Synthèse

Depuis la mi-2005, des centaines de civils ont été tués, plus de dix mille maisons ont été incendiées et environ 212 000 personnes terrorisées ont fui de chez elles pour aller vivre dans de terribles conditions au plus profond de la brousse dans le nord de la République centrafricaine (RCA). Partageant une frontière commune avec l’est du Tchad et la région soudanaise du Darfour ravagée par la guerre, cette zone a été déstabilisée par au moins deux importantes rébellions menées contre le gouvernement du Président François Bozizé.

La vaste majorité des exécutions sommaires et des morts illégales, ainsi que presque tous les incendies de villages, ont été commis par les forces gouvernementales, souvent en représailles aux attaques rebelles. Même si les deux principaux groupes rebelles se sont rendus responsables de pillages généralisés et de perception forcée d’impôts à l’encontre de la population civile dans les zones qu’ils contrôlent – et que les rebelles du nord-est ont commis des meurtres, des passages à tabac et des viols – leurs exactions paraissent dérisoires en regard de celles perpétrées par les Forces armées centrafricaines (FACA) et la Garde présidentielle (GP) d’élite.La Cour Pénale Internationale, qui entame des enquêtes sur les atrocités perpétrées lors de la rébellion de 2002-2003 contre l’ex-Président Patassé, devrait également enquêter sur les éventuels crimes de guerre relevant de sa compétence, commis au cours de la série de combats qui actuels.

Le présent rapport décrit les atteintes aux droits humains et les violations du droit humanitaire international commises dans le nord de la RCA et il explique la constitution des plus importants groupes rebelles, leurs origines et leurs objectifs. L’Armée populaire pour la restauration de la République et la démocratie (APRD) est active dans les provinces d’Ouham, d’Ouham-Pendé et de Nana-Grébizi, situées dans le nord-ouest. L’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) est plus active dans les provinces reculées deBamingui-Bangoran et de Vakaga, qui se trouvent dans le nord-est.

En février et mars 2007, les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus dans la majorité des villes et villages affectés, recueillant des informations sur les exécutions sommaires, les décès survenus dans des conditions illégales, les passages à tabac, les incendies d’habitations, les actes d’extorsion et de perception illégale d’impôts, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et de nombreuses autres violations des droits humains. Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé plus de 100 personnes, notamment de nombreuses victimes et témoins, des fonctionnaires locaux et régionaux, des commandants militaires, des responsables rebelles, des chefs religieux, ainsi que des représentants d’organisations humanitaires locales et internationales actives dans le nord de la RCA.

Il n’y a pas si longtemps, la communauté internationale était peu sensibilisée à la situation dans le nord de la RCA. Néanmoins, en 2006, les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire ont commencé à éveiller l’attention. Aujourd’hui, les exécutions, les villages incendiés, les déplacements, les souffrances humanitaires sont à l’occasion relayés par la presse internationale et font l’objet d’une attention diplomatique croissante, étant généralement considérés comme un « débordement » de la crise qui se poursuit au Darfour.

Toutefois, peu de cas a été fait de la dynamique réelle du conflit, qui est largement interne. Les principaux protagonistes rebelles sont des Centrafricains porteurs de revendications locales. Les recherches de Human Rights Watch révèlent que le degré de lien avec la situation au Darfour a été exagéré. Dans le nord-ouest, l’APRD est si mal équipée qu’il est difficile d’imaginer qu’elle bénéficie d’un soutien étranger. Human Rights Watch n’a pas découvert d’autres éléments démontrant un tel appui. Bien que des contacts entre l’UFDR et les rebelles tchadiens parrainés par le Soudan, opposés au Président tchadien Déby et basés dans le nord-est de la RCA aient eu lieu début 2006, le soutien étranger ne semble pas constituer le moteur de la rébellion.

De même, le problème des responsabilités en rapport aux atteintes aux droits humains et des violations du droit international humanitaire, ainsi que les mesures à prendre pour que les responsables répondent de leurs actes, n’ont fait l’objet d’aucune attention. Le fait malheureux est le suivant : les auteurs de violences et d’exactions, dont la majorité sont des soldats gouvernementaux, ont à ce jour joui d’une impunité totale pour des actes qui incluent des crimes de guerre.

La rébellion de l’APRD

La rébellion menée par l’APRD dans le nord-ouest a été lancée presque immédiatement après que les élections controversées de 2005 eurent abouti à l’élection du Général Bozizé à la présidence. Lors de ce scrutin, la candidature de l’ex-Président Patassé, renversé par le Général Bozizé en mars 2003, avait été exclue. Les dirigeants de la rébellion de l’APRD sont pour la plupart d’anciens membres de la Garde présidentielle de Patassé, lui-même originaire de la région. L’APRD compte un millier de membres mal équipés, dont 200 rebelles armés de fusils automatiques et 600 autres disposants d’armes de chasse artisanales. Ils affirment que leur but n’est pas de renverser le gouvernement mais plutôt d’engager un « dialogue » visant à adresser la question de l’exclusion politique de Patassé et de ses partisans et à améliorer la situation sécuritaire dans le nord-ouest.

