Rapports de Human Rights Watch

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Contexte

Les tensions qui agitent depuis longtemps le Darfour, à l’Ouest du Soudan ont dégénéré en un conflit armé entre deux groupes rebelles au Darfour et les forces du gouvernement soudanais, début 2003. Le gouvernement a eu recours à des milices locales, connues depuis lors sous le nom de Janjaweed, pour agir en son nom sur le terrain contre l’Armée de libération du Soudan (SLA/M) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM), deux mouvements rebelles initialement composés de membres des ethnies Fur, Masalit et Zaghawa. Le gouvernement soudanais et les milices Janjaweed qu’il a armées et soutenues ont délibérément pris pour cibles des civils ayant les mêmes origines ethniques que les rebelles du Darfour, dans le cadre de leur stratégie de lutte contre l’insurrection.1 Trois années de massacres, d’exécutions sommaires et de « purification ethnique » ont conduit au déplacement de 1 800 000 habitants du Darfour2 et ont amené 270 000 Soudanais à se réfugier dans l’Est du Tchad,3 la plupart étant Fur, Masalit et Zaghawa.4

Bien que séparés par une frontière internationale, le Darfour et l’Est du Tchad ont en commun de nombreux groupes ethniques et les dynamiques politiques qui prévalent dans chacune des régions ont des effets mutuels directs. Le Président actuel du Tchad, Idriss Déby et l’ancien Président, Hissène Habré ont tous les deux pris le pouvoir à la tête d’armées insurgées basées au Darfour, soutenues par le gouvernement soudanais.5 De nombreux Tchadiens ont trouvé refuge au Darfour ou s’y sont éventuellement établis, pendant ces années.

Le Président Déby, un Zaghawa du clan Bideya, a initialement soutenu la campagne de lutte contre l’insurrection lancée par le gouvernement soudanais et a refusé d’aider ses compatriotes zaghawa au Darfour. Or, en agissant de la sorte, il s’est isolé d’une bonne part de sa communauté ethnique. Plusieurs des groupes rebelles au Darfour ont reçu le soutien officieux de responsables et d’individus privés tchadiens, pendant les deux premières années du conflit et la tentative de coup en mai 2004 aurait été fomentée par les membres zaghawa du gouvernement.6 Déby a également été soumis à des pressions politiques internes de plus en plus fortes pendant la période qui a conduit aux élections présidentielles de 2006 concernant la crise fiscale naissante au Tchad.7

En octobre 2005, ces pressions ont culminé en une vague de désertions dans l’armée et certains, dans le cercle rapproché des partisans de Déby, dont des membres de sa garde républicaine, ont pris les armes contre lui.8 Les déserteurs zaghawa se sont regroupés au Darfour sous la bannière du Socle pour le changement, l’unité et la démocratie (SCUD). Plusieurs autres petits mouvements rebelles tchadiens étaient déjà basés dans l’Ouest du Darfour, notamment le Rassemblement pour la démocratie et la liberté (RDL), commandé par Mahamat Nour Abdelkarim, un Tchadien appartenant à l’ethnie Tama. Le 28 décembre, le RDL et sept autres groupes armés hostiles au gouvernement ont créé le Front unique pour le changement démocratique au Tchad (FUCD), sous le commandement de Mahamat Nour.9 Jusqu’à la fin 2005, le gouvernement soudanais ne paraissait pas clairement apporter son soutien à ces groupes, en dépit de nombreuses accusations du gouvernement tchadien. Cependant en octobre 2005, les relations entre N’djamena et Khartoum étaient très tendues. En plus des armées soudanaise et tchadienne, plus d’une douzaine de groupes armés opéraient dans la zone frontalière très instable, notamment les milices Janjaweed soutenues par le gouvernement, au moins quatre factions des mouvements rebelles du Darfour10 et plusieurs forces rebelles tchadiennes. Les exigences tchadiennes sur la cessation, par Khartoum des attaques transfrontalières des milices Janjaweed sont restées sans réponse.11

Les tensions le long de la frontière ont culminé début décembre en une opération conjointe des troupes du gouvernement soudanais, des milices Janjaweed et des rebelles tchadiens contre le quartier général à Changaya du Commandant SLA, Khamis Abdullah Abaker, dans l’Ouest du Darfour.12 Le 18 décembre, les rebelles tchadiens RDL conduits par Mahamat Nour ont attaqué la ville d’Adré au Tchad.13 Bien que les troupes tchadiennes aient repoussé l’assaut RDL, le gouvernement soudanais a semblé apporter son soutien à l’action de Mahamat Nour14 et le 23 décembre, le Tchad s’est dit « en état de belligérance » avec le Soudan.15

