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Conclusion: Le besoin de protection et de justice

Dans son essence, la crise en cours dans le nord de la RCA est une crise des droits humains. Les troupes gouvernementales, et dans une moindre mesure les forces rebelles, ont perpétré des violations graves des droits humains à l’encontre de la population civile. Les soldats gouvernementaux ont procédé à des centaines d’exécutions sommaires et autres morts illégales, dont au moins 100 ont été documentées par Human Rights Watch, et ils ont réduit en cendres plus de 10 000 habitations civiles. Les forces rebelles se sont livrées à des pillages généralisés et à des brutalités contre les civils et l’UFDR a commis un certain nombre d’exécutions et de viols. Tant l’APRD que l’UFDR ont utilisé des enfants soldats. En raison de la guerre, quelque  212 000 personnes ont été déplacées de chez elles, trouvant refuge dans la brousse où elles vivent dans des conditions précaires, trop effrayées de rentrer chez elles et de reconstruire leurs villages détruits.

Afin de mettre fin à cette crise, il faut de toute urgence garantir la protection de la population civile et traduire en justice les responsables de ces exactions.

Une crise interne aux dimensions régionales

Comme le souligne un rapport consacré à la crise en République centrafricaine, il est incorrect d’en parler comme de l’une des crises oubliées par le monde entier car « le fait d’oublier implique qu’il y ait eu connaissance préalable. Or, la crise en RCA n’est pas une situation d’urgence oubliée : elle est pratiquement inconnue et non reconnue ».²⁰²  La crise qui touche depuis longtemps la République centrafricaine n’arrive pas sur les écrans radar de la majeure partie de la communauté internationale. Aujourd’hui encore, lorsqu’elle s’intéresse aux événements en RCA, presque toute la communauté internationale se focalise sur l’effet de « débordement » de la crise du Darfour et sur les efforts visant à contenir la guerre au Darfour, faisant abstraction des causes internes des troubles en RCA et de la responsabilité des troupes gouvernementales centrafricaines dans une grande partie du carnage perpétré dans les régions du nord du pays.

Après avoir dans un premier temps nié l’existence de tout groupe rebelle armé organisé, le Président Bozizé a fréquemment décrit la rébellion dans le nord de la RCA comme étant un débordement du conflit du Darfour en Centrafrique. Á l’occasion d’un discours à la nation prononcé en juillet 2006, le Président Bozizé a qualifié les rebelles de l’UFDR d’ « individus sanguinaires et criminels … soutenus par des puissances étrangères hostiles » à la RCA, faisant allusion au Soudan.²⁰³ Le fait d’associer les rébellions en RCA à un débordement du conflit darfourien est devenu à ce point si courant qu’il est largement accepté en tant qu’expression de la sagesse populaire. Un récent rapport publié par une ONG a fait référence à la rébellion de l’UFDR en la qualifiant de « groupes armés tchadiens et centrafricains unis par le dinar soudanais ».²⁰⁴ Dans sa déposition devant le Sénat américain en mars 2007, le Sous-secrétaire d’État adjoint aux affaires africaines, James Swan, a directement lié les conflits en RCA et au Tchad à celui du Darfour, déclarant que  « l’on observe, à travers une frontière poreuse, le transfert de la tactique brutale appliquée au Darfour – et de ses conséquences tragiques – dans l’est du Tchad et en République centrafricaine »²⁰⁵.

L’existence d’un certain effet de « débordement » du conflit du Darfour au Tchad a été clairement documenté par Human Rights Watch et d’autres. Le Soudan soutient assurément les mouvements rebelles tchadiens anti-Déby basés au Darfour, et les milices soudanaises ont effectué des attaques brutales dans l’est du Tchad, exacerbant les tensions internes au Tchad.²⁰⁶ Néanmoins, insinuer que le conflit en RCA ne constitue qu’un simple effet de « débordement » de la guerre du Darfour, et que le Soudan est le principal soutien des mouvements rebelles centrafricains, est inexact et erroné.

