Africa - West

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IV. EST DU CONGO: DECOUVERTES

Depuis le début du mois d'août 1998, on remarque une claire tendance à violer les droits de l'homme à l'est du Congo. Le RCD, soutenu par les troupes habituelles de l'armée ruandaise, ougandaise et burundaise ont commis une série d'abus sur des civils congolais, comme des meurtres délibérés, des arrestations et détentions arbitraires, des "disparitions", le harcèlement de défenseurs des droits de l'homme, des abus contre les femmes et le recrutement d'enfants soldats dans le but de combattre l'insurrection Interahamwe et mai-mai, ainsi que pour exercer un contrôle politique sur les voix de l'opposition. (58) Contrairement au conflit de 1996-1997, où la plupart des victimes étaient des réfugiés ruandais ou burundais, la guerre actuelle à l'est du pays est marquée par des abus contre des Congolais issus de presque tous les groupes ethniques principaux. Les populations restantes de réfugiés du Ruanda et du Burundi, la plupart d'entre eux aujourd'hui intégrées aux communautés locales, ont également été la cible des attaques des forces du RCD.

Même si le nombre actuel de violations des droits de l'homme des civils de l'est du Congo soulève déjà de sérieuses préoccupations, la situation pourrait se détériorer et des abus encore plus graves pourraient être commis. Le nombre croissant de groupes armés à l'est - les deux milices et armées nationales, très souvent marquées par des tensions entre alliés présumés - constitue une réelle menace pour la population civile. La préoccupation principale porte sur le grand nombre d'abus commis sur les civils là où se déroulent les combats entre les milices Interahamwes et mai-mai et leurs adversaires, le RCD et ses alliés. (59) Les groupes des milices utilisent des tactiques de guérilla contre les forces du RCD, qui répondent souvent par de lourdes représailles contre les civils. Voilà pourquoi des dizaines de milliers de civils ont été déplacés au nord et au sud Kivu et au Katanga. Au nord Kivu, la milice attaque les véhicules civils, étrangle l'économie locale et rend les voyages hors des centres urbains dangereux. Les parties en cause agissent dans une atmosphère d'impunité, et ne se soucient que très peu, ou pas du tout, de la protection des civils, ce qui ne fait qu'alimenter à chaque fois davantage le cycle des offensives et contre-offensives.

A l'est du Congo, les victimes et les témoins des abus ont fréquemment décrit les responsables comme un "ruandais," un "banyamulengue," ou un allié militaire "tutsi" du RCD mais ont souvent été incapable de les identifier catégoriquement comme appartenant à une armée en particulier. Il était difficile de déterminer la nationalité des responsables car certains soldats tutsis des forces ruandaises et ougandaises sont nés au Congo mais ont vécu dans ces trois pays, où l'on parle le kinyarwanda et le swahili, et le port d'uniformes par les forces du RCD était souvent dû au hasard. Les commandants qui combattent au nom du RCD sont souvent habillés en civil et, comme pour essayer de dissimuler davantage leur identité, n'utilisent souvent que leur prénom ou des pseudonymes. Beaucoup d'habitants de l'est du pays affirment que l'armée du RCD est contrôlée par les tutsis des armées du Ruanda, de l'Ouganda, du Burundi ou du Congo, ce qui augmente le ressentiment des autres groupes ethniques congolais vis-à-vis des tutsis en général. Cette situation a aggravé les conflits qui font rage depuis déjà longtemps à l'est du Congo et qui portent sur le pouvoir coutumier, la terre, les postes administratifs, la nationalité, et elle pourrait mettre en danger la protection à long terme des droits des tutsis du Congo. (60)

Malgré leur rôle administratif sur les territoires qu'elles dominent, les autorités civiles et militaires du RCD manquent de contrôle sur leurs alliés étrangers, comme les forces du Ruanda, du Burundi et de l'Ouganda. Leur capacité à respecter les droits de l'homme sur les territoires qu'elles contrôlaient s'en est trouvée affaiblie, malgré les engagements publics de maintenir les standards internationaux en matière de droits de l'homme. (61) Un commandant congolais des forces du RCD a déclaré à Human Rights Watch ne pas pouvoir contrôler les agissements du commandant ruandais qui était soi-disant son adjoint. (62) En fait, à l'est du pays, les victimes et témoins ont plusieurs fois affirmé que ce commandant ruandais était responsable de nombreuses arrestations, détentions illégales et "disparitions."

Ce rapport souligne plusieurs caractéristiques des violations des droits de l'homme perpétrées par les forces du RCD. Les cas décrits ci-dessous illustrent les types d'abus commis par les forces du RCD et démontrent clairement le besoin de poursuivre les enquêtes et de punir les coupables.

Exécutions Extrajudiciaires et Attaques Contre les Civils
Les civils ont été les premières victimes du conflit à l'est du Congo. Dans cette région, les forces alliées du RCD ont organisé des exécutions sommaires d'août au début du mois de janvier. Les exécutions de civils non armés avaient souvent lieu près des champs de bataille où s'affrontaient les milices et les forces du RCD, d'autres dans les centres de détention ou directement après les arrestations. Les massacres les plus meurtriers se sont déroulés au sud Kivu, où les forces du RCD et les milices combattaient fréquemment. En janvier 1999, on a relaté à Human Rights Watch de nombreux cas d'exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces du RCD, qui continuaient à être commises lorsque ce rapport a été écrit.

