La réponse de la communauté internationaleLe rôle de l’UNICEFL’UNICEF, la principale agence des Nations unies en charge de la protection de l’enfance, coordonne ses efforts pour démobiliser les enfants soldats au Tchad avec les ministères tchadiens des Affaires sociales, de la Défense, des Relations extérieures et des Droits humains. L’UNICEF s’associe également avec des agences des Nations unies telles que le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi qu’avec des organisations non-gouvernementales nationales et internationales (ONG)78. Quarante enfants soldats issus des rangs FUC aux mains du gouvernement tchadien ont été libérés et remis à l’UNICEF le 16 février 2007 lors d’une « cérémonie de libération » à l’école de la police de N’Djamena, annoncée par les responsables du gouvernement un jour seulement avant qu’elle n’ait lieu. Ce geste apparent de bonne volonté pourrait être lié à l’accord de paix entre le gouvernement et le responsable du FUC, Mahamat Nour, en décembre 2006. Ce dernier avait insisté pour que tous les militants FUC soient libérés des cellules du gouvernement tchadien. Les 40 enfants ont été immédiatement amenés au Centre de transit de Koundoul, à 35 kilomètres de N’Djamena, ouvert le jour même par le Ministère de l’Action sociale. L’UNICEF a fourni un soutien technique et financier au projet. Les garçons du Centre de transit se plaignaient que les vêtements, les chaussures et même les soins médicaux qui leur avaient été promis par le Ministère de l’Action sociale fassent défaut. Dans certains cas, les garçons n’étaient pas nourris. Un peu plus d’un mois après l’ouverture du Centre de transit, 15 des 40 enfants soldats d’origine avaient quitté le lieu – quatre avaient retrouvé leur famille, sept avaient rejoint l’ANT à Mongo et la situation des quatre autres n’était pas connue79. Le 9 mai 2007, l’UNICEF et le gouvernement tchadien ont signé un accord pour la démobilisation des enfants soldats au Tchad80. Les termes de l’accord octroyaient à l’UNICEF davantage de latitude afin de mettre sur pied des procédures opérationnelles pour la libération des enfants associés aux groupes armés. Les responsables de l’UNICEF ont été autorisés à se rendre au centre de formation de l’ANT à Mongo, à 400 kilomètres à l’est de N’Djamena, dans le centre sud du Tchad. En mai, ils ont identifié 383 enfants soldats à Mongo, certains âgés de 8 ans seulement81. Les 12 et 13 juin, l’UNICEF a organisé un atelier de démobilisation à N’Djamena qui a rassemblé des responsables du gouvernement et des organisations internationales ayant compétence en matière de protection de l’enfance (UNICEF, HCR, Service jésuite des réfugiés, Christian Children’s Fund et CARE) pour rédiger un plan opérationnel de démobilisation des enfants soldats. Mi-juin, 63 anciens enfants soldats ont été transférés de Mongo vers un centre de transit à Abéché, géré par le partenaire de l’UNICEF, le Service jésuite des réfugiés82. A la date du 9 juillet, 413 enfants au total entre huit et dix-huit ans avaient été libérés de leur service militaire pour le Tchad, à Mongo. 159 de ces enfants ont été transférés vers les centres de transit d’Abéché et N’Djamena et les 254 restants ont été transférés vers un centre de transit temporaire géré par la Croix rouge tchadienne à Mongo, dans l’attente de leur renvoi vers N’Djamena (le centre de transit de Koundoul a été fermé par le Ministère des affaires sociales en mai.) Les 413 enfants avaient tous servi dans les rangs FUC83. Le Ministère tchadien de la défense a promis à l’UNICEF l’accès aux installations militaires tchadiennes mais Mongo est la seule installation militaire du gouvernement tchadien que l’UNICEF a pu inspecter à l’heure de la rédaction de ce rapport. Si ceci est dû en partie aux contraintes de financement de l’UNICEF qui limitent la programmation de ses activités, lorsque l’UNICEF a requis la permission d’accéder à deux autres sites, Guéréda et Goz Beida, dans les zones de conflit de l’Est du Tchad, les responsables du gouvernement tchadien ont suggéré que les visites de ces sites soient remises à une date ultérieure84. Un travailleur humanitaire, familier des enfants soldats du Centre de transit de Koundoul a remis en question le bien fondé de cantonner des enfants soldats démobilisés dans les principales villes du pays ou leurs environs comme Abéché et N’Djamena. « Ce ne sont pas des enfants. Ce sont des adolescents qui pensent qu’ils sont des hommes, » a déclaré le travailleur humanitaire. « Ils sont alcooliques, ils se battent avec des armes blanches et doivent être hospitalisés et ils vont disparaître dans Abéché dès qu’ils vont arriver sur place85. » Le rôle de la FranceLa France, qui fournit une coopération militaire à l’ANT et qui en même temps, préside le Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, a joué un rôle capital pour pousser le gouvernement tchadien à prendre des mesures sur le problème