Contexte : Les causes diverses du conflit en RCALhistoire politique violente de la République centrafricaineDepuis quelle a obtenu son indépendance en 1960, la République centrafricaine, nation frappée par la pauvreté, a connu régimes dictatoriaux, corruption et profonde instabilité politique. Presque sans exception, chaque dirigeant de la Centrafrique depuis lindépendance David Dacko (1960-66), Jean-Bédel Bokassa (1966-1979), David Dacko (1979-1981), André Kolingba (1981-1993), Ange Félix Patassé (1993-2003) et le président actuel, le Général François Bozizé (2003 à aujourdhui)1 est arrivé au pouvoir, ou a fini, renversé lors dun coup dÉtat militaire. Rien quau cours des dix dernières années, la RCA a vécu au moins 10 tentatives de coups dÉtat militaire et de mutineries de larmée, au milieu dun état de rébellion quasi permanent. Les voisins de la RCA le Tchad, le Soudan, la République démocratique du Congo et le Cameroun ont tous participé aux drames politiques du pays mais la France, lancienne puissance coloniale, continue de jouer un rôle dominant et influent dans le choix de celui qui gouverne. La RCA a également été affectée par les conflits au Soudan, au Tchad et en République démocratique du Congo, les groupes rebelles et les forces gouvernementales de ces pays voisins utilisant librement les zones rurales reculées de la Centrafrique comme bases arrière ou pour des opérations militaires.2 Cet état de fait a provoqué un flux important darmes légères, alimentant davantage encore linstabilité, en particulier dans le nord de la RCA. Les conflits chez ses voisins ont également engendré des flots de réfugiés en RCA, laquelle abrite quelque 11 000 réfugiés reconnus, provenant du Soudan, du Tchad et de la RDC.3 Lorigine du dernier cycle dinstabilité et de conflit est à chercher dans les dernières années du gouvernement de lex-Président Ange Félix Patassé, arrivé au pouvoir lors délections organisées en 1993 et renversé en mars 2003 par son ancien chef détat-major de larmée, le Général François Bozizé, lors dun coup dÉtat militaire. Au cours de ses 10 années au pouvoir, Patassé a été confronté à plusieurs tentatives de coup dÉtat militaire et à des mutineries de larmée, conduisant à de profondes divisions ethniques au sein de larmée, les mutins accusant Patassé de tribalisme et de favoritisme ethnique.4 Une succession de soulèvements militaires en 1996 a poussé les présidents du Burkina Faso, du Gabon, du Mali et du Tchad à forger un accord de paix, connu sous le nom dAccords de Bangui, entre Patassé et les mutins, et à appuyer le déploiement dune force de maintien de la paix régionale africaine forte de 500 hommes, la Mission de surveillance des accords de Bangui(MISAB).5 En mai 2001, lex-Président André Kolingba, qui avait perdu le pouvoir au profit de Patassé lors des élections présidentielles de 1993, a commandité un coup dÉtat manqué contre Patassé qui a déclenché une série dévénements aboutissant finalement à léviction de ce dernier. Suite à la tentative de coup dÉtat, le président accusa son chef détat-major, François Bozizé, dimplication et le démît de ses fonctions le 26 octobre 2001. Bozizé a rallié des troupes pour résister à son renvoi mais en fin de compte sest vu obligé de partir en exil dans le sud du Tchad. Ces événements ont profondément divisé et affaibli les Forces armées centrafricaines (FACA), les scindant entre les fidèles de Patassé et ceux de Bozizé. Le 25 octobre 2002, Bozizé a lancé une nouvelle offensive rebelle contre Patassé, amenant ses troupes rebelles jusquà la périphérie de la capitale, Bangui. Ne pouvant compter sur son armée affaiblie, Patassé a obtenu le soutien des forces du Mouvement de libération du Congo (MLC) du rebelle congolais Jean-Pierre Bemba, mouvement qui opérait surtout dans les régions du sud de la RCA touchant à la République démocratique du Congo. Il a également recruté une force mercenaire composée en majorité de Tchadiens et dirigée par Abdoulayé Miskine, un Tchadien de souche (né Martin Koumtamaji), force qui opérait principalement dans le nord de la RCA. Patassé a en outre reçu un soutien des troupes libyennes. Tant les forces du MLC de Bemba que la force mercenaire de Miskine ont perpétré des atrocités généralisées, notamment des massacres et des viols, en 2002 et 2003.6 Suite au coup dÉtat avorté du 25 octobre 2002 dirigé par Bozizé, la Communauté économique et monétaire de lAfrique centrale (CEMAC), bloc économique régional, avec lappui du gouvernement français et de lUnion européenne a déployé une petite force régionale de maintien de la paix, la Force multinationale en Centrafrique (FOMUC). La FOMUC était chargée