Le plus connu, et probablement le plus terrible massacre de civils, s'est déroulé le 24 août dans des villages proches de Kasika, dans la collectivité lwindi du sud Kivu après que les forces du RCD soient tombées dans une embuscade tendue par les mai-mai dans la collectivité lwindi et y aient perdu certains de leurs membres le 23 août. Apparemment irritées par la mort de plusieurs officiers lors de cette embuscade, les forces du RCD, décrites par les témoins comme étant "ruandaises et ougandaises" ou "banyamulengue", ont attaqué l'Église catholique de Kasika le lendemain et tué trente-sept civils, dont l'Abbé Stanislas, trois religieuses et des paroissiens. (63) De nombreux témoins et résidents de Bukavu considèrent ces tueries comme "une punition" pour l'embuscade mai-mai de la veille. D'autres personnes ont perdu la vie dans des communautés voisines. Il a été impossible de vérifier les estimations du nombre total de morts -probablement plusieurs centaines- et de maisons et autres infrastructures détruites en raison des faibles conditions de sécurité et, en particulier, de l'incertitude planant sur la sécurité des témoins. (64)

Les forces du RCD ont poursuivi le massacre près de la maison du chef traditionnel lwindi, Monsieur Mubeza, où, selon un responsable de l'Église locale, vingt-neuf personnes auraient été exécutées, y compris le chef et sa famille. (65) Plusieurs victimes ont été tuées à coups de machette ou d'autres objets tranchants; quelques-unes ont été abattues. (66) Un responsable de l'Église à affirmé qu'une religieuse avait été coupée en deux de haut en bas. (67) Beaucoup de corps d'enfants et de bébés ont été découverts dans des latrines. A Kasika, un témoin interrogé par Human Rights Watch a identifié de nombreux responsables de l'Église avant leur enterrement et a aidé à dégager les corps des victimes et les enfants survivants des latrines. (68)

Le 24 août, les forces du RCD ont mené à bien une campagne de la terre brûlée le long des routes principales qui traversent la collectivité lwindi, ont tué des civils et incendié des maisons. Les villages attaqués de cette façon sont Kilongutwe, Kalama et Kalambi. Plusieurs enquêteurs qui ont assisté aux funérailles et/ou aux enquêtes des jours suivant les massacres ont affirmé que les forces du RCD avaient détruit de nombreuses maisons en brûlant parfois vivants les civils qui s'y trouvaient. (69) La plupart des massacres se sont produits à Kilongutwe le jour du marché. Il était toujours difficile pour les résidents de Kasika - Mwenga de trouver de la nourriture, de l'eau et d'accéder aux soins de santé en raison du déplacement d'une grande partie de la population locale et de la peur généralisée provoquée par les tueries. De nombreux villageois n'étaient pas rentrés chez eux depuis décembre.

Les autorités du RCD ont publiquement reconnus que leurs forces étaient responsables des massacres et elles ont chargé une commission dirigée par le Ministère de la justice et des droits de l'homme d'enquêter sur cet incident. Toutefois, depuis le début du mois de janvier 1998, la commission n'a pas réussi a enquêter sur les massacres et est évidemment bloquée par les autorités militaires. (70) Les autorités du RCD ont affirmé que plusieurs facteurs avaient paralysé la commission, comme par exemple le fait que l'armée n'ait pas réussi à choisir un de ses membres pour qu'il en fasse partie, ainsi qu'un manque de fonds.

Même si le RCD n'a pas mené d'enquêtes publiques sur les massacres de la région de Kasika et sur d'autres témoignages de violations des droits de l'homme, il a prouvé sa capacité à enquêter et à attirer l'attention sur les violations des droits de l'homme commises par les forces de Kabila, comme le massacre des tutsis. Un rapport du Ministère de la justice et des droits de l'homme sur les violations commises entre août et septembre 1998 était presque entièrement consacré aux abus commis par le gouvernement de Kinshasa et ne faisait que brièvement référence aux massacres de Kasika. (71) Le rapport contient une analyse des règles de droit international violées par les forces de Kabila et recommande que Kabila et ses forces en soient tenus pour responsables. Le RCD a libéré les ressources nécessaires à une cérémonie d'exhumation et de remise en terre, retransmise par la télévision le 9 décembre à Uvira, de tutsis congolais, des civils qui auraient été tués à Kalemie et à Vyura par des forces fidèles à Kabila.

La région de Kalehe - Kabare du sud Kivu a également été la scène d'affrontements entre les alliés du RCD et la milice auxquels ont suivi des représailles du RCD contre les civils. La nuit du 21 au 22 octobre, les forces du RCD auraient tué dix habitants, y compris Kashera, le chef du village, à Bushaky, dans la région de Kalehe. (72) Les forces du RCD basées à Lemera, à quelques kilomètres de Bushaku, ont attaqué les habitants de Bushaku car elles les suspectaient de soutenir les mai-mai et les Interahamwes. (73) En plus des massacres, vingt-six maisons ont été incendiées - les corps des dix victimes se trouvaient dans certaines d'entre elles - et d'autres pillées. Dans la région, ce genre de combats entre la milice et les forces du RCD suivis de représailles de ces dernières contre les civils se sont au moins déroulés jusqu'en décembre.

Les forces du RCD ont également fait des victimes la nuit du 3 au 4 décembre près des villages de Chipaho et de Lemera, au sud Kivu, où des commerçants et autres civils se rendaient au marché. (74) Beaucoup de victimes étaient des marchands d'huile de palme, suspectés de soutenir les mai-mai, qui avaient quitté leur maison de la région de Katana-Kalehe pendant la nuit pour arriver au marché matinal de Chipaho. Ils avaient reçu la permission des autorités du RCD de Katana et de Kalehe d'emprunter cette route pour éviter d'autres chemins supposés plus dangereux en raison des combats. Des voyageurs ont découvert les corps des victimes à Lemera le matin du 4 décembre. Même si les survivants, transportés dans un hôpital local, et les familles des victimes ont donné les noms de quinze hommes, femmes et enfants tués cette nuit-là dans la région de Chipaho-Lemera, il est probable que le nombre total de morts soit beaucoup plus élevé. (75) La plupart des victimes ont été tuées à coups de baïonnette, de machette ou à l'aide d'armes de poing.

