Six mois après l'arrivée au pouvoir de l'A.F.D.L., de nombreux membres de la communauté internationale s'attachent toujours à définir des politiques pour le Congo, plus particulièrement en ce qui concerne l'aide internationale. Les décideurs se demandent essentiellement quel type d'aide accorder, à quel moment et dans quelles conditions. Les donneurs d'aide potentiels, les organisations humanitaires et les observateurs en place au Congo s'étaient lancés dans un débat relatif à la stratégie à suivre pour entamer une réhabilitation massive et répondre aux besoins humanitaires au Congo, tout en encourageant une stabilité à long terme, la transition vers la démocratie, ainsi que le respect des droits de l'homme et la primauté du droit. Les stratégies proposées sont très différentes: on trouve d'une part celles qui insistent pour que de réels progrès soient réalisés au niveau de la mission d'enquête des Nations Unies ainsi que dans d'autres domaines touchant aux droits de l'homme et à la réforme démocratique avant d'octroyer certains types d'aide et, d'autre part, celles qui veulent fournir une aide immédiate au gouvernement de Kinshasa, moyennant peu ou pas de conditions. Human Rights Watch pense que l'aide allouée au gouvernement central du Congo devrait être accordée selon un ensemble de critères déterminés et être distribuée progressivement, sous le contrôle attentif des donneurs. Agir autrement risquerait de placer la communauté internationale dans une position similaire à celle qu'elle occupait sous Mobutu, à savoir contribuer à alimenter les comptes bancaires des membres d'un gouvernement qui se refusait à respecter les droits de l'homme -tant sur le plan civil, économique et social que culturel- ou à encourager la démocratie.

Conditionnalité, engagement et droits de l'homme

Nombre de pays donneurs d'aide potentiels ont sous-estimé la nécessité d'obtenir l'engagement des autorités congolaises s'ils veulent influencer l'orientation future du Congo et de la région. Certaines estimations récentes quant à la situation politique, économique et humanitaire au Congo ont souligné le manque de puissance institutionnelle du nouveau gouvernement, inexpérimenté, un besoin d'aides financières et techniques, ainsi que des lacunes majeures dans l'infrastructure indispensable au développement social et économique. Les initiatives visant à soutenir le gouvernement moyennant un nombre restreint de conditions repose sur la théorie suivante: l'aide financière et l'assistance technique seront tout naturellement sources de stabilité, ce qui aura pour effet d'améliorer la sécurité nationale et régionale, d'autoriser la croissance économique et de rapprocher le Congo de la démocratie et de la primauté du droit.

En effet, il est à présent grand temps que la communauté internationale s'engage activement à soutenir la démocratie et la sécurité, au Congo comme dans la région. A mesure que les autorités tracent la voie menant au nouveau Congo, on voit apparaître une série de possibilités susceptibles d'influencer la direction adoptée par le nouveau régime. La Commission constitutionnelle mise sur pied récemment rappelle parfaitement que le gouvernement congolais doit prochainement élaborer et appliquer une série de politiques nationales et de directives légales qui serviront de modèle au nouveau Congo. Il est capital d'encourager le Congo à créer un modèle qui placera le pays sur la voie menant à une société démocratique, respectueuse de la primauté du droit et des droits de l'homme. Il ne faut manquer cette chance de pouvoir influencer le nouveau Congo dès les premières étapes de sa formation.

Au Congo comme partout ailleurs dans la région, la stabilité politique exige d'adopter une position inébranlable à propos des droits de l'homme afin d'empêcher à l'avenir d'autres séries de massacres en masse et les flux de réfugiés qu'ils engendrent, les immenses besoins en matière d'aide humanitaire, la destruction de l'infrastructure et les retards accumulés dans l'établissement des conditions requises pour la démocratisation et la relance économique. Sans l'instauration de la primauté du droit, les efforts de réhabilitation et de développement économique n'atteindront leur but qu'à court terme seulement. Tant que les responsables des crimes contre l'humanité et d'autres violations des droits de l'homme ne devront pas rendre compte de leurs actes, les rebelles et les autorités de l'Etat qui prêchent le changement à travers la violence ou gouvernent par la répression continueront à appliquer ces méthodes. Un climat d'impunité décourage en outre ceux qui tentent de participer à la vie politique dans le respect de la primauté du droit, que ce soit au sein du gouvernement ou de la société civile, et les empêche des s'organiser et de lutter efficacement contre ceux qui outrepassent les limites définies par la loi, sans se soucier des droits d'autrui. Les populations locales, qui ont assisté à des cycles de violence impunie, sont alors incitées à suivre ceux qui prônent la haine et le recours à la violence, elles redoutent ce qu'il risque de se produire si elles ne s'unissent pas et n'ont aucune raison de croire qu'elles devront répondre de leurs actes.

