La Guinée sous la loi martiale
A la suite des violences qui ont explosé après la nomination dEugène Camara comme Premier ministre, le Président Conté a signé un décret le soir du 12 février 2007, proclamant « létat desiège ».125 Non seulement le décret donnait des pouvoirs importants à larmée, mais aussi il interdisait toutes manifestations et rassemblements publics, et il imposait un couvre-feu de 20 heures par jour.126 Il autorisait aussi larmée à détenir ou à mettre aux arrêts toute personne considérée comme présentant un danger pour la sécurité publique ; à effectuer des perquisitions dans des propriétés privées à la recherche darmes et à contrôler sans mandat tous les moyens de communication ; et à exercer des restrictions draconiennes sur les médias.127 Perquisitions maison par maisonA la suite de la proclamation de la loi martiale, larmée a utilisé ses pouvoirs de perquisition pour aller maison par maison dans les quartiers de Conakry comme Hamdallaye et Bambeto.128 Ces perquisitions avaient prétendument pour but de récupérer les armes volées qui avaient été prises illégalement dans les postes de police et de gendarmerie et les domiciles privés de membres de larmée, au cours du chaos qui avait éclaté après la nomination dEugène Camara. Cependant, Human Rights Watch a interrogé de nombreuses personnes qui ont allégué quau cours de ces perquisitions, les militaires, et surtout les Bérets rouges, sétaient livrés à des comportements ne présentant pas de justification militaire ou de sécurité possible, comme le vol, les agressions, le meurtre et, dans certains cas isolés, le viol. Une femme de Hamdallaye a décrit la perquisition de sa maison par des soldats le 14 février 2007 :
Un homme daffaires du même quartier a dit à Human Rights Watch que le matin du 14 février, un groupe de soldats avaient tiré avec leurs fusils à son portail dentrée, fait irruption dans sa maison, et volé sa famille sous la menace des armes, emportant de largent, des bijoux, et des équipements électroniques pour une valeur totale denviron 20 000 $.131 Un diplomate étranger a dit à Human Rights Watch que le 13 février, sa maison avait été envahie par la force et dévalisée par un groupe de huit Bérets rouges, qui avaient volé trois téléphones portables et avaient battu son neveu avec une matraque devant lui et devant un capitaine des Bérets rouges.132 Une autre victime interrogée par Human Rights Watch rapporte que le 13 février elle a été attrapée par deux soldats Bérets rouges alors quelle faisait cuire du riz pour sa famille et quelle a été violée :
La victime de viol a dit à Human Rights Watch que sa famille avait signalé lincident à un membre des Bérets rouges, qui était venu à leur maison pour enquêter :
Un autre cas au moins de viol par des membres des forces de sécurité semble sêtre produit pendant létat de siège dans le même quartier.135
Couvre-feuLe couvre-feu imposé par le décret de loi martiale du 12 février 2007 autorisait à lorigine la circulation seulement entre 4 heures et 8 heures de laprès-midi, mais il a été assoupli à partir du 14 février pour permettre la circulation entre midi et 6 heures du soir.136 Les heures changeantes de couvre-feu pendant les premiers jours sous la loi martiale semblent avoir créé des confusions chez beaucoup de témoins interrogés par Human Rights Watch, les plaçant potentiellement dans une position dangereuse vis-à-vis des forces de sécurité. Bien que le décret de loi martiale ne disait rien sur les sanctions si on était trouvé dehors pendant le couvre-feu, en pratique les conséquences pour ceux qui étaient trouvés dehors pouvaient être graves. Un homme souffrant de paralysie dune jambe a dit à Human Rights Watch quil avait été battu par les Bérets rouges après quils laient trouvé dehors pendant le couvre-feu, après que tous ses voisins aient pu séchapper à pied.137 Human Rights Watch a interrogé deux victimes, des jeunes filles de 13 et 18 ans, qui rapportent quelles se sont fait tirer dessus par les forces de sécurité le 13 février à environ 3h30 de laprès-midi.138 Dautres victimes interrogées par Human Rights Watch rapportent sêtre fait tirer dessus par les forces de sécurité alors même quelles étaient dehors pendant les heures de circulation autorisées. Une victime, un garçon de 13 ans, a raconté sêtre fait tirer dessus par la police le 15 février à quatre heures de laprès-midi environ :