Le gouvernement tchadien a répondu aux menaces croissantes en provenance du Darfour en cherchant des alliances défensives avec les groupes rebelles du Darfour afin de protéger la frontière poreuse, en particulier la partie au sud d’Adré de plus en plus exposée à des attaques transfrontalières, précisément là où le commandant SLA Khamis Abdullah jouissait d’une position de force.16 Le président Déby aurait soutenu des efforts pour unir les mouvements rebelles de plus en plus divisés en factions. Début 2006, Khamis Abdullah, un Masalit,17 a rejoint une nouvelle alliance rebelle entre la faction SLA de Minni Minawi et le JEM18 et a accepté d’aider à sécuriser la frontière à l’intérieur du Darfour occidental en échange d’une assistance matérielle tchadienne.19

Bien qu’ils aient continué à élaborer des alliances et à manœuvrer en coulisse, le Tchad et le Soudan ont signé l’Accord de Tripoli, sous l’égide du Président libyen, Muammar al-Qaddafi,20 le 8 février 2006, promettant publiquement de cesser tout soutien à leurs groupes d’opposition respectifs et appelant des observateurs de l’Union africaine à surveiller l’accord.21 Le Président Déby a cherché à renforcer son régime en achetant des armes, démarche facilitée en mars par des taxes d’un montant de 65 millions USD sur les opérations pétrolières, montant à percevoir plus tôt qu’initialement envisagé, dans le cadre d’un programme de gestion des ressources coordonné par la Banque mondiale.22

Le 14 mars, SCUD, le mouvement rebelle formé par les proches zaghawa du Président Déby, a tenté de renverser le régime Déby en tirant sur l’avion présidentiel mais le Tchad a immédiatement désigné le Soudan comme étant l’éminence grise derrière ce coup.23 Le weekend suivant, dès le 17 mars, des individus liés au commandant SLA, Khamis Abdullah, ont lancé une importante campagne de recrutement dans deux camps de réfugiés de l’Est du Tchad. Environ 4 700 réfugiés masalit, dont de nombreux enfants,24 ont été recrutés pour servir militairement, certains de force.25

Mi-avril, les rebelles tchadiens ont lancé leur attaque la plus grave à ce jour, dans l’espoir de renverser Déby juste avant les élections présidentielles prévues pour le 3 mai. Le 12 avril, un convoi FUCD a parcouru des centaines de kilomètres au Tchad à partir de bases situées au Darfour et en République centrafricaine, atteignant N’Djamena le 13 avril. 291 personnes au moins ont trouvé la mort lors de ces combats, dont des civils, des soldats du gouvernement et des rebelles.26 Le Président Déby a immédiatement accusé le gouvernement soudanais de soutenir l’attaque FUCD, repoussée par l’armée tchadienne avec l’appui des rebelles du Darfour dans l’Est du Tchad27 et l’assistance modeste de l’armée française sous la forme d’un appui logistique, de renseignements28 et d’un coup de semonce lancé depuis un Mirage sur une colonne de rebelles en mouvement.29 Plusieurs centaines de combattants rebelles ont été détenus et exposés publiquement à N’djamena par les autorités tchadiennes, les responsables tchadiens affirmant que plus de la moitié d’entre eux était soudanais.30 Le 14 avril, Déby a unilatéralement coupé les relations avec le Soudan.31

Le 5 mai, le gouvernement soudanais et la faction SLA conduite par Minni Minawi ont signé l’Accord de paix du Darfour. L’optimisme qui a initialement entouré cet accord, conclu grâce à la médiation de l’Union africaine à Abuja, Nigeria, a été rapidement entaché par le refus de signer des deux autres factions rebelles du Darfour présentes aux négociations, le JEM et le SLA-Abdul Wahid. Une autre préoccupation à porté fut le rôle potentiellement néfaste des milices Janjaweed, absentes de la négociation envisageant leur désarmement.32

Les conséquences sur les droits humains dans l’Est du Tchad de la détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan

La crise du Darfour et la détérioration des relations entre le Tchad et le Soudan au cours des neuf derniers mois a eu un triple effet sur les civils :

Premièrement, les combats entre les rebelles tchadiens et les forces du gouvernement tchadien ont eu des effets à la fois directs et indirects sur les civils. Si les civils ne semblent pas avoir été pris spécifiquement pour cibles par les forces rebelles tchadiennes, il y a eu des victimes civiles pendant les combats, en particulier à N’djamena. Les forces du gouvernement tchadien pourraient avoir été impliquées dans un ensemble divers d’abus commis contre des civils et des rebelles faits prisonniers, en lien avec les incursions des rebelles tchadiens.

