Africa - West

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APPENDICES

Extraits de "VIH/SIDA et droits humains : directives internationales" (UNHCHR/ONUSIDA, 1998)

Directive 7 : Services d'assistance juridique
32. Les États devraient créer et soutenir des services d'assistance juridique qui informeront les personnes touchées par le VIH/SIDA de leurs droits, fourniront gratuitement des conseils juridiques en vue de l'exercice de ces droits, amélioreront la connaissance des questions juridiques liées au VIH et utiliseront, outre les tribunaux, des mécanismes de protection tels que les services du ministère de la justice, les bureaux des médiateurs, les voies de recours en matière de santé et les commissions des droits de l'homme.

Directive 8 : Femmes, enfants et autres groupes
38. Les États devraient, en collaboration avec la communauté et par son intermédiaire, promouvoir un environnement incitatif et habilitant pour les femmes, les enfants et les autres groupes vulnérables, en s'attaquant aux inégalités et préjugés enracinés par le biais d'un dialogue communautaire, de services sanitaires et sociaux spécialement conçus à cette fin et d'un appui aux groupes communautaires.

b) Les États devraient soutenir l'élaboration, par et pour les communautés vulnérables, de programmes d'éducation en matière de prévention et de soins, d'information et de services qui soient appropriés, accessibles et efficaces, et faire participer activement ces communautés à la conception et à la mise en oeuvre des dits programmes.

c) Les États devraient fournir un appui en vue d'organiser aux niveaux national et local des assemblées où seraient examinées les conséquences de l'épidémie d'infection au VIH ou de SIDA pour les femmes. Ces assemblées devraient être multisectorielles et réunir des représentants et des autorités des milieux gouvernementaux, professionnels, religieux et communautaires. Elles étudieraient des questions portant sur des domaines suivants :

· Rôle des femmes au foyer et dans la vie publique ;
· Droits des femmes et des hommes en matière de vie sexuelle et de reproduction, y compris la capacité pour les femmes d'avoir des relations sexuelles moins risquées et de choisir d'avoir ou non des enfants ;
· Stratégies visant à accroître les possibilités offertes aux femmes en ce qui concerne l'éducation et l'activité économique ;
· Sensibilisation des fournisseurs de services et amélioration des services de soins de santé et d'assistance sociale destinés aux femmes ;
· Incidence des traditions religieuses et culturelles pour les femmes.

f) Les États devraient veiller à ce que toutes les femmes et les jeunes filles en âge de procréer aient accès à des informations et à des conseils fiables et exhaustifs sur la manière de prévenir la transmission du VIH et sur le risque de transmission verticale du virus, ainsi qu'aux moyens disponibles pour réduire ce risque autant que possible ou pour mener à bonne fin une grossesse si elles choisissent de le faire.

g) Les États devraient veiller à ce que les enfants et les adolescents aient accès, dans le cadre et à l'extérieur de l'école, à des informations et à un enseignement appropriés en matière de santé, notamment à des informations sur les moyens de prévenir et de soigner l'infection au VIH ou le SIDA, ces informations et cet enseignement étant conçus en fonction de leur âge et de leurs capacités, pour les rendre aptes à maîtriser de manière avisée et responsable leur sexualité. Ces informations devraient tenir compte tant du droit de l'enfant à l'information, à la vie privée, à la confidentialité, au respect et au consentement éclairé ainsi qu'aux moyens de prévention, que des responsabilités, des droits et des devoirs des parents. L'action entreprise pour instruire les enfants de leurs droits devrait porter aussi sur les droits des personnes, y compris des enfants, touchées par le VIH/SIDA.

h) Les États devraient veiller à ce que les enfants et les adolescents aient suffisamment accès à des services confidentiels de santé sexuelle et génésique, y compris à l'information sur le VIH/SIDA, aux conseils, au dépistage et aux moyens de prévention comme les préservatifs, ainsi qu'aux services d'assistance sociale en cas de contamination. Ces services devraient respecter l'équilibre approprié entre le droit de l'enfant ou de l'adolescent de participer à la prise de décisions selon son stade de développement et les droits et devoirs des parents/tuteurs en ce qui concerne sa santé et son bien-être.

i) Les États devraient veiller à ce que les personnels des établissements de soins aux enfants, y compris ceux qui sont spécialisés dans l'adoption et le placement, soient formés pour faire face aux problèmes liés au VIH de façon à pourvoir efficacement aux besoins particuliers des enfants atteints d'infection par le VIH et en particulier à les protéger contre le dépistage obligatoire, la discrimination et l'abandon.

j) Les États devraient fournir un appui pour la mise en oeuvre de programmes spécialement conçus et ciblés de prévention et de soins destinés aux groupes dont l'accès aux programmes généraux est limité en raison de leur langue, leur pauvreté, leur marginalisation sociale, juridique ou géographique, comme les minorités, les migrants, les populations autochtones, les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays, les handicapés, les détenus, les prostitué(e)s, les hommes ayant des partenaires de sexe masculin et les toxicomanes par voie intraveineuse.

