RECOMMANDATIONS

Au Gouvernement guinéen

· Respecter le droit de non-refoulement à la frontière et autoriser l'entrer de tous les civils libériens qui cherchent asile en Guinée.

· Donner des instructions claires aux autorités militaires stationnées aux frontières indiquant que les réfugiés ne doivent pas être renvoyés de force au Libéria où ils sont exposés à de graves violations de leurs droits humains.

· En collaboration avec le HCR, établir et faire appliquer des procédures de tri conformes à la protection des réfugiés et, en cas de preuves adéquates et suffisantes, procéder à l'arrestation et à la détention dans des conditions humaines de ceux qui sont suspectés de représenter un risque sécuritaire.

· Garantir au HCR et aux autres agences humanitaires internationales l'accès immédiat et illimité aux zones frontalières, y compris aux lieux de détention formels et informels et les autoriser à observer les procédures de tri visant à identifier ceux qui représentent une menace à la sécurité, afin de mettre en place un procédé juste et efficace pour les séparer des civils réfugiés.

· Conformément aux obligations contractées par la Guinée en vertu de la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique, s'assurer que les camps de réfugiés sont installés à distance suffisante de la frontière ; et, conformément aux normes internationales en vigueur, s'assurer que la nature civile de tous les camps de réfugiés est établie et préservée. Agir immédiatement pour expulser les combattants du camp de Kouankan afin de rétablir sa nature civile.

· Collaborer avec le HCR pour réinstaller le camp de réfugiés de Kouankan après un tri de sa population conforme aux normes internationales en vigueur, afin d'en extraire les combattants.

· Donner des instructions claires aux autorités civiles, policières et militaires stipulant que les réfugiés ne doivent pas être arbitrairement arrêtés ou détenus, enquêter sur les cas de détention arbitraire ou de mauvais traitement qui seraient signalés et s'assurer que les responsables seront traduits en justice.

Au LURD

· Respecter le droit international humanitaire, les droits humains et les droits des réfugiés, en particulier en mettant fin au recrutement forcé et en autorisant tous les civils qui souhaitent quitter le Libéria pour se mettre à l'abri en Guinée à le faire.

Au HCR

· Appeler activement et publiquement le Gouvernement de Guinée à adopter des politiques de sécurité qui ne violent pas les droits des réfugiés et tenir les responsables militaires et les forces de l'ordre responsables des abus commis contre les réfugiés.

· Signaler immédiatement aux autorités de Guinée tout cas dans lequel la protection ou la sécurité des réfugiés a été menacée, en particulier en ce qui concerne la présence de combattants dans le camp de réfugiés de Kouankan ainsi que le refoulement de réfugiés dans la région de Ouest-Kama.

· Exiger que les autorités guinéennes instituent un contrôle aux points d'entrée des camps de réfugiés et des centres de transit afin de s'assurer qu'aucun combattant n'y pénètre. Ces procédures de contrôle devraient être contrôlées par le HCR et/ou par des organisations partenaires pour s'assurer qu'elles préservent bien la nature civile du camp de réfugiés plutôt qu'en restreindre l'accès.

· Augmenter le nombre d'officiers de protection expérimentés du HCR aux abords de la Guinée et, avant leur déploiement, assurer une formation adéquate et un exposé sur la sous-région et les principaux problèmes que rencontrent les réfugiés.

· Garantir une présence consistante, globale et efficace du HCR à tous les points de contrôle de la frontière, en particulier là où les cas de refoulement sont connus.

· Fournir une assistance et des recommandations à-jour au Gouvernement guinéen pour s'assurer que les mesures qu'il adopte en réponse aux problèmes de sécurité, y compris le tri des rebelles, sont conformes au droit international humanitaire et aux droits des réfugiés. Fournir notamment au Gouvernement guinéen davantage de recommandations en ce qui concerne la séparation des éléments armés des populations réfugiées civiles et la mise à l'écart des individus qui ne relèvent pas de la protection internationale due aux réfugiés. Négocier avec le Gouvernement de Guinée l'accès sans restriction à tous les processus de tri, afin de s'assurer que tri et séparation des rebelles présumés sont menés en conformité avec le droit international humanitaire et les droits des réfugiés.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies

· Maintenir l'embargo sur les armes à destination du Gouvernement libérien et étendre explicitement l'embargo à tous les groupes de combattants rebelles opérant au Libéria, y compris le LURD. A la lumière de ce rapport documentant la coopération entre le Gouvernement libérien et le LURD, demander à un Groupe d'experts des Nations Unies de surveiller le respect de cet embargo, en particulier par le Gouvernement libérien ainsi que les arrivages illicites d'armes dans la sous-région.

· Mandater le déploiement d'observateurs internationaux, militaires et des droits humains, le long de la frontière entre la Guinée et le Libéria d'une part, la Sierra Leone et le Libéria, d'une autre pour observer et enquêter sur les attaques trans-frontalières.

Aux Gouvernements donateurs

· Apporter les fonds nécessaires pour garantir que les activités de protection du HCR en Guinée pourront être assurées et améliorées, conformément aux recommandations qui précèdent.

· S'assurer que toute assistance militaire apportée au Gouvernement de Guinée comprendra une formation des troupes aux règles du droit international sur les réfugiés et surtout, c'est essentiel, aux principes du non-refoulement.

· Conditionner l'aide au Gouvernement guinéen à son respect du droit international, donc son adhésion aux principes du non-refoulement et à ses efforts pour empêcher tout transfert d'armes d'un côté à l'autre de la frontière.

Aux Etats-Unis

· Exprimer publiquement et en privé au Gouvernement guinéen leur préoccupation pour le soutien qu'apportent les forces de sécurité guinéennes au LURD et leur complicité dans la violation des droits des réfugiés libériens. Surveiller la frontière entre la Guinée et le Libéria et enquêter sur les informations faisant état d'un soutien du Gouvernement libérien aux rebelles du LURD et à d'autres groupes rebelles au Libéria. Mettre en places des mécanismes pour surveiller le respect des droits humains par les bataillons guinéens formés par les Etats-Unis.