<<précédente  |  index  |  suivant>>

L’impunité

Depuis le début de la crise, ni le gouvernement ivoirien ni les dirigeants des Forces Nouvelles, comme la communauté internationale d’ailleurs, n’ont fait d’efforts conséquents pour traduire en justice les criminels responsables des violences sexuelles et d’autres violations sérieuses du droit humanitaire international et des droits de l’homme – y compris ceux des plus ignobles violences sexuelles. Ces lacunes ont contribué à un environnement d’illégalité dans lequel prévaut une impunité flagrante et où les violences faites aux femmes demeurent un sérieux problème.

En dépit des demandes d’information auprès des autorités et de recherches avec des représentants de l’ONU, les ONG ivoiriennes tant qu’internationales, Human Rights Watch n’a pas pu découvrir d’informations sur une seule poursuite en justice qui se serait soldée par une conviction dans un cas de violence sexuelle commis par un membre d’un groupe armé – dans les tribunaux du gouvernement au sud tant que dans les zones sous l’administration des Forces Nouvelles.

La Commission d’enquête internationale mandatée par les Nations Unies pour investiguer des allégations de violations des droits humains en Côte d’Ivoire de 2002 à 2004 ont produit un rapport très critique sur les abus sérieux et généralisés. Le rapport final fut étouffé aux Nations Unies, mais une version a été diffusée clandestinement. Dans ce rapport, la Commission nota, « tous ceux ayant commis des crimes de sang, qu'ils soient putschistes, soldats gouvernementaux, gendarmes, policiers et autres, n'ont pas vu les poursuites pénales engagées à leur encontre ou, pour celles qui ont été engagées, menées à leur terme. » La Commission souligna que « cela a entraîné immanquablement la frustration des victimes à qui justice n'a pas encore été rendue, cependant qu'elles voient tous les jours les auteurs jouir d'une totale impunité. » ¹⁹⁷

L’absence de poursuites en justice paraît découler de plusieurs facteurs y inclus la réticence ou l’incapacité des victimes de poursuivre leurs cas ; l’effondrement du système légal au nord ; l’inefficacité et la corruption of du système légal au sud ainsi que l’absence de volonté politique ; et dernièrement, des attitudes culturelles qui négligent le sérieux de la violence sexuelle et marginalisent ses victimes.

De surcroît, une addition à ces entraves profondes à la justice, Président Laurent Gbagbo a signé en avril 2007 une loi d’amnistie pour les crimes contre l’état, soi-disant dans le contexte de l’Accord de paix de Ouagadougou et les autres initiatives récentes pour réunir le pays.¹⁹⁸ Cette loi n’amnistie pas les crimes économiques et les crimes selon le droit pénal ivoirien sauf quand des individuels commirent des crimes contre la sécurité de l’État et la défense nationale (surtout applicable aux forces rebelles) ou là ou des individus commirent des crimes en défendant les institutions républicains (applicable surtout aux forces gouvernementales).

Chose choquante, l’amnistie ne mentionne pas l’impossibilité d’amnistier des crimes de guerre ou crimes contre l’humanité. L’amnistie pourrait potentiellement être interprétée de façon trop large, pour blanchir d’innombrables abus à l’encontre des civils. Un corpus grandissant des traités et des lois internationales, qui interdisent les amnisties pour les violations qui pourraient qualifier de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et d’autres abus sérieux des droits humains. Ceci amène logiquement à un questionnement pour voir si une telle amnistie pourrait être légale. L’opposition de Human Rights Watch à de telles amnisties est sans équivoque, les considérant comme étant une flagrante violation de la responsabilité de l’État d’enquêter, poursuivre en justice, et punir en matière des sérieuses violations du droit international humanitaire et des droits humains.

La réticence des victimes à poursuivre leurs cas

Les survivantes des violences sexuelles ne veulent souvent pas poursuivre leurs bourreaux pour les voir punis dans un tribunal officiel. Des entretiens de Human Rights Watch avec des survivantes suggère que ceci pourrait être du à plusieurs facteurs.

En premier lieu, de nombreuses survivantes ont honte de ce qui leur est arrivé et se blâment elles-mêmes – une perception renforcée par multiples secteurs différents de la société ivoirienne. Une victime de viol est souvent perçue comme étant une disgrâce pour sa famille entière. Elles hésitent donc à s’exprimer, de peur d’amener la honte sur leur famille et de se retrouver rejetées par la suite dans leurs communautés. Les attitudes vis-à-vis de la violence sexuelle et le statut subordonné des femmes et des filles créent des pressions considérables qui les empêchent poursuivre leurs cas. Une survivante de viol dont la fille fut également violée par des rebelles dans la région de 18 Montagnes à l’ouest dit a Human Rights Watch, « Je n’ai jamais dit à personne que j’avais été violée et ma fille aussi. Tu es la seule personne à qui j’ai dit ça. J’ai peur. C’est une honte. » ¹⁹⁹ Quelques unes de ces filles et femmes veulent tout simplement oublier la violence qu’elles ont subi, et simplement de reprendre leurs vies.

Deuxièmement, des filles et des femmes qui ont souffert des crimes de violence sexuelle ont des besoins médicaux et psychologiques auxquels il faut répondre, à la fois pour soulager la détresse dans laquelle elles se trouvent dans l’immédiat et pour leur donner la force d’aller en justice pour réclamer réparation. Une personne qui souffre, qui est incontinente ou déprimée est peu susceptible de porter une affaire devant un tribunal.

