial dans un journal national très en vue indiquait que seize magistrats avaient été identifiés pour être mutés hors de Nairobi afin d'entendre des cas relevant de la Cour des affaires familiales. Cependant, ces filiales de la Cour n'ont pas encore débuté leurs activités. Voir "Family Courts a Judicial Milestone" (éditorial), The Nation (Nairobi), 9 mai 2001.

135 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Millie Odhiambo, 23 avril 2001.

136 Voir Rachel Hodgkin et Peter Newell, Implementation Handbook for the Convention on the Rights of the Child (New York: UNICEF, 1998), p.28 ; Convention relative aux droits de l'enfant, art. 2(2).

137 Voir ibid., arts. 24 and 28.

138 Gouvernement de la République du Kenya, Central Bureau of Statistics and Macro International, Inc., Demographic and Health Survey 1998 (Calverton, Maryland: Macro International, 1999).

139 Ibid., p. 73.

140 Johnston et Muita, Adolescent Love in the Time of AIDS.

141 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jacqueline K., 26 ans, Kisumu, 28 février 2001.

142 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Claire S., Kisumu, 28 février 2001.

143 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jane A., 39 ans, qui vit avec le SIDA et qui a la charge de six orphelins et de deux de ses enfants, Nairobi, 13 mars 2001.

144 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Linda R., Kibera (Nairobi), 13 mars 2001.

145 Ibid.

146 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kisumu, 1^er mars 2001.

147 République du Kenya, Ministère de l'Education, de la Science et de la Technologie, "AIDS Education Syllabus for Schools and Colleges" Nairobi, Décembre 1999.

148 Entretien conduit par Human Rights Watch, Siaya, 6 mars 2001.

149 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Thomas Otieno Onguru, professeur chef de département, Kosele Primary School, Rachuonyo, 5 mars 2001.

150 Johnston et Muita, Adolescent Love in the Age of AIDS, p.18.

151 Entretien conduit par Human Rights Watch interview, Kisumu, 1^er mars 2001.

152 Entretien conduit par Human Rights Watch , Kibera (Nairobi), 13 mars 2001.

153 Johnston et Muita, Adolescent Love in the Age of AIDS, p.42.

154 Voir par exemple l'entretien conduit par Human Rights Watch avec le Dr. Angelo D'Agostino, S.J., directeur, Nyumbani Home for Children, Nairobi, 12 mars 2001.

155 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Samuel ole Kwallah, directeur, Children's Department, Ministry of Home Affairs, Nairobi, 13 mars 2001.

156 Gouvernement de la République du Kenya, "First Kenya Country Report on the Implementation of the U.N. Convention on the Rights of the Child," Nairobi, 2000, p.15.

157 Ibid., p. 63. Le rapport du gouvernement auprès du Comité sur les droits de l'enfant fait également référence à une action sur financement UNICEF afin d'identifier les enfants nécessitant une protection spéciale, en 1997 qui a dénombré 110 000 enfants de ce type. Mais l'action ne couvrait que treize des soixante-sept districts du Kenya. Ibid., p.62.

158 Gouvernement de la République du Kenya, Ministry of Home Affairs, Heritage and Sports, Department of Children's Services, "Introduction of the Volunteer Children's Officer (VCO) System in Kenya"(document non publié), 2001.

159 "First Kenya Country Report," p.63.

160 Ibid. Dans un document séparé, les enfants nécessitant une protection spéciale sont définis comme ceux "dans des situations impliquant une exploitation physique, économique ou sexuelle et des abus, de la violence, des pratiques traditionnelles nuisibles, la privation de l'environnement familial, un handicap de l'enfance, des lois inadaptées et des pratiques judiciaires illégales ainsi que la privation de soins appropriés et d'opportunités de développement, dont la nutrition, l'accès à la santé et à l'éducation." Voir Gouvernement de la République du Kenya et UNICEF-Kenya, "The Kenya Socio-cultural and Economic Reintegration Model for Children in Need of Special Protection and Implementation Guidelines (document non publié), février 2001. Les écoles pour jeunes délinquants, auxquelles il est également fait allusion dans les responsabilités des bénévoles, sont des institutions correctionnelles sous administration du Département des enfants dans lesquelles les enfants de dix ans et plus peuvent être envoyés par les tribunaux.

161 Ibid.

162 Donohue et al., "Children Affected by HIV/AIDS in Kenya."

163 Gouvernement de la République du Kenya, "Children Bill 2001," Kenya Gazette, Supplément no. 18, 16 mars 2001.

164 Ibid., section 29.

165 Department of Children's Services et UNICEF-Kenya, "The Kenya Socio-Cultural and Economic Reintegration Model."

166 Donohue et al., "Children Affected by HIV/AIDS in Kenya," p. 6.

167 Entretien conduit par Human Rights Watch interview avec Otiende Amollo, 26 février 2001. Remarque également faite lors d'entretiens conduits par Human Rights Watch avec Eric Ogwang, 8 mars 2001 et Millie Odhiambo, 23 avril 2001.

168 ANPPCAN Kenya, Children in the Dock, p.4.

169 Human Rights Watch, Juvenile Injustice, p.3.

170 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Allan Ragi, directeur, Kenya AIDS NGO Consortium, Nairobi, 22 février 2001.

171 Entretien conduit par Human Rights Watch avec David Otieno de David Otieno & Co. Advocates, Kisumu, 3 mars 2001.

172 Odhiambo Orlale, "Sh 7.6 Billion Pledged for Fight Against AIDS," The Nation, 18 avril 2001.

173 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Patricia Hari, Save the Children-UK, Nairobi, 19 mars 2001.

174 "First Kenya Country Report", p.15.

175 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Elizabeth Owuor-Oyugi, ANPPCAN-Kenya, Nairobi, 9 mars 2001.

176 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Samuel ole Kwallah, 13 mars 2001.

177 Department of Children's Services et UNICEF, "The Kenya Socio-Cultural and Economic Reintegration Model," section 2.1, p. 17.

178 Donohue et al., "Children Affected by HIV/AIDS in Kenya," p. 4.