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- Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en émettant publiquement des ordres clairs à l’intention des Forces armées centrafricaines (FACA), de la Garde présidentielle (GP) et autres agences de sécurité gouvernementales concernées, en vue de mettre fin immédiatement aux attaques contre les civils et les biens civils dans le nord de la République centrafricaine.
- Suspendre de toute fonction officielle, enquêter et poursuivre en justice tous les membres du personnel militaire impliqués dans des atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire en République centrafricaine depuis mars 2003, tant ceux qui portent une responsabilité criminelle et individuelle directe que ceux qui assument une responsabilité de commandement.
- Enquêter et poursuivre tout membre actuel ou passé de l’unité de la GP basée à Bossangoa, notamment l’ancien commandant Eugène Ngaïkossé et son ancien commandant-adjoint Abdoulayé Alias, pour leurs actions individuelles et, sur la base de la responsabilité de commandement, pour les crimes décrits dans le présent rapport, ainsi que pour d’autres atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire.
- Revoir et adapter le programme de formation des forces de sécurité de la République centrafricaine, des FACA et de la GP en particulier, afin d’assurer une formation complète sur les droits humains et le droit international humanitaire, notamment sur l’usage approprié de la force et sur la protection de la population civile et des biens civils.
- Déployer suffisamment de personnel militaire, de policiers et de moyens dans les zones affectées par le banditisme, les coupeurs de route (zaraguinas) et les criminels nomades, afin de veiller à la protection des civils contre de nouvelles attaques.
- Faciliter et coopérer pleinement avec les enquêtes de la Cour pénale internationale en République centrafricaine.
- Ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
- Prendre toutes les mesures appropriées, conformément aux normes internationales, pour prévenir et punir les atteintes aux droits humains et violations du droit international humanitaire commises par les commandants et les combattants rebelles.
- Prendre des mesures pour assurer la démobilisation de tous les enfants soldats et la fin du recrutement d’enfants de moins de 18 ans.
- Prendre toutes les mesures nécessaires, notamment en émettant publiquement des ordres clairs à l’intention des forces gouvernementales, en vue de mettre fin immédiatement aux attaques contre les civils et les biens civils en République centrafricaine.
- Enquêter et traduire en justice tous les membres des forces gouvernementales tchadiennes impliqués dans des attaques contre des civils en République centrafricaine.
- Réformer la section des droits de l’homme du BONUCA, en changeant son mandat s’il y a lieu, afin qu’en étroite coordination avec le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme, elle observe et rapporte correctement les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire en RCA, et qu’elle œuvre avec les autorités centrafricaines à l’élaboration d’un plan d’action sur les droits humains et à la mise en place d’institutions nationales efficaces des droits humains.
- Examiner le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et autres violations contre les enfants en RCA dans le cadre de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.
- Déployer une force de protection des civils en RCA et au Tchad avec un mandat qui inclut la protection effective des civils contre les forces gouvernementales et rebelles dans le nord de la RCA.
- Accroître la capacité de protection des agences de l’ONU opérationnelles en RCA en déployant des officiers de protection sur le terrain dans le nord de la RCA, et en renforçant les mécanismes de protection inter-agences.
- Engager un dialogue approprié avec l’APRD, l’UFDR et autres groupes en vue de mesures planifiées et concrètes pour libérer tous les enfants de moins de 18 ans servant actuellement dans les groupes armés et mettre un terme à tout nouveau recrutement d’enfants conformément à la résolution 1612 du Conseil de Sécurité.
- Mettre sur pied dans le pays une équipe spéciale afin d’observer et de rapporter les violations commises contre les enfants dans le conflit armé.
- Veiller à inclure des informations sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats en tant que violations du droit international dans les rapports sur la question adressés au Conseil de Sécurité de l’ONU, notamment l’identification des différentes parties responsables.
- Veiller à ce que les troupes françaises, autres troupes étrangères opérant aux côtés des Forces armées centrafricaines (FACA) et autres forces armées gouvernementales respectent le droit international humanitaire, empêchent les FACA et autres forces armées gouvernementales de commettre des exactions et interviennent pour protéger tous les civils dans leur zone de déploiement.
- Surveiller de près les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire commises par les forces centrafricaines, et exiger des enquêtes et des poursuites pour toutes les violations documentées.
- Subordonner l’assistance militaire ou policière dont bénéficie le gouvernement centrafricain au respect des droits humains ainsi qu’à l’ouverture d’enquêtes et à l’engagement de poursuites contre le personnel militaire impliqué dans les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire.
- Veiller à ce que la formation sur les droits humains et le droit international humanitaire soit une composante importante de tous les programmes d’assistance.
septembre 2007
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