Troisièmement, les filles et les femmes ont peur de représailles des auteurs. Etant donné le climat général d’impunité et de forte militarisation, bon nombre des personnes interviewées ont exprimé leur peur que leurs violeurs leur feraient mal ou s’en prendraient à leurs familles. Par exemple, des rebelles à Man ont violé une fillette de neuf ans en 2006, disloquant son bassin, ce qui l’a incapacité au point ou elle ne pouvait pas marcher ou uriner normalement. Après l’attaque, les rebelles ont menacé de la tuer ainsi que ses parents si ils emmenaient l’enfant à l’hôpital, encore moins poursuivre justice pour cette attaque.²⁰⁰

Quatrièmement, rares étaient les survivantes de violence sexuelle interviewées qui avaient confiance au système pénal ou du droit coutumier, en ce qui concernait leur capacité de procurer une certaine justice. Nombreuses femmes interrogées dirent à Human Rights Watch qu’elles pensaient que leurs bourreaux ne seraient jamais punis – ou que s’ils l’étaient, cela ne se ferait que si la victime avait les moyens de soudoyer la police, les procureurs, les juges, les commandant rebelles, ou autres autorités.

Cinquièmement, les victimes n’ont pas connaissance de leurs droits. Ceci est le résultat entre autres des taux élevés d’analphabétisme, d’attitudes sociales courantes envers la violence sexuelle, et du statut inférieur des femmes dans la société. De plus, bon nombre de femmes en milieu rural ne savent même pas comment elles pourraient poursuivre leurs bourreaux en justice.

L’effondrement du système judiciaire au nord

Les dirigeants des rebelles ne paraissent faire pratiquement aucun effort pour enquêter ou punir des violences sexuelles supposément commises par des combattants rebelles ou des civils dans les zones sous contrôle rebelle. De nombreuses survivantes ont dit à Human Rights Watch comment elles n’avaient presque aucun espoir de voir une justice pour les crimes de violences sexuelles commises contre elles. Des victimes, leurs familles, et les représentants d’ONG les assistant, décrivirent leur peur d’amener ces crimes à l’attention des autorités rebelles, ou leur expériences ou elles furent intimidées pour laisser tomber leurs démarches pour traduire en justice les auteurs. D’autres décrivirent comment ils se sentirent mal a l’aise car ils craignaient que dans les rares cas ou une dénonciation pourrait aboutir, elle pourrait être entraîner une punition extrême comme un lynchage extrajudiciaire.

Les efforts limités des Forces Nouvelles de punir les présumés auteurs sont souvent caractérisés par leur nature arbitraire et le manque de garanties pour un procès équitable qui respecterait les normes internationales.²⁰¹ Les rares cas ou Human Rights Watch documenta des sanctions contre des auteurs ne se conforment même pas de loin aux principes même de base du droit international : en effet, ces rares punissions furent excessives (passages à tabac, lynchages, exécutions extrajudiciaires), ou velléitaires (auteurs incarcérés pendant quelques jours ou au plus quelques mois, puis relâchés).

Problèmes généraux avec la justice dans le nord rebelle

L’impunité reste la norme pour beaucoup de crimes au nord rebelle, y compris les crimes de violence sexuelle. Il n’y a point de système judiciaire capable d’assurer des garanties pour un procès équitable qui respecterait les normes internationales.

Le système judiciaire officiel au nord s’effondra suite à l’irruption des hostilités armées de fin 2002. Maintes prisons, tribunaux, et autres bâtiments furent saccagés ou détruits et la plupart du personnel judiciaire s’est enfui au sud, entre autres les avocats et juges. Ils laissèrent derrière eux un vide ou le système judiciaire et carcéral avait opéré. Après que la rébellion ait consolidé son contrôle sur la partie nord du pays, le Président Gbagbo donna des instructions aux fonctionnaires de l’État – y compris les représentants du système judiciaire – d’évacuer le nord et venir aux territoires contrôlés par le gouvernement au sud.

Dans la période qui suivit l’irruption des hostilités et le départ des autorités judiciaires, les exécutions et d’autres « méthodes extrajudiciaires » devinrent les méthodes principales pour faire respecter la loi ou la volonté des autorités sur place.²⁰² Les problèmes de cette période poussèrent les Forces Nouvelles à établir un système judiciaire et carcéral ad hoc géré principalement par les commissaires de police des Forces Nouvelles, dont la plupart furent des policiers au sein du gouvernement avant le conflit armé.

Le chef de la police des Forces Nouvelles est un membre du Haut commandement des Forces Nouvelles.²⁰³ Selon le système judiciaire et carcéral ad hoc, les territoires des Forces Nouvelles sont divisés en dix districts militaires, avec un commissaire de police des Forces Nouvelles à la tête de la force policière dans chaque district.²⁰⁴ Cette police, qui ne reçoit aucune supervision du gouvernement ivoirien, a une juridiction sur tous les crimes dans cette région, y compris ceux commis par les soldats des Forces Nouvelles. ²⁰⁵

Il y a de nombreux problèmes avec la « justice » dans ce système ad hoc. D’abord, les commissaires de police individuels servent en réalité comme enquêteurs, procureurs, juges, et jury. Deuxièmement, un inculpé ne bénéficie pas de défense légale durant les enquêtes, y compris la détermination de culpabilité ou de la peine.²⁰⁶ Troisièmement, quelques commissaires oeuvrent pour imposer des peines qui correspondent aux normes émises par le code pénal ivoirien pour une offense particulière tandis que d’autres placent simplement des auteurs présumés en détention pour une période indéterminée jusqu'à ce qu’ils sentent qu’il ou elle ait été suffisamment puni.²⁰⁷ Quatrièmement, les commissaires de police peuvent être soumis à des pressions de la part des hauts dirigeants rebelles, ce qui peut aboutir à l’abandon d’une enquête.²⁰⁸ Dernièrement, il manque au système de éléments indépendants judiciaires pour contrebalancer ou équilibrer le pouvoir des commissaires de police.²⁰⁹

Par conséquent, le système judiciaire dans les zones contrôlées par les Forces Nouvelles opère de façon peu prévisible, irrégulière, dans laquelle se constatent souvent des arrestations arbitraires, l’imposition de « peines » basées sur une autorité légale douteuse, et un manque d’adhésion aux garanties internationales d’un procès équitable. L’arrestation et l’emprisonnement, les cas ou des présumés coupables ont été relâchés, les déclarations de non culpabilité, sont tous rendus avec peu de respect pour les droits des victimes comme les droits des inculpés. Les processus de paix ne requièrent pas spécifiquement que les Forces Nouvelles établissent des institutions judiciaires performantes ou même adéquates dans les zones sous leur contrôle. Cependant, le droit humanitaire international coutumier octroie des protections aux civils vivant dans des conflits armés internes comme celui de la Côte d’Ivoire.