dassurer la sécurité du Président Patassé, daider les forces de la RCA à sécuriser les frontières du pays, et de contribuer à la restructuration des forces armées. Trois cents quatre-vingts soldats de la FOMUC originaires du Tchad, du Gabon et de la République démocratique du Congo (RDC) sont toujours déployés en RCA aujourdhui et ont pris part à une contre-offensive militaire conjointe franco-centrafricaine dans le nord-est de la RCA en décembre 2006, pour reprendre les villes contrôlées par les rebelles. Les combats entre les forces de Patassé et les rebelles de Bozizé, dont de nombreux combattants tchadiens (certains auraient été fournis par le Président tchadien Idriss Déby alors que dautres étaient venus de leur propre initiative), se sont poursuivis de manière sporadique doctobre 2002 au 15 mars 2003, date à laquelle Bozizé a fini par semparer du pouvoir. Ces affrontements prolongés ont eu des effets dévastateurs dans le nord, les parties belligérantes pillant la population civile, détruisant les infrastructures publiques déjà limitées, brûlant de nombreux villages et commettant des meurtres et des viols généralisés.7 Selon des responsables dorganisations internationales humanitaires présents dans le nord de la RCA tant en 2002-2003 que pendant les combats actuels, les destructions et les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit de 2002-2003 étaient au moins aussi graves que lors des combats plus récents, même si lattention internationale dont elles ont fait lobjet était encore moindre.8 Les disparités socioéconomiques, source de conflitLextrême pauvreté qui règne dans lensemble de la RCA, mais en particulier les disparités socioéconomiques flagrantes entre le nord et dautres régions, 9 surtout celle qui entoure la capitale, Bangui, constituent dimportants facteurs dinstabilité politique. La population du nord est marginalisée, et bon nombre de ceux qui ont rejoint les mouvements rebelles se plaignent de labsence de salaires et de services de base dans leurs communautés, tels que des écoles et des hôpitaux. La faiblesse de lÉtat en RCA fait quune bonne partie du nord se trouve hors du contrôle des forces de sécurité. Il sagit dune zone de non-droit, où des groupes nébuleux de rebelles et de bandits opèrent librement, prenant souvent pour cible la population civile. Même considérée dans sa totalité, la RCA est effroyablement pauvre. Elle se classe 172e sur 176 pays dans lIndex de développement humain 2006 et lespérance de vie moyenne nest que de 39 ans.10 Les chiffres les plus récents relatifs aux taux de mortalité maternelle et infantile, indicateur reconnu de la situation du système de santé, sont extrêmement hauts, sélevant respectivement à 1 355 pour 100 000 et 132 pour 1 000 en 2003.11 Plus de la moitié de la population est analphabète, dont plus de 80 pour cent de femmes rurales.12 La RCA a également les taux dinfection par le VIH/SIDA les plus élevés de la région, avec une moyenne nationale supérieure à 10 pour cent.13 La situation dans le nord est pire encore. Il ny a pas de routes goudronnées ni de villes électrifiées ; les écoles et les infrastructures médicales, lorsquelles fonctionnent, sont primitives et souffrent dun manque aigu de personnel. De nombreux villages ne disposent daucune pompe hydraulique pour fournir de leau potable. Dans les zones les plus reculées du nord de la RCA, les structures étatiques sont pratiquement inexistantes il ny a pas de policiers, de fonctionnaires de ladministration, denseignants ni de professionnels de la santé. Presque aucun projet de développement nexiste dans de nombreuses régions du nord, à la différence du sud du pays, où la communauté des bailleurs de fonds et la Banque mondiale appuient des initiatives de développement de grande envergure. Cette marginalisation est dautant plus prononcée dans la province peu peuplée de Vakaga, située dans le nord-est. De la capitale, Bangui, il faut voyager quatre jours sur des routes en piteux état pour arriver à cette province. Les habitants du nord-est sont essentiellement coupés du sud plus prospère et sont en effet physiquement coupés du reste du pays lors de la saison des pluies, lorsque les routes mal construites deviennent impraticables. Un chef de village de la province de Vakaga a expliqué à Human Rights Watch comment cet isolement et cet abandon ont attisé la rébellion : « Depuis lindépendance jusquà aujourdhui, lÉtat nous a ignorés. Nous souffrons des problèmes de routes en mauvais état, du manque dhôpitaux, décoles, deau potable dans nos communautés ».14 Les services de sécurité de la RCA et la protection des civilsLa population civile du nord de la