Les rapports des organisations travaillant avec les populations de réfugiés au sud Kivu ont affirmé que les forces du RCD et leurs alliés étaient les auteurs des attaques lancées au sud Kivu sur les réfugiés hutus du Burundi. A plusieurs reprises, les forces du RCD auraient interpellé des groupes de réfugiés qui s'étaient intégrés aux communautés locales. Un rapport décrit trois interpellations au marché hebdomadaire de Runingo, dans la région d'Uvira, les 15, 22 et 29 août de respectivement vingt-deux, dix-huit et huit réfugiés. (76) Les réfugiés ont également été emmenés de leur maison de Kaliba les nuits des 28 et 29 novembre. (77) Les réfugiés ont à chaque fois été emmenés dans des camions militaires et n'ont plus jamais été revus.

Les combats entre les FAC du gouvernement congolais et le RCD à Uvira du 4 au 7 août ont également mené à des abus généralisés contre les civils. Probablement pour se venger de leurs pertes, l'armée rebelle aurait arrêté et tué de nombreux civils suspectés de s'opposer au RCD les jours qui ont suivi leur prise de pouvoir de la ville. Des bénévoles de la Croix Rouge auraient enterré des douzaines de civils, en majorité hommes, la plupart d'entre eux tués par balles du 4 au 11 août. Human Rights Watch est en possession d'une liste de 119 de ces victimes, y compris leurs adresses et leurs occupations. Un participant aux funérailles a déclaré à Human Rights Watch que "certains corps étaient ligotés, qu'on avait coupé le pénis à d'autres et qu'il y avait également des corps de jeunes femmes, âgées de quinze, seize, dix-sept et dix-neuf ans qui avaient été violées et tuées et dont les sous-vêtements gisaient à leurs côtés. Quelques victimes avaient été torturées." (78)

Les habitants d'Uvira ont relaté la "disparition" de nombreux jeunes hommes qui ont été détenus dans des maisons protégées situées dans le luxurieux Quartier des Biens Mal Acquis dont les commandants rebelles et leurs hommes ont pris possession pour leur usage personnel après avoir expulsé de nombreux propriétaires et locataires. La résidence d'un commandant du RCD a été surnommée "l'abattoir" par les habitants d'Uvira en raison des tortures et des meurtres qui y auraient été perpétrés. (79) Les massacres et pillages commis par les forces du RCD à Uvira auraient cessé pendant environ deux mois en raison des plaintes de la population après, paraît-il, l'arrivée du nouveau commandant chargé de la ville à la mi-octobre.

Cependant, cette tendance plus positive semble avoir été entachée par un massacre que l'on a dit s'être produit dans et aux alentours du village de Makobola, à approximativement quinze kilomètres au sud d'Uvira. Aux environs de la nouvelle année, des centaines de civils de la région ont été tués par les forces du RCD et ses partisans. (80) On compte parmi les victimes des bénévoles de la Croix rouge, des prêtres catholiques et protestants ainsi que des membres de leurs familles. (81) Des pertes parmi les rebelles survenues lors de confrontations avec les mai-mai la veille seraient à l'origine du massacre. Après avoir promis d'enquêter sur l'incident, les membres de la direction du RCD ont fermement nié que des civils avaient été tués à Makobola. (82) Comme ce fut le cas après le massacre de Kasika, la promesse du RCD de maintenir l'autorité de la loi, de respecter les droits de l'homme et de protéger les civils dans les régions qu'il contrôle a une fois de plus été remise en question.

A l'est du Congo, les différentes milices qui combattent le RCD et ses alliés ont également commis des abus contre la population civile. On ne savait pas dans quelle mesure ces forces étaient coordonnées ou même si elles luttaient au nom du gouvernement congolais. Les habitants de l'est du Congo ont affirmé que les milices Interahamwes et mai-mai demandaient de la nourriture, des provisions et un soutien financier aux populations civiles. Comme les villageois non armés n'avaient pas d'autre choix que d'accepter les milices et leurs demandes, leur présence leur a fait courir un risque direct de représailles par les forces du RCD. Les milices ont également attaqué des véhicules civils, dix-sept durant le seul mois d'octobre, sur la route Goma-Rutshuru. (83) Aux barrages routiers dressés dans tout l'est du Congo, les Interahamwes et les mai-mai demandaient aux voyageurs et aux marchands de payer un droit de passage.

A l'est, en plus des attaques éclair lancées sur les forces du RCD, les milices attaquaient et occupaient parfois temporairement des villages ou de plus grands centres urbains. Le plus importants de ces incidents étant l'attaque de Goma par les milices, le 14 septembre, décrite par la population locale comme mai-mai et/ou Interahamwe. Pendant leur bref contrôle de la ville de Goma, elles ont tué un certain nombre de civils, dont un groupe de douze tutsis qui avaient cherché refuge à l'orphelinat de Ndosho. Ils avaient fui le massacre des tutsis de Kisangani. Parmi les victimes se trouvaient quatre enfants et un nourrisson. (84) Comme cela a souvent été le cas, les forces du RCD ont lancé des représailles contre les civils lorsqu'elles ont repris possession des villes en question. Nous présentons ci-après les descriptions de plusieurs exemples de telles représailles.

