- Les attaques aux armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, dont 890 en Ukraine et 95 % d’entre elles étaient des civils.
- Les armes à sous-munitions sont interdites au niveau mondial en raison des dommages immédiats et à long terme qu’elles causent aux civils, leurs restes non explosés équivalant à des mines terrestres pendant plusieurs années.
- Les dommages causés aux civils par le regain de l’utilisation des armes à sous-munitions et leurs récents transferts soulignent l’urgente nécessité pour tous les pays d’adhérer à l’interdiction internationale des armes à sous-munitions.
(Genève, le 5 septembre 2023) – Les atteintes causées aux civils par de nouveaux cas d’utilisation et de transferts d’armes à sous-munitions mettent en évidence l’urgente nécessité pour tous les pays d’adhérer au traité international qui interdit ces armes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch dans le rapport mondial Cluster Munition Monitor 2023 (96 pages), rendu public aujourd’hui.
« Les armes à sous-munitions sont des armes horribles interdites à l’échelle mondiale en raison des dommages et des souffrances qu’elles causent aux civils dans l’immédiat et à long terme », a déclaré Mary Wareham, directrice du plaidoyer auprès de la division Armes de Human Rights Watch et rédactrice principale du rapport. « Il est inadmissible que des civils continuent de mourir à cause d’attaques aux armes à sous-munitions, 15 ans après leur interdiction. »
Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol sous forme d’obus d’artillerie, de roquettes, de missiles et de projectiles de mortier, ou larguées par des avions. Elles s’ouvrent généralement dans le ciel, dispersant plusieurs sous-munitions ou mini-bombes sur une vaste zone. De nombreuses sous-munitions n’explosent toutefois pas lors de leur impact initial ; comme les mines terrestres, elles sont donc susceptibles de blesser et tuer des personnes sans discernement pendant des années, jusqu’à la décontamination de sols.
En 2022 – la dernière année couverte par le rapport – 95 % des victimes d’armes à sous-munitions enregistrées par l’Observatoire étaient des civils. Les attaques aux armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, dont 890 en Ukraine. La Russie en a utilisé à plusieurs reprises en Ukraine depuis son invasion à grande échelle du pays le 24 février 2022, faisant morts et blessés parmi la population civile. Les forces ukrainiennes les ont également utilisées, faisant des victimes civiles. L’armée du Myanmar et les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des armes à sous-munitions en 2022, causant encore davantage de dégâts civils. Aucun de ces pays n’a signé ou ratifié le traité international les interdisant.
Le rapport Cluster Munition Monitor 2023 n’a pas enregistré de victimes d’attaques aux armes à sous-munitions menées en 2021, mais en a identifié au moins 149, blessées ou tuées principalement par des sous-munitions non explosées laissées par des attaques antérieures. En 2022, ces restes ont fait au moins 185 victimes en Azerbaïdjan, en Irak, au Laos, au Liban, en Syrie, en Ukraine et au Yémen. Les enfants représentaient 71% de toutes les victimes, quelle que soit la tranche d’âge considérée.
La Russie a utilisé des stocks d’anciennes et de nouvelles armes à sous-munitions en Ukraine en 2022 et au premier semestre 2023. En juillet 2023, les États-Unis ont commencé à transférer vers l’Ukraine une quantité non précisée de leurs stocks d’armes à sous-munitions de 155 mm livrées par l’artillerie, qui délivrent des munitions classiques bivalentes améliorées, avec un taux de munitions défaillantes ou non explosées (UXO) compris entre 6 et 14%. Au moins 21 dirigeants et responsables gouvernementaux, notamment de pays soutenant l’Ukraine, ont critiqué la décision du gouvernement américain de lui transférer ces armes.
« Le plus grand obstacle aux pays qui œuvrent à l’éradication des armes à sous-munitions sont les gouvernements qui ne veulent pas adhérer à la convention et affaiblissent ses principes en se servant de ces armes », a déclaré Mary Wareham. « Dans l’ensemble, les pays qui ont interdit les armes à sous-munitions progressent régulièrement vers la destruction de leurs stocks et le nettoyage des zones contaminées, malgré de nombreux défis. »
Au total, 112 pays ont ratifié la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions et 12 autres l’ont signée, indiquant leur volonté de respecter ses dispositions. Le Nigeria a ratifié la convention le 28 février, le Soudan du Sud l’a fait le 3 août.
Il n’y a eu aucun rapport ou allégation confirmée de nouvelle utilisation, production ou transfert d’armes à sous-munitions par un État partie à la Convention depuis l’adoption de ce traité à Dublin, en Irlande, le 30 mai 2008.
Depuis cette date, les États parties à la Convention ont détruit collectivement près de 1,5 million d’armes à sous-munitions et 178,5 millions de sous-munitions, ce qui représente 99 % des stocks d’armes à sous-munitions déclarés. La Bulgarie a détruit ses derniers stocks d’armes à sous-munitions en juin. La Bulgarie, le Pérou et la Slovaquie ont détruit au total au moins 4 166 munitions à fragmentation et 134 598 sous-munitions stockées au cours de l’année 2022 et du premier semestre 2023.
Le rapport Cluster Munition Monitor 2023 examine les efforts visant à éradiquer les armes à sous-munitions de tous les pays, qu’ils aient ou non adhéré au traité. Le rapport révèle que 26 États et trois autres zones sont touchés ou soupçonnés de l’être par des restes d’armes à sous-munitions. Dans le cadre de la convention, les États parties touchés par les armes à sous-munitions ont collectivement assaini plus de 93 kilomètres carrés de terres infestées en 2022, détruisant au moins 75 779 sous-munitions et autres restes non explosés.
« Les armes à sous-munitions sont largement stigmatisées pour des raisons éthiques, juridiques et humanitaires », a conclu Mary Wareham. « Les gouvernements qui résistent devraient reconsidérer leur position à la lumière des dommages terribles causés par ces armes et adhérer à l’interdiction internationale. »
Le rapport « Cluster Munition Monitor 2023 » est le rapport de suivi annuel de la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales cofondée et présidée par Human Rights Watch. Il sera présenté aux pays participant à la onzième réunion annuelle de la Convention sur les armes à sous-munitions au Palais des Nations, à Genève, du 11 au 14 septembre.
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