des enfants soldats. Les troupes françaises sont basées au Tchad dans le cadre d’un accord de coopération militaire en date du 6 mars 1976 passé entre le Tchad et la France ainsi que d’un Protocole à l’accord de 1976 adopté le 7 avril 1990 et amendé le 16 juin 199886. Un petit nombre de soldats français opère au Tchad en tant que soutien à l’ANT mais la majeure partie des 1 300 soldats français actuellement stationnés sur place agit selon les termes de l’Opération Epervier, un déploiement français qui a eu pour mission en 1976 de protéger le Tchad contre une agression libyenne87. La France a été un soutien militaire crucial au gouvernement tchadien en fournissant à l’ANT des renseignements militaires, une assistance logistique, des services médicaux et même des munitions88. En avril 2006, un chasseur à réaction français F-1 a tiré en signe d’avertissement contre une colonne de rebelles en mouvement89. Dès la fin du mois d’août 2006 et en septembre encore, l’armée française a rencontré des unités de l’ANT comprenant apparemment des soldats mineurs qui cherchaient à être transportés sur des avions militaires français90. La Ministre de la Défense d’alors, Michèle Alliot-Marie a écrit une lettre au Président Déby sur la question des enfants soldats, lettre que Déby aurait ignorée91. Les responsables français ont par conséquent menacé de retirer les forces militaires françaises du Tchad si le gouvernement tchadien ne prenait pas de mesures concrètes pour démobiliser les enfants soldats92. Le gouvernement français aurait exercé des pressions discrètes mais fermes avec notamment des interventions personnelles de responsables au plus haut rang du gouvernement français93. En dépit de la menace de retrait, l’armée française a continué de fournir un appui soutenu à l’ANT94. Les 5 et 6 février 2007, la France a organisé une conférence internationale en lien avec l’UNICEF à Paris, au cours de laquelle des représentants de 58 états dont le ministre des Affaires étrangères du Tchad, se sont engagés à mettre un terme au recrutement illégal et à l’utilisation illégale d’enfants dans les conflits armés. Lors de la conférence, les états sont tombés d’accord pour soutenir et appliquer de nouvelles lignes directrices, désignées sous le nom de « Principes de Paris » relatifs à la protection des enfants contre le recrutement et à la mise à disposition d’une assistance pour ceux déjà impliqués dans des forces ou des groupes armés95. Le rôle des Etats-UnisLe gouvernement desEtats-Unis est de toute évidence moins activement engagé que la France sur la question des enfants soldats au Tchad. Les Etats unis négocient actuellement un accroissement de leur soutien militaire au Tchad avec la vente imminente de quatre avions C-13096. Le 15 février 2007, les Etats unis sont parvenus à un accord avec le Tchad qui ouvre la porte à des transferts militaires d’équipement de défense en surplus vers le Tchad97. Un amendement au projet d’acte sur l’affectation des dépenses de défense pour l’année 2007 appelait le Département américain de la Défense à étendre l’aéroport d’Abéché dans l’Est du Tchad98. L’engagement américain aux côtés du Tchad répond essentiellement à des objectifs de lutte contre le terrorisme. En 2004, des Marines américains ont formé trois pelotons de l’ANT (170 soldats) en matière de compétences individuelles d’infanterie dans le cadre de l’Initiative pan-Sahel (PSI)99 élargie plus tard en Initiative transsaharienne de lutte contre le terrorisme (TSCTI). Les troupes tchadiennes ont reçu une formation TSCTI d’instructeurs américains issus des Forces spéciales américaines en 2006100. Pour l’année fiscale 2007, le Tchad devait recevoir USD 295 000 dans le cadre du programme international d’éducation militaire et de formation101. Dans le budget de la défense pour l’année 2006, le Tchad figurait parmi la douzaine de pays environ à recevoir au moins USD 10 millions, sous la rubrique de financement 1206, destinée à construire une capacité de lutte contre le terrorisme dans les forces militaires étrangères102. Au moment de la rédaction de ce rapport, un projet de loi intitulé Loi de 2007 relative à la prévention des enfants soldats (S. 1175) est en attente devant le Sénat américain. Selon les termes de ce projet de loi, les gouvernements impliqués dans le recrutement ou l’utilisation d’enfants soldats ne pourraient bénéficier de cinq catégories d’assistance militaire américaine en matière de financement, de formation ou de transferts d’armes. Le Tchad est l’un des huit gouvernements qui serait concerné par cette législation103. Force internationale de protection dans l’Est du TchadReconnaissant la détérioration de la situation des droits humains dans l’Est du Tchad, le Conseil de sécurité des Nations unies a envoyé des experts au Tchad en novembre 2006 et janvier 2007 pour étudier la faisabilité de déployer une mission de protection des Nations unies dans la