RECOMMANDATIONS
Au gouvernement de Côte d'Ivoire
· Mettre immédiatement fin à l'usage excessif de la force par tout le personnel de sécurité et donner des instructions claires à tous les membres des forces de sécurité pour qu'ils respectent les droits de tous les civils.
· Reconnaître publiquement et condamner les meurtres illégaux d'« assaillants » présumés et de sympathisants de l'opposition, fournir une information publique très complète sur ces meurtres et des compensations aux familles des victimes et faciliter l'accès des familles au système de justice pénale.
· Suspendre de tout service actif les membres des forces de sécurité accusés de meurtres illégaux, de torture, de coups, d'arrestations illégales et d'extorsion, enquêter sur ces actes et traduire leurs auteurs en justice.
· S'assurer que le système de justice pénale répond effectivement aux allégations selon lesquelles des violations des droits humains ont été commises, en portant une attention particulière à la traduction en justice des personnes responsables d'agressions ayant agi parce qu'elles soupçonnaient leurs victimes d'être des étrangers, des musulmans ou des habitants du Nord du pays.
· S'assurer que toutes les dénonciations reçues sur la ligne téléphonique spéciale seront traitées avec le minimum de force et en plein respect des droits humains de la personne dénoncée, en gardant à l'esprit que toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été prouvée.
· Prendre toutes les mesures possibles afin de calmer les tensions ethniques à travers tout le pays. Ceci devrait inclure des déclarations publiques insistant sur les droits de tous les habitants de Côte d'Ivoire à être également protégés par la loi.
Au MPCI
· S'assurer que tous les combattants au sein du MPCI ont reçu des instructions pour respecter les droits humains de tous les civils.
A la communauté internationale, en particulier la CEDEAO, la France, l'Union Européenne et les Etats Unis
· Prendre des mesures pour s'assurer que des mécanismes mettant fin aux violations des droits humains, passées et présentes, sont inclus dans tout accord de paix entre les parties en conflit, y compris en particulier les abus commis par les forces de sécurité.
· S'assurer que le recueil d'informations sur les abus contre les droits humains et le contrôle de ces abus sont parties intégrantes de toute réponse humanitaire à la crise actuelle.
· Encourager les deux parties à donner instruction à leurs forces pour qu'elles respectent pleinement les droits humains de tous les citoyens et qu'elles tiennent pour responsables de leurs actes les personnes manquant à ce respect, dans le cadre des dispositions du droit international en matière de droits humains et du droit humanitaire international.
· Dans le cas de l'U.E., reprendre le dialogue avec le gouvernement de Côte d'Ivoire selon l'article 96 de l'Accord de Cotonou.
Aux Nations Unies
· Demander l'autorisation pour que le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires puisse visiter la Côte d'Ivoire afin d'enquêter sur les événements récents.
· Insister pour que soit mise en _uvre la recommandation faite par la commission d'enquête en 2001 et offrir l'assistance du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme pour le faire.
· Soumettre régulièrement des rapports publics sur le climat régnant en Côte d'Ivoire en matière de droits humains, via le bureau du représentant résidant des Nations Unies en Côte d'Ivoire.
|