Les principaux groupes de défense des droits de l'homme exhortent le Conseil de sécurité à garantir que les réformes de gestion n'ébranlent pas le Tribunal pénal international pour le Rwanda (New York, 7 août 2003) Alors que le Conseil de sécurité des Nations Unies envisage des changements au niveau de la fonction du procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), les groupes de défense des droits de l'homme ont exhorté le Conseil à préserver l'indépendance du TPIR ainsi que sa capacité à rendre la justice sans restrictions et de façon impartiale. Compétence Universelle en Belgique : Recul pour la lutte contre l'impunité (Bruxelles, 1er août 2003) " L'adoption par le Parlement belge d'une nouvelle loi sur la répression des violations graves du droit international humanitaire abroge la loi dite " de compétence universelle " et constitue un recul dans la lutte mondiale contre l'impunité ", ont déploré aujourd'hui six ONGs de défense des droits de l'homme. Certaines plaintes déjà à l'instruction, dont celles concernant le Rwanda, le Guatémala et le Tchad, avec l'affaire Hissène Habré, vont néanmoins pouvoir continuer. Belgique : Questions et Réponses sur la loi de Compétence Universelle Le 30 janvier 2003, le Sénat belge a adopté des propositions de loi interprétant et modifiant la loi de 1993, dite de " compétence universelle ". Ces propositions vont maintenant être examinées par la Chambre des représentants. Belgique : soutien inconditionnel à la loi de compétence universelle (Bruxelles, 22 janvier 2003) Les ONGs signataires se réjouissent de l'adoption aujourd'hui en Commission Justice du Sénat Belge des propositions de lois qui devraient donner un nouvel élan aux poursuites pénales internationales contre les responsables des pires violations des droits de l'Homme. La commission a approuvé les amendements destinés à préserver l'essentiel de la loi de 1993, dite de " compétence universelle ". L’immunité de Hissène Habré définitivement levée (Bruxelles, 5 décembre 2002) " Il est clair que Monsieur Hissène Habré ne peut prétendre à une quelconque immunité de la part des Autorités Tchadiennes " a déclaré par écrit le Ministre de la Justice du Tchad, Monsieur Djimnain Koudji-Gaou, au juge d’instruction belge en charge du dossier Habré devant le tribunal de première instance de Bruxelles, Monsieur Daniel Fransen. Cette lettre officielle lève toute ambiguïté et tout obstacle de la part du gouvernement tchadien à des poursuites en Belgique contre l’ancien dictateur. Human Rights Watch rend hommage à l'une des victimes de Hissène Habré Souleymane Guengueng est récompensé pour sa lutte contre l'impunité (New York, 12 novembre 2002) Le 13 novembre, l'organisation américaine de défense des droits humains Human Rights Watch décernera sa plus haute distinction à Souleymane Guengueng, un activiste tchadien, qui s'est engagé dans la lutte pour que l'ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré, soit enfin jugé. Le travail de Souleymane Guengueng s'inscrit définitivement dans le combat contre l'impunité en Afrique. L'avocate des victimes de Hissène Habré rentre au Tchad Jacqueline Moudeïna avait quitté le Tchad il y plus d'un an après avoir été violemment agressée par l'un des complices de Hissène Habré (N'Djaména, Tchad, 26 août 2002). Après plus d'un an d'exil, Maître Jacqueline Moudeïna, militante des droits de l'Homme et avocate au barreau du Tchad rentre à N'Djaména aujourd'hui pour y reprendre ses activités tant militantes que professionnelles. Jacqueline Moudeïna est l'un des avocats des victimes de la répression du régime de Hissène Habré dans les poursuites engagées au Sénégal, en Belgique et au Tchad contre l'ex-dictateur et les membres de sa sinistre police politique, la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS). Le veto américain trahit le peuple bosniaque (New York, 1er juillet 2002) Le véto américain dirigé contre la mission de maintien de la paix des Nations unies en Bosnie est une tentative scandaleuse mais futile pour saper la nouvelle Cour Pénale Internartionale, a déclaré Human Rights Watch. Le véto a été suivi par la décision dimanche soir d'étendre la mission jusqu'au 3 juillet, afin que le Conseil de Sécurité