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II. RECOMMENDATIONS

Au Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma):

· Cesser immédiatement toutes attaques contre les civils et autres violations du droit international humanitaire.

· Enquêter sur les violations du droit international humanitaire exposées dans ce rapport et traduire en justice ceux qui apparaîtront comme responsables des exactions, dans le respect des normes internationales.

· Cesser immédiatement les manoeuvres d'intimidation des organisations de défense des droits humains et autres organisations de la société civile opérant dans les zones sous son contrôle. Assurer le plein accès aux organisations nationales et internationales de défense des droits humains, aux journalistes indépendants et aux enquêteurs des Nations Unies pour qu'ils enquêtent sur les informations faisant état de violations des droits humains et violations du droit international humanitaire dans les régions sous son contrôle.

· Faire connaitre le nombre de personnes encore détenues en relation avec la mutinerie avortée, leur identité et leur sort.

Au gouvernement du Rwanda :

· Donner ordre au procureur militaire d'enquêter sur la participation supposée de soldats de l'Armée patriotique rwandaise aux crimes exposés dans ce rapport et traduire en justice, dans le respect des normes internationales, quiconque fera l'objet de preuves crédibles.

· Donner ordre aux troupes rwandaises déployées au Congo de se conformer aux Conventions de Genève de 1949 et au Premier Protocole de 1977; en particulier assurer la sécurité des populations civiles et des travailleurs humanitaires dans les régions sous contrôle rwandais.

Au Conseil de sécurité des Nations Unies:

· Assurer à la MONUC les moyens de protéger les civils dans les zones où elle est déployée, ainsi que le prévoit son mandat.

· Accroître le nombre des enquêteurs des droits de l'homme au sein de la MONUC et les ressources mises à leur disposition, de façon à ce qu'ils puissent effectivement enquêter et rapporter les violations des droits humains par toutes les parties au conflit. Ils devraient identifier les auteurs de ces abus, en informer les autorités disciplinaires et judiciaires compétentes et surveiller les mesures visant à les amener devant la justice.

· Enquêter pour déterminer si le 14 mai 2002, à Mangobo, district de Kisangani, les troupes de la MONUC ont failli à leur mandat d'assurer la protection des civils contre toute menace imminente de violence physique. Publier les conclusions de cette enquête. Notamment, une enquête de l'ONU devrait déterminer si la MONUC avait les moyens d'accomplir son mandat de protection et si les commandants de la MONUC pensaient apouvoir compter sur le soutien des pays fournisseurs de contingents dans l'accomplissement de ce mandat et en risquant la vie du personnel de la MONUC.

· S'assurer que toute personne responsable de violations du droit international humanitaire et autres graves abus sera exclue des entraînements de la police civile actuellement assurés par la MONUC à Kisangani.

· Etablir un Comité d'experts de l'ONU pour enquêter et déterminer les responsabilités dans les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire au Congo, mettant ainsi en oeuvre une recommandation formulée en 1998 par l'équipe d'enquête du Secretaire général en RDC. Pour achever sa tâche, le Comité devra disposer d'un mandat couvrant une période commençant en 1993 et allant jusqu'à nos jours. Le Comité d'experts devra également être chargé de recommander au Conseil de sécurité un mécanisme approprié pour amener les responsables des abus devant la justice.

A la Commission des droits de l'homme des Nations Unies:

· Soutenir le renforcement des capacités de surveillance des droits humains de la MONUC et instituer une meilleure coopération entre cette division et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme en République démocratique du Congo.

· Accroître la surveillance et les programmes d'assistance technique au Bureau du Haut Commissaire aux droits de l'homme en République démocratique du Congo.

A la communauté internationale:

· Dénoncer publiquement et avec force les violations des droits humains internationaux et du droit international humanitaire par toutes les parties à la guerre au Congo et insister sur la nécessité pour leurs auteurs d'en assumer la responsabilité comme fondement de toutes négociations de paix.

· Soutenir l'augmentation des capacités de surveillance et des programmes d'assistance techniques du Bureau du Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme dans l'ensemble du Congo.

· Faire pression sur le Rwanda pour qu'il ouvre une enquête et traduise en justice tous ses soldats accusés de violations du droit international humanitaire ou autre graves abus perpétrés au Congo.

· Soumettre toute aide économique aux pays impliqués dans la guerre au Congo à un contrôle minutieux pour s'assurer que les fonds alloués au titre du développement économique et social ne serviront pas à financer la guerre.

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