Deuxièmement, les abus commis par les groupes rebelles du Darfour opérant au Tchad, notamment le recrutement forcé et les mauvais traitements infligés aux réfugiés soudanais au Tchad, semblent s’accroître et être liés aux efforts du gouvernement tchadien pour sécuriser sa frontière et la protéger contre des incursions soudanaises supplémentaires.

Troisièmement, l’ampleur et la nature des attaques transfrontalières des milices soudanaises Janjaweed basées au Darfour sont en voie d’aggravation. Ces attaques pénètrent non seulement plus profondément au Tchad déplaçant des dizaines de milliers de civils tchadiens mais elles semblent également s’appuyer sur des alliances faites avec les civils tchadiens, affectant potentiellement les relations entre les différents groupes ethniques dans l’Est du Tchad.



[1] Voir “Darfur in Flames: Atrocities in Western Sudan,” A Human Rights Watch Report, vol 16, no. 5(A), avril 2004, [en ligne] http://hrw.org/reports/2004/sudan0404 ; “Darfur Destroyed: Ethnic Cleansing by Government and Militia Forces in Western Sudan,” A Human Rights Watch Report, vol 16, no. 6 (A), mai 2004, [en ligne] http://hrw.org/reports/2004/sudan0504 ; “Darfur Documents Confirm Government Policy of Militia  Support,” A Human Rights Watch Briefing Paper, 20 juillet 2004, [en ligne] http://hrw.org/english/docs/2004/07/19/darfur9096.htm ; “Empty Promises? Continuing Abuses in Darfur, Sudan,” A Human Rights Watch Briefing Paper, 11 août 2004, [en ligne] http://hrw.org/backgrounder/africa/sudan/2004 ; “If We Return We Will Be Killed,” A Human Rights Watch Briefing Paper, 15 novembre 2004, [en ligne] http://hrw.org/backgrounder/africa/darfur1104 ; “Targeting the Fur: Mass Killings in Darfur,” A Human Rights Watch Briefing Paper, 24 janvier 2005 ; “Sexual Violence and its Consequences Among Displaced Persons in Darfur and Chad,” A Human Rights Watch Briefing Paper, 12 avril 2005, [online] http://hrw.org/backgrounder/africa/darfur0505 ; “Entrenching Impunity: Government Responsibility for International Crimes in Darfur,” A Human Rights Watch Report, vol. 17, no. 17(A), décembre 2005, [en ligne] http://hrw.org/reports/2005/darfur1205 ; “Sudan: Imperatives for Immediate Change,” A Human Rights Watch Report, vol.18, no. 1(A), janvier 2006, [en ligne] http://hrw.org/reports/2006/sudan0106 et “Darfur Bleeds: Recent Cross-Border Violence in Chad,” A Human Rights Watch Briefing Paper, no. 2., février 2006, [en ligne] http://www.hrw.org/backgrounder/africa/chad0206/chad0206.pdf

[2] “Operational Briefing on the Special Operations for Chad and Sudan,” HCR, mai 2006.

[3] 28 000 réfugiés soudanais supplémentaires se sont spontanément installés le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan. “Operational Briefing on the Special Operations for Chad and Sudan,” HCR.

[4] “Ethnicity of Sudanese refugees—Eastern Chad,” carte HCR, janvier 2006.

[5] Déby, ancien conseiller auprès du Président Habré pour les questions de sécurité et de défense, a pris le pouvoir à Habré en 1990. Ce dernier avait lui-même pris le pouvoir en 1982 au Président Goukouni Oueddei, son rival historique.

[6] International Crisis Group, “To Save Darfur,” Africa Report, no. 105, 17 mars 2006, [en ligne] http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=4027&CFID=25890784&CFTOKEN=44252525.