Les rebelles ont négligé des plaintes, voire puni ceux qui se plaignaient de violence sexuelle

Des ONG ivoiriennes comme internationales, avec des représentants des Nations Unies, des experts universitaires, et des diplomates, ont tous noté auprès de Human Rights Watch qu’il paraît y avoir peu de volonté politique au sein des Forces Nouvelles de punir des abus commis par leurs propres membres. Des représentants de l’unité Droits de l’Homme de l’ONUCI dirent à Human Rights Watch qu’en fin 2006, ils n’avaient pas encore documenté un cas de violence sexuelle commis par un rebelle aurait été enquêté, jugé, et puni selon les normes internationales.²¹⁰  

De plus, les demandes d’information relatives aux cas de violence sexuelle se soldent souvent par un démenti ou une tentative esquiver les questions difficiles relatives au crime.²¹¹ Selon une ONG travaillant avec les Forces Nouvelles sur de nombreuses formations relatives aux droits humains au niveau des barrages et casernes dans la région de 18 Montagnes à l’ouest du pays, de tels cas n’ont jamais été officiellement poursuivis et punis par les autorités rebelles selon les normes internationales à l’ouest, depuis le début du conflit.

Un membre de la société civile travaillant à l’ouest du pays relata sa frustration relative au manque de justice pour les victimes de violence sexuelle commises par les civils et les combattants rebelles:

Quant il y a un viol, les FN tabassent l’auteur, et parfois ils l’enferment quelque part pendant quelques jours. Après ça ils le laissent repartir et il sort fâché. Et ils ne font presque rien quand c’est leurs propres soldats. Ils sont encore plus tolérants quand c’est leurs soldats à eux qui violent les filles.²¹²

Une membre de la société civile raconta à Human Rights Watch « Une fillette de huit ans a été violée par un soldat en fin 2004. Elle est morte. Le rebelle a été mis en prison pendant deux mois et puis ils l’ont relâché. » ²¹³ La même femme déplora : « On a essayé de gérer un cas d’un garçon FAFN qui est un violeur ; on l’a dénoncé plusieurs fois. C’est un récidiviste. Il viole beaucoup dans les villages différents. Mais il n’y a aucune réponse. »²¹⁴ Un autre leader de la société civile donna également voix à ce type de frustration :

Il n’y a pas de justice pour les violences sexuelles. Pas de jugement. Parfois il y a des règlements à l’amiable, et le commanditaire donne de l’argent ou quelque chose. Parfois il va en prison pendant quelques jours. Ce n’est rien, les viols ne sont pas vraiment punis. C’est une question de relations. Si c’est un viol commis par un corps habillé tu peux oublié ta justice.²¹⁵

Quelques survivantes, des membres de leurs familles, et des membres d’organisations revendiquant la justice pour des abus sexuels commis par des combattants des Forces Nouvelles ont été battus, intimidés, ou ont souffert d’autres représailles aux mains des auteurs ou de leurs commandants. Par exemple, un membre d’une organisation humanitaire à Man a parlé avec Human Rights Watch des représailles commis en 2006 à Danané contre ceux qui demandaient justice pour le viol d’une fille de quatorze ans par un combattant rebelle, quand elle fut détenue à un barrage. Le rebelle aurait non seulement mis feu à la maison d’une femme active dans la communauté quand elle assista la fille, mais serait aussi allé au village de la fille pour menacer sa famille et les intimider de façon à ne pas poursuivre le cas.²¹⁶

 Leurs efforts demeurent inadéquats malgré quelques mesures prises par les Forces Nouvelles pour prévenir les violations. Ces mesures comprennent des déclarations émis par certains commandants qu’ils ne tolèreraient pas d’abus à l’encontre des civils, la création d’une commission de restitution pour rendre les biens confisqués, le fait d’avoir accepté de former quelques commandants et troupes aux notions des droits humains,²¹⁷ et même l’expulsion tardive des libériens et sierra léonais de l’ouest par le MPCI.

Les rares cas ou des rebelles ou civils vivant au nord sous le contrôle des Forces Nouvelles ont été punis se caractérisent par un manquement total du respect des normes légales appropriées. Au lieu d’être enquêtés, détenus, jugés, et condamnés, quelques rares rebelles présumes coupables de viol furent lynchés ou tués, tandis que d’autres furent simplement passés à tabac avant d’être relâchés.

Dans des entretiens de Human Rights Watch avec de nombreux travailleurs sociaux de neuf organisations ivoiriennes et internationales soutenant des survivantes de violence sexuelle. Collectivement, ces douzaines de personnes n’avaient connaissance que de sept cas de violence sexuelle impliquant des rebelles ou les autorités rebelles s’impliquèrent. Aucuns de ces cas n’a vu un procès équitable de l’auteur présumé, selon les normes internationales. Dans ces sept cas, les auteurs présumés furent passés à tabac, torturés, ou tout simplement exécutés.²¹⁸  

Il est possible pour les Forces Nouvelles d’améliorer leur réponse à l’impunité que pour les violences sexuelles commises par les groupes armés. Les dirigeants des Forces Nouvelles doivent renforcer les règles accrues de surveillance et de discipline envers leurs effectifs.

