Les années d’isolement disciplinaire constituent un traitement cruel et dégradant et empêchent de prodiguer aux détenus toxicomanes les soins nécessaires
24 mars 2009
Dans l'Etat de New York, les détenus ayant des problèmes d'usage de drogue - 85 pour cent selon les propres chiffres des autorités pénitentiaires - sont en quelque sorte piégés. Beaucoup d'entre eux ne peuvent pas obtenir de traitement en temps utile, ce qui les rend vulnérables aux sanctions d'isolement. Et une fois qu'ils y sont, ils sont privés, du fait du règlement, du traitement dont ils ont besoin.
Megan McLemore, chercheuse pour la division Santé et droits humains à Human Rights Watch

L'Etat de New York condamne régulièrement des détenus à des mois, voire des années, d'isolement disciplinaire pour possession et usage de drogue et leur refuse un traitement efficace de la dépendance aux drogues, ce qui constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Dans le rapport de 53 pages, « Barred from Treatment: Punishment of Drug Users in New York State Prisons » (« Exclus des soins : Les usagers de drogue sont sanctionnés dans les prisons de l'Etat de New York »), Human Rights Watch a noté que les services pénitentiaires de l'état de New York avaient condamné les détenus à un total cumulé de  2 516 années d'isolement disciplinaire de 2005 à 2007 pour des chefs d'accusation relatifs  la drogue. En même temps, les détenus qui demandent une prise en charge de leur dépendance sont confrontés à des délais importants parce que les programmes de traitement sont remplis au maximum. Quand ils sont condamnés à l'isolement, connu comme « le trou » (« the box »), les détenus ne sont pas autorisés à recevoir un traitement ni à le poursuivre. Les conditions au « trou » sont dures, car les prisonniers sont enfermés 23 heures par jour et les contacts avec l'extérieur, à savoir les visites, les paquets et les appels téléphoniques, sont sévèrement limités.

« Dans l'Etat de New York, les détenus ayant des problèmes d'usage de drogue - 85 pour cent selon les propres chiffres des autorités pénitentiaires - sont en quelque sorte piégés », a déclaré Megan McLemore, chercheuse pour la division Santé et droits humains à Human Rights Watch. « Beaucoup d'entre eux ne peuvent pas obtenir de traitement en temps utile, ce qui les rend vulnérables aux sanctions d'isolement. Et une fois qu'ils y sont, ils sont privés, du fait du règlement, du traitement dont ils ont besoin. »

Le rapport s'appuie sur plus de 50 entretiens avec des personnes actuellement détenues et récemment libérées, ainsi qu'avec des employés du programme de traitement en prison et des experts en matière de santé carcérale, de traitement de la toxicomanie et de réduction des risques dans l'Etat de New York et dans d'autres Etats.

L'un des cas présenté dans le rapport est celui de David A., qui purge actuellement une peine de trois ans à l'isolement pour des violations liées à l'usage de la drogue en prison. Bien qu'il ait sollicité un traitement, David a été récemment condamné à deux années supplémentaires « au trou » pour une infraction liée à la marijuana. En 2008, l'Etat de New York a dépensé 20 millions de dollars pour le traitement de la dépendance à l'alcool et à la drogue dans les prisons.

« Ces programmes sont payés par les contribuables de l'Etat de New York, ils devraient donc être efficaces et rigoureusement évalués », a observé Megan McLemore. « Les politiques actuelles n'ont aucun sens, que ce soit du point de vue de la sécurité ou de la santé publique. »

Condamner des détenus à passer des années en isolement pour des infractions liées à la drogue tout en leur refusant l'accès aux soins peut s'apparenter à un traitement cruel, inhumain et dégradant, ce qui constitue une violation des obligations des Etats-Unis au regard des droits humains internationaux.

« La sanction devrait être proportionnelle au délit, et ne devrait jamais empêcher les prisonniers d'avoir accès au traitement dont ils ont besoin », a déclaré Megan McLemore. « Cela ne fait qu'aggraver le problème, tant pour les détenus que pour le système carcéral dans son ensemble. »

Lors d'une conférence de presse au Capitole avec des législateurs de l'Etat de New York, Jeff Aubry, Felix Ortiz et Ruth Hassell-Thompson, Megan McLemore les a appelés à fournir une surveillance plus grande du traitement de la drogue dans les prisons, indiquant que le Bureau des services de la consommation d'alcool et de drogues (Office of Alcohol and Substance Abuse Services, OASAS) de l'Etat de New York devrait s'impliquer davantage dans la conception et l'évaluation des programmes relatifs à la drogue dans les prisons. Le Département des services correctionnels (Department of Correctional Services) a mené peu d'évaluations de ses propres programmes de traitement.

