Rapports de Human Rights Watch

IV. Exécutions extrajudiciaires commises par le SNR

Les agents du renseignement sont soupçonnés d’avoir été impliqués dans le meurtre ou le meurtre présumé de 38 personnes au moins au cours de l’année dernière. Il y a eu au moins trois individus tués dans trois cas séparés entre novembre 2005 et mars 2006, quatre personnes tuées à Kinama en août 2006, et 31 personnes sont actuellement disparues et présumées mortes à Muyinga où plusieurs corps et parties de corps ont été trouvés dans une rivière locale.

Le meurtre de Ramazani Nahimana27

Au début novembre 2005, des agents de la Documentation Nationale (ancien nom du SNR — voir ci-dessus) ont arrêté Ramazani Nahimana, âgé de 16 ans et habitant du quartier de Buhinyuza à Kinama, Bujumbura. Il a été mis en détention pendant plusieurs jours dans le cachot dirigée par la Documentation Nationale. Au cours de sa détention, Nahimana a été gravement battu, selon un témoin qui se trouvait aussi en détention à ce moment-là.28 Le 23 novembre, des voisins ont trouvé le corps de Nahimana appuyé contre le mur extérieur d’une maison avec plusieurs blessures par balles au visage et à la poitrine ; il y avait au moins quatre  trous de balles dans le mur de la maison derrière son corps.29 L’explication officielle fournie par le porte-parole militaire a été qu’il avait été tué en essayant de s’enfuir, mais les preuves trouvées sur les lieux et le témoignage recueilli par Human Rights Watch ne correspondaient pas à cette explication.

Des membres de la famille de Nahimana disent avoir été menacés par d’anciens combattants démobilisés des FDD travaillant officieusement pour la Documentation Nationale et c’est pour cela qu’ils n’ont pas déposé plainte contre la Documentation Nationale/SNR.30 Le procureur a l’autorité légale pour diligenter une enquête, même en l’absence d’une plainte,31 mais il ne l’a pas fait et il n’y a pas eu d’arrestation dans cette affaire.

En réponse à un rapport de Human Rights Watch de février 2006 dans lequel le cas de Nahimana était cité, un assistant du président Nkurunziza, Philippe Nzobonariba, a confirmé à l’agence Associated Press qu’il y avait eu quelques cas isolés de violations des droits humains, de tortures et d’exécutions, mais qu’ils avaient été commis par des soldats et des policiers indisciplinés qui seraient poursuivis.32 Il n’a pas mentionné le rôle des agents de la Documentation Nationale dans les violations des droits humains, et il n’a pas non plus parlé du meurtre de Nahimana.

Le meurtre de Jean-Baptiste Ntahimpereye

Le 2 mars 2006, des habitants de la commune de Mutimbuzi, dans la province de Bujumbura-rural, ont découvert le corps dénudé de Jean-Baptiste Ntahimpereye. Selon des témoins, il semblait avoir été étranglé et portait une large blessure à la tête.33 Le jour précédent, Ntahimpereye avait été arrêté par des hommes en civil alors qu’il transportait des matériaux pour une école qu’il était en train de rénover.34 D’après plusieurs témoins, il a été emmené au siège du CNDD-FDD où il a été mis en détention, en violation du code burundais de procédure criminelle qui ne reconnaît pas les sièges de partis politiques comme des lieux de détention légitimes.35 Le jour suivant, lorsque des membres de sa famille ont voulu aller le chercher, le chef du poste de la police locale, connu seulement sous le nom de “Isaac,” leur a dit que Ntahimpereye avait été convoqué au SNR par le Général Nshimirimana la nuit précédente.36 Au SNR, on a dit aux membres de la famille que Ntahimpereye n’était pas là. Les membres de la famille ont passé la journée suivante à rechercher Ntahimpereye jusqu’à ce qu’ils apprennent qu’un corps pouvant être le sien avait été trouvé. Les membres de la famille ont identifié son corps à la morgue de l’hôpital Roi Khaled.37

