Human Rights Watch appelle le gouvernement ougandais à:
· Donner des instructions claires aux forces ougandaises déployées au Congo pour qu'elles assurent la sécurité de la population civile et des travailleurs humanitaires et qu'elles respectent les Conventions de Genève de 1949 et le Protocole I de 1977.
· Nommer une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter à propos des témoignages de massacres de civils et d'exécution de non-combattants par des soldats ougandais. Le gouvernement ougandais devrait rendre publics les résultats de ces enquêtes et poursuivre devant des tribunaux ougandais le personnel ougandais contre qui il existe des preuves de responsabilité dans ces crimes. Le gouvernement ougandais devrait ordonner aux forces de l'UPDF présentes en RDC d'apporter leur concours à ces enquêtes et à toute autre investigation à propos des exactions commises contre les civils. En particulier:
- Mener une enquête impartiale et transparente à propos du rôle joué par l'UPDF dans le conflit entre Hema et Lendu depuis son début à la mi 99 jusqu'à ce jour.
- Enquêter à propos des témoignages selon lesquels l'UPDF n'est pas intervenue de façon opportune pour prévenir les massacres perpétrés à Bunia le 19 janvier 2001 en représailles à une attaque des milices contre les positions de l'UPDF dans cette ville. Rappeler en Ouganda le commandant de l'UPDF à Bunia et le remplacer lui et ses subordonnés directs jusqu'à ce que leurs responsabilités dans la réaction de l'UPDF face aux représailles meurtrières aient été clarifiées.
- Enquêter à propos de la conduite de l'UPDF et des troupes rebelles lors de l'attaque du campement maï-maï de Lubero les 25 et 26 août 2000 et entamer des poursuites contre les responsables du massacre des non-combattants.
- Donner immédiatement des nouvelles de tous les combattants capturés par l'UPDF dans le nord-est du Congo, y compris les combattants maï-maï et les membres d'autres milices, et autoriser les visites du Comité International de la Croix-Rouge à ces combattants.
· Libérer immédiatement tous les citoyens congolais détenus arbitrairement pour des délits politiques par l'UPDF en RDC et par les autorités ougandaises en Ouganda.
· Mettre fin au recrutement et à l'entraînement en RDC ou en Ouganda d'enfants soldats de moins de dix-huit ans et démobiliser, désarmer, réhabiliter et ramener chez eux tous ces enfants.
· Signer et ratifier, sans réserve, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et faire ratifier une déclaration contraignante fixant à dix-huit ans au moins l'âge minimum requis pour le recrutement volontaire.
· Ordonner à l'UPDF de laisser libre accès à toutes les populations dans le besoin dans les zones sous son contrôle et d'autoriser la fourniture d'aide humanitaire à ces populations en toute neutralité.
· Accorder aux organisations nationales et internationales de défense des droits de l'homme, aux journalistes indépendants et au Rapporteur spécial de l'ONU sur la RDC un droit de libre accès pour enquêter à propos des allégations d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire dans les zones contrôlées par l'UPDF.
· Appuyer les initiatives locales visant à un règlement du conflit.
Human Rights Watch appelle le Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de Libération (RCD-ML) et le Front de Libération du Congo (FLC) à :
· Cesser immédiatement toutes les attaques contre les civils et autres violations du droit international humanitaire.
· Mener des enquêtes internes sur les violations du droit international humanitaire par les forces du RCD-ML et du FLC dans le nord-est de la RDC, particulièrement sur les massacres de civils à Bunia le 19 janvier 2001.
· Mettre un terme au recrutement et à l'entraînement d'enfants âgés de moins de dix-huit ans et démobiliser, désarmer, réhabiliter et ramener chez eux tous ces enfants.
· Laisser libre accès à toutes les populations dans le besoin dans les zones sous votre contrôle et autoriser la fourniture d'aide humanitaire à ces populations en toute neutralité.
· Laisser libre accès aux organisations nationales et internationales de défense des droits de l'homme, aux journalistes indépendants et au Rapporteur spécial de l'ONU sur la RDC qui enquêtent à propos des allégations d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire dans les zones sous votre contrôle.
Human Rights Watch appelle les milices maï-maï, hema et lendu et les autres groupes armés opérant dans le nord-est du Congo à :
· Cesser immédiatement toutes les attaques contre les civils et autres violations du droit international humanitaire.
· Mener des enquêtes internes sur les violations du droit international humanitaire décrites dans le présent rapport.
· Mettre fin au recrutement et à l'entraînement d'enfants âgés de moins de dix-huit ans et démobiliser, désarmer, réhabiliter et ramener chez eux tous ces enfants.
· Laisser libre accès à toutes les populations dans le besoin et autoriser la fourniture d'aide humanitaire à ces populations en toute neutralité.
