Africa - West


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RECOMMENDATIONS

Human Rights Watch appelle le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) à:

1. Garantir le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales inscrits dans les dispositions des instruments internationaux et régionaux relatifs à la protection de ces droits et libertés ratifiés par la République Démocratique du Congo, notamment le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Human Rights Watch appelle la République Démocratique du Congo à mettre en oeuvre les actions nécessaires en vue de:

• Etablir un pouvoir judiciaire indépendant, en accord avec les Principes de Base de l'ONU relatifs à l'Indépendance du Pouvoir Judiciaire; instituer des mécanismes de protection contre la torture et les mauvais traitements, y compris la comparution immédiate de tous les détenus devant les autorités judiciaires; mettre fin à la mise au secret sans raison particulière des détenus; garantir aux membres de la famille, médecins et avocats l'accès rapide et régulier aux détenus;

• Instituer des mécanismes supplémentaires de protection contre les "disparitions" et les exécutions extralégales, y compris des dispositions garantissant qu'aucun individu ne sera jamais détenu de façon secrète, que les prisonniers seront détenus dans des lieux publiquement reconnus comme étant des lieux de détention, que les membres de leur famille seront rapidement informés du lieu où ils se trouvent, et qu'ils seront placés sous la seule autorité des tribunaux;

• Enquêter de manière complète et indépendante sur les cas de détention arbitraire, de passages à tabac et de torture de militants des droits de l'homme, journalistes et militants politiques cités dans ce rapport (et dans d'autres rapports similaires); poursuivre en justice les responsables de tels actes;

• Respecter la liberté d'expression, lever les restrictions arbitraires imposées aux médias écrits et aux diffuseurs publics, mettre fin aux actes de harcèlement et aux détentions arbitraires de journalistes, commentateurs politiques et autres à qui n'est reproché que le simple fait d'exprimer leur opinion;

• Faire respecter le droit des individus à former des partis politiques en levant l'interdiction qui pèse aujourd'hui sur les activités politiques et en garantissant aux individus la liberté de participer à la vie politique;

• Respecter la liberté de réunion en levant l'interdiction légale et pratique qui pèse aujourd'hui sur l'organisation de réunions publiques et en cessant d'utiliser les forces de police pour interdire ou disperser de telles réunions et manifestations;

• Reconnaître le droit des Congolais à former des organisations non-gouvernementales et leur droit à la liberté d'association et d'expression;

• Cesser les arrestations arbitraires, les intimidations et actes de violence à l'encontre des individus participant aux activités d'organisations civiles non-violentes;

• Remettre en liberté tous les individus détenus pour des seules raisons politiques ou qui n'ont pas encore été inculpés d'un délit reconnu;

• Reconnaître le droits des défenseurs des droits de l'homme au Congo de contrôler, enquêter et faire connaître les problèmes qui se posent dans ce domaine, ainsi que leur droit de s'associer librement avec d'autres, au niveau national et international, afin de promouvoir et protéger ces droits;

• Créer une commission électorale indépendante chargée de mettre en place les mécanismes permettant d'assurer, avec précision et crédibilité, l'inscription des électeurs et le lancement d'un processus ouvert et juste d'enregistrement des partis politiques et des candidats;

• Réformer l'armée et les autres corps de sécurité pour en faire des forces non-partisanes, professionnelles et représentatives de l'ensemble de la nation, placées sous contrôle civil. Les membres des forces de sécurité doivent tous être formés et connaître les normes internationales et les dispositions de la législation nationale relatives aux arrestations, à l'utilisation de la force et aux droits des suspects.

2. Faire respecter les normes contraignantes du droit humanitaire international, notamment:

• Enquêter sur les violations des règles du droit humanitaire international commises par des membres des forces gouvernementales militaires et de sécurité, poursuivre en justice les auteurs de ces violations;

• Coopérer avec la Mission d'Enquête du Secrétaire-Général de l'ONU présente au Congo afin d'enquêter sur les violations du droit humanitaire international;

• Permettre et faciliter l'accès des organisations humanitaires aux populations civiles, y compris les réfugiés et déplacés internes, dans les zones touchées par le conflit ou affectées par d'autres événements graves. Assurer la sécurité de l'approvisionnement en aide humanitaire, par les voies terrestres, fluviales et aériennes.

Human Rights Watch exhorte tous les membres de la communauté internationale, y compris l'ONU, l'Union Européenne et ses états membres, l'Organisation de l'Unité Africaine, la Banque Mondiale, le Canada, le Japon et les Etats-Unis, à:

• Faire dépendre la fourniture d'une aide bilatérale et multilatérale au gouvernement central du respect de plusieurs critères, inscrits dans la durée. Les conditions minimales à respecter seront: (1) progrès tangibles et démontrés dans l'enquête de terrain réalisée par la Mission d'Enquête du Secrétaire-Général de l'ONU; (2) respect accru de l'autorité de la loi, des droits de l'homme et des principes démocratiques, dans le chef du gouvernement congolais.

