Sierra LeoneTélécharger le format PDF - 8 pages, 27 KbLa situation des droits humains Défendre les droits humains Le rôle de la communauté internationale LA SITUATION DES DROITS HUMAINS La signature de trois accords entre le gouvernement de Sierra Leone et les rebelles du Front Révolutionnaire Uni (Revolutionary United Front, RUF) a contribué en 2001 à améliorer la situation des droits humains dans ce pays. Le premier de ces accords, signé à Abuja au Nigeria en Novembre 2000, portait sur un cessez-le-feu. Les deux suivants, signés en mai 2001, obligeaient les deux parties à reprendre le processus de désarmement, garantissaient le rétablissement de l'autorité de l'Etat sur tous les anciens fiefs rebelles et la libération des enfants soldats ou otages. La pression militaire sur le RUF, exercée à la fois par l'armée de Guinée voisine, qui a lancé des attaques au sol et des raids aériens en représailles aux opérations du RUF sur son territoire et par l'armée sierra-léonaise, entrainée et dirigée par les Britanniques, a contribué à asseoir ce processus. Par ailleurs, plus de 16 700 Casques bleus des Nations Unies se sont déployés dans les anciens fiefs du RUF, y compris le district de Kono riche en diamants tandis que 29 300 combattants étaient désarmés. La remise en liberté de plus de 3 000 enfants soldats, enlevés ou arrachés à leur famille par le RUF ou les milices pro-gouvernementales a constitué le développement le plus encourageant de l'année. Toutefois, de graves violations des droits humains ont continué de se produire, impliquant souvent non seulement des victimes et bourreaux sierra-léonais, mais aussi des Libériens et des Guinéens, mettant ainsi en lumière les conflits qui traversent la sous-région. Enfin, le gouvernement a étendu son propre mandat et annoncé que les élections prévues en 2001 auraient finalement lieu le 14 mai 2002. En 2001, la Sierra Leone a ratifié le Traité sur l'interdiction des mines, la Convention contre la torture et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, à la traite des enfants, à la prostitution infantile et à la pornographie infantile. Dans les régions contrôlées par le gouvernement, les milices qui l'appuient se sont rendues coupables de nombreuses violations des droits humains en toute impunité. Dans la ville méridionale de Bo, les miliciens Kamajors ont intimidé et menacé les officiers de police qui tentaient d'interroger des suspects issus de leurs rangs et les ont obligés à relâcher ces derniers. De nombreux cas d'agressions sexuelles perpétrées par des miliciens Kamajors ont été relatés, notamment des viols collectifs et des viols d'enfants. Des membres des milices de défense civile qui rentraient des camps de réfugiés en Guinée en traversant des zones sous contrôle du RUF ont attaqué, pillé et brûlé plusieurs villages ; en juin, dans ce qui a constitué l'une des pires atrocités de l'année, ils ont massacré au moins vingt-deux civils dont neuf enfants du village de Yiriai, dans le district de Koinadugu, au nord du pays. De janvier à novembre 2001, le gouvernement a libéré 137 détenus dont treize enfants emprisonnés sans jugement depuis mai 2000 en vertu de la loi de 1991 sur l'état d'urgence (State Emergency Act). Toutefois, de nombreuses autres personnes restent en détention et se sont vues systématiquement privées du droit de recourir à un avocat ou d'avoir des contacts avec leurs proches. Le sort du dirigeant rebelle Foday Sankoh est demeuré inconnu. Au moins dix prisonniers du RUF sont morts en détention. En décembre 2000, le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a été autorisé par le gouvernement à visiter les prisons mais ses délégués se sont vus de nouveau refuser l'accès pendant deux mois, à la suite d'une émeute qui a éclaté le 14 mars dans la prison centrale de Freetown pour dénoncer les conditions de détention. Dans les zones sous contrôle du RUF, le tableau s'est également éclairci par rapport aux années précédentes concernant les droits