Le fait d'adopter une politique ferme et cohérente en matière de droits de l'homme permettra de limiter les abus perpétrés par ceux qui détiennent le pouvoir militaire et encouragera les défenseurs des droits de l'homme et de la démocratie à faire pression en faveur d'un changement dans la société congolaise et dans les autres sociétés de la Région des Grands Lacs. A ce jour, la communauté internationale n'a cependant pas manifesté sa volonté d'adopter une telle position, souffrant de toute évidence d'un sentiment de culpabilité vis-à-vis de ses erreurs passées ainsi que de la perte de sa crédibilité à travers la région. Plusieurs événements clés ont contribué à créer cette situation, notamment l'apathie de la communauté internationale face au génocide rwandais, son refus d'aborder le problème des camps militaires installés au Congo et les incursions au Rwanda résultant de leur présence, sa tolérance à l'égard des abus commis par le gouvernement rwandais, ainsi que sa réaction peu énergique aux massacres de réfugiés au Congo.

Certains décideurs politiques, conscients de cette perte de crédibilité et du sentiment de culpabilité collective, affirment que leur influence future dans la région sera assurée si une aide immédiate et généreuse est octroyée au Congo et aux Etats voisins, avec peu de conditions ou des conditions qui ne sont pas clairement définies. Cependant, cette seule aide financière ne pourra créer le climat indispensable au changement démocratique; bien au contraire, elle permettra de renforcer les régimes en place dans la région qui continueront à utiliser des méthodes répressives ou à empêcher des enquêtes sur les violations des droits de l'homme les plus fondamentaux, telles que l'immense massacre de civils au Congo. Les erreurs du passé ne peuvent être réparées par le simple don d'espèces sonnantes et trébuchantes, assorties de quelques vagues conditions, à des régimes qui ont bafoué violemment et qui continuent à violer les normes internationales des droits de l'homme. Le passé devrait faire figure de référence afin de comprendre et de rectifier les mauvaises politiques, et non servir d'excuse justifiant l'usage de la violence et de la répression aujourd'hui.

Dans le passé, adopter une attitude ferme sur les questions relatives aux droits de l'homme, tout en menaçant de différer l'aide ou le soutien politique, a eu des effets positifs dans la région. Rappelons par exemple la condamnation internationale rapide et unanime de la tentative de coup militaire au Burundi en 1993, qui força les soldats à réintégrer leurs casernes dans les quarante-huit heures; citons encore la critique implacable des massacres de civils commis en juin et juillet 1996 par l'Armée Patriotique Rwandaise, qui provoqua une sensible diminution des abus militaires au Rwanda; enfin, n'oublions pas les pressions continues exercées par les Etats-Unis et d'autres intervenants régionaux en 1997, qui poussèrent le gouvernement du Burundi à disperser les camps de regroupement. Ces exemples montrent bien comment la communauté internationale peut user de son influence pour protéger les droits de l'homme dans la région.

Le peuple congolais a désespérément besoin d'aide après avoir vécu les années de négligence infligées par les autorités de l'Etat sous Mobutu et avoir assisté à la destruction continue de l'infrastructure pendant la guerre. Les efforts conjoints de la communauté internationale devraient renforcer sur-le-champ le flux d'aides allouées via les organisations de la société civile congolaise, les ONG internationales, les agences des Nations Unies et les autres entités non-gouvernementales. Cette aide devrait se concentrer sur les besoins humanitaires, le soulagement de la pauvreté, ainsi que sur des initiatives en matière de droits de l'homme visant à fournir une assistance directe dans des domaines clés comme la santé, l'éducation, l'infrastructure et la primauté du droit. Ce soutien financier et les autres types d'aides destinées aux organisations de la société civile contribueront également à renforcer les voix des modérés au Congo.

En établissant des partenariats responsables avec les nouvelles autorités congolaises, les pays donneurs d'aide devraient discuter régulièrement et ouvertement avec le gouvernement de Kinshasa à propos de la nature de leur aide et des résultats précis en découlant. Le soutien financier accordé au gouvernement central du Congo devrait être lié au respect par ce dernier d'une série de certains critères. Les donneurs d'aide doivent manifester leur volonté de surveiller et d'évaluer progressivement l'impact de leur assistance afin de s'assurer que l'aide est dépensée à des fins honorables et non pour renforcer les pratiques de répression, comme c'était le cas sous Mobutu. L'aide conçue sous cet angle devrait non seulement soulager la misère et répondre aux besoins humanitaires, mais aussi stimuler le processus de construction progressive d'un Etat fondé sur la primauté du droit et la démocratie. Le fait de développer ce type de partenariat responsable avec le gouvernement congolais permettra d'aider la population congolaise à court terme, tout en jetant les bases indispensables à un mode de gestion correcte et au respect des droits de l'homme qui sont les garants d'un développement économique et d'un climat de sécurité durables.

