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Prendre toutes les mesures nécessaires, y compris l’adoption urgente de toute résolution nécessaire : pour assurer le déploiement d’une forte présence internationale comprenant du personnel militaire et des observateurs des droits humains le long de la frontière Tchad/Soudan avec, au minimum, des ressources et un mandat suffisants pour protéger les civils et prévenir d’autres attaques contre les populations civiles, comme le prévoit l’Option B du rapport du 22 décembre 2006 du Secrétaire général des Nations Unies sur le Tchad et la République Centre africaine ; pour contrôler l’embargo sur les armes décrété par les Résolutions 1556 et 1591 du Conseil de Sécurité de l’ONU, en coopération avec le Panel d’Experts de l’ONU ; pour rendre compte des mouvements des groupes armés rebelles au-delà de la frontière ; et pour enquêter et faire des comptes-rendus publics sur les attaques transfrontalières contre des civils et autres incidents dans la zone frontalière.
Demander au gouvernement du Tchad de cesser immédiatement son soutien aux groupes armés responsables d’agressions contre des civils, y compris les factions des groupes rebelles du Darfour responsables du recrutement forcé de réfugiés et d’utilisation d’enfants soldats, et d’entreprendre une action urgente pour restaurer la loi et l’ordre, y compris en évitant d’armer des milices ethniques commettant des abus.
Demander la création immédiate d’un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Tchad disposant d’un mandat pour enquêter contrôler et rendre compte publiquement des violations des droits humains dans tout le pays, y compris dans le contexte d’un conflit.
Demander aux Etats membres de l’ONU de soutenir les activités d’un bureau du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme au Tchad et le long de la frontière avec le Soudan en lui apportant des fonds suffisants et d’autres formes d’aide.
Demander aux Etats membres de l’ONU d’assurer leur soutien total aux activités humanitaires au bénéfice des réfugiés soudanais et des personnes déplacées à l’intérieur du Tchad.
Cesser immédiatement de soutenir les groupes rebelles du Darfour commettant des abus, et tout autre groupe armé auteur d’abus.
Soutenir le déploiement d’une force internationale renforcée au Darfour et le long de la frontière avec le Tchad pour empêcher de nouvelles agressions contre les civils.
Contrôler l’actuel embargo de l’ONU sur les armes.
Aider à mettre en œuvre l’Accord de Tripoli de février 2006 entre le Soudan et le Tchad.
Déployer suffisamment de personnel militaire et de police, et de ressources dans les zones de conflit dans l’est tchadien, y compris des parties des régions de Ouaddaï et Salamat et les départements administratifs de Dar Tama et Dar Sila, et dans d’autres zones en fonction des besoins, disposant d’un mandat pour garantir la protection des civils contre de nouvelles attaques.
Enquêter et traduire en justice tout l’individu impliqué dans des agressions contre des civils.
Intervenir pour garantir la démobilisation de tout enfant soldat et mettre fin au recrutement d’enfants de moins de 18 ans par des groupes armés opérant sur le territoire tchadien. Exiger des comptes à ceux qui ont recruté et utilisé des enfants soldats.
Cesser son soutien aux groupes armés responsables d’attaques contre des civils au Tchad, que ce soit avec des armes ou d’autres formes de soutien.
Appuyer le déploiement immédiat d’une force internationale renforcée par des éléments de l’ONU au Darfour et le long de la frontière avec le Tchad pour empêcher de nouvelles attaques contre les civils.
Contrôler l’actuel embargo de l’ONU sur les armes.
Aider à mettre en œuvre l’Accord de Tripoli de février 2006 entre le Soudan et le Tchad.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les combattants se trouvant sous votre contrôle se conforment au droit humanitaire international et exiger des comptes à ceux qui ne le font pas.
Cesser le soutien aux milices qui commettent des abus, aux groupes tchadiens d’autodéfense et à tout autre groupe armé responsable d’attaques contre des civils.
Cesser immédiatement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et démobiliser les enfants soldats actuellement mobilisés.
Prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que les combattants se trouvant sous votre contrôle se conforment au droit humanitaire international et exiger des comptes à ceux qui ne le font pas.
janvier 2007
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