Toutes les situations examinées par la Cour pénale internationale (CPI) se trouvant en Afrique, il n’est pas étonnant que l’affirmation selon laquelle la justice internationale ne vise que les Africains trouve un large écho auprès de certains diplomates et commentateurs, ainsi qu’auprès d’une partie de l’opinion publique. Mais l’arrestation par la Serbie de l’un des individus les plus tristement célèbres, recherché pour génocide en Europe, ainsi que son transfert vers un tribunal international rappellent que la justice internationale s’applique bien au-delà des frontières du continent africain.
Ratko Mladic - qui a été arrêté en Serbie - est l’ancien commandant de l’armée des Serbes de Bosnie. Il est accusé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de 11 chefs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, notamment d’avoir massacré jusqu’à 8 000 hommes et garçons bosniaques à Srebrenica lors de la guerre en Bosnie pendant les années 1990. La capture de Mladic survient près de trois ans après que la Serbie a arrêté Radovan Karadzic, un autre dirigeant des Serbes de Bosnie, actuellement jugé pour des crimes liés au massacre de Srebrenica et pour d’autres atrocités commises en Bosnie.
Les poursuites engagées depuis quinze ans pour les crimes effroyables perpétrés en ex-Yougoslavie n’effacent pas le fait que la justice internationale est appliquée de façon inégale. Des citoyens d’États puissants et leurs alliés ont pu jouir d’une totale impunité, notamment pour des crimes commis à Gaza, en Tchétchénie et en Birmanie. Le rôle que joue le Conseil de sécurité des Nations unies dans l’établissement des tribunaux internationaux et la possibilité pour les membres permanents du Conseil d’opposer leur véto à certaines initiatives ont, sur ce plan, une influence considérable.
Des efforts beaucoup plus importants doivent indéniablement être consentis afin de veiller à ce que la politique ne restreigne ni ne paralyse les poursuites. Mais cela impliquerait d’œuvrer pour élargir le champ d’action de la CPI plutôt que de saper les travaux de la Cour là où ils peuvent avoir un impact.
Les plaintes formulées par certains dirigeants africains à propos de l’application inégale de la justice internationale auraient beaucoup plus de poids si elles mettaient davantage l’accent sur le besoin de rendre justice pour des atrocités quel que soit l’endroit où elles sont commises, par exemple en promouvant une ratification plus large du Traité de Rome instituant la CPI, plutôt que de s’atteler à faire obstacle au fonctionnement de la Cour en appelant à la non-coopération.
L’arrestation de Mladic, seize ans après son inculpation, constitue également une solide réfutation des arguments mis en avant par ceux qui doutent de l’utilité de saisir la justice lorsqu’il est peu probable qu’elle mette la main sur les criminels présumés en temps opportun. Le fait que Mladic ait finalement été placé en détention après autant d’années souligne à quel point il est important de s’employer à traduire en justice les auteurs de crimes atroces, même lorsque les perspectives d’arrestation à brève échéance semblent limitées.
Des pressions politiques concertées peuvent profondément changer la donne et permettre qu’un criminel de guerre présumé finisse par être arrêté. Alors que les autorités serbes affirmaient ne disposer d’aucune information sur la localisation de Mladic, le procureur du TPIY et les médias serbes indépendants insistaient sur le fait qu’il se trouvait dans le pays sous la protection d’éléments de l’armée, se tenant caché au vu et au su de tous. L’arrestation de Mladic fait suite aux appels lancés par les États de l’Union européenne pour que la Serbie coopère pleinement avec le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie avant d’envisager sérieusement toute candidature d’adhésion à l’UE.
Un phénomène analogue s’est produit avec l’ex-président libérien Charles Taylor, qui était recherché par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone - institué sous l’égide de l’ONU - pour des atrocités perpétrées lors du conflit armé en Sierra Leone. Depuis plusieurs années, on savait que Taylor vivait dans une villa au Nigeria, où il avait trouvé refuge après avoir abandonné le pouvoir. Aujourd’hui pourtant, du fond de sa cellule dans une prison de La Haye, Taylor est dans l’attente du jugement du Tribunal. Ce sont les pressions internationales croissantes exercées par la société civile et certains gouvernements qui ont conduit à son arrestation au Nigeria en 2007.
L’arrestation de Mladic sert d’avertissement aux personnes soupçonnées par la CPI, les prévenant que bien qu’elles circulent aujourd’hui en toute liberté, elles risquent de tomber entre les mains de la justice dans un avenir assez proche. Même à l’heure actuelle, certains accusés - dont le président soudanais Omar el-Béchir, inculpé pour des crimes effroyables perpétrés au Darfour - se meuvent déjà dans un espace beaucoup plus restreint depuis que nombre de pays ont fait clairement comprendre que les mandats d’arrêt délivrés à l’encontre des suspects seraient exécutés s’ils venaient à pénétrer sur leur territoire.
Au-delà de leurs engagements verbaux en faveur de la justice internationale, les États parties à la CPI et le Conseil de sécurité de l’ONU devront toutefois user bien davantage de leur poids diplomatique pour garantir que tous les suspects seront livrés à la justice.
L’arrestation de Mladic est un événement qui fera date et une raison légitime de se réjouir, non seulement pour les victimes en Bosnie, mais partout où des atrocités ont été perpétrées. La perspective que justice sera faite pour les victimes de crimes abominables est la seule chose qui compte, pas le continent d’où proviennent les suspects.
Elise Keppler est juriste senior au programme de justice internationale de Human Rights Watch.
