(Beyrouth) – Les autorités libyennes responsables de l'établissement correctionnel de Hadba, à Tripoli, devraient immédiatement ouvrir une enquête sur les mauvais traitements manifestement infligés à des détenus, notamment Saadi Kadhafi, l’un des fils de Mouammar Kadhafi. Une vidéo de neuf minutes diffusée le 2 août 2015 par Clearnews, un site d’actualités en ligne, semble montrer des responsables et des gardiens de la prison de Hadba interroger et malmener plusieurs détenus, notamment Saadi Kadhafi.
Les autorités pénitentiaires devraient suspendre les gardes et tout autre individu dont la participation à ces abus est confirmée par l’enquête. S’il est avéré que les mauvais traitements visibles dans la vidéo ont bien été perpétrés, le procureur général de Tripoli devrait sans délai, lancer des poursuites judiciaires crédibles. Saadi Kadhafi a été placé en détention provisoire depuis que les autorités nigériennes l'ont extradé vers la Libye, le 6 mars 2014.
« La vidéo explicite, qui semble montrer des prisonniers passés à tabac, soulève de sérieuses préoccupations quant aux méthodes utilisées pour interroger Saadi Kadhafi et d'autres détenus de la prison de Hadba », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient. « Les autorités de Tripoli doivent de toute urgence établir les faits, prendre des mesures pour protéger tous les détenus des mauvais traitements et tenir pour responsable tout individu coupable d’avoir infligé ce genre de traitement. »
Non datée, la vidéo montre plusieurs hommes, certains portant un uniforme, d'autres habillés en civil, interrogeant Saadi Kadhafi. Celui-ci a les yeux en partie bandés, mais reste clairement identifiable. À un moment donné, Kadhafi est contraint d'écouter les cris d'au moins deux autres hommes qui sont apparemment roués de coups dans une pièce voisine, avant d’être contraint à les regarder en train d’être battus. Human Rights Watch n'a pas pu identifier avec certitude l’un ou l’autre de ces deux hommes, même s’ils semblent bien être incarcérés à Hadba.
Vers la fin de la vidéo, un interrogateur demande à Kadhafi s’il préfère qu’on lui frappe les pieds ou le postérieur. Ce à quoi Kadhafi répond: « Mais c’est quoi, ce genre de question? Mes pieds. » Les interrogateurs giflent Kadhafi à plusieurs reprises et frappent la plante de ses pieds à coups de tuyau en plastique, alors qu’il est allongé sur le dos, attaché à une structure métallique de fortune ; il pousse des cris d’agonie.
On peut voir et entendre les gardes en train d’insulter les prisonniers et de proférer des obscénités. À un certain moment, Kadhafi les supplie de lui laisser un « répit » et promet de coopérer. Aucun avocat ou représentant légal n’est visible et il est difficile de savoir si Kadhafi a eu accès à une représentation juridique au cours de sa détention.
Human Rights Watch a tenté, en vain, de joindre le directeur de la prison de Hadba pour obtenir des éclaircissements. Human Rights Watch n'a pas non plus été en mesure de vérifier la séquence de tous les éléments dans la vidéo.
En avril 2014, la chaîne de télévision officielle libyenne a diffusé une série de vidéos montrant Saadi Kadhafi avouant manifestement ses crimes, depuis ce qui semblait être son lieu de détention à Tripoli. Les vidéos montrent Kadhafi dans un uniforme de prisonnier bleu, présentant ses excuses au peuple libyen et aux autorités pour toute « déstabilisation » qu’il a pu causer, demandant « pardon », reconnaissant avoir œuvré contre le système politique du pays, et détaillant ses interactions avec des personnalités libyennes de premier plan avant son extradition du Niger.
Le 28 juillet 2015, un tribunal pénal établi à Hadba a condamné 32 anciens responsables pour crimes graves commis pendant le soulèvement ayant conduit à la chute de Mouammar Kadhafi en 2011. Neuf d'entre eux ont été condamnés à mort, dont un autre fils de Mouammar Kadhafi, Islam Kadhafi, ainsi qu’Abduallah Sanoussi, Baghdadi Mahmoudi et Abuzeid Dorda. Le tribunal a condamné 23 autres anciens dignitaires du régime à des peines de prison allant de cinq ans à la perpétuité ; quatre accusés ont été acquittés. Les chefs d’inculpation pesant contre un des accusés ont été levés, celui-ci a été placé en établissement médical.
Le procès a été entaché d’allégations persistantes et crédibles d’iniquité appelant à un examen judiciaire indépendant et impartial par la Cour d'assises de Tripoli, notamment en ce qui concerne le manque d'accès véritable à un avocat et des soupçons de mauvais traitements, a déclaré Human Rights Watch.
Hadba est sous le contrôle des forces de l'ancien vice-ministre de la défense, qui sont alliées à la coalition des milices Aube de la Libye. Cette coalition soutient l'autorité autoproclamée qui contrôle Tripoli et de grandes parties de la Libye occidentale. Elle s’oppose au gouvernement libyen internationalement reconnu établi dans les villes orientales de Bayda et Tobrouk, qui contrôle une grande partie de l'est du pays.
Le conflit libyen a mis les institutions du pays, notamment l’appareil judiciaire et le système pénal, en quasi-faillite. De nombreux tribunaux, parquets et divisions de police judiciaire ont cessé leurs activités en raison de la détérioration de la situation sécuritaire et des attaques ciblant juges, avocats et procureurs. La capacité de la Cour suprême, qui se trouve à Tripoli, à rendre des jugements impartiaux est également menacée par les divisions actuelles et les conditions de sécurité précaires.
La Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide commis en Libye depuis le 15 février 2011. Human Rights Watch a exhorté la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, à enquêter sur des violations graves et persistantes perpétrées en Libye avant cette date du 15 février 2011, impliquant des fonctionnaires de l'ancien gouvernement Kadhafi.
La Libye est partie à des traités internationaux et régionaux, qui lui imposent des obligations juridiques relatives au traitement des détenus. La Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants contraint la Libye à enquêter et poursuivre en justice tous les auteurs d’actes de torture commis sur son territoire. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit de contraindre un individu à témoigner contre lui-même ou à s’avouer coupable. La Convention contre la torture oblige les pays à veiller à ce que toute déclaration « dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite»
« Aucune circonstance exceptionnelle ne justifie des actes de torture ou autres mauvais traitements», a déclaré Stork. « Si le contenu de la séquence vidéo est vérifié, les autorités de Tripoli doivent rapidement identifier les responsables et s’assurer qu’ils rendent compte de leurs actes. »
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Articles :
Le Parisien 04.08.15
20 Minutes 05.08.15