humains. Certains commandants rebelles ont tenté de sanctionner les combattants auteurs d'abus. Néanmoins, les forces du RUF, souvent accompagnées de soldats gouvernementaux libériens, se sont rendues coupables de graves abus dont viols, meurtres, enlèvements et travail forcé. Parmi les victimes figuraient des réfugiés sierra-léonais de retour des camps situés en Guinée, des civils guinéens attaqués lors d'une campagne de raids en territoire guinéen entre septembre 2000 et avril 2001 et des Libériens fuyant la reprise des combats dans le nord, dans le Comté de Lofa, à partir d'avril 2001. Le RUF a enlevé au moins une centaine de Guinéens, dont des enfants et des vieillards et les a détenus à Kailahun pendant près de cinq mois. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et d'autres organismes humanitaires se sont vus à plusieurs reprises interdire d'évacuer les réfugiés les plus malades et les plus dénutris. Les réfugiés ont très souvent été forcés de travailler pour obtenir la permission de quitter les zones tenues par les rebelles. De nombreux réfugiés sont morts de maladie et des centaines ont souffert de malnutrition. Alors que les combattants du RUF ont relâché ou démobilisé plus de 1 500 enfants-soldats mâles, ils ont été réticents à libérer des filles et femmes sierra-léonaises et guinéennes enlevées et utilisées pour la plupart comme esclaves sexuelles. De juin à août 2001, les combats entre le RUF et les milices de défense civile dans l'est du pays ont fait des dizaines de morts. En juin et juillet, les rebelles ont attaqué plusieurs villages, dont celui de Porpon dans lequel ils ont tué au moins trois enfants, coupé l'oreille d'un homme à la hâche et enlevé au moins seize civils. Le 19 juillet, le RUF a attaqué le village de Henemula et massacré au moins dix civils. Selon plusieurs sources, des membres des milices pro-gouvernementales ont été torturés et exécutés sommairement par le RUF, dont une dizaine d'entre eux en octobre 2000 dans le district de Kambia et deux autres, à Kono, en mai 2001. En juillet, les hommes du RUF ont coupé l'oreille et endommagé les tendons d'Achille d'un milicien capturé dans le district de Koinadugu. De septembre 2000 à avril 2001, les rebelles du RUF et les forces gouvernementales du Liberia ont opéré ensemble, attaquant des camps de réfugiés et des villages à la frontière guinéenne où se trouvaient alors des centaines de milliers de Sierra-Léonais et de Libériens ayant fui leurs pays. A la suite de ces attaques, les forces de sécurité guinéennes et la population locale se sont vengées sur les réfugiés qu'elles ont pillés, extorqués, violés et emprisonnés arbitrairement. Au moins onze réfugiés ont été torturés ou battus à mort dans la prison de Forecariah, dans le sud-ouest de la Guinée et plusieurs autres détenus sont morts de maladie ou de faim. Les forces de sécurité guinéenne ont riposté aux raids du RUF sur leur territoire en tuant et blessant des dizaines de civils, dans des attaques menées à l'hélicoptère et à l'artillerie contre des positions rebelles, dans le nord de la Sierra Leone, dans les districts de Kambia, Bombali et Koinadugu. Au moins quarante-deux civils dont onze enfants ont été tués au cours de treize attaques menées de septembre à avril 2001. Les troupes guinéennes ont également conduit plusieurs attaques au sol au cours desquelles des civils ont été abattus, des femmes et des fillettes violées et des maisons incendiées. Les combattants du RUF capturés furent sommairement exécutés et au moins dix-huit d'entre eux ont " disparu " après leur capture. En mars 2001, les troupes guinéennes ont amputé les mains de plusieurs combattants du RUF arrêtés lors d'attaques contre les villes de Kychom et Kasiri. Deux cas de viols par des Casques bleus de l'ONU ont été rapportés, l'un impliquant un soldat guinéen accusé d'avoir violé une fillette de douze ans à Bio, l'autre concernant un Nigérian. L'enquête sur ces deux affaires était en cours au moment de la rédaction de ce