• Accroître immédiatement la quantité d'aide fournie au peuple congolais par le biais des organisations de la population civile congolaise, des agences de l'ONU et d'autres canaux de distribution, autres que le gouvernement central. Cette aide doit concerner en priorité les besoins humanitaires et les projets de développement, ainsi que les initiatives menées dans le domaine des droits de l'homme et de la promotion de la démocratie qui concernent spécifiquement la santé, l'éducation, l'infrastructure et l'autorité de la loi; 

• Appeler publiquement et avec vigueur le gouvernement du Congo à respecter plus activement les droits de l'homme et à ne pas sacrifier les poursuites judiciaires à l'encontre des individus coupables de violations sur l'autel de l'opportunisme économique et politique.

Le respect des droits fondamentaux inclut:

  • lever l'interdiction qui frappe aujourd'hui toutes les activités politiques autres que celles de l'A.F.D.L.
  • cesser de harceler et d'intimider les voix indépendantes qui s'élèvent dans le pays, notamment l'opposition politique, la communauté non-gouvernementale et les médias.
  • garantir à ces groupes le libre exercice de leur liberté de réunion, d'association et d'expression. Encourager la participation de la société civile aux initiatives de reconstruction; inclure des acteurs non-membres de l'A.F.D.L. dans les processus décisionnaires, tels la rédaction d'une nouvelle constitution, qui influencent l'avenir du pays.
  • s'engager clairement à mettre fin à l'impunité et tenir les forces de sécurité responsables des violations des droits de l'homme qu'elles auraient commises.
Toute aide supplémentaire au Congo, y compris le soutien à la balance des paiements du pays, ne pourra être accordée que si un processus de réforme institutionnelle et légale est progressivement mis en oeuvre afin de garantir le respect des droits de l'homme et de l'autorité de la loi, en ce y compris:

• l'indépendance judiciaire, telle que définie par les Principes de Base de l'ONU relatifs à l'Indépendance du Pouvoir Judiciaire. Restaurer la fourniture d'aide bilatérale et multilatérale à destination du pouvoir judiciaire congolais, à tous les niveaux, devra être considéré comme l'une des principales priorités à mettre en oeuvre, après que les conditions de base présentées ci-avant auront été respectées;

• le respect du droit dont disposent les des défenseurs des droits de l'homme au Congo de contrôler, enquêter et faire connaître les problèmes qui se posent dans ce domaine, ainsi que leur droit de s'associer librement avec d'autres, au niveau national et international, afin de promouvoir et protéger ces droits;

• la création d'une commission électorale indépendante chargée de mettre en place les mécanismes permettant d'assurer, avec précision et crédibilité, l'inscription des électeurs et le lancement d'un processus ouvert et juste d'enregistrement des partis politiques et des candidats;

• la réforme de l'armée et des autres corps de sécurité pour en faire des forces non-partisanes, professionnelles et représentatives de l'ensemble de la nation, placées sous contrôle civil. Les membres des forces de sécurité doivent tous être formés et connaître les normes internationales et les dispositions de la législation nationale relatives aux arrestations, à l'utilisation de la force et aux droits des suspects.

• une coopération continue avec la Mission d'Enquête de l'ONU, suivie des efforts devant permettre de poursuivre en justice les auteurs de massacres.

De plus, les membres de la communauté internationale doivent:

• maintenir avec le gouvernement central des discussions franches et régulières quant à la nature de l'assistance à fournir et l'utilisation qui en est faite. Les bailleurs de fonds devront contrôler et évaluer progressivement l'impact de leur assistance, afin de s'assurer qu'elle est correctement utilisée et ne sert pas à renforcer des pratiques répressives;

• établir un groupe de travail spécifique chargé de coordonner les politiques d'aide et d'évaluer la manière dont le gouvernement du Congo respecte les conditions précitées;

• fournir une assistance morale, financière et technique aux organisations de la société civile, afin de les aider à jouer un rôle actif dans le processus de transition vers une société démocratique et de les soutenir dans leur travail de contrôle, de lobbying et dans les campagnes qu'ils mettent en oeuvre afin d'améliorer le respect des droits de l'homme.

Human Rights Watch appelle le Canada, l'Union Européenne, le Japon, la Norvège, les états membres de l'Organisation de l'Unité Africaine et les Etats-Unis à:

Encourager les membres de leurs représentations diplomatiques présents à Kinshasa à s'engager énergiquement en faveur de l'amélioration de la situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo, en rencontrant régulièrement des membres d'organisations de défense de ces droits, en condamnant publiquement les violations et en utilisant leurs relations bilatérales avec la RDC afin de faire progresser autant que possible la situation dans ce domaine.