L’un des principaux griefs de la population du nord-ouest est le manque de sécurité. Des bandits armés, connus sous le nom de zaraguinas ou coupeurs de route, attaquent régulièrement les villageois et ont tiré parti du fait que l’État ne garantit pas suffisamment la sécurité pour multiplier les agressions. Les zaraguinas enlèvent fréquemment des enfants en vue de réclamer une rançon et tuent régulièrement des civils lors de leurs attaques. De nombreux éleveurs de bétail appartenant au groupe ethnique peulh du nord-ouest, particulièrement visés en raison de leur précieux cheptel, ont fui à la recherche de la sécurité des grandes villes et des camps de réfugiés au Tchad. Parallèlement aux revendications politiques des anciens partisans de Patassé, l’incapacité des forces de sécurité de la RCA à protéger les communautés locales face au banditisme est un élément important dans le développement de l’APRD, et de nombreux groupes armés locaux d’autodéfense se sont unis au groupe rebelle.

La rébellion de l’UFDR

D’octobre à décembre 2006, le mouvement rebelle UFDR a attiré sur lui l’attention internationale en prenant le contrôle militaire des principales villes des provinces reculées de Vakaga et de Bamingui-Bangoran, dans le nord-est de la RCA, juste à la frontière de la région soudanaise du Darfour. L’offensive militaire audacieuse de l’UFDR a débouché sur une intervention militaire française menée en décembre 2006 au nom du gouvernement centrafricain, permettant aux forces de sécurité de récupérer le contrôle des centres urbains.

La rébellion de l’UFDR trouve son origine dans la profonde marginalisation du nord-est de la RCA, pratiquement coupé du reste du pays et presque totalement non développé. Des éléments du groupe ethnique gula, dont beaucoup ont reçu une formation militaire au sein d’unités de lutte contre le braconnage, sont au cœur de la rébellion. Ils invoquent comme griefs la discrimination dont souffre leur communauté ainsi que les détournements de fonds des compensations versées par le gouvernement soudanais, suite aux affrontements provoqués par les nomades soudanais en 2002, dont se seraient rendues coupables les autorités centrafricaines. A mesure que la rébellion s’est étendue, un sentiment anti-gula s’est développé en retour au sein des responsables gouvernementaux, de l’armée et de la population en général. En conséquence, la majeure partie de la population gula a fui les zones sous contrôle gouvernemental par crainte de représailles.

Une seconde composante de l’UFDR comprend d’anciens collègues de Bozizé, surnommés ex-libérateurs, qui avaient participé au renversement de l’ex-Président Patassé en 2003. Ils accusent Bozizé d’avoir trahi ses promesses et de ne leur avoir pas compensé pour leur soutien.

Les exactions des FACA et de la GP

Dès le début du conflit avec les forces rebelles dans le nord de la RCA à la mi-2005, les forces de sécurité centrafricaines ont perpétré de graves exactions généralisées à l’encontre de la population civile, notamment de multiples exécutions sommaires et des morts illégales, des incendies d’habitations civiles sur une grande échelle et le déplacement forcé de centaines de milliers de civils, faits qui ont distillé la terreur au sein de la population civile. Dans la plupart des cas, les villages ont été incendiés et les personnes abattues en réaction directe à une activité récente menée par les rebelles dans la région. Ces actes constituent des représailles illégales contre la population civile. Ce sont les FACA et la GP qui sont responsables de la vaste majorité des violations les plus graves des droits humains commises au cours du conflit, et elles ont perpétré ces atrocités en étant pleinement convaincues de l’impunité de leurs crimes.

Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a recueilli des informations sur 119 exécutions sommaires et morts illégales imputables aux forces de sécurité gouvernementales dans le nord-ouest et le nord-est (la vaste majorité d’entre elles ont eu lieu dans le nord-ouest), dont 51 au moins commises depuis fin 2005 par une seule et même unité militaire, l’unité de la GP basée à Bossangoa et commandée à l’époque par le Lieutenant Eugène Ngaïkossé.