Les abus à l’encontre des civils étaient si fréquents et si publics qu’ils ont du être commis avec la connaissance des commandants des commandants à haut niveau — peut-être même avec leur autorisation — et certainement sans la moindre menace réelle de punition. Étant donné la nature généralisée et systématique de la violence sexuelle qui a sévit en Côte d’Ivoire (surtout pendant certaines périodes) ; la coordination militaire relativement forte des troupes ; et leur organisation politique cohérente, décrites à Human Rights Watch entre autres par un ancien porte parole des rebelles à l’ouest, il y a des preuves que les rebelles haut placés savaient ou possédaient des informations leur permettant de conclure, dans les circonstances du moment, que leurs subordonnés commettaient ou allaient commettre des violences sexuelles sévères. Maints témoignages de survivantes et de leaders de la communauté confortent cette analyse. En particulier, l’ancien porte parole des rebelles raconta à Human Rights Watch comment des femmes et filles furent ouvertement prises sur les rues à l’ouest au temps ou la crise battait son plein, enlevées par des rebelles à pied ou en voiture ; il a même admis qu’il y avait beaucoup de filles dans le camp de Félix Doh (un des plus grands chefs rebelles à l’ouest à ce moment). L’ancien porte parole a dit qu’il croyait que certaines de ces filles étaient venues volontairement ou par nécessité économique, mais qu’il y en avait d’autres là qui avaient été prises de force, à la connaissance.²¹⁹ Des témoins et victimes racontèrent à Human Rights Watch comment des commandants rebelles de rang intermédiaire enlevèrent et violèrent des femmes et des filles. La culpabilité des officiers supérieurs pour les atrocités commises par leurs subordonnés est souvent dénommée la responsabilité de commandement.²²⁰

Partout ou un commandant ou dirigeant rebelle a autorisé ou ordonné des violences sexuelles, cet individu est légalement responsable pour les crimes. De surcroît, les commandants ou dirigeants rebelles peuvent être tenus coupables de ne pas avoir empêché ou puni des crimes commis par leurs subordonnés, et pour ne pas avoir pris des mesures adéquates pour enrayer les abus commis par leurs troupes. Ils peuvent être poursuivis selon le droit international tant que l’on peut prouver qu’ils savaient ou possédaient des informations leur permettant de conclure, dans les circonstances du moment, que leurs subordonnés commettaient ou allaient commettre des violences sexuelles sévères, et n'ont pas pris toutes les mesures pratiquement possibles en leur pouvoir pour empêcher ou réprimer ces infractions.

L’absence de justice dans les zones gouvernementales au sud de la Côte d’Ivoire

Dans les zones sud de la Côte d’Ivoire contrôlées par le gouvernement, les cas de violences sexuelles de tous types sont rarement suivis d’une enquête et plus rarement encore poursuivies en justice. Il en résulte une impunité quasi totale, surtout pour les violences sexuelles liées au conflit, commises par les forces armées pro-gouvernementales. De même, les progrès sont maigres, voire non existants même dans les rares cas de violences sexuelles médiatisées ou des survivantes courageuses ont parlé ouvertement des supplices qu’elles ont vécu, et se sont engagés pour faire les commanditaires soient poursuivis en justice. De fait, au moment de la rédaction de ce rapport, il semblait qu’aucun membre d’un groupe armé progouvernemental n’avait été jugé pour un crime de nature sexuelle.

Plusieurs facteurs contribuent à restreindre l’efficacité du système judiciaire la justice au sud du pays. Citons entre autres, l’intimidation et le harcèlement des victimes et membres du système judiciaire oeuvrant pour poursuivre en justice des cas de violence sexuelle joue un rôle important. Pareillement, le manque de volonté politique, la corruption, les coûts excessivement élevés des procès, et le prix exorbitant des certificats médicaux (sans lesquels les forces sécuritaires refusent généralement d’entamer une démarche policière) font obstacle à la justice. De plus, la discrimination basée sur le genre à l’intérieur même du système judiciaire, et l’attention inadéquate aux violences faites aux femmes, constituent des entraves considérables.

Le manque de volonté politique pour poursuivre les cas

L’entrave principale à la justice dans la zone gouvernementale, au sud, semblerait être le manque de volonté politique pour poursuivre des membres des forces sécuritaires soupçonnées d’abus sexuels. Lors d’une une conférence organisée le 2 août 2006 par la Division droits de l’homme d’ONUCI, Ange Kessi Kouamé, le Commissaire du Gouvernement et Procureur de la république devant le Tribunal Militaire a parlé du statut de plusieurs cas de viol impliquant des membres des services sécuritaires, dans lesquels il y aurait soi-disant des enquêtes en cors. Cependant, M. Kouamé n’a pas pu citer un seul cas ou un violeur parmi les forces sécuritaires aurait été sujet d’une enquête, jugé, et condamné – et ne donna des informations que sur trois cas ou des policiers ou membres de CECOS devaient être jugés devant le Tribunal Militaire à une date ultérieure.²²¹

Le refus ou l’incapacité apparente de l’Etat de poursuivre des cas seraient flagrants dans un cas d’une femme malienne qui fut vaginalement palpée, battue, menacée, obligée à sucer le pénis d’un policier, avant d’être vaginalement et analement violée multiples fois en juin 2005 près de Duékoué – tout ceci par un policier qu était selon des sources dignes de foi un récidiviste notoire. Quoiqu’il soit officiellement renvoyé de sa position, cet homme n’a toujours pas été arrêté, ni jugé. De fait, la police a activement découragée la victime, essayant de pousser la victime et ses représentants consulaires à abandonner leur plainte et de laisser tomber ce cas.²²²

En poursuivant courageusement ce cas et d’autres du même genre, l’ONG Mouvement Ivoirien des Droits Humains, ou MIDH, initia un projet dénommé « SOS Femmes Violées » en 2006, pour revendiquer la justice dans 25 cas de femmes et filles violées par des homes armés. Cependant, aucun de ces cas n’ont été jugé jusqu’à présent et aucune information n’est disponible sur le statut des enquêtes.