des Nations Unies puisse poursuivre sa tentative de trouver une solution. Affaires Sharon et Gbagbo - la compétence universelle : le législateur au pied du mur (Bruxelles, 26 juin 2002) Amnesty International Belgique, Avocats sans Frontières, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Watch, Liga voor Mensenrechten, la Ligue des Droits de l'Homme, à l'occasion du prononcé des arrêts Sharon et Gbagbo par la Chambre des Mises en Accusation de Bruxelles ce jour, expriment leurs vives préoccupations quant à l'interprétation de la loi de compétence universelle du 16 juin 1993, en calquant son interprétation sur celle de l'arrêt du 16 avril 2002 sur Yerodia. La Cour Pénale Internationale devient réalité (New York, 11 avril 2002) Human Rights Watch a aujourd'hui salué la soixantième ratification du traité instituant la Cour Pénale Internationale (CPI). Au siège des Nations Unies à New York, les gouvernements favorables à l'état de droit ont accueilli avec satisfaction l'établissement du premier tribunal international permanent destiné à juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. Un juge belge enquête en Afrique sur les crimes de Hissène Habré, l'ancien dictateur tchadien Le juge d'instruction Daniel Fransen part au Tchad pour procéder à des investigations en vertu de la loi belge sur la compétence universelle (Bruxelles, 26 février 2002) Un juge belge se rend au Tchad aujourd'hui pour poursuivre son enquête sur les crimes commis par l'ancien président tchadien, Hissène Habré. Hissène Habré, le "Pinochet africain", vit actuellement en exil au Sénégal. Il avait déjà été inculpé dans ce pays il y a deux ans, avant que la justice sénégalaise ne se déclare incompétente. L'avocate des victimes de Hissène Habré récompensée par le Prix Martin Ennals Jacqueline Moudeïna avait été violemment agressée par l'un des complices de Habré (New York, 17 janvier 2002) Human Rights Watch s'est félicité aujourd'hui à l'annonce de l'attribution pour l'année 2002 du prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l'Homme à Maître Jacqueline Moudeïna, avocate tchadienne, violemment agressée en raison de son travail auprès des victimes de l'ex président du Tchad, Hissène Habré. Le prix est attribué chaque année par dix des principales organisations internationales de défense des droits de l'Homme. Etats-Unis : les Commissions Militaires auraient des normes inférieures au tribunal international (New York, 4 décembre, 2001) Les normes judiciaires autorisées par un nouveau décret présidentiel sur les commissions militaires offrent nettement moins de garanties que celles qui ont cours dans les tribunaux pour crimes de guerre établis par les Nations Unies, même si le gouvernement américain prétend le contraire, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les organisations de défense des droits de l'homme au soutien de la loi belge relative à la compétence universelle (Bruxelles, 26 novembre 2001) Trois des principales organisations internationales de défense des droits de l'homme ont apporté aujourd'hui leur soutien à la loi belge de 1993 qui permet la poursuite en Belgique de responsables d'atrocités commises à l'étranger. Human Rights Watch se felicite de la position du président sénégalais sur l'affaire Habré (27 septembre 2001) Dans un quotidien suisse, Le Temps, le 27 septembre 2001, le président sénégalais, Abdoulaye Wade a déclaré : " J'étais prêt à envoyer Hissène Habré n'importe où, y compris dans son propre pays, le Tchad, mais Kofi Annan est intervenu pour que je garde Hissène Habré sur mon sol, le temps qu'une justice le réclame. La France doit enquêter sur les allégations de crimes de guerre (16 mai 2001) Le gouvernement français doit ordonner une enquête officielle suite aux allégations des crimes de guerre et crimes contre l'humanité qu'auraient commis les troupes françaises en Algérie, a déclaré Human Rights Watch. Les Nations Unies demandent au Sénégal de retenir Hissène Habré (23 avril 2001) Le Comité des Nations Unies contre la Torture a demandé au Sénégal de ne pas laisser Hissène Habré quitter le pays, a révélé l'avocat des victimes de l'ancien dictateur tchadien, vivant en exil à Dakar. Les victimes solliciteront tout