L'aide devrait à la fois renforcer les mesures positives prises par le gouvernement en vue d'instaurer une société démocratique respectueuse des droits de l'homme et servir de moyen de pression lorsque les exigences posées ne sont pas satisfaites. Il est capital de considérer cette aide comme un instrument stratégique garantissant le respect des conditions fixées par les donneurs et le gouvernement congolais. Alors que les aides humanitaires et au développement passant par des entités non-gouvernementales devraient être allouées immédiatement comme décrit précédemment, l'assistance bilatérale et multilatérale au gouvernement central devrait être assortie de certaines conditions: (1) des progrès concrets et démontrables dans la phase d'investigation de la Mission d'enquête des Nations Unies, qui doit finir par permettre le jugement des responsables des massacres et (2), un respect accru pour la primauté du droit, les droits de l'homme et les principes démocratiques de la part du gouvernement congolais. Cette dernière condition devrait inclure des mesures telles que lever l'interdiction frappant les activités politiques non-A.F.D.L., garantir la participation des organisations de la société civile à la reconstruction et à la redéfinition du nouveau Congo, mettre fin aux persécutions lancées contre les voix indépendantes qui s'élèvent parmi l'opposition politique, les médias et la société civile, et prendre des actions immédiates pour juger les militaires responsables de violations des droits de l'homme. Le renforcement de l'aide bilatérale visant à soutenir la balance des paiements devrait être subordonné au développement progressif des mécanismes institutionnels et légaux afin d'assurer le respect des droits de l'homme, en ce compris la promulgation d'une nouvelle constitution. Une liste exhaustive des recommandations spécifiques figure dans le chapitre consacré aux recommandations abordé auparavant.

Il est essentiel d'assurer un contrôle permanent des progrès réalisés dans ces domaines si l'on veut garantir une utilisation responsable des fonds alloués. La communauté internationale devrait plus particulièrement veiller sur le processus d'investigation des Nations Unies et les efforts qui en découlent pour que les coupables des crimes de guerre perpétrés au Congo soient amenés à rendre compte de leurs actes, afin d'éviter la répétition des massacres en masse de civils dans la Région des Grands Lacs. Si l'on accorde une aide internationale au Congo sans instaurer de dialogue ni de conditions, cette aide servira uniquement à accroître la répression des droits de l'homme. La volonté de la communauté internationale de permettre à l'aide financière de tomber entre les mains des oppresseurs sévissant dans la région soulève des questions quant au désir de cette même communauté internationale de résoudre les véritables problèmes qui menacent la paix et la sécurité dans cette région.

Etats-Unis

Les décideurs des Etats-Unis ont lutté pour élaborer une politique qui corresponde aux intérêts économiques et stratégiques des Etats-Unis dans la Région des Grands Lacs tout en encourageant le gouvernement congolais à respecter les droits de l'homme et à se diriger vers la démocratie et l'organisation d'élections. Ce problème a suscité de vives discussions entre les responsables de l'administration quant à la mesure dont les considérations touchant aux droits de l'homme et à la démocratie devraient influencer l'aide économique octroyée au nouveau gouvernement de Kabila et quant à la manière d'exprimer ces préoccupations. Jusqu'à l'accord du 25 octobre 1997, négocié par l'ambassadeur Bill Richardson, le gouvernement du Congo avait refusé à la Mission d'enquête des Nations Unies de procéder à des investigations sur les allégations relatives aux massacres en masse de civils, qui constituent de loin la plus importante question touchant aux droits de l'homme. En outre, après six mois de règne, le gouvernement de Kabila a continué à bafouer de nombreux droits et n'a guère progressé dans la mise en place d'une société démocratique. Tout en exprimant leur mécontentement à propos de ces questions, les responsables de l'administration ont négligé d'autres inquiétudes relatives aux violations des droits de l'homme sous Kabila et l'absence de transition vers une société démocratique, illustrée notamment par la politique d'exclusion pratiquée par l'A.F.D.L. Jusqu'à présent, les Etats-Unis n'ont pas voulu définir clairement de conditions applicables à l'aide au Congo, à l'exception de la coopération avec la mission des Nations Unies.

Depuis avril 1997, les Etats-Unis ont exprimé à plusieurs reprises leur inquiétude quant aux allégations de massacres commis pendant la guerre au Congo. Plus récemment, des représentants officiels des Etats-Unis ont fait des déclarations relatives à l'importance de la Mission d'enquête des Nations Unies pour définir la politique à adopter vis-à-vis du Congo, en liant au minimum l'assistance des Etats-Unis à la coopération totale du gouvernement avec la mission des Nations Unies. ⁽⁹⁹⁾

Avant que l'A.F.D.L. prenne le pouvoir à Kinshasa et plus particulièrement au cours des derniers mois, les Etats-Unis ont également témoigné leur intention de tenir compte des "réformes constitutionnelles et démocratiques" pour déterminer si une aide devait être accordée au gouvernement central. ⁽¹⁰⁰⁾
 

Le 5 novembre 1997, lors d'une audience devant le "House Committee on International Relations", le représentant des Etats-Unis auprès des Nations Unies, Bill Richardson, qualifia la politique américaine relative au Congo d' "engagement prudent." ⁽¹⁰¹⁾

L'ambassadeur Richardson déclara au comité que lors des discussions menées avec le gouvernement congolais, il avait souligné l'importance d'une "coopération totale" avec l'équipe chargée de l'enquête, en insistant sur le fait qu'il serait "difficile de renforcer nos liens bilatéraux ainsi que l'aide si l'équipe ne se voyait pas accorder un droit d'accès." ⁽¹⁰²⁾

L'aide allouée par les Etats-Unis au Congo est en fait suspendue depuis 1991, conformément à l'amendement Brooke qui interdit l'octroi d'aide étrangère aux Etats manquant à leurs obligations de remboursement des prêts accordés par le gouvernement des Etats-Unis. L'ensemble des aides fournies au Congo pour l'exercice 1997 s'élevait à dix millions d'USD, dont la majorité a été acheminée par des organisations non-gouvernementales et des agences des Nations Unies, évitant ainsi les restrictions imposées par l'amendement Brooke. Cette aide a été essentiellement consacrée aux projets humanitaires et de développement, puisqu'une grande partie a servi à soutenir un programme de vaccination de l'UNICEF et de l'Organisation Mondiale de la Santé.

