Ce rapport examine les questions d’ordre légal et pratique liées à cette affaire et conclut qu’Haïti se trouve dans l’obligation, en vertu du droit international, de mener une enquête et des poursuites suite aux graves violations des droits humains commises sous la dictature de Duvalier. Le rapport se penche aussi sur la capacité d’Haïti à mener à bien le procès, sur la question du délai de prescription, et sur le rôle personnel de Duvalier dans des actes criminels supposés.