RCA se heurte depuis longtemps au problème dun État incapable de lui offrir protection et État de droit. Face au banditisme et à la rébellion, elle ne peut, en définitive, compter que sur elle-même. Le Général Lamine Cissé, Représentant spécial du Secrétaire général de lONU en RCA et chef de lopération de consolidation de la paix du BONUCA, a parfaitement résumé la situation sécuritaire lorsquil a déclaré que les forces de sécurité sont « incapables de sécuriser le pays » et a expliqué la raison pour laquelle les autorités centrafricaines ont besoin de « baby-sitting international » pour gérer la situation sécuritaire dans le nord.15 La pauvreté, qui sajoute à des dizaines dannées dinstabilité politique et de divisions militaires, a laissé le pays avec des services de sécurité mal entraînés, violents et inadéquats. Ces forces sont incapables doffrir une véritable sécurité à la population du nord de la RCA. En fait, les services de sécurité de la RCA se retrouvent souvent en position dinfériorité face à des groupes de bandits et de rebelles centrafricains ou originaires des pays voisins mieux armés. Dans une bonne partie de la RCA, mais particulièrement dans le nord, larmée ne dispose pas de casernes pour héberger ses troupes la plupart dentre elles ayant été détruites lors des rébellions et mutineries successives. Les soldats trouvent leurs propres logements dans les quartiers civils. Cela constitue un obstacle pour les commandants de larmée essayant dassurer un contrôle effectif sur leurs soldats et contribue à lindiscipline, lalcoolisme et aux exactions commises contre la population civile.16 Souvent, les soldats ne reçoivent ni nourriture ni autres provisions, ce qui les porte à piller et à extorquer de largent. La capacité extrêmement limitée de larmée était clairement visible à Human Rights Watch lors de son travail dans le nord de la RCA. A Paoua, lune des plus grandes villes touchées par la rébellion de lAPRD dans le nord-ouest, le contingent local des FACA fluctuait entre 30 et 60 soldats, dont la plupart étaient sans uniforme, indisciplinés et fréquemment ivres. Un seul contingent des FACA, comptant approximativement 30 personnes, était responsable du << triangle >> régional composé des villes de Batangafo-Kabo-Ouandago dans la préfecture dOuham, secteur qui sétend sur des centaines de kilomètres. Tous ces soldats étaient entassés dans un seul landcruiser ouvert disposant dune mitrailleuse montée. Même cette section nétait pas basée en permanence dans le triangle mais y était arrivée récemment dans le cadre dun déploiement temporaire. La population du nord de la RCA se trouve face à un dilemme : elle veut que lÉtat lui apporte une protection contre les bandits et autres forces non étatiques violentes mais elle souffre de manière disproportionnée des représailles et autres exactions commises par les forces de sécurité, celles-là mêmes qui devraient être responsables de sa protection. Les bailleurs de fonds sont confrontés à un dilemme similaire : ils veulent contribuer à mettre sur pied une force de sécurité efficace en RCA mais ils ne souhaitent pas se trouver mêlés à une force de sécurité affichant un piètre bilan sur le plan des droits humains. En définitive, une réponse militaire au banditisme et à linsécurité dans le nord de la RCA ne constitue quune mesure palliative à court terme. Afin dassurer la sécurité, lordre public et la protection des droits humains de la population civile, la RCA doit mettre en place une force de police et un système judiciaire efficaces, permettant aux victimes de violations des droits humains davoir accès à la justice et garantissant à chacun un procès équitable. 1 David Dacko était premier ministre avant lindépendance et il est devenu le premier président de la RCA avec un solide soutien de la France. En 1962, il a instauré un système à parti unique et a suspendu la constitution. Confronté à un coup dÉtat soutenu par la France, Dacko a démissionné en 1966 au profit de son cousin, Jean-Bedel Bokassa. Le régime de ce dernier a été marqué par la brutalité et des violations massives des droits humains, ainsi que par un comportement fantasque, par exemple lorsquil sest couronné « empereur » de la RCA en 1976. En 1979, Bokassa a été évincé lors dun coup dÉtat appuyé par la France, ramenant David Dacko au pouvoir. En 1981, André Kolingba sest emparé du pouvoir au cours dun coup dÉtat militaire et a mis en place un gouvernement militaire. Les pressions exercées par les bailleurs de fonds ont forcé Kolingba à revenir à une gouvernance civile et à organiser des élections, et en 1993, il a perdu les élections présidentielles face à Ange Félix Patassé. Patassé a été confronté en quasi permanence des tentatives de coup dÉtat militaire et des mutineries de larmée provoquées par linstabilité économique, la mauvaise gestion et la corruption, avant de perdre le pouvoir au profit de son ancien chef détat-major de larmée, François Bozizé, en mars 2003. Voir Fiona McFarlane et Mark Malan, « Crisis and Response in the Central African Republic: A New Trend in African Peacekeeping », African Security Review, Vol. 7 No. 2, 1998; Yarisse Zoctizoum, Histoire de la Centrafrique: Violence du développement, domination et inégalités, Vols. 1-2 (Paris: LHarmattan, 2000). 