Dautres témoins rapportent que les militaires semblaient moins intéressés par le fait quils circulent pendant ou en dehors du couvre-feu que par leur voler leurs objets de valeur. Deux témoins, chauffeurs dun camion poids lourd se rendant à Conakry depuis Nzérékoré et transportant de grandes quantités dhuile de palme, ont raconté à Human Rights Watch quils avaient été attaqués et volés par deux groupes de soldats, tant pendant quen dehors du couvre-feu, le 13 février. Les soldats les ont autorisés à quitter Coyah, distant de Conakry de 90 kilomètres, à 4 heures de laprès-midi :
Le chauffeur et son assistant ont expliqué à Human Rights Watch quaux environs de minuit encore un autre groupe de soldats sétait approché du camion, avait ordonné aux deux assistants du chauffeur de leur donner 20 jerricans dhuile de palme, et puis avaient tiré un seul coup à bout pourtant, touchant au cou un des assistants, Ibrahim Bah, avant de repartir. Mr. Bah est mort quelques minutes plus tard.143 Balles perdues et tirs imprudentsAu cours des six semaines de crise, les forces de sécurité ont tiré en lair une quantité innombrable de balles en tentant de disperser les foules. Dans de nombreux cas, les forces de sécurité ont tiré des balles en lair même quand il ny avait pas de foules visibles à disperser, vraisemblablement en tentant deffrayer les manifestants pour quils restent chez eux.144 Située sur une étroite péninsule, la terre à Conakry est rare, et la ville est très densément peuplée. Il était donc entièrement prévisible que beaucoup des balles tirées en lair toucheraient des cibles involontaires quand elles retomberaient sur terre. Human Rights Watch a interrogé plusieurs victimes de balles perdues, comme cet enseignant dans une école coranique âgé de 34 ans qui rapporte quune balle a percé le toit de sa maison et la touché au sein gauche alors quil dormait, le 17 janvier.145 Une autre victime a dit à Human Rights Watch quelle avait été blessée par une balle perdue qui avait pénétré dans son dos alors quelle était penchée pour laver des vêtements, le 13 février. Elle était enceinte de six mois à ce moment-là.146 A Conakry, la mère dun enfant de 4 ans a dit à Human Rights Watch que le 13 février elle sétait réveillée en se rendant compte quune balle avait percé son toit et avait frappé son enfant à la jambe.147 Un homme de la banlieue de Matoto à Conakry a décrit comment sa nièce de 4 ans était morte à cause dune balle perdue :
Dautres victimes interrogées par Human Rights Watch ont été blessées par ce quon ne peut décrire que comme des tirs imprudents et incontrôlés. Une victime, une mère de 41 ans, a raconté comment, le 14 février, elle a couru dans sa maison avec ses enfants quand elle a vu un groupe de six à huit Bérets rouges qui sapprochaient :
Dans un autre exemple de tir imprudent, deux victimes de tirs ont décrit la façon dont le 11 février, des membres des forces de sécurité dans une camionnette pick-up blanche roulant à lavant dun convoi qui passait, et dont elles ont pensé quil sagissait du cortège présidentiel, ont tiré dans tous les sens en traversant la commune de Ratoma à Conakry, vraisemblablement dans le but de dégager la route déventuels manifestants avant larrivée du cortège motorisé. Les deux victimes ont dit à Human Rights Watch quelles avaient reçu des balles alors quelles étaient en train de boire le thé dans un restaurant situé derrière un grand conteneur métallique, à cinq mètres environ de la grande route.150