L’affaire a attiré l’attention en partie parce que Ntahimpereye travaillait comme cuisinier pour un employé de la Commission européenne. Le 6 mars, le chef de la délégation de la Commission européenne au Burundi a écrit au ministre des Affaires étrangères en demandant une enquête.38 Le 15 mars, Françoise Ngendahayo, la ministre de la Solidarité Nationale, des Droits de la Personne humaine et du Genre, a condamné le meurtre de Ntahimpereye et a dit que les coupables seraient traduits en justice.39 La famille de Ntahimpereye a déposé plainte auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Bujumbura Mairie40 le 13 avril. Un magistrat a dit à un chercheur de Human Rights Watch que la police n’avait pas coopéré avec l’enquête: des officiers supérieurs ont prétendu ne pas pouvoir identifier « Isaac » et que les numéros de téléphone fournis pour lui ne répondaient pas. Les 15 et 18 septembre, le magistrat a envoyé à deux reprises une convocation adressée à cet « Isaac » au poste de police où Ntahimpereye a été vu vivant pour la dernière fois, mais personne ne s’est présenté en réponse.41 Le SNR a nié avoir jamais détenu Ntahimpereye et aucun de ses agents n’a été interrogé.42  Il n’y a pas eu d’arrestation dans cette affaire.

Le meurtre de Raymond Nshimirimana

Raymond Nshimirimana,43 un étudiant âgé de 21 ans au Lycée Municipal de la commune de Buterere, a été tué à Mubone alors qu’il rentrait de l’école chez lui le 26 mars 2006.44 Des témoins ont déclaré qu’un jeune enfant errait dans la rue obligeant un gros camion à plateau à ralentir, près de l’endroit où marchaient Nshimirimana et ses amis. Le camion, qui transportait plus de 20 hommes en civil, s’est arrêté. Certains des hommes portaient des armes à feu. Après un bref échange entre Nshimirimana et l’homme qui occupait le siège du passager, un homme armé d’un fusil d’assaut Kalachnikov AK-47 et un autre d’un revolver sont descendus du camion. Nshimirimana a commencé à quitter les lieux en courant. Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch :

Le gars avec le revolver a crié « Tire ! » à celui qui avait la Kalach. Raymond avait déjà couru [un bon bout de chemin] mais quand le gars avec la Kalach a tiré, Raymond est tombé par terre. La balle l’a touché dans le dos.45

Ses amis lycéens ont essayé de transporter Raymond Nshimirimana à l’hôpital en bicyclette mais il est mort quelques minutes après l’incident.46   

Des habitants ont dit à Human Rights Watch qu’ils avaient reconnu certains des hommes qui se trouvaient dans le camion comme étant des employés du SNR et des informateurs travaillant pour le SNR de façon occasionnelle.47 Plusieurs témoins ont identifié un des hommes comme étant « Egide », un ancien membre des FNL et des FDD qui est bien connu dans la communauté pour avoir dénoncé des personnes comme partisans des FNL et avoir causé leur arrestation par le SNR.48 Il aurait été impliqué dans d’autres cas d’exécutions extrajudiciaires décrits par Human Rights Watch, dont le cas de Ramazani Nahimana, ci-dessus.49 Un autre témoin a déclaré qu’ils avaient entendu des gens associés au SNR se vantant dans un bar un soir d’avoir tué Raymond Nshimirimana.50 Un agent du SNR a affirmé à un chercheur de Human Rights Watch qu’un autre agent du SNR avait tué Nshimirimana. Il a dit aussi qu’il n’y avait pas eu d’enquête sur le meurtre par l’agence.51

La famille de Raymond Nshimirimana a déposé plainte auprès du procureur de Bujumbura Mairie en juillet 2006.52 D’après le magistrat chargé de l’affaire, il a tenté de vérifier si « Egide » était détenu dans un cachot de la région de Bujumbura mais à la fin septembre il n’avait mené aucune autre enquête. Il a dit qu’il avait l’intention de le faire.53