A certains moments, des représentants officiels des Etats-Unis ont reconnu l'importance de l'enquête des Nations Unies au Congo comme s'inscrivant dans le cadre d'une tentative de la communauté internationale visant à souligner la responsabilité de ses partenaires dans la Région des Grands Lacs. Le 1er octobre, le porte-parole du Département d'Etat James Foley lança un avertissement, affirmant que si Kabila parvenait à évincer l'équipe des Nations Unies ⁽¹⁰³⁾

, "l'objectif consistant à déterminer les responsabilités en Afrique centrale ne serait pas atteint" Malgré cette déclaration et celles d'autres responsables du Département d'Etat tels que l'ambassadeur extraordinaire chargé des questions relatives aux crimes de guerre, David Scheffer, qui affirma que l'aide des Etats-Unis serait subordonnée à la coopération avec l'équipe des Nations Unies, un certain nombre de représentants officiels et de diplomates américains exprimèrent leur scepticisme quant au fait de lier exclusivement l'aide bilatérale aux progrès de l'enquête. ⁽¹⁰⁴⁾

Certains représentants officiels semblaient considérer la mission comme un problème logistique à régler le plus rapidement possible afin de permettre à l'aide de parvenir à nouveau au gouvernement central. Reste à savoir si les Etats-Unis auront la volonté politique de maintenir leur engagement actuel vis-à-vis de l'enquête des Nations Unies en surveillant les progrès de celle-ci et en insistant pour que des sanctions soient prises si nécessaire.

Outre les préoccupations exprimées par les Etats-Unis sur l'enquête des Nations Unies, l'ambassadeur Richardson a souligné que l'aide future pourrait dépendre de la transition vers un Etat démocratique, ce qui inclut une réforme constitutionnelle. La secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright avait tenu des propos similaires dès le mois de mai 1997, en insistant sur l'importance d'intégrer des membres extérieurs à l'A.F.D.L. dans le cabinet et le gouvernement de Kabila :

Nous soulignons très clairement à quel point il est essentiel que le nouveau gouvernement soit axé sur l'inclusion d'autres tendances politiques, qu'il prête attention aux questions touchant aux pratiques démocratiques et aux droits de l'homme, et qu'il prenne de nombreuses mesures en ce sens. Nous continuerons à le faire et à insister sur le fait que l'important soutien octroyé par la communauté internationale dépendra de la manière dont ces trois critères seront respectés. ⁽¹⁰⁵⁾
 

Cette attitude fut également adoptée ultérieurement par le sous-secrétaire d'Etat Thomas Pickering, qui déclara le seize juillet lors d'une audience du Congrès que l'aide américaine serait subordonnée à une transition vers la démocratie, à la programmation d'élections et au respect des droits de l'homme. ⁽¹⁰⁶⁾
 

Lors de l'audience du 5 novembre, l'ambassadeur Richardson et l'envoyé spécial présidentiel Howard Wolpe firent référence aux progrès accomplis par le gouvernement congolais dans certains de ces domaines, tels que l'inclusion de personnes non-membres de l'A.F.D.L. au sein du gouvernement, autorisant ainsi une presse généralement libre et un mouvement actif des ONG, ainsi que la désignation d'une commission de révision de la Constitution. Tout en exprimant son inquiétude concernant l'interdiction des partis politiques, l'absence d'un processus adéquat et la violation des principes humanitaires internationaux, l'ambassadeur Richardson mit l'accent sur les mesures positives prises par le gouvernement congolais et minimisa l'importance des préoccupations relatives aux droits de l'homme et à la démocratie.

Alors qu'il importe de reconnaître les défis majeurs et les restrictions constitutionnelles auxquels sont confrontées les nouvelles autorités congolaises, il est inquiétant de constater que les Etats-Unis semblent se voiler la face en ce qui concerne certains abus perpétrés actuellement et qui reflètent un manque de volonté politique - ou une volonté politique faible - de la part des autorités congolaises, et non un manque de moyens gouvernementaux. Bien que les décideurs américains semblent avoir cerné un grand nombre de domaines à surveiller sur le plan de la transition vers la démocratie et du respect des droits de l'homme, les Etats-Unis doivent toujours expliquer comment ils envisagent de contrôler et d'évaluer les progrès réalisés dans l'un ou l'autre de ces domaines et comment l'aide sera liée à ces progrès. Lors d'une rencontre avec Human Rights Watch, l'ambassadeur américain Daniel Simpson déclara que les Etats-Unis considéreraient la situation générale au Congo afin de définir l'ampleur de l'aide mais qu'ils n'avaient encore déterminé aucun des critères auxquels le gouvernement congolais devrait satisfaire. ⁽¹⁰⁷⁾

Cette imprécision renforce la conviction selon laquelle l'importance des questions cruciales relatives aux droits de l'homme et à la réforme démocratique sera probablement minimisée et subordonnée aux autres préoccupations politiques, économiques et stratégiques lorsqu'il s'agira de déterminer l'aide.