rapport. Des informations ont également fait état d'un recours excessif à la force et à la détention illégale de la part d'hommes du contingent nigérian. L'incident le plus sérieux, en juillet 2001, a impliqué des soldats de maintien de la paix qui ont battu et torturé des civils arrêtés à Port Loko après une émeute. A la suite d'une enquête de la MINUSIL (Mission des Nations Unies en Sierra Leone), des sanctions disciplinaires ont été décrétées à l'encontre de deux soldats dont un lieutenant. DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS De nombreuses organisations de défense des droits humaines sont à l'oeuvre en Sierra Leone, parmi lesquelles la Campagne pour une bonne gouvernance (Campaign for Good Governance), le Forum de la conscience (Forum of Conscience) et le Réseau pour la paix et la justice (Network Movement for Peace and Justice). Trente-trois de ces associations sont membres d'une coalition appelé le Forum national pour les droits humains (National Forum for Human Rights, NFHR), dont l'objectif est de conseiller et coordonner les organisations membres. Le rétablissement du contrôle de l'Etat sur des régions autrefois inaccessibles permet aux groupes de défense des droits humains de commencer à travailler hors de la capitale, Freetown. Toutefois, la plupart manquent de moyens, de connaissance et de soutien institutionnel. L'essentiel de leurs activités se concentre sur l'éducation du grand public aux droits humains et la préparation de documents de base pour la future Commission Vérité et Réconciliation (TRC). Comme par le passé, ces organisations locales ont très peu surveillé les abus qui continuent à être commis. Elles ont dénoncé l'attaque aveugle à la mitrailleuse, contre des civils par un hélicoptère guinéen et l'incapacité du gouvernement à garantir un procesus légal aux prisonniers du RUF, mais elles restent, de manière générale, réticentes à instruire et dénoncer publiquement les violations des droits humains commises par les rebelles ou les forces gouvernementales. Les acteurs clés de la communauté internationale se sont surtout attachés à sauver le fragile processus de paix, mis en péril par le RUF en mai 2000. Soulever les points relatifs aux droits humains a, par comparaison, peu retenu l'attention. Nations Unies Le budget de la MINUSIL pour 2001 était estimé à 744 millions de dollars. La résolution 1346 du Conseil de Sécurité, adoptée en mars 2001, a fait passer les effectifs de la Mission de 13 000 à 17 500. Mais lors des réunions régulières entre le RUF et le gouvernement, sous la présidence de l'ONU, la MINUSIL n'a pas été capable de faire valoir concrètement les termes de son mandat concernant la protection des civils ou la dénonciation des abus commis à l'encontre des civils. La plupart du temps, les membres de la section droits de l'homme de la Mission n'ont pas été autorisés à prendre part à ces réunions. Le nombre d'observateurs des droits de l'homme a été porté de quatorze en 2000 à vingt en 2001 par le Département des opérations de maintien de la paix, mais lors de la rédaction de ce rapport cette section n'avait jamais compté plus de quinze membres. Pendant pratiquement toute l'année, elle s'est essentiellement consacrée à dispenser une éducation en matière de droits humains et à préparer le terrain à la Commission Vérité et Réconciliation, plutôt qu'à rapporter les abus commis. Toutefois, cette section a dressé des rapports complets sur la violence exercée par le RUF et les Forces de défense civile dans l'est du pays et sur les conditions de détention dans les prisons, mais elle a manqué de moyens pour diffuser ses informations. Le 14 août 2000, le Conseil de Sécurité a adopté la Résolution 1315 autorisant le Secrétaire général à ouvrir des négociations avec le gouvernement sierra-léonais en vue de la création d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui s'appuyerait sur la loi, des juges, avocats, procureurs, à la fois sierra-léonais et internationaux, de façon à traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves commis depuis 1996. Au moment où ce rapport était rédigé, le projet de statut de ce Tribunal n'était pas encore finalisé et malgré les remarquables efforts du Secrétaire général, son financement n'était pas assuré. En mai 2001, les Etats membres n'ayant pas tous versé leurs contributions, le budget initial de 114 millions de dollars (pour les trois premières années) a dû être révisé. Le 14 juin, le Secrétaire général a proposé un budget révisé sur trois ans de 56,8 millions de dollars. Le 24 juillet, le Conseil de Sécurité a approuvé les propositions pour faire avancer le projet de Tribunal spécial malgré un déficit d'un million de dollars pour la première année et de quarante millions pour les deux suivantes. Une proposition du gouvernement sierra-léonais visant à étendre jusqu'en 1991 la période couverte par la juridiction spéciale a été repoussée. En 2000, le Conseil de Sécurité avait adopté la résolution 1306 qui imposait un embargo de dix-huit mois sur le commerce des diamants bruts en provenance de Sierra Leone s'ils n'étaient pas garantis par un certificat du gouvernement. Cette résolution mandatait également un groupe de cinq experts chargés de surveiller les éventuelles violations de l'embargo et d'établir le lien entre le commerce des diamants et celui des armes. Le 20 décembre 2000, les conclusions de ce groupe étaient publiées dans un rapport qui impliquait, entre autres, les gouvernements du Liberia, du Burkina Faso, des Emirats Arabes Unis et de la Belgique, accusés de faciliter les ventes illégales d'armes et de diamants au profit du RUF. Le 7 mars 2001, le Conseil de sécurité adoptait à l'unanimité la Résolution 1343 imposant un embargo général sur les importations, directes ou indirectes, de diamants bruts en provenance du Liberia et l'interdiction de voyager à l'étranger pour tous les responsables du gouvernement libérien. Cette interdiction devait entrer en vigueur deux mois plus tard. Le 26 mars, le Secrétaire général de l'ONU nommait un groupe d'experts chargé d'enquêter sur les violations de ces sanctions et d'établir les liens éventuels entre l'exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit. Le groupe d'experts a rendu ses conclusions le 30 octobre. Il a fait état de nombreuses violations des sanctions imposées au Liberia et recommandé que le Conseil de Sécurité décrète un embargo sur les armes à destination de tous les groupes rebelles présents dans les pays de l'Union du Fleuve Mano, étende l'embargo sur les armes à destination du Liberia et sur le commerce des diamants bruts et a appelé tous les Etats membres de l'ONU à cesser immédiatement la fourniture d'armes à la Guinée et à la Sierra Leone. Le groupe d'experts a également fait valoir l'importance des revenus issus de l'exploitation forestière pour le gouvernement de Monrovia et demandé aux Nations Unies d'imposer un embargo sur les exportations de bois du Liberia, à partir de juillet 2002. Plusieurs hauts responsables de l'ONU se sont rendus en Sierra Leone, dont le Secrétaire général adjoint, Mme Louise Fréchette, en avril et le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, Hedi Annabi, en mai. A l'issue de sa visite sur place en août, le Rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes, Mme Radhika Coomaraswamy, lançait un appel aux donateurs pour qu'ils apportent leur soutien aux femmes victimes de violence sexuelle. Le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) se bat pour répondre à la crise dans la sous-région. Après une visite sur place en février 2001, le Haut-Commissaire, Ruud Lubbers, a proposé de créer des corridors humanitaires qui permettraient aux réfugiés sierra-léonais en Guinée de rentrer chez eux à travers les territoires sous contrôle rebelle. Après les critiques de la communauté internationale, il a été plutôt décidé de réinstaller les camps de réfugiés plus profondément en territoire guinéen. L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) En