D'autres groupes armés, dont des forces de l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS) opérant au Congo, qui ont probablement agi aux côtés du RCD, ont également commis des abus contre les populations civiles de l'est du Congo. Au début du mois d'octobre, quelques 17.000 réfugiés soudanais ont été renvoyés à Yambio, au sud du Soudan, après que les troupes de l'APLS aient attaqué leurs campements de la région de Dungu, située au nord-est du Congo. Dans une déclaration du 8 octobre, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies s'est plaint de ce que les soldats de l'APLS avaient saccagé ses bureaux de Dungu et de Doruma et volé ses véhicules et son matériel de communication. (85) D'autres sources humanitaires et groupes de contrôle locaux ont également relaté des pillages à grandes échelles de véhicules, de dispensaires et de réserves de nourriture, ainsi que le recrutement forcé de réfugiés organisé en septembre dans cette région par les soldats de l'APLS. En raison des pillages, de nombreux civils ont dû abandonner leur maison et leurs terres. (86)

Arrestations Arbitraires, Détentions Illégales et "Disparitions"
L'armée du RCD et les forces ruandaises, burundaises et ougandaises qui la soutiennent ont été responsables d'un certain nombre d'arrestations arbitraires, de détentions illégales et de "disparitions". (87) A l'est, le nombre d'abus variait en fonction de l'époque et de la province. 

Au nord Kivu, le nombre d'arrestations arbitraires, de détentions illégales et de "disparitions" a fortement diminué depuis août et septembre, apparemment grâce aux efforts des autorités militaires et civiles du RCD pour répondre aux cas présentés par les avocats et les défenseurs des droits de l'homme. (88) A Goma, plusieurs ONG ont affirmé que le RCD avait également utilisé les comités régionaux de pacification, créés à l'origine sous Kabila, pour aider à résoudre les conflits et les cas d'arrestations arbitraires et de détentions illégales. Au nord Kivu, même si des violations continuent d'être commises, les efforts consentis par les autorités du RCD pour éliminer les centres de détention illégale et réduire le nombre d'arrestations arbitraires et de "disparitions" ont fait augmenter le degré, généralement peu élevé, de confiance du public dans l'administration du RCD.

Cependant, en décembre, au sud Kivu, de nombreuses violations ont été commises et mises en lumière par une vague d'arrestations et d'intimidations d'universitaires, de leaders d'ONG et d'autres membres de la société civile de la fin du mois de novembre au début du mois de décembre. Les autorités du RCD et leurs alliés militaires ont fréquemment accusé les personnes arrêtées de collaborer avec les mai-mai, les Interahamwes ou de semer la haine. Ces arrestations ont contribué à l'impopularité des autorités du RCD, à l'indignation publique quant à la présence des forces armées du Ruanda, du Burundi et de l'Ouganda et à un ressentiment à l'égard du groupe ethnique tutsi en général.

Human Rights Watch a interrogé d'actuels et d'anciens détenus et prisonniers de guerre à l'est du pays, certains d'entre eux ayant été retenus dans des centres de détention illégaux. Certaines arrestations arbitraires et détentions illégales étaient accompagnées de meurtres, de torture et de traitements inhumains infligés par le RCD et ses forces alliées. Human Rights Watch a interrogé les survivants d'un groupe de plus ou moins quarante-neuf jeunes hommes et une femme, dont la plupart avaient été arrêtés à Goma le 14 septembre par l'armée du RCD à la suite de l'attaque mai-mai lancée sur la ville. L'armée a retenu les quarante-neuf détenus dans un conteneur de navigation à l'aéroport international de Goma et les a privé de nourriture, d'eau et d'air. Le conteneur, semblable à ceux utilisés à l'est dans les centres de détention, mesurait un mètre quatre-vingts sur un mètre quatre-vingts sur quatre mètre cinquante et n'avait ni fenêtre ni éclairage. Le 16 septembre, vingt-sept détenus étaient morts asphyxiés. Trois des survivants, qui ont aidé à enlever les corps, portaient des cicatrices sur le dos, ce qui corroborait leur témoignage que les soldats les avaient frappés avec des couteaux et battus lors de leur arrestation. (89)

Lorsque Human Rights Watch a inspecté un conteneur de l'aéroport international de Goma, un commandant de l'armée du RCD a confirmé qu'ils en avaient utilisé jusqu'à environ la moitié ou la fin du mois de novembre pour détenir les civils arrêtés par l'armée du RCD et ses alliés. Le commandant a affirmé que les conteneurs, vides lors de l'inspection menée par Human Rights Watch, étaient maintenant utilisés pour des détentions à court terme et qu'ils livraient actuellement les prisonniers aux autorités civils ou militaires compétentes de Goma. (90)