Intimidation et arrestation de journalistesImmédiatement avant et après la déclaration de la loi martiale, les journalistes interrogés par Human Rights Watch rapportent quils ont été menacés, agressés, arrêtés et battus par les agents gouvernementaux, en particulier les Bérets rouges, tandis quils tentaient de rendre compte des nouvelles. Les nouvelles stations de radio privées de Guinée,151 semblent avoir été particulièrement désignées aux exactions des militaires. Dans laprès-midi du 12 février 2007, deux des stations de radio privées les plus populaires de Guinée ont été assiégées par les Bérets rouges. Les témoins interrogés par Human Rights Watch ont décrit une attaque contre le studio de FM Liberté par un groupe de 10 Bérets rouges qui ont dévalisé la station, prenant les ordinateurs et les jetant par terre, coupant les câbles avec des couteaux et fracassant dautres équipements avec des chaises.152 Deux des employés de la station ont été arrêtés et détenus pendant trois jours dans une prison militaire avant dêtre relâchés.153 Lun deux a dit à Human Rights Watch que les Bérets rouges lavait battu, frappé à coups de pieds, lui avaient craché dessus et brûlé le cou avec une cigarette.154 Les deux employés ont dit à Human Rights Watch que les Bérets rouges les accusaient « dinciter la population à la rébellion. » Les employés de FM Liberté ont rapporté quavant leur arrestation ils recevaient des appels téléphoniques en direct de la part de leurs journalistes situés autour de Conakry et qui rendaient compte des conditions régnant dans leur zone. FM Liberté na recommencé à diffuser quà la fin du mois de mars 2007. Une seconde station de radio privée, Radio Familia, a déclaré avoir reçu un appel anonyme ce jour-là, conseillant aux employés de quitter la station :
Radio Familia na recommencé à transmettre que plusieurs jours après que létat de siège ait pris fin. Dans les semaines qui ont suivi, Radio Familia rapporte que le Conseil National de la Communication (CNC), lorgane régulateur indépendant des médias en Guinée, avait accusé la station de discuter de sujets étrangers au domaine dune station de radio communautaire et avait menacé de révoquer sa licence.156 Radio Familia maintient que cette couverture de la grève est pertinente pour la communauté quelle sert.157 En plus des stations de radio privées, des correspondants des médias dinformation locaux aussi bien quinternationaux ont dit à Human Rights Watch avoir été harcelés à laéroport de Conakry, alors quils essayaient de couvrir larrivée de différents présidents étrangers venus en Guinée pour tenter de servir de médiateur dans la crise.158 Un correspondant de médias internationaux a dit à Human Rights Watch que pendant létat de siège, un groupe de Bérets rouges était venu et avait tiré sur le mur en face de sa maison, dans ce quil a perçu comme une tentative dintimidation.159 Même après la fin de la crise de la loi martiale, les Bérets rouges ont continué à harceler et maltraiter des journalistes. Un journaliste appartenant à une des stations de radio privées de Guinée a déclaré à Human Rights Watch que le 13 mars 2007 un Béret rouge lavait frappé et avait tenté de lempêcher de couvrir larrivée du Président Wade du Sénégal, en lui disant : « Seule RTG [média dEtat] est autorisée ici. »160 Le 27 mars 2007, un membre de la garde présidentielle aurait attaqué un journaliste employé par un journal privé et aurait endommagé son appareil photo. Le journaliste était allé au siège du parti au pouvoir, le PUP, pour couvrir une conférence de presse, et aurait essayé de prendre une photo du Président Conté tandis quil prenait la parole lors de la conférence.161 Résolution de la crise de la loi martialeAux termes de larticle 74 de la constitution guinéenne, si le président peut déclarer un état de siège dune durée allant jusquà 12 jours, toute prolongation au-delà de 12 jours doit être approuvée par lAssemblée Nationale.162 Peu avant le 23 février, date dexpiration de létat de siège, le Président Conté a demandé à lAssemblée Nationale de le prolonger ; à la radio dEtat, le Général Kerfalla Camara, chef de larmée guinéenne, a ordonné aux citoyens guinéens de reprendre le travail, mettant larmée dans une situation de conflit possible avec les syndicats.163 De façon surprenante cependant, lAssemblée Nationale composée presque entièrement de membres du parti au pouvoir, le PUP,164 et considérée habituellement comme manquant dindépendance par rapport à la branche exécutive