Rapports de Human Rights Watch

IV. Contexte

Le contexte politique

En 2005, après plus de dix ans de guerre civile et une période de transition, le Conseil national pour la défense de la démocratie—Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) a remporté les élections parlementaires et locales. Pierre Nkurunziza du CNDD-FDD, autrefois le principal groupe rebelle combattant le gouvernement, a présenté sa candidature aux élections indirectes pour la présidence sans rencontrer la moindre opposition. Nkurunziza a accédé au pouvoir en promettant que son gouvernement respecterait les droits humains.2

Un petit groupe rebelle, les Forces Nationales pour la Libération (FNL), a poursuivi la lutte armée contre les forces gouvernementales jusqu’au 7 septembre 2006, date à laquelle le gouvernement et les FNL ont signé un accord de cessez-le-feu, mettant ainsi fin aux hostilités en cours au Burundi pour la première fois depuis 1993.3 La mise en œuvre dudit accord a été reportée et, au moment de la rédaction du présent rapport, les combattants des FNL étaient dans l’attente d’une démobilisation.

Avec des revenus annuels par habitant s’élevant à 90$, le Burundi est l’un des pays les plus pauvres de la planète, les années de guerre ayant accentué sa pauvreté chronique.4 En 2006, des inondations et de mauvaises conditions de croissance ont donné lieu à des pénuries alimentaires qui, selon les projections, devraient se poursuivre en 2007, mettant davantage à mal les ressources des communautés locales.5

Les enfants en conflit avec la loi

Au Burundi, la détention préventive prolongée est une pratique courante que le gouvernement a reconnue comme étant un problème structurel du système judiciaire.6 Bien qu’une disposition relative à la liberté provisoire existe dans la loi, lors de ses recherches, Human Rights Watch n’a trouvé aucun cas où, dans la pratique, des enfants avaient bénéficié de cette disposition. En général, il semble d’ailleurs qu’elle soit rarement utilisée.7 Par voie de conséquence, un nombre considérable de prévenus sont mélangés aux condamnés, ce qui provoque une surpopulation carcérale. Selon les statistiques gouvernementales, fin 2006, sur les 401 enfants se trouvant en prison, 318 étaient en instance de procès mais n’avaient pas encore été condamnés.8

D’après ces mêmes sources, le nombre d’enfants emprisonnés a augmenté de 180 pour cent sur une période d’un peu plus de trois ans, passant de 143 en octobre 2003 à 401 en décembre 2006.9

Comparaison de la population carcérale mineure entre octobre 2003 et décembre 2006 pour chaque prison du Burundi10

Sur tous les enfants incarcérés à la prison centrale de Mpimba début février 2007, pratiquement 40 pour cent étaient accusés ou avaient été reconnus coupables de vol, un peu plus d’un quart étaient accusés ou avaient été reconnus coupables de viol, et un peu moins d’un quart étaient accusés ou avaient été reconnus coupables de participation aux bandes armées. Les 11 pour cent restants étaient accusés ou avaient été reconnus coupables d’autres délits, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de possession de drogue et de coups et blessures.11 

Aucune étude n’a établi pourquoi le nombre d’enfants en détention semble avoir augmenté et s’il reflète une réelle hausse sous-jacente de la délinquance juvénile ou une politique répressive plus agressive menant à davantage d’arrestations.

L’un des facteurs épinglés dans une étude relative au problème connexe des enfants de la rue était que la guerre avait eu un « impact dévastateur » sur les enfants, laissant beaucoup d’enfants « abandonnés, orphelins, mutilés et traumatisés ».12 De nombreux enfants en conflit avec la loi, notamment ceux vivant dans la rue, ont également souffert des conséquences négatives de la guerre et certains étaient en réalité des enfants de la rue avant leur incarcération.

Selon les 136 enfants se trouvant à la Prison centrale de Mpimba à Bujumbura en janvier 2007, les motifs de leur incarcération étaient les suivants :

Tableau 1 – Motifs d’arrestation

Motif d’arrestation

%

(n)

Viol

25,7%

(35)

Vol

39,7%

(54)

Participation aux bandes armées (FNL)

23,5%

(32)

Autres (meurtre, tentative de meurtre, coups et blessures, possession de chanvre, etc.)