Il est capital que les Etats-Unis contrôlent et évaluent les progrès réalisés par l'équipe d'enquête des Nations Unies sur le terrain et suivent le rapport rendu par celle-ci au secrétaire général des Nations Unies. Les Etats-Unis ont joué un rôle clé en aidant cette mission à aller de l'avant et doit à présent veiller à ce que ses conclusions soient prises au sérieux. En vertu de l'accord négocié par Richardson, l'équipe des Nations Unies ne peut émettre de recommandations concernant des mesures punitives ou des poursuites judiciaires. ⁽¹⁰⁸⁾

Les Etats-Unis devraient suivre attentivement les réactions du secrétaire général des Nations Unies et du Conseil de sécurité vis-à-vis du rapport et insister pour que des mesures adéquates soient adoptées afin de décourager toute violence future impliquant des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre dans le cadre de la lutte pour le pouvoir dans la région.

Europe

A l'instar de leurs homologues à Washington, les représentants de certains gouvernements européens ont déclaré craindre que la paralysie de la Mission d'enquête des Nations Unies ne soit devenue un obstacle au redémarrage de l'aide allouée au Congo, ignorant l'importance du processus d'enquête et d'un suivi pertinent. Alors que l'Union européenne (U.E.) a assigné 168 millions d'USD à l'aide au Congo, il reste toujours à déterminer si cette aide devrait être délivrée et à quelles conditions. Cette aide éventuelle, qui doit faire l'objet d'une discussion lors d'une réunion des donneurs d'une banque mondiale " amis du Congo " les 3 et 4 décembre 1997, constituerait l'aide la plus importante accordée à ce jour au gouvernement congolais.

Pour l'instant, l'aide de l'U.E. au Congo est interdite par l'Article 5 de Lomé IV, ⁽¹⁰⁹⁾

appliqué au Zaïre en raison du manque de respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sous le régime de Mobutu. Suite à la suspension de l'aide accordée au gouvernement zaïrois, l'aide des donneurs européens au Zaïre transita par les ONG internationales et zaïroises et visa essentiellement la santé, l'infrastructure et les programmes de lutte contre la pauvreté. Le Parlement européen pourrait exiger une décision afin de lever la suspension de l'aide au gouvernement du Congo.

Au cours de la guerre qui conduisit Kabila au pouvoir et dans les semaines qui suivirent sa prise du contrôle, l'Union européenne et plusieurs Etats membres exprimèrent à la fois leur inquiétude relative au refus d'un droit d'accès à la mission d'enquête des Nations Unies et leurs attentes concernant la réforme démocratique au Congo :

L'Union européenne attend avec impatience la mise en œuvre des engagements pris par le président Kabila à propos de la création d'une assemblée constituante dans les soixante jours et l'organisation d'élections dans les deux ans. A cet effet, le respect des droits de l'homme et l'engagement sur la voie de la démocratie seront essentiels. Elle presse les nouvelles autorités d'autoriser les Nations Unies à effectuer leur travail relatif aux droits de l'homme en tant qu'affaire urgente et de leur garantir un libre accès à toutes les régions qu'elles souhaitent visiter. C'est sur cette base et en gardant à l'esprit les problèmes majeurs liés à la réhabilitation, ainsi qu'à la reconstruction économique et sociale du pays que l'Union européenne espère renforcer ses relations avec la République Démocratique du Congo. ⁽¹¹⁰⁾
 

Dans les mois qui suivirent la mise en place du gouvernement de Kabila, une " troïka " de l'U.E. constituée de représentants officiels du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni semblait disposée à faire passer la reconstruction avant les exigences de la justice, envoyant des signes d'encouragement à Kabila dans un rapport concluant que le climat régnant au Congo était largement favorable à la reprise de la coopération. Plus récemment, l'U.E. adopta cependant une position similaire à celle des Etats-Unis et déclara que l'aide au Congo serait subordonnée à la coopération de Kabila avec l'équipe d'investigation des Nations Unies. ⁽¹¹¹⁾

Un projet de résolution commun émanant du Parlement européen à la fin du mois d'octobre 1997 affirmait que l'U.E.

[c]onsidère la mise en œuvre réussie de l'enquête menée par la mission des Nations Unies comme une condition préalable essentielle et indispensable à l'octroi de toute aide à la RDC…et souligne que le respect des droits de l'homme, des institutions démocratiques, du droit international et de la non-expulsion des réfugiés sont des prérequis à l'instauration d'une telle coopération. ⁽¹¹²⁾
 

Tout en faisant référence à l'importance de mettre en place un gouvernement démocratique ainsi qu'à celle du respect des droits de l'homme, certaines puissances européennes ont manifesté une certaine impatience due à la subordination de l'aide aux progrès de la mission d'enquête des Nations Unies. A la mi-octobre, le ministre allemand du Développement de la Coopération Jan Pronk s'adressa à Kabila en insistant sur la nécessité " d'une enquête concluante " mais qualifia ultérieurement le blocage de l'équipe des Nations Unies comme " un obstacle à la normalisation des relations entre le nouveau Congo et la communauté internationale. " ⁽¹¹³⁾

Le ministre Pronk poursuivit en recommandant que, en sus de l'assistance humanitaire, l'aide au gouvernement congolais

(...) devrait être lancée ou intensifiée sur-le-champ et sans autre condition. Le lancement ou la reprise de l'aide ne devrait pas être subordonné aux résultats de l'enquête. Cependant, la mise en œuvre des recommandations qui seront formulées sur la base de l'enquête déterminera la continuité de cette aide.