2 Par exemple, lArmée populaire de libération du Soudan (APLS) a disposé de bases dans la province reculée de Vakaga, dans le nord-est de la République centrafricaine, pendant la plus grande partie de la guerre civile au Soudan entre le nord et le sud (1983-2005), et les forces armées soudanaises ont également utilisé cette province pour lancer des attaques contre lAPLS à Bahr el-Ghazal pendant les années 90. Voir Small Arms Survey Human Security Baseline Assessment, « A Widening War Around Sudan », Sudan Issue Brief Number 5, janvier 2007; Africa Confidential, « Enemys Enemy », Vol. 43 No. 7, 5 avril 2002; Eric G. Berman, La République centrafricaine: une étude de cas sur les armes légères et les conflits (Genève, Rapport spécial du Small Arms Survey, juin 2006); « CAR: Report on the Anticipated Sudanese Peace Accord », IRIN, 24 mars 2004. En avril 2006, des rebelles tchadiens ont lancé une offensive sur NDjamena, en partie depuis les bases situées dans la province reculée de Vakaga, en RCA. 3 HCR, « Fact Sheet: Central African Republic », février 2007. 4 McFarlane et Marlan, « Crisis and Response in the Central African Republic: ». 5 Ibid. 6 Fédération Internationale des Ligues des Droits de lHomme (FIDH), « Crimes de Guerre en République Centrafricaine : Quand les éléphants se battent, cest lherbe qui souffre », no 355, 13 février 2003, http://www.fidh.org/IMG/pdf/cf355f.pdf (consulté le 11 juillet 2007); FIDH, « République centrafricaine: Oubliées, stigmatisées: la double peine des victimes de crimes internationaux », no 457, 12 octobre 2006, (ci-après : FIDH, « Oubliées, stigmatisées »), http://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf (consulté le 11 juillet 2007). Les crimes généralisés commis par les troupes de Bemba et de Miskine à Bangui et autour de la ville depuis octobre 2002 ont poussé des associations de défense des droits humains telles que la Fédération Int ernationale des Ligues des Droits de lHomme (FIDH) à appeler la CPI à enquêter sur la situation en RCA en février 2003. En décembre 2004, le gouvernement centrafricain a déféré la situation des crimes commis sur le territoire de la RCA en 2002-2003 à la CPI. Le 22 mai 2007, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé officiellement quil ouvrirait une enquête sur les crimes commis en RCA en 2002-2003. 7 Comité des droits de lhomme des Nations Unies, « République centrafricaine: Examen de la situation en labsence de rapport », 22 juillet 2004; FIDH, « Oubliées, stigmatisées ». 8 Entretien de Human Rights Watch avec un responsable dune organisation internationale présent lors des combats de 2002-2003 ainsi que pendant le conflit actuel, nord de la RCA, février 2007. 9 Nations Unies, « Consolidated Appeal for the Central African Republic 2007 », 30 novembre 2006, http://ochaonline.un.org/cap/webpage.asp?Page=1491 (consulté le 18 juin 2007). 10 Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport sur le développement humain 2006 (New York: Programme des Nations Unies pour le développement, 2006). 11 Humanitarian Community Partnership Team / RCA, « Central African Republic Fact Sheet », février 2007. 12 PNUD, Rapport sur le développement humain 2006 . 13 ONUSIDA, « 2006 Rapport sur lépidémie mondiale de SIDA », mai 2006, http://www.unaids.org/en/HIV_data/2006GlobalReport/2006-GR_fr.asp (consulté le 18 juin 2007). 14 Entretien de Human Rights Watch avec le chef dune communauté, Ouandja, 24 février 2007. 15 FIDH, « Oubliées, stigmatisées », p. 48. 16 Interrogé sur ce qui devait changer pour mettre fin aux exactions des militaires, un commandant des FACA a déclaré à Human Rights Watch que la première priorité était de construire des casernes convenables pour les soldats : « Il faut reconstruire les casernes car les soldats et leurs commandants doivent être sur les bases pour pouvoir être entraînés et supervisés. Si les soldats logent chez les civils, il y a toujours des problèmes ». Entretien de Human Rights Watch avec le Lt. Armand Djongasso, Batangafo, 19 février 2007. |