Comme il est expliqué dans le présent rapport, les mouvements rebelles centrafricains, en particulier l’APRD dans le nord-ouest, ont bénéficié d’un soutien externe minime et leurs griefs sont internes. Dans le nord-ouest, le mouvement rebelle APRD est le fruit d’un mécontentement accru dû à l’exclusion de l’ex-Président Patassé de la scène politique actuelle, et peut-être dû surtout à un grave problème d’insécurité occasionné par les bandits zaraguinas et les attaques de l’armée contre la population civile. Bien que dans le nord-est, l’UFDR compte dans ses rangs des Tchadiens et des Soudanais, ses membres sont à une écrasante majorité centrafricains. Le mouvement comprend des membres de la minorité gula qui se sent marginalisée et victime de discrimination ; des ex-libérateurs qui ont aidé à porter Bozizé au pouvoir et ont aujourd’hui l’impression que ce dernier a trahi ses promesses à leur égard ; des membres de la communauté musulmane centrafricaine qi, prise dans son ensemble, a le sentiment que l’administration actuelle est anti-musulmane ; et d’autres habitants de la province reculée de Vakaga en rébellion contre la marginalisation et le sous-développement de leur région. Ces mouvements rebelles locaux ont des agendas locaux et exigent une solution politique. Les dépeindre comme des agents du Soudan présente comme illégitimes des revendications qui autrement seraient légitimes.

Il ne s’agit pas d’affirmer que les conflits au Soudan et en particulier au Tchad n’ont pas eu un impact considérable sur la crise en RCA. Le soutien du Soudan aux groupes rebelles tchadiens anti-Déby s’est étendu aux rebelles tchadiens basés en territoire centrafricain, et il pourrait même s’être étendu, de façon limitée, aux rebelles de l’UFDR basés dans la même région ; Human Rights Watch a également remarqué certains éléments indiquant que des conseillers militaires soudanais pourraient avoir porté un soutien quelconque lors de l’offensive militaire de l’UFDR en octobre-novembre 2006. Le rôle du Tchad est encore plus important dans le nord-ouest, mais principalement pour son soutien au gouvernement centrafricain.

Laisser entendre que le Darfour est l’élément catalyseur revient à fermer les yeux sur la réalité du conflit dans le nord de la RCA et masque le problème de la responsabilité et de l’imputabilité des violations des droits humains, en particulier dans le nord-ouest de la RCA. La vaste majorité des principales atrocités commises dans le nord-ouest de la RCA – les exécutions sommaires généralisées et autres morts illégales, ainsi que les incendies de villages qui se sont produits en masse – sont à imputer aux troupes gouvernementales, et non aux forces qui bénéficient de l’appui d’éléments extérieurs.

Le besoin de protection

Afin de résoudre la crise dans le nord de la RCA, la population civile doit être protégée contre les atteintes aux droits humains perpétrées par les parties armées dans le nord, à savoir les forces armées centrafricaines, les rebelles antigouvernementaux et les groupes de bandits zaraguinas.

Le devoir de protéger la population civile dans le nord de la RCA incombe en tout premier lieu aux autorités centrafricaines.  Celles-ci ont l’obligation de mettre un terme aux exactions commises par leurs troupes et de traduire en justice les responsables d’exactions. Elles ont failli lamentablement à cette obligation : comme il est expliqué en détail dans le présent rapport, les soldats des FACA et de la GP sont responsables de la vaste majorité des violations graves des droits humains perpétrées dans le nord du pays.

Cependant, apporter la sécurité et la protection dans le nord exige beaucoup plus qu’une réforme militaire. A long terme, la sécurité ne peut être rétablie que si sont restaurés les mécanismes délabrés de l’ordre public, notamment une force de police civile bien entraînée et un appareil judiciaire en état de marche permettant à la population civile d’accéder à la justice.