Le manque de volonté judiciaire relatif aux cas de violences sexuelles fut évident avant même l’irruption des conflits armés en 2002. Pendant que la crise nationale ivoirienne s’approfondissait dans les années précédant l’explosion des violences politiques de 2000 (et en particulier après le coup militaire du Général Robert Guei avec l’effritement de l’état de droit qui s’ensuivit) les violences sexuelles furent déjà prévalents, sans pour autant que les autorités ne traduisent en justice les commanditaires au sein des forces gouvernementales. Ainsi, par exemple, aucun policier ou autre home armé n’a été sanctionné pour les abus sexuels pourtant très bien documentés, qui furent commis à l’intérieur même de l’École de police à Abidjan en 2000. Entre autres, c’est bien dans cette École de police que des homes et des femmes furent violés et sexuellement tortures à cause de leur supposée ethnie ou affiliation politique.²²³

L’ancien Chef de Cabinet du Directeur de la Police qui est actuellement le Préfet de Police de Korhogo, révéla à Human Rights Watch que ses collegues et subordonnés ont souvent abusés sexuellement des femmes Dioula, musulmanes, et d’origine étrangère en jouissant d’une impunité totale – même quand il tenta de sanctionner son personnel ou de porter plainte de façon interne au sein de la police.²²⁴

Intimidation et harcèlement des victimes et des membres du système judiciaire

Les victimes et les avocats tentant de poursuivre des crimes commis par les milices pro-gouvernementales ont du faire face a des instances d’intimidation et de harcèlement de forces pro-gouvernementales diverses et variées.

En exemple percutant de l’intimidation des victimes concerne un cas d’une femme qui a subi un viol collectif par des membres de la FESCI à Abidjan en 2005. Cette femme articula son indignation face aux échecs des tentatives de justice auprès des forces sécuritaires, judiciaires, et universitaires qui n’ont pas osé faire face au crime qu’elle a survécu. Elle dévoila aussi leur inaction inadmissible face au menaces de mort qu’elle a reçu après avoir essaye de poursuivre son cas.

Le silence coupable des autorités m’indigne et m’effraie. Mon future semble hypothéqué et la FESCI continue ses rapts et ses abus en impunité totale…rien n’a été fait jusqu’a aujourd’hui pour découvrir les faits et rendre justice. Je veux que la vérité brille et que justice soit faite, Je veut du fond du Coeur qu’ils arrêtent d’infliger ces types de souffrances… parce que ça pourri ta vie et te remplit d’humiliation et de honte. J’ai besoin d’avoir confiance en moi de nouveau, pour savoir que je ne suis pas celle qui a tort. Que ce sont mes tortionnaires qui sont les coupables. Ca serait déjà une victoire pour moi …²²⁵

Une éminente NGO des droits humains qui suit ce cas confirma qu’il n’y a eu aucun suivi policier de la plainte qu’elle a déposé. De même ces plaintes déposées auprès de l’université, du Ministère de la Justice, et du Ministère des Droits de l'homme sont restées sans suite.

La FESCI n’est pas du tout le seul groupe qui semble bénéficier d’une protection absolue contre les poursuites en justice – même dans les cas des crimes les plus graves. Par exemple, à l’heure ou fut rédigé ce rapport, Human Rights Watch n’avait pas pu découvrir une seule instance ou un mercenaire libérien ou membre d’une milice pro-gouvernementale au sud-ouest aurait été traduit en justice pour un crime de violence sexuelle.

Coûts excessifs des procédures juridiques

La corruption judiciaire est un phénomène généralisé, et constitue une entrave supplémentaire dans les rares cas ou une violence sexuelle est amenée à l’attention des autorités judiciaires. Les victimes d’une agression sexuelle, du moment ou elles ont déposé une plainte avec la police, doivent faire face aux pratiques corrompues des officiers de la loi et du système judiciaire – facteurs qui garantissent presque que les cas ne seront pas poursuivis jusqu’au bout.²²⁶ Le Bureau du Représentant des Etats-Unis d’Amérique pour le Commerce (Office of the United States Trade Representative) écrivit en 2004 que la corruption en Côte d’Ivoire avait déjà un grand impact sur la justice, et que “c’était fréquent que des juges ouverts aux influences financières puissent déformer le cours d’une procédure des cas.”²²⁷ Par exemple, une victime de viol par des membres de la FESCI en 2005 décrivit comment la corruption judiciaire bloqua son dossier:

La plainte que j’ai déposée [sur le viol collectif que j’ai survécu] n’a pas reçu de suivi car on nous a demande de payer 50,000 CFA [US$100] avant que le procureur ne regarde le cas. Nous n’avions pas suffisamment d’argent et donc le cas a été négligé.²²⁸

Au delà des pots-de-vin que l’on demande trop fréquemment pour faire évoluer une poursuite judiciaire, des frais légaux légitimes peuvent également constituer une entrave incontournable à la justice pour les victimes démunies. Selon de nombreux entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, le coût excessif d’un certificat médical empêche bon nombre de femmes de poursuivre leurs cas. Après qu’elles aient porté plainte à la police pour un viol ou autres sévices sexuels, les forces de l’ordre font souvent pression sur les survivantes pour qu’elles aillent elles-mêmes chercher un certificat médical et “prouver” le viol. De fait, le certificat médical est pratiquement considéré comme étant indispensable pour tout suivi policier ou juridique à l’encontre des commanditaires de violences sexuelles. Le prix de ce certificat médical — 25,000 à 30,000 CFA (US$60) — est une somme que peu de femmes en Côte d’Ivoire peuvent réunir. Il est souvent difficile de demander cet argent à un mari ou un père, dans les cas de femmes qui dépendent financièrement des hommes dans leurs familles, et qui craignent d’être blâmées ou rejetées par leur famille entière suite au viol.

Par exemple, une femme travaillant pour une ONG qui avait assisté le père d’une fille violée par des civils durant la guerre a affirmé que le père a dépensé plus de 100,000 CFA (US$200) pour des frais légaux et médicaux, et que le procès a duré deux ans avant même que les violeurs présumés ne soient poursuivis.²²⁹ La Division de l’état de droit de l’ONUCI trouva dans sa revue du système judiciaire ivoirien que de façon procédurale, les cas de viols sont souvent effectivement très longs, chose qui décourage les victimes – tant et tellement que quelques magistrats correctionnalisent des cas de viols, c'est-à-dire les re-classifient comme étant des crimes moindres (par exemple des attentats à la pudeur) afin d’éviter des procédures interminables.²³⁰ Les délais et le manque d’efficacité frustre souvent les victimes qui se retrouvent a court d’argent, de patience, et de temps.

