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Recommandations

Au gouvernement de Guinée

• Reconnaître publiquement et condamner le recours excessif à la force par les forces de sécurité de l’Etat, à savoir la police, la gendarmerie et l’armée, au cours des récentes manifestations, y compris pendant la grève générale de juin 2006.
• Créer un organe indépendant ayant pleine autorité pour enquêter sur et pour poursuivre les exactions qui ont eu lieu pendant la grève de janvier-février, ainsi que sur les exactions similaires commises pendant la grève de juin 2006. Le mandat de cet organe devrait  inclure l’évaluation de la conduite globale de l’Etat en accord avec les droits établis dans la Constitution et les traités internationaux relatifs aux droits humains et auxquels la Guinée est un Etat partie. Un tel organe devrait avoir un pouvoir de convocation ainsi que le pouvoir de protéger les témoins. En particulier, la structure indépendante créée devrait s’appuyer sur l’expertise de la communauté internationale, avec la participation de membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
• Enquêter immédiatement via l’organe indépendant mis en place, puis poursuivre en accord avec les normes internationales, les crimes commis par les forces de sécurité de l’Etat pendant les grèves générales de janvier-février 2007 et de juin 2006, à savoir les meurtres, les viols, les agressions et les vols. Les civils impliqués dans de graves exactions, comme le lynchage de membres des forces de sécurité, devraient de la même façon faire l’objet d’enquêtes et être sanctionnés.
• Examiner de façon approfondie —et revoir en fonction des besoins— le programme de formation de la police et des autres forces de sécurité afin d’assurer une formation complète sur les questions relatives aux droits humains comme les techniques d’interrogatoire légales et appropriées, le contrôle de la foule et l’usage approprié de la force. Fournir une formation globale aux officiers de police sur la conduite des investigations. Toutes les formations doivent être conformes aux normes internationales des droits humains, comme le Code de conduite des Nations Unies destiné aux agents chargés de faire appliquer la loi.
• Indemniser les victimes d’exactions liées à la grève convenablement et rapidement.
• Assurer la formation des forces de sécurité et des membres du Conseil de Communication Nationale en matière de liberté de la presse ; organiser un séminaire pour le dialogue entre officiers de police, de l’armée et de la gendarmerie avec les journalistes locaux.
• Dans le cas de l’instauration d’un couvre-feu, prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la population est informée des heures du couvre-feu, et que les personnes en infraction avec ce couvre-feu sont traitées conformément à la loi.

Aux Etats-Unis, à la France, à l’Union européenne et aux autres bailleurs de fonds internationaux

• Appeler publiquement et en privé le gouvernement guinéen à créer une structure indépendante chargée d’enquêter sur les exactions décrites dans ce rapport. En particulier, la structure créée devrait s’appuyer sur l’expertise de la communauté internationale par le biais de la participation de membres de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et du Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
• Maintenir la pression sur le gouvernement guinéen pour qu’il enquête, et le cas échéant pour qu’il punisse en accord avec les normes internationales les coupables des crimes commis durant les grèves générales de janvier-février 2007 et juin 2006, à savoir les meurtres, les viols, les agressions et les vols.
• Offrir un soutien financier et autre aux organisations locales non gouvernementales pour améliorer le contrôle et la documentation des exactions commises par les forces de sécurité et pour assumer un soutien juridique au niveau national.

Aux Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

• Continuer à fournir une assistance technique et financière aux organisations de la société civile guinéennes qui essaient actuellement de documenter les exactions liées à la grève.
• Fournir le personnel, l’assistance technique ou d’autres ressources visant à garantir le fonctionnement correct d’une commission  indépendante ou d’un tribunal spécial mis en place par le gouvernement de Guinée pour enquêter et pour poursuivre en justice les exactions liées à la grève.