La communauté internationale doit également jouer un rôle plus actif dans la promotion de la protection des civils dans le nord. Tout engagement diplomatique pris avec les autorités centrafricaines doit inclure un appel, se trouvant au cœur de toute discussion, à la fin des violations des droits humains commises par les forces de la RCA. Par ailleurs, toute assistance apportée à la RCA en matière de sécurité devrait être subordonnée à un engagement concret d’en finir avec les violations des droits humains perpétrées par l’armée.  De plus, cette assistance devrait inclure une formation de base sur les droits humains à l’intention de l’armée. Des procédures de contrôle devraient être instituées pour démettre de leurs fonctions au sein des services de sécurité les officiers et les soldats responsables d’atteintes aux droits humains et de violations des lois de la guerre.

Un moyen d’améliorer le contrôle des exactions dans le nord de la RCA et de mieux y répondre serait d’accroître le nombre de fonctionnaires internationaux chargés de la protection et le nombre d’observateurs assidus des droits humains dans cette région. Après une quasi-absence du personnel de l’ONU en charge de la protection des civils dans le nord de la RCA pendant presque toute l’année 2005 et 2006, les agences onusiennes actives en RCA ont lentement renforcé leur force de protection dans le nord et ont ouvert des bureaux de l’ONU dans des villes affectées par la guerre Mais il reste beaucoup à faire avant que cette présence puisse être considérée comme suffisamment efficace pour garantir une protection réelle.

Le rôle passif que joue la section des droits de l’homme du BONUCA, la mission de longue durée de l’ONU chargée de la consolidation de la paix en RCA, est particulièrement préoccupant. Même si cette section des droits de l’homme dispose d’un personnel de 19 personnes²⁰⁷ et a pour mandat de suivre de près la situation des droits humains en RCA, elle ne recueille pas systématiquement toutes les informations relatives aux violations des droits humains dans le nord de la RCA, et ne publie pas régulièrement de rapports publics ou internes de l’ONU sur ses activités de surveillance des droits humains, à la différence énorme des sections des droits de l’homme des missions de maintien de la paix de l’ONU opérant dans les pays voisins, la RDC et le Soudan, lesquelles mènent des activités de suivi approfondies et publient des rapports hebdomadaires sur les droits humains. La section des droits de l’homme du BONUCA semble également ne fournir au Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) à Genève qu’un minimum d’informations essentielles, quand c’est le cas. L’incapacité de cette section d’assurer un suivi effectif et de faire rapport sur les violations des droits humains est un problème qui devrait être traité de toute urgence par l’ONU.

En 2006 et début 2007, le Conseil de Sécurité de l’ONU a envoyé deux missions d’évaluation technique au Tchad et en République centrafricaine pour examiner la possibilité de déploiement d’une mission de protection de l’ONU dans la région. La mission de protection de l’ONU proposée était principalement envisagée comme une alternative à la mission de maintien de la paix de l’ONU au Darfour qui reste bloquée par les autorités soudanaises et par conséquent, elle était axée sur le besoin de contenir les effets de « débordement » du conflit darfourien. Or, comme le démontre le présent rapport, la situation dans le nord de la RCA est surtout interne et la population bénéficierait énormément d’une protection urgente contre les exactions commises par l’armée centrafricaine, et non pas contre les rebelles appuyés par le Soudan. Si le Conseil de Sécurité de l’ONU met ses plans à exécution et déploie une mission de protection dans la région, le mandat de toute force présente en RCA devrait inclure parmi ses tâches le soutien à la protection des civils.²⁰⁸ 

Le besoin de justice

Le gouvernement centrafricain a fait l’éloge d’un accord de paix signé en Libye en janvier dernier avec Abdoulayé Miskine, dirigeant des Forces démocratiques pour le peuple centrafricain (FDPC), y voyant-là un accord décisif, signe de la fin des rébellions dans le nord. Pourtant, il est douteux que cet accord de paix ait un impact majeur sur le conflit. Abdoulayé Miskine – ancien mercenaire de Patassé et criminel de guerre présumé – ne représente ni l’APRD ni l’UFDR et a été rejeté par les deux mouvements rebelles en tant que représentant légitime. Quoique désavouée par certains responsables de l’UFDR, notamment l’ex-libérateur Saboune, la signature d’un accord de paix par le « Général » Damane Zakaria, chef d’état-major de l’UFDR, le 13 avril 2007, semble constituer un pas plus important vers le chemin de la paix dans le nord-est.²⁰⁹ 