Le meurtre de quatre hommes à Kinama

Au matin du 15 août 2006, les corps de Salvator Nizigiyimana, Rénovât Niyonzima, Didace Ngendandumwe et Moise Mugenzi ont été découverts dans la commune de Kinama, Bujumbura, tués de plusieurs coups de feu. Les quatre hommes avaient été arrêtés le 4 août parce qu’ils étaient soupçonnés d’être des membres des FNL par deux officiers de police et un combattant démobilisé des FDD qui travaillerait pour le SNR. Des responsables de l’organisation non gouvernementale (ONG) burundaise Ligue Iteka se sont entretenus avec les quatre hommes les 9 et 10 août dans le cachot de la commune de Kinama.54 Le 14 août, le même combattant démobilisé des FDD est venu en taxi au cachot de Kinama et il était suivi d’une camionnette  à plateau. Il a emmené les quatre hommes à Kanga, aussi à Kinama, où les habitants ont entendu des cris et beaucoup de coups de feu.55 Un habitant a décrit la scène du lendemain matin aux chercheurs de Human Rights Watch :

J’ai vu quatre corps. Ils avaient tous des coupures ou des lignes autour de la bouche et aux coudes, des marques qui montraient qu’ils avaient été récemment attachés et bâillonnés. Il y avait beaucoup de sang partout. J’ai compté 24 douilles autour des corps. Je pense qu’ils ont été arrosés de tirs par quelqu’un qui balançait son fusil à la ronde.56

Le 29 août, un représentant du directeur général de la police a dit à un chercheur de Human Rights Watch que cinq personnes avaient été arrêtées dans cette affaire.57 Notre chercheur a obtenu une copie d’un document que portait une de ces personnes au moment de son arrestation. Signé du nom du Général Nshimirimana et sur papier à en-tête du SNR, le document est daté du 30 mai 2006. Il dit que le porteur :

a été chargé par le Service National de Renseignement d’identifier et de faire procéder à l’arrestation des criminels FNL-PALIPEHUTU et d’autres malfaiteurs qui perturbent la sécurité du pays sur toute l’étendue de la République du Burundi. Les services de Sécurité Militaire et de Police Nationale sont priés de lui prêter assistance.58

Quand Human Rights Watch a contacté le porteur de ce document dans la prison centrale après son arrestation, il a refusé de parler, disant « chaque institution a sa propre façon de fonctionner et si vous voulez en savoir davantage, vous devez parler à mes supérieurs. »59

Des témoins avaient déjà raconté à Human Rights Watch que des combattants démobilisés des FDD avaient été vus dans les quartiers de Kinama et de Kamenge dans la capitale, portant des revolvers qu’ils utilisent pour intimider les gens et des téléphones dont ils se servent pour communiquer avec le SNR.60

Le Colonel Léonidas Kiziba, administrateur général adjoint du SNR, a confirmé à Human Rights Watch en avril que les informateurs reçoivent un « encouragement » pour transmettre des informations au SNR mais il a dit que ces informateurs ne peuvent procéder à des arrestations et ne sont pas officiellement employés par le SNR.61 Le document porté par l’informateur arrêté dans le cadre de l’enquête sur les meurtres de Kinama semblerait contredire cela. Le Colonel Kiziba nous a soutenus qu’aucun informateur n’avait reçu d’arme.62

« Disparitions » et meurtres à Muyinga

A la fin du mois de juillet 2006, des familles des communes de Buhinyuza, Muyinga et Giteranyi dans la province de Muyinga ont commencé à signaler à des organisations de défense des droits humains burundaises  que des membres de leur famille avaient été arrêtés et qu’on n’arrivait pas à les retrouver.63 En même temps, des gens vivant le long de la rivière Ruvubu voisine ont commencé à voir des corps et des parties de corps dans la rivière. Muyinga est une province qui est en paix depuis près de trois ans et n’est pas connue pour faire l’objet de menace imminente ou d’attaque d’aucun groupe rebelle.