du gouvernement a voté unanimement contre la prolongation.165 Pour expliquer ce vote historique, un député du PUP a dit à Human Rights Watch quil avait estimé que létat de siège nétait simplement plus nécessaire pour empêcher le vandalisme.166 Avec leffondrement du soutien dans ses propres rangs, et les rumeurs de mécontentement et de schisme dans larmée,167 Conté a accepté de nommer un nouveau Premier ministre choisi dans une courte liste qui lui avait été remise par les syndicats quelques jours plus tard. Le 27 février, Lansana Kouyaté, un diplomate, et lun des noms proposés par le syndicat, était nommé Premier ministre. Peu après, les syndicats « suspendaient » la grève une fois encore.168
125 Aux termes de lArticle 74 de la constitution guinéenne, le président peut proclamer un état de siège en envoyant une notification au président de lAssemblée Nationale et à la Cour Suprême. La loi No 91/016/CTRN du 23 décembre 1991, relative aux états durgence et aux états de siège, prévoit quun état de siège peut être proclamé en cas de péril imminent pour la sécurité intérieure ou extérieure de lEtat. Sous lArticle 16 de la loi no 91/016/CTRN, quand une telle déclaration est faite, les pouvoirs normalement conférés aux autorités civiles pour le maintien de lordre public sont transférés aux autorités militaires. Sous la plupart des juridictions de droit dEtat, un état de siège serait appelé loi martiale. Inversement, loi martiale est un terme qui nexiste pas dans la nomenclature du droit guinéen. Entretien de Human Rights Watch avec le président de lOrdre des avocats guinéen, Boubakar Sow, Conakry, 16 mars 2007. 126 Le couvre-feu, qui à lorigine permettait la circulation seulement entre 4 heures et 8 heures du soir, a été ultérieurement assoupli en deux étapes, jusquà ce que la circulation soit autorisée 12 heures par jour. 127Aux termes de ce décret, larmée était autorisée à prendre toute mesure appropriée pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature, ainsi que des programmes télévisés et radiodiffusés 128Souvent comptés parmi les quartiers chauds de Conakry, Hamdallaye et Bambeto sont souvent considérés aussi bien par les habitants que par ceux qui ny habitent pas comme des foyers de lopposition politique. Ces deux quartiers et dautres quartiers chauds ont eu tendance à fournir une forte participation aux défilés, rassemblements, et autres activités liées à la grève tout au long des six semaines de crise. 129Les Peuls, connus aussi sous le nom de Fulani, représentent le groupe ethnique le plus important en Guinée, soit environ 40 pour cent de la population, et ils sont le groupe tehnique dominant en Moyenne Guinée. La majorité des habitants dans certaines des banlieues de Conakry qui ont été les plus durement touchées par les forces de sécurité au cours des six semaines de crise, comme Hamdallaye et Dar-Es-Salam, sont Peul. La langue des Peuls est appelée le Pulaar. Soussou est le nom dun groupe ethnique et aussi celui dune langue qui dominent dans les régions côtières de Basse Guinée. 130 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 16 mars 2007. 131 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 16 mars 2007. 132Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 17 mars 2007. 133Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Conakry, 14 mars 2007. 134 Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Conakry, 14 mars 2007. Le gouvernement guinéen continue de maintenir que des criminels habillés comme des soldats ont commis des exactions contre des civils pendant les troubles. Saliou Samb, Guinea Hunts Army Imposters Who Robbed Civilians, Reuters, 21 mars 2007. 135Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants du quartier, Conakry, 14 mars 2007. 136Le 19 février, le couvre-feu a été encore assoupli, permettant la circulation entre 6 heures du matin et 6 heures du soir. 137 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 14 mars 2007. 138Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes et des témoins oculaires, 1er mars 2007. 139 Un quartier des banlieues éloignées de Conakry. 140Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 14 mars 2007. 141 VA signifieVéhicule Administratif. Beaucoup de Guinéens plaisantent en disant que cela signifie en réalité Voleur Autorisé. 142Entretiens de Human Rights Watch avec un chauffeur de camion et un apprenti conducteur, Conakry, 16 mars 2007. 143 Entretiens de Human Rights Watch avec un chauffeur de camion et un apprenti conducteur, Conakry, 16 mars 2007. Human Rights Watch a vu une photo de lassistant qui a été tué et une blessure entrée/sortie depuis le cou jusquau menton, était clairement visible. 144 Entretiens de Human Rights Watch avec de multiples témoins oculaires, Conakry, Janvier, février et mars 2007. 145 Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Conakry, 29 janvier 2007. 146Entretien de Human Rights Watch avec une victime, Conakry, 15 mars 2007. La victime a montré à Human Rights Watch une radio sur laquelle une balle logée entre les côtes, à 2 ou 3 centimètres de son épine dorsale, était clairement visible. Selon la victime, son docteur lui a dit quil ne pouvait pas opérer tant que son bébé nétait pas né. 147Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 16 mars 2007. Après trois tentatives, le personnel médical a pu finalement trouver et extraire la balle. 148 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 6 février 2007. 149 Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire, Conakry, 16 mars 2007. 150Entretien de Human Rights Watch avec des victimes, Conakry, 15 mars 2007. 151Pour plus dinformation sur la création des premières stations de radio privées en Guinée, voir ci-dessus, Intimidation des médias pendant les premières semaines de la grève et autres restrictions sur les communications. 152Entretiens de Human Rights Watch avec des journalistes, Conakry, 15 et 16 mars 2007. 153Entretiens de Human Rights Watch avec des journalistes, Conakry, 15 et 16 mars 2007. 154 Entretiens de Human Rights Watch avec des journalistes, Conakry, 15 mars 2007. 155Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste, Conakry, 14 mars 2007. 156 Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste de Radio Familia, Conakry, 14 mars 2007. 157Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste de Radio Familia, Conakry, 14 mars 2007. 158 Entretiens de Human Rights Watch avec des correspondants des médias dinformation locaux et internationaux, Conakry, 15 et 16 février 2007. 159Entretien de Human Rights Watch avec un correspondant de médias dinformation internationaux, Conakry, 16 février 2007. 160Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste, Conakry, 14 mars 2007. Human Rights Watch a également écouté un enregistrement de la déclaration du soldat. 161 Guinea: Journalist Attacked By Presidential Guard, Party Supporters, Media Foundation for West Africa, communiqué de presse, 30 mars 2007. 162 Constitution de la République de Guinée (la Loi Fondamentale), Titre V, Article 74. 163 Saliou Samb, Guinea on Edge After Army Orders End to Grève, Reuters, 24 février 2007. 164 Sur 114 membres, 95 sont membresdu PUP. Entretien de Human Rights Watch avec un membre de lAssemblée Nationale, Conakry, 17 mars 2007. 165Entretien de Human Rights Watch avec un membre de lAssemblée Nationale, Conakry, 17 mars 2007. Cétait la première fois que lAssemblée Nationale rejetait une initiative de Conté. 166Entretien de Human Rights Watch avec un membre de lAssemblée Nationale, Conakry, 17 mars 2007. 167Au cours de la même période, un tract a circulé au sein de larmée menaçant quune situation malheureuse puisse survenir si des augmentations de salaire et de promotion nétaient pas accordées aux membres de larmée. Le tract distribué était intitulé Alerte Pacifique, négligence des sous-officiers et hommes du rang dans les nominations, et faisait allusion aux événements de 1996, lorsque des réclamations pour de meilleurs salaires avaient engendré une mutinerie et une tentative de coup détat qui avaient détruit les bureaux présidentiels et tué plusieurs dizaines de Guinéens. 168Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant syndical, Conakry, 15 mars 2007. |