Jusqu'à présent, il n'y a donc guère eu de discussions concrètes entre les gouvernements européens quant à la subordination de l'aide aux aspects spécifiques de la réforme démocratique ou du respect des droits de l'homme. Cependant, les ONG européennes - dont le Réseau Européen pour le Congo (REC) et le Réseau Congo-France - ont émis des conditions particulières dont les gouvernements doivent tenir compte pour préparer la conférence des donneurs d'aide de la Banque mondiale sur le Congo. Dans un mémorandum daté du 24 octobre adressé aux gouvernements et à l'U.E., le Réseau Congo-France affirmait que les aides bilatérale et multilatérale devraient au départ être octroyées de façon " progressive et prudente ", moyennant le respect d'un certain nombre de critères spécifiques incluant notamment la progression de la mission d'enquête des Nations Unies, la liberté d'expression et d'association pour les syndicats, les partis politiques et les groupements religieux, la séparation du parti de l'A.F.D.L. et de l'Etat, l'indépendance du système judiciaire, le respect du calendrier électoral menant à des élections libres et loyales, le règlement du problème de la nationalité, et la participation des organisations de la société civile. Au moment où nous avons rédigé ce rapport, il était encore impossible de prévoir la manière dont l'Union européenne réagirait à ce mémorandum ou si elle exigerait que le gouvernement congolais prenne des mesures spécifiques avant de rétablir l'aide directe.

Afrique

Parmi les membres de la communauté internationale, les Etats africains sont généralement apparus comme les plus patients en ce qui concerne les appels lancés en faveur de la transition démocratique au Congo, et les moins exigeants en termes de respect des droits de l'homme, en ce compris les progrès de l'enquête des Nations Unies. Pendant la guerre jusqu'à aujourd'hui, l'A.F.D.L. a bénéficié du soutien de nombreux Etats de la région qui veulent intégrer le Congo au sein d'une entité économique, politique et militaire d'une importance croissante en Afrique centrale et de l'Est. Outre le soutien militaire du Rwanda, de l'Ouganda, de l'Angola, du Burundi et d'autres Etats au cours de la guerre, l'A.F.D.L. a récemment reçu des promesses d'aide et de formation policières ou militaires de la Tanzanie, du Zimbabwe et de l'Ouganda. ⁽¹¹⁴⁾

Les membres de l'O.U.A ont défendu le nouveau régime de Kabila ou ont tout au plus manifesté des sentiments mitigés en ce qui concerne la transition démocratique au Congo et le respect des droits de l'homme. Plusieurs Etats, dont l'Afrique du Sud, ont minimisé l'importance des violations des droits de l'homme commises pendant la guerre et ont exhorté à la patience sur le plan des réformes démocratiques, espérant apparemment favoriser l'établissement de liens diplomatiques amicaux et de relations économiques lucratives. ⁽¹¹⁵⁾

Peu après l'arrivée au pouvoir de l'A.F.D.L., plusieurs personnalités africaines avaient exprimé leur souhait général de voir Kabila instaurer un pays démocratique fondé sur la primauté du droit. Le secrétaire général de l'O.U.A, Salim Ahmed Salim, déclara à la mi-mai 1997 qu'il espérait que " lorsque M. Kabila formera son gouvernement de transition, celui-ci reposera sur une large base, intégrant d'autres éléments essentiels de la société congolaise/zaïroise. " ⁽¹¹⁶⁾

Bien qu'il encourageât Kabila à constituer un nouveau gouvernement fondé sur l'inclusion de personnes n'appartenant pas à l'A.F.D.L., le président ougandais Yoweri Museveni défendit cependant la suspension des partis politiques par le nouveau président, en laissant sous-entendre que le Congo devrait appliquer un système similaire à celui de l'Ouganda: " Personnellement, je n'apprécie pas les partis politiques…j'ai limité leurs activités. Je ne serais donc pas surpris si M. Kabila s'inspirait de ce type de situation." ⁽¹¹⁷⁾

En septembre 1997, le Congo fut accepté au titre de tout nouveau membre de la South African Development Community (SADC) et reçut des témoignages de soutien émanant de certains membres de l'Organisation de l'Unité Africaine réunis à Kinshasa en juillet 1997 pour avoir défié les tentatives d'investigation des Nations Unies, ainsi qu'en août 1997 de la part du président sud-africain, Nelson Mandela. ⁽¹¹⁸⁾

Au début du mois d'octobre, le président ougandais Yoweri Museveni insista pour que l'équipe d'enquête des Nations Unies considère les faits " depuis le début " et approuva le rejet de l'équipe par le Congo si elle ne se montrait pas disposée à agir de la sorte. ⁽¹¹⁹⁾
 

Hormis les longues déclarations incluant les préoccupations relatives à la transition démocratique, la plupart des aides régionales économiques, politiques et militaires destinées au Congo ne firent guère référence au respect des droits de l'homme ou à la transition vers la démocratie. Les déclarations censées encourager le gouvernement congolais à respecter les droits de l'homme restèrent seulement des encouragements, sans qu'aucune condition ne soit liée à la coopération avec le Congo ou à son implication en tant que partenaire à part entière dans la région.