Les observateurs de droits de l’homme de l’ONUB envoyés sur les lieux ont trouvé au moins quatre corps dans la rivière près de Nyoko, dans la commune de Muyinga, le 25 août, et trois autres peu après.64 Les chercheurs de Human Rights Watch ont vu des corps dans la rivière près de Mageni, commune de Muyinga, le 1er septembre. Lorsque les nouvelles sur ces événements se sont répandues, le gouverneur de Muyinga a annoncé à la radio qu’aucun détenu n’avait été tué dans sa province.65

Des témoins ont signalé qu’une trentaine de personnes avaient été emprisonnées par des soldats, parfois conjointement avec des agents du SNR et la police, entre les mois de mai et d’août 2006.66 Une femme a raconté à Human Rights Watch qu’elle et son mari dormaient à 3 heures du matin le 1er mai quand 20 soldats étaient venus prendre son mari. Quand elle est allée le chercher au Camp Mukoni de l’armée à Muyinga, des soldats lui ont dit qu’il était là mais ils ne l’ont pas autorisée à le voir. Elle a dit :

Les soldats ne voulaient pas que je lui laisse de quoi manger, seulement de l’argent.  J’ai eu un mot de mon mari disant qu’il était vivant. J’y suis allée souvent et je lui ai apporté de l’argent mais je ne l’ai jamais vu. Puis un jour, il y a des semaines de ça, ils m’ont dit qu’il n’était plus là. Ils ne voulaient me donner aucun renseignement. Je ne l’ai pas revu depuis qu’il a été arrêté en mai.67

Un voisin a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu’il avait vu le corps du mari de cette femme dans la rivière.68

Quand un homme a été emmené par des soldats le 12 juillet, un parent les a suivis jusqu’au bureau du SNR à Muyinga et plus tard il a vu l’homme qui était emmené du bureau et conduit dans un véhicule du SNR.69 Quand les membres de la famille ont demandé des nouvelles de l’homme détenu à l’administrateur local, on leur a dit qu’il était vivant mais qu’il était détenu pour être interrogé dans un lieu non précisé.70  Un parent a dit à propos de l’homme détenu :

Je pense qu’ [il] a été tué parce que je ne l’ai pas vu depuis plus de six semaines et il y a des corps dans la rivière. Récemment, l’administrateur m’a dit de ne plus aller au poste militaire pour demander de [ses] nouvelles. Il m’a dit de cultiver mes champs pour ne pas mourir de faim.71

La rivière Ruvubu serpente le long de la frontière nord est du Burundi en traversant le Parc National du Ruvubu, une réserve naturelle située dans la province de Muyinga mais bordant la province de Cankuzo et la Tanzanie. Dans le parc, il y a une position militaire près d’un pont menant de l’autre côté à Cankuzo. Le parc n’est pas habité mais des touristes y passent la nuit parfois, tout comme le font des habitants à la recherche de bêtes d’élevage égarées. Un homme qui a passé la nuit dans le parc en juillet a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu’il avait vu un camion blanc s’arrêter sur le pont puis repartir tard dans la soirée. Il a déclaré :  

J’ai vu des phares et j’ai entendu des voix. Les phares étaient en face de moi aussi j’ai dû rester caché. Puis j’ai entendu des hurlements, très fort, des cris d’agonie. Il y avait beaucoup de voix en même temps qui criaient. J’ai entendu le bruit de quelque chose qu’on traînait puis encore des cris d’agonie. J’ai entendu ça encore et encore. C’était les pires cris que j’aie jamais entendus. Au bout d’un moment, les cris ont cessé et le véhicule est reparti dans la direction d’où il était venu. Plus tard, des gens ont trouvé des corps dans la rivière et alors j’ai compris ce que j’avais entendu.72