Human Rights Watch estime que les décès sur lesquels des informations ont été recueillies ne représentent qu’une fraction du nombre total de décès imputables aux forces de sécurité gouvernementales. Depuis le début du conflit, des centaines de personnes auraient ainsi été tuées. Il n’est pas rare que des dizaines de civils aient été tués par les forces de sécurité en une seule journée, et souvent avec une violence inouïe. Par exemple, le 11 février 2006, une seule unité de la GP a tué au moins 30 civils dans plus d’une douzaine de villages différents situés le long de la route menant de Nana-Barya à Bémal. Le 22 mars, la même unité a décapité un enseignant à Bémal, lui coupant la tête avec un couteau alors qu’il était encore en vie. D’autres civils ont tout simplement « disparu » aux mains de l’armée ; ils ont été arrêtés et n’ont pas été revus vivants depuis.

Depuis décembre 2005, les forces gouvernementales, en particulier la GP, ont été pratiquement les seules responsables de l’incendie de plus de 10.000 habitations dans le nord-ouest de la RCA. Des centaines de villages ont été détruits à travers de vastes étendues du nord-ouest du pays. Les troupes arrivent dans les villages et tirent au hasard sur la population civile, forçant les habitants à fuir avant de réduire en cendres leurs maisons, les pillant parfois au préalable. En décembre 2005, les forces de la GP ont incendié de 500 à 900 maisons dans la région de Markounda. Dans la région de Batangafo-Kabo-Ouandago-Kaga Bandoro, Human Rights Watch a recensé 2 923 habitations incendiées, dont plus de 1 000 rien que dans le large bourg de Ouandago. A certains endroits, chaque maison de chaque village avait été incendiée, sans exception. De même, des destructions à grande échelle peuvent être constatées tout autour de la ville de Paoua, sur toute la route vers l’est menant à Nana Barya – soit des centaines de kilomètres de villages détruits par les forces de sécurité gouvernementales.

La tactique de représailles et de contre-insurrection des forces de sécurité centrafricaines a affecté la vie de plus d’1 million de personnes, et on estime à 212 000 le nombre de civils forcés d’abandonner leurs habitations situées en bord de route et d’aller vivre au plus profond de la brousse, trop effrayés de retourner dans leurs villages incendiés en cas de nouvelles attaques. Soixante dix-huit mille autres ont cherché refuge dans les pays voisins, le Tchad et le Cameroun. Le degré de peur qui règne parmi les civils dans le nord de la RCA est palpable. Dans bon nombre de zones, on n’aperçoit tout simplement personne, les habitants se cachant bien loin. Au son des voitures qui approchent, tous prennent la fuite, laissant sur place leurs biens, abandonnant même parfois des bébés dans leur précipitation.

Les conditions de vie des déplacés sont extrêmement déplorables. Ils n’ont pas accès à l’eau propre, manquent souvent cruellement de denrées alimentaires, et leurs abris fortement dispersés se trouvent hors d’atteinte de la communauté humanitaire. Les infrastructures éducatives ont été fermées et hormis les cliniques mobiles gérées par des organisations internationales dans certaines régions, les soins de santé sont inexistants.

Les exactions des rebelles

Dans le nord-ouest, les rebelles de l’APRD se sont livrés à des extorsions généralisées, à la perception forcée d’impôts, à des enlèvements pour réclamer une rançon et à des passages à tabac de civils, en particulier dans la région de Batangafo-Kabo-Ouandago située dans la province d’Ouham. Dans cette zone, surtout sur l’axe Batangafo-Ouandago, presque tous les villages ont été systématiquement dépouillés de tout leur bétail, et les chefs de village ont fréquemment été enlevés en vue d’une rançon. Les rebelles de l’APRD comptent également un grand nombre d’enfants soldats dans leurs rangs, dont certains n’ont pas plus de 12 ans. Des commandants de l’APRD ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils étaient prêts à démobiliser les enfants soldats si la sécurité de ces enfants après la démobilisation pouvait être garantie.

Lors de ses recherches sur le terrain, Human Rights Watch a relevé une exécution sommaire imputable à l’APRD (celle de Mohammed Haroon en juin 2006, à Gbaïzera) mais aucun cas de maisons incendiées par le groupe n’a été identifié. Human Rights Watch n’a reçu aucun autre élément crédible émanant d’organisations locales ou internationales de défense des droits humains ou de journalistes à propos d’exécutions sommaires ou d’incendies de villages imputables aux rebelles de l’APRD. Le 11 juin 2007, des rebelles de l’APRD ont tiré sur un véhicule de l’organisation internationale humanitaire Médecins Sans Frontières (MSF), tuant Elsa Serfass, une infirmière de MSF. Certes, l’APRD a immédiatement présenté ses excuses pour l’incident, déclarant qu’il s’agissait d’une « erreur », mais il n’en reste pas moins que les personnes responsables devraient répondre de leurs actes.

