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Recommandations

Au gouvernement du Tchad

• Déployer des effectifs militaires et des ressources suffisantes dans les zones frontières de l’Est du Tchad, notamment dans les départements administratifs de Ouaddaï et Dar Sila ainsi que dans d’autres zones où cela est requis afin de garantir la protection des civils contre d’autres attaques.
• Enquêter sur tous les individus tchadiens impliqués dans des attaques contre des civils et les traduire en justice.
• Améliorer les conditions de vie et le traitement de tous les combattants rebelles en détention afin de garantir à tous les détenus un traitement humain et des conditions compatibles avec les normes internationales appropriées, notamment celles sur le logement, l’accès à une nourriture en quantité suffisante, à l’eau, aux soins médicaux comme le préconise l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations unies.
• Garantir que tous les membres des forces armées reçoivent pour instruction de respecter et de se conformer aux obligations internationales et régionales du Tchad en matière de droits humains et de droit international humanitaire coutumier applicables à des hostilités avec des  forces rebelles.
• Prendre des mesures afin d’empêcher la militarisation de tous les camps de réfugiés, notamment en exigeant que les mouvements rebelles soudanais cessent toutes leurs activités de recrutement dans les camps et en garantissant que toutes les agences et entités tchadiennes en charge de la protection des réfugiés – notamment la Commission nationale d’accueil et de réinsertion des réfugiés (CNAR), les gendarmes, la police locale et les officiers militaires – sont conscients qu’ils ont la responsabilité de préserver le caractère civil des camps.
• Enquêter sur toutes les personnes tenues pour responsables de tout décès de réfugiés recrutés par la force en mars 2006 et traduire ces personnes en justice.

Au gouvernement soudanais

• Appliquer pleinement les obligations contractées dans le cadre de l’Accord de paix du Darfour du 5 mai ainsi que les engagements précédents tels que définis par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1591 (2005) ; 1651 (2005); 1663 (2006) et 1665 (2006) sur le désarmement et la dissolution des milices soutenues par le gouvernement.
• Consentir immédiatement au déploiement rapide au Darfour d’une force des Nations unies, dotée de ressources adéquates, d’un mandat solide dans le cadre du Chapitre VII pour protéger les civils et d’une capacité de réponse rapide.

Aux mouvements rebelles soudanais

• Démobiliser immédiatement tous les enfants soldats et mettre un terme au recrutement et à l’utilisation de tous les enfants de moins de 18 ans.
• Déclarer publiquement et donner pour ordre à tous les commandants sur le terrain de ne se livrer à aucune activité militaire, notamment au recrutement, à la collecte de fonds et à des tâches logistiques, à la fois dans les camps de réfugiés au Tchad et dans les camps pour personnes déplacées au Darfour.
• Enquêter sur les commandants responsables dans le camp d’entraînement d’Arkoum, dans l’Est du Tchad, de la torture, des mauvais traitements et des meurtres de personnes recrutées dans les camps de réfugiés. Tenir ces commandants pour responsables de leurs actes.

Au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés

• Intensifier la formation professionnelle sur la protection des réfugiés auprès des gendarmes tchadiens, des agents de la CNAR, des officiels locaux et de tous les autres employés du gouvernement ou des représentants en charge de la protection des réfugiés. Celle-ci devra comporter des instructions sur le maintien du caractère civil des camps, sur la manière d’empêcher leur militarisation et le recrutement de leurs habitants.
• Garantir qu’un personnel adapté en charge de la protection est déployé dans les camps de réfugiés, en particulier dans ceux où des abus ont été enregistrés.

Au Conseil de sécurité des Nations unies

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le déploiement  d’une force des Nations unies au Darfour et le long de la frontière avec le Tchad à la date du 1^er octobre 2006 ou avant cette date (après l’expiration du mandat de la mission de l’Union africaine au Darfour le 30 septembre 2006). Ces mesures doivent notamment comporter : la mise en œuvre pleine et entière de l’embargo sur les armes au Darfour, l’application de sanctions supplémentaires contre les responsables du gouvernement soudanais, l’engagement et la mise à disposition de ressources pour une force des Nations unies et le passage des résolutions nécessaires.
• Garantir que toute résolution du Conseil de sécurité des Nations unies autorisant une force des Nations unies au Darfour exige des forces des Nations unies de recourir à « tous les moyens nécessaires » pour protéger les civils, selon le Chapitre VII de la Charte des Nations unies.
• Soutenir les efforts de l’Union africaine au Darfour pour protéger les civils jusqu’à la transition avec la force des Nations unies.
• Appeler les états membres à fournir immédiatement financement, soutien technique, logistique, personnel et capacités de réponse rapide à la force de l’Union africaine et éventuellement à la mission des Nations unies au Darfour.

A la mission de l’Union africaine au Soudan

• Patrouiller activement sur les routes et les principaux villages du Darfour, en particulier dans les zones rurales et les points stratégiques le long de la frontière avec le Tchad pour dissuader toute attaque supplémentaire contre la population civile. Requérir le soutien et les ressources supplémentaires nécessaires pour garantir correctement la sécurité de la frontière entre le Tchad et le Darfour.

Aux états membres de l’Union européenne et au gouvernement des autres pays bailleurs

• Augmenter immédiatement le soutien apporté à la force actuelle de l’Union africaine par la mise à disposition d’une capacité de réponse rapide, d’une expertise logistique, de l’équipement et des fonds nécessaires.
• Apporter immédiatement et publiquement un soutien plein et entier à la force des Nations unies avec toutes les ressources nécessaires pour lui permettre de se déployer sans attendre et de mener à bien les tâches vitales de protection des civils exigées par la situation au Darfour et le long de la frontière avec le Tchad.
• Garantir un soutien immédiat aux agences d’aide qui apportent leur soutien aux 350 000 réfugiés de l’Est du Tchad pour garantir la poursuite de la présence de ces agences, vitale à l’exécution de cette tâche.