La discrimination basée sur le genre et l’attention inadéquate aux violences faites aux femmes

Selon les ONG féminines ivoiriennes, les autorités enquêtent et jugent de façon inadéquate même les cas de violences sexuelles qui ne sont pas directement liées au conflit et aux groupes armés, et par conséquence potentiellement moins difficiles à traiter.²³¹ Les ONG maintiennent que les attitudes qui prévalent en Côte d’Ivoire minent le sérieux des poursuites et ont tendance a blâmer les victimes elles-mêmes pour les violences sexuelles qu’elles on subi.²³² Un rapport par le Département d’état des États-Unis d’Amérique rédigé en 2005 a caractérisé le problème ainsi:

Les tribunaux et la police perçoivent les violences conjugales comme étant un problème familial, sauf si des coups et blessures sérieuses ont été infligé ou si la victime a déposé une plainte, dans quel cas ils peuvent initier une poursuite en justice. Le viol demeurait un problème, quoique son étendue fût inconnue car le gouvernement ne récoltait pas de statistiques sur le viol ou les autres violences faites aux femmes. Des organisations féminines de plaidoyer continuaient de récuser l’indifférence des autorités face aux violences faites aux femmes; mais même alors, les femmes qui déposaient des plaintes pour viol ou violence conjugale auprès de la police étaient souvent ignorées.²³³

L’indifférence des décideurs au plus haut niveau en Côte d’Ivoire et des membres du gouvernement sont comme un écho de l’indifférence du système judiciaire et influe les discours publics sur ce thème. Cette indifférence est évidente dans les commentaires d’Hubert Oulaye, alors Ministre de la Fonction Publique, de l’Emploi et de la Réforme Administrative en 2004 par rapport aux viols à Guiglo de dix jeunes femmes dans la communauté Guéré : Constance Yai, alors Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires sociales, évoqua le cas et fit pression pour une poursuite, mais Oulaye répondit qu’il y avait trop de cas réellement importants pour pouvoir gérer ce dossier, et commenta que ce n’était qu’une « histoire de femme » et que cela ne valait « pas la peine de s’inquiéter. » ²³⁴

Des membres du barreau ivoirien décrivirent certains dossiers du Tribunal d’Abidjan à Human Rights Watch pour analyser la réponse du système judiciaire aux violences sexuelles, et trouvèrent que bon nombre des membres du système judiciaire minimisent l’importance des violences sexuelles, font preuve d’une indulgence déplacée voire même illégale envers les violeurs – y compris dans des cas routiniers n’impliquant point les groupes armés gouvernementaux – et questionnent souvent les victimes de violences sexuelles de façon inappropriée.²³⁵ Cette attitude permissive envers les violeurs est particulièrement flagrante dans le cas d’un professeur qui a été adjugé coupable en 2006 d’avoir violé huit fillettes âgées de quatre à douze ans. Il n’a été condamné qu’à un mois en prison, en dépit des normes légales ivoiriennes, qui mandatent une peine bien plus sévère. Un travailleur social qui a suivi le cas de près et qui assistait les familles des victimes se lamenta :

Comment peuvent-ils condamner cet homme pour juste un mois ? Il a violé tellement de fillettes. Elles sont très petites. Il les a vraiment traumatisées, tu sais. Qu’est ce qui arrivera a ces enfants maintenant ? Ils vont lui permettre de retourner et d’enseigner de nouveau à d’autres enfants, et il le refera. D’ailleurs il y avait même d’autres filles qu’il a violées en dehors de celles qui étaient au tribunal, mais elles ne sont pas venues au tribunal avec les autres parce que leurs parents ne voulaient pas. Je pense que ça n’a pas été bien décidé. Je ne crois plus à la justice.²³⁶

Le viol, le viol collectif, l’esclavage sexuel, l’inceste forcé, et le mariage forcé sont des graves violations des droits fondamentaux des femmes. À sa louange, le gouvernement de la Côte d’Ivoire a ratifie multiples des instruments internationaux clés garantissant l’égalité aux femmes ainsi que le droit de vivre libres de violences²³⁷ et a passé bon nombre de lois nationales prohibant les violences basées sur le genre.²³⁸ Malheureusement, les autorités ont le plus souvent négligé leurs obligations internationales légales : leur historique de déboires/défaillances en matière de prévention, d’enquêtes, et de poursuites en justice des violences faites aux femmes mentionnées dans notre rapport en est la preuve.

Des pratiques et des lois coutumières nocives dominent les vies des femmes victimes de violences sexuelles

La loi coutumière est invoquée dans la vaste majorité des disputes légales qui devraient en principe être jugées dans les tribunaux de l’État, selon le droit ivoirien. Par exemple, une étude d’une ONG internationale à l’ouest de la Côte d’Ivoire révéla que 85 pourcent de toutes les disputes étaient adjugées par un Chef du village ou un Chef de terre.²³⁹ Des leaders, des victimes, des témoins, et des ONG dans les autres régions constatent une utilisation pareillement élevée de la justice traditionnelle ou coutumière à travers tout le pays. Ajoutons que certaines analyses juridiques suggèrent que la popularité de la justice traditionnelle ne fait que croître depuis l’irruption du conflit en Côte d’Ivoire, surtout à cause de l’ébranlement des institutions judiciaires officielles. Sur l’ensemble de l’étendue du territoire national, maints policiers eux-mêmes réfèrent des crimes aux chefs traditionnels pour un « règlement à l’amiable » – y inclus les abus sexuels.²⁴⁰

Les lois coutumières ne constituent pas un monolithe. Il peut y en avoir autant qu’il y a de groupes ethniques en Côte d’Ivoire. Cela dit, la majorité des systèmes ivoiriens de droit coutumier minimisent les punitions pour les violences sexuelles ou négligent la protection des victimes de viol. Ce faisant, ces lois reflètent des attitudes sociales qui prévalent a travers le pays et qui nient la gravité des violences sexuelles a l’encontre des femmes et des filles.

