II. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement rwandais

1. Ordonner à toutes les autorités civiles et militaires d'abandonner immédiatement tout recours à la force, l'intimidation ou la menace pour obliger les habitants des zones rurales à quitter leurs maisons, contre leur gré, et à s'installer dans les imidugudu. Enquêter lorsqu'un représentant de l'état est accusé d'avoir violé cet ordre et lui imposer des sanctions administratives, conformément à la loi, si les accusations s'avèrent fondées.
2. Lancer une campagne d'information publique à grande échelle, de manière à ce que tous les citoyens sachent que rien ne les oblige à aller s'installer dans les imidugudu et qu'ils ne seront pas sanctionnés s'ils décident de continuer à vivre chez eux.
3. Autoriser ceux qui résident aujourd'hui dans des imidugudu à rentrer chez eux s'ils le souhaitent et fournir à tous ceux qui ont démoli leurs maisons, sur ordre du gouvernement, une assistance raisonnable qui leur permette de les reconstruire. Garantir que les ressources nécessaires soient fournies aux personnes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants.
4. Garantir que ceux qui ont dû céder leurs terres pour qu'y soient implantés des imidugudu soient indemnisés et aient des possibilités de recours juridique s'ils ne sont pas satisfaits.
5. Permettre que les politiques nationales foncières, de l'habitat et de développement économique soient le sujet de discussions libres.
6. Cesser d'accorder des terres en grande quantité à tout individu ou association tant que l'Assemblée nationale de transition n'aura pas établi une politique en la matière et adopté un cadre légal réglementant ces cessions.
7. S'assurer que les décisions futures prises en matière de logement et de terres ne provoquent aucune violation des droits humains protégés par la législation rwandaise et les conventions internationales.

Aux agences de l'ONU et aux organisations non-gouvernementales

8. Examiner toutes les informations disponibles afin de déterminer si le soutien de vos agences et vos organisations a, volontairement ou non, contribué aux violations des droits humains dont ont été victimes les ruraux forcés de quitter leurs foyers. S'il devait apparaître qu'effectivement le personnel de vos agences et de vos organisations est responsable de tels actes, adopter des procédures permettant d'éviter que les mêmes erreurs ne soient commises à nouveau, à l'avenir. Réaliser des activités de lobbying auprès des bailleurs de fonds afin qu'ils fassent pression sur le gouvernement rwandais et l'invitent à mettre fin au déplacement forcé de ruraux et à réparer les torts causés aux victimes.

Aux bailleurs de fonds

9. Refuser d'apporter tout soutien financier, technique ou autre à tout projet mis en _uvre par le gouvernement rwandais qui impliquerait de forcer des populations rurales à quitter leurs maisons et leurs terres et à démolir leurs logements et autres biens sans une indemnisation convenable.
10. Offrir d'aider le gouvernement rwandais à évaluer et améliorer les politiques et pratiques ayant cours dans le domaine foncier et celui de l'habitat, en prêtant une attention particulière au droit dont dispose tout individu de choisir librement sa résidence, de disposer d'un logement suffisant et d'en jouir en toute sécurité.