Il semble qu'à l'est d'autres conteneurs et résidences privées fassent toujours office de centres de détention, particulièrement pour les personnes suspectées de collaboration avec les Interahamwes ou les mai-mai. Un jeune homme arrêté près de Goma au début du mois d'octobre par des membres de l'armée du RCD parlant le kinyarwanda a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été détenu pendant deux jours, sans recevoir ni nourriture ni eau, dans un conteneur situé dans une carrière au nord de Goma. Il a affirmé que quatre des quelques quinze autres détenus étaient morts de déshydratation, d'épuisement et de manque de soins médicaux le deuxième jour de leur détention. De nombreux détenus, dont ceux qui ont perdu la vie, étaient originaires du village de Monigi, situé dans les faubourgs du nord de Goma, une région à dominance hutu, suspectée de soutenir les Interahamwes. Le jeune homme a ensuite été transféré dans une résidence privée de Goma, connue pour appartenir à Monsieur Hakazimana, où il a été retenu pendant environ deux mois. Il a déclaré que les quelques dix détenus de cette résidence étaient battus quatre fois par jour, nourris tous les deux jours et qu'ils devaient utiliser un trou dans le sol de la pièce où ils étaient retenus comme toilettes. Selon le jeune homme, certains détenus ont été transférés au Ruanda. Après approximativement deux mois de détention, le jeune homme a été transféré dans une prison de l'armée du RCD connue sous le nom de "Bureau deux", où un officier de la police judiciaire l'a interrogé et accusé d'être un Interahamwe. Le jeune homme a été libéré sans recevoir d'explication au début du mois de décembre. Un de ses bras, toujours bandé lorsque Human Rights Watch l'a interrogé le 6 décembre, était partiellement paralysé car il avait été attaché pendant de longues périodes lors de sa détention. (91)

D'autres maisons de commandants de l'armée congolaise serviraient de centre de détention à l'est du pays dans des villes comme Uvira, Bukavu et Goma. Un de ces centres se trouvait à Goma, dans la résidence d'un officier du RCD connu sous le nom de commandant "Célestin" (92), qui aurait été membre de l'armée ruandaise. Un ancien prisonnier de la résidence a raconté comment lui et d'autres détenus étaient battus et torturés chez le commandant Célestin et que, lors de leur libération, on les avait menacé de mort s'ils parlaient de leur expérience. (93) Un commandant de l'armée du RCD a confirmé que cet endroit avait servi de centre de détention jusqu'à la fin du mois de novembre. (94) Lors de la visite de Human Rigths Watch, on était en train de nettoyer une pièce où l'on enfermait les détenus. Le commandant Célestin aurait été transféré au Ruanda après que des avocats et défenseurs des droits de l'homme aient protesté contre les détentions et les traitements inhumains infligés dans cette résidence. On a relaté à Human Rights Watch de nombreux autres cas de résidences privées dirigées par l'armée du RCD servant encore de centres de détention au nord et au sud Kivu. Une femme interrogée par Human Rights Watch a raconté que son mari était détenu à Goma dans la résidence d'un commandant ruandais connu localement sous le nom de commandant "Ngoyi." (95) Lorsqu'on lui a demandé pourquoi son mari avait été arrêté, elle a répondu "si vous êtes hutu, vous êtes Interahamwe, si vous êtes Hunde, vous êtes mai-mai. Il n'y a pas d'autre raison." A l'est, beaucoup de Congolais pensent que le RCD et ses alliés tutsis arrêtaient des Congolais en se basant simplement sur leur origine ethnique.

On n'a jamais reconnu que beaucoup d'individus arrêtés par les militaires du RCD: ils "disparaissaient" et restent introuvables. Un incident reflétant cette tendance s'est produit à la fin du mois de novembre quand neuf hommes ont été enlevés par des troupes pendant l'office dans une Église néo-apostolique du village de Monigi. Les témoins, dont les femmes des "disparus", ont affirmé que les hommes avaient été enlevés par les forces ruandaises et emmenés au Ruanda. (96) Les témoins ont reconnu un des soldats car il avait grandi à Monigi et rejoint par la suite l'armée du Ruanda. A la mi-décembre, les autorités du RCD n'avaient pas fourni d'informations relatives à l'endroit où se trouvaient les neuf victimes. De nombreux rapports des droits de l'homme envoyés à Human Rights Watch affirmaient que les personnes enlevées avaient été transférées au Ruanda, certaines sources prétendant que les prisonniers avaient été envoyés dans un centre de détention de Rugerero, dans la préfecture de Gisenyi. Un haut responsable du RCD a confirmé que les individus arrêtés au Congo étaient parfois transférés au Ruanda. (97) D'autres rapports affirment que les arrestations suivies de "disparitions" étaient souvent organisées par les membres des troupes du RPA situées au Congo. De nombreux témoins ont affirmé que le commandant "Gapari" de Goma et les commandants "Pascal" et "Ilias" de Bukavu, tous apparemment membres du RPA, étaient responsables de la plupart des arrestations arbitraires, des détentions illégales, y compris dans leur propre résidence, et des mauvais traitements infligés à Goma et Bukavu.

Harcèlement des Défenseurs des Droits de l'Homme
A l'est du Congo, malgré une sécurité peu garantie, les membres de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme essayent de poursuivre leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Les conditions de travail varient d'une province à l'autre: la plupart des ONG du nord Kivu et de Kisangani peuvent travailler ouvertement et discuter de questions relatives aux droits de l'homme avec les autorités civiles et militaires du RCD, alors qu'au sud Kivu, les ONG travaillent sous une pression importante, certaines dans la clandestinité.

