(Rabat) – Le Maroc devrait mettre fin à la pratique arbitraire consistant à mettre sous scellés des domiciles privés au motif qu’ils auraient été utilisés pour y tenir des réunions « non autorisées », a déclaré Human Rights Watch dans une lettre adressée hier aux ministres de l’Intérieur et de la Justice. Des maisons appartenant à deux membres du mouvement islamiste Al Adl Wal Ihsan (« Justice et bienfaisance ») - son nouveau leader, Mohamed Abbadi, et un autre homme - sont cadenassées depuis sept ans. Leurs propriétaires ne peuvent ni y entrer, ni assurer leur entretien.
Lors d’une correspondance antérieure avec Human Rights Watch, les autorités n’ont pas clarifié la justification légale de ces scellés. Elles n’ont pas avancé que ces maisons aient été liées à d’autres infractions que les réunions qui s’y sont tenues et qui étaient soumises, selon l’interprétation de la loi par les autorités, à autorisation préalable.
« Le Maroc a cadenassé deux maisons pendant sept ans pour la simple raison qu’elles avaient été utilisées pour des rassemblements pacifiques non autorisés », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans de nombreux pays, la loi permet aux autorités de saisir des propriétés utilisées pour commettre des crimes graves, mais ici c’est loin d’être le cas. »
Ces dernières années, les autorités marocaines ont scellé plusieurs autres maisons appartenant à des membres d’Al Adl Wal Ihsan, pour les mêmes motifs, mais elles les ont restituées aux propriétaires, contrairement à ces deux cas.
La constitution de 2011 garantit le droit à la propriété, la liberté d’association et l’accès au système judiciaire afin que tout le monde puisse défendre ses droits.
Le mouvement Al Adl Wal Ihsan se considère comme une association légale selon la loi marocaine, dont les réunions en question étaient de nature privée et ne nécessitaient donc aucune autorisation préalable. Les autorités, dans leur lettre à Human Rights Watch, n’ont pas précisé si elles considéraient ou non Al Adl Wal Ihsan comme une association légale.
Human Rights Watch a suivi de près l’affaire d’un des deux propriétaires privés de l’usage de leur propriété: Lahcen Atouani, originaire de la ville de Bouarfa, dans l’est du Maroc. Les autorités ont privé de fait ce directeur d’établissement scolaire de 55 ans de tout moyen de recours pour contester la mise sous scellés.
Le tribunal administratif a refusé de recevoir son pourvoi en appel au motif que c’étaient les autorités judiciaires et non pas administratives qui avaient pris la décision de mettre la maison sous scellés. Mais quand Atouani a déposé plainte devant le bureau du procureur, il s’est vu répondre que la décision était une mesure administrative, pas judiciaire.
Les deux propriétaires, Lahcen Atouani à Bouarfa et Mohamed Abbadi à Oujda, ont subi des pertes financières puisqu’ils ne sont toujours pas en mesure d’utiliser leurs maisons, ni de les vendre, ni même de les entretenir ou de les protéger du vandalisme.
Les autorités marocaines devraient restituer les maisons scellées à leurs propriétaires et les compenser si, après enquête, on constate que la mise sous scellés était injustifiée, a déclaré Human Rights Watch.
