Rapports de Human Rights Watch

VIII. Soutien international aux systèmes pénitentiaire et judiciaire

Etant donné l’importance que revêt l’aide internationale dans le financement des changements au Burundi, il est clair que le soutien international sera une condition nécessaire – bien qu’insuffisante – pour opérer des améliorations dans les systèmes judiciaire et pénitentiaire. Les bailleurs de fonds ont promis une aide pour améliorer les conditions dans les prisons burundaises, à savoir environ 1,47 million de dollars en décembre 2006, destiné aux installations électriques, sanitaires et d’eau et à des améliorations structurelles.131 Les donateurs verseront également de l’argent pour équiper les prisons en assiettes, verres, matelas, uniformes et couvertures pour 8 000 prisonniers et pour fournir des rations alimentaires aux enfants, aux femmes et aux malades pendant douze mois.132

Améliorer les conditions matérielles des prisons est nécessaire mais en soi, cela ne résoudra pas le problème que pose le besoin d’héberger les enfants dans des quartiers sûrs et séparés, où ils sont autorisés à avoir des contacts surveillés avec des adultes dans le cadre d’activités éducatives ou religieuses. La fourniture de nouveaux équipements et l’augmentation des rations alimentaires devraient améliorer les conditions de vie des enfants en prison, mais encore faut-il que des mesures appropriées soient prises pour veiller à ce que d’autres prisonniers ne les privent pas des avantages qui leur sont destinés. Il faut en outre souligner que les compléments alimentaires ne sont fournis que pour une année et que les rations redeviendront ce qu’elles étaient antérieurement si une nouvelle source de financement n’est pas trouvée.


Le rôle des Nations Unies

Dans un additif au septième rapport sur l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB),133 le Secrétaire général a exposé dans les grandes lignes les plans et objectifs du nouveau Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), qui devait entamer son travail le 1er janvier 2007. Le Secrétaire général a recommandé la création d’une Section des droits de l’homme et de la justice qui « comprendrait au maximum 20 fonctionnaires recrutés sur le plan international, chargés de suivre la situation en ce qui concerne le respect des droits de l’homme du Burundi, de mener des enquêtes et de faire rapport à ce sujet, de faciliter l’élaboration d’un plan d’action national dans le domaine des droits de l’homme et de s’occuper de la réforme du secteur juridique et judiciaire, y compris les services pénitentiaires et la justice pour mineurs ».134

Il sera crucial que l’ONU apporte son soutien au gouvernement burundais dans le domaine important qu’est la réforme judiciaire et pénitentiaire. Fournir des experts pour aider le gouvernement à élaborer un système global de justice pour mineurs serait une façon pratique et immédiate d’offrir un tel soutien.




131 Selon un membre du personnel de l’APRODH, les murs de la prison de Ruyigi se trouvaient dans un état tellement déplorable que l’un d’eux s’est effondré.

132 Programme d’Urgence 2006, Ministère de la Justice, « PU 2006 / Thème / Actions urgentes 4.1 Equipement des maisons de détention ».

133 L’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a commencé ses activités le 1er juin 2004, conformément à la résolution 1545 du Conseil de Sécurité de l’ONU. L’ONUB a reçu pour mandat de surveiller la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu et d’enquêter sur leurs violations, assurer la sécurité sur les sites de regroupement en vue du désarmement, recueillir les armes et en disposer de manière appropriée,  protéger les civils en danger immédiat de violence physique ;  mener à bien les réformes institutionnelles ainsi que la constitution des forces intégrées de défense nationale et de sécurité intérieure et, en particulier, la formation et la supervision de la police ; et achever la mise en œuvre de la réforme du système judiciaire et pénitentiaire. Conseil de Sécurité des Nations Unies, Résolution 1545 (2004), S/RES/1545 (2004), http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N04/359/90/PDF/N0435990.pdf?OpenElement

(consulté le 18 octobre 2006), paras. 5-7. Depuis le 1er janvier  2007, le BINUB, Bureau intégré des Nations Unies au Burundi, a remplacé l’ONUB, conformément à la résolution 1719 du Conseil de Sécurité de l’ONU.

134 Conseil de Sécurité des Nations Unies, Additif au septième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies au Burundi, S/2006/429/Add.1, 14 août 2006,  http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/465/34/PDF/N0646534.pdf?OpenElement (consulté le 1er février 2007).