11,0%

(15)

Les orphelins et le travail des enfants

Les informations émanant de l’UNICEF indiquent qu’environ 15 pour cent des enfants du Burundi ont perdu un de leurs parents ou les deux, dans la majorité des cas pour cause de maladie ou en raison de la guerre.13 Dans le cadre des recherches réalisées par Human Rights Watch, les statistiques indiquent que la proportion d’orphelins est plus élevée en prison que dans l’ensemble de la population, suggérant une possible corrélation entre la situation d’orphelin et le risque pour un enfant de se trouver en conflit avec la loi et d’être confronté à la prison, par opposition à un enfant dont les deux parents sont en vie. Parmi les 136 enfants interrogés à la prison centrale de Mpimba, 78 d’entre eux, soit 57 pour cent, avaient perdu un de leurs parents ou les deux. Près de 20 pour cent avaient perdu leurs deux parents en raison de la guerre ou suite à une maladie.14 Beaucoup d’enfants emprisonnés ont raconté avoir assisté à la mort de leurs parents et avoir dû se battre pour survivre par la suite. D’autres ont expliqué que lorsqu’un parent s’était remarié, ils avaient été forcés de quitter la maison et de s’installer dans la rue.

Tableau 2 – Situation parentale

Situation parentale

    %

(n)

Deux parents vivants

42,6%

(58)

Un parent vivant

37,5%

(51)

Orphelin

19,9%

(27)

Certains enfants avaient eux-mêmes été blessés lors des attaques qui avaient tué leurs parents. Plusieurs ont montré aux chercheurs de Human Rights Watch les cicatrices de blessures qu’ils avaient reçues au cours de ces attaques. « Mon père a été tué lorsque j’avais dix ans », a expliqué Frédéric N., aujourd’hui âgé de 16 ans. « C’était en 2000 et on courrait pour arriver à la frontière congolaise. Mon père me tenait par la main lorsqu’il a marché sur une mine. Il est mort mais moi, j’ai juste été touché par les éclats ».15 Frédéric ne s’est pas fait opérer pour ôter les morceaux de métal de ses bras.

Nombre d’enfants forcés de se débrouiller seuls finissent par devenir travailleurs domestiques16 ou bien gardiens de bétail ou de chèvres pour le compte de personnes relativement aisées. Parmi les enfants interrogés à la prison centrale de Mpimba, 30 pour cent (41 sur 136) avaient été employés comme domestiques avant d’être incarcérés, soit plus que ceux qui avaient été étudiants, avaient effectué d’autres types de travail ou étaient sans emploi. Plusieurs ont dit avoir été accusés à tort par leurs employeurs qui ne désiraient pas payer leur salaire, opinion étayée par un militant burundais des droits humains, spécialiste du sujet : « Beaucoup d’enfants domestiques sont accusés à tort de viol et de vol lorsque leurs employeurs ne veulent pas les payer. Il y a de nombreuses irrégularités dans le cas des enfants domestiques ».17 La vulnérabilité des enfants travaillant comme domestiques a fait l’objet d’études bien documentées dans nombre de pays du monde.18 Ces enfants travaillent dans une relative invisibilité, pendant de longues heures, et ils ont peu accès à l’éducation.

Les informations émanant des 136 enfants interrogés à la prison de Mpimba donnent à penser que les orphelins travaillent plus fréquemment comme domestiques que les autres enfants: 41 pour cent des orphelins travaillaient comme domestiques avant leur incarcération, contre 29 pour cent des enfants ayant leurs deux parents en vie et 26 pour cent des enfants ayant un seul parent. En outre, 46 pour cent des enfants accusés de viol travaillaient comme domestiques avant leur incarcération, pourcentage plus élevé que pour tout autre type d’occupation. Les données semblent également indiquer que, par comparaison avec les autres groupes, les orphelins se retrouvaient plus fréquemment en prison suite à une accusation de viol.

Motifs d’arrestation et situation parentale

Plusieurs enfants ont expliqué qu’ils avaient été obligés d’abandonner l’école et de partir de chez eux pour trouver du travail après le décès de leurs parents. Vital N., âgé de seize ans, a raconté qu’il avait quitté la province de Muyinga lorsque sa mère et son père étaient décédés suite à une maladie. « Un jour, je suis rentré des champs et [ma mère] était là, morte par terre », a confié Vital. Il a vécu dans la rue jusqu’à ce qu’il trouve un emploi de domestique. Il a travaillé plusieurs mois sans percevoir son salaire, et lorsqu’il a demandé à être payé, il a été accusé de viol par son employeur.19

Gaspard, 15 ans, a dit qu’il avait abandonné l’école lorsque sa famille avait fui en Tanzanie en 2001 en raison de la guerre. Lorsqu’il est revenu, il a trouvé du travail comme gardien de bétail. « Je voulais m’enfuir », a raconté Gaspard. « Mon patron me battait tout le temps, au point que parfois, je pensais que j’allais mourir et puis, il refusait de me payer mon salaire ». Un jour où son employeur était absent, Gaspard a dérobé 250 000 FBU (250$) et a essayé de s’enfuir. Il a été rapidement rattrapé et de nouveau battu. Il a restitué la totalité de la somme et a plaidé coupable. Aujourd’hui, il purge une peine de deux ans de prison pour vol.20