Les recherches effectuées par Human Rights Watch ont révélé que dans le nord-est, les rebelles de l’UFDR ont perpétré des exactions généralisées à l’encontre de la population civile. Lors d’attaques de villages et de villes, ils ont souvent tiré aveuglément sur les civils en fuite, abattant ainsi des personnes illégalement. Parallèlement, des rebelles de l’UFDR se sont rendus responsables d’exécutions sommaires de civils capturés. D’octobre à décembre 2006, les rebelles se sont livrés massivement au pillage des biens et du bétail de la population civile dans les zones qu’ils contrôlaient. Des allégations de viol ont également été lancées à l’encontre des rebelles de l’UFDR, bien que Human Rights Watch n’ait pu corroborer qu’un seul cas – celui d’une femme violée par cinq rebelles de l’UFDR lors de leur capture de Birao pendant une courte période en mars 2007. De même, l’UFDR compte des enfants soldats dans ses rangs et Human Rights Watch a découvert que certains d’entre eux avaient été recrutés de force.

Le besoin de protection

La mise en place de mécanismes crédibles visant à protéger la population civile contre les exactions est fondamentale à la résolution de la crise des droits humains dans le nord de la RCA. La responsabilité de protéger les civils incombe en tout premier lieu aux autorités centrafricaines : elles se doivent de prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux exactions de l’armée et restaurer une force de police et un système judiciaire opérationnels, qui servent à protéger les droits de la population civile.

Néanmoins, la communauté internationale peut également faire davantage. Une présence internationale renforcée pour assurer la protection dans le nord constitue un besoin urgent. L’ONU a déjà une présence importante en RCA au niveau des droits humains, à travers une section des droits de l’homme de 19 personnes au sein du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BONUCA), mission de longue durée de l’ONU établie en 2000 pour renforcer la paix. Toutefois, la section des droits de l’homme s’est révélée fort passive à ce jour et elle n’observe pas ou ne rapporte pas les atteintes aux droits humains commises dans le nord comme il conviendrait de le faire. L’ONU devrait prendre les mesures nécessaires, notamment modifier le mandat de la section des droits de l’homme du BONUCA, afin de s’assurer que celle-ci observe et rapporte comme il convient les violations des droits humains commises dans le nord, en opérant de la même manière que les sections des droits de l’homme des missions de maintien de la paix de l’ONU au Soudan et en RDC, deux pays voisins.

Si le Conseil de Sécurité des Nations Unies procède au déploiement d’une mission de protection de l’ONU en RCA et au Tchad, ladite mission devrait se focaliser sur les besoins réels de protection de la population civile des deux pays, et non se limiter à neutraliser « l’effet de débordement » de la crise du Darfour.

Le besoin de justice

Les crimes commis dans le nord de la RCA par les forces de sécurité gouvernementales ne sont un secret pour personne à l’intérieur du pays. Les émissions radios et les journaux du pays en font fréquemment part, des parlementaires de l’opposition ont rédigé des rapports publics décrivant les atrocités, et les émissaires diplomatiques expriment régulièrement leur inquiétude à ce sujet auprès du Président Bozizé. En dépit de cela, le gouvernement n’a pas enquêté, poursuivi ni puni un seul officier de l’armée, et il ne les a même pas publiquement fustigés pour aucune de ces exactions. Même dans la capitale Bangui, les forces de sécurité se livrent impunément à des exécutions sommaires de personnes soupçonnées d’être des bandits ou des rebelles. Au cours de la visite de Human Rights Watch, deux présumés rebelles tchadiens menottés ont été exécutés par les forces de sécurité à la périphérie de Bangui. Le Lieutenant Eugène Ngaïkossé, commandant de l’unité la plus tristement célèbre, celle de la GP basée à Bossangoa qui a tué des dizaines de civils et est directement impliquée dans la plupart des incendies de villages dans le nord, reste à ce jour un homme libre et un officier de l’armée en service actif.

Le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de s’impliquer en RCA, ayant annoncé en mai 2007 qu’il ouvrirait des enquêtes sur les crimes commis en RCA lors des combats de 2002-2003 et qu’il continuerait à suivre de près les crimes éventuels perpétrés au cours du conflit actuel. Les enquêtes de la CPI en RCA n’enlèvent toutefois rien à l’obligation primordiale des autorités centrafricaines de mettre fin à l’impunité et de réclamer des comptes pour les crimes commis par ses forces armées et d’autres. En définitive, la crise dans le nord de la RCA ne sera résolue que lorsque l’ordre public sera restauré et que les institutions judiciaires auront la capacité de punir ceux qui commettent des crimes contre la population civile, notamment les membres de l’armée et de la GP d’élite.

La communauté internationale – tout particulièrement la France, dont le soutien militaire direct est indispensable à la survie du gouvernement du Président Bozizé – se doit de dénoncer les exactions perpétrées dans le nord de la RCA et d’exiger que les auteurs des crimes commis dans cette région répondent de leurs actes.

septembre 2007

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