Lorsque la guerre a éclaté en août, plusieurs membres des ONG ont fui l'est car les soldats du RCD les menaçaient, harcelaient leur organisation ou leur rendaient des visites à domicile. Le RCD a encouragé les membres de plusieurs ONG à faire partie de ses membres et les a harcelé lorsqu'ils ont refusé. (98) Comme ce fut le cas sous l'administration Kabila, les membres des ONG qui avaient relaté les massacres des réfugiés burundais et ruandais de 1996 et 1997 étaient particulièrement en danger, en raison de la présence de l'armée ruandaise impliquée dans les massacres. (99) Les personnes ayant signé des documents relatifs à la guerre, à la situation politique ou aux droits de l'homme étaient également en danger. De nombreuses ONG hésitaient à rédiger des documents ou à protester contre les violations des droits de l'homme et se sont donc limitées à promouvoir la paix ou des activités éducatives, domaines considérés comme moins sensibles par les autorités. (100)

Plusieurs professeurs d'université et membres d'ONG de Bukavu, tels que le Groupe Jeremie, le Collectif des organisations de jeunesse du sud Kivu (COJESKI) et le Bureau de coordination de la société civile ont été interpellés lors d'une vague d'arrestations à la fin du mois de novembre et au début du mois de décembre. Les autorités du RCD, y compris le gouverneur et le coordinateur RCD du sud Kivu, ont accusé plusieurs institutions de la société civile d'être responsables d'avoir prononcé des discours haineux contre les tutsis et de collaborer avec la milice mai-mai. (101) Le gouverneur a en particulier dénoncé un document intitulé "Plan de paix", élaboré par le Bureau de coordination de la société civile du sud Kivu. (102) Le plan de paix, adressé au RCD, au gouvernement congolais, aux Nations unies, et à d'autres, analyse la situation des droits de l'homme, humanitaire, politique et de sécurité à l'est et demande la fin des conflits. Plusieurs signataires du document ont été arrêtés ou convoqués à plusieurs reprises à des interrogatoires par les autorités du RCD. D'autres se sont enfuis ou se sont cachés après avoir été menacés par l'armée du RCD.

Abus Contre les Femmes
Les femmes accusées de soutenir la milice mai-mai et les Interahamwe ont été arbitrairement arrêtées, torturées et même violées. Le 16 septembre, à Goma, l'armée du RCD a arrêté une femme suspectée de cacher des mai-mai. Elle a été détenue pendant trois jours dans un puits situé dans une région du nord de Goma connue sous le nom de "Joli Bois" ou elle a été torturée à plusieurs reprises et forcée à manger de la boue. Deux mois plus tard, elle souffrait toujours de blessures au dos provoquées par les mauvais traitements qu'elle avait subis.

On a également rapporté à Human Rights Watch des cas de viols perpétrés par les soldats du RCD lors d'opérations cordon et de fouilles organisées à la fin du mois d'août à Bukavu dans les secteurs résidentiels de Bagira et de Kadutu. A la mi-septembre, à Bukavu, dans la région de Chimpunda, des jeunes femmes ont encore été violées par des soldats qui, parait-il, cherchaient des armes ou des membres de la milice. Une ONG qui avait interrogé une femme de la région de Kalehe, au sud Kivu, a affirmé que les femmes étaient battues ou violées par les soldats du RCD qui recherchaient des mai-mai ou des Interahamwes à la campagne. (103) Human Rights Watch a reçu des informations de Kisangani qui indiquaient que le viol, ainsi que d'autres formes d'abus sexuels commis sur les femmes par des soldats, étaient également un problème croissant. Les principaux militants locaux et d'autres observateurs ont exprimé leur inquiétude face à une possible extension du SIDA, qui pourrait être une conséquence à long terme de cette guerre. (104)

Recrutement d'Enfants Soldats
L'armée rebelle a ré-enrôlé une centaine d'enfants démobilisés dans un centre volant de Bukavu et 500 autres lors de la prise de Kisangani au début du mois d'août. Les centres volants faisaient partie d'un programme expérimental lancé par l'UNICEF, en coopération avec les autorités congolaises, pour les anciens enfants soldats. Ces derniers ont pu acquérir des connaissances techniques et suivre des cours dans ces centres avant de retrouver leur famille. Un porte-parole de l'UNICEF a déclaré "les rebelles sont entrés et ont recruté les enfants là où ils se trouvaient." (105) En décembre 1998, le RCD continuait encore à recruter des enfants pour les combats. Human Rights Watch a interrogé plusieurs garçons d'un groupe de jeunes recrues de Bunia et de Kisangani dont l'âge variait de quinze à dix-sept ans. A Bukavu, les soldats du RCD avaient enlevé ou menacé d'enlever des enfants, apparemment pour les utiliser dans l'armée, de plusieurs organisations locales travaillant avec des mineurs non accompagnés. (106) Même si beaucoup d'enfants faisaient partie de ce groupe, on ignore le nombre total d'enfants recrutés par les forces du RCD.

Comme nous l'avons noté, les lois internationales interdisent le recrutement de soldats âgés de moins de quinze ans. Human Rights Watch soutien le principe d'un protocole additionnel de la Convention des droits de l'enfant qui élèverait l'âge minimum des soldats à dix-huit ans. (107)


58.  Dans ce rapport, "armée du RCD et ses alliés" ou les "forces du RCD" se réfère aux forces des armées du Ruanda, de l'Ouganda et du Burundi, et/ou aux membres des FAC (aussi appelés "l'armée du RCD") qui sont passés au RCD et sont sous le contrôle d'officiers congolais. Il s'est souvent avéré impossible de distinguer ces deux forces (voir explication au chapitre "Est du Congo: Découvertes").

59.  La plupart des abus commis par les FAC et ses alliés sur les lignes de front sont décrits dans la section de ce rapport relative à l'ouest du Congo.

60.  Ces conflits croisés entre différents groupes ethniques de l'est du Congo ont été exacerbés par le non-respect de l'autorité de la loi dont ont fait preuve les gouvernements du Président Kabila et de l'ancien Président Mobutu. Les personnes dont les ancêtres étaient ruandais ont été soumises à un nombre de changements opérés dans le droit congolais qui pourraient les priver arbitrairement de leur droit à la nationalité. Ces changements, ainsi qu'une menace du vice-gouverneur du sud Kivu d'expulser les tutsis en 1996, sont deux des facteurs qui ont contribué à déclencher la guerre de 1996-1997. Beaucoup de politiciens et d'autres membres des administrations de Mobutu et de Kabila ont essayé de modeler les lois relatives à la nationalité de telle sorte qu'elles refusent la citoyenneté à de nombreux hutus et tutsis et qu'elles les privent ainsi de droits importants, comme du droit de vote et du droit d'être élus. Voir le rapport de Human Rights Watch et de la FIDH intitulé "Forcés de fuir."

