Mettre en oeuvre la Convention sur les armes à sous-munitions
Éléments Constitutifs d’une Loi Nationale Solide et Précédents, Mis à jour en septembre 2015
Éléments Constitutifs d’une Loi Nationale Solide et Précédents, Mis à jour en septembre 2015
Cependant le traité international se renforce au fur et à mesure que les États y adhèrent et détruisent leurs stocks
L'ONU devrait enquêter sur les attaques illégales commises par toutes les parties au conflit
Les forces de la coalition ont bombardé des maisons et des marchés dans la ville de Saada
Le Conseil de sécurité de l'ONU devrait établir d'urgence les responsabilités
Certains ont été tués lors d’attaques tandis que d’autres souffrent de la faim et de maladies
Ces armes interdites par un traité de 2008 ont été fournies par une compagnie américaine
Le Conseil de sécurité devrait agir avec fermeté en vue d’établir l’identité des responsables
Les obstacles aux responsabilités légales montrent la nécessité de l’interdiction de ces armes autonomes
Les deux camps ont eu recours à ces armes qui sont pourtant interdites par une Convention mondiale
Il faut mener une enquête et détruire ces stocks d’armes
Il faut renforcer la législation internationale visant à interdire les armes qui causent de graves brûlures
La réunion annuelle des États parties à la convention interdisant ces armes se tient au Costa Rica
Le gouvernement continue également d’utiliser cette arme proscrite
Les forces rebelles devraient respecter les protections spéciales requises par le droit international