réponse à la régionalisation du conflit alimenté par des raids transfrontières, la Commission de Défense et Sécurité de la CEDEAO a proposé, en décembre 2000, de déployer une force de quelque 1 700 hommes chargés d'assurer la sécurité des frontières entre la Guinée, la Sierra Leone et le Liberia. Bien que l'OUA ait approuvé ce plan en mai, la Guinée a fait valoir que le mandat de cette force, en termes de protection et de surveillance, était insuffisant. Finalement, ni la Guinée ni le Liberia n'ayant signé l'accord sur le statut de cette force et les chefs d'Etat de la CEDEAO ayant insisté pour que le Conseil de Sécurité s'engage à leurs côtés et le finance, le projet a été abandonné. Toutefois, les membres du Comité des Six de la CEDEAO ont multiplié les navettes diplomatiques pour relancer le processus de paix en Sierra Leone et rechercher une solution diplomatique à la crise régionale. Avec les Nations Unies, la CEDEAO s'est directement impliquée pour parvenir à l'Accord de cessez-le-feu signé à Abuja en novembre 2000 puis, lors d'une réunion de suivi dans la ville nigériane en mai 2001, pour obtenir l'engagement du RUF et du gouvernement à entamer le désarmement. Lors d'un sommet extraordinaire de la CEDEAO à Abuja le 11 avril, un comité de médiation composé des présidents du Mali, du Nigeria et du Togo a été mis en place pour encourager le dialogue entre les pays du Fleuve Mano. Kingsley Mamabolo, désigné par l'OUA, en juin 2000, comme son Représentant spécial en Sierra Leone, a effectué plusieurs visites discrètes sur place et des représentants de l'OUA ont également assisté, comme observateurs, à différentes réunions sur le processus de paix. L'Union Européenne En février 2001, le Parlement européen à adopté une résolution relative à la situation dans la région du Fleuve Mano condamnant fermement les incursions des différentes parties dans les pays voisins et les appelant à respecter les droits humains des réfugiés, civils et travailleurs humanitaires. En mai, le Secrétaire d'Etat suédois aux affaires étrangères, Hans Dahlgren, a dirigé une délégation ministérielle européenne de huit personnes dans la région du fleuve Mano puis, en juin, il a été nommé Représentant spécial de la présidence de l'UE pour l'Afrique de l'Ouest. Depuis 1995, la Commission européenne a débloqué plus de 135 millions d'ECU (environ 120 millions de dollars) pour la Sierra Leone, en faveur du développement, de la bonne gouvernance, des infrastructures socio-économiques, de la protection de l'enfance, de la santé et de projets de réhabilitation sur cinq ans. En mars 2001, la Commisison européenne a alloué 11 millions d'ECU (environ 9,7 millions de dollars) au titre de l'assistance humanitaire à la Sierra Leone, devant être répartis par son Bureau humanitaire (ECHO) et plus spécifiquement destinés aux déplacés de l'intérieur, femmes, enfants et handicapés. En mai, 4,5 millions d'ECU ont encore été débloqués pour l'aide aux réfugiés sierra-léonais et libériens en Guinée, puis en octobre 5,1 millions supplémentaires ont été affectés au HCR pour l'aide aux réfugiés, déplacés et à ceux rentrant chez eux, partout dans la région du Fleuve Mano. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'UE en tant que telle n'avait pas encore versé sa contribution au futur Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Les responsables européens estiment que leurs contributions doivent concerner en priorité la réhabilitation, la réintégration, l'éducation et la formation des déplacés et réfugiés de retour. Cependant, plusieurs Etats ont contribué en leur nom propre tels le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède ou le Royaume Uni. Le Royaume Uni Le Royaume Uni a continué de jouer un rôle central tant au plan politique que militaire en Sierra Leone. En janvier, le général Jonathan Riley, commandant du contingent britannique en Sierra Leone, a assuré que ses troupes resteraient sur place jusqu'à ce que le RUF soit