Réclamer des comptes pour les crimes commis sur une grande échelle dans le nord de la RCA doit constituer un élément clé dans la résolution du problème des rébellions dans le nord : les victimes des atrocités perpétrées par l’armée et par les rebelles méritent justice, et mettre fin à l’impunité dont jouissent les forces de sécurité de l’État est une composante essentielle pour la réduction du cycle de violence qui prévaut dans le nord. L’identité de certains des principaux responsables, notamment les commandants de l’unité de la GP basée à Bossangoa coupables de nombreuses exécutions sommaires et d’incendies de villages, est bien connue. Le Président Bozizé a récemment reconnu publiquement qu’ « il y a eu de graves écarts de conduite lors des opérations militaires »,²¹⁰ et il a promis à un haut responsable de l’ONU aux affaires humanitaires que « les exactions de l’armée seraient traitées sans délai et comme il convient »,²¹¹ mais aucun officier des FACA ou de la GP n’a encore fait l’objet d’une enquête ou d’une sanction, et encore moins d’une peine disciplinaire, de la part des autorités centrafricaines.

En avril 2006, la Cour de cassation de la RCA a reconnu l’incapacité des tribunaux nationaux à poursuivre les criminels de guerre, déclarant que « l’incapacité  des services judiciaires centrafricains à mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ne fait pas de doute ». La Cour de cassation a laissé entendre que la justice ne pouvait venir que de la CPI : « La Cour pénale offre la possibilité de rechercher et de punir les auteurs des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, en lieu et place des États qui sont dans l’incapacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites ». (Emphase ajouté)²¹²

Le 22 mai 2007, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé que son bureau ouvrirait une enquête officielle sur les crimes relevant de la compétence de la CPI et commis en RCA en 2002 et 2003, accordant une attention particulière aux viols et autres actes de violence sexuelle perpétrés à grande échelle au cours de cette période. Le Bureau du procureur a par ailleurs indiqué qu’il « continuera de recueillir des informations et de prêter attention aux allégations de crimes commis » au cours des combats actuels dans le nord de la RCA.²¹³

Tous les États ont la responsabilité de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et autres crimes internationaux commis dans leur juridiction, et la RCA ne fait pas exception. Le fait de déférer des crimes devant la CPI ne devrait avoir lieu que lorsqu’il apparaît clairement que les institutions et autorités nationales sont elles-mêmes incapables ou non disposées à engager des poursuites, et même dans ce cas, seuls ceux qui portent la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves seront poursuivis par la CPI. La faiblesse des institutions étatiques et l’impunité généralisée qui prévaut en RCA n’excusent nullement l’incapacité des autorités nationales à rendre justice mais elles constituent plutôt une partie du problème. Les mesures disciplinaires, les enquêtes et les poursuites à l’encontre des soldats qui violent les droits humains doivent faire partie de la solution qui permettra de mettre un terme à la crise en RCA, avec un soutien international. La CPI devrait explorer les moyens de mettre fin à l’impunité pour les crimes graves décrits dans le présent rapport, non seulement par le biais de ses propres enquêtes mais également par un renforcement des capacités nationales.

Le rôle de l’armée française

En tant qu’ancienne puissance coloniale en RCA (connue à l’époque coloniale sous le nom d’Ubangui-Chari), la France continue d’exercer une influence dominante dans le pays et le rôle qu’elle y joue sur le plan de la défense est important. Elle a signé un accord de défense officiel avec la RCA, prévoyant un type de soutien militaire plus poussé que celui figurant dans l’accord de coopération militaire conclu avec le voisin tchadien. La France maintient un contingent de 220 soldats français en RCA et elle a renforcé ce contingent en dépêchant des soldats supplémentaires suite à la capture de Birao par l’UFDR en octobre 2006.