Les délits liés à la guerre  

Pendant la guerre civile, tous les camps ont recruté des enfants comme combattants et comme travailleurs pour diverses tâches. Des milliers d’enfants ont ainsi eu accès à des armes et ont reçu un entraînement pour apprendre à s’en servir.21 

Depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel en septembre 2005, la police et l’armée ont arrêté des centaines d’enfants sous l’inculpation de participation aux FNL. Près d’un quart des enfants incarcérés à la prison centrale de Mpimba (31 sur 136) et une vingtaine d’autres ailleurs dans le pays sont accusés d’avoir participé à une bande armée, chef d’accusation habituellement invoqué à l’encontre des personnes considérées comme ayant aidé les FNL.22

Outre les dizaines d’enfants en détention dans les prisons, 26 autres considérés comme ayant servi dans les rangs des FNL ont été placés par le gouvernement dans des camps de démobilisation, tout d’abord à Randa dans la province de Bubanza, et ensuite dans la province de Gitega.23 Aux termes du cessez-le-feu de septembre 2006, une commission de vérification conjointe était chargée de superviser le cantonnement et la démobilisation.24 Le 19 février 2007, ladite commission a été mise en place et a entamé son travail de mise en œuvre des conditions du cessez-le-feu.25

Le 8 février 2007, la presse a rapporté que le ministre de la solidarité nationale avait déclaré que tous les enfants accusés de participation aux FNL seraient relâchés, mais au moment où ont été rédigées ces lignes, leur libération n’avait pas encore eu lieu.26

Vers la fin de la guerre, certains enfants ont été attirés dans les rangs des FNL par la promesse qu’ils obtiendraient facilement de l’argent dans le cadre du programme de démobilisation. Bonaventure N., actuellement détenu sous le chef d’inculpation de participation aux bandes armées, a raconté :

Cela faisait longtemps que je pensais aux FNL à cause de la pauvreté extrême de ma famille. Je ne voulais pas me battre. Un type est venu ici et a dit que puisque Rwasa [le chef des FNL] était sur le point de signer [un accord de paix], nous devrions tous nous enrôler parce que nos vies allaient changer si nous recevions de l’argent. Mais nous avons été arrêtés avant de pouvoir nous enrôler.27

Dans un autre cas, des membres des milices soutenues par le gouvernement, les « gardiens de la paix », dépités par le fait qu’ils n’avaient pas reçu l’argent escompté lors de la démobilisation, ont expliqué que c’est le ressentiment qui les avait poussés à commettre un délit. Louis H. et plusieurs autres s’attendaient à recevoir un montant de 100$ promis aux « gardiens de la paix ». Lorsque la personne qui dressait la liste des bénéficiaires a omis de les y inclure, ils lui ont volé des vêtements. « Tout le monde était payé, sauf nous », s’est plaint Louis à Human Rights Watch. « Alors, nous avons décidé de voler des vêtements chez lui. Mais nous avons été pris ».28 Il a été condamné à trois ans de prison pour vol.

Des ex-combattants, y compris des enfants, encore en possession d’armes à feu, ont commis des vols et autres délits, ce qui a engendré un sentiment général de suspicion à l’égard de toutes les personnes possédant une arme à feu, perçues comme de possibles criminels. Par exemple, un jeune prévenu de 14 ans a expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch qu’il avait été accusé à tort de vol à main armée, simplement parce qu’il avait cherché à remettre sa Kalashnikov à un poste militaire peu après que quatre ex-combattants eurent été arrêtés pour vol dans la région. Combattant rebelle depuis l’âge de neuf ans, l’enfant avait été recruté de force après que sa mère fut morte de maladie et que son père eut été tué lors d’une attaque.29




2 “Burundi: President lays out new policy,” IRIN News, 29 août 2005, http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=48797 (consulté le 9 octobre 2006).

3 “Burundi’s rebels sign ceasefire.” BBC World Service, 7 septembre 2006. http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/5323328.stm (consulté le 9 février 2007).

4 Le Burundi était classé 169e mondial sur 177 pays dans le Rapport des Nations Unies sur le développement humain 2005. Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport sur le développement humain 2005 (New York: Programme des Nations Unies pour le développement, 2005),  http://hdr.undp.org/reports/global/2005/francais/pdf/HDR05_fr_HDI.pdf (consulté le 28 septembre 2006);  Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Statistiques sur le Burundi 2005, http://www.unicef.org/infobycountry/burundi_statistics.html (consulté le 1er février 2006). Selon l’UNICEF, 79 pour cent de la population a accès à l’eau potable mais moins de 36% à des équipements d’assainissement sûr. Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Action humanitaire au Burundi 2007, http://www.unicef.org/french/har07/files/Burundi.pdf ( 2007), p. 2.

5 “Food crisis looms for two million Burundian flood victims,” UN News, 6 février 2007.

