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Introduction

Au cours de nombreux conflits, à travers le monde, des forces armées nationales ou des groupes rebelles attaquent des civils ordinaires et se livrent à leur encontre à de graves violations des droits humains.  Souvent, ces crimes restent impunis par les tribunaux nationaux. Mais depuis juillet 2002, nous disposons d’un tribunal international pour ce type de crimes.  La Cour Pénale internationale (CPI) est un tribunal international permanent créé pour poursuivre les crimes contre l’humanité, crimes de génocide et crimes de guerre.  La Cour Pénale Internationale, basée à La Haye, aux Pays-Bas, est actuellement en train d’enquêter sur ses premières affaires.

La République démocratique du Congo (RDC) sera le premier pays où les graves crimes commis seront poursuivis par la Cour Pénale Internationale.

Le 23 juin 2004, le Procureur de la Cour, Louis Moreno Ocampo, a annoncé l’ouverture des sa première enquête, en RDC, portant sur des crimes commis depuis juillet 2002. Cette annonce constituait une réponse au renvoi de la situation dans ce pays à la CPI, par le gouvernement de RDC, en mars 2004. Le Bureau du Procureur a mené une « analyse préliminaire » de la situation en RDC, concentrée dans un premier temps sur la province de l’Ituri, dans le nord-est, « en raison de l’urgence particulière » de la situation dans cette région.

En janvier 2004, le gouvernement ougandais a déféré à la Cour Pénale Internationale la situation créée par la rébellion de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Lors d’une conférence de presse, le Procureur de la Cour a expliqué qu’en effet, la LRA avait commis de graves crimes contre les civils et que la Cour allait examiner ce cas sérieusement. Après cela, le 29 juillet 2004, le Procureur a annoncé que la Cour va commencer une enquête en Ouganda.

Les organisations non gouvernementales (ONG) congolaises et ougandaises peuvent jouer un rôle décisif en coopérant avec la Cour Pénale internationale. Ce guide répond à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées à propos de la Cour.  En particulier, il entend expliquer comment les ONG peuvent contribuer aux travaux de la Cour dans la poursuite, au plan international, des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide. Toutefois, ce guide ne fournit pas de commentaire juridique ni de définition exacte des crimes poursuivis par la CPI, ni ne détaille l’histoire de la Cour Pénale Internationale.

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