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Résumé

La politique tunisienne consistant à placer certains des prisonniers politiques (dont le nombre s’élève à plus de 500) en isolement cellulaire total peut se prolonger pendant des années. Elle est une des pratiques les plus dures héritées du régime carcéral des années 90, décennie durant laquelle on peut estimer que les conditions de détention ont été les pires. Cette politique met en péril la santé mentale des prisonniers, leur ôte tout moyen de remettre en cause leur réclusion, et viole les normes internationales qui exigent que toute personne détenue soit traitée de façon humaine et dans le respect de la dignité humaine.

Aujourd’hui, trente à quarante prisonniers, pour la plupart dirigeants du mouvement tunisien islamiste Nahdha, sont enfermés dans de petites cellules d’isolement, ce, au moins vingt-trois heures par jour. Certains de ces prisonniers ont passé la majeure partie de ces treize dernières années en isolement. Les autres sont en isolement depuis des mois et, dans un bon nombre de cas, depuis plus d’un an. À de rares exceptions près, les courtes « sorties » quotidiennes  comme la douche ne leur donnent pas l’occasion de voir d’autres détenus. En dehors du personnel pénitencier, les seules personnes qu’ils rencontrent sont les membres de leurs familles, lors de brèves visites. Même au cours de ces entrevues, ils n‘aperçoivent ni d’autres prisonniers, ni les proches d’autres prisonniers. Ils ne côtoient que les gardes qui restent auprès d’eux et consignent souvent par écrit leurs conversations échangées durant les visites de leur famille.

Selon leurs familles, ces prisonniers ne savent toujours pas pourquoi ils sont placés en isolement ni comment et quand l’administration pénitentiaire réexaminera leur situation. Le caractère arbitraire de cet isolement et l’absence de perspectives débouchant sur une issue aggravent leur souffrance et celle de leurs familles.

D’autres prisonniers sont placés en isolement collectif. Cette pratique consiste à enfermer un petit groupe de prisonniers dans la même cellule, aucun d’entre eux n’ayant le droit de voir les prisonniers ne faisant pas partie du groupe ou d’avoir accès aux lieux et aux activités dont les autres détenus profitent.

En 1991, le Ministre de l’intérieur tunisien a officiellement donné l’ordre à tous les membres des services de sécurité de respecter l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, instrument élaboré par l’ONU. Malgré cet ordre, les prisonniers tunisiens placés en isolement demeurent soumis à des conditions de détention qui, de toute évidence, ne respectent pas ces principes. Beaucoup de ces prisonniers n’ont pas droit à l’heure quotidienne minimum à l’extérieur qui leur permettrait de faire de l’exercice physique. En outre, nombre d’entre eux vivent dans des cellules qui ne possèdent pas de fenêtre leur permettant de jouir de la lumière du jour et de l’air frais. Alors que selon l’Ensemble de règles minima, les prisonniers devraient pouvoir participer régulièrement à des activités instructives et récréatives, les détenus placés en isolement cellulaire n’ont le droit de participer ni aux programmes de formation professionnelle et technique ni aux programmes éducatifs proposés par la prison. De plus, les choix de lecture sont très limités.

En théorie, l’incarcération en cellule d’isolement de certains prisonniers peut, dans des cas très limités, avoir des raisons légitimes d’exister. Mais l’isolement prolongé auquel la Tunisie soumet des détenus sélectionnés (pour la plupart des dirigeants du parti interdit Nahdha), nous semble moins reposer sur des motifs légitimes liés à l’administration du centre de détention que sur une volonté politique de punir, de démoraliser ces personnes et d’écraser la mouvance islamiste qu’elles représentent. La Tunisie ne pourra pas prétendre respecter les normes internationales en matière de droits humains tant qu’elle aura recours à l’isolement prolongé.

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