6 Ministère de la Justice, « Politique Sectorielle 2006-2010 », juin 2006, p. 24.

7 Loi No 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du code de procédure pénale, art. 76. Un avocat burundais a laissé entendre à Human Rights Watch que l’une des raisons pour lesquelles le système de liberté provisoire n’était pas souvent utilisé était la corruption et le manque de formation du personnel judiciaire. Entretien de Human Rights Watch, 8 mars 2007. La corruption et l’ignorance de la loi ont également été citées par le gouvernement comme l’un des principaux problèmes du système judiciaire. Ministère de la Justice, « Politique Sectorielle 2006-2010 », juin 2006, p. 26.

8 Statistiques fournies par le Directeur Général des Affaires Pénitentiaires, Bujumbura, Burundi, 30 janvier 2007.

9 Cette statistique dresse une comparaison entre les informations fournies dans le rapport gouvernemental de mars 2006, conformément à la Convention contre la torture, et les statistiques récentes fournies par le Directeur Général des Affaires Pénitentiaires à Bujumbura.

10 Pour les besoins de ce graphique, la prison pour hommes et la prison pour femmes de Ngozi ont été traitées comme un seul établissement pénitentiaire car les garçons étaient incarcérés dans la prison des femmes jusqu’en 2004, date à laquelle plusieurs d’entre eux ont réussi à s’évader. Aujourd’hui, les garçons sont détenus dans la prison des hommes et les filles dans la prison des femmes.

11 Voir tableau 1, annexe.

12 Consortium for Street Children, “A Civil Society Forum for Francophone Africa on Promoting and Protecting the Rights of Street Children”,  2-5 juin 2004 www.streetchildren.org.uk/resources/details/?type=publication&publication=23 (consulté le 7 février 2007) p. 11.

13 Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Statistiques sur le Burundi 2005, http://www.unicef.org/infobycountry/burundi_statistics.html (consulté le 3 février 2007). Selon ces données, sur les 3 969 000 enfants du Burundi, 600 000 sont orphelins, soit 15 pour cent.

14 Voir Annexe.

15 Entretien de Human Rights Watch avec Frédéric N., prison de Bubanza, 13 juin 2006.

16 « Travailleur domestique » est utilisé ici pour se référer à une personne qui travaille hors de chez elle pour une famille et qui perçoit un salaire mensuel pour son travail.

17 Entretien de Human Rights Watch avec Pierre-Claver Mbonimpa, Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues (APRODH), 8 février 2007.

18 Human Rights Watch, Child Domestics: The World’s Invisible Workers, 10 juin 2004 http://hrw.org/english/docs/2004/06/10/africa8789.htm.

19 Entretien de Human Rights Watch avec Vital N., prison de Gitega, 24 mai 2006.

20 Entretien de Human Rights Watch avec Gaspard N., prison de Ruyigi, 25 mai 2006.

21 « Burundi : enlèvement d’enfants pour des actions militaires », Human Rights Watch, 14 novembre 2001, http://hrw.org/french/docs/2001/11/14/burund7083.htm. Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, Child Soldier Use 2003: A Briefing for the 4th UN Security Council Open Debate on Children and Armed Conflict, janvier 2004, http://hrw.org/reports/2004/childsoldiers0104/4.htm#_Toc59872919 (consulté le 16 février 2007).

22 Human Rights Watch, Warning Signs: Continuing Abuses in Burundi, no. 3, 27 février 2006, http://hrw.org/reports/2006/burundi0206/. Human Rights Watch, Loin de chez eux : les enfants soldats au Burundi, 16 juin 2006, http://hrw.org/french/backgrounder/2006/burundi0606/. Visite de Human Rights Watch, prison centrale de Mpimba, 2 février 2007.

23 Human Rights Watch, Warning Signs: Continuing Abuses in Burundi, no. 3, 27 février 2006, http://hrw.org/reports/2006/burundi0206/. Human Rights Watch, Loin de chez eux : les enfants soldats au Burundi, 16 juin 2006, http://hrw.org/french/backgrounder/2006/burundi0606/.

24 « Burundi: FNL fighters assemble but continue to tax civilians », IRIN News, 20 septembre 2006. http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=55640&SelectRegion=Great_Lakes, (consulté le 5 février 2007).

25 « Gouvernement et FNL réunis pour faire appliquer l’accord de cessez-le-feu », AribNews, 19 février 2007.  www.arib.info/Flash-info_fevr07.htm, (consulté le 8 mars 2007).

26 « Le Burundi envisage d`abolir la peine de mort », AngolaPress, 8 février 2007.

27 Entretien de Human Rights Watch avec Bonaventure N., prison de Muramvya, 17 août 2006.

28 Entretien de Human Rights Watch avec Louis H., prison de Ruyigi, 25 mai 2006.

29 Entretien de Human Rights Watch avec Jean Bosco S., prison de Ruyigi, 25 mai 2006.