Recommandations de Human Rights Watch au Conseil de Sécurité des Nations Unies :
· Pour mettre fin à l'impunité des auteurs d'atrocités commises au Congo, le Conseil de Sécurité devrait instaurer une Commission d'experts de l'ONU chargée d'enquêter et de déterminer les responsabilités pour les graves violations des droits humains et du droit humanitaire en RDC. Cela permettrait de mettre en _uvre une recommandation importante de 1998 émanant de la Mission d'enquête en RDC du Secrétaire Général de l'ONU (SGIT) et cela pourrait également dissuader de commettre d'autres exactions. Pour compléter le travail que la SGIT a été empêchée de réaliser, la commission devrait avoir un mandat qui couvre la période allant de 1993 jusqu'à aujourd'hui. La commission d'experts devrait par ailleurs être chargée de recommander au Conseil de Sécurité un mécanisme approprié pour traduire en justice les personnes responsables de violations.
· Accroître le nombre d'équipes d'observateurs militaires de la Mission d'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC) à Bunia. Les observateurs militaires devraient avoir pour instruction d'accroître leur visibilité dans la ville et dans les zones avoisinantes affectées par le conflit entre Hema et Lendu. Ils devraient également s'impliquer davantage en interrogeant les victimes dans les deux camps et collaborer avec les acteurs humanitaires qui assistent les victimes.
· Appuyer et multiplier les programmes de supervision des droits de l'homme de la MONUC et déployer immédiatement un certain nombre d'observateurs des droits de l'homme et d'agents de la MONUC chargés de la protection des enfants dans la région de Bunia.
Human Rights Watch appelle la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies à adopter une résolution qui :
· Approuve résolument l'appel au renforcement de la MONUC et préconise une coopération plus étroite entre la MONUC et le Bureau opérationnel du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme en RDC.
· Renouvelle le mandat du rapporteur spécial et lui fournisse, à lui ainsi qu'au Bureau opérationnel, les ressources nécessaires pour intervenir utilement.
Human Rights Watch appelle l'Organisation des Nations Unies (ONU), l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA), la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC), l'Union européenne, les Etats-Unis et les autres acteurs internationaux à :
· Dénoncer fermement et publiquement les violations du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire par toutes les parties impliquées dans la guerre en RDC et insister pour que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes. Exercer en permanence de fortes pressions sur tous les pays étrangers impliqués dans la guerre au Congo ainsi que sur le gouvernement congolais pour qu'ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
· Appuyer le Bureau opérationnel du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme au Congo pour qu'il puisse accroître ses programmes de supervision et d'assistance technique, notamment dans l'est du Congo et sur tout le territoire sous contrôle gouvernemental.
· Condamner fermement les atteintes aux droits humains commises par les deux parties au conflit Hema-Lendu et apporter leur concours à la création d'un mécanisme de justice internationale pour juger les instigateurs de ces violences, comme le réclament d'ailleurs les personnes qui souffrent le plus du conflit.
· Insister pour qu'une enquête soit menée à propos du comportement des troupes ougandaises déployées dans la zone de conflit entre Hema et Lendu afin de déterminer leur rôle dans le conflit.
· Surveiller étroitement l'assistance économique octroyée à tous les Etats impliqués dans la guerre au Congo pour s'assurer que les fonds alloués à des programmes de développement socio-économique ne finissent pas par financer l'effort de guerre des parties au conflit.
· Accroître considérablement le niveau de financement de l'aide humanitaire en RDC en général, et plus particulièrement dans le nord-est du Congo qui est le théâtre de la pire crise humanitaire qu'ait connu le pays. Encourager les organisations humanitaires internationales à accroître leur présence dans le nord-est du Congo.
· Dénoncer énergiquement et publiquement le recrutement, l'enlèvement, l'entraînement et l'utilisation d'enfants ainsi que tout recrutement, entraînement et utilisation forcés de recrues adultes non volontaires dans toute force armée présente en RDC.
Human Rights Watch appelle Olara Otunnu, Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à :
· Prier instamment toutes les parties au conflit de lancer et de rendre opérationnels des programmes de désarmement, de démobilisation et de réhabilitation de tous les enfants soldats et de surveiller attentivement la mise en _uvre de ces programmes. Le représentant spécial devrait tout particulièrement surveiller l'action menée pour remédier à la situation des 163 enfants hema emmenés en Ouganda en vue d'un entraînement militaire et des autres enfants, appartenant au groupe lendu ou à d'autres groupes, entraînés à Nyaleke ou dans d'autres camps au Congo, et recrutés soit par les armées gouvernementales, soit par les groupes rebelles, soit par les bandes d'opposants armés.
· Chercher à ce que toutes les forces armées et groupes armés de la région s'engagent à mettre fin à tout recrutement d'enfants de moins de dix-huit ans et superviser activement le respect de ces engagements.