Cette explication des « disparitions » a été reprise par un autre témoin qui a été détenu dans le même cachot au Camp Mukoni et a raconté comment il avait vu des groupes de personnes qui étaient tirées du cachot tard dans la nuit par des autorités militaires de haut rang et le chef du SNR à Muyinga en trois occasions différentes. Ces détenus n’ont jamais réapparu. Il a dit à Human Rights Watch que quand il avait demandé ce qui était arrivé à ceux qui avaient été retirés du cachot, un soldat l’avait informé qu’ils avaient été poignardés à coups de couteaux et jetés dans la rivière Ruvubu. Le témoin a dit qu’il avait lui-même été attaché et conduit près de la rivière tard la nuit, mais qu’il avait réussi à s’échapper. 73

Les observateurs aux droits humains de l’ONUB, les organisations burundaises de défense des droits humains et Human Rights Watch ont dressé une liste de 31 personnes signalées comme disparues par leurs familles. Cependant, il semble que le nombre de victimes possibles pourrait augmenter car les familles continuent à signaler des disparitions.74 Déterminer le nombre et l’identité des victimes trouvées dans la rivière par l’ONUB, les défenseurs burundais et internationaux des droits humains et par les habitants est difficile parce que les corps sont à un stade avancé de décomposition. Il y a aussi des crocodiles dans la rivière, ce qui peut expliquer pourquoi certains corps sont retrouvés en morceaux.

Suite aux pressions pour obtenir des enquêtes sur ces incidents exercées par les défenseurs burundais et internationaux des droits humains, l’auditorat militaire a désigné des enquêteurs. Deux officiers militaires ont été arrêtés les 6 et 12 septembre et Dominique Surwavuba, chef du SNR dans la province de Muyinga, a été arrêté le 13 septembre.75 Surwavuba est accusé d’enlèvement et de complicité d’assassinat.76

Le bureau du Procureur Général de la République, deux cours d’appel et le l’auditorat militaire poursuivent les investigations à Muyinga et ont interrogé les membres des familles des disparus, les deux officiers militaires qui ont été arrêtés ainsi qu’au moins huit autres soldats et le commandant de la  4ème Région militaire.77 Malgré l’accumulation des preuves, il n’y a eu aucune autre arrestation.

L’action entreprise concernant Surwavuba représente la première tentative de la part du gouvernement actuel d’arrêter un agent du SNR de haut rang pour graves violations des droits humains. Les arrestations à Muyinga et à Bujumbura pour les meurtres commis à Kinama représentent un pas positif  vers la fin de l’impunité. De nombreux autres cas n’ont bénéficié d’aucune enquête ni arrestation, cependant, et des agents connus comme à l’origine de violations des droits humains restent en service actif. Le Général Nshimirimana n’a jamais été publiquement interpellé au sujet des 38 meurtres ou « disparitions » au moins dans lesquels ses agents ont été impliqués depuis qu’il a pris ses fonctions en septembre 2005.

Après l’arrestation de Surwavuba, le procureur de Muyinga a reçu des menaces par téléphone à la suite desquelles il a bénéficié d’une protection supplémentaire de la police.78 Les procureurs civils et militaires doivent avoir l’indépendance leur permettant de mener des enquêtes  impartiales dans ces affaires. La protection des témoins qui se présentent avec des informations utiles est également vitale pour la qualité et l’intégrité des investigations. Le devoir de rendre des comptes de ces crimes pourrait avoir un impact durable sur la protection des droits humains et la crédibilité du SNR au Burundi.




27 Pour plus de détails sur cette affaire, voir Human Rights Watch, Dérapages : Abus perpétrés au Burundi,

p. 4.

28 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 décembre 2005.

29 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 décembre 2005.

30 Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 1er décembre 2005 et 26 septembre 2006.

31 Loi No. 1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires, art. 134.

32 “Burundi trying to stop torture, government says,” Associated Press, 28 février 2006.

33 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 mars 2006.

34 Ibid.

35 Ibid, et Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 mars et 30 août 2006.

36 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 9 mars 2006.