[7] Les désaccords au sein du cercle rapproché des collaborateurs de Déby ont encore été aggravés  par sa gestion des revenus pétroliers tirés d’un projet approuvé par la Banque mondiale qui faisait du Tchad le pays à la croissance économique la plus rapide en 2004 mais qui ne profitait qu’à une élite restreinte. En juin 2005, lorsque le parlement tchadien a approuvé un amendement constitutionnel permettant à Déby de se présenter pour un troisième mandat consécutif, nombre de ses partisans les plus proches avaient rejoint la lutte armée.

[8] Parmi les déserteurs se trouvaient des soldats formés par les Forces spéciales américaines dans le cadre de l’Initiative pan-Sahel, un programme de lutte contre le terrorisme financé par le Département d’état américain. Human Rights Watch, communication confidentielle, 26 avril 2006.

[9] Les sept autres groupes sont le Socle pour le Changement, l’Unité et la Démocratie (SCUD), le Front National pour le Tchad Renové (FNTR), le Conseil National pour le Redressement (CNR), la Force pour le Ratissage, le Regroupement et le Redressement du Tchad (FRRRT), le Groupe du 8 décembre, le CNT et le FIDL.

[10] On sait que ces groupes comportent deux factions du SLA, dirigées par Minni Minawi et Abdul Wahid Mohammed Nour, respectivement, JEM et Mouvement National pour la Réforme et le Développement (NMRD), un groupe dissident du JEM.

[11] “CHAD-SUDAN: Deby accuses Janjawid of killing his civilians, vows punishment,” IRIN, 29, septembre 2005, [en ligne] http://www.irinnews.org/print.asp?ReportID=49294.

[12] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat SLA ayant combattu sous les ordres de Khamis Abdullah dans l’Ouest du Darfour, Tchad, 1er mai 2006. Au moment de l’entretien, le soldat était détenu par la police tchadienne. Tous les entretiens conduits par Human Rights Watch avec des prisonniers se sont déroulés dans un lieu privé, loin des gardes. Khamis  Abdullah était le vice-président du SLA avant la scission de 2005 entre Minni Minawi Arkou et Abdul Wahid Mohammed Nour. Abdullah s’est ensuite aligné sur la faction d’Abdul Wahid et était présent aux négociations d’Abuja. Il a cependant quitté Abuja avant la signature le 5 mai 2006 de l’Accord de paix du Darfour. A la date de la rédaction de ce rapport, son allégeance n’est pas très clairement définie.

[13] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Tchad, 15 mai et 22 mai 2006. Adré occupe une position stratégique parce que Déby, comme Habré avant lui, ont tous les deux accédé au pouvoir au Tchad après avoir pris avec succès Adré, par des attaques lancées depuis le Darfour.

[14] Les forces de Mahamat Nour sont basées dans différents camps de l’Ouest du Darfour, certains très proches des bases militaires soudanaises. En plus de tolérer la présence de ces rebelles tchadiens au Darfour, les forces du gouvernement soudanais auraient également soutenu les efforts de recrutement chez les Soudanais tama afin de consolider les forces de Nour.  Communications confidentielles avec Human Rights Watch , décembre 2005-avril 2006. Voir également International Crisis Group, “To Save Darfur.”

[15] “Chad in ‘state of belligerence’ with Sudan: official,” Sudan Tribune, 24 décembre 2005, [en ligne] http://www.sudantribune.com/article.php3?id_article=13198.

[16] Abdullah a enregistré consécutivement d’horribles pertes sur les champs de bataille, dans l’Ouest du Soudan, dès novembre 2005 avec le siège de ses positions près de Masteri, puis avec l’attaque de décembre contre son quartier général à Changaya pour finir fin janvier et début février par des défaites cinglantes le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan, entre Geneina et Habila, dans l’Ouest du Darfour qui lui ont coûté 600 hommes. Entretien conduit par Human Rights Watch avec un rebelle SLA, Bahai, Tchad, 21 mai 2006 et des responsables des renseignements, N’djamena, Tchad, 17 et 22 mai 2006.