pays qui accordera asile à Hissène Habré (10 avril 2001) Le Président du Sénégal, Abdoulaye Wade, vient de demander à Hissène Habré, l'ancien dictateur du Tchad vivant en exil à Dakar, de quitter le pays dans un délai d'un mois. Cette décision fait suite à l'abandon par la Cour de Cassation sénégalaise des poursuites engagées, il y a un peu plus d'un an, par des victimes d'Hissène Habré et l'Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP). Le Sénégal refuse de poursuivre Hissène Habré (Dakar, Sénégal, 20 mars 2001) La Cour de cassation du Sénégal a décidé aujourd'hui qu'Hissène Habré, ancien Président du Tchad vivant en exil à Dakar, ne serait pas jugé pour crimes de torture, au motif que les faits reprochés n'auraient pas été commis au Sénégal. Justice Internationale : Human Rights Watch publie un guide sur le "Précédent Pinochet" (New York, 13 mars 2001) Human Rights Watch a demandé aujourd'hui aux victimes d'atrocités de porter plainte contre les dirigeants - en exil ou en voyage - qui en ont été les auteurs. Affaire Habré : décision attendue le 6 mars (Dakar, Sénégal, 20 février 2001) La Cour de Cassation du Sénégal a annoncé aujourd'hui qu'elle statuerait le 6 mars prochain sur le sort d'Hissène Habré, l'ancien dictateur tchadien vivant en exil au Sénégal, qui avait été inculpé le 3 février 2000 de complicité de torture, puis relaxé suite à un recours devant la Chambre d'accusation. Des victimes d’hissein habre demandent justice au tchad sur le lieu de ses crimes (N´Djaména, Tchad, 26 octobre 2000) Aujourd'hui à N'Djaména, 17 victimes ont porté plainte contre des membres de l'ancienne police politique du régime de Hissein Habré, la tristement célèbre Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), pour crimes de torture, meurtres et « disparitions ». Les agissements déplorables du Sénégal (Dakar, 4 juillet 2000) Un tribunal sénégalais a aujourd'hui ordonné l'abandon des poursuites pour actes de torture dont faisait l'objet le dictateur tchadien en exil Hissène Habré. La décision est intervenue après que le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par le Chef d'Etat sénégalais Abdoulaye Wade, ait décidé la mutation du juge d'instruction en charge du dossier et la promotion du président de la Chambre d'Accusation qui a statué aujourd'hui sur la requête en annulation. L'affaire Habré devant les juges (Dakar, Sénégal, 16 Mai 2000) Une audience qui pourrait être déterminante sur le sort de Hissène Habré, a eu lieu aujourd'hui à la Chambre d'Accusation de Dakar. Cet ancien dictateur tchadien exilé au Sénégal est actuellement inculpé de complicité d'actes de torture. Les crimes de Hissène Habré (Dakar, Sénégal, 12 mai 2000) Le Président de la Commission d'Enquête Tchadienne sur les crimes de Hissène Habré et un médecin français qui a soigné des centaines de victimes de torture au Tchad témoigneront la semaine prochaine devant un tribunal sénégalais dans l'affaire de l'ancien dictateur. La Cour entendra également le témoignage de trois anciens détenus qui ont fait l'objet de mauvais traitements dans les prisons de Hissène Habré. Le Sénégal a compétence sur les crimes commis par Hissène Habré (Dakar, Sénégal, 10 mai 2000) A la veille d'une audience cruciale dans l'affaire contre l'ancien dictateur tchadien, Hissène Habré, les organisations de défense des droits de l'homme tiennent a souligner l'obligation qui incombe au Sénégal de poursuivre Habré en justice. L'Ancien dictateur tchadien inculpé au Sénégal (Bruxelles/New York, 3 février 2000) Un tribunal sénégalais a aujourd'hui inculpé de complicité de torture l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré, en exil au Sénégal, et l'a placé en résidence surveillée. Le Sénégal doit arrêter l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré (Dakar, Sénégal, 26 janvier 2000) Une coalition d'organisations de défense des droits de l'homme a demandé à un tribunal sénégalais d'ordonner l'arrestation de l'ancien dictateur tchadien Hissène Habré.

Accords d'immunité bilatéraux Document de présentation, Mars 2003 En anglais En espagnol L'affaire Habré RAPPORTS Le précédent Pinochet: Comment les victimes peuvent poursuivre à l'étranger les criminels des droits de l'homme