Au cours des dernier mois, alors que des preuves plus accablantes étaient découvertes et publiées, les dirigeants africains firent preuve de davantage de retenue et de circonspection dans leurs déclarations concernant le Congo. Certains Etats africains lancèrent de timides appels en faveur d'une coopération avec l'enquête des Nations Unies ou de la réforme démocratique au Congo. Au terme de sa mission au Congo à la fin du mois d'octobre 1997, l'ambassadeur des Etats-Unis Richardson expliqua avoir rencontré les gouvernements du Rwanda, d'Ouganda, d'Angola et d'Ethiopie et que tous lui avaient assuré qu'ils soutiendraient le nouvel accord afin de permettre à l'enquête des Nations Unies de progresser. Des représentants officiels d'Etats possédant des intérêts économiques majeurs au Congo, comme l'Afrique du Sud, continuèrent à affirmer qu'il était trop tôt pour juger le nouveau président, même en ce qui concerne l'accès octroyé aux Nations Unies. Le ministre sud-africain des Affaires étrangères, Alfred Nzo, déclara à la mi-novembre, " Je n'approuve pas les Nations Unies ou quiconque serait arrivé à la conclusion que Kabila n'est pas un démocrate…ils feraient mieux de lui donner une chance. " ⁽¹²⁰⁾
 

Nations Unies et institutions multilatérales

Depuis que Roberto Garretón, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme au Congo, a publié un rapport préliminaire en avril 1997 concernant les allégations de massacres et d'autres violations des droits de l'homme dans ce pays, les efforts déployés par les Nations Unies pour mener une enquête approfondie sur les événements survenus durant la guerre ont été contrariés par le gouvernement congolais. Une série de missions des Nations Unies envoyées dans la région entre les mois de mai et d'août 1997 se virent promettre à plusieurs reprises un accès à l'intérieur du pays mais furent ensuite contraintes de se limiter à Kinshasa par les autorités de l'A.F.D.L. Le 25 octobre 1997, l'ambassadeur des Etats-Unis Bill Richardson négocia cependant un nouvel accord avec le gouvernement congolais, un accord qui permettrait à la Mission d'enquête des Nations Unies d'aller de l'avant. Six jours plus tard, les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies approuvèrent l'accord et Richardson les encouragea à voir plus loin que la mission afin d'établir de nouvelles relations avec le Congo. ⁽¹²¹⁾

La mission des Nations Unies revint à Kinshasa le onze novembre 1997 et fut à nouveau bloquée pendant trois semaines. Les investigations préparatoires se déroulèrent finalement dans la région de la ville de Mbandaka au début du mois de décembre.

Début octobre, la Banque mondiale organisa une mission d'étude préalable au Congo et aborda notamment la renégociation de la dette extérieure du Congo, qui s'élève à quatorze milliards de dollars américains, avec les autorités de Kinshasa. Lors d'une réunion tenue le quinze octobre avec Human Rights Watch, des représentants officiels de la Banque mondiale avaient expliqué qu'ils se trouvaient dans la phase d'étude préliminaire en ce qui concernait leurs relations avec le Congo et qu'ils étaient préoccupés par la situation en matière de droits de l'homme. Encouragée par l'accord négocié par Richardson, la Banque mondiale annonça cependant le vendredi 31 octobre les dates des réunions rassemblant les donneurs potentiels d'aide au Congo, prévues les 3 et 4 décembre. Cette réunion, décrite comme une opportunité d'aborder la question de la relance économique du Congo, regrouperait une délégation congolaise, ainsi que des gouvernements, des donneurs d'aide multilatérale, des créanciers et des institutions financières internationales. Selon Reuter, le directeur national de la Banque mondiale pour la République Démocratique du Congo, Nils Tcheyan, qualifia la réunion comme " le début d'un processus d'engagement progressif à propos des questions économiques. " Tcheyan souligna à quel point il importait que l'enquête des Nations Unies se poursuive comme convenu: " Les participants s'attendent à ce que l'accord aille plus loin afin que l'on puisse également aborder un plus grand nombre de questions essentielles pour le peuple du Congo. " ⁽¹²²⁾
 

Cette réunion eut finalement lieu à Bruxelles le 4 décembre. Des représentants de dix-huit pays et de dix organisations internationales conclurent un accord de principe relatif à un trust fund destiné au Congo, sans définir de montant spécifique. La Commission européenne représente le plus important donneur d'aide potentiel, avec une aide de 168 millions d'USD gelée tant qu'il n'y aura pas de garanties concernant les droits de l'homme. La Commission européenne a cependant déclaré que 50 millions d'USD seraient alloués au secteur de la santé et qu'elle étendrait l'aide future à un programme d'infrastructure. Le neuf décembre, le secrétaire d'Etat américain annonça publiquement que les Etats-Unis verseraient dix millions de dollars au Trust Fund pour le Congo, moyennant l'approbation du Congrès. Plusieurs délégations de donneurs d'aide bilatérale mirent l'accent sur la nécessité de progresser en matière de droits de l'homme et de démocratisation. Le ministre congolais des Affaires étrangères Bizima Karaha reconnut que l'un des sujets de discussion à aborder lors de la prochaine réunion, prévue pour la mi-1998, concernera les progrès réalisés pour concrétiser cet engagement.