61.  Lors de différents entretiens avec Human Rights Watch, les autorités du RCD ont affirmé à plusieurs reprises leur adhésion aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Dans une "déclaration politique" publique faite à Goma le 12 août 1998, elles ont une fois de plus proclamé qu'elles reconnaissaient les principes édictés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et les "pactes internationaux."

62.  Entretien de Human Rights Watch avec un commandant de l'armée du RCD, 8 décembre 1998.

63.  Ces détails ont été fournis lors d'un entretien téléphonique de Human Rights Watch avec des responsables de l'Église de Kinshasa, New York, 1 septembre 1998. Ils ont été confirmés par plusieurs témoins interrogés par Human Rights Watch à Bukavu et qui avaient enquêté à Kasika.

64.  Les estimations du nombre total des victimes dans la région de ces quatre villages varient. Une enquête menée par les personnes qui ont participé aux funérailles et parlé avec les témoins affirment qu'on comptait parmi les victimes soixante-six habitants de Kasika, 618 de Kilongutwe et environ vingt de Kalambi. Ils ont déclaré connaître les noms des victimes. Une autre enquête, menée par les témoins des événements de Kasika, mentionnent 385 victimes à Kasika, quarante-trois à Zokwe, quatre-vingt quinze à Kalama et 373 à Kilongutwe. Cette deuxième enquête donne les noms de quarante-deux des victimes. L'Église catholique estime qu'un total de 1300 personnes ont été tuées lors de ces incidents.

65.  Entretien entre Human Rights Watch et un responsable de l'Église catholique de la région de Kasika, Panzi, 9 décembre 1998.

66.  "Massacres - génocides perpétrés à Kasika - Kilungutwe, territoire de Mwenga, sud Kivu, RDC, par des troupes rebelles tutsis", rapport de l'ONG CADDHOM, 9 septembre 1998.

67.  Entretien entre Human Rights Watch et un proche d'une des victimes de Kasika, Bukavu, 16 décembre 1998.

68.  Entretien entre Human Rights Watch et un responsable de l'Église catholique de la région de Kasika, Panzi, 9 décembre 1998.

69.  Rapport rédigé après l'enquête sur le terrain réalisée par une ONG locale, Bukavu, 9 septembre 1998. Lors d'une conversation avec Human Rights Watch le 15 décembre 1998, l'auteur de ce rapport a expliqué que, dans un des villages, il avait regardé dans une hutte ronde en pisé qui avait été incendiée à l'aide d'essence et qu'il y avait vu un amas de restes de corps qui lui arrivait à la taille. La chair et les vêtements des victimes avaient été brûlés par une substance ressemblant à du goudron. Des circonstances similaires dans un autre endroit ont permis de dire combien de personnes avaient été incinérées en ce lieu ainsi que sur d'autres sites.

70.  En plus du Ministère de la justice et des droits de l'homme, la commission devait accueillir des représentants du Ministère de l'administration territoriale, des affaires étrangères, du bureau du gouverneur du sud Kivu et de l'armée du RCD.

71.  "Les Violations des droits de l'Homme commises sur le territoire de la République Démocratique du Congo entre août et septembre 1998," Rapport bimensuel, Ministère de la justice et des droits de l'homme, Goma, septembre 1998.

72.  Rapport sur les massacres de Bushaku et de Lemera, territoire de Kalehe, 21-22 octobre 1998," rapport d'une ONG de Kalehe, 3 novembre 1998. L'auteur et le chercheur à l'origine de ce rapport ont été interrogés par Human Rgiths Watch le 9 décembre a Bukavu et ont fourni les noms de famille de dix victimes, parmi lesquelles six enfants et une fillette de dix ans.

73.  Ibidem.

74.  Entretien de Human Rights Watch, Bukavu, 10 décembre, 1998.

75.  Un enquêteur d'une ONG congolaise qui avait interrogé les survivants et visité les lieux des massacres a affirmé qu'un total de vingt-sept personnes avaient perdu la vie.

76.  Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 11 décembre 1998.

77.  Entretien entre Human Rights Watch et une ONG, Bukavu, 11 décembre 1998.

78.  Entretien de Human Rights Watch avec un Congolais d'Uvira, Bujumbura, 12 décembre 1998.

79.  Ibidem.

80.  "500 civils auraient été massacrés par les rebelles en RDC," Agence France Presse, 5 janvier 1999.

81.  Rapport d'une ONG d'Uvira, 2 janvier 1999.

82.  Jude Webber, "Congo: les rebelles nient le massacre de 500 personnes à la Nouvelle Année," Reuters, 5 janvier 1999.

83.  Entretien de Human Rights Watch avec des commerçants du marché de Goma, 4 décembre 1998.

84.  "Rapport bimestriel: Violations des droits de l'homme commises au Congo entre août et septembre 1998," Département de la Justice et des Droits de l'homme, RCD, Goma, septembre 1998.

85.  "Le HCRNU exprime son inquiétude face aux retours forcés au Soudan," Communiqué de presse du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies, 8 octobre 1998.