Par exemple, selon bon nombre de coutumes ivoiriennes, seul le viol d’une vierge est considère comme étant un grave crime, tandis que le viol d’une femme mariée par son mari ou parfois même le viol d’une femme qui n’est pas vierge n’est point considère comme relevant de la criminalité sérieuse.

La notion que “des règlements à l’amiable” constituent une solution appropriée pour des violences sexuelles est répandue chez de nombreux groupes ethniques ivoiriens. Dans des cas ou l’identité du violeur est connue, la famille (ou les supérieurs) du commanditaire essayeront souvent d’arriver à un « règlement à l’amiable » avec la famille de la fille, règlement qui pourrait comprendre une demande de pardon, un accord que le violeur épouse sa victime, ou le paiement d’une somme ou un sacrifice d’un mouton ou d’une chèvre blanche envers la famille de la victime. Un cas qui illustre ce type de règlement fut décrit à Human Rights Watch par une membre d’une organisation humanitaire internationale oeuvrant entres autres dans une communauté non loin de la ville de Guiglo au sud-ouest du pays :

A un moment en automne 2006 une jeune fille a été violée par deux hommes qui sont de là. La fille était enceinte et elle leur a supplié de ne pas la violer mais ils l’ont fait quand même. Les deux hommes sont des ex-combattants. Au départ la famille voulait poursuivre le cas en justice. Apres, ils ont du accepter un règlement a l’amiable. A la fin, ils ont juge que le viol n’était pas le problème. L’autorité [coutumière] qui a fait la médiation pour le règlement à l’amiable a dit que ce qui est grave, c’est que l’acte [sexuel] a eu lieu dehors, à l’ouvert. Les hommes étaient supposés donner une chèvre. Et la famille a subi des pressions pour laisser tomber leur plainte officielle. On leur a dit clairement que s’ils continuaient, toute la famille serait bannie. Finalement, le papa a dit qu’on peut pas mettre quelqu’un un prison pour [une] histoire de femme.²⁴¹

Parfois, les « règlements à l’amiable » sont accompagnés par des rituels pour la communauté, organisés en général par la famille et gérés par le chef du village. Tout le village serait concerné par le viol parce que le viol touche à son identité collective – surtout lorsqu’il s’agit du viol d’un enfant. Selon quelques traditions ivoiriennes, les ancêtres ou esprits du village seraient courroucés quand un viol est commis. Des croyances indiqueraient que ceci peut amener la malchance au village entier et endommager sa prospérité et son bien-être. Pour éviter ce sort, des rituels seraient nécessaires, impliquant souvent une chèvre ou un mouton blanc, de l’eau courante, ou des noix de kola (utilisées dans des rituels dans certains endroits en Afrique). Des rituels communautaires plus larges paraissent moins concentrés sur l’aide aux victimes et plus axés sur le besoin d’apaiser des esprits ou des ancêtres. Rebâtir l’ordre spirituel dans les communautés peut être important tout comme la mortification publique des commanditaires, mais cependant l’importance d’écouter et de conforter les survivantes est souvent laissée pour compte. De surcroît, il n’y a presque pas de notion de confidentialité dans de tels mécanismes traditionnels pour gérer des cas de violences sexuelles.

Maintes survivantes de violence sexuelle d’origine Burkinabée (Moré ou Dagari) sont retournées dans leurs villages ou villes d’ « origine » afin être purifiée dans des rites qui requièrent une consultation avec des fétiches. Des fétiches — objets pensés être d’une puissance et signifiance rituelle particulière — ne peuvent pas être bougés la plupart du temps, donc c’est au survivantes de se déplacer. Selon quelques leaders communautaires Burkinabés, des filles Burkinabées qui auraient été violées avaient besoin de retourner au Burkina Faso pour être purifiées dans leurs familles comme pré-condition indispensable pour retrouver une vie normale. Une femme Burkinabée témoigna :

Même si tu es dans un pays de l’autre côté du monde, si quelqu’un t’a violée, tu dois rentrer au pays pour faire des sacrifices. Autrement tu es rejetée par la famille. Si tu ne le fais pas et tu tombes enceinte ton père et tes frères peuvent mourir si tu leur parles.²⁴²

Des réponses internationales inadéquates pour combattre l’impunité

La communauté internationale a systématiquement négligé de prendre des initiatives pour combattre l’impunité en Côte d’Ivoire en ce qui se rapporte aux violences sexuelles, en toute probabilité de peur de faire chavirer des efforts de négociations pour la paix.²⁴³ Ainsi, la communauté internationale fit preuve d’indécision fatale au Conseil de Sécurité des Nations Unies pourtant sensée sanctionner les personnes impliquées dans les plus graves abus des droits humains. Pareillement la communauté internationale est restée passive au blocage de la publication du Rapport de la Commission d’enquête du Haut commissariat des droits de l’homme des Nations Unies. Elle n’a pas non plus démontrée de fermeté ou de détermination en matière des poursuites en justice qui devraient pourtant être exigées. De leur côté, la communauté CEDEAO et l’Union Africaine ont fait preuve d’une grande velléité, refusant de condamner les graves abus commis par les gouvernements régionaux. Cette faiblesse est probablement due en partie au passé parfois douteux de nombres des gouvernements quant aux droits humains dans leurs propres pays.

Les sanctions des Nations Unies

Les Nations Unies ont souvent menacé d’imposer des sanctions contres des ivoiriens qui bafoueraient des droits humains, violeraient l’embargo des armes, se prêteraient aux discours xénophobes ou racistes violents, ou créeraient des entraves au processus de paix. Cependant, jusqu’à présent, le Conseil de Sécurité des Nations Unies n’a imposé des sanctions économiques et de voyage que contre trois individuels: Charles Blé Goudé et Eugène Djué de la galaxie patriotique, et Martin Kouakou Fofié, le commandant des Forces Nouvelles à Korhogo.²⁴⁴

Les sanctions imposées le 7 février 2006 furent en large partie motivées par les attaques de janvier 2006 contre le personnel des Nations Unies.²⁴⁵ Quoique les initiatives internationales pour freiner les abus et combattre l’impunité sont bienvenus et même nécessaires, il est regrettable que ces mesures ne soient prises qu’après l’attaque à l’encontre du personnel des Nations Unies et des intérêts matériaux onusiens, plutôt que ceux des civils vulnérables ivoiriens.

