14 décembre 2009

« Vous serez punis »

Attaques contre les civils dans l’est du Congo

Cartes
Résumé
Méthodologie
Recommandations
I. Contexte
Conflit dans l’est du Congo
Forces démocratiques de la libération du Rwanda (FDLR)
Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)
Affrontements et échec du mixage
Échec des nouveaux pourparlers de paix
Normes juridiques applicables
II. Genèse des opérations militaires
La crise
Accord entre le Rwanda et le Congo
Opérations militaires conjointes
Résultats des opérations militaires depuis janvier 2009
III. Violations des droits humains commises par les FDLR et leurs alliés
Structure des FDLR
Ralliement pour l’unité et la démocratie (RUD)-Urunana : un allié des FDLR
Stratégie d’attaques délibérées contre les civils
Menaces explicites de « punir » les civils
Massacres et meurtres
Meurtres commis par le RUD-Urunana dans le sud du Lubero
Viols et esclavage sexuel
Incendies et pillages
IV. Responsabilité des FDLR
Ignace Murwanashyaka
Le général Sylvester Mudacumura
Autres commandants
V. Exactions commises par l’armée congolaise et d’autres forces
Massacres et meurtres de civils lors de l’opération Umoja Wetu
Autres exactions perpétrées pendant l’opération Umoja Wetu
Massacres et meurtres lors de l’opération Kimia II
Autres exactions commises pendant l’opération Kimia II
Responsabilité pour les crimes commis
VI. Attaques menées par l’armée congolaise contre les réfugiés hutus rwandais
Massacre dans la région de Shalio
Responsabilité individuelle pour les massacres perpétrés dans la région de Shalio
Autres massacres et « disparitions » de réfugiés hutus rwandais
VII. Le gouvernement congolais et l’armée en défaut de protéger les civils
Planification insuffisante de la protection des civils
Problèmes d’intégration accentuent les risques
Impunité bien enracinée
Quelques bonnes intentions
Réaction de l’armée
VIII. La MONUC et la protection des civils
Origine de l’opération Kimia II
Inquiétudes à propos de l’opération Kimia II
Nouvelles initiatives pour la protection des civils
Défis liés à la surveillance du respect des droits humains
Réaction internationale
Annexe I : Civils tués par des combattants FDLR
Annexe II : Civils tués par des soldats de l’armée congolaise et de leur partenaire au sein de la coalition
Annexe III : Victimes  de viols commis par des combattants FDLR
Annexe IV : Victimes de viols commis par des soldats de l’armée congolaise et de leur partenaire au sein de la coalition
Annexe V : Incendies délibérés de maisons et d’autres structures civiles
Remerciements