Suite à la prise de contrôle de Birao par l’UFDR, le Président Bozizé a affirmé que le Président soudanais el-Béchir était « à l’origine des attaques que notre pays a subies », et il a lancé un appel direct à une intervention de l’armée française, déclarant lors d’un discours à la population :

Nous ne comprenons pas pourquoi la France hésite à aider notre armée ; nous avons signé un accord de défense avec la France et il n’y a pas de raison qu’elle reste à l’écart lorsque la RCA est attaquée par des troupes étrangères.²¹⁴

Paris a réagi en exprimant son soutien à Bozizé, soulignant que l’instabilité en RCA était « liée en grande partie aux événements du Darfour ». Les responsables français ont déclaré que la France serait fidèle à ses engagements militaires envers la RCA.²¹⁵ La France a envoyé des troupes militaires supplémentaires en RCA et intensifié ses survols de reconnaissance, en cours depuis janvier 2006, afin de recueillir des renseignements sur les rebelles.²¹⁶

Fin novembre et début décembre, les Français ont mené une contre-offensive militaire à laquelle ont participé des troupes de la FOMUC, des FACA et de la GP, parvenant à reprendre les villes contrôlées par l’UFDR. L’offensive comprenait des frappes aériennes infligées par des chasseurs français, frappes qui ont conduit à des déplacements massifs de la population civile, bien que la majorité des victimes semblent avoir été des rebelles plutôt que des civils.²¹⁷ Les forces terrestres françaises ont également accompagné les troupes de la FOMUC, des FACA et de la GP lors de l’offensive terrestre.

Le rôle de l’armée française ne se limite pas à l’assistance militaire directe. Les soldats français participent également à l’instruction de responsables militaires centrafricains, tant des FACA que de la GP.²¹⁸ Les relations étroites entre l’armée française et les forces militaires centrafricaines soulèvent de sérieuses inquiétudes sur le plan des droits humains.

Les forces françaises se trouvent souvent désagréablement proches des exactions commises par leurs homologues de la RCA, mais généralement, elles semblent continuer comme si de rien n’était, se refusant à voir ce qui se passe sous leurs propres yeux. Bien que quelques soldats aient individuellement fait état d’incidents particuliers auxquels ils avaient assisté impliquant leurs homologues militaires, et bien qu’ils aient tenté d’agir afin de prévenir les exactions, d’autres incidents semblent être passés inaperçus et tenus sous silence. Lors de la contre-offensive de novembre-décembre, les troupes des FACA et de la GP ont commencé à mettre le feu à des habitations dans la ville gula de Ouandja en présence des soldats français et elles ont ensuite exécuté des civils après que les troupes françaises eurent poursuivi leur route. A Bangui même, deux semaines seulement après que l’unité de l’OCRB eut exécuté publiquement deux prisonniers tchadiens, Human Rights Watch a aperçu au bureau de l’OCRB des gendarmes français en uniforme qui semblaient apparemment faire abstraction des cinq « bandits » à moitié nus et manifestement passés à tabac qui étaient emmenés devant eux.

A ce jour, les autorités françaises ont observé un silence presque absolu sur les violations des droits humains et les éventuels crimes de guerre commis par les militaires centrafricains. L’armée française ne peut éviter d’être mêlée aux exactions des forces de la RCA et elle a le devoir de jouer un rôle plus actif, en prévenant les exactions des forces centrafricaines qu’elle appuie et entraîne, et en insistant pour que les responsables de ces crimes répondent de leurs actes. La France peut user de l’ascendant extraordinaire dont elle jouit pour s’attaquer au problème des exactions perpétrées par les forces centrafricaines : le soutien militaire français a joué un rôle décisif dans la capacité de Bozizé à reprendre les villes tenues par l’UFDR dans le nord-est de la RCA, et il est peu probable que l’armée centrafricaine soit en mesure de garder le contrôle du nord du pays sans le soutien français.