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« Sans poser de questions »
La coopération en matière de renseignement avec des pays qui torturent
Synthèse
Contexte
Le droit international
relatif à la torture
L’obligation de
prévenir et de réprimer la torture
Les informations
obtenues par la torture et retenues comme preuves
La complicité de
torture
La torture et la
politique de lutte contre le terrorisme
Le scénario de
la « bombe à retardement »
« Sans poser
de questions »
Royaume-Uni
Coopération en
matière de renseignement
Lignes directrices
Utilisation
d’informations obtenues par la torture dans le renseignement
Les
éléments obtenus sous la torture et la charge de la preuve
Contrôle et
obligation de rendre des comptes
Allemagne
Coopération en
matière de renseignement
Lignes directrices
Utilisation
d’information obtenues par la torture dans le renseignement
Utilisation de
renseignements obtenus par la torture en tant qu’éléments
de preuve
La charge de la preuve
Contrôle et
obligation de rendre des comptes
France
Coopération en
matière de renseignement
Lignes directrices
Utilisation par
l’appareil judiciaire d’informations obtenues par la torture
Utilisation des fruits
de l’arbre empoisonné
Utilisation au
procès de preuves obtenues par la torture contre les victimes des
sévices
Utilisation au
procès d’informations obtenues par la torture contre des tiers
Coopération
judiciaire avec des pays qui torturent
Contrôle et
obligation de rendre des comptes
Recommandations
détaillées
Au gouvernement
britannique
Au gouvernement
allemand
Au gouvernement
français
À l’Union
européenne
Au Conseil de
l’Europe
Au Comité de
l’ONU contre la torture
Au Rapporteur
spécial sur les droits de l’homme dans la lutte antiterroriste et
au Rapporteur spécial sur la torture
Au Comité des
droits de l’homme de l’ONU
Remerciements
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