Des efforts qui s’en sont suivis en 2006 pour imposer des sanctions contre d’autres individuels — entres autres Affi N’Guessan et Mamadou Coulibaly, tous deux leaders dans le parti FPI du président Laurent Gbagbo — furent bloqués par la Chine et la Russie au niveau du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.²⁴⁶ Durant toute l’année 2006, l’Afrique du Sud — sous le leadership du Président Thabo Mbeki, qui était a ce moment le médiateur de l’Union Africaine dans le conflit ivoirien — a aussi crée une entrave sérieuse a l’utilisation plus large et plus cohérente des sanctions. Ceci se fit a travers un plaidoyer persistent et vigoureux contre la justice, argumentant que l’application des sanctions porterait une sérieuse atteinte au processus de paix déjà entamé.²⁴⁷

Jusqu'à présent, aucune sanction supplémentaire n’a été octroyée. Human Rights Watch estime que la logique qui diffère indéfiniment la justice et les autres mécanismes de restreinte, afin de privilégier une solution finale incertaine et élusive nie le droit des victimes de voir ceux qui sont responsables des plus graves crimes contre les droits humains jugés. De fait, la stratégie mentionnée ci-dessus semblerait même avoir encouragé les commanditaires de graves crimes, alimentant ainsi l’intransigeance des criminels au sein du gouvernement ivoirien et des Forces Nouvelles.²⁴⁸

En 2007, même le peu de progrès que constituent les trois sanctions en vigueur, si faible qu’il soit, pourrait encore être menacé. Dans les accords récents de Ouagadougou, les deux parties ont exprimé leur intention de chercher la fin des sanctions individuelles imposées jusqu’alors, qui doivent être revues le 31 octobre 2007.²⁴⁹

La Commission d’enquête du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme

De même que les sanctions individuelles, d’autres mesures qui auraient pu combattre l’impunité et freiner les abus en Côte d’Ivoire ont apparemment été différées indéfiniment. Rappelons par exemple, que suite à une requête de toutes les parties de l’accord de Linas Marcoussis pour que soient investiguées les violations sérieuses des droits humains et du droit humanitaire en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme a envoyé en Côte d’Ivoire la « Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ».

Cette Commission écrivit un excellent rapport relatif aux violations sérieuses des droits humains et du droit humanitaire depuis le19 septembre 2002, et le rendit au Secrétaire Général des Nations Unies en novembre 2004, qui fut transmis par la suite au Conseil de Sécurité des Nations Unies le 23 décembre 2004. La publication de ce rapport et un débat relatif à ses recommandations aurait pu (et pourrait encore) générer une discussion essentielle sur les solutions possibles à l’impunité prévalente en Côte d’Ivoire.

Cependant, le Conseil de Sécurité n’a toujours pas publié le rapport ni débattu ces conclusions – encore moins réagi par rapport a ses recommandations. Cet échec envoie précisément le mauvais message aux responsables des nombreux crimes commis en Côte d’Ivoire.

La Cour pénale internationale (CPI)

L’intervention de la CPI pourrait être une façon importante de lutter contre l’impunité en Côte d’Ivoire. Cependant, la résistance des autorités ivoiriennes à une mission éventuelle de la CPI rend aléatoire cette opportunité capitale. Par ailleurs, le procureur de la CPI a manqué des opportunités de promouvoir la justice pour les crimes sérieux commis en Côte d’Ivoire.

La Côte d’Ivoire n’est pas une partie à la CPI, mais a néanmoins elle aussi accepté en 2003 la juridiction de la CPI pour les crimes commis sur son territoire depuis le 19 septembre 2002. Ainsi, le 28 janvier 2005, le procureur Luis Moreno Ocampo, annonça que la CPI avait l’intention d’envoyer une équipe en Côte d’Ivoire pour établir la possibilité d’ouvrir une investigation. Plus tard, le 28 novembre 2005, le procureur a de nouveau indiqué que la CPI visiterait la Côte d’Ivoire. Cette visite, sensée avoir lieu début 2006, devait accomplir plusieurs objectifs essentiels : 1) récolter des informations pour savoir si les crimes commis en Côte d’Ivoire étaient suffisamment graves pour tomber sous la juridiction de la CPI ; 2) récolter des informations pour comprendre si le système judiciaire ivoirien a la capacité et la volonté de faire face a de tels crimes; et 3) évaluer l’impact possible d’une investigation de la CPI en Côte d’Ivoire. Cependant, le gouvernement n’a toujours pas rendue possible une mission de la CPI en Côte d’Ivoire.

Il est crucial que le gouvernement ivoirien permette immédiatement à la CPI de faire une mission en Côte d’Ivoire afin d’obtenir les informations nécessaires pour évaluer la possibilité d’y ouvrir une investigation. Le gouvernement ivoirien devrait aussi fournir à la CPI toute coopération nécessaire pour une telle mission.

La situation en Côte d’Ivoire mérite aussi un engagement plus proactif de la part du procureur de la CPI. Jusqu’à présent le procureur n’a fait que quelques remarques publiques anodines, et n’a pas non plus promu des poursuites en justice domestiques ou internationales. Human Rights Watch estime que les communications publiques et privées indiquant intérêt de la CPI à la justice pour les abus commis en Côte d’Ivoire pourrait contribuer à freiner les abus actuels qui continuent toujours. En particulier, la CPI devrait émettre un message sans équivoque qu’elle s’est engagée à la surveillance rigoureuse des abus commis en Côte d’Ivoire, et que les commanditaires des pires crimes doivent être traduits en justice.