86.  Entretien de Human Rights Watcn, ONG humanitaire, Nairobi, 25 novembre 1998.

87.  Par la résolution 47/133 du 18 décembre 1992, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur la protection de toute personne contre les disparitions forcées qui établit qu'une disparition forcée se produit quand "une personne est arrêtée, détenue, enlevée contre sa volonté ou privée de sa liberté par des fonctionnaires de différentes branches ou niveaux du gouvernement, par des groupes organisés, des individus privés qui agissent au nom du gouvernement ou avec son appui, direct ou indirect, son consentement ou son autorisation, et que l'on refuse de révéler l'état ou la situation de la personne concernée ou de reconnaître la privation de sa liberté, en la plaçant de cette façon hors de la protection de la loi." Les gouvernements du Ruanda, de l'Ouganda et du Burundi ont accepté cette déclaration. Même si le RCD n'est pas reconnu par le gouvernement, il a publiquement adhéré à la convention internationale sur les droits de l'homme et a réclamé la responsabilité de protéger les droits de l'homme sur les territoires qu'il contrôle.

88.  Entretien de Human Rights Watch, Kigali, 19 novembre 1998 et Goma, 1 décembre 1998.

89.  Entretien de Human Rights Watch avec des survivants, Goma, 11 Décembre 1998.

90. 0 Visite de l'aéroport international de Goma par Human Rights Watch, 5 décembre 1998.

91.  Le sujet était incapable d'utiliser son bras lors de son entretien avec Human Rights Watch à Goma le 6 décembre.

92.  Beaucoup de commandants du RCD, dont ceux des armées ruandaises et ougandaises, n'utilisaient souvent que leur prénom et changeaient ou modifiaient parfois leur nom de famille pour qu'ils "ressemblent à ceux des Congolais." Beaucoup d'entre eux ne portaient pas d'uniforme. Ces pratiques, similaires à celles utilisées par les forces ruandaises au Congo lors de la guerre de 1996-1997, ont rendu plus difficile l'identification de ces officiers.

93.  Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu, Nairobi, 28 novembre 1998.

94.  Visite des lieux réalisée par Human Rights Watch, Goma, 5 décembre 1998.

95.  Entretien de Human Rights Watch, 11 décembre 1998. "Ngoyi," un nom congolais, aurait été l'un des nombreux officiers de l'Armée patriotique ruandaise à lutter au Congo et à prendre un nom congolais pour dissimuler son identité.

96.  Entretien de Human Rights Watch avec l'avocat des femmes des neuf victimes, Goma, 5 décembre 1998. L'un des soldats impliqués dans l'enlèvement était un Congolais de Monigi qui avait rejoint le RPA.

97.  Entretien de Human Rights Watch, 1 décembre 1998.

98.  Entretien de Human Rights Watch avec des ONG des droits de l'homme à Goma et Bukavu, 4 et 7 décembre 1998.

99.  Au début du mois d'avril 1998, la pression sur les militants des droits de l'homme s'est fortement accrue à la suite d'un incident au cours duquel le gouvernement congolais a arrêté, à Goma un enquêteur des droits de l'homme des Nations unies et l'a envoyé à Kinshasa, où les agents du gouvernements auraient saisi et photocopié des documents sensibles, dont les noms de ses informateurs, leur signature et leurs témoignages sur les massacres. Les semaines suivantes, l'Agence nationale de renseignements, l'ANR, a interrogé les principaux militants de Goma sur leurs contacts avec l'Équipe d'enquête du Secrétaire général des Nations unies et leur a demandé de leur remettre les copies de leurs rapports de contrôle, les listes de leurs projets, les noms de leurs partenaires internationaux et de leurs agences de financement. Les groupes de contrôle étaient particulièrement visés et, au nord et sud Kivu, au moins douze figures de proue de la défense des droits de l'homme ont été forcés de s'exiler, certains d'entre eux après avoir subi les terribles épreuves de la détention arbitraire et des tortures répétées. Un membre de l'ONG Grande vision pour les droits de l'homme de Goma, Gallican Ntirivamunda, a été arrêté et accusé de coopérer à l'enquête des Nations unies. Monsieur Ntirivamunda a été détenu pendant plusieurs mois et torturé à plusieurs reprises sous l'administration rebelle du RCD, probablement dans le centre de détention militaire de Goma connu sous le nom de "Bureau deux" car il était accusé de collaborer avec les Interahamwes. Lors d'une visite du Bureau deux réalisée par Human Rights Watch, le commandant Sylvain Mbuchi du RCD a déclaré que Monsieur Ntirivamunda avait "disparu" le 17 novembre lors d'une opération militaire dont l'objectif était de l'utiliser pour attraper les Interahamwes.

100.  Entretien de Human Rights Watch avec des ONG locales, Goma, 2 décembre 1998.

101.  Entretien de Human Rights Watch, Bukavu, 8 et 10 décembre 1998.

102.  Entretien de Human Rights Watch avec le gouverneur du sud Kivu, Bukavu, 7 décembre 1998. Il a fait référence au "Plan de paix" du 14 novembre 1998, un document de douze pages signé par huit membres du Bureau de coordination de la société civile du sud Kivu.

103.  Entretien de Human Rights Watch avec des ONG de développement des femmes et des droits de l'homme, Panzi, 10 décembre 1998.

104.  Conversation téléphonique de Human Rights Watch, Bruxelles, New York, 14 décembre 1998.

105.  "L'UNICEF condamne le recrutement des enfants de la RDC par les rebelles, le gouvernement," AFP, Genève, 14 août 1998.

106.  Entretien de Human Rights Watch avec une ONG humanitaire, Bukavu, 8 décembre 1998.

107.  "Congo military intervention is justified - Mandela," reuters, 3 septembre 1998.