défait, par la voie militaire ou diplomatique. Le Royaume Uni a également poursuivi, comme il s'y était engagé, le redressement et la restructuration de l'armée et de la police sierra-léonaises. De juin 2000 à septembre 2001, quelque six-cents soldats britanniques ont participé à l'entraînement de 8 500 soldats sierra-léonais. Après septembre 2001, les 360 soldats britanniques restés sur place ont continué de jouer un rôle majeur en conseillant et dirigeant les opérations militaires et en occupant certaines positions clés au sein de l'état-major sierra-léonais. Ils ont aussi aidé à la gestion d'un programme visant à entraîner quelque 3 000 anciens combattants du RUF et des Forces de défense civile en vue de leur intégration à l'armée nationale. En coordination avec le Secrétariat du Commonwealth, le Royaume-Uni a également fourni les fonds nécessaires à la formation et à la direction de la police sierra-léonaise et au soutien de son Inspecteur principal. Au total, depuis avril 2001, l'assistance du Royaume-Uni à la Sierra Leone a été estimée à 84,5 millions de livres sterling, finançant des programmes de démobilisation et de réintégration, de formation et d'équipement de la police et de l'armée, des organisations de la société civile et de défense des droits humains, assurant une aide humanitaire et aidant à restaurer dans leurs fonctions les chefs traditionnels locaux, les "Paramount Chiefs". Les Etats-Unis La politique américaine en Sierra Leone a essentiellement tourné autour des axes suivants : mettre fin à tout soutien étranger au RUF, appuyer l'action militaire des Britanniques et apporter une aide humanitaire. Les Etats-Unis ont promis 15 millions de dollars sur trois ans au futur Tribunal spécial pour la Sierra Leone, ce qui en ferait le premier pays contributeur. Au total, l'aide humanitaire et les contributions d'urgence pour l'année fiscale 2001, y compris les contributions versées aux organisations humanitaires, au HCR et au Programme alimentaire mondial (PAM) à travers l'USAID pour la lutte contre la faim, l'aide aux réfugiés et les programmes de développement, se sont élevées à quelque 75 millions de dollars. Après l'échec du processus de paix en mai 2000, l'ancien président américain Bill Clinton avait lancé un programme baptisé Opération Focus Relief destiné à équiper et entraîner sept bataillons des armées d'Afrique de l'Ouest au maintien de la paix en Sierra Leone sous l'égide des Nations Unies. La formation a été assurée par les Forces Spéciales américaines. La première phase a concerné deux bataillons nigérians déployés en janvier 2001 pour servir dans les rangs de la MINUSIL. La seconde phase, qui s'est achevée en août dernier, ciblait les troupes du Ghana et du Sénégal. La troisième, qui devait s'achever à la fin 2001, impliquait trois nouveaux bataillons nigérians. Pour l'année fiscale 2001, l'Opération Focus Relief bénéficiait d'un budget de 24 millions de dollars destinés au maintien de la paix, ainsi que de 32 millions de dollars fournis par le Département de la Défense en équipements et transports. Les Etats-Unis ont également détaché trois officiers auprès de l'armée sierra-léonaise pour coopérer au programme de formation britannique. Ces officiers, ainsi que d'autres responsables de l'ambassade américaine, avaient également pour tâche de surveiller les performances des troupes locales entraînées par les Etats-Unis. Outre l'Opération Focus Relief, l'administration américaine a notifié au Congrès, en juin, son intention de fournir pour trois millions de dollars d'équipement non-mortel et la formation ad hoc à l'armée guinéenne, afin d'aider ce pays à se défendre contre les tentatives de déstabilisation menées par le RUF et le Président libérien Charles Taylor. Le Congrès s'est inquiété des abus commis par les militaires guinéens et a réclamé davantage d'informations et de rapports. Et lors de la rédaction de ce rapport, ce programme n'avait pas commencé. www.hrw.org/french retour vers le haut |