[17] Khamis Abdullah n’était en aucun cas le commandant rebelle le plus fort mais il était un allié stratégique important à cause de son appartenance à l’ethnie masalit et parce qu’il était important de sécuriser la frontière à Dar Masalit, la « patrie » masalit située au nord et au sud d’Adré au Tchad et de Geneina au Darfour. A la fin de l’année 2005, les groupes rebelles tchadiens et les milices Janjaweed utilisaient la patrie masalit dans l’Ouest du Darfour comme base arrière pour lancer des attaques sur le Tchad. Communications confidentielles, Human Rights Watch, avril-mai 2006.

[18] Le 18 janvier 2006, la faction Minni Minawi du SLA et le JEM ont signé un accord en tant qu’Alliance des forces révolutionnaires de l’Ouest du Soudan.  “Darfur rebels unite as single group,” AFP, 20 janvier 2006,[en ligne] http://english.aljazeera.net/NR/exeres/751BE55E-F767-4A11-9405-9ADC2FE63401.htm.

[19] Communications confidentielles, Human Rights Watch, avril-mai 2006.

[20] La Libye est très impliquée dans les politiques du Tchad et du Darfour depuis des décennies. Voir Roland Marchal, “Le Soudan d’un conflit à l’autre,” Les Études du CERI, no. 107-108, septembre 2004, [en ligne] http://www.ceri-sciencespo.com/publica/etude/etude107.pdf.

[21] “Sudan, Chad sign peace agreement in Tripoli,” Arabic News, 9 février 2006, [en ligne] http://www.arabicnews.com/ansub/Daily/Day/060209/2006020913.html

[22] La Banque mondiale a établi qu’une bonne partie du paiement des 65 millions USD, intégralement déboursés, a été utilisée pour des équipements militaires. Une loi sur la gestion des revenus pétroliers élaborée par la Banque mondiale et des organisations non-gouvernementales réserve pour les secteurs prioritaires tels que la santé et l’éducation, la plupart des revenus tirés des redevances. Toutefois, les revenus indirects comme les taxes reviennent directement au gouvernement. Si le prix du pétrole reste dans la fourchette des 70 dollars USD le baril, la Banque mondiale prévoit qu’1,7 million USD tirés du paiement des taxes reviendront au Trésor tchadien entre la période actuelle et 2008. Cependant, le paiement des taxes est sensible aux fluctuations des prix et un baril de pétrole autour de 40 dollars USD entraînerait une rentrée de taxes négligeable. Entretiens téléphoniques conduits par Human Rights Watch avec un analyste économique à N’djamena, New York, juin 2006.

[23] “Chad security forces foil coup attempt,” Mail & Guardian, N’djamena, Tchad, 15 mars 2006 [en ligne] http://www.mg.co.za/articlePage.aspx?articleid=266818&area=/breaking_news/breaking_news__africa/#.

[24] Dans ce rapport, le mot « enfant » fait référence à toute personne de moins de 18 ans. La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant affirme : « Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. » Convention relative aux droits de l’enfant, article 1, adoptée le 20 novembre 1989 (entrée en vigueur le 2 septembre 1990).

[25] “UNHCR expresses alarm over continuing reports of forced recruitment in Chad refugee camps,” UNHCR, 16 mai 2006, [en ligne].

[26] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables hospitaliers et des travailleurs humanitaires internationaux, N’djamena, Tchad, 24-27 avril 2006.

[27] Des éléments sous commandement de Khamis Abdullah ont combattu aux côtés de l’armée tchadienne à Adré où ils ont apparemment eu un rôle décisif pour contrecarrer un assaut FCUD.

[28] “Les rebelles sont entrés dans la capitale,” Le Nouvel Observateur, 13 avril 2006, [en ligne] http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=etranger/20060413.OBS3898.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/.

[29] “L’armée française minimise son action,” Le Nouvel Observateur, 13 avril 2006 [en ligne] http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=etranger/20060413.OBS3973.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/.

[30] Des sources militaires tchadiennes ont rapporté un total de 334 rebelles détenus, dont 178 Soudanais et 156 Tchadiens. Entretien conduit par Human Rights Watch, N’djamena, Tchad, 25 avril 2006.

[31] “Sudan Given Notice of Break in Relations With Chad,” VOA News, 15 avril 2006, [en ligne] http://www.voanews.com/english/archive/2006-04/2006-04-15-voa18.cfm?CFID=6786502&CFTOKEN=87605429.

[32] Le gouvernement du Soudan, qui représentait officiellement les Janjaweed à la table des négociations, nie toute responsabilité dans le contrôle des Janjaweed et toute influence sur ces groupes.


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