A l'instar de l'aide bilatérale, l'aide provenant d'institutions multilatérales telles que la Banque mondiale devrait être au minimum liée à (1) des progrès concrets au niveau de la phase d'investigation de la Mission d'enquête des Nations Unies et le jugement des responsables des massacres devant la justice, ainsi qu'au (2) renforcement du respect de la primauté du droit, des droits de l'homme et des principes démocratiques par le gouvernement congolais, comme mentionné précédemment. Etant donné que le soutien de la balance des paiements renforce directement la position du gouvernement central, cette aide devrait être liée à la mise en place progressive des mécanismes institutionnels et juridiques permettant de garantir l'impact positif de cette assistance, à travers un gouvernement judicieux, le respect des droits de l'homme et la transition démocratique.

Le suivi de l'enquête menée par l'équipe des Nations Unies, qu'il s'agisse d'une enquête menée sur le terrain au Congo ou de l'extérieur du pays, revêtira une importance cruciale pour mettre un terme aux cycles de violence et d'impunité dans la Région des Grands Lacs. Les Nations Unies doivent tenter de redorer leur image de crédibilité, ternie par les erreurs commises autrefois dans la région, en lançant des appels déterminés pour que les responsabilités soient définies de part et d'autre et à tous les niveaux, y compris celui de la communauté internationale. Le secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan et le Conseil de Sécurité doivent veiller à ce que des mesures adéquates soient prises à la suite du rapport des Nations Unies, afin d'établir les responsabilités relatives aux crimes de guerre, quels que soient les responsables. Il pourrait dès lors être nécessaire d'étendre le Tribunal d'Arusha, de contrôler sévèrement les procédures légales nationales dans les Etats régionaux ou les autres mécanismes permettant de poursuivre en justice et de punir les personnes impliquées dans des massacres en masse ou d'autres crimes de guerre.
 
 

99. Cfr. Human Rights Watch et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), " What Kabila is Hiding. "

100. Représentant des Etats-Unis auprès des Nations Unies Bill Richardson, audience devant le comité de la Chambre relatif aux Affaires internationales, 5 novembre 1997.

101. Ibidem

102. Ibidem

103. Câble AFP, " U.S. Warns Kabila Aid at Stake over Human Rights Probe, " 1 octobre 1997.

104. Rencontres entre Human Rights Watch et les ambassadeurs des Etats-Unis Richard Bagosian et Daniel Simpson, Washington D.C., 12 novembre 1997.

105. Reuter, " U.S. Tells Kabila Aid is Conditional on Rights, " 20 mai 1997.

106. United Press International, " Caution Issued on the Republic of Congo, " 16 juillet 1997.

107. Rencontre entre Human Rights Watch et des représentants officiels du Département d'Etat américain à Washington D.C., 12 novembre 1997. 

108. Communiqué de presse de l'ambassadeur américain Bill Richardson, Kinshasa, 25 octobre 1997.

109. La Convention de Lomé est un document en vertu duquel les Etats en voie de développement reçoivent de l'aide de l'Union européenne. L'Article V de la Convention de Lomé IV (la quatrième itération de la convention) fait du respect des droits de l'homme et des principes démocratiques un " élément essentiel " de cette convention.

110. Agence Europe, " European Union Stipulates what it expects from the New Authorities of Former Zaire, " 24 mai 1997.

111. Cfr. Human Rights Watch et FIDH, "What Kabila is Hiding ?"

112. Parlement européen, résolution commune du 23 octobre 1997.

113. Dirk Vlasblom, " Pronk : UN Blunders in Congo, " Rotterdam NRC Handelsblad du FBIS, 22 octobre 1997.

114. Buchizya Mseteka, " Old Habits Die Hard in Kabila's New Congo, " Reuter, 4 novembre 1997.

115. Cfr. Human Rights Watch et FIDH, " What Kabila is Hiding. "

116. Panafrican News Agency, " OAU Leader Says he is Confident of Democracy in Zaire, " 18 mai 1997.

117. Reuter, " Mandela Accuses West of Demonizing Congo's Kabila, " 27 mai 1997.

118. Cfr. Human Rights Watch et FIDH, " What Kabila is Hiding. " 

119. Agence France Presse, " UN cites " misundertsanding " on DRCongo probe, " 10 octobre 1997.

120. Département des Affaires Humanitaires des Nations Unies, Integrated Regional Information Network, Mise à jour 292 Grands Lacs, 14 novembre 1997.

121. Département des Affaires Humanitaires des Nations Unies, Integrated Regional Information Network, Mise à jour 292 Grands Lacs, 31 octobre 1997.

122. Reuter, " International Donors Set Talks on Former Zaire, " Washington, 31 octobre 1997.