Directive 9 : Modification des attitudes de discrimination par l'éducation, la formation et l'information
40. Les États devraient encourager une large diffusion continue de programmes novateurs d'éducation, de formation et d'information spécialement conçus pour modifier les attitudes de discrimination et de stigmatisation liées au VIH/SIDA et y substituer la compréhension et l'acceptation.

a) Les États devraient aider les entités compétentes, comme les groupes de médias, les ONG et les réseaux de personnes touchées par le VIH/SIDA à concevoir et diffuser des programmes visant à promouvoir le respect des droits et de la dignité de ces personnes et des membres des groupes vulnérables en faisant appel à une vaste gamme de médias (cinéma, théâtre, télévision, radio, presse, représentations dramatiques, témoignages personnels, Internet, photographies, affichage sur les autobus). Ces programmes devraient combattre les stéréotypes appliqués à ces groupes et dissiper les mythes et les préjugés existant à leur sujet en montrant qu'ils sont des amis, des proches, des collègues, des voisins et des partenaires. De nouvelles assurances devraient être données concernant les modes de transmission du virus et la sécurité des relations sociales quotidiennes.

b) Les États devraient encourager les établissements d'enseignement (établissements primaires et secondaires, universités et autres établissements, techniques ou d'enseignement supérieur, centres d'éducation des adultes et d'éducation permanente), ainsi que les syndicats et les employeurs, à inclure les questions relatives au VIH/SIDA ainsi qu'aux droits de l'homme et à la non-discrimination dans les programmes de cours pertinents : relations humaines, citoyenneté/études sociales, études juridiques, soins de santé, respect de la loi, vie familiale et/ou éducation sexuelle, services sociaux/consultatifs.

Directive 11 : Mécanismes étatiques de suivi et d'exécution en matière de droits de l'homme
44. Les États devraient veiller à ce qu'existent des mécanismes de suivi et d'exécution garantissant la protection des droits de l'homme dans le contexte du VIH, notamment des droits des personnes touchées par le VIH/SIDA, de leurs familles et de leurs communautés.

80. Les grands principes des droits de l'homme qui sont essentiels pour que l'action des États contre le VIH/SIDA soit efficace sont inscrits dans divers instruments internationaux existants comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention relative aux droits de l'enfant. Des instruments régionaux, à savoir la Convention américaine relative aux droits de l'homme, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, énoncent également les obligations des États applicables au VIH/SIDA. En outre, plusieurs conventions et recommandations de l'Organisation internationale du Travail sont particulièrement pertinentes du point de vue du problème du VIH/SIDA, comme les instruments qui concernent la discrimination dans l'emploi et la profession, le licenciement, le respect de la vie privée des travailleurs et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Parmi les droits de l'homme pertinents dans le contexte du VIH/SIDA, on peut citer notamment les droits suivants :

· Le droit à la non-discrimination, à une protection égale et à l'égalité devant la loi ;
· Le droit à la vie ;
· Le droit au meilleur état de santé physique et mentale qu'un être humain est capable d'atteindre ;
· Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne ;
· Le droit de circuler librement ;
· Le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile ;
· Le droit à la vie privée ;
· Le droit à la liberté d'opinion et d'expression et le droit de recevoir et de répandre librement les informations ;
· Le droit à la liberté d'association ;
· Le droit au travail ;
· Le droit de se marier et de fonder une famille ;
· Le droit à l'égalité d'accès à l'éducation ;
· Le droit à un niveau de vie suffisant ;
· Le droit à la sécurité, à l'assistance et à la protection sociales ;
· Le droit de participer aux progrès scientifiques et aux bienfaits qui en résultent ;
· Le droit de participer à la vie publique et culturelle ;
· Le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Human Rights Watch
Division des droits de l'enfant

Human Rights Watch se consacre la protection des droits humains des peuples du monde entier.
Nous nous tenons aux côtés des victimes et des défenseurs des droits humains afin de traduire en justice tout coupable de non-respect des droits humains, prévenir toute forme de discrimination, préserver les libertés politiques, protéger les gens contre tout comportement inhumain en temps de guerre.

Nous enquêtons sur les atteintes aux droits humains, révélons nos conclusions et cherchons à ce que les contrevenants soient tenus pour responsables de leurs actes.

Nous appelons les gouvernements et toute personne au pouvoir à mettre fin aux pratiques irrespectueuses des droits humains et à se plier aux règles du droit international en la matière.

Nous invitons le grand public et la communauté internationale à s'engager dans la défense des droits humains pour tous.

Le personnel de Human Rights Watch inclut Kenneth Roth, Directeur exécutif ; Michele Alexander, Directeur du développement ; Reed Broody, Directeur des actions de plaidoyer ; Carroll Bogert, Directrice de la communication ; Barbara Guglielmo, Directrice financière ; Jeri Laber, Conseiller spécial ; Lotte Leicht, Directeur du bureau de Bruxelles ; Michael McClintock, Directeur adjoint des programmes ; Patrick Minges, Directeur des publications ; Maria Pignataro Nielsen, Directrice des ressources humaines ; Jemera Rone, Conseil ; Malcom Smart, Directeur des programmes ; Wilder Tayler, Conseil général et Joanna Weschler, Représentante auprès des Nations Unies.
Jonathan Fanton est président du conseil d'administration. Robert L. Bernstein est le président fondateur.

La division des droits de l'enfant a été établie en 1994 afin d'assurer le suivi et la promotion des droits humains des enfants, partout dans le monde. Lois Whitman est le directeur de la division. Mike Bochenek et Zama Coursen-Neff sont conseils. Jo Becker est directrice des plaidoyers. Clarissa Bencomo et Joanne Csete sont chercheurs et Shalu Rozario est assistante. Jane Green Schaller est présidente du comité consultatif.

Adresse électronique : http://www.hrw.org
Adresse listserv : pour s'abonner, envoyer un message vierge à majordomo@igc.apc.org en inscrivant "subscribe hrw-news" dans le corps du message (laisser la rubrique sujet vide).

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