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- Déployer des effectifs militaires et des ressources
suffisantes dans les zones frontières de l’Est du Tchad, notamment dans
les départements administratifs de Ouaddaï et Dar Sila ainsi que dans
d’autres zones où cela est requis afin de garantir la protection des
civils contre d’autres attaques.
- Enquêter sur tous les individus tchadiens impliqués dans
des attaques contre des civils et les traduire en justice.
- Améliorer les conditions de vie et le traitement de tous
les combattants rebelles en détention afin de garantir à tous les détenus
un traitement humain et des conditions compatibles avec les normes
internationales appropriées, notamment celles sur le logement, l’accès à
une nourriture en quantité suffisante, à l’eau, aux soins médicaux comme
le préconise l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus
des Nations unies.
- Garantir que tous les membres des forces armées reçoivent
pour instruction de respecter et de se conformer aux obligations
internationales et régionales du Tchad en matière de droits humains et de
droit international humanitaire coutumier applicables à des hostilités
avec des forces rebelles.
- Prendre des mesures afin d’empêcher la militarisation de
tous les camps de réfugiés, notamment en exigeant que les mouvements
rebelles soudanais cessent toutes leurs activités de recrutement dans les
camps et en garantissant que toutes les agences et entités tchadiennes en
charge de la protection des réfugiés – notamment la Commission
nationale d’accueil et de réinsertion des réfugiés (CNAR), les
gendarmes, la police locale et les officiers militaires – sont conscients
qu’ils ont la responsabilité de préserver le caractère civil des camps.
- Enquêter sur toutes les personnes tenues pour responsables
de tout décès de réfugiés recrutés par la force en mars 2006 et traduire
ces personnes en justice.
- Appliquer pleinement les obligations contractées dans le
cadre de l’Accord de paix du Darfour du 5 mai ainsi que les engagements
précédents tels que définis par les résolutions du Conseil de sécurité des
Nations unies 1591 (2005) ; 1651 (2005); 1663 (2006) et 1665 (2006) sur le
désarmement et la dissolution des milices soutenues par le gouvernement.
- Consentir immédiatement au déploiement rapide au Darfour
d’une force des Nations unies, dotée de ressources adéquates, d’un mandat
solide dans le cadre du Chapitre VII pour protéger les civils et d’une
capacité de réponse rapide.
- Démobiliser immédiatement tous les enfants soldats et
mettre un terme au recrutement et à l’utilisation de tous les enfants de
moins de 18 ans.
- Déclarer publiquement et donner pour ordre à tous les
commandants sur le terrain de ne se livrer à aucune activité militaire,
notamment au recrutement, à la collecte de fonds et à des tâches
logistiques, à la fois dans les camps de réfugiés au Tchad et dans les
camps pour personnes déplacées au Darfour.
- Enquêter sur les commandants responsables dans le camp
d’entraînement d’Arkoum, dans l’Est du Tchad, de la torture, des mauvais
traitements et des meurtres de personnes recrutées dans les camps de
réfugiés. Tenir ces commandants pour responsables de leurs actes.
- Intensifier la formation professionnelle sur la protection
des réfugiés auprès des gendarmes tchadiens, des agents de la CNAR, des
officiels locaux et de tous les autres employés du gouvernement ou des
représentants en charge de la protection des réfugiés. Celle-ci devra
comporter des instructions sur le maintien du caractère civil des camps,
sur la manière d’empêcher leur militarisation et le recrutement de leurs
habitants.
- Garantir qu’un personnel adapté en charge de la protection
est déployé dans les camps de réfugiés, en particulier dans ceux où des
abus ont été enregistrés.
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le
déploiement d’une force des Nations unies au Darfour et le long de la
frontière avec le Tchad à la date du 1er octobre 2006 ou avant
cette date (après l’expiration du mandat de la mission de l’Union
africaine au Darfour le 30 septembre 2006). Ces mesures doivent notamment
comporter : la mise en œuvre pleine et entière de l’embargo sur les
armes au Darfour, l’application de sanctions supplémentaires contre les
responsables du gouvernement soudanais, l’engagement et la mise à
disposition de ressources pour une force des Nations unies et le passage
des résolutions nécessaires.
- Garantir que toute résolution du Conseil de sécurité des
Nations unies autorisant une force des Nations unies au Darfour exige des
forces des Nations unies de recourir à « tous les moyens
nécessaires » pour protéger les civils, selon le Chapitre VII de la
Charte des Nations unies.
- Soutenir les efforts de l’Union africaine au Darfour pour
protéger les civils jusqu’à la transition avec la force des Nations unies.
- Appeler les états membres à fournir immédiatement
financement, soutien technique, logistique, personnel et capacités de
réponse rapide à la force de l’Union africaine et éventuellement à la
mission des Nations unies au Darfour.
- Patrouiller activement sur les routes et les principaux
villages du Darfour, en particulier dans les zones rurales et les points
stratégiques le long de la frontière avec le Tchad pour dissuader toute
attaque supplémentaire contre la population civile. Requérir le soutien et
les ressources supplémentaires nécessaires pour garantir correctement la
sécurité de la frontière entre le Tchad et le Darfour.
- Augmenter immédiatement le soutien apporté à la force
actuelle de l’Union africaine par la mise à disposition d’une capacité de
réponse rapide, d’une expertise logistique, de l’équipement et des fonds
nécessaires.
- Apporter immédiatement et publiquement un soutien plein et
entier à la force des Nations unies avec toutes les ressources nécessaires
pour lui permettre de se déployer sans attendre et de mener à bien les
tâches vitales de protection des civils exigées par la situation au
Darfour et le long de la frontière avec le Tchad.
- Garantir un soutien immédiat aux agences d’aide qui
apportent leur soutien aux 350 000 réfugiés de l’Est du Tchad pour
garantir la poursuite de la présence de ces agences, vitale à l’exécution
de cette tâche.
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