En dépit des preuves écrasantes que la thérapie médicalement assistée est le traitement le plus efficace pour les dépendances aux opiacés, la majorité des prisonniers de l'Etat de New York dépendants à l'héroïne ou à d'autres opiacés n'ont pas accès à la méthadone ni à la buprénorphine, a indiqué Human Rights Watch. Le rapport documente également le défaut de mise en œuvre par l'état de New York de programmes efficaces de prévention du VIH et de l'hépatite C.

« Les prisons en Californie, au Nouveau Mexique, à Porto Rico, et dans bien d'autres endroits mettent des préservatifs à disposition et fournissent de la méthadone ou de la buprénorphine sans compromettre la sécurité », a observé Megan McLemore. « Il n'y a aucune raison valable pour que l'Etat de New York ne fasse pas pareil. »

Alors que les législateurs de l'Etat de New York poussent à la révision des lois antidrogue « Rockefeller » qui imposent une peine obligatoire minimum, Human Rights Watch a appelé aussi à des modifications des programmes relatifs à la toxicomanie et des pratiques disciplinaires.

« Réformer les lois antidrogue de Rockefeller pour empêcher que les utilisateurs de drogue soient condamnés à de longues peines de prison est d'une importance décisive », a insisté Megan McLemore. « Mais des programmes efficaces et appropriés doivent être mis à la disposition des détenus qui se trouvent encore en prison. »

Citations de législateurs de l'Etat de New York :

« La plupart des détenus finiront par revenir dans nos communautés et nous devons garantir des programmes de traitements forts et efficaces au cours de leur incarcération afin d'améliorer les chances de réussite à leur libération. Refuser un traitement aux détenus qui souffrent d'une dépendance à la drogue est illogique et contreproductif par rapport à l'objectif de réinsertion. De plus, je pense fortement que les programmes de désintoxication à l'intérieur des prisons devraient être soumis à la surveillance du Bureau des services de la consommation d'alcool et de drogues afin de garantir des soins efficaces et d'encourager la poursuite du traitement à la libération. »
-Jeff Aubry, Député de l'Etat de NY, président du Comité sur les corrections

« Nous devons garantir la responsabilité au sein des prisons ; nous devons nous assurer que les services de traitement vont bien là où il y en a besoin. En même temps, nous devons garantir que nous finançons des programmes d'éducation et de prévention pour rompre le cycle de la criminalité liée à la drogue. »
- Felix Ortiz, Député de l'Etat de NY, président du Comité sur le traitement des dépendances à l'alcool et aux drogues (Committee on Alcohol and Substance Abuse Treatment, ASAT)

Citations de prisonniers interrogés dans le rapport :

« Je faisais partie d'un programme de l'ASAT à Attica il y a seulement quelques semaines. Ils ont arrêté le programme parce que le personnel a été transféré, et maintenant la liste d'attente est de plus de 1000. Même si j'ai la priorité, voici un avis me disant qu'il ‘pourrait se passer beaucoup de temps' avant que je bénéficie à nouveau du traitement. Il y a beaucoup de place pour moi au trou, mais pas dans un programme. »
- James W., prisonnier au Centre correctionnel d'Attica

« J'ai eu six ou sept analyses d'urine positives. Jamais aucune violence, juste les drogues. J'ai eu un an [au trou], puis 18 mois, puis une année. [...] J'ai passé 14 mois au trou à la dernière sanction et je viens juste de prendre à nouveau 20 mois ici pour possession. »
- Nathan T., prisonnier à la prison d'état de haute sécurité de Franklin County

« J'ai été sanctionné pour drogue 15 ou 16 fois. Aucune agression ni rien de tout ça. Je n'ai jamais pris part à un programme de traitement. Maintenant je suis au trou jusqu'en 2012. Je suis un drogué. Si vous savez que je suis un drogué, pourquoi me mettez-vous au trou ? »
 - Peter G., prisonnier au Centre correctionnel de Southport

« Je suis au trou depuis 2004, une sanction pour drogue après l'autre. Je vais arriver au maximum de ma peine ici. Je vais rentrer chez moi avec la même dépendance que quand je suis arrivé en prison. »
- Lawrence Y., prisonnier au Centre correctionnel de Southport