37 Ibid.

38 Note Verbale du chef de la délégation de la Commission européenne au ministre des Affaires étrangères du Burundi. No 236/2006, 6 mars 2006.

39 Radio Publique Africaine (en français), 15 mars 2006, repris (en français et en traduction anglaise) dans les Nouvelles brèves du matin de l’OCHA, 15 mars 2006, http://www.reliefweb.int/ochaburundi/am_brief/bur150306.htm (consulté le 28 septembre 2006). 

40 Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est le tribunal de première instance pour les affaires criminelles au Burundi, excepté dans les procès impliquant des membres supérieurs du gouvernement qui disposent d’un “privilège de juridiction” dans une haute cour. Il y a 17 TGI au Burundi, un pour chaque province. Dorénavant, les procureurs du TGI seront désignés sous l’appellation de procureurs et le Procureur Général de la République sera désigné sous l’appellation de procureur général.

41 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 septembre 2006.

42 Ibid.

43 Il n’y a pas de lien familial entre Raymond Nshimirimana et le Général Adolphe Nshimirimana qui dirige le  SNR.

44 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006.

45 Ibid.

46 Ibid.

47 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006.

48 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006.

49 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 1er et 9 décembre 2005.

50 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 31 mars 2006.

51 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 12 juin 2006.

52 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 26 septembre 2006.

53 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 28 septembre 2006.

54 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 21 août 2006.

55 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 30 août 2006.

56 Ibid.

57 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 29 août 2006.

58 Document archivé par Human Rights Watch.

59 Entretien de Human Rights Watch, prison centrale de Mpimba, Bujumbura, 6 septembre 2006.

60 Entretien de Human Rights Watchs, Bujumbura, 18-20 octobre 2005, et 16 mars 2006.

61 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Léonidas Kiziba, 6 avril 2006. Après deux rencontres cette année pour discuter des problèmes des droits humains (en janvier et avril), les responsables du SNR n’ont plus souhaité rencontrer les chercheurs de Human Rights Watch. Human Rights Watch a essayé de joindre le Colonel Kiziba pour recueillir ses commentaires avant la publication de ce rapport mais il n’est pas venu à une rencontre prévue et n’a pas répondu au téléphone plusieurs fois. Il n’a pas répondu aux messages laissés à son assistant.

62 Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Léonidas Kiziba, 6 avril 2006.

63 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 30 août 2006.

64 Entretien de Human Rights Watchs avec un observateur des droits de l’homme de  l’ONUB, 28 août et 26 septembre 2006.

65 Radio-Télévision nationale du Burundi (en français), 30 août 2006, repris (en français et traduit en anglais) aux Nouvelles brèves du matin de l’OCHA, 30 août 2006, http://www.reliefweb.int/ochaburundi/am_brief/bur300806.htm (consulté le 28 septembre 2006).

66 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août et 1er et 2 septembre 2006.

67 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006.

68 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006.

69 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 31 août 2006.

70 Ibid.

71 Ibid.

72 Entretien de Human Rights Watch, province de Muyinga, 1er septembre 2006.

73 Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 6 octobre 2006.

74 Entretien de Human Rights Watch avec un observateur des droits de l’homme de  l’ONUB, 26 septembre 2006.

75 “Arrestations d’un cadre du SNR accusé de participation au meurtre de 16 personnes”.

 Agence Burundaise de Presse, 13 septembre 2006. Radio Publique Africaine (en français), 14 septembre 2006, repris (en français et traduit en anglais) aux Nouvelles brèves du matin de l’OCHA,  http://ochaonline2.un.org/Default.aspx?tabid=5844   (consulté le 28 septembre 2006).

76 Entretien de Human Rights Watch avec un observateur des droits de l’homme de  l’ONUB, 26 septembre 2006.

77 Entretien de Human Rights Watch avec un membre du bureau de l’auditorat militaire, Bujumbura, 25 septembre 2006.

78 “Le chargé des renseignements à Muyinga sous les verrous, le procureur de la République de cette province sous les menaces,” Net-Press, 13 septembre 2006.