région104. Les responsables du gouvernement tchadien ont initialement accepté la mission des Nations unies en principe seulement puis ils ont clairement fait savoir que le déploiement de personnels militaires, dans le cadre de la mission des Nations unies serait inacceptable105. Sans le consentement du gouvernement tchadien, la force de protection qui avait été proposée n’a pu voir le jour. La proposition de mission des Nations unies n’ayant pu être concrétisée, la Libye a commencé à rendre opérationnel le Paragraphe 11 de l’Accord de Tripoli de février 2006 entre le Tchad et le Soudan qui stipulait la création d’une « Force de paix et de sécurité » pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Si l’Accord de Tripoli ne spécifiait pas les nations qui composeraient cette force, les récents déploiements militaires mettent en évidence les rôles de premier plan joués par la Libye et l’Erythrée106. La Force de paix et de sécurité devrait déployer des forces libyennes, érythréennes et tchadiennes sur cinq points le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan et des forces libyennes, érythréennes et soudanaises du côté soudanais de la frontière, les quatre nations fournissant un total de 2 000 soldats pour cet exercice107. Le Président tchadien Déby s’est rendu à Khartoum en juin, apparemment pour discuter du déploiement d’unités conjointes d’observation des frontières108. Après la réunion du 10 juin avec le Ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, le Président Déby a adouci sa position sur la présence d’une force militaire des Nations unies au Tchad109 et le 25 juin, Kouchner a annoncé l’initiative lancée par la France et d’autres pays européens de déployer une force militaire de l’Union européenne (UE), comportant une présence française significative, dans l’Est du Tchad110. La proposition française d’une mission relais de l’UE, ultérieurement remplacée par une mission de l’ONU, a fait l’objet de discussions lors d’une réunion de responsables de haut rang à Paris le 25 juin à laquelle étaient représentés l’ONU, la Ligue arabe, les Etats unis, la Chine et la Russie111. Le 23 juillet 2007, le Conseil des ministres de l’UE doit voter sur une proposition de déploiement de l’UE dans l’Est du Tchad112. Une mission internationale de protection des civils dans l’Est du Tchad représenterait un pas significatif vers l’instauration de la sécurité dans des zones violentes et instables où les enfants sont recrutés par les groupes armés et où ils continuent de jouer des rôles que le droit international réserve à des adultes.
78 Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec un responsable UNICEF, Tchad, juin 2007. 79 Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch. 80 Voir Annexe II. 81 « Chad signs deal to demobilise child soldiers, » Reuters, 9 mai 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L09132002.htm (consulté le 14 mai 2007). Voir également « Enfants soldats: le sujet n’est plus tabou, » Radio France Internationale. 82 UNICEF, « UNICEF External Situation Report Eastern Chad - 15-30 June 2007, » 30 juin 2007, http://unjobs.org/archive/877862266970451410950085021063260968341073 (consulté le 9 juillet 2007). 83 Les 413 soldats FUC affirmaient être originaires des régions suivantes : Goz Beida, Am Zoer, Guéréda, Fada et N’Djamena. Echange de courriers électroniques entre Human Rights Watch et un responsable UNICEF, N’Djamena, Tchad, 9 et 11 juillet 2007. 84 Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec un responsable UNICEF, Tchad, 25 juin 2007 ; échange de courriers électroniques entre Human Rights Watch et un responsable UNICEF, 11 juillet 2007. 85 Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch, 22 mai 2007. 86 Cet amendement reflète le stationnement de troupes françaises à la base aérienne du Sergent chef Adjii Kossei. 87 Entretien conduit par Human Rights Watch avec le colonel Eric Fournier de l’armée française et représentant français au Africa Center for Strategic Studies, National Defense University, Washington DC, 19 mars 2007. 88 « Foreign fingers » Africa Confidential, vol. 47, no. 9, 28 avril 2006, p. 5. Le 10 mai 2006, la Ministre de la défense française, Michèle Alliot-Marie a souligné les actions entreprises par les forces françaises lors de la crise au Tchad, à l’occasion d’une présentation devant le comité parlementaire sur la défense et les affaires étrangères. Comptaient au nombre de ces actions le transport de troupes du gouvernement et l’évacuation des forces du gouvernement blessées ainsi que la fourniture de munitions par l’armée tchadienne. 89 Economist Intelligence Unit, « Chad Country Report » juin 2006. 90 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec du personnel militaire français, sites divers, Tchad, 29 février au 2 avril 2007. 91 Une copie de cette lettre a également été envoyée aux Nations unies à New York. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles. 92 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles, décembre 2006 à avril 2007. 93 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles, janvier à juin 2007. 94 Par exemple, le 19 janvier 2007, le personnel onusien et celui d’une organisation non-gouvernementale à l’aéroport d’Abéché ont été les témoins de la fourniture par l’armée française de carburant pour les hélicoptères de combat de l’armée tchadienne alors que l’armée française avait refusé de fournir en carburant le Programme Alimentaire Mondial de l’ONU et les avions de Air Serv International, entraînant la suspension de tous les vols humanitaires vers l’Est du Tchad. Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch. 95 « The Paris Principles: Principles and Guidelines on Children Associated with Armed Forces or Armed Groups » (« The Paris Principles »), février 2007, http://www.child-soldiers.org/childsoldiers/Paris_Principles_February_2007.pdf (consulté le 6 juin 2007). 96 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec différents responsables gouvernementaux américains, février à mai 2007. 97 Selon l’accord, la CPI ne sera pas autorisée à lancer une action en justice contre des citoyens américains sur le sol tchadien. « U.S., Chad move toward closer military ties, » Associated Press, 15 février 2007. 98 H.R. 1585, 110th Cong., 1st Sess. (2007), « National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2008, » introduit le 20 mars 2007, http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:HR1585: (consulté le 5 juin 2007). 99 Parmi les autres pays de ce groupe se trouvent le Mali, le Niger et la Mauritanie. 100 La formation est assurée par des forces américaines disponibles pour ce faire donc des Marines américains et des Forces spéciales ont assuré cette formation. Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Colonel Eric Fournier, 19 mars 2007. 101 United States Department of State, « FY 2008 Congressional Budget Justification for Foreign Operations (Revised), » 2 mai 2007, http://www.state.gov/documents/organization/84462.pdf (consulté le 30 juin 2007). 102 Center for Defense Information, « Chad Country Profile, » http://www.cdi.org/pdfs/Chad.pdf (consulté le 8 juillet 2007). 103 United States Department of State, « FY 2008 Congressional Budget Justification for Foreign Operations (Revised). » 104 United Nations Security Council, « Statement by the President of the Security Council, » S/PRST/2007/2, 16 janvier 2007, http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Sudan%20S%20PRST%202007%202.pdf (consulté le 30 juin 2007) ; « Security Council requests dispatch of advance team to Chad, Central African Republic to explore possible United Nations mission in border areas », Communiqué de presse des Nations unies , SC/8941, 16 janvier 2007, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sc8941.doc.htm (consulté le 30 juin 2007). 105 Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch. 106 Selon les registres examinés par Human Rights Watch, un avion de transport C-130 libyen est arrivé à Abéché en provenance de Benghazi, Libye le 5 mars avec une cargaison d’armes et de munitions. Le 16 mars, un autre C-130 libyen est arrivé de Benghazi avec une cargaison d’armes et de munitions et 40-50 soldats. Selon une source militaire tchadienne, les soldats libyens arrivés en mars ont eu pour tâches de conduire des évaluations dans l’Est du Tchad en vue du déploiement d’une force plus importante et ont été déployés à Bahai dans le Nord-Est du Tchad. Selon des sources rebelles soudanaises, des soldats érythréens avaient déployé une petite mission exploratoire à Geneina, la capitale du Darfour occidental à la fin février. A la fin avril, 90 soldats érythréens avaient pris position hors d’Abéché. Entretien conduit par Human Rights Watch avec un colonel ANT, lieu confidentiel, Tchad, 1er avril, entretiens avec des sources confidentielles, mars et mai et communication confidentielle avec Human Rights Watch, 30 mars 2007. 107 « Sudan reiterates desire for good relations with neighboring countries, » Xinhua, 8 juin 2007, http://english.people.com.cn/200706/08/eng20070608_382157.html (consulté le 29 juin 2007). 108 « Monthly Forecast July 2007, » Security Council Report, 28 juin 2007, http://www.securitycouncilreport.org/site/c.glKWLeMTIsG/b.1071693/k.CE15/Security_Council_Report_Monthly_Forecast_March_2007.htm (consulté le 8 juillet 2007). 109 « Chad opens door to possible foreign military force, » Reuters, 10 juin 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L10216984.htm (consulté le 9 juillet 2007). 110 « France, others to propose force for eastern Chad, » Reuters, 25 juin 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/B485199.htm (consulté le 7 juillet 2007). 111 « Monthly Forecast July 2007, » Security Council Report. 112 Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch, 11 juillet 2007. |